05 décembre 2008

Dernière minute : L'opposition va Mieux : Le cirque recommence

ça s’arrange au Parti Socialiste puisque :

... / ... Au micro d’Europe 1, M. Peillon avait auparavant affirmé n’avoir reçu "aucune nouvelle, si ce n’est par la presse, par nos amis journalistes, qui, eux, sont informés de ce qui se passe chez Martine Aubry". "Ce n’est pas à ce stade, à mon avis, la bonne méthode", a-t-il estimé, qualifiant la démarche de "curieuse" et d’"assez incroyable". Et même si un autre lieutenant, Manuel Valls, a réaffirmé la disponibilité de l’équipe de Ségolène Royal, M. Peillon a mis en garde contre une répartition inéquitable des postes au sein de la nouvelle direction. Proche de Mme Aubry, la députée Marylise Lebranchu avait déjà exclu un partage "cinquante-cinquante" avec l’équipe Royal - Source Le Monde

Pendant ce temps là, on peut lire dans la presse du 5 décembre 2008 :

Media publics : La nomination par l’Elysée adoptée

L’Assemblée Nationale a adopté hier la nomination des présidents de France Télévision et de Radio France par le Chef de l’Etat. C’était un des articles centraux parmi les plus controversés du projet de loi audiovisuel âprement combattu par l’opposition. Il a été adopté par ... 42 voix pour (UMP) et ... 21 contre (PS, PPC, Verts) l’opposition pourrait saisir le Conseil Constitutionnel.

Pour ceux qui penseraient que le vote a été tardif ou matinal, qu’ils se rassurent il a eu lieu dans l’après midi

Toutes nos félicitations aux députés qui avaient probablement de bonnes raisons pour faire autre chose. Décidément l’opposition va mieux ... Heureux qui comme Sarkozy a fait un beau voyage ...

Sources et bibliographie

L’Express
La Voix du Nord
Le Monde

C'est Vendredi et on parle ... deux fois de Slovar

Vendredi l'Hebdo c'est aujourd'hui et outre l'article que Slovar les Nouvelles "Caisses vides : Le Sénat fiscalise les indemnités journalières des accidents du travail" et publié en page 2 sous le titre "Le Sénat exonère Tapie mais impose les victimes du travail" Slovar est l'invité de la semaine à la Une du journal.

Extrait de l'article publié sur Slovar les Nouvelles : "Caisses vides : Le Sénat fiscalise les indemnités journalières des accidents du travail"

Il est infiniment plus douloureux, donc non soumis à l'impôt, d'être victime d'un préjudice moral (Bernard TAPIE) que d'être victime d'un accident du travail qui lui sera soumis à l'impôt. Brièvement résumé, c'est le constat qu'on peut tirer d'un amendement du Sénat dans la cadre du projet de budget 2009.

L'affaire :

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté, vendredi, un amendement au budget 2009 soumettant à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (comme c'est le cas aujourd'hui pour les arrêts maladie) ... / ... « Faudra-t-il être éternellement populaire pour redresser les finances de ce pays ? », a plaidé Jean-Jacques Jégou (UC), auteur de l'amendement. Les sénateurs ont par ailleurs supprimé l'amendement Tapie », voté par les députés, qui prévoyait de soumettre à l'impôt les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 euros.

Nous vous donnons ci-dessous lecture du débat au Sénat - Source Sénat

I. – Dans l'article 80 quinquies du Code général des impôts, après les mots :«alloués aux victimes d'accidents du travail »,sont insérés les mots :«qui ne bénéficient pas du maintien de la totalité de leur salaire par l'employeur en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, des usages ou de sa propre initiative ».
II. – Dans le 8°) de l'article 81 du Code général des impôts, avant les mots :«les indemnités temporaires »,sont insérés les mots :«sous réserve des dispositions de l'article 80 quinquies, ».

M. JÉGOU. – Les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail doivent être soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, comme le sont les autres indemnités journalières. Seules celles versées aux victimes d'accident du travail sont ici visées et non celles allouées aux personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, qui resteront exonérées d'impôt sur le revenu en application de l'article 80 quinquies du Code général des impôts.

Cet amendement ne concerne pas non plus les prestations et rentes viagères versées aux victimes d'accidents du travail, qui resteront également exonérées d'impôt sur le revenu, en application du 8°) de l'article 81 du Code général des impôts. Ce dispositif permettrait d'accroître les recettes de l'État. D'après le bleu budgétaire « santé », la dépense fiscale au titre de ces exonérations d'impôt est estimée à 520 millions. La fiscalisation des indemnités journalières permettrait de réduire cette dépense fiscale de 100 millions. Ne seraient concernées que les personnes subrogées, c'est-à- dire celles qui bénéficieraient de l'intégralité de leur salaire. Enfin, cette disposition permettrait de mettre fin à une injustice puisque les personnels de la fonction publique territoriale qui sont dans ce cas sont déjà assujettis à l'impôt ... / ... Lire l'intégralité de l'article

Un petit rappel à tous ceux qui nous font l'amitié de lire et de commenter les articles publiés par Slovar les Nouvelles : Ce n'est pas parce que ces gens ont un site Web gratuit qu'il ne faut pas acheter le journal "papier" qui lui est payant, sinon la sanction sera immédiate : Pas de fric plus de journal.

A vous de voir !!!

Au fait pour ceux qui ne les auraient pas encore vus, VENDREDI a fait réaliser pour sa promotion des vidéos qui sont disponibles sur Daily Motion. Nous vous proposons une ci-dessous. Regardez bien le visage du dernier personnage de la vidéo, on y voit le patron qui n'est pas ... sans humour.




Vendredi L'Hebdo
http://www.vendredi.info

Quand l'UMP prend les salariés pour des con ... nectés

Cette fois-ci, on ne rigole plus. Notre Chef de l'Etat va relancer l'emploi sous toutes ses formes et irra chercher tout ce qui est nécessaire "avec les dents" quoi qu'il arrive.

De son côté, l'UMP, toujours prête à rendre service, cherche des pistes ou solutions susceptibles de créer de l'emploi.

Ainsi, sur son site Web elle nous fait un compte rendu du premier "Rendez-vous de l'emploi" qu'elle organisait.

Compte tenu des licenciements préventifs et du chômage technique dans l'industrie, on pouvait s'attendre à un débat axé sur le développement d'industries de main d'oeuvre ou de dynamisation de bassins d'emplois ou même de clusters (chers à Christian Blanc) technologiques. Et bien non, le "Rendez-vous de l'emploi" a porté sur : Le télétravail : alternative aux délocalisations

Extrait du texte publié sur le site de l'UMP

Parmi les pistes de l’UMP pour enrayer la crise, figure la relance du télétravail. L’objectif du premier "Rendez-vous de l'emploi" était de dresser l’inventaire des obstacles auquel est confronté le télétravail et d'apporter des solutions techniques de politiques nécessaires à son réel développement.

Parmi leurs propositions pour enrayer la crise économique actuelle, les « Ateliers du changement » que l’UMP a mis en œuvre en octobre et novembre derniers, ont retenu celle de la relance du télétravail.

De nombreux travaux de qualité ont été fournis sur cette question (rapports parlementaires notamment- Rapport Pierre-Morel à l’Huissier NDLR), un accord interprofessionnel a été signé en 2005, et le plan de développement de l’Economie Numérique présenté par Eric Besson au nom du Gouvernement retient pour sa part plusieurs actions à réaliser pour développer le télétravail.

L’UMP a la volonté de promouvoir ce mode nouveau de travail en faisant l’inventaire des obstacles auquel il est confronté et en apportant les solutions techniques de politiques nécessaires à son réel développement.

Le télétravail : alternative aux délocalisations

Parmi les pistes de l’UMP pour enrayer la crise, figure la relance du télétravail. L’objectif du premier "Rendez-vous de l'emploi" était de dresser l’inventaire des obstacles auquel est confronté le télétravail et d'apporter des solutions techniques de politiques nécessaires à son réel développement ... / ...

Outre le fait que les salariés qui ont perdu ou sont en passe de perdre leur emploi auront la sensation que l'UMP se fout de leur gueule, Il est intéressant de se poser la question de la nouveauté de cette proposition.

Il existe bien une proposition de loi N°1194 du 31 octobre 2008 "visant à promouvoir le télétravail en France" mais en cherchant un peu, on trouve un document du "Forum des droits de l'Internet" qui indique :

Le rapport présenté le 10 novembre 2006 au Premier ministre par Pierre-Morel à l’Huissier, député de la Lozère, rappelle l’enjeu du télétravail dans la modernisation de l’économie française. Fruit d’un travail approfondi, ce travail parlementaire s’inspire notamment de la Recommandation du Forum des droits sur l’internet sur le télétravail.

Le rapport fait suite à la mission sur le développement du télétravail en France confiée par le chef du gouvernement au député de la Lozère, par décret du 16 mars 2006. Épaulé par Jean-Claude Barrois, contrôleur général économique et financier, et par Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, le parlementaire a auditionné l’ensemble des partenaires sociaux et des acteurs intéressés par le télétravail au niveau national (entreprises, collectivités, organisations professionnelles et syndicats, tissu associatif). Se situant dans une perspective internationale et comparée, la mission s’est déplacée en Suède, pays à l’avant-garde en matière d’utilisation des technologies de travail à distance. Les systèmes italien, japonais, espagnol et américain ont également été pris en considération.

Dans le secteur privé, Monsieur Morel à l’Huissier propose six actions :

- la prise en compte du lieu où le travail est effectivement réalisé par le télétravail, et non celui de l’implantation de l’entreprise, pour bénéficier des avantages fiscaux (ZRR, ZUS…) ;
- la formation initiale et continue des professionnels à l’utilisation des TIC et au télétravail (en particulier dans les CFA) ;
- la coordination des projets, leur suivi et leur évaluation au sein d’une structure déconcentrée placée au niveau des DDTEFP ou DRTEFP ;
- l’instauration d’une présomption d’accident du travail lorsque la situation de télétravail a été formalisée par le contrat de travail et que l’accident survient au domicile dans le cadre de la réalisation de ses missions et pendant la période d’exécution de la charge de travail ;
- l’amélioration des conditions de travail du télétravailleur (ergonomie du poste) ;
- la création d’un statut micro-social, à l’image du statut micro-fiscal. - Source : Forum des droits de l'Internet

Et oui, vous avez bien lu : 10 novembre 2006

En étant plus scrupuleux dans les recherches, on finit par s'apercevoir que notre député a surtout retenu les préconisations du Forum des droits de l'Internet publiées en ... 2002

... / ... Le Forum des droits sur l’internet a été mandaté, fin juillet 2003, par le Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité, pour analyser les différentes formes de télétravail, mesurer leur impact et contribuer ainsi au développement d’un droit conventionnel adapté.

La recommandation publiée aujourd’hui est le fruit d’un an de travaux d’un groupe de travail inter-disciplinaire, constitué de juristes, de sociologues, de praticiens du télétravail, de représentants des administrations concernées et de membres du Forum. Les partenaires sociaux ont été étroitement associés aux travaux et les internautes ont été impliqués par le biais d’un appel à témoignages sur le site internet du Forum.

Le Forum s’est attaché dans cette recommandation à considérer le télétravail dans toutes ses dimensions : mesure de la charge et du temps de travail, équipement informatique, santé et sécurité, lien avec les institutions représentatives du personnel… « Le télétravail doit intervenir dans le cadre d’une confiance partagée entre l’employeur et le salarié, pour devenir un pari gagnant pour tous. Cela passe par des règles de bonne conduite et plus de formalisme dans certains cas » a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l’internet.

Nota : Le Forum des droits sur l’internet avait rendu publique le 14 décembre 2004 une Recommandation sur « Internet et relations du travail » qui à la lecture s'avère être la source quasi intégrale du copier/collé réalisé par les parlementaires dans leur proposition de loi du 31 octobre ... 2008

Mais au fait, qui est le Forum des droits de l'Internet ?

Selon les mentions légales du site, La directrice de la publication est Isabelle Falque-Pierrotin, Déléguée générale du Forum des droits sur l’internet.

Et qui est Isabelle Falque-Pierrotin ?

Elle est Conseiller d’Etat, déléguée générale du Forum des droits sur l’internet dont la création remonte à mai 200. Son ministère de tutelle est le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Elle est également membre de la CNIL.

Elle déclarait en ... 2001 au Journal du Net

JDNet - Pourquoi se pencher aujourd'hui sur les usages de l'Internet au travail ?

Isabelle Falque-Pierrotin. Il y a deux raisons à cela. La première est que l'Internet suscite de nombreuses questions au sein des entreprises. Quelques exemples : votre entreprise exerce-t-elle un contrôle sur l'utilisation de l'Internet au travail ? S'est-elle dotée d'une charte d'utilisation ? Les représentants du personnel utilisent-il Internet dans le cadre de leur mission ? C'est un sujet extrêmement concret qui touche 15 millions de salariés en France. La seconde raison, c'est que l'entreprise illustre très bien le croisement des intérêts publics et privés ... / ...

JDNet - Avez-vous un exemple concret de cette concertation ?

Ce que l'on est en train de faire sur les usages de l'Internet au travail illustre ce processus. On réunit autour de la table des experts (professeurs de droit, sociologues, etc.), des acteurs économiques (responsables de grandes entreprises comme Renault), des administrations (direction des relations du travail, etc.). On leur demande, dans la mesure où les nouvelles technologies vont modifier les usages dans le milieu du travail, quelles sont les réponses que vont apporter le chef d'entreprise, l'entreprise elle-même et la loi ou les accords syndicaux. Il va y avoir vraisemblablement une redéfinition des responsabilités de chacun ... / ... Source JDN

Formidable ! L'UMP est décidément maître en écologie et en développement durable puisqu'elle est capable de recycler des vieux rapports en concept novateur et Eric Besson un réel visionnaire puisque son plan de développement de l’Economie Numérique retient pour sa part plusieurs actions à réaliser pour développer le télétravail.

Quant à ceux qui ne connaissent pas l'informatique ou qui ne peuvent installer une chaine de production dans leur 2 pièces, l'UMP organisera certainement une autre "Rendez-vous de l'emploi" Après tout, c'est une question d'habitude puisque le futur du service public audiovisuel devrait se résumer à remettre en place l'ORTF ...

Montage
Le générateur de Couv

Réaction de Gérard FILOCHE sur le résultat des élections prud'homales

Gérard FILOCHE nous a fait parvenir ses commentaires sur les élections prud'homales. Comme d'habitude et conformément aux engagements de Slovar, nous vous donnons lecture en intégralité du texte.

Nette progression des syndicats combatifs en dépit de l’abstention organisée par le pouvoir

Oui, le pouvoir a tout fait pour organiser l’abstention à ces élections prud’hommes. Pas un seul débat télévisé dans les médias de service public, pas une seule explication de masse en direction des 19 millions d’électeurs concernés. Des millions de salariés ne savaient ni le motif du vote, ni le lieu, ni comment voter. (cf. témoignage en bas d'article ci dessous)

Dans ces conditions qu’il y ait encore 4,7 millions de votants est un miracle extraordinaire et positif qui montre l’attachement remarquable d’un nombre considérable de salariés au syndicalisme français. Vive le syndicalisme ! Honneur et courage aux syndicalistes dans le privé, des héros qui résistent à la chasse aux sorcières généralisée et défendent les droits de 16 millions de salariés, le code du travail !


- Il n’a pas été expliqué aux immigrés qu’ils avaient le droit de voter pour élire les juges de la république.
- Il n’a pas été dit aux chômeurs qu’ils avaient le droit de voter.
- Il n’a pas, été dit aux jeunes de 16 que des lors qu’ils avaient un contrat de travail ils avaient le droit de voter.

Il n’a pas été dit aux 8 millions de salariés des entreprises de moins de 50 salariés, soit 97 % des entreprises, qu’ils avaient le droit de quitter leur travail pour aller voter sans perte de salaire.
Les difficultés d’inscription sur les listes ont été aussi grandes que les fois précédentes.
Les lieux de vote sont demeurés des lieux aussi peu connus qu’avant.
Pire la presse de service public radio et télévision s’est comporté de façon à banaliser le vote et à encouragé l’abstention. Un vrai tam-tam pro abstention !

Ce fut le cas pour France inter, qui le matin même n’informe pas sur le vote mais sur le “probable taux d’abstention”. Toute la communication des plus grands médias était orientée sur l’abstention y compris les rares spots télévisés. Sans omettre Le Figaro qui, la veille, explique que le scrutin coûte 90 millions et qu’il vaut mieux le supprimer vu qu’il n’y a pas de participants ce qui est le point de vue explicite du Medef et de la droite.

D’ailleurs le Medef perd 8 points, la CFDT perd 3 points

tandis que la CGT gagne 1,5 points largement en tête, et Sud gagne 2,5 points...

Mais là encore, le 4 décembre, au matin, de façon scandaleuse, France inter parle fort peu d’un scrutin qui concerne pourtant 19 millions de personnes, le commente peu et mal, soulignant surtout l’abstention obtenue, se gardant de souligner les causes des progrès de la CGT et de Sud, et du très sec recul de la CFDT (du à la trahison de mai 2003 de François Chérèque signant la loi Fillon contre les retraites, la nuit, dans le dos du front syndical auquel il participait).

Le progrès, pour la première fois de la CGT depuis 1979 n’est pas souligné, on ne connaîtra ni les chiffres des conseillers prud’hommes élus, ni leur répartition, il n’y aura pas d’écho des sièges électoraux, c’est un pur mépris, un pur déni d’information.

Mais cela n’empêchera pas que le vote exprime déjà ce qui va subvenir dans la période qui vient : la combativité sociale s’accroît partout, des centaines d’entreprises sont l’objet de plans de licenciements iniques, injustifiés, effets d‘aubaine patronale du à la crise des banquiers et banqueroutiers. Le blocage de salaires est devenu insupportable alors que des centaines de milliards ont été accordés aux tenants de l’économie casino pour qu’ils continuent à spéculer comme avant.

Les observateurs attentifs savent qu’une explosion sociale est désormais possible. Notons que des centaines de plans de licenciements sont en cours et aussi des centaines de grèves partout dans le pays...

Raymond Soubie, conseiller expérimenté en affaires sociales de Nicolas Sarkozy vient de déclarer qu’il n’a jamais en 40 ans d’expérience, voulu annoncer un quelconque "printemps chaud" ou "automne chaud", mais qu’aujourd’hui, ce n’est plus pareil, selon lui "tout est chaud"... Henri Guaino n’en a pas dit moins, en prétendant qu’une explosion est possible à tout moment...

Toutes les données sont là, ce pays ne supporte plus le féroce traitement antisocial qui lui est imposé par ce gouvernement de sauvages barbares intégristes, qui prônent la mort du code du travail, le travail le dimanche, les 45 heures payées 35, la retraite à 70 ans, les licenciements boursiers !

Gérard FILOCHE


Témoignage : Le chiffre : 4,7 millions d’électeurs pour les syndicats ! Malgré...

5 décembre 2008, par Xtophe

Etant président de bureau de vote hier, j’ai été consterné par la désorganisation du scrutin. Electeurs cherchant désespérément leur bureau que leur employeur n’arrivait pas à leur indiquer, électeurs avec une carte d’électeur non inscrits sur la liste d’émargement et ne pouvant voter car ils ont été entre temps transféré sur un autre collège, votes par correspondance non recevables car les bulletins ne correspondaient pas au bon collège, électeurs avec 2 ou 3 cartes d’électeurs de collèges différents en leur possession cherchant désespérément laquelle était la bonne et dans quel bureau ils devaient aller,.. ; J’avais déjà participé à des bureaux pour les prud’hommes il y a quelques années, mais n’avais pas constaté une telle perte de votants lié à l’organisation du scrutin.

Mon bureau étant dans un gymnase avec 4 bureaux de vote, nous avons passé notre journée à chercher sur les listes d’émargements des 5 urnes si les électeurs qui se présentaient n’étaient pas en fait inscrits chez le voisin. Le service élection de la mairie (de gauche) nous à confirmé ne pas avoir eu en sa possession les moyens de mieux organiser l’élection, ils étaient dégoûtés d’avoir bossés comme des fous pour un résultat aussi insatisfaisant. Qui à envie de venir voter quand son voisin de bureau lui dit ne pas avoir trouvé son lieu de vote, ou ne pas avoir pu voter.

D’accord pour que l’information soit plus grande, mais que au moins les votants puissent voter, et que l’on ne reparte pas de 14h de présence dans un bureau avec un goût très fort d’inachevé.


Démocratie & Socialisme

04 décembre 2008

Résultats des prud'homales : Echec des "réformistes" et nouvelles voies à trouver

Chez Slovar, nous ne bouderons pas notre plaisir de voir la progression de nos amis de la CGT et de l'Union Syndicale Solidaires qui représentent pour beaucoup de salariés le dernier rempart contre le compromis "mou" ou des ambitions de reconnaissance.

Les résultats les plus actualisés que nous possédons indiquent les résultats suivants

CGT en progression de 1,6 point à 33,8%,
CFDT, en baisse de trois points à 22,1%,
FO, en recul de 2,3 points à 15,9%,
CFTC s'effrite recul de -0,7 point à 8,9%,
CFE-CGC progression de 1,2 point, à 8,2%,
Unsa (syndicats autonomes) gagne 1,2 point, à 6,2%
Union syndicale Solidaires, (inclut SUD) passe de 1,5% à 3,8%.

Si, comme on a pu le lire, la CGC et l'UNSA fusionnent, ils représenteront 14,4% ce qui les rapprocherait de la troisième place en termes de représentativité.

Bien que François Chérèque ait indiqué ce matin sur Europe1 qu'en regardant les votes organisés dans les entreprises, la CFDT a ... presque gagné, le constat est sévère pour son approche "réformiste" Utilisant sans grande conviction la langue de bois de nos politiques, il refusait même d'accepter le fait que l'accord sur la réforme des retraites (concédée en échange d'une hypothétique adaptation sur la pénibilité du travail) pouvait être une des causes du recul que nous qualifierons d'échec.

Comment François Chérèque peut-il d'un revers de main balayer les accords qu'il a lui même signé ?

Nous avions abordé ce sujet dans un article de Slovar les Nouvelles "CFDT à la recherche du paritarisme perdu"

Extraits :

La loi Fillon du 21 août 2003 réforme les plus importants régimes de retraites ... / ...

En 2003, La CFDT a approuvé la réforme des retraites.

© CFDT (communiqué de presse mis en ligne le 20 novembre 2003) -Le Bureau national de la CFDT, réuni jeudi 20 novembre 2003, a décidé à l’unanimité de signer l’accord sur les retraites complémentaires. La CFDT se félicite que cet accord rende effectifs les acquis de la réforme du régime de base, engagée en mai dernier :

- le droit à la retraite à 60 ans est enfin pérennisé ;
- 500 000 salariés ayant commencé à travailler à 14, 15 et 16 ans vont pouvoir partir à la retraite avant 60 ans, d’ici 2008. C’est la plus grande avancée sociale dans notre pays depuis la RTT ;
- ces 500 000 départs précoces à la retraite représentent une mesure majeure pour des dizaines de milliers de salariés qui vont trouver un emploi ;
- enfin, l’accord garantit le pouvoir d’achat des retraites puisque celles-ci évolueront au minimum comme les prix.

La CFDT rappelle avec force au gouvernement qu’il doit tenir les engagements pris concernant les fonctionnaires. La CFDT exige que les contreparties qu’elle a obtenues pour les fonctions publiques soient mises en œuvre très rapidement. La première mesure à prendre est de permettre aux fonctionnaires qui ont commencé à travailler très jeunes de partir à la retraite avant 60 ans, dans les mêmes conditions que dans le privé ... / ...

En 2005, quel accord sur l'emploi des seniors la CFDT a t-elle signé ?

"Emploi des seniors-L'accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, finalisé le 13 octobre 2005 a été paraphé dans la nuit du 8 au 9 mars 2006 par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. La mesure phare de cet accord, conclu au terme de sept mois de négociations, est la création d'un « CDD senior », entré en vigueur depuis la publication du décret au Journal officiel du mardi 29 août .

Le « CDD senior » est un contrat à durée déterminée (CDD) pour les personnes âgées de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé. Ce contrat est d’une durée maximale de 18 mois, renouvelable une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 36 mois.

Pour mémoire, le Bureau national de la CFDT avait émis, le 10 novembre 2005, un avis favorable à ce projet d'accord mais il avait réservé sa signature à l'engagement du gouvernement de ne pas modifier les termes de l'accord à l'occasion de la discussion du plan d'action quinquennal sur les seniors. Finalement, le 19 janvier, la CFDT avait annoncé sa signature, estimant avoir obtenu du gouvernement les garanties qu'elle souhaitait, le gouvernement s'étant engagé à ne pas étendre le CDD senior à d'autres catégories de chômeurs.

Pour mémoire, le nombre de CDD seniors n'a pas atteind les 20 depuis sa création. Belle performance du paritarisme cher à la CFDT ... / ...

En pourtant en 2008, François Chérèque jouait à l'étonné dans une interview au journal Les Echos

Les Echos -Le Premier ministre affirme que le passage de 40 à 41 ans de la durée de cotisation d'ici à 2012 est inscrit dans la loi de 2003...

François CHEREQUE -François Fillon est amnésique. Il omet systématiquement de rappeler que la loi permet de différer le passage à 41 ans en fonction, entre autres, de l'évolution de l'emploi des seniors. La CFDT est fidèle au texte de 2003, et elle est un peu la seule aujourd'hui, en acceptant le principe de l'augmentation de la durée de cotisation, mais en le conditionnant à une amélioration du taux d'emploi des 55-64 ans, qui n'est que de 38 % en France.

Les Echos -Comment y parvenir ? Avec un système de bonus-malus, comme le préconise Xavier Bertrand ?

François CHEREQUE - ... / ...Nous avons une opportunité historique de changer totalement l'organisation du marché du travail avec les négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois, la formation professionnelle, l'assurance-chômage et la pénibilité. L'emploi des seniors doit à chaque fois être une priorité, en négociant sur l'ensemble du parcours professionnel des salariés.

Foi du charbonnier ou très grande naïveté ? En effet, les syndicts d'employeurs bloquent toute négociation en ce qui concerne la pénibilité. Ainsi Madame Parisot déclarait ce matin : "... / ... Nous ne pouvons pas considérer que quelqu'un qui rassemble ces critères ait d'emblée accès à une préretraite. Il doit y avoir un examen individuel de la situation, par une commission médicale"

La réalité est là : Le gouvernement par l'intermédiaire de François FILLON et Xavier BERTRAND ont utilisé et instrumentalisé la CFDT. Ils étaient néanmoins dans leur rôle. En ce qui concerne la CFDT, il est néanmoins nécessaire de se poser une question : L'envie d'être l'interlocuteur des pouvoirs publics a t-il fait oublier à la CFDT cette instrumentalisation ?

On notera que La CGC ravit à la CFDT la première place chez les cadres avec 27,9% des voix dans la section "encadrement". Et là, il n'y a pas de mystère. On n'a absolument pas entendu la CFDT sur le sujet du forfait cadres qui doit s'appliquer en Janvier 2009 et qui remettrait en cause RTT et jours fériés pour les cadres.

Le revers de la médaille pour tous les syndicats de salariés, c'est la participation,

De 63,2% en 1979, à 32,7% en 2002, on obtient 25,5% en 2008.

Des raisons ?

Elle sont nombreuses mais certaines sont plus prégnantes que les autres

- 97% des entreprises françaises ont moins de 20 salariés dans lesquelles aucune obligation syndicale n'est obligatoire mais où les syndicats sont totalement inopérants.
- La grève qui représentait un moyen de pression sur les employeurs a perdu de son efficacité et se trouve réservée aux très grandes entreprises. Or sans l'arme de la grève comment faire aboutir les revendications des salariés ?
- Le compromis entre certains syndicats et le gouvernement qui ont permis de faire baisser le niveau des avantages sociaux sans réelle contrepartie ont semé le doute chez beaucoup de salariés. Une clarification définitive de l'affaire UIMM aiderait certainement à lever certains de ces doutes.
- Quelle place pour les chômeurs dans les syndicats. Désocialisés rapidement, les chômeurs ne trouvent pas de réponse publique et forte de la part des syndicats de salariés. Or, les chômeurs pouvaient voter pour ces prud'homales. Rappelons la phrase de Coluche "Un chômeur qui vote, c'est comme un crocodile en visite chez un maroquinier"
- Les nombreux plans sociaux qui frappent toutes les entreprises françaises et sur lesquels les syndicats même les plus en pointe en termes de lutte ne peuvent plus rien faire occupent une place de plus en plus importante dans le désintérêt global.
- Le manque d'unité entre syndicats. Le défilé du 1er mai qu'on doit requalifier en défilés de la désunion est à lui seul un découragement pour les salariés.

L'économie s'est mondialisée et c'est l'OMC qui est devenu un des principaux juges arbitres. l'Union européenne permet de déplacer sans aucune contrainte usines et brevets, la majorité parlementaire a laminé le code du travail et ne fait que déposer quotidiennement des amendements directement issus de livres blancs ou de rapports remis par les organisations patronales ou leurs fondations et think tanks.

Alors, quelles réponses les syndicats peuvent-ils apporter à ces salariés qui de la colère sont progressivement en train de tomber dans le fatalisme ?

Nous terminerons cet article par les résultats du collège employeurs

La participation est en hausse puisqu'elle progresse : 31,25%, contre 26,6% en 2002.

Bien que de fortes distensions subsistent entre les organisations d'employeurs (MEDEF et CGPME notamment sur le travail du dimanche) on constate que l'union a été réalisée pour partie

Les listes d'union - Medef, CGPME, FNSEA (agriculteurs), UPA (artisans), UNAPL (professions libérales) - reculent de près de 8 points tout en restant largement majoritaires à 72,1%,

Un fait nouveau cependant qu'il ne faut pas négliger : Les employeurs de l'économie sociale (Mutuelles, scop, associations) progressent de 7,7 points à 19%, ce qui ne les mets pas encore en position de peser sur le débat lors des rencontres entre partenaires sociaux mais est significatif pour des entreprises dont le modèle économique est différent.

Les salariés ont-ils eu tord de bouder cette élection ? On serait tenté de dire oui, car les résultats vont impacter directement leur vie.

En effet, de ces résultats va découler la fameuse réforme de la représentativité syndicale. Celle-ci porte sur la question des critères de représentativité, mais aussi sur les conditions du dialogue social, la négociation dans les PME, la validation des accords collectifs, le financement des organisations syndicales, la formation syndicale et la carrière des représentants des salariés - Source Vie Publique

Quoi qu'il en soit, les urnes ont parlé et les élus ont à présent un mandat. Car, ne perdons pas de vue que les élus de ces prud'homales vont devoir arbitrer des conflits entre salariés et employeurs et malheureusement, compte tenu de la crise économico financière, ils risquent d'avoir beaucoup de travail.


Source résultats
Le Monde

03 décembre 2008

Jean-Marie Bockel : Pour aller à gauche ? ... Prenez à droite !!!

Jean-Marie Bockel ne s'est jamais senti à l'aise au Parti Socialiste. Amoureux jusqu'au ridicule de la troisième voie de Gerhard Schröder et surtout de son modèle absolu Tony Blair, il n'a pas non plus laissé un souvenir impérissables de ses motions (dont le succès d'estime reste toujours à prouver).

En bref, il s'étiolait, ayant compris que Mulhouse était trop petite pour servir de tremplin national. Aussi, lorsqu'il a rejoint le gouvernement comme Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, de juin 2007 à mars 2008, (contrairement au départ théâtral d'Eric Besson), les élus comme les militants de gauche n'ont pas arboré le crêpe de deuil politique.

En fin de compte, l'histoire politique récente du très croyant Monsieur Bockel ressemble de près à celle d' ESAÜ qui vendit son droit d'ainesse pour un plat de lentilles

Un jour, JACOB préparait un potage (un brouet) alors qu’ESAÜ revenait de courir les champs, épuisé. ESAÜ dit à JACOB : “Laisse-moi avaler de ce roux, de ce roux-là - c’est pourquoi on l’appela EDOM - car je suis épuisé.” JACOB dit : “Vends-moi d’abord ton droit d’aînesse.” ESAÜ répondit : “Voici que je vais mourir, à quoi me servira le droit d’aînesse ?” JACOB reprit : “Prête-moi d’abord serment” ; il lui prêta serment et vendit son droit d’aînesse à JACOB.

L'idée de notre "machiavel" de Président était de destabiliser la gauche et de lui amener des voix de préférences socialistes. Mission bien illusoire en ce qui concerne notre Secrétaire d'Etat qui pris d'une inspiration prétendit «signer l’acte de décès de la Françafrique agonisante».

Mauvaise initiative sanctionnée par le Président. Bockel est viré et remplacé par Alain Joyandet qui ira présenter des excuses de la France pour ses écarts, (en compagnie de Claude Guéant et de Bruno Joubert, respectivement secrétaire général et conseiller Afrique de l’Elysée), au Gabon le 10 avril 2008, à Omar Bongo.

Il deviendra Secrétaire d’Etat chargé de la Défense et des Anciens combattants, auprès du ministre de la Défense ce qui, d'après certaines mauvaises langues, lui laisse du temps compte tenu du nombre actuel d'anciens combattants.

Las, notre homme ne pouvait pas se contenter d'un maroquin et vient de lancer de façon "tonitruante" SON parti politique. Du beau monde s'était déplacé pour cet évènement de portée quasi internationale : François Fillon, Brice Hortefeux, Roger Karoutchi, Rama Yade, Michel Barnier ou encore Yves Jego. Le congrès était placé sous le thème de "la réforme juste, condition de la cohésion sociale".

Une réunion de l'UMP en quelque sorte.

Que lit-on de cette manifestation sur le blog Gauche Moderne

400 militants ou sympathisants avaient fait le déplacement (des délégués de 20 régions étaient présents), et ont donné au Congrès une ambiance chaleureuse et animée soulignée tant par les participants que par les observateurs. Les débats ont été particulièrement riches : avec des invités extérieurs lors des trois tables rondes, « un nouveau pacte économique pour relancer le progrès social », « l’Europe peut-elle équilibrer le capitalisme mondialisé ? », « la mémoire ciment de la cohésion nationale » ; entre militants aussi pour la discussion sur le projet de texte d’orientation, prolongée jusque tard dans la nuit, permettant d’enrichir un texte adopté le dimanche matin à l’unanimité. Près de 100 adhésions ont été confirmées ou enregistrées durant ce week end, (sur place ou sur Internet) permettant à La Gauche Moderne de dépasser les 1.000 adhérents.

- Les médias ont assez largement relayé cette manifestation, chacun dans sa « ligne », favorables ou critiques, mais, de Libération au Figaro, de TF1 à Canal plus, et sur de nombreux sites du web, ils ont noté le fait que s’affirmait un parti à la gauche de la majorité présidentielle et qu’on devrait compter avec La Gauche Moderne. ... / ...

- Plusieurs ministres ont manifesté leur intérêt pour ce nouveau parti et sont venus lui apporter leur soutien, à commencer par le premier d’entre eux, qui, très applaudi, a confirmé la poursuite et l’intensification de la politique de réforme, affirmé la nécessité de « l’ouverture », souligné le rôle joué par La Gauche Moderne et Jean-Marie Bockel dans l’orientation sociale de la politique gouvernementale, et prédit que ce rôle s’accroîtrait encore.

On y croirait presque ... Le grand soir, on vous dit !!!

Mais alors nous direz-vous, et le Président de la République, IL était LA ?

Et là, déception immense. Il n'avait envoyé qu'un message dont la force et la portée vont vous faire mieux comprendre la place de la Gauche Moderne sur l'échiquier politique

MESSAGE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU CONGRES FONDATEUR DE LA GAUCHE MODERNE - 29-30 NOVEMBRE 2008 - SURESNES

Chers Amis, C’est avec grande joie que je m’associe à la fondation de votre parti et que je salue tout particulièrement Jean-Marie Bockel qui l’a voulu avec force et ténacité. Vous le savez, la France, l’Europe et le monde traversent une crise financière et économique sans précédent, historique dans les bouleversements qu’elle génère. Le rassemblement de toutes les énergies de notre pays est donc plus que jamais nécessaire. Au moment de créer votre parti, vous vous placez dans une continuité, dans une tradition de gauche qui ne sont pas les miennes. Mais je respecte votre identité. Lorsque j’ai été élu Président de la République, j’ai souhaité l’ouverture. Je veux continuer dans cette voie. Et même aller plus loin aujourd’hui. Pour répondre à la crise, les Français ne veulent pas qu’on arrête le mouvement des réformes que nous avons engagé. Ils refusent l’immobilisme. Ils veulent le changement. Pour cela, il nous faut être rassemblés. J’ai dialogué avec les responsables de la gauche européenne. J’ai trouvé auprès d’eux la même volonté de transformer la société que je trouve aujourd’hui auprès de vous. Ce que vous appelez « la réforme juste » c’est le besoin de modernisation et d’équité que ressentent les Français. Je le ressens comme vous. Je sais que je peux compter sur vous. Vous savez que vous trouverez dans la majorité, écoute et respect. Je souhaite que la gauche moderne rassemble tous ces Français de gauche -éloignés et las des querelles subalternes et dépassées- qui veulent refonder la politique et construire la France du 21ème siècle.

J'en entend qui disent déja, "il s'est pas foulé cette fois Henri GUAINO"

Pour le discours du nouveau président de ce parti, les afficionados pourront le lire en intégralité sur le blog Gauche Moderne

Nous ne résistons toutefois pas de vous livrer l'intégralité de la rubrique "Qui sommes-nous ?"

Qui sommes nous? La Gauche Moderne est un nouveau mouvement politique fondé par Jean-Marie Bockel. Elle revendique son identité sociale-libérale. De centre gauche, elle soutient et nourrit l'action réformatrice du gouvernement. Elle favorisera les dynamiques d'ouverture lors des prochaines échéances électorales.

Si c'est pas de l'ambition ça ?

Et nous terminerons sur la conclusion du discours de Jean-Marie Bockel

Je voudrais ici, maintenant, saluer l’action du Premier Ministre, saluer son courage, sa pugnacité, sa rigueur et sa ténacité sur le terrain des réformes dont notre pays a besoin. Saluer celui qui a su prendre sur lui, dans les moments les plus difficiles, pour rappeler l’ardente obligation, l’urgence et la nécessité de la Réforme. Mais je voudrais aussi saluer celui qui, depuis le premier jour, a témoigné sa confiance et son soutien à la démarche de la Gauche Moderne. Oui, je lui dis ici, en votre nom, merci.

Nous tenons ici un vrai congrès, d’un vrai parti de gauche, c’est à dire qu’avec le millier d’adhérents, qui seront bientôt plus de 1500, avec plus de 150 élus lors des dernières élections municipales, et ceux qui nous ont rejoint depuis, nous avons de vrais débats autour de nos textes, autour d’idées, de conceptions, de propositions pour l’avenir, pour le pays, pour l’Europe. Nous n’avons pas de querelles de préséance, pas de ces médiocres batailles sur des questions subalternes ... / ...

La préparation de notre congrès à été l’occasion que se construise notre parti là où il n’existait pas encore. Il faut reconnaître qu’un vrai courant d’adhésions spontanées, s’est manifesté et se renforce ces derniers jours. Nous avons installé des coordinations régionales dans 20 régions, en Métropole et Outre-mer, dans 45 départements se sont constitué des fédérations départementales actives, qui dès maintenant sont sur le terrain . ... / ...

Nos idées ne cèdent pas à la démagogie de l’extrême gauche, avec ses slogans, en apparence généreux, comme l’interdiction des licenciements. Il est mortifère pour un parti de gauche, qui se voudrait responsable, de reprendre ces slogans irréfléchis, avec l’ambition de gouverner. Car c’est l’échec assuré. Et jamais une majorité de Français ne voudra tenter un échec si clairement annoncé.

Ces derniers jours on m’a beaucoup demandé : « mais au fond, pourquoi ne pas rejoindre la grande fédération des centres en constitution, ce sont comme vous des gens pragmatiques, responsables, européens, sensibles à la question sociale ».

Je répondrai, c’est vrai, sur nombre de sujets nos avis, nos propositions sont voisines, et humainement, force est de constater que nous nous entendons très bien ! ... / ...

Vous le comprenez bien, si c’est une formation toute jeune qui nait aujourd’hui, c’est aussi une formation solide, ancrée dans son histoire, ancrée aussi dans ses alliances, alliances faites de libre adhésion et qui parce qu’elle est libre s’inscrit dans la durée.

Au fait, Bernard Kouchner, Eric Besson ou Fadela Amara devaient avoir des obligations ou piscine ou tennis pour avoir raté l'évènement de cette Gauche Moderne.

Y a pas à dire Etre de gauche à l'UMP c'est un métier ...

Crédit photo
Rue 89

02 décembre 2008

Travail du dimanche : Touche pas à mon évangile et mes bas salaires

S'il est un projet de texte de loi qui est en train de mettre le feu aux clivages traditionnels gauche droite, c'est bien le texte proposé par le député des Bouches du Rhône Richard Maillé sur le travail du dimanche.

Richard Maillé, c'est ce député "touche à tout" qui s'est très récemment illustré dans la bataille contre la disparition du numéro de département sur les plaques d'immatriculation. Ce "magnifique" combat était d'ailleurs épaulé par un site Web portant le joli nom de "Touche pas à mon département" dont le but était de vendre des autocollants à apposer sur nos véhicules (motos, voitures...) pour le modique prix de ... 3€. Ce qui prouve que l'homme ne perd pas de vue l'aspect économique des luttes et nous permet peut être de mieux comprendre pourquoi il a décidé de mener une nouvelle croisade.

La Gauche et le Parti Socialiste nous ayant offert ces derniers temps un "spectacle" de médiocre qualité, c'est maintenant sur la majorité présidentielle qu'il faut compter pour nous divertir un peu. Recyclant de la même manière que les amis de monsieur Maillé le slogan "touche pas ...", 55 députés de la majorité présidentielle ont lancé "Touche pas à mon dimanche"

Que disent-ils ?

Sur la base d'un rapport du Conseil économique et social, ils affirment qu'aucun emploi ne serait créé par cette mesure et que l'acte d'achat "ne serait que transféré de la semaine au dimanche". Ils ajoutent qu'à consommation égale, selon d'autres études, "un emploi du dimanche supprimera trois emplois de la semaine" et que "la menace portera également sur ceux qui travaillent déjà ce jour-là". Autre risque, selon eux, de l'ouverture des magasins le dimanche, le fait de créer "des frustrations et du surendettement". Selon les signataires, l'ouverture dominicale toucherait toute la chaîne, des banques aux livreurs en passant par les baby-sitters - Source Nouvel Obs

Simple et frappé de bon sens. Toutefois, les arguments les plus entendus à droite sont assez éloignés des critères économiques. Il est intéressant de lire le point de vue de Jean-Fédéric Poisson député UMP sur le blog Liberté Politique (centre de recherche et de communication de l'enseignement de l'Eglise) qui propose sur son site une pétition portant le nom de "Non au lobby gay à l'école"

« L'exigence de repos dominical, un jour par semaine pour honorer son Dieu, afin de vivre longtemps, est faite pour qu'il y ait des temps de respiration personnelle, mais aussi des temps de respiration sociétaux. La dimension collective ne peut pas être complètement dissociée de la dimension personnelle. Le travail du dimanche est un repère collectif et un temps de repos personnel, à maintenir à tout prix. […] Sur le plan évangélique, je n'ai pas de conseils à donner aux évêques. Ils ont très bien parlé en mettant l'accent sur la vie personnelle et la vie sociale de ce temps de repos. Concluant l’université d'été du Medef, le cardinal Barbarin a reçu une standing ovation pour avoir averti : “Si vous ne respectez les commandements [de Dieu], ce sera la guerre.” Sur cette question du repos, il faut faire très attention : c’est une chose chimiquement instable […]. La création de richesses qui serait issue d’une généralisation du travail du dimanche est plus que douteuse, car je ne crois pas dans la possibilité d'un volontariat réel […]. »

Un peu différent sur le fond vous avouerez. Surtout que le "prêche" de monsieur Poisson ne va pas jusqu'à défendre ceux qui le dimanche, dans les cafés, restaurants, cinémas ou lieux de spectacles ne peuvent honorer leurs dieux à cause de leurs obligations professionnelles. Il faut expliquer ou rappeler aux lecteurs que Jean Frédéric Poisson est le suppléant de Christine BOUTIN et rapporteur d'un projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" dont vous pourrez juger des avancées sociales en lisant l'extrait ci-dessous

... / ... Le temps de travail constitue en effet un champ privilégié pour l’épanouissement d’un dialogue social rénové. Le cadre actuel reste pourtant trop marqué des prescriptions fixées par la loi, qui se sont empilées au fil du temps et n’ont plus de véritable justification. Pour promouvoir le dialogue social sur le temps de travail, le document d’orientation du 26 décembre 2007 invitait donc les partenaires sociaux à repenser l’articulation des rôles entre une loi recentrée notamment sur la définition des règles nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité de salariés, et une négociation collective aux prérogatives étendues, notamment en matière de mode de fixation du contingent et du repos compensateur.

Les signataires de la position commune ont négocié une disposition, figurant à l’article 17 de cette position, visant à donner, mais de manière expérimentale et sous condition, plus de place à certains accords d’entreprise pour déroger aux contingents conventionnels d’heures supplémentaires fixés par des accords de branche signés avant la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Le projet de loi ne reprend pas cette réponse très spécifique et expérimentale aux problématiques soulevées par le document d’orientation, mais s’inscrit dans la même logique de donner plus d’espace à la négociation d’entreprise ou de branche, sur le sujet du contingent comme, plus généralement, sur celui de l’aménagement du temps de travail.

L’article 16 du projet de loi permet ainsi par accord d’entreprise ou de branche de fixer le contingent des heures supplémentaires qui peuvent être accomplies au-delà de la durée légale du travail et les contreparties pour les salariés, en plus des majorations salariales. Ce même accord prévoira les conditions de dépassement du contingent et les contreparties obligatoires en temps de repos, en sus de la majoration salariale attachée à ces heures supplémentaires, pour les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent. À défaut, ces contreparties seront fixées par décret. Pour autant, les conventions et accords conclus avant la promulgation de la loi pourront rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2009. Cet article supprime, dès l’entrée en vigueur du projet de loi, l’autorisation administrative actuellement obligatoire pour dépasser le contingent.

L’article 17 a pour objet de distinguer les divers types de forfait et d’encadrer le recours aux conventions annuelles de forfait en heures et en jours tout en subordonnant cette mise en place à un accord collectif d’entreprise, ou à défaut de branche, afin de répondre aux besoins de fonctionnement de l’entreprise.

Pour les forfaits en jours, il s’attache à déterminer les conditions de recours, les limites et les garanties individuelles et collectives pour les salariés concernés : il fixe le nombre de jours de travail annuel (218 jours) tout en permettant à l’accord d’entreprise ou à défaut de branche de définir un nombre inférieur ; en tout état de cause, le salarié s’il renonce à des jours de congés au-delà de 218 jours ne pourra le faire qu’en accord avec son employeur et dans la limite du nombre maximum de jours travaillés fixés par l’accord. Il devra bénéficier d’une majoration de rémunération d’au moins 10 % au-delà de la rémunération de ces jours travaillés. Enfin, tous les salariés engagés dans un forfait en jours devront bénéficier d’un entretien individuel annuel sur leur charge de travail, et l’employeur devra consulter et informer le comité d’entreprise sur l’usage des forfaits. Pour les forfaits annuels en heures, l’article précise les catégories de salariés susceptibles d’être signataires d’une telle convention individuelle. Ces salariés sont ceux qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps mais qui restent assujettis aux règles limitant la durée du travail, quotidienne et hebdomadaire, et aux repos journaliers - Source Assemblée Nationale

On est bien loin des préoccupations eucharistiques de monsieur Poisson !!!

Mais revenons en à la proposition Maillé qui concerne essentiellement les centres commerciaux ou hypermarchés. Que nous expliquent Richard Maillé dont le centre "Plan de Campagne" (voir la vidéo de propagande qu'il a fait réaliser ci-dessous) se trouve dans la circonscription (soutenu par le "gentil" Xavier Bertrand et Luc Chatel son secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation)



Ils affirment que " le travail le dimanche est de nature à favoriser la croissance en s'appuyant (sans la moindre étude) que partout où les magasins ouvrent le septième jour, l'activité a été favorisée. Le commerce du dimanche, c'est des emplois et de la croissance"

Luc Chatel ajoute : "Notre objectif est d'assouplir la législation, mais en préservant l'équilibre local", ajoute-t-il, estimant que ce sera aux "branches d'activité et non à la loi" de définir les conditions d'éventuels refus des salariés. Interrogé pour savoir s'il tiendrait la promesse faite par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, en décembre 2007 de doubler la paye des salariés du dimanche, Luc Chatel répond : "La proposition de loi prévoit des majorations salariales". "Nous veillerons à ce que la formule la plus bénéfique aux employés soit privilégiée".

Il ne faut pas oublier que le maire de Chaumont a déclaré dans une interview que, dans le cas où ce texte viendrait à passer, que sa ville ne serait pas concernée. C'est intéressant lorsqu'on sait que ce maire s'appele ... Luc Chatel.

Autre "forte" réaction gouvernementale, celle de Nadine Morano, qui a déclaré que le travail le dimanche ne poserait aucun problème car "on a beaucoup de vacances dans notre pays". Celui qui a compris cette pensée peut nous écrire.

Seulement, voila, si le MEDEF est de toute façon d'accord avec la mesure, on a moins entendu le syndicat des PME : la CGPME.

Que déclare t-elle ?

Extrait d'un communiqué du 2 décembre 2008

Ouverture dominicale : non, le patronat n'est pas favorable au texte

La CGPME a pris acte positivement des discussions en cours visant à exclure les grandes surfaces alimentaires du projet de loi sur le travail dominical.

Pour autant, la Confédération reste opposée à un texte qui, s'il était adopté en l'état, conduirait à recréer à plus grande échelle, au travers des "zones d'attractivité commerciale" des situations analogues à celles qui ont été à la source de nombreuses difficultés pour les commerçants de proximité notamment autour de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône). Cette disposition amplifierait, particulièrement en région Rhône-Alpes et dans le Nord de la France, les déséquilibres économiques territoriaux en favorisant les transferts d'activité vers les zones à forte densité urbaine.

Une organisation d'employeurs qui se préoccupe de l'aménagement du territoire ? Voila qui est nouveau et à vrai dire judicieux. Mais, lisons la suite ...

Par ailleurs, qu'on le veuille ou non, l'application de ce texte serait facteur d'inégalité salariale entre les métiers déjà autorisés à ouvrir le dimanche matin (fleuristes, hôteliers, pâtissiers …) et ceux désormais autorisés à le faire. Pour les uns, le travail dominical continuerait sans compensation salariale, pour les autres il déboucherait, de facto, sur un doublement du salaire. Le salarié d'un fleuriste ouvert le dimanche matin ne verrait pas son salaire majoré tandis que l'employé de la librairie située à 15 mètre de là, serait payé le double. Une telle situation deviendrait rapidement intenable pour les commerçants de proximité inévitablement confrontés à une revendication qu'ils seraient dans l'incapacité d'assumer ... / ...

Mais bon sang, c'est bien sûr. En fait d'aménagement du territoire et de normes sociales, le problème est basiquement un problème de revendication salariales. On s'en doutait un peu, il faut dire

Le Président du "pouvoir d'achat" et du "travailler plus pour gagner plus" arbitrera certainement (comme à son habitude) cette querelle entre les tenants de l'évangile et ceux des bas salaires. En attendant, toutes les études sérieuses montrent que les salaires français n'ont jamais été aussi bas. Mais là pas de miracle en vue.


Bibliographie Anti travail du dimanche
Dimanche j'y tiens
Crédit et copyright image
3Dweave


01 décembre 2008

Union Européenne : Le peuple est souverain ... sauf quand l'Union n'est pas d'accord avec lui

La démocratie est semble t-il l'élément fondateur de l'Union européenne.

En effet, il faut savoir que dans les critère d'adhésion à l'Union, celle-ci est un des 3 critères incontournables

L'adhésion à l'Union européenne est soumise à des conditions strictes et implique que les États candidats respectent de nombreuses obligations.

Les États candidats doivent satisfaire à 3 critères avant le début des négociations effectives :

- Disposer d'institutions stables garantes de la démocratie, de l'état de droit, des droits de l'homme, du respect et de la protection des minorités ;

…- Disposer d'une économie de marché viable et d'un potentiel suffisant pour faire face aux pressions concurrentielles et aux forces de marché qui s'exercent au sein de l'UE ;

…- Être en mesure, à la date de l'adhésion, de respecter les obligations en découlant et notamment adopter les objectifs de l'Union politique, économique et monétaire. C'est ce que l'on appelle en jargon la reprise de l'acquis communautaire. En conséquence, les nouveaux États membres doivent transposer en droit national l'ensemble de la législation européenne en matière sociale, économique et environnementale et en garantir l'application effective - Source European Works Council

Le mot démocratie étant l'un des plus utilisés voir "usé" par les décideurs politiques, il nous a semblé bon d'en donner une définition. Il s'agit de la définition trouvée sur le site de l'Université de Sherbrooke au Québec

Démocratie: Étymologie: de dêmos*, « peuple » et kratos, « puissance », « souveraineté ». Régime politique fondé sur le principe que la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens , soit directement (par des référendums) soit indirectement par l'intermédiaire de ses représentants élus. Les élections doivent se tenir au suffrage universel, de façon régulière et fréquente («Free, fair and frequent elections» Robert Dahl).

La démocratie suppose l'existence d'une pluralité d'options et de propositions, généralement incarnées dans des partis et des leaders ayant la liberté de s'opposer et de critiquer le gouvernement ou les autres acteurs du système politique. Une démocratie existe donc qu'en autant qu'on y trouve «une organisation constitutionnelle de la concurrence pacifique pour l'exercice du pouvoir» (Raymond Aron) . La démocratie exige aussi que les grandes libertés soient reconnues: liberté d'association, liberté d'expression et liberté de presse. Juridiquement, une démocratie s'inscrit dans un État de droit; culturellement, elle nécessite une acceptation de la diversité.

Jusque là, me direz-vous, rien que de très normal ou logique. Les peuples sont souverains et leurs décisions ne peuvent être remises en cause.

Et bien, l'Union Européenne qui nous le disions plus haut est garante de cette démocratie est en train de nous inventer une nouvelle version de celle-ci : Le peuple est souverain sauf quand l'Union n'est pas d'accord avec lui.

Une dépêche de l'agence Reuters nous apprend que :

"Aucun obstacle juridique ne s'oppose à la tenue d'un référendum, soit précisément sur la même question que celle posée au référendum du 12 juin dernier, soit sur une variante", lit-on dans les conclusions d'une sous-commission, composée de représentants de divers partis politiques, sur l'avenir de l'Irlande au sein de l'Union européenne. Cette sous-commission avait été mise sur pied après le rejet du traité de Lisbonne par les électeurs irlandais lors du référendum de juin.

Ce traité doit être ratifié à l'unanimité des 27 membres de l'UE avant de pouvoir entrer en vigueur. Les conclusions de ce rapport sont susceptibles d'influer sur la position du gouvernement de Dublin envers l'idée d'un deuxième référendum.

Le ministre irlandais des Affaires étrangères, Michael Martin, s'est félicité de la publication de ce rapport qu'il a promis "d'étudier minutieusement et sans tarder" - Source Yahoo/Reuters

Ah bon ! mais que dit ce rapport ? Quelques détails sur Euractiv

Le rapport signale un affaiblissement de la position de l’Irlande depuis le 12 juin. Le pays pourrait d’ailleurs souffrir de répercussions économiques considérables suite au vote négatif sur le traité modificatif de l’Union. Fait révélateur, le rapport signale que d’autres pays européens devraient sans doute développer un mécanisme qui leur permette d’aller de l’avant – sans l’Irlande – en mettant en œuvre les réformes envisagées par le traité.

L’actuelle crise économique mondiale semble également constituer un argument essentiel en faveur d’une remise en question de l’Irlande. En raison de l’isolation irlandaise, la capacité des banques du pays à lever des fonds sur les marchés internationaux pourrait diminuer, et le pays aurait plus de difficultés à rivaliser pour les investissements étrangers directs.

En français, ça s'appelle du chantage !!!

Le rapport a également qualifié de peu recommandable la suggestion selon laquelle l’Irlande pourrait ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire. Les spécialistes avaient indiqué que cette solution était certes envisageable d’un point de vue juridique, mais difficilement vendable au peuple irlandais.

Par ailleurs, le rapport a rejeté la solution selon laquelle l’Irlande pourrait se retirer de l’Union, la qualifiant d’impensable. Même si le rapport ne propose pas de solutions concrètes, il penche grandement en faveur d’un second référendum contenant des déclarations supplémentaires, des décisions conjointes et des protocoles qui rassurent les électeurs irlandais sur différentes questions.

Il est désormais presque sûr qu’un second référendum aura lieu, même si la date et la question exacte à laquelle devra répondre l’Irlande n’ont pas encore été fixées. Le Premier ministre irlandais Brian Cowen devrait présenter ses positions sur l’avenir du référendum lors du sommet des 11 et12 décembre, qui se tiendra à Bruxelles. De son côté, le président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering, qui s’est rendu à Dublin il y a quelques jours, a salué chaleureusement le rapport du Parlement irlandais.

Il est judicieux que le sous-comité ait identifié un certain nombre de questions claires auxquelles il faut répondre, notamment celles relatives à la politique fiscale, à la consolidation d’une politique de marché sociale, aux subsidiarités sur les décisions relatives aux questions éthiques délicates, à la protection de la neutralité irlandaise traditionnelle et au maintien d’un commissaire européen, a souligné M. Pöttering. Il s’est d’ailleurs dit certain que des solutions pourront bientôt être trouvées - Source Euractiv

En clair, une "sous commission" est capable de mettre au point un dispositif qui va remettre en cause un scrutin défavorable.

De quelle façon va t-on essayer de rejouer le match ?

La fin du texte trouvé sur Euractiv l'explique : Questions claires auxquelles il faut répondre, notamment celles relatives à
La politique fiscale : L'Irlande a mis en place un système fiscal (dumping fiscal) particulièrement favorables aux entreprises. Quel cadeau supplémentaire peut-on lui offrir ?
La consolidation d’une politique de marché sociale : Les irlandais comme les britanniques refusent tout volet social. Une nouvelle exception en plus ?
Subsidiarités sur les décisions relatives aux questions éthiques délicates : Les irlandais refusent le droit à l'avortement. Les dispensera t-on de ce débat s'ils votent le traité de Lisbonne

Ces "aménagements" permanents prouvent s'il était nécessaire que chaque citoyen européen ne dispose pas des mêmes droits et devoirs dans l'Union. Cette particularité disqualifie l'actuel projet dirigé par l'actuel Président de la Commission Européenne et le Président de l'Union en exercice.

Carottes et bâtons resteront par contre les deux atouts de l'Union Européenne afin de faire rentrer dans le rang les récalcitrants.

De la grande politique direz-vous ? C'est exactement ce que de plus en plus d'européens se disent.

Au fait, bien que cela ne soit pas prévu, pourquoi les membres de la commission européenne et son Président ne seraient-ils pas élus au suffrage universel ? ça nous éviterait probablement que ceux-ci soient nommés par les chefs d'état et de gouvernement désirant se délester d'hommes ou de femmes politiques trop remuants ou insipides.

Oui mais ça c'est de la vraie démocratie. Pour l'instant le seul objectif est de remettre en cause la souveraineté des peuples ... jusqu'à ce qu'ils votent comme on leur demande

Belle leçon de démocratie !!!


Communiqué de : Pour la création d'un nouveau parti anticapitaliste en France

Des responsables NPA/LCR nous ont fait parvenir un communiqué signé par Olivier Besancenot, Alain Krivine et Roseline Vacchetta.

Conformément aux engagements pris par Slovar les Nouvelles, concernant les communiqués des partis de gauche qui nous envoyés, nous publions celui-ci en intégralité ci-dessous.

Notre mouvement politique, la LCR, est sortie des braises de mai 68, il y a quarante ans.

Dans moins de deux mois, nous allons la dissoudre. Si nous voulons le faire, ce n’est évidemment par pour prendre nos charentaises. Au contraire : il n’y a pas pas moins de raisons, mais plus de raisons de se révolter aujourd’hui qu’en mai 68.

Si nous avons pris cette décision, c’est parce que nous proposons de fonder avec d’autres un nouveau mouvement politique plus important que la LCR, un mouvement politique mieux implanté, dans toutes les entreprises, tous les établissements scolaires, toutes les villes et tous les villages, dans tous les quartiers populaires. Qu’existe un nouveau parti anticapitaliste, contre les discriminations, écologiste, féministe, pour la transformation révolutionnaire de la société est une nécessité absolue.

Si nous avons pris cette décision, c’est parce que nous pensons qu’aujourd’hui, des millions de salariés, de jeunes, de chômeurs, de précaires, de femmes et d’hommes ont envie qu’une gauche digne de ce nom prenne son essor. Une gauche pour tenir tête à Sarkozy en s’opposant méthodiquement à sa politique. Une gauche pour lancer la contre offensive face à cette minorité privilégiée qui s’en met plein les poches, ne nous laisse que les miettes et cherche à nous faire payer la crise. Une gauche internationaliste, solidaire de tous les peuples qui luttent pour leur libération. Une gauche qui veut préserver la planète des guerres et du réchauffement climatique.

La crise profonde du capitalisme met en lumière l’absurdité, le caractère totalement dépassé, la monstruosité de ce système qui se nourrit de l’exploitation et détruit l’environnement. Elle renforce notre détermination pour y mettre un terme.

Mais nous n’avons que faire d’une gauche de la conjuration des égos, dirigée par des énarques qui n’ont aucune idée concrète de ce qu’est la misère ou la difficulté à joindre les deux bouts. Le spectacle lamentable du congrès de Reims achève de discréditer la direction du PS qui se met à plat ventre devant Sarkozy et les privilégiés.

Nouveaux venus en politique, ou venus de diverses traditions, socialiste, communiste, écologiste, libertaire, révolutionnaire, nous sommes de plus en plus nombreux à vouloir faire du neuf !

Le nouveau parti anticapitaliste (c’est son nom provisoire) est aujourd’hui un mouvement de plus de 400 comités composé de milliers et de milliers de membres. Il va organiser son congrès de fondation à la fin du mois de janvier.

Nous savons que parmi vous, nombreux sont celles et ceux qui applaudissent ce projet mais confient à d’autres le soin de s’y engager. D’autres hésitent. D’autres encore nous disent attendre que nous ayons fondé le parti pour pouvoir y entrer. Nous vous le disons sans détour : nous avons besoin de vous toutes et de vous tous ! Et sans attendre ! Car pour propulser le NPA, il faut que nous soyons les plus nombreux possible à le fonder.

Rassurez-vous, nous ne voulons pas vampiriser tout votre temps libre, ni siphonner vos maigres revenus. Chacune et chacun trouvera sa place, à son rythme, avec ses moyens et ses envies. Nous avons juste besoin de vous, de votre énergie, de vos (saines) colère, de votre refus de l’intolérable, de votre fraternité. Chiche ?

Bien à vous,

Olivier Besancenot, Alain Krivine, Roseline Vacchetta, porte paroles de la LCR

NPA 2009
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