Mal-logement : La chasse aux pauvres et précaires continue !

La caravane ou le mobile home représentent pour un certain nombre de français, la seule façon de se loger toute l'année. Or, une proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale, risque pourtant de jeter à la rue des milliers de personnes !

Dans les faits, vivre à l'année dans un camping est illégal. Les associations de lutte contre la pauvreté et l'exclusion estiment toutefois que, 70 000 à 120 000 personnes, y résident de cette façon.

Une bonne partie des locataires de ces : « habitats légers de loisirs et à l’hébergement de plein air » sont des travailleurs pauvres qui par la faiblesse leurs revenus n'ont pas la possibilité d'accéder à un vrai logement. Ainsi que le montre Stéphane Remael, photographe, qui leur leur a dédié sur son site un reportage photo et texte.

C'est était trop pour quatre députés UMP, qui ont, dans le plus grand silence médiatique, initié une proposition de loi : relative aux habitats légers de loisirs et à l’hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme, votée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale, le 16 novembre 2011.

Que dit cette proposition de loi, qui va revenir bientôt, en deuxième lecture, au Sénat ?

Cette proposition de loi a pour but de : « (...) différencier la clientèle de passage de la clientèle résidentielle (...) » et d'éviter que ceux qui y habitent toute l'année ne puissent, à terme, plus le faire ! En effet, ce texte définit notamment : « (...) qu'en cas de location dans un terrain de camping et caravanage ou un autre terrain aménagé à cet effet d'un emplacement, équipé ou non d'un hébergement, pour une durée supérieure à trois mois, le locataire fournit au loueur un justificatif de domicile de sa résidence principale datant de moins de trois mois (...) »

Ce qui vous l'avouerez est impossible pour ceux dont c'est le seul logement !

Le but final étant de : (...) s'assurer que cette clientèle n'élit pas de facto domicile dans leur camping (...) » explique Le Monde, qui précise que la proposition de loi, prévoit notamment : « (...) d'obliger les exploitants des terrains de camping à déclarer chaque année en mairie le nombre d'emplacements concernés par cette pratique. Il renforce aussi les pouvoirs du maire, qui pourra inspecter même inopinément les terrains en vue de vérifier l'exactitude des déclarations (...) »

Si du côté des députés UMP, tout en refutant le fait de s'en prendre aux pauvres et précaires, en déclarant tout de même que : « (...) le texte permettrait de prévenir d'éventuelles dérives liées à la sédentarisation (...) » On affirme : « (...) Nous avons vu des cas de campings qui tournent pratiquement aux bidonvilles, et sur lesquels les maires n'ont aucune prise. (...) »

Eh oui, le pauvre ou le précaire, c'est bien connu, se complaisent dans les immondices et la saleté ! Généralisation scandaleuse lorsqu'on apprend qu'il n'y a qu'environ 2 % du parc qui pose de réels problèmes de salubrité.

Or si la proposition de loi était définitivement adoptée, elle pourrait créer de nouveaux bidonvilles ... individuels. En effet, explique Le Monde, elle développerait la : « sédentarisation, sur des parcelles privées ou dans la nature, de précaires pour qui la location d'un emplacement dans un camping est devenue impossible ». Dans des conditions bien pires, puisque les populations exclues des campings ne disposeraient plus de points d'eau, d'électricité, de sanitaires ou de collecte des ordures ménagères !

Le collectif Alerte de l'Uniopss, qui regroupe 35 fédérations et associations nationales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, pousse un vrai coup de gueule contre le raisonnement simpliste et odieux des députés.

Il dénonce un texte qui : « (...) risque de jeter à la rue les milliers de familles contraintes de vivre à l'année sur un terrain de camping (...) désormais, on pourrait expulser les plus pauvres de leur campement au bout de trois mois ! Et cela même en plein hiver ! Et même s'ils payent leur redevance ! (...) Ainsi, au total, grâce à cette généreuse proposition de loi, on est encore moins protégé quand on vit dans une tente ou une caravane sur un terrain de camping faute de logement décent (...) »

Et le collectif d'ajouter : « L’inacceptable est dépassé ! » Parfaitement d'accord !



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Stéphane Remael

Loi sur le cumul des mandats : De qui se moque Christian Estrosi ?

Christian Estrosi l'un des champions du cumul de mandats a déposé très récemment une proposition de loi visant limiter le cumul des mandats. Humour ou provocation de la part de l'un des champions de ce « sport » ?

Détesté par une grande partie des parlementaires, mais de plus en plus réclamée par les citoyens électeurs, le débat sur le cumul de mandats électifs revient sur le devant de la scène. Il était temps diront certain, d'autant que comme le précise l'Internaute : « (...) En France, 87 % des parlementaires occupent au moins un mandat ou une fonction supplémentaire en dehors de l'Assemblée ou du Sénat (...) »

Le débat est officiellement relancé sous la forme d'un projet de loi : « visant à accélérer le renouvellement de la classe politique en limitant le nombre de mandats consécutifs, n° 3882, déposée le 28 octobre 2011 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république » Heureuse initiative qui perd tout son sérieux, lorsqu'on apprend que le député porteur de cette proposition de loi organique est l'un des champion du cumul : Christian Estrosi !

En effet, L'Internaute avait, l'année dernière, révélé dans un de ses dossiers : « Qui sont les champions du cumul des mandats ? » le nom de ceux qui se distinguent dans le domaine. Et le vainqueur était ?

1er ex-aequo : Christian Estrosi : « (...) champion du cumul des mandats en France (...) »

Au delà du fait que Christian Estrosi aurait pu de lui même abandonner un ou plusieurs de ses mandats actuels, pour crédibiliser sa proposition de loi, il est intéressant de lire, comment il conçoit la fin du cumul.

Eh bien : Il commence par justifier ... le cumul de mandats !

« (...) ce débat est un faux débat, car le cumul des mandats entre local et national est indispensable. Lui seul permet un meilleur ancrage dans les territoires, sur le terrain, une meilleure connaissance des problèmes locaux, et une plus grande proximité avec les citoyens (...) »

On pourra d'ailleurs trouver confirmation de cet ancrage local et national dans un article de Rue89 publié en septembre 2010 : « Sept raisons pour cumuler les mandats en toute mauvaise foi ». On y retrouvait Estrosi qui expliquait qu'il avait juré se consacrer à sa ville de Nice : « Je consacrerai l'essentiel de mon énergie à ma seule ville de Nice, si jamais les Niçois me confient l'administration de leur ville pour les six ans qui viennent. Je démissionnerai immédiatement du gouvernement (...) Je ne reviendrai pas sur ce choix (...) » ce qui le l'a pas empêché de devenir dans la foulé président du conseil général des Alpes-Maritimes et président de la communauté urbaine Nice-Côte-d'Azur, député et ministre !

Que dit-il du débat sur le cumul des mandats et quelle est sa proposition ?

Pour Christian Estrosi sur son blog : « Le débat n’a jamais été posé sous le bon angle. Il ne s’agit pas de limiter les mandats entre local et national, qui sont et doivent demeurer complémentaires, mais il s’agit de permettre un meilleur renouvellement de la classe politique. D’où ma proposition de limiter à deux le nombre de mandats consécutifs pour agir plutôt que de se maintenir »

Cette proposition a t-elle la moindre chance d'aboutir ?

Même l'intéressé n'y croit pas vraiment puisqu'il déclare qu'elle constituera : « (...) une contribution dans le débat pour la présidentielle 2012 (...) »

Et dans la mesure où on a vu avec quel acharnement les élus de la majorité on défendu et obtenu le maintien de l'écrêtement (leur surplus d'indemnités ) destiné dans certains cas à rémunérer un proche ou un ami sans s'exposer aux poursuites pour emploi fictif. On se dit que la proposition de Christian Estrosi tient au mieux, de l'aimable plaisanterie, au pire d'une provocation d'élu cumulard qui s'assume !


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L'Express

Députés 2.0 : La démocratie interactive pas vraiment en marche ?

Habilités à légiférer dans le domaine de l'internet et de ses usages, les députés n'y brillent pourtant pas par leur activité ou connaissance. C'est la conclusion de l'étude réalisée par le site Elu 2.0

Lorsque les députés s'emparent du sujet de l'Internet, c'est bien souvent pour fustiger ses contenus ou la protection du droit de la propriété intellectuelle. La plus grande réforme votée par les parlementaires UMP restant Hadopi, que Pascal Nègre (PDG d'Universal Music France) a tenu à remercier pour « (...) son combat courageux (...) » lors de sa très récente convention nationale sur la culture !

Pour ce qui concerne le reste, une simple visite du site de l'Assemblée Nationale suffit, pour se rendre compte de la façon dont de nombreux députés, appréhendent le phénomène. Quelques exemples

Proposition de loi : visant à dispenser au sein des établissements de l’enseignement secondaire une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l’utilisation d’internet
Culture : diffusion et protection de la création sur internet
Economie : jeux d'argent et de hasard en ligne

Et surtout, la célèbre question du député UMP, André Wojciechowski, qui attirait l'attention du ministre sur : « (...) les dérives de l'anonymat dans les discussions sur Internet. L'évolution constante des réseaux proposés sur le web incite les internautes à communiquer de plus en plus ouvertement sur des sites de discussion. Le couvert d'un certain anonymat laisse s'installer un régime de liberté de parole qui va à l'encontre du droit et occasionne quelques fois des écrits qui peuvent être considérés comme diffamatoires. Afin de rendre plus responsables les utilisateurs du dialogue sur Internet, il lui demande si le Gouvernement envisage de proposer l'instauration de la personnalisation des messageries Internet par l'obligation de déclarer sa véritable identité »

Ce qui prouve que, si pour les citoyens, le Web est devenu un outil de dialogue incontournable, pour beaucoup de parlementaires, il reste un outil de promotion/propagande ou tout simplement ... ignoré ! C'est ce que confirme l'étude du site Elu 2.0 sur l'usage que font nos élus de l'Internet.

Constat ?

79 députés (14%) sans aucune présence Web
110 députés (20%) sans blog (1)
307 députés (54%) ne sont pas sur Facebook et 458 députés (80%) n'ont pas de page Facebook.
451 députés (78%) n'ont pas de compte Twitter
391 députés (66%) n'ont pas de compte vidéo
4 députés seulement ont fait développer une application mobile permettant aux citoyens d'interagir avec eux

(1) Commentaire du site Elu 2.0 cité par Clubic : « seulement 10 % des blogs peuvent être considérés comme des sites 2.0, c'est-à-dire des sites collaboratifs autorisant le partage et le dialogue avec les internautes (zone de commentaires, flux RSS et fonctionnalité de partage des articles sur les réseaux sociaux) »

Carte issue de l'étude : « Les députés et Internet »
permettant de connaître l'activité web des élus

Pierre Guillou, fondateur du site, interviewé par Libération nous livre l'analyse suivante

« (...) les politiques se font de la communication politique : ils sont souvent retranchés dans des méthodes anciennes où, finalement, on délivre une parole qui tombe d'en haut via des médias classiques. Il s'agit encore trop souvent d'une communication unilatérale (...) l'enjeu pour la plupart des députés est de changer leur façon de communiquer. Il s'agit d'ouvrir le débat, de demander aux gens ce qu'ils pensent et d'intégrer leurs réflexions et leurs propositions dans l'élaboration des programmes politiques. C'est une révolution pour l'élu, qui reconnait ainsi ne pas être tout-puissant (...) »

Et bref, il y a du boulot pour les élus qui accepteraient vraiment d'ouvrir le dialogue et de défendre leurs idées avec les internautes/citoyens/électeurs.

Mais, pour tous ceux (et il sont plus nombreux qu'on ne le croît) qui fuient les visites de cages d'escalier ou de marchés dominicaux, se faire interpeller ou critiquer en ligne sera probablement difficile à concevoir et accepter. Et restera toujours plus inconfortable qu'un passage ... bien organisé à la télévision, à la radio ou dans un quotidien ami !

Bibliographie
Etude Elu 2.0
Palmarès des députés sur le Web

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L'Express

Les élus cumulards remercient les parlementaires UMP et centristes !

Le premier coup de canif au cumul des mandats n'aura duré que quelques jours. En effet, les élus de la majorité ont rétablit l'écrêtement, cette technique permettant à un élu de reverser, à sa guise, le surplus de ses indemnités, au delà de de 8300 euros.

Nous ne le répéterons jamais assez : De plus en plus de citoyens sont excédés par cette manie politique bien française du cumul des mandats.

Au delà du fait qu'elle paralyse la démocratie française, elle est source de petits arrangements légaux comme l'écrêtement qui est une source potentielle de : « collusion et de corruption » par le fait qu'un élu peut distribuer : « (...) à son entière discrétion le trop perçu à des collaborateurs, affidés (...) » comme l'expliquait Anticor dans sa : charte éthique des collectivités locales

Le 7 juillet dernier, nous écrivions : « L'écrêtement, cette technique permettant à un élu de reverser, à sa guise, le surplus de ses indemnités, au delà de de 8300 euros, vient d'être abrogé. Premier coup de canif significatif au cumul des mandats ? »

L'abrogation de ce système d'un autre temps, était due à René Dosières, le député spécialiste de la lutte contre les gaspillages, en tous genre, de l'argent public. Son amendement, adopté, à l'unanimité indiquait que : « La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller territorial exerce le plus récemment un mandat ou une fonction »

Or, c'était sans compter sur les sénateurs et députés de l'UMP et du centre qui ont immédiatement réagit, comme l'expliquait la Gazette des Communes : « (...) L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment (...) »

Cette réaction aurait semble t-il été concertée avec le gouvernement comme l'affirme René Dosières : « On » serait donc intervenu en haut lieu pour supprimer ces dispositions « pourtant votées à la quasi-unanimité par la commission mixte paritaire puisqu’il y a eu onze voix pour et une voix contre » et de préciser : « Ce lundi matin 11 juillet, au Sénat, lors de l’examen des conclusions de la Commission Mixte Paritaire, le Gouvernement a donné son accord à un amendement commun au Président du groupe UMP (JC Gaudin) et au Président du groupe centriste (F. Zocchetto) qui supprime les deux dispositions de vertu républicaine (...) »

Donc, on prend les mêmes méthodes et ... on continue à encourager le cumul des mandats !

Qu'en dit René Dosières ?

Il exprime amertume et colère sur son blog où il écrit : « (...) en maintenant la possibilité offerte aux cumulards percevant 8300 euros mensuels d’attribuer à leurs amis le supplément d’indemnité qu’ils ne peuvent toucher, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi une posture qui ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple. La démocratie a un coût qu’il est légitime de défendre. Encore faut-il que l’argent public soit dépensé dans la transparence et la clarté. Sinon c’est la prime offerte au populisme et aux extrêmes »

Ce qui fait dire à Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France (AMF) que : « (...) des améliorations et des ajustements sont souhaitables (...) »

Cette phrase peut faire sourire ceux qui savent que : « (...) Les mandats intercommunaux (délégué dans un syndicat de communes, conseiller communautaire, président ou vice-président de communauté de communes) ne font pas partie du dispositif anti-cumul. Un maire peut ainsi librement cumuler sa fonction avec un mandat de conseiller général et de président de communauté de communes (...) » - Edile.fr

Ce qui permet, de bien belles combinaisons comme le montrait l'enquête de 2009 du magazine Capital : Les revenus de 1250 élus, région par région. Et de redistribuer au titre de l'écrêtement de bien jolies sommes !

Mais pour l'instant, il semble qu'à l'UMP et chez les élus centristes on a surtout envie de continuer ... à jouer aux potentats locaux en toute sérénité. Et de ce fait, faire perdurer un système qui : « ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple »

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Julie70

Médecine du travail : Les députés UMP au secours du Medef ?

Le Medef veut profiter du passage du texte de la réforme de la Santé au Travail à l'Assemblée Nationale pour bloquer, entre autre : « le principe d’une présidence alternée de la médecine du travail » avec les syndicats de salariés, voulue par le Sénat !

La réforme de la médecine du travail devrait être présentée, fin juin devant les députés, affirme le très bien informé WEKA : « Bruno Dupuis, conseiller de Xavier Bertrand, a annoncé le 27 mai aux Journées nationales de santé au travail dans le bâtiment et travaux publics (BTP) qu’il existait une fenêtre de tir le 27 juin 2011 pour que le texte réformant la santé au travail soit présenté à l’Assemblée nationale. Après que les articles « santé au travail », inclus dans la loi réformant les retraites, aient été retoqués par le Conseil constitutionnel, le texte est retourné vers les parlementaires (...) »

Or, entre temps : « Le Sénat a adopté le 27 janvier 2011, en première lecture, la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail avec un retour à une gouvernance paritaire avec présidence alternée des services de santé au travail »

C'est ce texte du Sénat qui met hors de lui, Eric Le Jaouen, le président du Medef Loire. Il l'expliquait au Progrès, le 17 juin dernier : « (...) Tout le monde est d’accord sur le besoin impérieux d’une réforme (...) Le problème à ses yeux, c’est que cette réforme ne correspond pas aux aspirations du patronat. « Le Sénat vient de faire passer le principe d’une présidence alternée entre les employeurs et les représentants des salariés. Nous ne pouvons pas accepter cela puisque ce sont les employeurs qui assument, en la matière de santé au travail, la totalité des responsabilités (...) » Et le Président du Medef Loire, de brandir un recours, devant le Conseil Constitutionnel.

Conseil qui avait, au passage, annulé le « cavalier législatif » introduit par quelques parlementaires UMP, avec la bienveillance d'Eric Woerth, sous forme d'amendement et destiné à ... changer la nature de la médecine du travail.

Mais, pourquoi cette crainte du Medef, au sujet de la « présidence alternée des services de santé au travail » ?

Peut être faut-il se replonger dans l'enquête de 2007 réalisée par Rue89 et France Inter qui expliquait : « Comment l'argent de la santé des salariés finance les comités locaux du patronat »

Extrait : « (...) Un véritable pactole, car la cotisation est obligatoire. En moyenne, comptez 75 euros par salarié et par an. Soit au total, d'après le Cisme (Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise), une manne d'un milliard d'euros ! Aujourd'hui, 95% des 6500 médecins du travail sont employés par des associations. Celles-ci sont toutes contrôlées par des représentants du Medef ou de la CGPME. Depuis 2004, la loi impose la parité dans leur conseil d'administration : 2/3 de patrons, 1/3 de salariés. Dans les faits, seuls les employeurs ont les moyens de contrôler ces activités (...) »

Si à l'époque, Laurence Parisot avait maladroitement essayée de nier les faits, déclarant toutefois : « S'il y a des pratiques qu'il faut abandonner, on va les abandonner » La même équipe de journalistes montrait, dans un reportage : « Un an plus tard, où en est-on ? » que de nombreux cas subsistaient, et que Xavier Bertrand, déja en charge du dossier médecine du travail, restait très évasif sur le fond, préférant évoquer la responsabilité des partenaires sociaux.

Evidemment, comme vous l'avez noté plus haut, le texte du Sénat devrait, si les députés le confirmaient, donner un plus large contrôle des représentants des salariés sur la gestion des fonds de la médecine du travail. Et ça, comme le dit le Medef : « Nous ne pouvons pas accepter »

Hasard de l'histoire, c'est le même Xavier Bertrand qui doit présenter le texte à l'Assemblée Nationale, probablement le 27 juin. Néanmoins, nous dit Weka, jusqu'à présent, les députés ont joué la montre afin de retarder l'examen du texte : « Depuis, la proposition de loi est retournée au placard parlementaire, le parlement ayant manifestement d’autres priorités (...) »

S'achemine t-on vers une confirmation ou un rejet du texte des sénateurs ?

Le problème, c'est qu'un rejet par les députés UMP pourrait être regardé négativement par les salariés/électeurs et son adoption comme une provocation par les employeurs/électeurs !

Car, au delà de la présidence alternée, le texte évoque : des garanties sur l'indépendance des médecins du travail, la responsabilité des missions de prévention et le droit d'alerte du médecin

C'est pourquoi WEKA écrivait, le 6 juin dernier : « (...) Il se disait sous le manteau que la réforme de la santé au travail pourrait être reportée après les élections de 2012. Bruno Dupuis a redonné une visibilité au texte. Il convient néanmoins d’être prudent car le créneau indiqué est étroit et si d’aventure un autre texte devenait prioritaire … »



Bibliographie

Non à la mort de l'authentique médecine du travail
Medecine du travail : l'autre caisse noire du Medef


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AIST Béziers

Parlementaires, et si commenciez par "sauver" vos propres régimes de retraites ?

A l'UMP, ont affirmait que les retraites étaient "maintenant sauvées", après le vote au Sénat du report de 60 à 62 ans de l'âge du départ à la retraite. Cette affirmation n'est toujours pas une réalité pour les régimes des députés et sénateurs qui sont évasifs sur la possibilité d'un alignement sur celui des autres français !

Et même si, comme l'écrit l'AFP : " La réforme du régime de retraite des députés sera débattue le mercredi 27 octobre par le bureau (organe dirigeant) de l'Assemblée nationale, a déclaré mardi à la presse le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer ... / ... Et que : " La réforme devrait marquer la fin du régime spécifique de retraite des députés, souvent décrié car très avantageux, comme celui des sénateurs ... / ... "

Celà n'explique pas comment les députés vont combler le déficit actuel de leur régime qui est de : 52 millions d'euros par an ! comme l'expliquait "Sauvegarde Retraites", qui ajoutait au passage que : " si on étendait à tous les régimes de retraite la gestion du régime des députés, nous aurions besoin de 1 000 milliards d'€ ... / ... "

Ce qui est confirmé par La Tribune : " La caisse de retraite des députés, verse chaque année près de 66 millions d'euros de pensions aux anciens élus du Palais-Bourbon, l'équivalent de 13 % du budget global de l'Assemblée. Mais les cotisations ne représentent que 23 millions, dont les deux tiers sont acquittés par l'Assemblée elle-même en tant qu'employeur. Pour équilibrer le régime, l'Assemblée verse donc en plus une subvention de 42 millions. Le budget de l'Assemblée étant financé par celui de l'État, c'est donc le contribuable qui finance au bout du compte l'essentiel de la retraite des députés ... / ... "

Quant aux sénateurs : " La semaine dernière, le Sénat a adopté le principe d’une réforme de son régime de retraite , sans toutefois se prononcer sur la suppression de la cotisation double. Cette mesure a fait "l’objet d’une expertise et devrait pouvoir être proposée", indiquait le communiqué, sans plus de précisions ... / ... " - Capital

Néanmoins, le Sénat affirme "autofinancer" son régime de retraite au travers de sa "cagnotte" , dont Marianne2 nous parlait, en Juin 2010. Celle-ci, sert en partie à payer les retraites des sénateurs et " s'élève à 581 millions ". Si l'on en croît Gérard Larcher, c'est une somme "épargnée et placée"

La Tribune est moins catégorique et explique : " ... / ... Pour verser annuellement 26 millions d'euros de pensions, la caisse ne peut pourtant compter que sur 3,5 millions de cotisations des sénateurs en activité, et 6,5 millions de cotisations patronales versées par le Sénat. D'où sortent alors les 15 millions d'euros restants ? De produits financiers provenant du portefeuille de la caisse, même si ce portefeuille s'est déprécié de 100.000 euros en 2009 en raison de la crise ... / ... Or, les sénateurs oublient un peu vite que les cotisations patronales acquittées par le Sénat sont en fait financées par les contribuables..."

Alors, devant tant de sollicitude pour péréniser nos régimes de retraites, les parlementaires vont-ils être magnanimes et réellement aligner le leur sur celui du régime général ?

Le Point est assez dubitatif : " ... / ... La réforme doit s'attaquer aux dispositions avantageuses et controversées de leur régime, le système de la double cotisation et la pension de réversion ... / ... Le 9 septembre, ils (députés) rejetaient un amendement du projet de réforme des retraites, portant sur leur propre système. Mais le plus surprenant reste la totale liberté des parlementaires face à leur système de retraite. Seuls maîtres à bord, ils décident, modifient et approuvent leur propre régime. Autrement dit, dans cette guerre, l'Assemblée nationale est son propre censeur ... / ... "

Donc, mesdames et messieurs les parlementaires de l'UMP, les français serons particulièrement attentifs à ce que vous vous appliquiez, sine die, ce que votre parti a écrit, le 17 octobre 2010 : " ... / ... Cette réforme est indispensable pour sauver notre système de retraite par répartition dont la crise, tout autant que l’évolution démographique, a considérablement augmenté les déficits ... / ... " Et que vous ne retarderez pas la mise en place dans vos assemblées de ce qu'Eric Woerth a appelé : " une réforme des retraites "responsable, raisonnable et juste " ...

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Le Point

Réformes : le corporatisme se porte bien à l'Assemblée Nationale !

Doit-on se montrer aussi intransigeant avec un député spécialiste de l'absentéisme à l'Assemblée Nationale qu'avec un accidenté du travail, absent de son lieu de travail (pour des raisons un peu différentes) ?

En ce qui concerne les accidentés du travail, Jean-François Copé est formel, fiscaliser les indemnités d'accident du travail est :

" Une mesure fiscalement équitable" ... / ... Ces indemnités constituent "un revenu de remplacement et non une réparation d'un préjudice, car elles sont calculées non pas en fonction du préjudice subi, mais en fonction du salaire". Elles doivent donc être traitées comme "tous les revenus de remplacement (chômage, retraites, arrêts maladie, congés maternité)" - Source Les Echos

Tout cela, bien entendu, au nom de la REFORME !

Le Gentil Xavier Bertrand le clame sur tous les tons : " .. /... Depuis deux ans et demi la France change. Elle change vraiment. Et elle va continuer à changer. Jamais elle n’a autant été réformée ... / ..." et d'ajouter : " ... /... Depuis deux ans et demi ce sont quatre-vingt-dix réformes qui ont été mises en œuvre. Il n’est pas question de se mettre en pause », souligne le secrétaire général de l’UMP pour qui ces réformes ont opéré des « changements concrets dans la vie quotidienne des Français... /..." - Source UMP

Donc, selon l'UMP et son secrétaire général TOUS les français auraient à subir la réforme !

Alors, comment va t-il nous expliquer ce que le journal Le Monde qualifie de : "Tollé général à l'Assemblée pour quelques poignées d'euros" et qui concerne " le refus, toutes tendances confondues de subir une retenue de 25 % sur le montant de leur indemnité de fonction, soit 352 euros par défaut de présence" ?

Car l'Assemblée a décidé de céder à la réforme en modifiant son règlement. Dans les modifications, il y en a une qui, comme le dit Jean-François Copé, pour les accidentés du travail, semble être : "une mesure équitable".

Le 12 juin 2008, le même Jean-François Copé dans un discours, dont le thème était : "Innovons pour la justice sociale" déclarait : "En politique, le confort, c’est de s’enfermer dans ses certitudes et de répondre toujours la même chose quels que soient les problème ... / ... " - Source UMP

C'est probablement pour éviter de "s’enfermer dans ses certitudes et de répondre toujours la même chose quels que soient les problèmes" que le 27 mai 2009: " ... / ... Plusieurs amendements ont été entérinés, comme celui qui durcit les sanctions à l'encontre des députés ne participant pas régulièrement aux réunions des commissions permanentes.Tout député sera financièrement sanctionné s'il est absent sans justification au-delà de deux fois par mois à la commission à laquelle il appartient. Il se verra frappé d'une retenue de 25% du montant mensuel de son indemnité de fonction .... / ..." Source Nouvel Obs

Car, un hit-parade des députés a été publié, qui va des plus invisibles aux hyperactifs. Les chiffres sont éloquents: on dénombre 142 députés qui sont intervenus moins de 10 fois en séance ou en commission depuis juin 2007 (ce classement comptabilise notamment le nombre d’interventions en séance publique et le nombre d’interventions en commissions). Et, tout récemment, lors du vote de l’examen de la loi HADOPI à l’Assemblée nationale, les membres de la majorité ont été pris en flagrant délit d’absence.- Source le Blog Dalloz

Bon, mesure qui semble bien équitable, sans toutefois "casser quatre pattes à un canard direz vous !

Néanmoins, la lecture du JDD du 29 Avril 2009 aurait pu nous mettre la puce à l'oreille : "... / ... Mais d'ores et déjà, des membres de la commission des lois ont estimé que l'amendement avait de fortes chances d'être assoupli lors de l'examen de la réforme du règlement. Les exceptions permettant d'échapper aux sanctions seraient alors plus nombreuses. L'autodiscipline restera encore la règle principale "

Seulement, de façon discrète mais ostensible, les députés ne l'ont pas entendu de cette oreille et comme nous l'explique Le Monde, ils ont fait bloc pour refuser cette ""réforme pour, mieux se concentrer sur d'autres ... ne les concernant pas !

"Rarement l'Assemblée nationale avait connu telle levée de boucliers... tant sont exceptionnelles les causes propres à déchaîner une réprobation générale, de la droite à la gauche. Un vent de fronde ? Pis, une tempête, un déluge de protestations, associant dans une même croisade députés de la majorité et de l'opposition.

Et les adjectifs de fuser. "Humiliant", estime Michel Terrot (UMP, Rhône). "Intolérable", tonne François Loncle (PS, Eure). "Insupportable", renchérit André Schneider (UMP, Bas-Rhin). "Pas acceptable", s'insurge Alain Néri (PS, Puy-de-Dôme). "Déshonorant", s'emporte Jean-Claude Guibal (UMP, Alpes-Maritimes). "Ridicule", estime François Asensi (PCF, Seine-Saint-Denis). "Absurde", juge Jean-Michel Boucheron (PS, Ille-et-Vilaine). "Attentatoire à la dignité", s'indigne Henri Plagnol (UMP, Val-de-Marne)... "C'est parfois l'honneur d'un responsable politique que de savoir dire non", a assené M. Loncle, tandis que Lionnel Luca (UMP, Alpes-Maritimes) appelait à "réagir de manière collective". "Nous devons entrer en résistance", a ni plus ni moins réagi Patrick Balkany, député (UMP) des Hauts-de-Seine. Bigre ! ... / ... Chacun a trouvé de bonnes raisons de refuser de se plier à la contrainte de l'émargement à l'entrée de la salle ... / .. "

Vous pouvez lire le compte rendu officiel de ces débats sur le site de l'Assemblée Nationale (Commission des affaires étrangères - Mercredi 21 octobre 2009 - Séance de 10 h 15 - Compte rendu n° 7 - Présidence de M. Axel Poniatowski, Président)

Dans lesquels, vous pourrez découvrir quelques morceaux d'anthologie comme :

"Henri Plagnol. J’ai été l’un des rares, en séance publique, à dénoncer le scandale que représentait cette mesure, attentatoire à la dignité, qui remet en cause l’indépendance des députés et dont je ne suis pas sûr qu’elle ne soit pas inconstitutionnelle. Les parlementaires ne doivent pas être soumis à quelque pression que ce soit et nous n’avons pas à nous excuser. Je m’y refuse et l’on s’honorerait tous à faire de même. En conséquence, soit les autres commissions sont solidaires de la nôtre et l’on réussit à casser ce système, soit le président de la commission décide que l’on ne l’appliquera pas. Sinon, je ne vois plus l’intérêt d’être député ... / ... "

ou

"François Rochebloine. Heureusement que le ridicule ne tue pas, sans quoi nous serions tous morts ! J’ai signé la liste d’émargement en entrant dans la salle par réflexe. Il me semble qu’il faudrait que le Président adresse un courrier aux membres du Bureau pour faire part de notre consternation. Je crains comme notre collègue Hervé Gaymard que nos séances s’allongent à cause de la multiplication des interventions dont le seul objectif est d’améliorer les statistiques que les médias commentent. Qu’adviendra-t-il des absences liées à la participation à des réunions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ou de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ? Je crois moi aussi que seuls les électeurs ont le droit de juger notre travail"

Il faut dire que quand on est, en plus du mandat de député : Maire d'une ville de 72955 habitants et Membre du conseil général, Président de conseil général, ou membre pluridisciplinaire comme ce député frondeur :

Groupe d'études :
Co-Président : - Tauromachie
Vice-Président : - Contrefaçon - Musique
Secrétaire : - Tibet
Membre : - Adoption - Aéronautique - Agro-alimentaire et filière agricole - Alimentation et santé - Amiante - Appellations d'origine - Artisanat et métiers d'art - Arts de la rue - Automobile - Biocarburants - Cancer et causes sanitaires nationales - Cheval - Chimique - Cinéma et production audiovisuelle - Construction et logement - Dépendance - Emergents - Energies - Enfant - Ethique et dopage dans le sport - Forêt - Français de l'étranger - Frontaliers - Fruits et légumes - Hôtellerie, restauration, loisirs - Humanitaire - Inondations - Internet, audiovisuel et société de l'information - Jardins, paysages et horticulture - Maladies orphelines - Médicament et produits de santé - Parcs nationaux et régionaux - Pauvreté, précarité et sans abri - Pénibilité du travail et maladies professionnelles - Pics pétroliers et gaziers - Population et développement - Portuaire - Presse - Prisons et conditions carcérales - Professions de santé - Professions libérales - Route et sécurité routière - Ruralité - Santé environnementale - Sectes - Sida - Sport et éducation sportive - Tabac - Textile - Tourisme - Toxicomanie - Trufficulture - Viticulture - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires

Groupe d'amitié :
Président : - Burkina Faso
Vice-Président : - Canada - Mauritanie - Serbie
Secrétaire : - Azerbaïdjan - Côte d'Ivoire - Croatie - Macédoine - Mali - Philippines - Tunisie

Groupe d'études à vocation internationale :
Vice-Président : - Taïwan

Sources : Assemblée Nationale

Comme la TRES GRANDE MAJORITE des députés, on finit par avoir un emploi du temps peu compatible avec une présence convenable à l'Assemblée Nationale.

Bon, citoyens électeurs, en clair, les réformes, c'est pour le petit peuple, qui a été assez bête de croire, en votant pour des députés que ceux-ci était en charge des notions de solidarité, d'égalité et d'équité !

D'ailleurs, mesdames et messieurs les députés, nous ne manquerons pas d'être attentifs lorsque vous voterez la réforme des retraites des salariés, probablement en 2010, alors que vous n'avez que légèrement modifié votre régime spécial de retraite (Source Politique.net ou Agoravox) et comptons sur vous pour faire évoluer ou aligner votre régime de retraite dans le même sens que celui des autres français ...

Ceux que nous montrons du doigt, vont s'empresser de parler de "populisme", mais nous leur rappellerons, que comme le déclarait Nicolas Sarkozy dans son programme électoral de 2007, nous sommes en droit d'attendre la "démocratie exemplaire"promise.

Ce qui signifie, qu'un élu de la nation se doit de s'appliquer, comme n'importe quel citoyen français, les lois et règlements qu'il a voté !

A défaut, nos fiers élus, pourront toujours entonner la Marseillaise ... pour donner le change !

Assemblée Nationale : Les députés de l'UMP pressés d'être ... en vacances !

Ah, l'opinion publique !

Bien que nos dirigeants et élus prétendent ne jamais s'en préoccuper puisqu'ils "ont reçu mandat des français pour mener les réformes essentielles pour moderniser le pays".

Il existe une méthode vielle comme la démocratie parlementaire pour éviter de se la mettre à dos : Voter les textes les plus controversés pendant les périodes de congés.

Cette technique méprisable consiste à faire passer des "pilules amères" pendant que les citoyens sont moins mobilisés, car censés être partis en vacances ou envisageant de le faire.

Nicolas Sarkozy qui avait promis dans son programme présidentiel : "Une démocratie exemplaire" n'avait certainement pas en tête, en l'écrivant, l'abolition de la vielle recette de ses prédécesseurs.

C'est France soir dans son édition du 1 juillet 2009 qui nous expliquait la manoeuvre de l'été

... / ... C’est aujourd’hui que commence la session extraordinaire de juillet du Parlement. Avec un programme chargé. Les députés auront d’abord à examiner durant ce mois la proposition de loi controversée de l’UMP sur le travail le dimanche. Des projets de loi seront également à l’étude et plusieurs sujets seront traités, à savoir la gendarmerie nationale, la mobilité dans la fonction publique, la question de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie ou encore les sanctions encourues en cas de téléchargement illégal.

Les députés, dans le cadre de l’élaboration du budget et du débat d’orientation des finances publiques de 2010, auditionneront Eric Woerth dès aujourd’hui, alors que les différents ministères doivent avoir bouclé leurs prévisions budgétaires avant la fin du mois.... / ... La session extraordinaire du Parlement se terminera le 24 juillet, mais les ministres ne pourront réellement souffler qu’à la suite du dernier Conseil des ministres, qui se tiendra le lundi 27 juillet ... / ... - Source France Soir

Quand on constate le fort absentéisme dans les assemblées, en regardant les émissions de LCP, de Public Sénat ou de France3, Il est inutile de dire qu'à quelques jours des vacances parlementaires, on va assister à des votes godillots destinés à se "débarrasser" au plus vite.

En effet, imaginez qu'un plaisantin de député ou de sénateur ait des états d'âmes en ce qui concerne l'avenir : du travail le dimanche, de la gendarmerie nationale, de la mobilité dans la fonction publique ou même sur la question de l’orientation et de la formation professionnelle tout au long de la vie ?

Un exemple : "Pour ne pas avoir à siéger ce week-end, le groupe UMP a mis au point une tactique astucieuse : prendre la parole le moins possible, et attendre que le temps imparti à la gauche (19 heures 50 pour le PS, 8 heures 35 pour les communistes et les Verts) soit épuisé vendredi soir. Les feuilles jaunes du service de la séance comportent désormais un tableau, avec le temps attribué et le temps restant à chaque groupe. La lecture en est édifiante. L'UMP a 14 heures 55 de temps de parole, mais il n'avait utilisé que trois heures jeudi soir. Les députés du Nouveau Centre, qui avaient droit à 6 heures 40 de temps de parole, ne se sont exprimés qu'environ 1 heure 30. Alors qu'à gauche le PS a déjà tenu le micro pendant plus de 11 heures, le PC et les Verts plus de 7 heures ... " - Source Le Figaro

Vous ne pensiez quand même pas que les députés UMP favorables à cette mesure allaient siéger un dimanche ? Allons, la vie de famille est sacrée pour les élus adeptes du shopping dominical !

Et s'il vous restait encore des illusions sur le débat parlementaire, nous vous proposons ces chef d'oeuvres :

"Nous ressentons l'inutilité d'intervenir sur des amendements de gauche répétitifs, et qui profèrent des contrevérités sur la généralisation du travail du dimanche à toutes les communes touristiques", confirme Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques.

" La gauche fait de la surargumentation pour complexifier le débat. Les travaux en commission ont été particulièrement approfondis. Tout a été dit», estime Bernard Reynès, rapporteur pour avis du texte. Le juriste Philippe Houillon approuve ce choix d'en dire le moins possible : «Si on prend le maximum de temps pour répéter toujours les mêmes arguments, on ne va pas dans le sens d'une modernisation du Parlement "

Il faut dire que la liberté d'expression et de pensée à été parfaitement respectée à l'UMP

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement Henri de Raincourt a assuré que "très, très peu" de députés UMP s'abstiendraient ou voteraient contre le texte sur le travail dominical qui a pendant des mois divisé la majorité. "Le travail qui a été accompli tous ces derniers mois nous permet de considérer qu'aujourd'hui l'UMP est rassemblée autour de ce texte". Il a jugé que le débat au sein de l'UMP sur cette proposition de loi, qui en est à sa quatrième version, "prouve la vitalité démocratique de notre famille". "On a mis tous ces mois qui se sont écoulés pour trouver un texte d'équilibre qui permette de répondre à la problématique posée"

"il y aura quelques individualités peut-être qui prendront leurs distances mais on les comptera sur les doigts des deux mains au maximum", a pronostiqué lundi le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre - Source Le Figaro

Tiens, en parlant de Frédéric Lefebvre : André Santini retrouvera les bancs de l’Assemblée nationale le 24 juillet, après l’expiration du délai d’un mois prévu par la loi - Source Nouveau Centre. Ce qui signifie que son suppléant Frédéric Lefebvre ne siégera plus dans l'hémicycle. Enfin, ne nous réjouissons pas trop vite puisqu'un conseiller de l'Elysée à déclaré : "On va lui trouver quelque chose".

Si en attendant, il va passer de mauvaises vacances, il n'y pas de raison pour ça n'enjolive pas les vôtres !!!


Illustration
Le Placide

Réglementation du lobbying dans les Assemblées : Une belle victoire des ... lobbies

Lobbyistes, vous savez, ce métier qui consiste à approcher les élus et les amener à défendre le point de vue d'une entreprise ou d'un groupement professionnel.

Et bien il semblerait que le Président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat "envisagent", à l'occasion de la réforme de leur règlement, d'encadrer l'activité des lobbies dans les enceintes parlementaires.

Fort bien, mais cela va t-il réduire pour autant l'influence qu'ils exercent sur les députés et sénateurs ?

ça reste à prouver face à des lobbyistes de plus en plus talentueux et efficaces.

Au fait, quelle est la définition ce terme, devenu un métier ?

Les définitions issues des sites ou dictionnaires en lignes français sont assez "soft" .

Exemple : Membre d'un groupe de pression.

Il faut chercher sur les sites de nos amis du Québec pour trouver une définition qui illustre bien cette "activité professionnelle"

Lobbyisme : Toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire d'une charge publique en vue d'influencer ou pouvant raisonnablement être considérées, par la personne qui les initie, comme étant susceptibles d'influencer une prise de décision sur l'un des objets visés par la loi sont considérées comme des activités de lobbyisme. La définition d'un titulaire de charge publique est très large. Elle englobe l'ensemble de l'appareil administratif, dont tous les membres et le personnel des gouvernements provincial et municipaux ainsi que les personnes oeuvrant au sein des organismes et entreprises du gouvernement. Source Avocat.qc.ca

Avouez que c'est beaucoup plus clair !!!

En France, banquiers, assureurs, industriels, patrons de presse, artisans, agriculteurs, médecins, avocats, ... font du lobbying. Directement (par leurs groupements) ou par l'intermédiaire de cabinets spécialisés dont la majorité, sont membres de "l'Association Française des Conseils en Lobbying et affaires"

Qui est cette association et que fait-elle ?

Fondée en 1991, l'Association Française des Conseils en Lobbying et affaires publiques regroupe les principaux conseils exerçant leur activité en France depuis deux années au moins.

Elle s'est fixée un triple objectif :

- rassembler et représenter les professionnels auprès des Pouvoirs Publics français et des institutions de l'Union Européenne,
- expliquer le fonctionnement et l’utilité sociale de cette profession dans les universités et les grandes écoles, auprès des centres de formation et dans les médias,
- promouvoir auprès des entreprises la compétence, le professionnalisme et la déontologie des membres de l'AFCL.

L'association possède même une charte (intégralité de la charte)

Extraits : CHARTE DEONTOLOGIQUE DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES

Article 1
Le conseil en lobbying ou lobbyiste conseille des entreprises, associations ou collectivités territoriales dans la défense de leurs droits et intérêts auprès d'organismes susceptibles de prendre des décisions les affectant, au moyen de la diffusion d'une information rigoureuse reflet de l'état des connaissances disponibles.

Exercice de la profession

... / ... Article 4
L'exercice de la profession de conseil en lobbying est strictement incompatible avec :

- tout mandat politique électif national ou européen;
- tout emploi salarié au sein d'un cabinet ministériel, des assemblées parlementaires ou dans la fonction publique nationale, communautaire ou internationale. - Source AFCL

C'est entre autre pourquoi notre "ami" Frédéric Lefebvre a du se séparer provisoirement de son cabinet de lobbyiste, baptisée d’un nom d’oiseau, Perroquet Institutionnel Communication (Pic Conseil). Le site Bakchich avait raconté en 2006 comment, alors qu'il était membre du cabinet de Nicolas Sarkozy, il est resté l’actionnaire majoritaire d’une société de lobbying prospère. Source Bakchich

Une bonne question se pose à cet instant : Mais qui sont les clients de ces cabinets ?

Nous avons pris le nom du premier cabinet figurant dans la listes des adhérents à l'association et cliqué pour voir. (liste complète des cabinets adhérents avec leurs références )

REFERENCES PAR SECTEURS Banque - Radio - Télévision - Industries de la Santé - Internet - Industrie du luxe - Edition - Energie - Relations Internationales - Industrie cinématographique - Environnement - Finance - Marché de l'art

Un autre exemple ?

REFERENCES
Associations et think tanks: Entreprises pour l'Environnement (EpE), Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA), Association Française de Normalisation (AFNOR), Fédération Nationale des Pôles de Compétitivité (FNPC), Conseil national du patronat de Mauritanie (...) Entreprises : Accor - Air Liquide - Alcatel - Alstom transport - Areva - Aventis Pharma - Axa - Boston Consulting Group - BNP Paribas - Casino - CFM International (Safran) - Danone - EADS - EDF - Eramet - Essilor - France Telecom - Gaz de France - La Poste - Lada France - Lafarge - Michelin - Pfizer - RATP - Renault - Renault Trucks (Groupe Volvo) - RTE - Servair - Société générale - Solvay France - Suez - Thales - Thomson - Total - Veolia - Vivendi (...) Collectivités: Ministère de la Défense, Ecole Nationale d'Administration, Centre européen de Lodz (Pologne), Assemblée nationale de Roumanie (...)

Et dire que vous pensiez en envoyant des élus à l'Assemblée Nationale ou en votant pour les grands électeurs qui élisent les sénateurs, que leur compétences ou les conseillers, qui les entouraient, étaient les seuls à faire les lois ou rédiger des rapports, qui auraient un impact sur votre quotidien !

Que néni mes braves amis. Que ce soit dans leurs assemblées ou dans leurs circonscriptions, nos élus passent une grande partie de leur temps à recevoir des représentants de groupements professionnels ou des cabinets de lobbyistes et des Think tanks (premiers fournisseurs de texte de loi prêts à voter)

Tout ceci n'inclut pas bien entendu, le "corps de métier" duquel sont issus les parlementaires. Cette particularité leur permettra d'avoir une oreille bienveillante à l'égard des groupements ou lobbies auxquels ils appartenaient avant de siéger.

Et tout ça existe depuis que le parlementarisme ... existe !

Alors, pourquoi les Président de l'Assemblée nationale et du Sénat envisagent-ils, à l'occasion de la réforme de leur règlement, d'encadrer l'activité des lobbies dans les enceintes parlementaires ?

Peu après son élection à la présidence de l'Assemblée nationale, en juin 2007, Bernard Accoyer faisait part de son intention de "mieux organiser la place et les méthodes du lobbying parlementaire". Au lobbying "clandestin", substituer, en quelque sorte, un lobbying "réglementé". Depuis, une délégation spéciale du bureau a été chargée de traiter ces questions, un groupe d'étude a été constitué, un rapport publié, une proposition de résolution déposée le 11 septembre 2007. Rien n'a bougé, comme le déplorait Patrick Beaudoin (UMP, Val-de-Marne), mardi 12 mai, lors de la discussion sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale.

Car, en fait, le lobbying dans les enceintes parlementaires est omniprésent. Officiellement, cependant, il n'existe pas.

"Au Sénat, les groupes d'intérêt vont être mieux encadrés", promettait Gérard Larcher, le 29 avril, en annonçant la création d'une commission de réflexion sur les groupes d'intérêt au Sénat. Ses recommandations ne seront pas présentées avant octobre.

Cette brutale agitation ne semble pas perturber les cabinets de lobbying qui ont déjà les bonnes réponses à une réglementation de leur activité, comme l'explique Le Monde (Intégralité du texte)

Extraits :

En attendant, les lobbies, eux, sont à pied d'oeuvre. Ils n'ont pas tardé à saisir le profit qu'ils pouvaient tirer des nouvelles règles de fabrication de la loi. En dix points et vingt recommandations, le document d'Affaires publiques consultants (APC) propose un vade-mecum à l'usage des lobbyistes, en leur expliquant pas à pas quand et comment intervenir au cours de la procédure législative.

Les études d'impact d'abord. Cette mesure, qui entrera en vigueur à l'automne, impose de joindre à tout projet de loi un exposé des objectifs poursuivis, de ses incidences économiques, sociales et financières, des textes d'application nécessaires. La note recommande aux lobbyistes de "développer des argumentaires pour nourrir les études d'impact" et d'"anticiper les mesures d'application de la loi nouvelle". Etape suivante : le partage de l'ordre du jour. Ce "nouvel espace pour l'initiative parlementaire" doit permettre de négocier davantage la définition des chantiers prioritaires. "Les entreprises ont intérêt à être forces de proposition auprès des parlementaires", explique le document. Il encourage les lobbyistes à "sensibiliser les membres des conférences des présidents pour l'inscription des textes" ... / ...

Pour les lobbyistes, l'augmentation du nombre de commissions permanentes - qui devraient passer de six à huit - doit permettre d'espérer une meilleure prise en compte de leurs analyses. Ils conseillent de "prendre appui sur les commissions saisies" et d'"adapter les propositions au prisme de chaque commission". L'examen en séance du texte issu de la commission déplace une partie du travail législatif. Il convient par conséquent, explique le document, d'"intervenir en amont auprès des membres de la commission saisie au fond", en privilégiant les "argumentaires techniques" par rapport à "une approche strictement politique".

S'agissant du droit d'amendement, la note attire l'attention sur les possibilités multiples permettant à un parlementaire d'amender un texte. Elle appelle les "acteurs économiques" à "systématiser leur veille à l'ensemble des textes de loi présentant un lien, même ténu, avec les problématiques susceptibles de les affecter" ... /...

Concernant les pouvoirs de contrôle du Parlement, "il faut s'adresser aux parlementaires de l'opposition comme de la majorité", conseille la note, qui précise : "Il est indispensable de renforcer le dialogue avec l'administration et les ministères concernés pour que les cabinets ministériels disposent d'éléments de réponse aux questions des parlementaires." ... / ...

L'ensemble constitue un véritable mode d'emploi du lobbying parlementaire. Il emporte les doutes, s'il en subsistait, sur l'influence qu'exercent les lobbyistes auprès des élus. Ni les députés ni les sénateurs n'ont réussi, pour l'heure, à façonner, au regard de ces pratiques codifiées par les acteurs professionnels, les outils destinés à garantir la transparence dans l'élaboration de la loi.

Qu'en disent les élus eux même ?

- "Le lobbying peut être une courroie de transmission", mais "les groupes d'intérêt n'ont pas naturellement vocation à être des auxiliaires désintéressés", juge l'UMP Patrick Baudoin.

Mais tous les parlementaires n'applaudissent pas cette initiative: "pas besoin d'un statut des lobbies, cela ne sert à rien", selon un président UMP de commission qui reconnaît toutefois que des lobbies - les entreprises nationales surtout selon lui - envoient "clef en main des amendements identiques à tous les groupes".

- François Goulard (UMP) ironise: "le seul cadeau que j'ai reçu, c'est un joint au moment d'une campagne de dépénalisation du cannabis". "Le lobbying est intéressant comme source d'informations à condition de ne pas en être l'instrument".

- Jacques Myard (UMP), "c'est grandement un faux problème" d'autant que "dès que vous ouvrez une réglementation, surgit un moyen de la détourner".

A gauche,

- René Dosière (PS) pense que lui aussi que les lobbies ne sont pas "un problème majeur". Cependant, "que certains assistants de députés puissent travailler pour des lobbies peut être un problème".

Une situation que déplorent plusieurs représentants de collaborateurs, et qui est née, selon eux, de la précarité de la fonction. Contrairement au Sénat, les collaborateurs de députés n'ont pas obtenu le statut qu'ils réclament depuis des années. Mais cet aspect ne sera pas abordé par la future réglementation, pas plus que les colloques et voyages d'élus. - Source AFP/Google

Merci, Monsieur Goulard de préciser que : "Le lobbying est intéressant comme source d'informations à condition de ne pas en être l'instrument". Or, combien acceptent d'être instrumentalisés

- Afin qu'un texte de loi porte leur nom, signe de postérité dans le milieu parlementaire
- Pour obtenir le maintien de telle entreprise ou industrie dans leur circonscription
- Pour rendre service à un ou des amis importants
ou tout simplement
- Par idéologie

Et bien voila, s'il vous restait encore la moindre illusion sur le sujet, vous êtes informés. Observez bien chaque débat sur l'emploi (modifications du code du travail, flexibilité, ..), l'industrie (OGM, obésité, ...) , la santé (augmentation des tarifs des médecins, sort de l'hôpital public, ...) vous pourrez, sans trop de mal, trouver auprès de quel profession organisée, vos élus trouvent leurs rapports préalables ... à une législation nouvelle.

Pensez-y lorsque vous entendrez tel député ou sénateur se flatter d'être à l'origine d'un texte de loi "réformateur". Il y a toutes les chances qu'il ait été l'invité d'un groupement ou d'un cabinet de lobbying autour d'une bonne table étoilée, reçu un billet VIP pour Roland Garros, ou même obtenu une table à Roland Garros ... Mais comme tout le monde le sait, les petits cadeaux entretiennent l'amitié ... et les affaires des lobbies.

Néanmoins, l'association "Anticor" (Tous contre la corruption) a décidé de jouer les troubles fêtes et lancer une campagne pour encourager les parlementaires à refuser les cadeaux issus des groupes de pression.

En pleine réforme du règlement de l'Assemblée, Anticor appelle les députés à rendre les cadeaux offerts par les lobbyistes. « Nous allons les vendre aux enchères et reverser le fruit de cette vente au Trésor Public », propose Séverine Tessier, porte-parole de l'association de lutte contre la corruption. Etrangement, de droite comme de gauche, les députés se font discrets sur les cadeaux reçus - Source Lyon Capitale et Rue89

On en connaît un certain nombre qui vont être déçus et frustrés, si jamais cette excellente idée aboutit !!!!

En savoir Plus
RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE sur le lobbying
Crédit photo
Europarlement

Absentéisme à l'Assemblée : les députés pris en défaut ... d'activité

On a énormément parlé du vote sur la loi "HADOPI" dont le Président exigeait son application. On a aussi beaucoup rit en apprenant que les députés de la majorité étaient en réunion, au restaurant ou dans leurs circonscriptions.

Si les députés socialistes leur ont joué un bon tour, nous conseillons au PS de faire participer systématiquement au moins les 2/3 de leurs élus à chaque vote, ce qui n'est malheureusement pas le cas actuellement.

C'est vrai qu'un député a une circonscription et qu'il se doit d'y exercer son mandat. Néanmoins, la gratuité des transports leur permettant de traverser le pays facilement et le caractère national que leur confère le mandat exige une participation effectives aux débats sur la vie de la nation.

C'est aussi vrai que nombre de députés sont également maires ou occupent des fonctions territoriales qui sont, nous le pensons de plus incompatibles avec le rôle d'un élu national.

En clair "Stop au cumul" des mandats cannibale en temps et stérile en efficacité.

Ainsi, on a pu lire ou entendre les savoureuses déclarations de Bernard Acoyer le Président de l'Assemblée Nationale essayant de justifier l'injustifiable

"La polémique qui est aujourd'hui ouverte, cet hallali, ne me paraît absolument pas justifié", a déclaré le président de l'Assemblée qui s'est dit préoccupé "de façon particulièrement intense" par "la campagne d'antiparlementarisme qui se développe autour de l'absentéisme parlementaire". "Les parlementaires travaillent, ils travaillent beaucoup et d'ailleurs s'ils ne travaillaient pas (...) ils seraient sanctionnés par leurs électeurs", a assuré M. Accoyer.

"Toutes les voix qui critiquent le travail parlementaire d'une façon ou d'une autre viennent braquer un regard négatif sur les parlementaires que j'entends défendre", a rétorqué Bernard Accoyer interrogé sur les propos de Xavier Bertrand. Le règlement prévoit que les députés ne peuvent manquer plus du tiers des votes ou des réunions de commission, sous peine de se voir retirer un tiers de leur indemnité, mais ces dispositions ne sont pas appliquées.

Pour M. Accoyer, les sanctions prévues ne sont "pas applicables", notamment en raison d'une "absence de programmation" du travail parlementaire. "Le règlement n'est pas très bien adapté (...) il n'est pas suffisamment précis. Il faut qu'on y travaille", a de son côté déclaré Jean-François Copé devant les journalistes - Source AP/Yahoo

Quelle est la part de vérité dans ces propos ?

Vincent Nouzille, journaliste et co-auteur de " Députés sous influence, le vrai pouvoir des lobbies à l’Assemblée nationale ", vient de publier une liste nominative des députés fantômes, sur le site LesInfos.com. Sur cette liste, on trouve nom par nom, le nombre d'interventions en séance, en commission mais aussi le nombre de rapports, de propositions de loi et de questions émises par chaque député, depuis juillet 2007.

Alors si vous avez envie de voir si votre député "travaille beaucoup ou pas du tout" allez voir la liste, ce sera toujours utile pour les prochaines législatives ....

Remerciement à Vincent Nouzille
Source
Le Post

Travail du dimanche : Touche pas à mon évangile et mes bas salaires

S'il est un projet de texte de loi qui est en train de mettre le feu aux clivages traditionnels gauche droite, c'est bien le texte proposé par le député des Bouches du Rhône Richard Maillé sur le travail du dimanche.

Richard Maillé, c'est ce député "touche à tout" qui s'est très récemment illustré dans la bataille contre la disparition du numéro de département sur les plaques d'immatriculation. Ce "magnifique" combat était d'ailleurs épaulé par un site Web portant le joli nom de "Touche pas à mon département" dont le but était de vendre des autocollants à apposer sur nos véhicules (motos, voitures...) pour le modique prix de ... 3€. Ce qui prouve que l'homme ne perd pas de vue l'aspect économique des luttes et nous permet peut être de mieux comprendre pourquoi il a décidé de mener une nouvelle croisade.

La Gauche et le Parti Socialiste nous ayant offert ces derniers temps un "spectacle" de médiocre qualité, c'est maintenant sur la majorité présidentielle qu'il faut compter pour nous divertir un peu. Recyclant de la même manière que les amis de monsieur Maillé le slogan "touche pas ...", 55 députés de la majorité présidentielle ont lancé "Touche pas à mon dimanche"

Que disent-ils ?

Sur la base d'un rapport du Conseil économique et social, ils affirment qu'aucun emploi ne serait créé par cette mesure et que l'acte d'achat "ne serait que transféré de la semaine au dimanche". Ils ajoutent qu'à consommation égale, selon d'autres études, "un emploi du dimanche supprimera trois emplois de la semaine" et que "la menace portera également sur ceux qui travaillent déjà ce jour-là". Autre risque, selon eux, de l'ouverture des magasins le dimanche, le fait de créer "des frustrations et du surendettement". Selon les signataires, l'ouverture dominicale toucherait toute la chaîne, des banques aux livreurs en passant par les baby-sitters - Source Nouvel Obs

Simple et frappé de bon sens. Toutefois, les arguments les plus entendus à droite sont assez éloignés des critères économiques. Il est intéressant de lire le point de vue de Jean-Fédéric Poisson député UMP sur le blog Liberté Politique (centre de recherche et de communication de l'enseignement de l'Eglise) qui propose sur son site une pétition portant le nom de "Non au lobby gay à l'école"

« L'exigence de repos dominical, un jour par semaine pour honorer son Dieu, afin de vivre longtemps, est faite pour qu'il y ait des temps de respiration personnelle, mais aussi des temps de respiration sociétaux. La dimension collective ne peut pas être complètement dissociée de la dimension personnelle. Le travail du dimanche est un repère collectif et un temps de repos personnel, à maintenir à tout prix. […] Sur le plan évangélique, je n'ai pas de conseils à donner aux évêques. Ils ont très bien parlé en mettant l'accent sur la vie personnelle et la vie sociale de ce temps de repos. Concluant l’université d'été du Medef, le cardinal Barbarin a reçu une standing ovation pour avoir averti : “Si vous ne respectez les commandements [de Dieu], ce sera la guerre.” Sur cette question du repos, il faut faire très attention : c’est une chose chimiquement instable […]. La création de richesses qui serait issue d’une généralisation du travail du dimanche est plus que douteuse, car je ne crois pas dans la possibilité d'un volontariat réel […]. »

Un peu différent sur le fond vous avouerez. Surtout que le "prêche" de monsieur Poisson ne va pas jusqu'à défendre ceux qui le dimanche, dans les cafés, restaurants, cinémas ou lieux de spectacles ne peuvent honorer leurs dieux à cause de leurs obligations professionnelles. Il faut expliquer ou rappeler aux lecteurs que Jean Frédéric Poisson est le suppléant de Christine BOUTIN et rapporteur d'un projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" dont vous pourrez juger des avancées sociales en lisant l'extrait ci-dessous

... / ... Le temps de travail constitue en effet un champ privilégié pour l’épanouissement d’un dialogue social rénové. Le cadre actuel reste pourtant trop marqué des prescriptions fixées par la loi, qui se sont empilées au fil du temps et n’ont plus de véritable justification. Pour promouvoir le dialogue social sur le temps de travail, le document d’orientation du 26 décembre 2007 invitait donc les partenaires sociaux à repenser l’articulation des rôles entre une loi recentrée notamment sur la définition des règles nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité de salariés, et une négociation collective aux prérogatives étendues, notamment en matière de mode de fixation du contingent et du repos compensateur.

Les signataires de la position commune ont négocié une disposition, figurant à l’article 17 de cette position, visant à donner, mais de manière expérimentale et sous condition, plus de place à certains accords d’entreprise pour déroger aux contingents conventionnels d’heures supplémentaires fixés par des accords de branche signés avant la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Le projet de loi ne reprend pas cette réponse très spécifique et expérimentale aux problématiques soulevées par le document d’orientation, mais s’inscrit dans la même logique de donner plus d’espace à la négociation d’entreprise ou de branche, sur le sujet du contingent comme, plus généralement, sur celui de l’aménagement du temps de travail.

L’article 16 du projet de loi permet ainsi par accord d’entreprise ou de branche de fixer le contingent des heures supplémentaires qui peuvent être accomplies au-delà de la durée légale du travail et les contreparties pour les salariés, en plus des majorations salariales. Ce même accord prévoira les conditions de dépassement du contingent et les contreparties obligatoires en temps de repos, en sus de la majoration salariale attachée à ces heures supplémentaires, pour les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent. À défaut, ces contreparties seront fixées par décret. Pour autant, les conventions et accords conclus avant la promulgation de la loi pourront rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2009. Cet article supprime, dès l’entrée en vigueur du projet de loi, l’autorisation administrative actuellement obligatoire pour dépasser le contingent.

L’article 17 a pour objet de distinguer les divers types de forfait et d’encadrer le recours aux conventions annuelles de forfait en heures et en jours tout en subordonnant cette mise en place à un accord collectif d’entreprise, ou à défaut de branche, afin de répondre aux besoins de fonctionnement de l’entreprise.

Pour les forfaits en jours, il s’attache à déterminer les conditions de recours, les limites et les garanties individuelles et collectives pour les salariés concernés : il fixe le nombre de jours de travail annuel (218 jours) tout en permettant à l’accord d’entreprise ou à défaut de branche de définir un nombre inférieur ; en tout état de cause, le salarié s’il renonce à des jours de congés au-delà de 218 jours ne pourra le faire qu’en accord avec son employeur et dans la limite du nombre maximum de jours travaillés fixés par l’accord. Il devra bénéficier d’une majoration de rémunération d’au moins 10 % au-delà de la rémunération de ces jours travaillés. Enfin, tous les salariés engagés dans un forfait en jours devront bénéficier d’un entretien individuel annuel sur leur charge de travail, et l’employeur devra consulter et informer le comité d’entreprise sur l’usage des forfaits. Pour les forfaits annuels en heures, l’article précise les catégories de salariés susceptibles d’être signataires d’une telle convention individuelle. Ces salariés sont ceux qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps mais qui restent assujettis aux règles limitant la durée du travail, quotidienne et hebdomadaire, et aux repos journaliers - Source Assemblée Nationale

On est bien loin des préoccupations eucharistiques de monsieur Poisson !!!

Mais revenons en à la proposition Maillé qui concerne essentiellement les centres commerciaux ou hypermarchés. Que nous expliquent Richard Maillé dont le centre "Plan de Campagne" (voir la vidéo de propagande qu'il a fait réaliser ci-dessous) se trouve dans la circonscription (soutenu par le "gentil" Xavier Bertrand et Luc Chatel son secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation)

Plan de Campagne
envoyé par Richard-MALLIE

Ils affirment que " le travail le dimanche est de nature à favoriser la croissance en s'appuyant (sans la moindre étude) que partout où les magasins ouvrent le septième jour, l'activité a été favorisée. Le commerce du dimanche, c'est des emplois et de la croissance"

Luc Chatel ajoute : "Notre objectif est d'assouplir la législation, mais en préservant l'équilibre local", ajoute-t-il, estimant que ce sera aux "branches d'activité et non à la loi" de définir les conditions d'éventuels refus des salariés. Interrogé pour savoir s'il tiendrait la promesse faite par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, en décembre 2007 de doubler la paye des salariés du dimanche, Luc Chatel répond : "La proposition de loi prévoit des majorations salariales". "Nous veillerons à ce que la formule la plus bénéfique aux employés soit privilégiée".

Il ne faut pas oublier que le maire de Chaumont a déclaré dans une interview que, dans le cas où ce texte viendrait à passer, que sa ville ne serait pas concernée. C'est intéressant lorsqu'on sait que ce maire s'appele ... Luc Chatel.

Autre "forte" réaction gouvernementale, celle de Nadine Morano, qui a déclaré que le travail le dimanche ne poserait aucun problème car "on a beaucoup de vacances dans notre pays". Celui qui a compris cette pensée peut nous écrire.

Seulement, voila, si le MEDEF est de toute façon d'accord avec la mesure, on a moins entendu le syndicat des PME : la CGPME.

Que déclare t-elle ?

Extrait d'un communiqué du 2 décembre 2008

Ouverture dominicale : non, le patronat n'est pas favorable au texte

La CGPME a pris acte positivement des discussions en cours visant à exclure les grandes surfaces alimentaires du projet de loi sur le travail dominical.

Pour autant, la Confédération reste opposée à un texte qui, s'il était adopté en l'état, conduirait à recréer à plus grande échelle, au travers des "zones d'attractivité commerciale" des situations analogues à celles qui ont été à la source de nombreuses difficultés pour les commerçants de proximité notamment autour de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône). Cette disposition amplifierait, particulièrement en région Rhône-Alpes et dans le Nord de la France, les déséquilibres économiques territoriaux en favorisant les transferts d'activité vers les zones à forte densité urbaine.

Une organisation d'employeurs qui se préoccupe de l'aménagement du territoire ? Voila qui est nouveau et à vrai dire judicieux. Mais, lisons la suite ...

Par ailleurs, qu'on le veuille ou non, l'application de ce texte serait facteur d'inégalité salariale entre les métiers déjà autorisés à ouvrir le dimanche matin (fleuristes, hôteliers, pâtissiers …) et ceux désormais autorisés à le faire. Pour les uns, le travail dominical continuerait sans compensation salariale, pour les autres il déboucherait, de facto, sur un doublement du salaire. Le salarié d'un fleuriste ouvert le dimanche matin ne verrait pas son salaire majoré tandis que l'employé de la librairie située à 15 mètre de là, serait payé le double. Une telle situation deviendrait rapidement intenable pour les commerçants de proximité inévitablement confrontés à une revendication qu'ils seraient dans l'incapacité d'assumer ... / ...

Mais bon sang, c'est bien sûr. En fait d'aménagement du territoire et de normes sociales, le problème est basiquement un problème de revendication salariales. On s'en doutait un peu, il faut dire

Le Président du "pouvoir d'achat" et du "travailler plus pour gagner plus" arbitrera certainement (comme à son habitude) cette querelle entre les tenants de l'évangile et ceux des bas salaires. En attendant, toutes les études sérieuses montrent que les salaires français n'ont jamais été aussi bas. Mais là pas de miracle en vue.

Bibliographie Anti travail du dimanche
Dimanche j'y tiens
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3Dweave