L'UMP maintient la « double peine » des accidentés du travail !

Initiée par Jean-François Copé en 2009, la fiscalisation des indemnités d'accident du travail avait été supprimée par le Sénat, lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2012. C'était sans compter sur les députés UMP qui l'ont rétablie !

Lorsque Jean-François Copé, avec l'assentiment de Nicolas Sarkozy avait lancé son offensive pour la fiscalisation des indemnités journalières relatives aux accidents du travail, il avait déclaré : « C’est un revenu qu’il s’agit de soumettre à l’impôt. Cela n’a rien de choquant (...) cela rapportera environ 150 millions d’euros »

Revenu bien involontaire dans la mesure où nul salarié ne souhaite être victime d'un accident du travail. Ce que faisait judicieusement remarquer la FNATH dans l'Expansion : « (...) Si les indemnités journalières versés aux victimes du travail ne sont pas taxées, c'est parce qu'elles constituent non pas un revenu de remplacement, mais la réparation d'un préjudice subi du fait d'un risque professionnel (...) »

Néanmoins, députés et sénateurs UMP votaient le texte qui était à son tour, validé par le Conseil Constitutionnel.

Fin de partie direz-vous ?

Eh bien non, puisque les Sénateurs de gauche étant devenus entre temps majoritaires à la haute assemblée, on profité du du débat sur le projet de loi de finances pour 2012, pour supprimer la fiscalisation partielle des indemnités journalières des victimes du travail.

Un désaccord immédiat en commission mixte (Sénat Assemblée ) aboutissait finalement à une remise en place de la fiscalisation, par les députés UMP, majoritaires à l'Assemblée Nationale.

Ce choix des députés UMP est d'autant plus injuste que, explique la FNATH : « (...) l’engagement de faire évoluer l’indemnisation des victimes du travail pris en 2009 par les députés n’a pas été respecté (...) » Ce qui se traduit : « (...) par une diminution des ressources des personnes accidentées (...) » Et la FNATH d'ajouter : « (...) sur cette inégalité le Gouvernement, qui avait mis en avant la valeur travail, reste désespérément muet : nous pouvons donc aller travailler, mais surtout en n’ayant pas d’accident ! »

Oui, mais ça s'était en 2007 !

Maintenant pour Jean-François Copé et l'UMP, il s'agit de « travailler plus et mieux ». Ce qui n'inclut visiblement pas le sort des éclopés du travail, qui ne pourraient que ralentir le développement, de : « (...) nos filières d’excellence (...) pour faire du « made in France » une marque aussi reconnue que le « made in Germany »

Alors, les « petits bobos » mal indemnisés des ouvriers, dont le taux de fréquence des accidents du travail, dépasse les 50% dans les certains métiers manuels ...


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Couleurgeek

Médecine du travail : Les députés UMP au secours du Medef ?

Le Medef veut profiter du passage du texte de la réforme de la Santé au Travail à l'Assemblée Nationale pour bloquer, entre autre : « le principe d’une présidence alternée de la médecine du travail » avec les syndicats de salariés, voulue par le Sénat !

La réforme de la médecine du travail devrait être présentée, fin juin devant les députés, affirme le très bien informé WEKA : « Bruno Dupuis, conseiller de Xavier Bertrand, a annoncé le 27 mai aux Journées nationales de santé au travail dans le bâtiment et travaux publics (BTP) qu’il existait une fenêtre de tir le 27 juin 2011 pour que le texte réformant la santé au travail soit présenté à l’Assemblée nationale. Après que les articles « santé au travail », inclus dans la loi réformant les retraites, aient été retoqués par le Conseil constitutionnel, le texte est retourné vers les parlementaires (...) »

Or, entre temps : « Le Sénat a adopté le 27 janvier 2011, en première lecture, la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail avec un retour à une gouvernance paritaire avec présidence alternée des services de santé au travail »

C'est ce texte du Sénat qui met hors de lui, Eric Le Jaouen, le président du Medef Loire. Il l'expliquait au Progrès, le 17 juin dernier : « (...) Tout le monde est d’accord sur le besoin impérieux d’une réforme (...) Le problème à ses yeux, c’est que cette réforme ne correspond pas aux aspirations du patronat. « Le Sénat vient de faire passer le principe d’une présidence alternée entre les employeurs et les représentants des salariés. Nous ne pouvons pas accepter cela puisque ce sont les employeurs qui assument, en la matière de santé au travail, la totalité des responsabilités (...) » Et le Président du Medef Loire, de brandir un recours, devant le Conseil Constitutionnel.

Conseil qui avait, au passage, annulé le « cavalier législatif » introduit par quelques parlementaires UMP, avec la bienveillance d'Eric Woerth, sous forme d'amendement et destiné à ... changer la nature de la médecine du travail.

Mais, pourquoi cette crainte du Medef, au sujet de la « présidence alternée des services de santé au travail » ?

Peut être faut-il se replonger dans l'enquête de 2007 réalisée par Rue89 et France Inter qui expliquait : « Comment l'argent de la santé des salariés finance les comités locaux du patronat »

Extrait : « (...) Un véritable pactole, car la cotisation est obligatoire. En moyenne, comptez 75 euros par salarié et par an. Soit au total, d'après le Cisme (Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise), une manne d'un milliard d'euros ! Aujourd'hui, 95% des 6500 médecins du travail sont employés par des associations. Celles-ci sont toutes contrôlées par des représentants du Medef ou de la CGPME. Depuis 2004, la loi impose la parité dans leur conseil d'administration : 2/3 de patrons, 1/3 de salariés. Dans les faits, seuls les employeurs ont les moyens de contrôler ces activités (...) »

Si à l'époque, Laurence Parisot avait maladroitement essayée de nier les faits, déclarant toutefois : « S'il y a des pratiques qu'il faut abandonner, on va les abandonner » La même équipe de journalistes montrait, dans un reportage : « Un an plus tard, où en est-on ? » que de nombreux cas subsistaient, et que Xavier Bertrand, déja en charge du dossier médecine du travail, restait très évasif sur le fond, préférant évoquer la responsabilité des partenaires sociaux.

Evidemment, comme vous l'avez noté plus haut, le texte du Sénat devrait, si les députés le confirmaient, donner un plus large contrôle des représentants des salariés sur la gestion des fonds de la médecine du travail. Et ça, comme le dit le Medef : « Nous ne pouvons pas accepter »

Hasard de l'histoire, c'est le même Xavier Bertrand qui doit présenter le texte à l'Assemblée Nationale, probablement le 27 juin. Néanmoins, nous dit Weka, jusqu'à présent, les députés ont joué la montre afin de retarder l'examen du texte : « Depuis, la proposition de loi est retournée au placard parlementaire, le parlement ayant manifestement d’autres priorités (...) »

S'achemine t-on vers une confirmation ou un rejet du texte des sénateurs ?

Le problème, c'est qu'un rejet par les députés UMP pourrait être regardé négativement par les salariés/électeurs et son adoption comme une provocation par les employeurs/électeurs !

Car, au delà de la présidence alternée, le texte évoque : des garanties sur l'indépendance des médecins du travail, la responsabilité des missions de prévention et le droit d'alerte du médecin

C'est pourquoi WEKA écrivait, le 6 juin dernier : « (...) Il se disait sous le manteau que la réforme de la santé au travail pourrait être reportée après les élections de 2012. Bruno Dupuis a redonné une visibilité au texte. Il convient néanmoins d’être prudent car le créneau indiqué est étroit et si d’aventure un autre texte devenait prioritaire … »



Bibliographie

Non à la mort de l'authentique médecine du travail
Medecine du travail : l'autre caisse noire du Medef


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AIST Béziers

Après la retraite à 62 ans : La mort de la médecine du travail ?

Malgré une formidable mobilisation, les députés de la majorité présidentielle ont acté le passage à 62 ans comme âge légal de la retraite.

Et même si le gouvernement prétend vouloir lacher un peu de lest sur la pénibilité, il ne faut pas oublier que comme l'écrit LCiTF1 : "Derrière la réforme des retraites, celle de la médecine du travail"

Et LCiTF1 de préciser : " Finalement, c'est par la petite porte qu'elle fait son entrée à l'Assemblée nationale, avec une série d'amendements au projet de loi sur les retraites"

C'est d'autant plus grave que la médecine du travail est un des outils de de surveillance des maladies incapacitantes et devrait, en toute indépendance, se trouver en première ligne sur la pénibilité et ses conséquences.

Mais c'était sans compter sur les députés UMP qui comme l'explique Rue89 sont en train de se livrer à un démantèlement organisé de ce service

" ... / ... Un des amendements propose que : " certains secteurs devrait recourir à des médecins de ville afin de mieux protéger certains salariés qui, de toute façon, voient rarement des médecins du travail. Seraient concernés les artistes et intermittents, les mannequins, les employés de particuliers, les représentants…"

"... / ... serait ouverte la possibilité aux internes en médecine de remplacer les médecins du travail pendant leurs congés. Et les infirmières verraient leur métier évoluer, avec la création d'une spécialité en santé du travail, qui permettrait la « délégation de tâches » des médecins aux infirmières. Reste à savoir de quelles « tâches » il s'agit ... / ... "

Et encore plus grave : "Le texte ... / ... précise que "les missions définies sont exercées, sous l'autorité de l'employeur, par les médecins du travail " Ce qui fait dire à un médecin du travail : " les employeurs voient dans le médecin un levier pour se protéger de tout problème qui peut leur coûter de l'argent, susceptible de veiller à ce que ses installations, les produits utilisés soient réglementaires. Donner aux employeurs la définition des missions, c'est comme offrir aux cigarettiers la mise en œuvre de la politique de prévention contre la tabagie. Ce n'est pas compatible" - Source Le Monde

Gérérd Filoche nous apprend que : les représentants de l'appel lancé en début 2010 : "Non à la mort de la médecine du travail " ont : rendez vous avec le représentant du ministre du travail, le DGT (directeur général du travail) le 24 septembre à 14 h 30. " Cet appel et les exigences qu’il contient ont d’autant plus d’actualité que le pseudo discours du gouvernement tente de laisser croire qu’il va faire attention à la pénibilité du travail, ce qui est totalement mensonger, là encore... "

En effet : " .. / ... Nicolas Sarkozy a décidé que les patrons présideraient des « commissions » (avec une médecine du travail affaiblie et subordonnée, des visites médicales fixées tous les 4 ans !) qui trieraient comme des bestiaux, non plus les 10 000 mais les 30 000 « lauréats » qui garderaient le droit de partir à 60 ans. On s'étonne que ce mépris des humains au travail ne provoque pas plus de dégoût généralisé, face à une telle ignorance de la vie de 92 % de la population active, salariée, de notre pays ... / .... "

Des informations à prendre au sérieux et qui doivent vous mobiliser, s'il en était besoin, pour le 23 septembre prochain !