10 décembre 2010

Régimes spéciaux : Bataille autour de la retraite des anciens élus de Paris !

" Une réforme des retraites responsable, raisonnable et juste" déclarait Eric Woerth. C'est probablement au nom de cette justice, que le Sénat essaye de maintenir l'exonération d'impôt sur le revenu, des pensions de retraite des élus locaux de Paris ... d'avant 1992 !

Alors que la chasse au niches fiscales et aux avantages particuliers bat son plein dans les assemblées, une information n'a pas fait les gros titres de la presse. Et pourtant elle vaut son pesant d'or : " Le Sénat a retouché dimanche le vote de l'Assemblée nationale, qui avait décidé d'imposer la retraite des élus de Paris d'avant 1992 dont l'ancien président Jacques Chirac (...) " - Public Sénat

Mais encore ?

Et bien, il faut savoir que jusqu'à l'amendement du député Nouveau Centre Charles de Courson déposé en septembre 2010 (et adopté fin novembre), les élus de Paris ayant exercé un mandat avant 1992, étaient exonéré d'impôt sur leur retraite pour leurs droits acquis avant 1992. Cet amendement supprimait cette "particularité" !

Cet amendement faisait suite à une demande de Bertrand Delanoe faite juillet dernier auprès du gouvernement. En effet : " (...) depuis 1992, c'est en effet la ville qui finance les retraites de ses élus - 160 retraites et 90 pensions de reversion -à hauteur de 4 millions d'euros par an (...) " C'est donc Charles de Courson qui s'y est collé. Au delà du privilège injustifiable, le député arguait que : " (...) ces retraites devaient être "considérées comme des traitements et salaires au regard de l'impôt sur le revenu, de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux (...) "

A noter que son amendement avait été adopté malgré l'avis défavorable du ministre du Budget, François Baroin. Au nom d'une certaine "nostalgie" chiraquienne ?

En toute logique, le texte est arrivé ensuite au Sénat.

Et c'est Philippe Marini, rapporteur du budget, qui déclarait le 19/08/ 2010 : " le gouvernement doit raboter l'ensemble des avantages fiscaux, quelles que soient les catégories concernées", pour tenir ses objectifs de réduction des déficits (...) - Le Point

Qui a créé la sensation en déposant deux amendements : " (...) qui prévoient de supprimer toute référence spécifique aux élus parisiens et de soumettre à l'impôt sur le revenu les pensions de retraite des élus locaux d'avant 1992 (...) " nous dit Public Sénat

Bien que l'affaire ne soit pas encore terminée, comme l'affirme Boursorama : (...) Assemblée et Sénat devront trancher cette question dans les prochains jours lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée d'élaborer un texte de compromis sur le budget 2011 (...) "

Il n'est pas certain que les français puissent s'offusquer, comme François Baroin, d'une possible nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des retraités ... de la politique parisienne ! Notamment en ce qui concerne un ancien maire de Paris qui risque une très légère "amputation" d'une partie des 18 781 € de pensions mensuelles ...

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Domas

09 décembre 2010

Fin des subventions publiques : Le Forum des droits de l'internet se saborde !


Le Forum des Droits de l'Internet, faute de subventions publiques, vient d'annoncer sa dissolution. Ce qui, par le fait, rend caduc, le partenariat signé avec la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ... pour l'élection de 2012 !

A quoi servait le Forum des droits de l'Internet ?

Présentation sur son site : " Organisme parapublic de statut associatif créé en mai 2001 avec le soutien des pouvoirs publics. Le Forum est compétent pour les questions de droit et de société liées à l’internet. Son objectif est que les règles de l’univers numérique existantes ou à construire soient connues et respectées de tous ... / ..."

Et pourtant, c'est par un communiqué laconique et un peu amer, que le Forum des droits de l'Internet annonce sa dissolution : " ... / ... le Forum des droits sur l’internet a voté la dissolution anticipée de son association. Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’internet, a été désignée pour assurer la liquidation. Cette dissolution fait suite à la décision des pouvoirs publics d’interrompre la subvention du Forum à la fin du mois de décembre 2010. Versée par le ministère de l’Industrie, cette subvention complétait les ations des membres et permettait à cet organisme de mener des missions d’intérêt général en matière de droit et d’usages de l’internet ... / ... le Forum des droits sur l’internet était dans l’attente d’une transformation qui n’est pas intervenue ... / ... "

"Transformation qui n'est pas intervenue" ?

"Normalement" nous dit 01.net : " un nouvel organisme consultatif était censé voir le jour, le Conseil national du numérique, et le Forum devait se fondre à l’intérieur. Ce CNN semble être resté lettre morte ... / ..." Elle était pourtant promise en 2008, par le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique : Eric Besson ... devenu "Ministre auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique" qui ne semble pas pressé de lancer un "Conseil national du numérique" !

Si certains comme le site France Numérique, ne porteront pas le deuil, expliquant que : " Le FDI s'est surtout fait connaître pour son service de médiation en ligne, un certain nombre de guides (dont certains de propagande comme le guide "Net Attitude"), mais aussi et surtout par son atonie complète lors de la préparation des lois DADVSI et Hadopi, alors même qu'une de ses missions était de servir à éclairer en amont le travail du législateur ... / ... Elle a également participé à la « Mission Olivennes » dont l'Hadopi a découlé"

On pourra constater que le sabordage du Forum des droits de l'Internet va laisser en plan un certains nombre de sujets sur lesquels il avait travaillé dont : " le Droit de la consommation appliqué au commerce électronique, , Commerce en ligne et produits de santé, le filtrage des sites pédopornographiques par les FAI, la conservation des données relatives à une communication électronique, le télétravail en France et Internet et la communication électorale "

C'est d'autant plus dommage, en ce qui concerne la " communication électorale ", puisque, écrivait le Forum des droits de l'Internet le 24 juin 2010 : " Dans la perspective des prochaines échéances électorales de 2012, le Forum des droits sur l’internet et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) " avaient " conclu un partenariat "

Quels en étaient les termes ?

" Conscients de la complexité croissante des questions de financements politiques liés à l’internet lors des campagnes électorales, les deux institutions souhaitent partager leurs expertises respectives et collaborer plus étroitement sur les questions majeures de la vie politique ... / ... À chaque élection, nous constatons la progression de la part des dépenses liées à l’internet dans les comptes de campagne » a expliqué François LOGEROT, président de la CNCCFP. « C’est pourquoi la commission souhaite s’appuyer sur l’expertise du Forum afin de mieux maîtriser un domaine en constante évolution » ... / ... Le Forum des droits sur l’internet souhaite engager de nouvelles réflexions en matière de communication électorale sur internet par la mise en place d’un groupe de travail multiacteur associant toutes les parties prenantes dans l’organisation et le contrôle de l’élection mais aussi, dans la conception et la réalisation des campagnes en ligne ... / ... "

Le Forum des droits de l'Internet n'existant plus et aucun autre organisme, susceptible de reprendre l'accord de partenariat n'étant programmé, dans l'immédiat, à vous d'en tirer vos propres conclusions ...


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Forum des droits de l'internet

08 décembre 2010

Emploi des seniors : L'imposture du " vieillir au travail " !

Si Xavier Bertrand promet beaucoup en termes de lutte contre le chômage, il est assez discret sur le devenir des salariés "vieillissants" qui vont devoir batailler pour travailler jusqu'à 67 ans !

" Alors que la réforme sur les retraites prévoit un allongement de la durée de vie active, nombre de spécialistes de la santé au travail s’inquiètent du devenir des salariés vieillissants. Travail de nuit, charges à porter, cadences soutenues : avec l’âge, la pénibilité s’accroît ... / ... " écrivait la Mutualité française dans un édito du 3 décembre 2010

Ce que vient étayer la récente décision de Renault de mettre en pré retraite pour cause de pénibilité 3.000 salariés âgés de 58 ans et plus début 2011sur trois ans - Marianne2 Et même si le gouvernement "cherche la faille juridique" comme nous l'apprennent Les Echos et indique qu'il : "n'apportera aucune aide au plan de retraite de Renault ", force est de constater que la légende du "flamboyant" senior indispensable aux entreprises, vient de mourir au "champ d'honneur" !

Mais, quid de tous les autres salariés qui sont soumis à une usure physique issue de la pénibilité de leur travail ?

La "réforme" des retraites, votée par le parlement a indiqué les termes selon lesquelles un salarié âgé peut continuer à prendre sa retraite à 60 ans : " Le taux d’incapacité requis pour bénéficier du dispositif de compensation de la pénibilité est abaissé de 20% à 10%, à condition de pouvoir justifier du fait que cette incapacité résulte de l’exposition à des facteurs de pénibilité ... / ... Les branches professionnelles ou les entreprises seront incitées à engager des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement pour la fin de leur carrière ... / ... "

Or nous dit la Mutualité Française : " ... / ... D’après l’enquête SVP 50 (pour Santé et vie professionnelle après 50 ans), près des deux tiers des femmes et 57% des hommes travaillent en ressentant des douleurs. Les pathologies rhumatologiques touchent près du quart des salariés de 50 ans et plus. Les pathologies cardio-vasculaires concernent 17% des hommes et 12% des femmes ... / ... Selon les spécialistes de la santé au travail, le dispositif contre la pénibilité retenu par le gouvernement dans le cadre de sa réforme des retraites paraît largement insuffisant pour compenser l’usure prématurée due au travail ... / ... Ce dispositif ne prend en compte que les altérations déjà visibles de l’état de santé, en occultant les effets différés des expositions aux produits cancérogènes ou encore au travail de nuit. Plus de 2 millions de salariés, dont 70% d’ouvriers, sont exposés à un produit cancérogène et le travail de nuit concerne près de 20% des salariés"

Qu'en disait le MEDEF, par la voix de sa présidente (et initiatrice de la la rupture conventionnelle du contrat de travail, dont les seniors sont les premiers concernés )

" ... / ... plus on travaille, plus on crée du travail pour les autres. Plus les seniors vont continuer à rester en activité, plus on peut se donner des chances pour accélérer l’entrée des jeunes sur le marché du travail ... / ... je considère que pour nous, les entreprises, il y a avec cette réforme des retraites, un gros travail qui ne fait que commencer. Nous aussi, nous avons des efforts à mener. Nous aussi, nous avons des changements de comportement à installer ... / ... aller plus loin encore en matière de condition de travail, d’adaptabilité des postes de travail pour les plus anciens ... / ... On est à un tournant. Mais pour bien prendre le tournant, il ne faut pas se tromper sur l’analyse objective de la situation. Et si on arrive à faire cette analyse objective, je pense que l’on peut bien amorcer cette nouvelle ère "

Déclarations à rapprocher de ce chiffre : " ... / ... Au total, 736.100 chercheurs d'emploi de plus de cinquante ans, étaient inscrits fin octobre, soit une hausse de 1% sans activité et de 1,2% en incluant les activités partielles. Sur un an, cela représente pas moins de 15,3 et 15,9% de hausse .. / ... " - Metro ... on perçoit bien; que nous sommes entrés, de plain-pied dans une " nouvelle ère" !

Mais que les plus âgés cessent de s'inquiéter pour leurs handicaps et maladies professionnelles puisque la dernière solution "à la mode" pour ces populations est, de les aider à créer leur entreprise, comme l'explique La Tribune : " S'appuyant sur un sondage CSA, l'APCE (Agence pour la création d'entreprises) fait des propositions afin de développer la création d'entreprises en France par des seniors. Un moyen pour ces derniers d'améliorer leurs revenus, d'éviter le chômage et de valoriser leur expérience ... / .. "

Un regret, toutefois, le sondage n'indique pas si ces "futurs" chefs d'entreprise envisageraient par la suite, d'adhérer au MEDEF. Un oubli de CSA sans doute !

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Ministère du travail

07 décembre 2010

UMP : Le retour du "travailler plus " ... mais pour gagner moins !

Certainement dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat, plusieurs voix à l'UMP, dont celle de Gérard Longuet, demandent l'abrogation définitive des 35H00. Ce qui reviendrait selon Xavier Bertrand, qui s'y oppose (provisoirement) à : " faire travailler les Français 39 heures payées 35" !

Beaucoup de parlementaires UMP, et non des moindres, savent qu'il sera quasiment impossible de tenir les engagements pris par le gouvernement sur la réduction des déficits. La TVA sur la restauration et certaines autres niches fiscales, étant intouchables, l'idée, portée par Gérard Longuet et approuvée, par Jean-François Copé, serait de mettre fin aux 35H00 de façon définitive afin de récupérer selon lui : " les 22 milliards d'euros d'allègements de charges liés aux 35 heures "

Seulement, à moins de deux ans de la présidentielle, cette "idée" ne ferait pas les affaires du Président sortant ! En effet, proposer aux salariés de travailler 39 ou 40H00 pour le prix de 35H00 alors qu'on déclarait en 2007

" ... / ... Les prix sont trop hauts et les salaires sont trop bas. Voilà la vérité. On ne peut pas sans risque dissimuler la vérité tout le temps à tout le monde .... / ... Je vois avec plaisir tous ces théoriciens de l'économie qui m'expliquent que le problème du pouvoir d'achat cela n'existe pas, c'est la compétitivité des entreprises. Parfait. Mais comment peuvent elles être compétitives, les entreprises, avec des salariés qui sont eux-mêmes démoralisés et qui ont le sentiment qu'ils ne sont pas payés au juste prix de leur investissement personnel ? ... / ... " - L'Internaute

Est totalement suicidaire. C'est pourquoi Xavier Bertrand, le ministre du travail s'y oppose ... du moins jusqu'à l'élection présidentielle !

" .... / ... le retour aux 39 heures payées 35. Une option rejetée lundi 6 décembre par le ministre du Travail Xavier Bertrand. "Si sortir des 35 heures, c'est enlever les exonérations de charges des entreprises, c'est nuire à leur compétitivité", par rapport à l’Allemagne notamment, a-t-il expliqué. "Ou alors, si sortir des 35 heures, c'est faire travailler les Français 39 heures, payées 35, les salariés ne sont pas d'accord et moi non plus." Et Bertrand de brandir son texte d'assouplissement des 35H00 par l'exonération des heures supplémentaires de la loi TEPA : " On est déjà sorti du carcan des 35 heures" à travers une loi que "j'ai fait voter, en 2008, sur la démocratie sociale" - Challenge

Mais pourquoi cette proposition de Gérard Longuet ?

Certains argueront que c'est la conséquence logique du refus de Nicolas Sarkozy de l'avoir nommé ministre. Ce qui n'est pas une piste à écrater, car, Longuet était totalement persuadé qu'il serait ministre de l'Industrie ou la Défense, qu'il avait même préparé sa succession au Sénat ! - Le Figaro

Cette hypothèse est loin d'être farfelue, lorsqu'on constate qu'alors que Nicolas Sarkozy a indiqué refuser toute augmentation des impôts, Gérard Longuet propose en échange de la suppression du boucleir fiscal et de l'ISF une augmentation de l'impôt sur le revenu : " ... / ... des catégories les plus élevées, pour plus de 250 000 euros par an» et rappelle qu'en Allemagne, «la plus haute tranche est à 45% ... / ..." - Le Parisien

Oui mais direz-vous, il y a peu de chances pour que la proposition d'abrogation des 35H00 soit validée puisque Xavier Bertrand (avec sans nul doute, l'aval de l'Elysée) s'y oppose formellement !

Théoriquement oui, mais ...

Car, le message est clair. Même si Xavier Bertrant reconnaît que : " ... / ... L'outil est là ... / ... très peu d'entreprises l'utilisent ... / ... " Il lâche au passage : " Cela sera un outil de sortie de crise ... / ... " Les Echos Sans en préciser, bien entendu, la date ou ... les modalités ! Pour le savoir, il vous faudra attendre 2012 et craindre une victoire de la droite à la présidentielle et aux législatives ...

06 décembre 2010

Copé lance la "révolution culturelle" de l'UMP au pays du Lotus bleu !

Très étonnement, les medias français ont très peu parlé d'un événement de portée internationale : La création par Jean-François Copé, de de l'antenne chinoise de "Génération France" son club. Pour le reste de sa visite, rien de mieux que son prédécesseur Xavier Bertrand !

On est partagé entre le sourire et la consternation en lisant le reportage du Figaro sur la visite, organisée par Jean-Pierre Raffarin pour le nouveau secrétaire national de l'UMP

" Désormais, le soleil ne se couche plus sur Génération France! Jean-François Copé l'a dit sur le mode de l'autodérision, mais il n'était pas peu fier, samedi à Pékin, de célébrer l'ouverture de l'antenne chinoise de son club. Tout en tenant un bureau politique de l'UMP locale, pour démontrer sa volonté de forcer les caciques du parti à travailler avec les think-tanks. Peut-être parce que le nouveau secrétaire général s'adressait à un parterre de représentants du gratin financier et industriel français et d'étudiants en économie, il a usé et abusé de la métaphore entrepreneuriale pour décrire la révolution culturelle qu'il entend mener rue La Boétie ... / ... un autre représentant de la presse pékinoise a demandé à Copé s'il considérait le poste de premier ministre comme une étape vers celui de président. «Ce n'est pas le lieu pour en parler, a esquivé le patron de l'UMP. Je m'inspire de la sagesse des auteurs chinois, je crois au respect du temps.»

Le journaliste avait il pris connaissance de la chronique : "Rencontre de Premiers Ministres" publiée par Jean-Pierre Raffarin sur son blog ? : "J’ai été très heureux de présenter mon ami le 1er Vice Premier Ministre chinois M. Li Keqiang à mon autre ami Jean-François Copé. La probabilité existe qu’il s’agisse des deux premiers ministres de 2012 ! Chacun dans son pays est en pôle position ... / ... "

Jean-François Copé a profité de cette visite pour lancer un appel à la reconduction du grand timonier qui dirige la France. En effet, il déclaré à Pékin : " se fixer comme objectif de susciter une " levée en masse ", une " mobilisation générale ", pour le président de la République " qui sera notre candidat " à la présidentielle de 2012 " - AFP/Google

Une sorte de " longue marche " avec les socialistes dans le rôle des impies de l'armée nationale du Kuomintang ?

Mais c'est dans la presse chinoise qu'on explique le mieux la visite du "futur Premier Ministre". Exemple, cet extrait de "Chine Actualité"

" Il faut parler de tout avec la Chine, mais surtout avant de parler, il faut écouter et comprendre," a souligné le nouveau secrétaire du parti au pouvoir en France, Jean-François Copé, lors d'une conférence de presse jeudi soir à Beijing ... / ... Les réponses de M.Copé aux questions posées par les journalistes de l'Agence Xinhua (Chine nouvelle) sur son support à la politique chinoise du chef de l'état français sont sans ambiguïtés. "En ce qui concerne la politique menée par Sarkozy envers la Chine, je la soutient totalement", a affirmé M.Copé, en constatant cependant qu'il y avait eu des périodes d'incompréhension entre les deux pays, en particulier suite à la rencontre entre Sarzoky et le dalaï lama .. / ..."

Ledit Dalaï Lama et les tibétains en seront fort aise ! Mais ne se faisaient pas d'illlusion puisqu'on pouvait lire sur le site de France Tibet

" ... / ... En clair, l'UMP n'a rien à dire publiquement sur le sujet ! Pour comprendre ce silence, il faut se souvenir que l'UMP a signé "«mémorandum d'entente» avec le parti communiste chinois dont le Figaro disait qu'il est d'une "portée très générale" mais soulignait que " les deux partis se sont mis d'accord sur des principes, en particulier celui de "non-ingérence dans les affaires intérieures d'autrui ... / ... "

Non ingérence qui semble s'appliquer également au dissident chinois emprisonné Liu Xiaobo, ayant reçu le prix Nobel de la paix 2010 ! Sachant que ce prix lui a été attribué : "pour ses efforts durables et non violents en faveur des droits de l'homme en Chine", on était en droit, de s'attendre à ce que le nouveau "Mao Tse Toung de l'UMP" corrige l'absence de commentaires de son prédécesseur Xavier Bertrand sur le sujet.

Or sur le site de l'UMP, rien de tel sur le sujet depuis le communiqué concernant la libération du Prix Nobel ... 1991 !

Néanmoins, Jean-François Copé a déclaré : " Bien sûr, il ne doit pas y avoir de sujets tabous avec la Chine. Je dis souvent à mes compatriotes, de regarder l'évolution de la Chine comme acteur majeur, avec lequel il faut parler de tout. Mais surtout avant de parler, il faut écouter et comprendre ... / ... " De tout comme de médiation mondiale à laquelle l'UMP envisage d'être le maître d'oeuvre : " ... / ... À plus longue échéance, Copé entend aussi faire de l'UMP le moteur d'une "relation à trois entre l'Europe, la Chine et les États-Unis, au niveau des partis au pouvoir" ... / ... " - Le Figaro

Au delà du fait, diront certains esprits chagrins, que l'industrie française est à l'agonie et que les chinois après avoir bénéficié de transferts technologiques qui leurs permettront à moindre coût de nous envahir de produits ... conçus par notre pays , comment en ce cas hésiter à reconduire Nicolas Sarkozy en 2012, afin de bénéficier des services d'un tel "phénix" à Matignon !


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Tibet de facto