Peut-on avoir été condamné pour propos et injures homophobes et déposer une proposition de loi remettant en cause les textes légaux ?Non, allez vous me dire ! Et bien, je vous répondrai que cela est possible en 2006 en France.
Résumé de l’affaire
Christian Vanneste vient de déposer une proposition de loi, portant n° 3259, visant à abroger la mention « de leur orientation sexuelle », permettant de poursuivre les auteurs de propos homophobes, introduite dans les articles 32, 33 et 48 de la loi sur la presse de 1881 par la loi du 30 décembre 2004 créant la HALDE.
Or, il a ainsi été, le premier en France avec la loi de 2004, reconnu coupable d’"injure à l’égard des personnes homosexuelles" par le tribunal correctionnel de Lille, le 13 janvier 2006. Il a aussi, dans le même temps, été condamné à verser des amendes et des dommages et intérêts à trois associations (SOS Homophobie, Act Up-Paris et le Sneg qui l’avaient poursuivi)
Qui est Christian Vanneste ?
Christian Vanneste est le député UMP du Nord qui a déclaré : Je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse. J’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité".Il avait assumé ses propos devant le tribunal, affirmant qu’il n’avait "jamais parlé d’infériorité des homosexuels", mais "d’infériorité morale et sociale du comportement homosexuel par rapport au comportement hétérosexuel qui conduit au mariage et à la procréation".
A part cela, monsieur Vanneste qui est membre de la commission des lois à l’assemblée nationale est plutôt actif puisqu’on lui doit 335 questions dans les domaines suivants
Président : - Industrie de la chaussure, du textile et de l’habillement Vice-Président : - Travailleurs frontaliers Secrétaire : - Sécurité intérieure
Membre : - Agro-alimentaire - Cancer - Cinéma - Contrefaçon - Gens du voyage - Jeunesse, intégration, citoyenneté - Longévité - Modernisation de la vie politique française - Pollutions industrielles historiques - Protection des animaux - Rapatriés - Route, sécurité routière - Sécurité civile - Tibet - Toxicomanie
Et 225 propositions de lois qu’il initié ou dont il était co signataire dont le dernier à être affiché sur le site de l’assemblée nationale est : "Proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes" et le texte qui a donné lieu à cet article : "Proposition de loi portant modification de certaines dispositions introduites par la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité" et joliment baptisée « pion 3259 (c’est d’ailleurs le seul texte de la liste qui porte un numéro et non un descriptif.
Que monsieur Vanneste ait des convictions qui le situent à la droite de l’UMP est parfaitement légitime. Par contre, qu’un député membre de la commission des lois, condamné pour propos tombant sous le coup de la loi se permette de chercher à la contourner me semble être un abus de pouvoir.
Encore un mauvais coup porté à notre chère démocratie vont encore dire certains. Je pense plutôt qu’il serait nécessaire d’interdire aux élus de la nation de chercher à se soustraire à des condamnations que le citoyen lambda ne peut éviter.
Sources
AFP
Assemblée Nationale
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