Prix du tabac : La moralisation par l'argent ?

Les cigarettes vont encore augmenter. Ce qui va ravir les associations anti tabac et remplir les caisses de l'état à un moment opportun. Problème les plus touchés seront tous les précaires. Simple moralisation par l'argent ? 

En augmentant le prix des cigarettes de 40 centimes au paquet, c'est à dire une hausse de 6% pour les moins chères et de 7% pour les plus chères, il faudra donc sortir de 6,10 à 6,60 € de son porte monnaie pour en acquérir.

Ce qui doit mettre en joie les associations anti fumeurs et un peu aussi Jérôme Cahuzac le ministre du budget. Bien entendu, le message est : " Le moyen le plus efficace pour réduire la consommation de tabac". Néanmoins nous explique Metro France : " (...) le tabac constitue l'une des sources de revenus pour les finances publiques, taxes et TVA avaient rapporté 13,8 milliards d'euros à l'Etat "

Soyons clair, il n'est pas question ici de faire l'apologie d'un produit que nous savons tous nocif, mais de poser une question : Quels sont les fumeurs qui vont être le plus touchés par cette nouvelle hausse ?

Roselyne Bachelot alors ministre de la Santé  s'inquiétait d'une hausse de la consommation et nous en donnait la raison : " (...) l'augmentation de la consommation chez les femmes, mais aussi " un effet crise "

Effet crise, c'est à dire ?

Et Roselyne Bachelot d'ajouter : " Pratiquement 50% des chômeurs sont fumeurs et à l'évidence la crise, l'augmentation du chômage, a eu un effet sur l'augmentation de la consommation du tabac " et pour finir, de déclarer : " Je me rapproche de Pôle Emploi pour qu'il y ait une action spécifique" menée auprès de ce public (...) "

Choquant ? Certainement ! car si on peut avec d'énormes efforts cesser de fumer, la volonté n'est pas suffisante pour les plus de 5 millions de français inscrits à Pôle Emploi pour trouver un travail décent. Après tout pourquoi les chômeurs n'essayeraient-ils pas la camomille ?

Mais pour en revenir à la prochaine augmentation, et notre question : Quels sont les fumeurs qui vont être le plus touchés par cette nouvelle hausse ?

Si nous excluons les mineurs et les jeunes, principale, cible, annoncée des gouvernements, ce seront les fumeurs pauvres et/ou précaires. Dans la mesure où ceux-ci sont en permanence sur le fil du rasoir, en ce qui concerne leur budget, ils se priveront d'autre chose pour continuer à fumer, tout en continuant à largement contribuer ... au renflouement des caisses de l'état.

Que ne sont-ils riches ou au moins aisés ! Car dans ce cas, ils pourraient rapporter quelques cartouches détaxées acquises lors de leurs déplacements professionnels ou touristiques. Ils pourraient même, avoir le bon goût de fumer avec élégance quelques cigares de qualité, sans s'interroger un instant sur le prix de cette élégance.

En fait, tout le monde se fout de savoir comment les moins fortunés d'entre nous s'arrangeront avec la nouvelle augmentation. Le tout étant que la lutte anti tabac est un marronnier de communication utilisé par tous les gouvernements en difficulté financière ! Et comme environ 70% de la population ne fume pas, la stigmatisation est d'autant plus facile ...

Maintenant, la moralisation par l'argent qui consiste à pénaliser exclusivement ceux qui en ont le moins est assez méprisable. Tout comme l'idée de pénaliser les consommateurs de produits trop gras, trop sucrés ou trop salés, dont les pauvres seraient les premiers acheteurs ! 

Nous sommes parfaitement conscient que notre coup de gueule équivaut à "pisser dans le désert" et qu'un certain nombre de bien pensants trouveront toujours à nous opposer le fait que le nombre de pauvres est très supérieur à celui des riches.  Et que c'est pour cela qu'il faut frapper ces premiers au porte monnaie pour leur faire passer leur sale manie.

D'autant ajouteront-ils que ce sont ceux qui boivent le plus de mauvais alcools, développent de lourdes pathologies et coûtent cher à notre sécurité sociale.

Décidément, les pauvres et les précaires pourraient faire un effort pour devenir riches ou alors adopter rapidement un mode de vie plus sain, que diable !

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Le Figaro

Dépassements d'honoraires : Les petits cadeaux électoraux de Xavier Bertrand

Xavier Bertrand n'aura tenu aucun compte du refus des mutualistes et des syndicats de salariés en ce qui concerne les dépassements d'honoraires. Le nouveau secteur optionnel va créer un effet d'aubaine et une augmentation des cotisations des assurés ... à 30 jour du premier tour de la présidentielle !

Le 2 novembre 2011, Slovar vous informait de l'adoption d'un amendement défendu par Xavier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 qui instaurant le secteur optionnel.

Avec la plus grande des discrétions, le ministre vient de faire publier au JO un décret et un arrêté instaurant l'option de coordination renforcée qui oblige les assureurs et mutuelles à rembourser aux patients des dépassements d’honoraires plafonnés à 50 % au-dessus du tarif Sécu en ce qui concerne il concerne trois spécialités : la chirurgie, l’anesthésie-réanimation et la gynécologie-obstétrique

Vers un grand krach sanitaire ?

C'est assez probable dans la mesure où après le doublement de la taxe sur les contrats de santé solidaires et responsables des complémentaires santé, qui devrait, selon la Mutualité française, entraîner une hausse des tarifs de 4,7% en moyenne en 2012, on voit mal les assureurs et mutualistes ne pas répercuter, une fois de plus, la nouvelle obligation de remboursement !

Quelle efficacité sur la hausse permanente des dépassements d'honoraires ?

Visiblement aucune expliquent les organisations de consommateurs qui expliquent : « (...) les médecins pratiquant de gros honoraires en secteur 2 avec une bonne clientèle n'ont aucun intérêt à passer dans le secteur optionnel. Quant à ceux qui dépassent peu vont augmenter leurs prix puisqu'in fine, le dépassement sera pris en charge par les mutuelles (...) »

Ce que la Mutualité française qualifie, à juste titre, comme un formidable effet d'aubaine !

Plus précisément détaille Le Monde, cité par la Mutualité française : « (...) Avec ce dispositif, les mutuelles et les associations de consommateurs craignent que dans les grandes villes et les régions où les dépassements d'honoraires sont élevés (Paris, Paca, Rhône-Alpes…), le plafond de 50% du tarif opposable ne soit trop bas pour attirer les candidats, et que dans les zones où les tarifs du secteur 2 étaient peu élevés, les médecins ne soient tentés d'augmenter leurs prix jusqu'à 50% (...) »

Ajoutons à celà, que Selon Le Monde : « (...) le ministre de la Santé ne compte pas s'arrêter là et pourrait faire publier, avant la présidentielle, un nouveau décret, qui obligerait cette fois les complémentaires à prendre en charge les dépassements plafonnés à 20% des autres spécialités (...) »

Conséquence

Une nouvelle pénalisation de la santé des français qui ne disposent pas de complémentaire santé que UFC Que Choisir chiffre de façon précise : « cela signifiera que les 4 millions de Français dépourvus de complémentaire devront assumer seuls le poids écrasant de ces nouveaux dérapages tarifaires »

Face à cette décision de Xavier Bertrand, les syndicats de salariés et la Mutualité française réclament :

« un strict encadrement des dépassements d’honoraires comme première mesure d’urgence ;
- L’ouverture immédiate de négociations avec l’ensemble des acteurs concernés pour fixer une juste rémunération des actes médicaux »

Mais il est plus que probable, compte tenu de l'urgence avec laquelle cette mesure a été prise, que le ministre reste sourd à ces demandes et préfère sacrifier la santé d'au minimum 4 millions de français, afin d'obtenir le vote massif du corps médical pour le président candidat !


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Le Monde

Bien être au travail : Y a encore du boulot !

Alors que Laurence Parisot ne cesse de vanter le bien être au travail, il est indispensable de prendre connaissance d'une étude de la DARES publiée le 16 mars indiquant que le travail en entreprise est toujours plus intense.

Les salariés vont être ravis : « Le 3 avril prochain Le Medef 44 organise et anime avec l'association Market Cadres une Table Ronde sur le thème : Le bien-être au travail : quand l’épanouissement du salarié devient un vrai levier de performance pour l’entreprise ! » Source Medef 44 et Market Cadres

Cette « bonne nouvelle » est à comparer avec l'étude de la Dares (ministère du Travail) publiée vendredi 16 mars dernier, qui montre le véritable état du bien être au travail.

Que dit l'un des passages les plus importants de l'étude ?

« L’intensité du travail est l’une des principales dimensions des facteurs psychosociaux de risque au travail (...) la mesure de ces risques repose sur différentes variables, comme les contraintes de rythme, l’exposition à des objectifs irréalistes ou flous, des instructions contradictoires ou encore des interruptions répétées d’activité (...) la demande psychologique, définie comme la charge mentale qu’engendre l’accomplissement des tâches tend à augmenter entre 2003 et 2010 pour toutes les catégories professionnelles Cette situation qui s’accompagne d’une baisse de la latitude décisionnelle des salariés engendre un net accroissement de la proportion de salariés en situation de « job strain », c’est à dire de « tension au travail »

Pour ceux qui mettraient en doute la valeur de cette étude, la CGT qui a publié l'information précise que : « Ces résultats sont issus du dernier volet de l’enquête SUMER (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels), réalisée en 2009-2010 par 2.400 médecins du travail auprès de 48.000 salariés représentatifs du privé et du public »

Il est à noter qu'en novembre 2009, François Fillon avait demandé à Henri Lachmann, président du Conseil de surveillance de Schneider Electric SA, Christian Larose, président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et Muriel Pénicaud, directrice générale des ressources humaines du groupe Danone, de lui proposer des mesures pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail.

Ils remettait au Premier Ministre le 17 février 2010, leur rapport sur la prévention du stress au travail « Bien-être et efficacité au travail »

A cette occasion François Fillon a : « (...) insisté sur la priorité qu’il y a à mieux mobiliser les instances dirigeantes des entreprises dans la dimension sociale de l’entreprise en général et dans la politique de santé au travail en particulier. Il est de la responsabilité primordiale des dirigeants d’intégrer le facteur humain dans toutes leurs décisions. La responsabilité sociale des entreprises est d’abord celle de ses dirigeants (...) »

Et depuis, plus rien ! D'ailleurs, une recherche sur l'expression « stress au travail » sur le site du Premier Ministre vous confirmera que la dernière action sur le sujet remonte au 17 février ... 2010 !

Les plus enthousiastes diront qu'il reste encore quelques jours à François Fillon pour nous expliquer de quelle façon il compte s'occuper du bien être des salariés. Les autres pourraient en rire s'il ne s'agissait pas de leur santé !

France du XXIeme siècle : 1 français sur 2 renonce à se soigner !

Alors que l'UMP brandit dans ses argumentaires électoraux, l'image du : « Président courageux qui protège la France et les Français », on apprend que plus d'un français sur 2 renoncerait à se soigner pour raisons économiques. De qui se moque t-on ?

En effet, aussi hallucinant que cela puisse paraître, selon les professions libérales de santé, plus d'un patient sur deux repousse certains soins pour des raisons économiques. Et dans la mesure où un Français sur trois est prêt à se passer de complémentaire santé si les cotisations deviennent trop chères ...

Alors, ils sont où les engagements de 2007 ?

« Je prendrai donc mes responsabilités. Je pense en particulier au problème de la santé. Et je parle très sérieusement de ces questions. Nous le savons tous, de nouvelles dépenses sont inévitables. Je ne serai pas celui qui ira raconter aux Français que l'on ne dépensera pas plus pour la santé des Français. On dépensera davantage »

Qui se sont transformés en 2011 en : « (...) Je comprends parfaitement le côté inépuisable des besoins (...) Je suis persuadé que les Français comprennent cela, qu'ils savent que le monde est dur et qu'on ne peut pas s'exonérer de la réalité (...) » Oui, mais comme le répètent en boucle ministres et élus de l'UMP : C'est la criiiiiiiiiise !

Les français sont tellement conscients de la situation, qu'ils sont 53% à repousser certains soins pour de simples mais concrètes raisons économiques !

En effet, les résultats de l'étude commandée par la société financière CMV Médiforce (groupe BNP Paribas) menée auprès de 450 professionnels de santé travaillant en libéral : médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes et vétérinaires parlent d'eux même.

Concernant la santé humaine : « (...) ce sont les pharmaciens (75%) et les chirurgiens-dentistes (63%) qui constatent le report des soins ou des achats de produits de santé (...) Seulement 23% des professionnels estiment que les patients acceptent comme avant les traitements et les soins proposés (...) »

la Mutuelle AG2R La Mondiale qui avait commandé un sondage à LH2 nous apprend que : « (...) 19% des sondés craignent de ne pas disposer de suffisamment d'argent pour leur santé (...) près de la moitié des Français (47%) affirment avoir peur de tomber gravement malade et d'être conduit à un état de dépendance (...) En revanche, pas question pour eux de verser plus d'argent aux mutuelles (...) un tiers des Français seraient d'ailleurs prêts à lâcher leur complémentaire santé, si celle-ci devenait trop chère (...) Nous observons de façon assez nette une évolution chez nos clients de plus de 55 ans, explique Jean-Francois Ropelewski, directeur marketing d'AG2R La Mondiale. Jusqu'à présent, ils recherchaient avant tout un certain niveau de garantie. Désormais, il ont un budget maximum et voient ensuite les garanties qu'ils peuvent obtenir pour ce prix » - Le Figaro

Ce qui va s'accélérer rapidement, puisque la nouvelle taxation sur les contrats de complémentaire santé, que le Sénat vient pourtant d'annuler, sera sans nul doute votée finalement, comme un seul homme, par les députés de la majorité présidentielle !

Les Français, sur cette taxe santé comme l'appelle la Mutualité française, interrogés par Harris Interactive sont unanimes : 3 Français sur 4 (76%) sont défavorables à cette taxe. 86 % pensent que cette mesure « va entraîner une nouvelle baisse du pouvoir d’achat »

Mais qu'importe, puisque l'objectif est de désengager de plus en plus l'état, et de transférer sur l'impôt la santé de millions de français. C'est d'ailleurs la justification du Haut-Conseil du financement de la protection sociale, qui devrait permettre au privé de prendre une part de plus en plus significative, du budget de la santé.

Ce qui est confirmé par le communiqué de Jean-Loup Durousset, le président de la FHP, qui regroupe quelque 1.100 cliniques et hôpitaux privés qui, lors de l'annonce de la création du Haut-Conseil du financement de la protection sociale, a déclaré dans un communiqué : « (...) Nous souhaitons donc que l'hospitalisation soit aussi représentée dans ce Haut-Conseil (...) il est essentiel que l'hospitalisation privée puisse présenter ses positions au sein de ce nouvel organisme et que celui-ci soit le plus ouvert et le plus représentatif (...) »

Ce qui pourrait, à terme, aboutir à de plus en plus de partenariats public-privé, dans le secteur hospitalier réclamés par Laurence Parisot, et dont on peut voir les résultats désastreux à l'hôpital d'Evry-Corbeil !

Et oui, que voulez-vous la santé est une marchandise lucrative comme les autres au pays du : président courageux qui protège la France et les Français !

Santé des français : En route vers un grand krach sanitaire ?

Les députés ont adopté le 27 octobre, un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 qui instaure le secteur optionnel. Les malades seront une fois de plus les dindons de la farce !

Après le doublement de la taxe sur les contrats de santé solidaires et responsables des complémentaires santé, qui devrait, selon la Mutualité française, entraîner une hausse des tarifs de 4,7% en moyenne en 2012 , le gouvernement a présenté un amendement voté par les députés, qui instaure un secteur optionnel, destiné à règlementer les dépassements d'honoraires pour : les trois spécialités de chirurgie, gynécologie-obstétrique et d’anesthésie-réanimation, et pour les seuls médecins du secteur 2.

Or, cette nouveauté, loin de limiter les dépassements d'honoraires, pourrait bien provoquer, une forte augmentation généralisée des consultations médicales !

Pourquoi cet amendement du gouvernement ?

Il faut pour cela se souvenir que les dépassements d'honoraires sont :« Théoriquement soumis « au tact et à la mesure », ces dépassements d’honoraires sont en fait incontrôlés. Ils s’imposent à des personnes qui, confrontées à la maladie, constituent une patientèle captive et obligée d’accepter - par absence d’alternative - les conditions financières des soins qui leur sont proposées. Les dépassements d’honoraires augmentent donc sans que quiconque n’intervienne pour les réguler (...) » nous dit le Collectif interassociatif Sur la Santé

D'où l'idée du gouvernement de créer un secteur optionnel limitant les dépassements tout en donnant des contre parties aux médecins le choisissant.

Que Choisir ? expliquait en septembre dernier : « (...) Le secteur optionnel, en discussion depuis 2004, autoriserait certains médecins spécialistes (chirurgiens, anesthésistes, gynécologues obstétriciens) à pratiquer des dépassements d’honoraires pouvant atteindre 50 % du tarif de sécurité sociale, à condition qu’ils réalisent 30 % de leurs actes au tarif conventionné. Les médecins concernés bénéficieraient d’un financement d’une partie de leurs cotisations sociales par la collectivité (...) »

Or la création de ce nouveau secteur, loin de contenir les dépassements d'honoraires des professionnels ayant fait le choix des honoraires libres, pourrait bien donner des idées à ceux qui les appliquent encore : « au tact et à la mesure »

Car, écrit le blog santé mutuelle : « (...) le secteur optionnel représentera bien entendu une aubaine pour les médecins qui se situaient jusque là en dessous du niveau de dépassement retenu. Ce qui les encouragerait à demander systématiquement 50% de dépassements, le plafond légal qui serait instauré »

Ce que confirme Que Choisir ?

« (...) Dans les zones en tension (Paris, Côte d’Azur), les médecins, qui pratiquent aujourd’hui des dépassements plus élevés que le plafond, n’adhéreront pas au nouveau secteur, qui ne sera donc d’aucune utilité. A l’inverse, dans des régions où les spécialistes pratiquent des dépassements plus limités, la fixation d’un plafond, avec prise en charge imposée aux complémentaires santé, se traduira très probablement par un alignement de tous sur ce nouveau tarif (...) »

Ce qui pourrait pénaliser un peu plus la santé des français, dans la mesure où, comme tout le monde le sait, les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie et que seuls les patients disposant d'une complémentaire de santé peuvent, sous certaines conditions, les faire prendre en charge par leur assurance privée.

Or les mutualistes ne sont absolument pas d'accord pour prendre en charge le nouveau secteur optionnel. Ils l'ont expliqué dans un communiqué : « (...) La Mutualité Française s’oppose à une obligation de prise en charge des dépassements d’honoraires qui ne répond pas aux enjeux de l’accès à des soins de qualité (...) »

Conséquences ?

Que Choisir ? résumait parfaitement bien ce qui attend les français : « (...) Pour l’usager en effet, loin de l’avancée promise, c’est un nouveau renchérissement du coût de sa santé qui se profile, après l’explosion de 6,7 milliards d’euros entre 2006 et 2010 (...) La mise en œuvre du secteur optionnel entraînerait automatiquement une nouvelle augmentation des cotisations de complémentaire santé, avec la répercussion sur les assurés des honoraires supplémentaires à rembourser. Elle signifierait en outre que les 4 millions de Français dépourvus de couverture complémentaire devraient assumer seuls le poids écrasant de ces nouveaux dérapages tarifaires (...) »

4 millions dont une partie pourraient n'avoir d'autre recours que les ONG comme Médecins du Monde qui publiait le 17 octobre, son baromètre annuel de l’accès aux soins en France et évoquait l'imminence d'un krach sanitaire pour les plus précaires, dont le nombre devrait irrémédiablement augmenter, sous les effets conjugués de la rigueur du chômage et du prix de la santé !

Mais comme le déclarait notre Président, en 2007 : « Je ne serai pas celui qui ira raconter aux Français que l’on ne dépensera pas plus pour la santé des Français. On dépensera davantage »


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Buzz santé

UMP : Tirage au sort de l'avenir des cancéreux, vieux et handicapés ?

Des députés UMP sont en compétition pour l'attribution d'une nouvelle taxe sur les jeux de hasard qu'ils souhaitent créer. Détail sordide : Les cancéreux, personnes âgées et handicapés en sont l'enjeu !

Alors qu'on croît chaque jour que les députés UMP vont manquer d'imagination pour créer de nouvelles taxes, il s'en trouve toujours un pour contredire les pronostics. Le vainqueur potentiel du jour pourrait être : Jacques Domergue

Jacques Domergue est professeur de médecine et chirurgien de métier et se préoccupe en général de faire baisser les dépenses de la Sécurité Sociale.

C'est lui qui a suggéré, en septembre 2011, afin de faire baisser la consommation de médicaments, de : « récompenser les médecins dont les consultations ne débouchent pas sur une prescription (...) » En clair de verser de l'argent aux médecins qui remplaceraient la prescription de médicaments par : « un dialogue plus approfondi »

Il est de retour sur le devant de la scène, au travers de deux amendements, consistant à financer la lutte contre le cancer, au travers d'une nouvelle taxe sur les jeux d'argent

Le Figaro nous en explique le fonctionnement : « (...) taxer de 0,2% les mises sur les jeux d'argent, et de 0,5% les gains, au profit de la caisse nationale d'assurance maladie (... ) à raison de 40 milliards d'euros dépensés en 2010 dans les jeux de hasard, ce dispositif permettrait à la Cnam d'abonder l'Institut national de lutte contre le Cancer d'environ 180 millions d'euros (80 millions au titre des mises et 100 millions au titre des gains) »

Son argument massue ?

« (...) je propose une solution qui ne va rien coûter aux citoyens, en taxant un système en situation de monopole et qui repose sur le hasard, et non pas sur le travail »

Cela signifierait-il que le montant des dépenses pour le plan cancer II 2009-2013, chiffré à 750 millions d’euros et financé en partie par le grand emprunt aurait été sous dimensionné ? On en saura pas plus.

Néanmoins, notre député fier de son idée, inscrira t-il son nom au palmarès des nouvelles taxes inventées par l'UMP ? Rien de moins sur dans la mesure, où d'autres députés auraient eu une idée assez proche, mais pour d'autres attributaires !

En effet, nous apprend le même Figaro : « (...) Jacques Domergue reconnaît néanmoins qu'il pourrait souffrir de la concurrence d'un autre amendement assez proche, voté en commission des affaires sociales mercredi. Celui-ci propose de taxer à hauteur de 1% les jeux de casinos, les cercles et les jeux en ligne, pour financer l'accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées. Le montant attendu de cette mesure - 150 millions d'euros - représente, selon la commission, les trois quarts des sommes manquantes pour l'enveloppe dédiée aux handicapés (...) »

Le tirage au sort ne relevant pas de la Française des Jeux, il faudra donc attendre la séance plénière de l'Assemblée nationale du 25 octobre, pour connaître les vainqueurs et perdants de ce nouveau « jeu de hasard parlementaire » !

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Reglement.com

Nous serons tous un jour des seniors ... qui ne pourront plus se soigner !

Pourrons-nous continuer à nous soigner correctement ? C'est la question que pose une enquête de Que Choisir ? qui pointe du doigt la part de plus en plus importante du budget santé pour les plus âgés ... que nous serons tous un jour !

Ce n'est plus un secret, la santé est devenue une marchandise comme les autres ! Le problème, c'est que lorsqu'une prestation accède au rang de marchandise, elle est soumise aux lois du marché qui en fixe lui même les règles ... et les prix.

La preuve par une étude récente de l'UFC Que choisir : « La part des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie, en inexorable recul depuis 2004, a atteint en 2010 son niveau le plus bas depuis 1973, occasionnant un impressionnant transfert de charges vers les usagers ou leurs complémentaires santé, de 2,3 milliards d’euros » (2)

Pour notre santé nous sommes donc devenus les clients d'un système dans lequel à moins d'être assurés par une compagnie d'assurances ou adhérents à une mutuelle, il est impossible d'accéder à des soins de qualité.

Or, si les montants à la charge des ménages ne fait qu'augmenter : « En 2010, ce ne sont pas moins de 41,9 milliards d’euros que les ménages ont dépensé pour se soigner, équivalent au quart de la consommation de soins et de biens médicaux. Les dépenses de santé à la charge des ménages connaissent une croissance rapide, deux fois supérieure à l’évolution des revenus depuis 2006 (...) » Ecrit Que Choisir ? dans son étude sur le coût de la santé pour les ménages publiée fin septembre 2011 (1)

Chronique d'une catastrophe annoncée !

Concentrés sur le maintien de leur note AAA, les pouvoirs publics continuent à diminuer la part de l'assurance maladie. Or, si les plus âgés sont déjà les plus exposés, selon l'UFC Que Choisir, le montant qu'ils devront acquitter devrait littéralement exploser !

« (...) les seniors sont les plus confrontés à des cotisations de complémentaire santé écrasantes. Ainsi, en 2011, sur les 335 contrats analysés par l’association, leur cotisation atteint en moyenne 90 € par mois et par assuré, soit 5,8 % de leurs revenus. L’augmentation par rapport à 2010 est spectaculaire : + 11,8 %, à garanties inchangées (...) En l’absence de nouveaux transferts de charges, le taux d’effort des seniors pour l’acquisition d’une complémentaire atteindrait 8,9 % de leur revenu en 2020. Pire, si le dramatique désengagement de l’assurance maladie continuait au même rythme que depuis 2004, la fièvre tarifaire des complémentaires santé monterait jusqu’à une moyenne de 190 € par mois en 2020, soit 10,1 % de leur revenu (...) »

Ce qui signifierait, qu'à court terme, la majorité des personnes âgés qui souscrivent déja des contrats à garanties limitées pourraient faire l'impasse sur une couverture complémentaire de santé.

Devant un tel problème, l’UFC – Que Choisir a adressé trois demandes aux parlementaires appelés à examiner le PLFSS pour 2012 :

« Sanctuariser le périmètre d’intervention de la solidarité nationale, qui doit cesser son inquiétant déclin ;
Revaloriser l’aide à la complémentaire santé (ACS) pour les personnes de plus de 50 ans, mesure intégralement finançable avec les excédents dégagés par le Fonds CMU ;
Accentuer la concurrence dans le secteur de l’assurance santé pour faire baisser les frais et les marges, notamment par la publication, pour chaque contrat, du niveau de remboursement en euros pour les dix actes les plus courants du parcours de soins »

Il n'est pas certain que les députés de l'UMP, comme le Président, entièrement tournés vers le renouvellement de leur mandat en 2012 y accordent pour l'instant la moindre importance.


Sources
(1) Etude UFC-Que Choisir (PDF)
(2) Que Choisir ?

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Santé Médecine

Xavier Bertrand : Comment gagner 220 millions sur le dos des salariés malades !

Décidément, au gouvernement comme à l'UMP, si on rechigne à supprimer certaines niches fiscales, on ne se pose pas de question lorsqu'il s'agit de faire payer aux salariés, les conséquences d'un arrêt de travail !

Pour ceux qui l'auraient oublié, nous devons à Jean-François Copé, soutenu par Nicolas Sarkozy, et aux parlementaires de l'UMP, la mise en place en 2009 de : La fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Cette fiscalisation avait pour but, selon JF Copé de rétablir l'équité avec les arrêts maladie et congés maternité, qui eux étaient taxés. Cerise sur le gâteau, précisait en 2010 le site Legavox : « (...) Contrairement à ce qui avait été annoncé en septembre 2009 par Jean-François Copé, la mesure adoptée en début d'année ( Loi de Finance 2010 ) ne concerne pas que les arrêts courts de moins de 29 jours mais inclut également les arrêts de longue durée (...) »

Mais pourquoi s'arrêter en si bon chemin alors que les comptes de la sécurité sociale subissent encore un lourd déficit ? C'est probablement ce qu'à du se dire Xavier Bertrand, qui a discrètement glissé dans le PLFS de 2012, une mesure qui consiste à modifier le calcul des indemnités, en cas d'arrêt maladie.

La FNATH, association dont la vocation est de défendre les droits des victimes d’accidents au travail, a été une des premières à révéler le pot aux roses dans un communiqué publié le 22 septembre. Extrait

« (...) la FNATH ne peut que dénoncer la nouvelle ponction de 220 millions d’euros qui est envisagée sur les indemnités journalières maladie au motif que ce poste de dépenses serait en augmentation par rapport à 2010 - L'exécutif justifie ce choix en soulignant la « dynamique » des arrêts maladie - (...) La FNATH rappelle que les salariés ne sont pas les prescripteurs des arrêts de travail, qu’ils ne sont pas responsables de conditions de travail qui bien souvent usent les organismes ou encore de l’absence d’un véritable dispositif de pénibilité (...) »

Quelle va être l'implication de cette mesure ?

C'est simple et assez sournois : « (...) Les indemnités sont actuellement égales à 50% du salaire brut. Elles seraient désormais égales à 60% du salaire net (...) Pour les salariés, en arrêt maladie ou en congé maternité, cela représenterait une perte d’environ 10%, qui accentuerait encore les difficultés d’accès au soin, à moins que les entreprises décident de compenser cette perte d’indemnités (...) » nous dit Jacques Voisin Président Confédéral de la CFTC

Sauf que, explique la CGT , pour ceux : « (...) souvent employés des plus petites entreprises, le droit du travail ne prévoit un complément de l'employeur pour atteindre 90 % du salaire brut qu'au-delà de huit jours d'arrêt maladie, et uniquement pour les salariés qui ont plus d'un an d'ancienneté (...) »

Ce qui est confirmé par Le Monde : « (...) au cabinet du ministre de la santé, on admet que ce sont les salariés les plus jeunes et les plus précaires qui verront le plus leurs indemnités baisser. Les salariés en arrêt longue maladie sans accord d'entreprise seront aussi lourdement touchés (...) »

Mais, diront certains, le Sénat passé à gauche devrait pouvoir s'opposer vigoureusement à cette mesure inique ?

Et bien non, puisque, si pour la taxation des hauts revenus, nous avons eu une bataille homérique entre les parlementaires et le gouvernement. Pour amputer les indemnités journalières des salariés, il n' y aura pas de débat, dans la mesure où : « (...) elle sera mise en œuvre par décret, annonce le ministère de la santé (...) » Merci qui ?


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Le Monde

Comment l'UMP envisage de faire les poches des mutuelles et de leurs adhérents !

Afin de récupérer 1,2 milliards d'Euro, le gouvernement et l'UMP ont augmenté la taxe sur les contrats de santé. Ce qui a été très mal vécu par les mutuelles et leurs adhérents. L'UMP furieuse d'apprendre que les mutuelles répercuteraient l'augmentation sur leurs tarif, menace d'en rajouter une couche !

Il semblerait que parler à Nicolas Sarkozy d'augmentation des impôts le rend hystérique. Mais, n'en déplaise à celui-ci et à l'UMP, les dernières taxes votées par ses parlementaires sont des impôts nouveaux qui vont amputer le pouvoir d'achat des français !

Et ça, en pré période électoral ça la fout mal ! C'est pourquoi lorsque les députés UMP ont voté le relèvement de la taxe sur les contrats responsables, qui rappelons le, outre représenter plus de 90% des contrats souscrits par les français, étaient issus d'une demande du gouvernement sur la responsabilisation des patients, ils étaient persuadés que les mutualistes, afin de ne pas pénaliser leurs adhérents, se serviraient de leurs profits pour que la taxe soit indolore. En clair ni vu ni connu !

Sauf que les mutuelles qui ne sont pas des entreprises capitalistiques puisque l'intégralité des fonds détenus qu'elles détiennent appartiennent à leurs adhérents et surtout que les mutuelles qui ont déja donné en 2008, ne voyaient pas pourquoi elles serviraient de caution pour une opération à caractère politicien.

Elles ont donc annoncé qu'elles répercuteraient intégralement l'augmentation de la taxe sur leurs tarifs. Le Président de la Mutualité Française Etienne Caniard a été parfaitement clair, l'augmentation due à la taxe allait toucher de plein fouet : « (...) les populations fragiles, les personnes les plus malades, les familles modestes, les familles monoparentales, les personnes âgées ( ...) » qui s'orienteraient : (...) vers des contrats minimums (...) » et indiquait que : « (...) Au lieu de se rendre chez son médecin, l'assuré attendra que la maladie ait évolué pour aller se faire soigner aux urgences de l'hôpital. Ce qui coûtera encore plus cher à la collectivité (...) »

Et donc, que cette situation serait de l'entière responsabilité du gouvernement et de l'UMP !

C'est était visiblement trop pour l'UMP, qui a décidé de se venger ! En effet, la députée UMP Valérie Rosso-Debord : « (...) a indiqué mardi qu'un amendement serait déposé la semaine prochaine au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale en 2012 pour taxer les réserves des mutuelles, dont elle juge que le mode de gestion ne va pas dans le sens de l'intérêt de leurs cotisants (...) » arguant que ces réserves sont : « (...) cinq à six fois au delà de leur niveau obligatoire (...) »

Au delà de l'habituelle loghorrée, issue des communicants appointés par l'UMP, on pourra trouver étonnant que madame Rosso-Debord prenne les mutuelles pour une niche fiscale, comme le font remarquer les mutualistes de la région PACA, qui en feront leur slogan de manifestation

Par ailleurs, voir l'UMP qui a validé depuis le début la politique fiscale du gouvernement, avec les résultats déficitaires que l'on connaît est assez farce. En effet, comme l'explique Etienne Canniard : « (...) les mutuelles sont pratiquement les seuls acteurs économiques à avoir traversé la crise financière sans encourir le moindre reproche (...) » Or, entendre madame Rosso-Debord déclarer que les mutuelles : « (...) ont un mode de gestion patrimonial, qui n'est pas dans l'intérêt de leurs cotisants (...) » montre sa totale méconnaissance du statut mutualiste et une mauvaise foi à toute épreuve !

Oui, mais faire passer le gouvernement et l'UMP pour des destructeurs du pouvoir d'achat et des naufrageurs de la santé des français à une encablure de la présidentielle et des législatives a un prix que madame Rosso-Debord a voulut signifier aux mutualistes !

Prix qui ne concerne pas la TVA sur la restauration, plus grosse niche fiscale, défendue bec et ongles par l'UMP. Mais comme tout le monde le sait: Un bon repas vous éloigne du médecin !

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20Minutes

Gouvernement : L'hypocrite communication sur la taxation des mutuelles de santé ?

Le gouvernement et l'UMP essayent de faire croire que les mutualistes pourraient être les seuls responsables d'une possible augmentation des contrats de santé, alors qu'elle résulterait d'un nouveau prélèvement de l'état. Communication et hypocrisie au programme.

Les français se souviennent de la formidable mobilisation des députés UMP et notamment de celle de Jean-Pierre Raffarin menaçant l'unité de la majorité, pour faire supprimer l'augmentation de la TVA sur les parcs de loisirs.

Le compte-rendu de la réunion de la commission, qui a siégé à l'Assemblée Nationale, le 3 septembre dernier, est éloquent. Extraits :

Michel Bouvard : « La mesure resterait peut-être sans conséquence sur le pouvoir d’achat global, comme l’assure l’étude d’impact, mais il existe un lien entre la demande et le prix d’entrée »

Jean-Yves Cousin : « Les parcs à thème emploient beaucoup de monde, en particulier l’été, et une hausse de 14 points de TVA les placerait dans des difficultés considérables. Je comprends la nécessité de trouver des recettes, mais pas avec une telle brutalité et sans aucun dialogue avec la profession »

François Goulard : « (...) La demande du secteur n’est pas du tout élastique et une augmentation de 14 points induira une baisse brutale de la fréquentation »

En résumé : si on augmente, au travers des taxes, le prix d'un service, celui-ci augmentera irrémédiablement. Celà aura immanquablement une influence sur le consommateur qui pourrait, à cause de son budget qui n'est pas élastique le supprimer de ses dépenses.

Etonnament, cette brillante démonstration de l'UMP ne semble pas s'appliquer aux assurances complémentaires de santé, souscrites par les français, pour faire face à la baisse contante des remboursements de la sécurité sociale !

Concernant la proposition d'augmentation de la taxe sur les contrats de complémentaires santé, nos députés se sont ils offusqués de la : « brutalité et sans aucun dialogue avec la profession ? » NON !

Se sont-ils inquiétés de la « baisse brutale » qui pourrait intervenir dans la mesure ou plusieurs clients des mutuelles et compagnies d'assurance serait amenés à diminuer leurs garanties, ou même à ne plus s'assurer ? NON !

Messieurs Bouvard, Cousin et Goulard auraient-ils, si la TVA sur les parcs d'attraction avait été votée, demandé à leurs propriétaires de diminuer leurs marges, pour ne pas augmenter le prix du ticket d'entrée ? NON !

Néanmoins, comme l'affirme Nora Berra : « Chaque citoyen est capable de comprendre qu'on doit se serrer la ceinture (...) » surtout en ce qui concerne les complémentaires de santé qui ne méritent aucune mansuétude !

En effet, si les députés UMP ont voté sans le moindre remord : : « (...) le doublement de 3,5% à 7% de la taxation sur les contrats solidaires et responsables, qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé (...) »

Le gouvernement est en train d'essayer de convaincre les sociétaires des mutuelles que celles-ci pourraient utiliser un hypothétique trésor de guerre pour leur éviter une augmentation liée au prélèvement de l'état !

Xavier Bertrand : « (...) Les mutuelles, les compagnies d'assurances ne sont pas obligées de répercuter totalement cette augmentation (...) Aucune mutuelle, aucune compagnie d'assurance n'est en situation financière difficile (...) »

Nora Berra : « (...) J'appelle la mutualité à la raison pour ne pas répercuter cette somme sur les citoyens » - France Soir

Ce qu'oublient de dire nos deux ministres, c'est que les mutuelles ne fonctionnent pas comme une entreprise classique. En effet, comme le rappelle Etienne Caniard, le président de la Mutualité Française : « (...) elles fonctionnent avec une seule ressource – les cotisations – et une seule source de dépenses, à savoir leurs prestations. Dans ces conditions, comment pourraient-elles faire face aux nouvelles taxes sans les répercuter sur leurs tarifs ? »

Traduction : S'il est impossible de mettre à contribution les actionnaires des parcs de loisir et d'attraction pour ne pas augmenter le prix d'entrée, il serait par contre possible de mettre à contribution les sociétaires/assurés des mutuelles.

Et pour quelle raison le gouvernement et les députés sont-ils si déterminés ?

La taxation des contrats des mutuelles et compagnies d'assurances va toucher infiniment plus de français que celle, morte née, des parc d'attraction et de loisirs. De plus, le gouvernement et sa majorité savent parfaitement que si l'on peut se priver de rendre visite à Mickey, au Futuroscope, à Vulcania ou à Astérix, comment faire l'impasse sur un contrat de santé même minimal ?

Ce qui est toutefois un mauvais coup de plus au pouvoir d'achat des français !

D'où l'idée d'essayer d'accuser les mutualistes de vouloir gagner de l'argent sur le dos de leurs sociétaires en augmentant les cotisations, alors que c'est l'état qui impose un prélèvement (donc un impôt supplémentaire) destiné à renflouer les caisses vides !

Il faut dire que le montant qui sera ponctionné sera impopulaire car important dans la mesure où comme l'explique Challenge il sera de : « (...) 100 millions d'euros dès 2011 puis 1,1 milliard en année pleine, selon les calculs du gouvernement (...) »

C'est donc le gouvernement, qui ne cesse de nous expliquer que chaque nouvel euro de dépense doit être compensé par une recette, qui explique à tous les sociétaires des mutuelles, quelque soient leurs moyens financiers, d'assumer le prélèvement de l'état.

En effet, les mutuelles étant la proprité de leurs sociétaires, comment pourraient-ils refuser de répercuter le prélèvement de l'état sans mettre les finances de l'organisme en danger ?

Belle tentative, toutefois un peu grossière, de manipulation des français, qui ne devrait pas les tromprer. Il faut dire que ceux ci sont bien là, des arguments de communication fallacieux, comme seule solution à un problème aussi important, que leur santé.

La santé des français principale victime du plan d'austérité gouvernemental ?

L'annonce « tonitruante » de taxe exceptionnelle sur les plus riches a permis au gouvernement de ne pas s'étendre sur le relèvement important de la taxe sur les contrats santé des mutuelles et compagnies d'assurances. Décryptage d'une décision lourde de conséquences !

En termes de solidarité face à la dette, François Fillon s'avère être le digne héritier de Joseph Caillaux ministre des finances de Clémenceau qui déclarait : « Faites payer les pauvres ! Bien sûr, les riches ont la capacité de supporter des impôts plus lourds, mais les pauvres sont tellement plus nombreux »

Et oui, entre créer une nouvelle tranche d'impôts sur les plus riches d'entre nous et taxer un peu plus la santé de tous les français, le gouvernement n'a pas eu la moindre hésitation. En effet, écrit Viva Presse : « (...) La « taxe sur les riches » rapportera 200 millions d’euros, alors que la nouvelle taxation brutale des garanties santé qui touchera l’ensemble des Français, s’élèvera à 1,2 milliards d’euros (...) »

On peut trouver trace de cette décision dans le communiqué publié sur le portail du gouvernement sous forme de deux petites lignes : « Suppression de l'exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables »

C'est à dire ?

Jusqu'à présent, l'état appliquait : « une fiscalité différente en fonction des caractéristiques de la complémentaires santé afin de rendre cohérente sa politique de maitrise des dépenses de santé (...) » Cette fiscalité s"appliquait aux : contrats de complémentaire santé solidaires et responsables

Définition : « L'organisme assureur ne doit recueillir aucune information médicale auprès de l'assuré, les cotisations ou les primes ne sont pas fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré l'assureur doit respecter l'esprit du parcours de soin, notamment en ne remboursant pas les franchises, la part du ticket modérateur majoré ou les dépassements d'honoraires des spécialistes consultés en dehors du parcours de soin. le contrat doit intégrer certains remboursements minimum tels que le Ticket Modérateur sur les consultations, la pharmacie, les actes techniques ou le forfait hospitalier. il doit prendre en charge deux actes de prévention parmi une liste définie le 8 juin 2006 (conformément à l'article R 871-2 du code de la Sécurité sociale) » Définition complète sur le site Devis Mutuelle

Ce type de contrat qui couvre aujourd'hui plus de 90% des assurés avait déjà subit le 1 janvier 2011, un prélèvement de 3,5%. Ce qui avait permis à l'état d'empocher 1,1 milliard d'euros. Or, le gouvernement vient de décider de le porter à ... 7% !

Coût de l'opération chiffré par la Mutualité Française : « (...) Tous comptes faits, cette nouvelle taxe coûtera donc 2,2 milliards aux complémentaires santés dès 2012 et donc aux ménages (...) » qui précise que : « (...) la simple augmentation de cette taxation et l'évolution que l'on connait des dépenses de santé laissent présager des augmentations au minimum de l'ordre de 5% (...) »

De son côté, L’Unocam, qui réunit toutes les familles de l’assurance ( mutuelles d’assurance, compagnies, bancassureurs, institutions de prévoyance) intervenant dans le domaine de la santé, on explique clairement l'impact de cette mesure sur les assurés : « (...) Compte tenu de l’ampleur de la hausse, les assureurs n’auront, en effet, pas d’autres choix que de la répercuter sur leurs tarifs (...) Et l'Unocam de préciser : Cette mesure (...) a été prise sans concertation, ni même information préalable et va ainsi renchérir considérablement le coût de la santé, peser sur le pouvoir d’achat des familles et des classes moyennes, et donc constituer pour certains un frein supplémentaire à l’accès aux soins. »

On notera au passage que la taxation et donc le renchérissement des complémentaires santé est une spécialité du gouvernement puisque : Avec la taxe CMU portée à 6,27% en 2010 et une TSCA (taxe sur les cotisations d’assurance) à 7%, la fiscalité des contrats responsables va atteindre… 13,27% !

Plus grave, nous dit La Mutualité Française : « (...) La taxation quasi uniforme des garanties complémentaire santé ne permettra plus de valoriser les contrats solidaires et responsables, accentuant ainsi la dérégulation et l’exclusion par la sélection des risques (...) »

Traduction : En perdant cet avantage fiscal, les assureurs et mutualistes vont progressivement se remettre à sélectionner les « bon profils » au travers de questionnaires de santé qui élimineront impitoyablement les plus fragiles d'entre nous. Ceux-ci n'ayant plus, comme seul recours que les urgences des hôpitaux, tout en présentant des pathologies beaucoup plus lourdes !

Pour les autres, entre les franchises médicales, les dépassements d'honoraires et les déremboursements, et la taxation accrue des complémentaires santé, la seule question qui mérite d'être posée, est celle de Philippe Mixe, le président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), « la santé ne serait-elle donc plus un produit de première nécessité ? » Avec ce gouvernement, il est clair que la réponse est non !

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Gala

Fin du « contrat santé solidarité » : Beau cadeau électoral de l'UMP aux médecins !

Les déserts médicaux attendront ! C'est la conclusion qu'on peut tirer de la décision des parlementaires UMP d'avoir supprimé, mercredi, toutes contraintes pesant sur les médecins. Leur vote pour 2012 était, semble t-il, à ce prix !

En 2007 révélait IPSOS, Nicolas Sarkozy était en tête des intentions de vote auprès des médecins. A 39%, il devançait nettement François Bayrou (27%) et Ségolène Royal (18%). Le candidat UMP dominait aussi très largement les intentions de vote second tour sous l'hypothèse d'un duel face à sa rivale socialiste (68% contre 32%).

Seulement en mars 2010, les médecins avaient participé par leur vote à la déroute des élections régionales. Ce qui avait provoqué une réaction immédiate du Président qui annonçait : « (...) qu’une grande concertation allait être engagée (...) Je sais les difficultés auxquelles les médecins se trouvent confrontés, une grande concertation va s’engager pour déterminer comment ces difficultés peuvent être résolues de façon structurelle (...) »

Alors, en avril 2010 : « La mission chargée par Nicolas Sarkozy de faire des propositions pour refonder la médecine libérale préconisait (...) de supprimer le contrat solidarité Santé, qui instaure une pénalité à partir de 2013 à l'encontre des médecins exerçant dans les zones les mieux pourvues refusant de prêter main forte à leurs confrères des zones sous-médicalisées. Elle juge que ce dispositif est voué à l'échec en raison de son caractère résolument cœrcitif qui le rend peu opérationnel »

La réponse a été donnée par les députés UMP mercredi. Ainsi : « Le Parlement a voté l’ultime version de la proposition de loi Fourcade. Les mesures que les médecins libéraux considéraient comme « vexatoires » dans la loi HPST partent aux oubliettes (...) nous apprend le Quotidien du médecin qui ajoute : « (...) Sans surprise, l’ultime version du texte confirme la suppression des mesures considérées comme « vexatoires » par les médecins libéraux (déclarations d’absence, taxe de 3 000 euros liées aux contrats santé solidarité) »

Ce qui vient pourtant contredire ce qu'affirmait un amendement présenté le 2 mars 2009 à l'Assemblée Nationale où on pouvait lire :

« Pour traiter les difficultés liées à la démographie médicale, les pouvoirs publics doivent privilégier les mesures incitatives et organisationnelles, mais ils ne doivent pas s’interdire de prendre des mesures plus directives si les déséquilibres actuels persistent. Il n’est pas normal que les médecins s’installent de plus en plus nombreux dans certaines zones déjà très bien dotées en offre de soins, alors que dans nos campagnes et nos banlieues, trouver un médecin devient un vrai problème. (...) il ne s’agit pas de pénaliser les médecins des zones sur-denses, mais d’organiser de façon constructive une réponse aux besoins de santé en zone sous-dense. Loin de remettre en cause les principes fondamentaux d’exercice de la médecine libérale, cette mesure pragmatique ne sera mise en œuvre quand dans les territoires où elle parait appropriée, au vu d’une évaluation menée au plus près du terrain et dans la plus large concertation (...) »

Mais l'hypothèse d'une défaite électorale aura eu raison de ces mesures, qui devaient essayer de préserver, une égalité médicale territoriale.

Ce qui a fait dire à la députée socialiste Catherine Lemorton : « (...) Les professionnels de santé sont, pour la plupart, solvabilisés par la solidarité nationale. Cela impose donc des devoirs : assurer des gardes, soigner toute personne sur notre territoire (...) » avant d'ajouter fataliste, cette mesure est : « électoraliste et corporatiste (...) nettoyage de la loi HPST, le gouvernement et sa majorité cherchaient à reconquérir le vote des médecins libéraux à moins d'un an des scrutins présidentiel et législatif »

Quand aux patients des déserts médicaux qui ne comprendraient pas cette finesse électorale, ils n'ont qu'à déménager ... dans des grandes villes. Il faut être moderne quoi !


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Blog SurfPrevention

Les petits cadeaux « électoraux » du Sénat aux professions de santé ?

Mis sous pression par un lobby de syndicats de professionnels de santé, les sénateurs ont récemment supprimé un article, adopté par l'Assemblée Nationale, qui aurait permis aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents !

« (...) Suivant l'avis de la commission des Affaires sociales, les sénateurs n'ont pas accordé aux mutuelles la possibilité de contracter directement avec des professionnels de santé pratiquant des tarifs raisonnables, ou se conformant à des critères de qualité. Des accords considérés comme gagnants-gagnants par la Mutualité Française car en échange d'engagements, ils profitent de la clientèle des mutuelles (...) » Ecrit la Mutualité Française

Le texte voté en première lecture par l'Assemblée Nationale : « (...) devait remettre les mutuelles sur un pied d’égalité avec les sociétés d’assurances et les institutions de prévoyance, en leur permettant de moduler les remboursements selon le professionnel de santé choisi par les adhérents (...) »

Si cette décision du Sénat a provoqué la colère de la Mutualité Française qui a fait part de son : « vif mécontentement » et du réseau Santéclair (Allianz, Maaf, MMA, MGP et Ipeca) qui affirme que celle-ci : « compromet l’avenir des réseaux de soins et nuit gravement à l’intérêt des complémentaires »

Du côté des syndicats professionnels d'opticiens, on crie victoire !

Extraits de l'article publié sur acuite.fr : « Portail des décideurs de l'optique »

« Réseaux : la plupart de vos syndicats saluent une victoire au Sénat et continuent la bataille (...) Christian Roméas, président du SynOpe (Syndicat des opticiens sous enseigne) salue « une victoire », tout comme Dr. Jean-Bernard Rottier, son homologue du Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France). Alain Gerbel, président de la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France), se félicite aussi de l'impact de la mobilisation majeure contre cette mesure : la pétition demandant sa suppression a réuni plus de 6 000 signatures et de nombreux élus ont été alertés sur ce dossier. Le Casopi (Syndicat des centrales d'achat au service des opticiens indépendants), qui a largement relayé cette action, se réjouit également de cette première bataille gagnée (...) »

« de nombreux élus ont été alertés sur ce dossier » et de quelle façon ?

Et bien, la Fnof avait rédigé un argumentaire : « à utiliser pour expliquer/appuyer sa démarche auprès d'un député/sénateur » cet argumentaire est toujours disponible dans un des forums daté du 21 Mai 2011 du site acuite.fr

« POUR LA SUPPRESSION DE L’ARTICLE 22 DE LA PROPOSITION DE LOI FOURCADE. Contenu : Cet article modifie le Code de la mutualité. Il autorise les mutuelles à mieux rembourser les adhérents qui se font soigner par un professionnel, un établissement ou un service qui fasse partie d’un réseau de soins avec lequel ces mutuelles ont passé un accord. Origine : Voté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Fourcade. Initiative du député Yves Bur (député UMP du Bas-Rhin) (...) » et la Fnof de préciser en fin de texte le : « Mode opératoire » à destination des élus

1. Appeler le sénateur ou député (Monsieur le Député/Madame le Député ou Monsieur le Sénateur/Madame le Sénateur) – contacter sa permanence parlementaire. Eventuellement le rappeler s’il n’est pas joignable ou disponible. Insister pour prendre un rendez-vous téléphonique.
2. Lui exposer les raisons de votre appel en allant à l’essentiel : Il faut supprimer l’article 22 de la proposition de loi Fourcade qui lèse les professionnels, les patients en menaçant l’accès aux soins de proximité et en créant un marché captif
3. Puis revenir sur les 3 arguments principaux qui sont ceux qu’il pourra reprendre.
4. Si possible, lui faire parvenir une note qui en fasse le résumé (cf. exemple ci-joint)
5. Remplir le fichier Excel joint pour permettre un suivi de l’opération globalement (...) »

A noter quelques idées et suggestions faites par des participants au forum dont celle-ci : « il me semble qu'il faut mettre aussi comme conséquence , une perte d'emplois - c'est un point + qu'important - et il faudrait le chiffrer (...) que la profession licencie 30% des opticiens , et qu'elle n' offre plus d'emplois aux diplômés sortant tous les ans des écoles ? ça, c'est leur problème et ça les concerne »

Menaces et pressions qui ont été efficaces puisque, les sénateurs ont supprimé l'article en question.

Et même si, nous dit L'Argus de l'assurance : « (...) le texte doit encore être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée du 6 au 8 juillet (...) » on ne pourra que constater que les sénateurs sont d'une grande « sensibilité » électorale ces derniers temps.

« Sensibilité » dont ils ont fait preuve à l'égard d'autres professions de santé (clientèle traditionnelle de l'UMP) comme nous l'apprend la Mutualité Française. On été supprimées : « (...) toutes les mesures contraignantes pour les médecins : déclaration des congés, remplacements dans les zones sous-dotées sous peine de sanctions financières, obligation pour les dentistes d'afficher le prix d'achat des prothèses (...) Concernant la taxe de 50 centimes d'euro sur les feuilles de soins papier, les sénateurs ont renvoyé le sujet aux négociations conventionnelles, qui doivent s'achever le 30 septembre (...) »

Navrant, en cette période d'austérité budgétaire qui impose à beaucoup de patients des restrictions de soins. Sensation confirmée par Valérie Segond, journaliste à La Tribune qui constate que : « (...) Décidément, cette grande proximité entre l'élu et le médecin coûte très cher au pays (...) » ... le prix d'un mandat électoral ?


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Clubic

Financement de la Sécurité Sociale : Les perdants et les gagnants !

Après avoir expédié la "réforme" des retraites, le gouvernement et sa majorité vont s'occuper de la Sécu. Au programme : Economies sur le dos des assurés et de plus en plus de transferts vers les assureurs qui voient d'un bon oeil cette nouvelle rente !

" Quand on a un marteau en tête, on voit tous les problèmes sous forme de clous " dit un proverbe, qui illustre, à merveille la façon dont le gouvernement et sa majorité sont en train de façonner la vie des français pour les années à venir.

Même si le dossier des retraites n'est pas, à notre sens clos, au gouvernement et à l'UMP, on est déja "passé à autre chose". Et cet autre chose, c'est, comme l'appelle, Christian Saout : " ... / ... Le détricotage du filet de sécurité que constitue l’assurance maladie ... / .. "

En effet : " Les députés ont commencé mardi soir l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ... / ... présenté par François Baroin, ministre du Budget, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, qui proposent 4,5 milliards d'euros de recettes nouvelles et un plan d'économies de 2,4 milliards d'euros ... / ... "

Et là encore, le gouvernement fait preuve de sa "volonté de concertation" puisque : " L'examen de ce projet de loi ... / ... devrait s'achever vendredi soir ou samedi, l'Assemblée devant se prononcer le 2 novembre par un vote solennel sur l'ensemble du texte " - Le Point

Alors, tous aux abris ?

Si du côté de l'UMP on essaye de mettre en valeur les quelques nouvelles taxes qui pourraient contribuer à la baisse du déficit, comme nous l'expliquent Les Echos

- La hausse du forfait social sur la participation et l'intéressement de 4 % à 6 %
- L'augmentation des cotisations des employeurs au titre des accidents du travail.
- Assujettisement aux cotisations sociales les indemnités de licenciement supérieures à trois fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 103.860 euros
- Soumission des actions gratuites au même régime que les stockoptions (le gouvernement y est hostile)
- Taxation des retraites chapeaux (seuil pas encore définit)

La réalité est beaucoup plus prosaïque, puisque ce sont les assurés qui vont payer au prix fort la majeure partie de ces économies !

C'est ce que nous explique la Mutualité Française : " Plusieurs ... / ... dispositions vont pénaliser les ménages et leurs complémentaires, à travers des transferts de charge directs pour un montant de 340 millions d’euros ... / ... les dispositifs médicaux, comme les attelles ou les pansements, seront remboursés à 60% au lieu de 65% ... /... relèvement du seuil à partir duquel la contribution du malade est plafonnée à 18 euros pour les actes coûteux, réalisés en ville ou à l’hôpital. Ce seuil passera de 91 à 120 euros. Les dépenses de transport ne seront plus systématiquement prises en charge pour les patients en affection de longue durée (ALD) ... / ... l’hypertension artérielle isolée ne sera plus inscrite à la liste des ALD ... / ... De fait, ces transferts de charge seront tout simplement imposés aux usagers après la publication des différents textes réglementaires ... / ... "

D'où proviennent ces informations ? Et bien, tout simplement des déclarations de Roselyne Bachelot, lors de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010. Et que disait-elle ?

" Tous les acteurs du système de soins devront poursuivre les efforts engagés et les maintenir dans la durée" ... Les patients compris !

Si certains argueront que la baisse du remboursement de quelques médicaments ou pansements n'est pas un drame, en ce qui concerne les ALD, on ne parle pas de remèdes au "Service médical faible ou insuffisant" Car, il s'agirait ni plus ni moins que de faire payer ceux que de graves maladies rendent les plus fragiles, en : Supprimant la prise en charge systématique des patients atteints d’affections de longue durée (ALD) comme l'indiquent la Mutualité Française et Futura santé

Ces mesures, que condamne Catherine Lemorton, député PS qui fait remarquer qu'il y a : " ... / ... quasi-obligation, pour ceux qui en ont les moyens, de recourir à une complémentaire santé pour se garantir un taux de couverture décent ... / ... "

C'est vrai ! Mais, si on en parlait, justement des organismes d'assurances qui vendent de la "complémentaire santé" et se voient accorder par le gouvernement la plus belle des rentes ?

C'est UFC-Que Choisir, qui s'en est chargée et nous donne ses constatations dans une enquête publiée le 30 septembre, sur le coût des dépenses de santé des ménages : " ... / ... l’inflation des primes est sans rapport avec les remboursements ». Soit une progression de 44% par personne couverte, entre 2001 et 2008, contre seulement une croissance de 27% des prestations de remboursement ... / ... Quand une personne consacrait 407 euros à se soigner en 2001, elle devait y consacrer 618 euros, sept ans plus tard. Soit une progression de 52% ... " Nous dit le site 24Ore

Si les assurés sont pieds et poings liés face à cette nouvelle "réforme", il n'en est pas de même semble t-il du côté du corps médical.

En effet, dans un article mis en ligne le 26 octobre 2010 par le site Le Journal de Médecine, on apprend que : " ... / ... L’attention des professionnels de santé et de l’ensemble des observateurs devrait se concentrer sur les garanties données quant au respect des hausses de tarif (notamment le passage du C à 23 euros pour les généralistes) ... / ... la disposition qui prévoit que les augmentations d’honoraires pourront s’appliquer trois mois (contre six auparavant) après la signature d’un accord entre l’Assurance maladie et les professionnels de santé devrait se révéler très rassurante ... / ... "

Mais comme le fait remarquer Le Figaro : " Alors que l'Assurance-maladie devrait enregistrer cette année un déficit historique de 14,5 milliards, la revalorisation des généralistes lui coûtera environ 250 millions par an. Le prix, espère le chef de l'État, de la réconciliation avec le corps médical, l'une des cibles électorales traditionnelles de la droite, qui a visiblement déserté lors des régionales, marquant son exaspération ... / ... " CQFD !

Vous avez aimé la réforme des retraites ? Vous adorerez les économies de l'assurance maladie !

Le débat sur les retraites n'est pas encore finit que le gouvernement, toujours angoissé par sa note AAA, va s'en prendre à l'assurance maladie. Et c'est chaud !

"Nous ne payerons pas pour une crise qui n'est pas la notre" disaient les slogans des manifestations en 2009" Et bien sachez que si nos dirigeants n'ont pas su ou voulu faire payer les vrais responsables, ils ont décidé de faire payer ceux qu'ils ont sous la main et ... ne se révoltent pas : VOUS !

La très injuste réforme des retraites qui ne prend en compte que la demande des agences de notation était un hors d'oeuvre puisque comme l'écrivent Les Echos : "Le gouvernement finalise plus de 2,5 milliards d'euros d'économies pour limiter à 12 milliards le déficit de la branche maladie l'an prochain. Les laboratoires, les hôpitaux et les professionnels de santé seront les plus concernés. Mais les assurés ne seront pas exemptés de l'effort ... / ...."

Quelles en sont les grandes lignes ? Elles tienent essentiellement en 3 mesures

La première concerne le taux de remboursement des médicaments dont le service médical est considéré comme modéré (vignette bleue). Il passerait de 35 % à 30 %.

La deuxième relèverait de 0,5 point le ticket modérateur qui reste à la charge du patient pour les consultations de médecins, les actes de kinésithérapie ou encore d'infirmières.

Troisième décision, plus technique : la Sécurité sociale remboursera un peu moins bien certains actes réalisés à l'hôpital (ceux tarifés entre 91 et 120 euros).

Et même si Les Echos précisent que : "Tous ceux qui ont une complémentaire santé verront en effet leur mutuelle ou leur assurance rembourser la différence " il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que les assureurs et mutuelles sauront ajuster leurs tarifs en conséquence !

D'ailleurs, La Mutualité Française n'a pas attendu très longtemps pour faire le communiqué suivant. Elle : " tient à faire savoir qu'elle n'a été nullement informée, et encore moins associée, au projet de baisse des remboursements de l'assurance maladie obligatoire paru dans Les Echos ce jeudi 16 septembre 2010. Si ces mesures étaient confirmées, elles représenteraient une dépense supplémentaire de 500 millions d'euros pour les ménages, s'ajoutant au 1,100 milliard d'euros de taxe nouvelle annoncé il y a quinze jours. Il est clair que la Mutualité Française ne saurait approuver et accepter ces mesures qui pénaliseraient nos concitoyens et rendraient plus difficile l'accès aux soins ... / ... "

Il serait peut être temps de remémorer à Nicolas Sarkozy ses fortes paroles sur la santé dans une Interview au journal Le Monde du 23 janvier 2007 : "... / ... Je veux que nous préservions l’excellence de notre système de santé, qui est l’un des meilleurs du monde. ... / ... Pour moi, la santé n’est pas un coût, c’est un investissement, une richesse, des emplois, de la croissance, et surtout un bien-être qui n’a aucun prix ... / ... Les remboursements pour les lunettes et les prothèses, les Français ont un remboursement qui ne doit pas être supérieur à 30 %, alors que le problème d’hygiène dentaire, c’est un problème de santé publique, on ne peut pas dire que c’est du confort, on ne peut pas se trimballer avec une dent qui manque, et pareil pour les lunettes, ce n’est pas une question de mode, c’est une question de nécessité ... / ... " - Abécédaire des propositions de Nicolas Sarkozy

Sans commentaire ! Mais ça mériterait bien une petite révolte non ?

Après la retraite à 62 ans : La mort de la médecine du travail ?

Malgré une formidable mobilisation, les députés de la majorité présidentielle ont acté le passage à 62 ans comme âge légal de la retraite.

Et même si le gouvernement prétend vouloir lacher un peu de lest sur la pénibilité, il ne faut pas oublier que comme l'écrit LCiTF1 : "Derrière la réforme des retraites, celle de la médecine du travail"

Et LCiTF1 de préciser : " Finalement, c'est par la petite porte qu'elle fait son entrée à l'Assemblée nationale, avec une série d'amendements au projet de loi sur les retraites"

C'est d'autant plus grave que la médecine du travail est un des outils de de surveillance des maladies incapacitantes et devrait, en toute indépendance, se trouver en première ligne sur la pénibilité et ses conséquences.

Mais c'était sans compter sur les députés UMP qui comme l'explique Rue89 sont en train de se livrer à un démantèlement organisé de ce service

" ... / ... Un des amendements propose que : " certains secteurs devrait recourir à des médecins de ville afin de mieux protéger certains salariés qui, de toute façon, voient rarement des médecins du travail. Seraient concernés les artistes et intermittents, les mannequins, les employés de particuliers, les représentants…"

"... / ... serait ouverte la possibilité aux internes en médecine de remplacer les médecins du travail pendant leurs congés. Et les infirmières verraient leur métier évoluer, avec la création d'une spécialité en santé du travail, qui permettrait la « délégation de tâches » des médecins aux infirmières. Reste à savoir de quelles « tâches » il s'agit ... / ... "

Et encore plus grave : "Le texte ... / ... précise que "les missions définies sont exercées, sous l'autorité de l'employeur, par les médecins du travail " Ce qui fait dire à un médecin du travail : " les employeurs voient dans le médecin un levier pour se protéger de tout problème qui peut leur coûter de l'argent, susceptible de veiller à ce que ses installations, les produits utilisés soient réglementaires. Donner aux employeurs la définition des missions, c'est comme offrir aux cigarettiers la mise en œuvre de la politique de prévention contre la tabagie. Ce n'est pas compatible" - Source Le Monde

Gérérd Filoche nous apprend que : les représentants de l'appel lancé en début 2010 : "Non à la mort de la médecine du travail " ont : rendez vous avec le représentant du ministre du travail, le DGT (directeur général du travail) le 24 septembre à 14 h 30. " Cet appel et les exigences qu’il contient ont d’autant plus d’actualité que le pseudo discours du gouvernement tente de laisser croire qu’il va faire attention à la pénibilité du travail, ce qui est totalement mensonger, là encore... "

En effet : " .. / ... Nicolas Sarkozy a décidé que les patrons présideraient des « commissions » (avec une médecine du travail affaiblie et subordonnée, des visites médicales fixées tous les 4 ans !) qui trieraient comme des bestiaux, non plus les 10 000 mais les 30 000 « lauréats » qui garderaient le droit de partir à 60 ans. On s'étonne que ce mépris des humains au travail ne provoque pas plus de dégoût généralisé, face à une telle ignorance de la vie de 92 % de la population active, salariée, de notre pays ... / .... "

Des informations à prendre au sérieux et qui doivent vous mobiliser, s'il en était besoin, pour le 23 septembre prochain !