18 juillet 2008

Offre raisonnable d'emploi, une solution : Tous députés !!!

Dans la nuit de jeudi 17 à vendredi 18 juillet, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emplois. Le député communiste Maxime Gremetz parle d'une "régression du code du travail". En outre, a été également adoptée la suppression, d'ici à 2012, de la dispense de recherche d'emploi (DRE), pour les séniors de plus de 57,5 ans.

Pourtant la séance avait mal démarré puisque le secrétaire d'état avait accusé la gauche de faire de "l'obstruction idéologique", l'opposition parlementaire ayant déposé près de 1500 amendements alors que le texte ne comporte que trois articles. Source Saphir News


Qu'est ce qu'une "offre raisonnable d'emploi ?"

Après de vifs débats, sa définition a été précisée le 6 mai. Elle évolue dans le temps. L'ORE est un poste compatible avec les qualifications du demandeur, situé dans sa zone de recherche et rémunéré à 95% de son ancien salaire après trois mois d'indemnisation ; situé au plus à 30 km ou une heure de transport en commun et rémunéré à 85 % de son ancien salaire après 6 six mois de chômage ; payé au moins du montant de l'allocation après un an.

Qui est concerné ?

2,64 Millions de chômeurs en théorie. Mais seul un sur deux est indemnisé. Depuis la réforme de 2003 qui a limité l'accès aux allocations et la durée de celles-ci, le nombre des chômeurs non indemnisés a augmenté.

Les reproches des syndicats

Ils jugent ce projet "injuste" (car il sanctionne en priorité les chômeurs longue durée, les plus fragiles), "irréaliste" (une offre d'emploi ne peut être raisonnable pour une mère de famille sans permis comme un jeune célibataire motorisé) et "dangereux" (les employeurs pourront profiter de ce que chômeur est contraint, au bout d'un an, d'accepter un salaire équivalent à son indemnité).

On reproche aussi au gouvernement de fixer les obligations des chômeurs avant celles du service public pour l'emploi. Et de diminuer les chiffres du chômage plutôt que les chômeurs. Source Le Dauphiné

"Ce texte n'a pas pour objectif de stigmatiser les demandeurs d'emploi. Au coeur de ce texte se trouve le nouveau projet personnalisé d'accès à l'emploi", a expliqué Christine Lagarde, ministre de l'Economie et de l'Emploi. Pas de quoi convaincre la gauche. Pour le député socialiste Michel Issindou, ce projet de loi "témoigne une nouvelle fois de votre volonté de bouleverser notre édifice social. Derrière un titre engageant se cachent de biens funestes intentions. Ce texte est inacceptable et dangereux", a-t-il lancé. Pierre Moscovici, parlait pour sa part de "traque" des chômeurs. Source JDD

Deux amendements ont été néanmoins validés pour "protéger" le demandeur d'emploi. L'un prévoit la création d'un médiateur pour régler les conflits entre les chômeurs et le service public de l'emploi. L'autre garantit qu'aucun chômeur ne pourra être contraint de travailler à temps partiel si son Plan personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) prévoit qu'il recherche un travail à temps plein.

On pourrait en sourire si le sujet n'était pas si grave. Lorsqu'on connaît les délais indispensables à n'importe quel médiateur pour étudier un dossier (combien y en aura t-il et de quels moyens disposera ce médiateur ?) et surtout la résistance des organismes à reconnaître leurs fautes, on imagine la situation financière et social de ceux qui auront été radiés à tord.

En clair, les députés de la majorité présidentielle ont souhaité durcir encore les conditions d'indemnisations qui rappelons le ne sont versées qu'à environ 50 % des chômeurs. On pourrait à l'extrême se dire qu'il fallait pérenniser le système.

Ce doit être pour cela que les députés si prompt à sanctionner ces "faignants" de chômeurs ont voté les conditions d'indemnisation de leur propre profession en cas de chômage :

Avant de quitter la présidence de l’Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du Conseil Constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis : une loi, votée en catimini par tous les groupes, permettant à tous les députés non-réélus en juin prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois au lieu de 6 actuellement

Bien entendu cette généreuse "indemnité chômage" est totalement inconditionnelle, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération sur cinq ans n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant cette "aide sociale", bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.

(...) Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l’ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958. L’indemnité de base est calculée "par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie", ce qui correspond au traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté dans son grade.

S’y ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3%. Selon l’article 2 de l’ordonnance précitée : "L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction. Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l’indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l’indemnité de résidence).

Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
• Indemnité de base : 5.400,32 €
• Indemnité de résidence (3%) : 162,01 €
• Indemnité de fonction (25% du total) : 1.390,58 €
Soit un brut mensuel de 6.952,91 €

Retenues obligatoires. Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :
• Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1.153,08 €
• Contribution exceptionnelle de solidarité : 55,62 €
• Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 €
• Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €
Soit un net mensuel de 5.177,66 €

Source : Altermedia-Info

Vous saviez parfaitement en votant le texte, Messieurs les députés de la majorité présidentielle

Qu'il existe en France des territoire tellement sinistrés en termes économiques que même avec la plus grande des volontés il est impossible de trouver même un temps partiel

Qu'aucun employeur ne souhaite embaucher des gens de plus de 50 ans au fait qu'ils sont moins dociles que des jeunes mais plus exposés aux risques de maladies

Que les femmes ayant des enfants ou susceptibles d'être enceintes sont parmi ceux qui sont le plus exposés au refus d'embauche

Que demander à quelqu'un d'accepter un poste situé à 1 heure de transport ne signifie pas la même chose qu'on habite en zone urbaine ou en campagne

Qu'accepter un poste à 95%, 85% puis le montant de l'allocation signifie que ce montant sera ensuite appliqué en cas de perte de cet emploi et de retour à l'ASSEDIC

Qu'il est déraisonnable voir sadique de demander à quelqu'un qui cherche simplement à travailler de formuler le moindre "projet" Et d'abord, projet de quoi ? Chaque chômeur doit-il avoir la fibre entrepreneuriale pour travailler. Nous aimerions vous entendre chacun à votre tour nous explqiuer quel serait votre projet professionnel si vous perdiez votre mandat !!!

Que les négociations sur la pénibilité ont échouées puisque les syndicats d'employeurs n'ont jamais rien voulut entendre. Il va s'en dire que la "formidable" flexisécurité a été totalement occultée et que comme nous l'avions indiqué à plusieurs reprises, seule la flexibilité reste la norme.

Le constat est simple : Outre le fait que vous vous êtes arrogés des conditions et des idemnités chômages particulièrement attrayantes et que vous avez réussit à bloquer toutes les tentatives de non cumul des mandats, vous allez pouvoir partir en congés d'été l'esprit, sommes toutes, libre.

Que vous dire messieurs les députés qui ont voté ce texte, si ce n'est notre plus profonde indignation et total dégoût.


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AFP/Libération

17 juillet 2008

Président d'Europe et de France : Le lundi de tous les dangers ?

Lundi 21 juillet sera une journée "chaude" pour notre Président. Se rendant en Irlande comme Président de l'UE, il devra expliquer aux Irlandais (du moins à leurs responsables) comment il entend les faire revoter.

La presse française n'étant pas très éloquente sur le sujet, nous sommes allé voir sur le Web comment la presse anglophone juge ce voyage :

Unian (Irlande)

Les hommes politiques irlandais ont réagi avec colère mercredi après le président français Nicolas Sarkozy ait suggéré que l'Irlande devrait tenir un second référendum sur l'UE du nouveau traité, après le rejet le mois dernier. Les électeurs irlandais ont porté un coup à l'Union européenne le mois dernier en rejetant le traité de Lisbonne (seul vote populaire qui ait eu lieu dans les 27 nations de l'Union)

Selon des députés qui ont assisté à une réunion avec Nicolas Sarkozy mardi, il aurait décalré que les Irlandais «devraient revoter" en dépit de 53 % d'opposition au traité. L'un des principaux conseiller du président français a déclaré plus tard le mercredi que Nicolas Sarkozy pourrait demander à l'Irlande de tenir un deuxième référendum sur le traité de Lisbonne mais avec quelques modifications mineures.

"Une des solutions serait en effet de demander à l'Irlande de voter à nouveau, mais probablement pas sur un texte un peu différent", a déclaré Henri Guaino dans une interview à la télévision française. «Nous verrons», at-il ajouté. Henri Guaino a souligné que les remarques de Nicolas Sarkozy, largement rapportées dans la presse, n'étaient «pas une déclaration officielle du président."

Les déclarations de Nicolas Sarkozy ont été décrites comme «profondément insultantes» par le Sinn Fein d'Aengus O Snodaigh, qui parle au nom du pays sur les affaires internationales. Le Sinn Fein a été le seul grand parti politique en Irlande à s'opposer au traité de Lisbonne.

"Dans les mois qui ont précédé le vote massif pour rejeter le traité de Lisbonne, nous avons écouté à une succession de dirigeants de l'UE venus pour essayer de contraindre, d'intimider et de vouloir nous imposer leurs vues" a déclaré O Snodaigh. "Le fait est que le peuple a parlé et traité de Lisbonne est mort." Il a ajouté que le Sinn Fein avait demandé une réunion avec Nicolas Sarkozy lors de sa visite en Irlande de lundi.

"Il est important que le Président Sarkozy comprenne que le peuple irlandais demande que son vote soit respecté ... / ... "

Même les partisans du traité de Lisbonne ont mal réagi à l'initiative de Nicolas Sarkozy.

Eamon Gilmore, chef de l'opposition du Parti travailliste, qui a soutenu le traité, a déclaré à l'Irish Independent que Nicolas Sarkozy aurait sérieusement "dépassé les bornes." On devrait dire au président français "avec virulence" que les dirigeants irlandais ont besoin de temps et d'espace pour examiner leurs options, at-il ajouté.

Premier ministre irlandais Brian Cowen a évoqué les remarques de Nicolas Sarkozy au cours d'une visite à New York. l'Irish Times a rapporté ses propos : "Nous avons à reconnaître qu'il y avait de nombreux points de vue dans toute l'Europe sur les problèmes auxquels nous sommes confrontés après le rejet de la mesure."

Le ministre des Affaires étrangères a dit Michael Martin radio irlandaise que Nicolas Sarkozy serait en "mode d'écoute" au cours de sa visite en Irlande ... / ... "Nous allons regarder d'un point de vue irlandais et ce qui est dans l'intérêt supérieur de l'Irlande."

En dehors de l'Irlande, les parlements de la République tchèque, la Suède et l'Italie n'ont pas encore ratifié tandis que le Président polonais Lech Kaczynski a déclaré ce mois-il ne pas avoir encore ratifié le traité, il semble cependant avoir ces derniers jours assoupli sa position ... / ... Version originale du texte

Source : Unian


MaltaMedia (Malte)

Le président français Nicolas Sarkozy a déclaré lors d'une réunion des députés de son parti UMP que "les Irlandais devront voter à nouveau" sur le traité de Lisbonne, selon un rapport de l'Irish Times. La France, qui détient la présidence de l'UE cette année, est le premier pays à déclarer publiquement et sans équivoque qu'il veut que les irlandais votent une nouvelle fois.

Réagissant aux commentaires, le ministre irlandais des Affaires étrangères Michael Martin a déclaré que l'Irlande va prendre sa propre décision sur la question, mais qu'il était trop tôt pour spéculer sur le résultat. 23 des 27 États membres, y compris Malte, ont ratifié le traité de Lisbonne, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a déclaré au Parlement italien le mardi qu'il ne s'attend pas à un autre «non».

Demander l'Irlande à voter à nouveau est un point discutable dans l'UE, tandis que certains voient cette solution comme la seule voie à suivre, il est également perçu comme non irrespectueux envers peuple irlandais. L'UE envisage également la possibilité d'un deuxième «non» de l'Irlande.

Dans ce scénario, une Europe à deux vitesses est vanté, cette solution permettrait à l'UE d'aller de l'avant avec le traité de Lisbonne tandis que l'Irlande obtiendrait de nouvelles concessions.

Un article du quotidien français Le Monde suggérait qu'un "paquet" spécifique à l'Irlande pourrait être négocié incluant l'octroi à tous les États membres d'un commissaire permanent et rassurer les Irlandais que les questions de l'avortement, de la fiscalité et de la neutralité ne leurs seraient pas appliqués. Ces amendements devraient rendre plus acceptables le "package" Lisbonne aux irlandais et devraient les rendre moins susceptibles de se prononcer pour un autre "non" - Version originale du texte

Source
MaltaMedia (Malte) http://www.maltamedia.com/

Ambiance assez glaciale à venir et surtout, formidable deni de démocratie. Si cette manipulation a lieu, nous n'accepterons plus jamais la moindre remarque de la part d'un politicien en termes de moralité. Nous ne pourrons que constater que la construction européenne est une escroquerie qui ne méritera plus que des votes sanctions.

En ce qui concerne le congrès de Versailles, destiné à la modification de la constitution, les derniers pointages de droite indiquaient un écart de 4 à 6 voix entre le OUI et le NON.

Notre Président (de France cette fois-ci) a acheté, semble t-il les voix des élus PRG contre la possibilité de pouvoir avoir un groupe indépendant à l'Assemblée. Cette décision a été d'autant plus facile à prendre qu'elle permettrait au Nouveau Centre de disposer lui même d'un groupe (ce qui lui est aujourd'hui impossible).

Nous osons espérer que les élus du PRG vont choisir rapidement entre leur camp naturel qui est la gauche et la honte. Enfin, comme disait Coluche : "la honte, je traite en direct" Alors tout est possible ...

En ce qui nous concerne, nous espérons pouvoir avoir le plaisir de faire sauter les bouchons de champagne lundi ou mardi soir. En tout cas, certainement pas pour les mêmes raisons que le Président de l'U.E. et de la France

16 juillet 2008

Réforme des institutions : Touche pas à mon .. Sénat

La réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy si elle se pare de tous les atours d'une amélioration des droits parlementaires fait surtout l'impasse sur une anachronie démocratique : Le Sénat.

Un certain nombre de citoyens s'interrogent régulièrement sur cette institution dont il est patent qu'elle est trop souvent un refuge pour les candidats malchanceux à la députation et les anciens ministres. Il semblerait qu'à gauche comme à droite qu'on apprécie de pouvoir s'y installer lorsque le suffrage universel direct devient dangereux.

Ainsi, notre Premier Ministre après avoir perdu la région qu'il dirigeait s'est-il immédiatement replié sur un poste de sénateur. Jean-Pierre RAFFARIN qui brigue la Présidence du Sénat ne s'est jamais en ce qui le concerne, jamais confronté au suffrage universel direct.

Or, est-il pensable dans un pays qui veut moderniser ses institutions et les rapprocher des citoyens de penser que l'homme qui remplace le Président de la République en cas d'intérim du pouvoir (La Constitution de 1958 confie au Président du Sénat la charge d'assurer l'intérim de la Présidence de la République dans le cas où le Conseil constitutionnel en aurait constaté la vacance temporaire ou définitive : décès, maladie, démission, ou autres cas.) puisse ne s'être jamais soumis au suffrage universel direct ?

Est-il normal qu'il doive être consulté par le Président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale, composée elle, d'élus issus du suffrage universel direct ?

Si certains souhaitent la suppression pure et simple de la deuxième chambre au nom de la République, une réforme du mode d’élection du Sénat constituerait déjà une avancée considérable

La polémique, si l'on peut dire, repose sur le mode de scrutin des sénateurs. En fait comment sont-ils élus ?

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d'un collège électoral qui est composé comme suit :

Des représentants des conseils municipaux. Ils représentent 95 % du collège électoral.
Des conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. Ils représentent 5 % du collège électoral.

Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct. Le collège électoral comprend environ 150 000 personnes :

577 députés ;
1 870 conseillers régionaux ;
4 000 conseillers généraux ;
142 000 délégués des conseils municipaux. Ils constituent donc 95% de l'ensemble des grands électeurs du Sénat.

Au-delà de cet aspect purement théorique et institutionnel, la pratique politique a montré un tout autre visage du Sénat. La meilleure illustration que l’on puisse en trouver réside dans une phrase de l’un des pères spirituels de la Constitution de 1958, le Général De Gaulle, qui après avoir vainement tenté de réformer le Sénat en 1969, disait de celui-ci : « Le Sénat a un privilège exorbitant et imparable, celui de tout bloquer. S’il y a une erreur dans la Constitution de 1958, c’est bien celle-là : de créer un corps contre lequel on ne peut rien alors que l’on peut quelque chose contre tous les autres » La pratique politique a fait conclure au politiste Bastien FRANÇOIS : « le Sénat ne sera pas une simple chambre d’enregistrement. Il sera le haut lieu du conservatisme le plus archaïque ». Qu’est-ce donc qui rend cette institution si "contestable" ? Sources et extraits : Comité étudiant de la C6R

Mais quelle est la situation aux vues des dernières élections locales ?

Depuis le 16 mars 2008, la gauche est majoritaire dans toutes les catégories de collectivités locales. La gauche gère 20 des 22 régions métropolitaines et depuis mars 2008, 58 des 102 départements. Par ailleurs, 60 % des Français vivent dans des communes gérées par la gauche qui gère :

184 villes de 10 à 30 000 habitants contre 153 à droite,
82 villes de 30 à 50 000 habitants contre 61 à la droite,
52 villes de 50 à 100 000 habitants contre 31 à droite
et 32 villes de plus de 100 000 habitants contre 17 à droite.

La gauche gère désormais 350 villes de plus de 10 000 habitants contre 262 pour la droite, qui en détenait 342 auparavant. Elle est majoritaire dans les communes de 3 500 à 10 000 habitants.

Alors, la gauche devrait en ce cas pouvoir devenir majoritaire au Sénat. et bien non , puisque le collège électoral du Sénat sur-représente en effet les communes les moins peuplées.

Les 21 704 communes de moins de 500 habitants qui abritent 8,39 % de la population (en 1990) désignent 16,17 % des grands électeurs
Pour les villes de plus de 100 000 habitants (dont Paris, Lyon, Marseille) qui représentent 16 % de la population (en 1990), elles ne disposent que de 8 % des délégués.
La France des communes de moins de 10 000 habitants, où vivait en 1990 51 % de la population comptait 69 % des délégués sénatoriaux tandis que les communes de plus de 10 000 habitants, où vivait 49 % de la population n’étaient représentées que par 31 % des électeurs sénatoriaux.

Par ailleurs dans ce collège, les communes (les représentants des communes représentent à eux seuls 96% de son collège) sont sur-représentées par rapport aux départements et régions. Or, l’article 24 de la Constitution précise que le Sénat est le représentant « des » collectivités territoriales de la République. Pourtant, les représentants des communes représentent à eux seuls 96 % de son collège électoral, conformément à l’esprit du « grand conseil des communes de France » qu’il était à sa création en 1875. Source le Blog du Sénateur REPENTIN

Le Sénat, la chambre du blocage institutionnel ?

Cette chambre ouvertement conservatrice a toujours été un bastion de la droite, ce qui fait dire au constitutionnaliste Guy CARCASSONNE (membre de la commission Balladur) : « Quand la gauche perd tout, elle perd tout ; quand la droite perd tout, elle conserve le Sénat » C’est parce que l’alternance fait partie des garanties de la santé démocratique d’un régime que l’on est en droit de s’inquiéter de ce que depuis un demi-siècle le Sénat n’a jamais changé de bord politique. C’est pourquoi le Sénat tel qu’il est aujourd’hui s’intègre mal dans le cadre républicain de notre régime.

Un mode d’élection problématique ?

Si le mode d’élection des sénateurs est la cause du déficit de légitimité démocratique de cette institution, il est également responsable de l’avènement d’une chambre structurellement à droite. En effet la quasi-totalité des grands électeurs (95% d’entre eux) sont des délégués des conseils municipaux. Cela signifie que les citoyens de la France d’en bas élisent leurs conseils municipaux, qui élisent des délégués, qui élisent des sénateurs. Le Sénat est donc une chambre issue du troisième degré, alors même que l’Assemblée nationale est élue directement par l’ensemble des citoyens.

De plus les 150 000 grands électeurs qui constituent le collège électoral du Sénat, qui élisent donc la seconde chambre de la République, ne représentent en fait que 0,25% de la population. Il est inutile de rappeler que l’Assemblée nationale est élue par tous les électeurs. Le poids écrasant des délégués des conseils municipaux, accentué par le fait que 98% des communes françaises comptent moins de 9000 habitants, contribue à faire du Sénat une chambre vouée à la défense des intérêts ruraux au détriment de l’intérêt général.

La surreprésentation des campagnes conservatrices qui en résulte explique sans aucun doute l’autisme politique de cette assemblée face aux nouveaux enjeux de la société contemporaine. Par ailleurs, le mode d’élection du Sénat contribue à laminer les petits partis, qui ne disposent d’aucune représentation dans cette "chambre haute", et sont donc condamnés à rester à l’écart du débat ; ce qui offre au plus extrémistes des arguments imparables pour faire croire que le système les opprime.

Le Sénat : une caricature des dysfonctionnements de la vie politique française ?

La chambre sénatoriale concentre en son sein toutes les dérives de la cinquième république. La moyenne d’âge des Sénateurs atteint 61 ans, et rares sont les jeunes élus qui parviennent à franchir les portes du Palais du Luxembourg, ce qui fait bien souvent dire que le Sénat est la "maison de retraite de la Vème République". L’élection au Sénat couronne généralement une longue carrière politique souvent caractérisée par l’accumulation et le renouvellement de mandats locaux.

La seconde chambre du système politique français, en plus d’être hermétique au renouvellement de ses membres, reste l’assemblée la plus masculine de notre République : elle n’accueille que 10,9 % de femmes sur ces bancs.

La place de sénateur s’achète aujourd’hui au prix de promesses et de contrats tacites avec les élus locaux. Cumul des mandats, renouvellement infini et appropriation des postes politiques, clientélisme local, absence de parité ... tous les maux de la vie politique française s’épanouissent dans la douceur des jardins du Luxembourg. Ce n’est peut-être pas un hasard si les Sénateurs ont manifesté leur opposition aux lois sur la parité femme/homme en politique et sur la réglementation du cumul des mandats !

Réformer le Sénat : une exigence démocratique ?

Une élection au scrutin proportionnel rendrait possible une meilleure représentation des français dans la diversité de leurs opinions politiques via la prise en compte de partis absents de l’Assemblée nationale. « Remplaçons le Sénat par une chambre élue au scrutin proportionnel par l’ensemble de la population, où toutes les sensibilités politiques, même les plus extrêmes, seront représentées, au plus grand profit du débat parlementaire et, donc, du contrôle démocratique du gouvernement. La diversité des points de vue s’exprimerait ainsi librement sans que la stabilité gouvernementale puisse en être affectée puisque la majorité à l’Assemblée nationale pourrait toujours avoir le dernier mot » (Bastien FRANCOIS). Comme le suggère Olivier DUHAMEL (membre également de la commission Balladur)

Il s’agirait alors d’une chambre de type fédéral sur le modèle du Bundesrat allemand ou du Sénat états-unien qui s’inscrirait dans le mouvement de décentralisation engagé en France depuis 1982. Dans une autre perspective, la proposition faite par le Général De Gaulle en 1969, qui consistait à faire du Sénat une sorte de super Conseil Economique et Social, composé de représentants de tous les intérêts de la société et destiné à éclairer les choix de l’Assemblée nationale, mériterait d’être réexaminée à la lumière du contexte politique actuel.

Sources et extraits : Comité étudiant de la C6R

La genèse de cette réforme des institutions revient à la commission BALLADUR. Que dit-elle au sujet du Sénat ?

Pour le rapport Balladur : « il n’est pas douteux que le régime électoral applicable au fonctionnement [du collège sénatorial] favorise à l’excès la représentation des zones faiblement peuplées, au détriment des zones urbaines ».

Le rapport préconise en conséquence « que soit affecté à chacune des collectivités territoriales dont les représentants concourent à la désignation un nombre de délégués déterminé de telle manière que soit garantie une représentation équilibrée de chacune d’elles en fonction de sa population. Ainsi serait assuré un meilleur équilibre dans la représentation des populations. Quelle que soit la mission de représentation des collectivités territoriales assignée au Sénat par la Constitution, les zones peu peuplées ne peuvent pas être représentées au détriment de celles qui le sont davantage ». Il proposait explicitement que l’article 24 de la Constitution soit modifiée « de telle sorte qu’y apparaisse clairement le critère de proportionnalité de la population ». C’est pourquoi il a proposé que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales « en fonction de leur population ».

Lorsqu'on pense qu'Edouard BALLADUR qui officiait déjà auprès du Général De GAULLE et à toujours appartenu à la majorité de droite parlementaire valide ces propos, on se dit que les arguments contre la modification de la cartographie électorale du Sénat sont plus que minces.

Car, aujourd’hui, départements et régions participent au collège électoral sénatorial uniquement par le vote des 3 857 conseillers généraux et des 1 722 conseillers régionaux et conseillers à l’Assemblée de Corse. Ils représentent ainsi, respectivement, seulement 2,66 % et 1,19 % du collège électoral sénatorial, constitué à 96 % de représentants des communes.

Et enfin la bonne question : "Combien cela coûte t-ils au français priés de se serrer la ceinture ?"

Pour se faire, il suffit de se rendre à la page : Les comptes du Sénat de l'exercice 2007 disponibles sur le site Web du Sénat

Nous indiquerons simplement à ceux qui ne souhaitent pas lire la totalité des chiffres inscrits dans le tableau officiel que

Budget exécuté 2007

Les immobilisations corporelles :
Locaux, agencements, collections et oeuvres d'arts, .. 4 353 730 €
Les charges de fonctionnement 310 291 153 €

Soit un total (après diminution des produits de fonctionnement) de 308 799 450 €

Vous avouerez qu'un telle somme autoriserait les citoyens à demander un peu plus de clarté dans la désignation des élus du Sénat. Et pourtant, la réponse de Nicolas Sarkozy à François Hollande reçu hier est sans appel : Pas de modification prévue.

Cela n'empêche pas en lisant La Tribune de ce matin de constater que Eric WOERTH annonce :

30 627 suppressions de postes de fonctionnaires en 2009 dont 13 500 à l'Education Nationale et un tour de vis sur les dépenses jusqu'à 2011.

Le tout sur fond de croissance ne devant pas être inférieure selon Madame LAGARDE à 1,7 % bien qu'elle déclare : "La situation sera plus difficile à gérer cette année qu'elle ne l'a été l'année dernière" et n'entrevoit une embellie qu'au cours du ... deuxième semestre 2009.

Tout ceci est à mettre en parallèle des promesses (toujours disponibles sur le site http://www.sarkozy.fr) du candidat de 2007 :

Mon projet : ensemble tout devient possible (les 15 points de mon projet en 16 pages)

1. Mettre fin à l'impuissance publique
2. Une démocratie irréprochable
3. Vaincre le chômage
4. Réhabiliter le travail
5. Augmenter le pouvoir d'achat
6. L'Europe doit protéger dans la mondialisation
7. Répondre à l'urgence du développement durable
8. Permettre à tous les Français d'être propriétaires de leur logement
9. Transmettre les repères de l'autorité, du respect et du mérite
10. Une école qui garantit la réussite de tous les élèves
11. Mettre l'enseignement supérieur et la recherche au niveau des meilleurs mondiaux
12. Sortir les quartiers difficiles de l'engrenage de la violence et de la relégation
13. Maîtriser l'immigration
14. De grandes politiques de solidarité, fraternelles et responsables
15. Fiers d'être français

On ne s'en lasse pas !!!

Crédit photo
Le site du Premier Ministre

15 juillet 2008

Petits marchandages, aménagement du territoire et caisses vides

Après avoir traité une partie de l'armée française d'amateurs (suite à la dramatique affaire de Carcassonne), Nicolas SARKOZY semble s'être radoucit.

En effet, Bien que ne s'étant pas rendu à la Garden Party du Ministère de la Défense (et oui, une de plus) il leur a transmis un message :

"En tant que chef des armées et au nom de tous nos compatriotes, je vous assure de toute mon estime et mon amitié et je vous renouvelle ma confiance dans vos capacités à exécuter vos missions quotidiennes et à construire notre défense de demain",

Traduction : Sujet clos.

Et pourtant dans le même temps, en termes d'armée, les parlementaires et élus locaux attendent dans l'angoisse la nouvelle carte militaire promise par le Président et son Ministre.

Mais pourquoi cette nouvelle carte n'est-elle toujours pas publiée ?

19 juin, 3 juillet, 8 juillet, désormais "après le 20 juillet", "dans une quinzaine ou une vingtaine de jours" (dixit Hervé Morin), la date de l'annonce des restructurations du ministère de la Défense ne cesse d'être repoussée. Le président de la République, lors de son discours du 17 juin, l'avait promise pour "début juillet".

Ce qui coince, ce sont les mesures d'accompagnement territorial pour les collectivités locales. François Fillon a promis de dégager une enveloppe de 320 millions d'euros pour ces mesures (y compris sociales)

Ces reports à répétition s'expliquent, en partie, pour des raisons de calendrier politique. La priorité de l'Elysée n'est pas la carte militaire, mais l'approbation par les parlementaires, réunis en Congrès, de la réforme de la Constitution. Or, là aussi, cela coince et l'Elysée ne veut pas mécontenter des élus de sa majorité - qui seraient touchés par des fermetures dans leurs circonscriptions - à la veille de cette échéance délicate, prévue pour la fin juillet - Source Secret Défense

Or, les fermetures de casernes risquent de frapper majoritairement des élus de l'UMP ou du Nouveau Centre.Et oui, il va falloir s'en prendre à des villes traditionnellement bastions politiques de la droite parlementaire !!!


La nouvelle carte militaire, prochainement révélée, pourrait porter un coup fatal à la Marne, département ... le plus militarisé de France. Depuis une semaine, le fameux 501e-503e régiment de chars de combat de Mourmelon-le-Grand est gravement menacé, une mesure qui, selon son maire, Fabrice Loncol, ferait « crever » sa commune.

Le 501e-503e RCC, véritable institution, est constitué de 1.300 hommes, de 80 chars Leclerc et de 500 blindés qui mènent de nombreuses missions à l’étranger (ex-Yougoslavie, Kosovo, Koweït, Sénégal, Tchad et Afghanistan notamment) D’autant plus que le secteur est frappé de plein fouet par la réforme, avec la suppression du 402e régiment d’artillerie (créé en 1923), à Châlons-en-Champagne, et de la base aérienne 112, à l’est de Reims. La zone qui s’étire sur une cinquantaine de kilomètres perdrait alors entre 4.000 et 5.000 postes militaires.

Pris à partie par des élus locaux, le ministre de la Défense, Hervé Morin, l’a confirmé hier, au terme du défilé du 14 Juillet de façon laconique : « On ne consacre pas 37 milliards d’euros au budget de la Défense pour faire de l’aménagement du territoire » La tension et l'incompréhension à Mourmelon sont d'autant plus fortes que le 29 avril, Hervé Morin, ministre de la Défense, avait promis d’épargner la ville : « Il avait pris Fabrice Loncol par les épaules, se souvient l’ex-ministre Catherine Vautrin, députée de la Marne, et lui avait dit : Vous êtes le maire le plus heureux de France ! On ne touchera pas au RCC qui pourrait être renforcé »

Les promesses n'engagent ... . Refrain connu.

En ayant l'esprit mal tourné, on pourrait imaginer que le pouvoir pourrait avoir la tentation de "punir" de mauvais électeurs (dernières municipales et cantonnales). Or lorsqu'on voit la liste des députés de la Marne législation 2007-2012, que lit-on ?

1re circonscription M. Renaud Dutreil UMP Conseiller général de l'Aisne - Conseiller municipal de Charly-sur-Marne, (Aisne)
2e circonscription Mme Catherine Vautrin UMP
3e circonscription M. Jean-Claude Thomas UMP Conseiller général de la Marne
4e circonscription M. Benoist Apparu UMP Adjoint au maire de Châlons-en-Champagne
5e circonscription M. Charles de Courson NC-PSLE Vice-Président du Conseil général de la Marne
6e circonscription M. Philippe-Armand Martin UMP Maire de Cumières

Pas vraiment d'opposants féroces dans cette liste. A moins que la double candidature de Renaud Dutreuil et de Catherine Vautrin qui ont permis à la gauche de gagner la ville de Reims ne soit la cause de la présence de la ville dans la liste. Quoi qu'il en soit, "La Marne perdrait plus de 4.000 postes sur les 54.000 prévus en France. Cela représente 8 % de l’effort de restructuration militaire, quand notre département compte 0,8 % de la population nationale" - Source France Soir

Bien que pas encore dévoilée, cette "liste" commence à circuler. Les points sensibles concerneraient notamment Bitche (Moselle), Bourg-Saint-Maurice (Savoie), Cambrai (Nord), Charleville-Mézières (Ardennes), Châteauroux (Indre), Colmar (Haut-Rhin), Commercy (Meuse), Dieuze (Moselle), Dijon (Côte-d'Or), Lunéville (Meurthe-et-Moselle), Luxeuil (Haute-Saône), Nantes (Loire-Atlantique), Reims (Marne) et Sourdun (Seine-et-Marne)

Et justement, Sourdun, c'est chez le député UMP et ancien ministre (chiraquien) Christian Jacob. Fin juin 2008 il se déclarait "atterré" par "le degré zéro" de la réflexion du ministre de la Défense, Hervé Morin, "sur la revitalisation" des sites militaires voués à la fermeture. "Il n'y a aucune approche sous l'angle territorial de cette réforme du côté du ministère de la Défense", a déclaré à l'AFP l'élu de Seine-et-Marne après avoir été reçu par Hervé Morin pour évoquer la question de la fermeture du 2e régiment de hussards basé à Sourdun, dans sa circonscription.

Il a d'ailleurs récemment bataillé ferme à l'Assemblée Nationale à ce sujet (voir Compte rendu analytique officiel Séance du mardi 10 juin 2008) sans pour autant obtenir satisfaction.

"Christian Jacob, dit toutefois "comprendre l'architecture globale de la réforme" sur la défense mais ajoute : "M. Morin nous a dit: 'ce n'est pas moi qui décide, c'est le président de la République'"

Excellent !! C'est pas moi, c'est l'autre. On croirait entendre un dialogue de cour de récréation. Ces propos confirment, s'il en était besoin, le pouvoir que détiennent nos ministres, et l'intérêt que porte l'Elysée à la concertation.

En attendant, comme le fait judicieusement remarquer "Secret Défense" c'est la réforme des institutions qui devient otage de ce nouveau charcutage territorial. De la même façon que l'Union pour la Méditerranée (bouclier anti adhésion à la Turquie), la carte judiciaire, ...

A la fin des travaux de la commission BALLADUR, certains analystes avançaient le fait qu'un refus du congrès serait désagréable pour notre Président mais qu'en fin de compte ne lui ferait pas porter le deuil. A trop vouloir jouer au monarque absolu, la suite des évènnements risque d'être "musclée" Dans la mesure ou Le Président comme sa majorité ne céderont rien sur le mode d'élection des sénateurs et qu'il semble plus que certain que plusieurs députés ou sénateurs de la majorité présidentielle vont vouloir "sanctionner" une initiative du Président, les institutions attendront, comme le pouvoir d’achat, les droits de l’homme, le transfert financier à l'identique des nouvelles charges imposées aux collectivités locales, ...

Au fait, en ce qui concerne les collectivités locales : " Le gouvernement serre d'un nouveau cran la ceinture des collectivités locales. La progression des concours que l'Etat leur verse sera strictement limitée l'an prochain à 2 %, soit le taux d'inflation, et rien de plus. 2 %, c'est le taux sur lequel doit être bâti le projet de loi de Finances pour 2009. L'enveloppe qui leur sera dévolue sur le budget de l'Etat atteindra 55 milliards d'euros, soit 1,1 milliard de plus qu'en 2008, a indiqué hier Matignon à l'issue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) qui réunissait, sous la présidence de François Fillon, les représentants des principales associations d'élus (AMF, ARF et ADF) face, notamment, à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur ... / ... " Source Les Echos

Belle technique électorale destinée à mettre en cause la gestion des Présidents de Régions et limiter la casse des prochaines élections européennes. Pas certain, cette fois-ci, que le "Machiavel de l'Elysée" réussisse à faire oublier tout ou partie de ses promesses et surtout son bilan.

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Bigoufakes

14 juillet 2008

Défilé du 14 Juillet : De quelle rupture parle t-on ?

"La promotion de l'École militaire interarmes (EMIA) de Coëtquidan baptisée Antoine de la Bâtie, du nom d'un officier tué en 1983 dans un attentat au Liban qui a fait au total 58 victimes françaises, imputé par certains à Damas, a marché sans démonstration aucune devant Bachar al Assad.

Parmi les 36 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union pour la Méditerranée présents dans la tribune, le président syrien était au premier rang, à deux sièges de Nicolas Sarkozy.

Alors que le régime syrien est aussi accusé de l'assassinat d'un ambassadeur de France au Liban en 1981, Henri Delamarre, Bachar al Assad s'est ensuite rendu tout sourire à un déjeuner de chefs d'Etat à l'hôtel de Marigny, à côté de l'Elysée.Le traitement lui permet de mettre en scène la fin de sa mise à l'écart diplomatique après l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005, également imputé par des enquêteurs de l'Onu à son régime ... / ..." Peux t-on lire dans l'Express

Il est bien loin semble t-il le temps ou un nouveau Président de la République déclarait la main sur le coeur : "Je veux lancer un appel à tous ceux qui dans le monde croient aux valeurs de tolérance, de liberté, de démocratie et d’humanisme, à tous ceux qui sont persécutés par les tyrannies et par les dictatures, à tous les enfants et à toutes les femmes martyrisés dans le monde pour leur dire que la France sera à leurs côtés, qu’ils peuvent compter sur elle " Source UMP (Nicolas Sarkozy - Salle Gaveau - second tour de l'élection présidentielle - Dimanche 6 mai 2007)

Oui, mais c'était ... Avant.

Et tant pis pour les persécutés et les martyrisés qui ne comprennent, de toute façon rien, aux grands desseins du timonier de l'Union pour la Méditerranée et qui valent beaucoup moins qu'un Rafale ou une centrale nucléaire. Rupture, vous avez dit rupture ...

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NAGY