Fraude aux accidents du travail : L'étonnant silence de Xavier Bertrand ?

Prompt à dénoncer les fraudeurs à la sécurité sociale, Xavier Bertrand est pourtant bien silencieux sur le cas des employeurs qui sous déclarent accidents et maladies des salariés !

Xavier Bertrand se veut impitoyable à l'égard des fraudeurs, puisqu'il n'hésitait pas à déclarer en mars 2011 : « (...) Des millions de nos concitoyens payent chaque jour des cotisations, font des efforts, rencontrent des difficultés. Dans le même temps, d'autres ne payent pas ce qu'ils devraient payer ou touchent des prestations auxquelles ils n'ont aucun droit. Ils volent la protection sociale, ils volent les Français (...) » Allant même jusqu'à proposer de publier dans la presse l'identité des fraudeurs et la nature de la fraude.

Alors comment ne pas s'étonner de son manque de réactivité face à : « (...) l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le géant du pneu Michelin, soupçonné de sous-déclarer des accidents et des arrêts de travail de ses salariés (...) » révélée mardi dernier par TF1 dans son journal de 20h00.

Phénomène isolé diront certains. Sauf que, nous apprend l'Usine Nouvelle, cette pratique qui pénalise la sécurité sociale ... ne serait pas un cas isolé !

Que disent-ils ?

« (...) Chaque année, la Commission présidée par Noël Diricq, conseiller à la Cour des comptes, se voit signaler plusieurs écarts. Des pressions sur les salariés pour qu'ils ne déclarent pas les accidents, aux pressions aussi sur les médecins de ville pour ne pas accorder d'arrêt de travail au motif que le salarié se verra proposer un poste aménagé, en passant par l'accompagnement du salarié chez le médecin par une personne de l'entreprise qui prend en charge les soins… Ces comportements de dissimulation s'expliquent notamment par la réticence à afficher des taux de sinistralité élevé ou en hausse, précise le rapport. Question d'image oblige… (...) »

Ce qui dans le cas de Michelin est confirmé par un syndicaliste : « (...) Selon Jacques Chambon, membre du syndicat CGT chez Michelin, il arriverait à l’entreprise de harceler par téléphone des employés victimes d’accidents du travail en arrêt maladie pour qu’ils reviennent travailler (...) il arriverait parfois que la direction fasse pression sur le médecin du travail pour qu’il ne délivre pas d’arrêt à un employé accidenté (...) » - Reponseatout

Au delà de l'image de marque, quel intérêt Michelin aurait-elle à cacher des accidents du travail ? demande Reponseatout

« (...) En ne déclarant pas les accidents de travail, Michelin s'exonère du paiement de la pénalité due à la caisse des accidents du travail (...) En plus, cela oblige les salariés à faire rembourser leurs soins par le régime général, plombant un peu plus les caisses de la Sécurité sociale (...) »

Même si pour l'instant, nous dit l'Usine Nouvelle : Dans le cas de Michelin, la fraude n'est pas encore avérée, il est bon de se poser la question du montant global estimé de ce type de fraude.

Alors, comme dirait Jean-Pierre Pernault : Combien ça coûte ... à la sécurité sociale ?

« (...) Selon le rapport de la Commission Diricq, la sous déclaration des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles) aurait représenté entre 587 millions et 1,1 milliard d'euros de manque à gagner pour la Sécurité sociale en 2011. Alors qu'il n'était que de 135 millions d'euros en 1997 (...) »

On pourra s'étonner que Xavier Bertrand n'ait pas profité d'une intervention au parlement ou d'un de ses très nombreux passage à la télévision ou à la radio pour dénoncer ces pratiques et exiger de ses services de traquer ces fraudeurs qui volent les français.

Allez, soyons bon princes, il reste encore 65 jours à notre ministre pour mettre fin à ce scandale ...

Nous serons tous un jour des seniors ... qui ne pourront plus se soigner !

Pourrons-nous continuer à nous soigner correctement ? C'est la question que pose une enquête de Que Choisir ? qui pointe du doigt la part de plus en plus importante du budget santé pour les plus âgés ... que nous serons tous un jour !

Ce n'est plus un secret, la santé est devenue une marchandise comme les autres ! Le problème, c'est que lorsqu'une prestation accède au rang de marchandise, elle est soumise aux lois du marché qui en fixe lui même les règles ... et les prix.

La preuve par une étude récente de l'UFC Que choisir : « La part des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie, en inexorable recul depuis 2004, a atteint en 2010 son niveau le plus bas depuis 1973, occasionnant un impressionnant transfert de charges vers les usagers ou leurs complémentaires santé, de 2,3 milliards d’euros » (2)

Pour notre santé nous sommes donc devenus les clients d'un système dans lequel à moins d'être assurés par une compagnie d'assurances ou adhérents à une mutuelle, il est impossible d'accéder à des soins de qualité.

Or, si les montants à la charge des ménages ne fait qu'augmenter : « En 2010, ce ne sont pas moins de 41,9 milliards d’euros que les ménages ont dépensé pour se soigner, équivalent au quart de la consommation de soins et de biens médicaux. Les dépenses de santé à la charge des ménages connaissent une croissance rapide, deux fois supérieure à l’évolution des revenus depuis 2006 (...) » Ecrit Que Choisir ? dans son étude sur le coût de la santé pour les ménages publiée fin septembre 2011 (1)

Chronique d'une catastrophe annoncée !

Concentrés sur le maintien de leur note AAA, les pouvoirs publics continuent à diminuer la part de l'assurance maladie. Or, si les plus âgés sont déjà les plus exposés, selon l'UFC Que Choisir, le montant qu'ils devront acquitter devrait littéralement exploser !

« (...) les seniors sont les plus confrontés à des cotisations de complémentaire santé écrasantes. Ainsi, en 2011, sur les 335 contrats analysés par l’association, leur cotisation atteint en moyenne 90 € par mois et par assuré, soit 5,8 % de leurs revenus. L’augmentation par rapport à 2010 est spectaculaire : + 11,8 %, à garanties inchangées (...) En l’absence de nouveaux transferts de charges, le taux d’effort des seniors pour l’acquisition d’une complémentaire atteindrait 8,9 % de leur revenu en 2020. Pire, si le dramatique désengagement de l’assurance maladie continuait au même rythme que depuis 2004, la fièvre tarifaire des complémentaires santé monterait jusqu’à une moyenne de 190 € par mois en 2020, soit 10,1 % de leur revenu (...) »

Ce qui signifierait, qu'à court terme, la majorité des personnes âgés qui souscrivent déja des contrats à garanties limitées pourraient faire l'impasse sur une couverture complémentaire de santé.

Devant un tel problème, l’UFC – Que Choisir a adressé trois demandes aux parlementaires appelés à examiner le PLFSS pour 2012 :

« Sanctuariser le périmètre d’intervention de la solidarité nationale, qui doit cesser son inquiétant déclin ;
Revaloriser l’aide à la complémentaire santé (ACS) pour les personnes de plus de 50 ans, mesure intégralement finançable avec les excédents dégagés par le Fonds CMU ;
Accentuer la concurrence dans le secteur de l’assurance santé pour faire baisser les frais et les marges, notamment par la publication, pour chaque contrat, du niveau de remboursement en euros pour les dix actes les plus courants du parcours de soins »

Il n'est pas certain que les députés de l'UMP, comme le Président, entièrement tournés vers le renouvellement de leur mandat en 2012 y accordent pour l'instant la moindre importance.


Sources
(1) Etude UFC-Que Choisir (PDF)
(2) Que Choisir ?

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Santé Médecine

Les petits cadeaux « électoraux » du Sénat aux professions de santé ?

Mis sous pression par un lobby de syndicats de professionnels de santé, les sénateurs ont récemment supprimé un article, adopté par l'Assemblée Nationale, qui aurait permis aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents !

« (...) Suivant l'avis de la commission des Affaires sociales, les sénateurs n'ont pas accordé aux mutuelles la possibilité de contracter directement avec des professionnels de santé pratiquant des tarifs raisonnables, ou se conformant à des critères de qualité. Des accords considérés comme gagnants-gagnants par la Mutualité Française car en échange d'engagements, ils profitent de la clientèle des mutuelles (...) » Ecrit la Mutualité Française

Le texte voté en première lecture par l'Assemblée Nationale : « (...) devait remettre les mutuelles sur un pied d’égalité avec les sociétés d’assurances et les institutions de prévoyance, en leur permettant de moduler les remboursements selon le professionnel de santé choisi par les adhérents (...) »

Si cette décision du Sénat a provoqué la colère de la Mutualité Française qui a fait part de son : « vif mécontentement » et du réseau Santéclair (Allianz, Maaf, MMA, MGP et Ipeca) qui affirme que celle-ci : « compromet l’avenir des réseaux de soins et nuit gravement à l’intérêt des complémentaires »

Du côté des syndicats professionnels d'opticiens, on crie victoire !

Extraits de l'article publié sur acuite.fr : « Portail des décideurs de l'optique »

« Réseaux : la plupart de vos syndicats saluent une victoire au Sénat et continuent la bataille (...) Christian Roméas, président du SynOpe (Syndicat des opticiens sous enseigne) salue « une victoire », tout comme Dr. Jean-Bernard Rottier, son homologue du Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France). Alain Gerbel, président de la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France), se félicite aussi de l'impact de la mobilisation majeure contre cette mesure : la pétition demandant sa suppression a réuni plus de 6 000 signatures et de nombreux élus ont été alertés sur ce dossier. Le Casopi (Syndicat des centrales d'achat au service des opticiens indépendants), qui a largement relayé cette action, se réjouit également de cette première bataille gagnée (...) »

« de nombreux élus ont été alertés sur ce dossier » et de quelle façon ?

Et bien, la Fnof avait rédigé un argumentaire : « à utiliser pour expliquer/appuyer sa démarche auprès d'un député/sénateur » cet argumentaire est toujours disponible dans un des forums daté du 21 Mai 2011 du site acuite.fr

« POUR LA SUPPRESSION DE L’ARTICLE 22 DE LA PROPOSITION DE LOI FOURCADE. Contenu : Cet article modifie le Code de la mutualité. Il autorise les mutuelles à mieux rembourser les adhérents qui se font soigner par un professionnel, un établissement ou un service qui fasse partie d’un réseau de soins avec lequel ces mutuelles ont passé un accord. Origine : Voté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Fourcade. Initiative du député Yves Bur (député UMP du Bas-Rhin) (...) » et la Fnof de préciser en fin de texte le : « Mode opératoire » à destination des élus

1. Appeler le sénateur ou député (Monsieur le Député/Madame le Député ou Monsieur le Sénateur/Madame le Sénateur) – contacter sa permanence parlementaire. Eventuellement le rappeler s’il n’est pas joignable ou disponible. Insister pour prendre un rendez-vous téléphonique.
2. Lui exposer les raisons de votre appel en allant à l’essentiel : Il faut supprimer l’article 22 de la proposition de loi Fourcade qui lèse les professionnels, les patients en menaçant l’accès aux soins de proximité et en créant un marché captif
3. Puis revenir sur les 3 arguments principaux qui sont ceux qu’il pourra reprendre.
4. Si possible, lui faire parvenir une note qui en fasse le résumé (cf. exemple ci-joint)
5. Remplir le fichier Excel joint pour permettre un suivi de l’opération globalement (...) »

A noter quelques idées et suggestions faites par des participants au forum dont celle-ci : « il me semble qu'il faut mettre aussi comme conséquence , une perte d'emplois - c'est un point + qu'important - et il faudrait le chiffrer (...) que la profession licencie 30% des opticiens , et qu'elle n' offre plus d'emplois aux diplômés sortant tous les ans des écoles ? ça, c'est leur problème et ça les concerne »

Menaces et pressions qui ont été efficaces puisque, les sénateurs ont supprimé l'article en question.

Et même si, nous dit L'Argus de l'assurance : « (...) le texte doit encore être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée du 6 au 8 juillet (...) » on ne pourra que constater que les sénateurs sont d'une grande « sensibilité » électorale ces derniers temps.

« Sensibilité » dont ils ont fait preuve à l'égard d'autres professions de santé (clientèle traditionnelle de l'UMP) comme nous l'apprend la Mutualité Française. On été supprimées : « (...) toutes les mesures contraignantes pour les médecins : déclaration des congés, remplacements dans les zones sous-dotées sous peine de sanctions financières, obligation pour les dentistes d'afficher le prix d'achat des prothèses (...) Concernant la taxe de 50 centimes d'euro sur les feuilles de soins papier, les sénateurs ont renvoyé le sujet aux négociations conventionnelles, qui doivent s'achever le 30 septembre (...) »

Navrant, en cette période d'austérité budgétaire qui impose à beaucoup de patients des restrictions de soins. Sensation confirmée par Valérie Segond, journaliste à La Tribune qui constate que : « (...) Décidément, cette grande proximité entre l'élu et le médecin coûte très cher au pays (...) » ... le prix d'un mandat électoral ?


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Clubic

Medef : 20 propositions pour privatiser la dépendance !

Le Medef vient de publier ses propositions sur le financement de la dépendance. S'il écarte toute contribution, même minime, des entreprises, son intention est bel et bien de récupérer la majeure partie du magot !

Slovar les Nouvelles a consacré plusieurs articles sur le financement de la dépendance que notre Président a décidé de mettre en place avant la fin de son mandat. L'UMP envisage d'offrir le magot de la « dépendance" aux assureurs ! et : Financement de la dépendance : Les jeux sont (déja) faits. Vous payerez !

Si nous sommes très loin, de la création d'un cinquième risque, promis par le candidat Sarkozy, force est de constater que, mois après mois, le recours à une solution d'assurances privées fait son chemin, pour le plus grand bonheur de la FFSA, une des principales fédérations contributrice du Medef.

Et c'est justement le Medef qui vient de livrer le 12 avril, lors d'un conférence de presse ses solutions : Réforme de la prise en charge de la dépendance - 20 propositions du Medef pour concilier solidarité, innovation et responsabilité - Pour un partenariat public-privé global publié par Les Echos

Que propose le Medef ?

Tout en citant abondamment le rapport Vesselle-Marini publié sur le site « 5 eme risque » le Medef affirme son opposition virulente à la création d'un cinquième risque : au nom de la compétitivité des entreprises et de l'emploi et de l'état des finances publiques !

En revanche, le Medef propose un système à deux niveaux, dont un socle public de couverture des plus démunis. Tout en précisant qu'il « (...) écarte tout nouveau financement par les entreprises indiquant que le financement de cette couverture relève d'une optimisation des dépenses (...) » et éventuellement en cas de recours à la solidarité nationale de créer un impôts à assiette large de type CSG

A noter au passage que le Medef rejette l'idée d'instaurer une deuxième journée de solidarité. « Outre les difficultés pratiques de mise en œuvre pour les entreprises, cette proposition conduirait à faire peser à nouveau le financement de la protection sociale sur les revenus du travail et en particulier sur les salariés » (Page 10 du document)

En outre afin de forcer les gens n'appartenant pas à la catégorie des plus démunis, à souscrire une assurance privée, de préférence obligatoire, le Medef propose de réserver l'APA (allocation personnalisé d'autonomie) aux plus modestes, en la liant à des conditions de ressources (Page 16 du document)

Mais tout ceci n'est qu'un verbiage habituel du Medef destiné à masquer ses vraies propositions qui consistent ... à mettre la main sur le marché de la dépendance et son magot !

Exemples

Faire interdire les subventions dont disposent les associations, évoluant sur le marché des services à la personne ! Arguant, ce qui est faux, que le marché des services à la personne est verrouillé et que les entreprises ne peuvent pas faire jouer la libre concurrence : Le Medef demande à l'état de libéraliser le marché, dans le cadre d'une « économie régulée » ( Page 14 et 22 du document)

Ouvrir aux assureurs privés et aux représentants des entreprises de services à la personne, le conseil de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ) qui est un établissement, pour l'instant, public.

Et le gros morceau : Restructurer à la baisse les moyens de l'hôpital public. Tout d'abord en supprimant des lits dans les CHU au profit des Ehpad qui, s'il peuvent être public ou associatif, peuvent surtout être ... privés à but lucratif.

Pour ce faire, le Medef propose de : « (...) conduire un plan volontaire de réduction des capacités hospitalières publiques dans un soucis d'optimisation de l'offre de soins (...) » (Page 19 du document) Et donc, de transférer les remboursements de la sécurité sociale vers les cliniques ou hôpitaux privées !

Ce qui signifie, si les parlementaires de l'UMP donnaient satisfaction au Medef, avant l'élection de 2012, sur ses propositions, cela permettrait une formidable main mise du privé sur le marché, formidablement juteux, de la dépendance !

Mais comme le dit le Medef, en page 4 de son document : « (...) Le marché de la dépendance est le deuxième au monde après les Etats Unis avec 5 millions de souscripteurs, plus de 500 millions d'€ collectés (...) » Il est clair qu'avec un coup de main des pouvoirs publics et des élus de la majorité, le titre de champion du monde est à la portée des adhérents du Medef : assureurs, hôpitaux et cliniques privées ou sociétés de services !

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LCI TF1

La crise économique cheval de troie de la privatisation de la sécu ?

On doit avoir, en ce moment, les naseaux qui frémissent dans le monde de la bancassurance. En effet, sur fond de crise économique et financière, on recommence à parler de la sécu et évoquant la : "logique assurantielle vs. logique universelle"

Ne cherchez pas, il n'y a tout au plus que 2 ou 3 articles de presse récents, évoquant la possibilité de voir se concrétiser un système concurrentiel à la sécu. Celui publié par Le Point et daté du 1 décembre, résume assez bien, la situation

" ... / ... la majorité pourrait bien amorcer discrètement le débat sur un système concurrentiel. Et alors que la dette française atteindra le record de 87,4 % du PIB en 2012, certains estiment même que le gouvernement est bel et bien en train de préparer le terrain pour une réforme en profondeur. Le 24 novembre, en lançant une "vaste concertation nationale" sur le thème de la dépendance, François Fillon déclarait ainsi que les discussions seraient "élargies à toute protection sociale", notamment dans le but de "fixer la part des régimes obligatoires et complémentaires et diversifier les modes de financement" - sans soulever de vague de protestations particulière. Quelques jours plus tard, la ministre en charge du dossier, Roselyne Bachelot, s'interrogeait dans les colonnes du Figaro sur ce que "pourrait être la part de l'assurance (privée) par rapport à la solidarité". "Les Français devront s'exprimer..."

Oui diront certains mais nous n'en sommes qu'à l'idée d'un débat. Ensuite il faudra émettre des propositions ... Dans ce cas, vous feriez preuve de naïveté ! Car, ces propositions existent déja et sont développées par l'Institut Montaigne depuis bien des années. Notamment dans une étude portant le joli nom de : " Proposition issue de la note "TVA, CSG, IR, cotisations... Comment financer la protection sociale" (Jacques Bichot)- Mai 2006 "

Extraits : " ... / ... L’ère du rationnement approche – à moins, justement, que l’on ne se décide à construire un moteur moderne, adapté à ce qu’est devenue la protection sociale : une production de services, qui relèvent un peu de la redistribution, et beaucoup de l’assurance et de la finance ... / ... " - Institut Montaigne

Seulement, jusqu'à présent, les gouvernements successifs, bien que soumis à un lobbying effréné des compagnies d'assurances, des banques et de leurs Think tanks amis, n'avaient pas cédé sur le tabou, que représente la remise en cause, du "monopole" de la sécu .

Ils n'ont d'ailleurs pas donné suite à ce fameux hoax qui expliquait que la loi européenne mettait fin à ce "monopole". En 2007, comme l'écrivait la Sécurité Sociale sur son site, dans une longue mise au point : " ... / ... Depuis un certain temps, des voix s’élèvent pour soutenir que des textes européens « imposeraient la fin du monopole français de la sécurité sociale ». Sur la base d’arguments fallacieux, ces mouvements incitent les assurés sociaux à quitter la sécurité sociale et souscrire des assurances privées, auprès d’organismes assureurs établis dans d’autres Etats de l’Union européenne ... / ... "

Et la Sécurité Sociale de rappeler les fondements du système d'assurance santé français sur son site

Préambule de 1946 à la Constitution : “ Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité les moyens convenables d’existence.”

Aussi, le premier article du Code de la Sécurité sociale rappelle le principe de solidarité sur lequel s’appuie la sécurité sociale et proclame l’obligation de s’affilier à la sécurité sociale pour les personnes qui travaillent en France : Article L111-1 du Code de la Sécurité sociale : L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. Elle couvre également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille. Elle assure, pour toute autre personne et pour les membres de sa famille résidant sur le territoire français, la couverture des charges de maladie, de maternité et de paternité ainsi que des charges de famille. Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés et le rattachement de leurs ayants droit à un (ou plusieurs) régime(s) obligatoire(s). Elle assure le service des prestations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles, des allocations de vieillesse ainsi que le service des prestations familiales dans le cadre des dispositions fixées par le présent code ... / ... "

Alors, où en est-on ?

Un certain Jean-François Copé, aujourd'hui à la tête de l'UMP ne cachait pas son intérêt pour une notion de mise en concurrence en avril 2010 dans une chronique sur Slate : " Nous devons faire le point régulièrement sur ce qui doit relever de la solidarité nationale et donc de l'assurance maladie d'une part, et ce qui relève de la responsabilité individuelle et des complémentaires santé d'autre part ... / ... la solidarité nationale ne peut pas tout financer..."

A rapprocher d'une phrase trouvée dans le document de l'Institut Montaigne : "Sauver l'assurance maladie" : " ... / ... Il s’agit tout à la fois de repenser les principes de prise en charge (logique assurantielle vs. logique universelle) ... / ... réinventer l’assurance maladie, en pérennisant son financement, en redonnant tout son sens au concept de solidarité et en sortant de la confusion entretenue avec celui de la mutualisation (qui est simplement une technique d’assurance) ... / ... "

Quelques exemples de système "repensé" ?

" ... / ... la création d’une franchise de base annuelle en-deçà de laquelle la dépense de santé serait supportée par l’assuré – ou son assurance complémentaire – tandis que l’assurance maladie obligatoire couvrirait toutes les dépenses supérieures au montant de la franchise ... / ... "

Et de mettre en cause : " le caractère inéquitable et financièrement insoutenable du système de prise en charge des affections de longue durée (ALD)10, qui concerne 1/7e des assurés sociaux mais représente les deux tiers des dépenses d’assurance maladie obligatoire et près de 90 % de leur croissance annuelle "

Il faut noter dans le document de l'Institut Montaigne, quelques questions qui devraient permettre aux parlementaires de la majorité présidentielle, de se distinguer, lors de débats dans les assemblées, dans la cas où une réforme de la Sécu viendrait à l'ordre du jour.

" ... / ... quelles évolutions du partage entre régime obligatoire et régime complémentaire sont envisageables, afin de mettre un terme aux situations sous-optimales de « payeur aveugle » ? Faut-il par exemple transférer intégralement au régime complémentaire la prise en charge des soins dentaires et optiques, pour lesquels le régime obligatoire n’intervient plus que de façon marginale ? Faut-il abandonner le système des ALD au profit d’un système de gestion des « restes à charge » voire d’un « bouclier sanitaire » ville/hôpital qui serait fonction des revenus ? A défaut, comment réformer ce système pour garantir sa soutenabilité ? ... / ... " - Institut Montaigne

En gros, le débat qui vous est proposé est le suivant : Echangeriez-vous un vieux système solidaire et "peu efficace" qui coûte une fortune contre un système de plus plus individualisé bien plus économique et surtout "plus performant" ... qui ferait le bonheur durable des assureurs et banquiers ? Pour lesquels : " 4.589 milliards d'euros d'aides publiques ont été mises à disposition du secteur financier en Europe depuis octobre 2008 ... / ... "- AFP/Google Mais ça c'est un détail !

Vitrines de Noël : Les futurs "jouets" des policiers disponibles à Milipol

Quel enfant n'a pas joué aux gendarmes et aux voleurs ?

Un peu dépassé direz-vous, puisqu'aujourd'hui, muni d'une console de jeu, n'importe quel enfant, adolescent ou même adulte peut au choix devenir exterminateur, vengeur public ou tyran ! Le monde bouge ! La police aussi ...

Alors que la crise économique étend ses ravages dans tous les pays du monde et que les dirigeants de la planète cherchent désespérément à trouver les nouvelles activités ou professions que leurs ressortissants pourraient exercer, il est un domaine dans lequel, l'imagination n'a pas de limite : la sécurité !

Incapables en effet d'apporter des solutions à des citoyens confrontés à des difficultés d'emploi, de logement ou de socialisation, il ne leur reste que les fameuses fonctions régaliennes : C'est à dire celles "qui visent à maintenir la paix, l'ordre public, la sécurité des territoires pour permettre aux individus d'exercer leurs libertés"

Elles sont au nombre de quatre :

Assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ;
Assurer la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public, avec, notamment, des forces de police ;
Définir le droit et rendre la justice ;
Détenir la souveraineté économique et financière en émettant de la monnaie, notamment par le biais d'une banque centrale.

Dans la mesure où l'état a abandonné le champ économique aux marchés, il n'en reste visblement que trois, dont un privilégié par notre Président et ses séides : la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public, avec, notamment, des forces de police

Comme l'expliquait Brice Hortefeux : Le but est d'instaurer : "la tranquillité nationale" en "modernisant les moyens de la police et améliorer les relations entre les forces de sécurité et la population"

Pour ce qui est d'améliorer les relations entre les forces de sécurité et la population, il y du boulot, même si on envisage, sans aucun moyen financier supplémentaire, le retour de la "police de proximité" honnie par la droite parlementaire, mais adorée de celle-ci dans la mesure, où elle prend le joli nom d' " Unités territoriales de quartier "

Pour la modernisation, par contre, il suffira de creuser encore un peu plus le déficit et pourquoi pas de "taper" dans le grand emprunt pour offrir aux forces de l'ordre des objets de répression de plus en plus sophistiqués qui semblent peu susceptibles "d'améliorer les relations entre les forces de sécurité et la population".

Néanmoins, elles permettront à nos politiciens de pérorer et bomber le torse, en évoquant, leur redoutable efficacité, sur les habitants de villes ou quartiers dont ils connaissent à peine la géographie ou la population ...

Nous ne remercierons jamais assez le site Fluctuat d'avoir mis en ligne ces "bijoux" de technologie répressive dont nous vous donnons ci-dessous quelques images et descriptions

Les nouvelles armes non létales de la police

Les armes non létales (ANL), nouveaux jouets des policiers entre le revolver et la matraque, seront de toutes les manifestations d’ici à quelques années. Et nous pouvons gager qu’une réflexion comme : « Putain, j’ai été tasérisé lors de la manif’ !», sera banale pour un étudiant de demain. Entre le Taser X 26 et le mini hélicoptère qui tire des cartouches incapacitantes, le mythe du sifflet et de la matraque est plus que jamais de l'histoire ancienne.

Le Quadri est un mini hélicoptère doté de quatre moteurs. L'appareil peut tirer des cartouches incapacitantes. Il permet au policier de surveiller une zone depuis un poste de commandement. La présence de ce dernier sur le terrain n'est pas requise.

Le Cougar, Flash-ball LSBD, LBD 40mm et Gomme-Cogne Cal 12 envoient à une distance de 5 à 50 mètres un projectile dont la nature même empêche de pénétrer la peau.

Photo en haut à gauche : Fusil X-rep - Fusil qui tire des cartouches de calibre 12 disposant de la technologie Taser. Cette munition peut aussi être tirée à partir d'un fusil de chasse ou à pompe.


Sans commentaire !

Sources
Wikipedia
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Fluctuat

Crise économique : Le boom du business du contrôle médical patronal

La crise, le chômage, la précarité, voici des mots qui semblent devenir notre quotidien et auxquels, on s'habitue par media et communications gouvernementales interposés.

Si les politiques sont devenus fébriles et montrent les limites de leurs pouvoirs face à un MEDEF maître du jeu, on se demande bien une fois le "gros" de la crise passé vers quels seront les "gisements d'emplois" vers lesquels on pourra orienter les jeunes générations et les salariés de tous âges.

Néanmoins, toute crise économique et sociale permet à certaines professions de prospérer. Aussi, les professions de sécurité et de police ou de contrôle privés en tous genres font florès et leur clientèle augmente un peu plus chaque jour.

Exemple type : Les agents privés de recherches (nouveau nom des détectives privés). Les moyens de preuve qu'ils obtiennent sont parfois pour ne pas dire souvent illicites comme on a pu le voir dans l'affaire concernant Olivier Besancenot.

Si le fond de commerce de ces flics privés était l'adultère et qu'ils se consacrent désormais la plus grande partie de leur temps à repérer les fraudes de toutes sortes, de plus en plus d'entreprises font appel à eux à des filatures de salariés destinées à connaître leur emploi du temps et activités hors du travail. En clair comme l'écrit Ouest France : "en matière d'espionnage privé, les employés indélicats ont désormais remplacé les maris volages"

Avatar d'une époque où la gestion intelligente des ressources humaines et la discussion ont été remplacés par le "flicage" ?

Les enquêteurs ou contrôleurs privés faisaient autrefois plutôt "profil bas" et se contentaient d'encaisser leur honoraires dans une semi clandestinité feutrée.

Et bien, ça c'était avant, puisque maintenant, les organismes privés de contrôle des salariés communiquent sur le Net.

Nous vous donnons ci-dessous des extraits du communiqué de presse d'un de ces opérateurs privés : la société AXMEDICA publié le 12 mai 2009 sur le site Conférence de Presse Virtuelle, entrecoupé d'explications et définitions pour mieux comprendre le phénomène.

AXEMEDICA : La contre-visite médicale employeur est une procédure en plein essor, bien qu’encore méconnue du grand public et des employeurs. La plupart des dirigeants d’entreprises pense que le contrôle d’un arrêt maladie est du ressort de la CPAM. Or, un organisme privé de contrôle médical peut également mettre en place ce type de contre-visite.

Contre-visite médicale ou plus exactement : Contrôle médical patronal. Car, le contrôle médical patronal est à ne pas confondre avec les contrôles médicaux ou administratifs que les caisses primaires sont habilitées à organiser elles-mêmes auprès de leurs assurés. La loi ajoute ainsi un degré de complexité supplémentaire à ce véritable « mille feuille » du contrôle médical de l’état de santé du salarié malade. La complexité vient du nombre et de la qualité des médecins qui ont en charge à différents titres le contrôle de l’état de santé du salarié malade : médecin traitant, médecin contrôleur patronal, médecin conseil de la sécurité sociale, et enfin médecin du travail. Source "Nouvelles règles des contrôles médicaux des arrêts de travail du salarié malade : quid en cas de divergences médicales ?"

Alors, comment devient-on médecin contrôleur ?

Exemple fournit par Synéance un autre "acteur" de ce business

- Contactez Synéance au ....... pour prendre connaissance de notre organisation.
- Nous vous transmettons une convention validée par le Conseil de l'Odre de Lyon.
- Vous nous retournez cette convention dûment signée.
- Dès qu'un contrôle est à réaliser près de votre secteur, Synéance prend contact avec vous.
- Nous vous transmettons l'ordre de mission pour le contrôle.

SOGIREC, lui est encore plus précis sur le recrutement des médecins contrôleurs

Qui peut devenir un médecin contrôleur ?
- Tout médecin (libéral ou hospitalier..)
- justifier de son inscription au Conseil de l'Ordre des Médecins.

Quelle est la législation qui encadre le contrôle médical ?
- pour le secteur privé par la loi de mensualisation n°78-49 du 19 Janvier 1978
- pour le secteur public la loi du 26 Janvier 1984 et Art. L 852 et L.859 du Code de la Santé Publique.
- Le salarié ne peut se soustraire au contrôle médical. Réalisation du contrôle médical - Nous recevons des demandes de contre-visites médicales établies par des employeurs soucieux de vérifier si leurs salariés sont aptes le jour de votre visite à reprendre le travail.
- La contre-visite est réalisée au domicile du salarié ou au sein de votre cabinet médical suivant le choix de l’employeur.
- Vous devez examiner le dossier médical du salarié et procédez à un examen. Vous déterminer à l’instant de votre visite si l’état de santé du salarié justifie la poursuite de l’arrêt de travail.
- Vous communiquez au salarié le résultat de votre examen et transmettez à Sogirec le résultat de votre contre visite.
- Chaque fin de mois Sogirec procède au règlement de vos honoraires du mois écoulé.

Certains vont encore plus loin pour recruter. Ainsi ANC (Agence Nationale de contrôle) qui écrit avec un assez joli cynisme :

... / ... En début de carrière, les jeunes médecins commencent souvent par faire des remplacements. Il faut compter environ trois ans avant de pouvoir s'installer en libéral. Ouvrir son cabinet suppose de gros investissements : achat de matériel, constitution ou rachat d'une clientèle, frais de comptabilité et de secrétariat... C'est pourquoi devenir médecin contrôleur ANC constitue une source de revenu non négligeable mais permet également d'acquérir une expérience originale et de voir une pluralité de pathologies ... / ... Après quelques années en libéral, certains praticiens changent d'activité et se tournent vers la médecine de contrôle. Être alors partenaire ANC constitue un excellent moyen de rester dans la course sans sacrifier ses loisirs et de continuer à exercer son métier avec passion sans tenir compte alors des réalités économiques d'un cabinet médical ... / ...

Clairement, un jeune médecin, un médecin en fin de carrière et surtout, votre généraliste habituel peuvent au choix : Monter leur cabinet ou arrondir leurs fins de mois ou retraite en pratiquant cette activité qu'ANC magnifie avec ce texte destiné à décomplexer les candidats : "c'est aussi participer de manière civique à l'effort entrepris pour réduire les coûts liés à l'absentéisme frauduleux, véritable fléaux qui pénalise l'ensemble de la collectivité et participe à l'augmentation du déficit de la Sécurité Sociale"

Comment gagner plus en travaillant plus ? C'est tellement beau qu'on croit lire un extrait du serment d'hypocrate !!!

Comment se définit la mission de ces cabinets privés de chasse aux fraudeurs supposés ? texte du communiqué d'AXEMEDICA

En effet, depuis plus de 20 ans, la loi autorise les employeurs du secteur privé ou public à mandater un médecin par le biais d’organismes privés, afin de contrôler les arrêts maladie de leurs salariés, d’en vérifier le bien-fondé et d’agir ainsi sur le taux d’absentéisme au sein des structures de travail. Depuis sa création AXMEDICA, rencontre un franc succès auprès des employeurs. Le premier trimestre 2009 affiche d’ailleurs une croissance du CA atteignant près de 30 %.

Affirmation exacte puisque l'AMELI indique sur un document (La lettre d'information de la CPAM de Gironde destinée aux employeurs) de 2007

Et AXMEDICA de préciser

... / ... Fort de ce succès auprès des employeurs, AXMEDICA a sollicité début 2009 toutes les caisses primaires d’assurance maladie du territoire afin de transmettre systématiquement les rapports de contrôles effectués sur les salariés. Près de 30% des caisses ont répondu favorablement à notre démarche et acceptent de prendre en compte des rapports médicaux d’un cabinet privé.

L’absentéisme touche différemment les professions et les secteurs d’activité, mais il existerait selon les spécialistes, un taux incompressible d'absentéisme (compris entre 3,5 et 4 %).

Les chiffres suivants mettent en évidence le poids et l’impact de l’absentéisme pour les entreprises :
- 246 millions de journées ont été indemnisées pour des arrêts de travail en 2005, soit un coût de 7,2 milliards d'euros environ (pour le régime général) : 20 % de la population active a bénéficié d'un arrêt de travail (source : CNAM).
- En 2006, la France a enregistré le taux d’absentéisme au travail le plus élevé d’Europe avec un taux de 4,5 %, la moyenne européenne se situant à 4 %. La France devance notamment l'Allemagne (4,4 %), la Belgique et la péninsule ibérique (4,1 %), le Royaume-Uni (3,9 %) et l’Italie (3 %) (source : rapport du cabinet d'audit et de conseil Pricewater house Coopers).
- En 2007, le taux d’absentéisme français s’élèverait à 3,69 % (soit 13,5 jours d’absence en moyenne par salarié) (source : Baromètre de l’absentéisme en France de Alma Consulting Group).
- L’absentéisme représenterait 7 millions d'arrêts de travail environ (source : CNAM) Cependant, près de 60% des employeurs en France admettent ne pas avoir mis en place un système de contre-visite et de gestion de l’absentéisme.

Mais que lit-on sur le blog Cadre Emploi ?

Il en va des enquêtes comme des cadres ambitieux. Certaines sont justement opportunistes. Ainsi celle que Le Figaro a publié entre les deux ponts de mai, son supplément hebdomadaire Réussir avec à sa une, une enquête sur l’absentéisme. Des études croisées en provenance de l’assureur Dexia, du cabinet PriceWaterhouseCoopers et de la Dares (Direction de l’animation, de la recherche et des statistiques) permettent de dresser le podium européen du boulot buissonnier. Et la France arrive en tête des absences avec un taux de 4,5%.

Des chiffres qui datent de 2006, mais qui permettent néanmoins d’établir quelques constats qui, selon les spécialistes, sont toujours d’actualité. En premier lieu, la plupart des arrêts maladies constatés ne seraient pas le fait de tire-au-flanc, qui, selon les études, ne seraient que 4%. Ensuite, et c’est le plus intéressant, et le plus paradoxal aussi, cette envolée serait intimement liée aux 35 heures. En raison notamment du surcroît d’activité et de pression, conséquence de la diminution du temps de travail alors que sa charge est restée inchangée.

Enfin, cette enquête permet, une fois n’est pas coutume, de faire tomber quelques préjugés sur nos voisins européens. Les Allemands, réputés bosseurs dans notre bon vieil inconscient de latins, obtiennent un score presque similaire au nôtre avec 4,4%. Et ce sont justement les italiens, latins s’il en est, qui s’en tirent le mieux, avec un petit 3% d’absentéisme.

Il est à noter qu'AXMEDICA a également prospecté avec succès, selon le texte disponible sur leur site, le MEDEF

Soucieux de l'aide que nous pouvons apporter aux entreprises, commercants, artisans et autres, AXMEDICA a rencontré le MEDEF dans le but de présenter ses offres. Suite à ce rendez -vous, AXMEDICA démarche les MEDEF territoriaux afin que les adhérents puissent bénéficier de nos offres. Une fiche d'information "générale" sur les contre-visites médicales et leur principe devrait être disponnible prochainement à tous les employeurs.

Mais, au fait, combien sont-ils a se partager ce marché et pourquoi prospèrent-ils ?

Nous avons trouvé la réponse dans une interview du magazine Capital avec, justement, Raphaël Wecker le gérant d'Axmedica Syscontrole. (interview intégrale )

Extraits :

Une dizaine d'organismes privés sont mandatés par des entreprises pour contrôler les arrêts maladies des salariés. Le phénomène prend de l'ampleur en France ...

Avec 60 visites médicales par mois et quatre arrêts de travail sur dix injustifié, la société Axmedica Syscontrole traque les salariés en congé maladie. Depuis 1978 pour le secteur privé et depuis 1986 pour le secteur public, une loi autorise les entreprises à effectuer des contrôles médicaux .

Capital.fr : Pourquoi les employeurs ne se contentent pas du contrôle médical de la Sécurité Sociale ?

Raphaël Wecker: Faute de moyens humains, il est rare, voire impossible pour la Sécurité Sociale d'agir auprès d'un grand nombre de salariés. Elle se concentre plus sur des critères qualitatifs : arrêts de plus de 40 jours et de plus de trois mois. Or, les organismes privés mandatés par les entreprises interviennent à partir d'un arrêt de travail de 48 heures.

Capital.fr : Quelles sont les entreprises qui font appel au contrôle médical patronal ?

Raphaël Wecker: Une majorité de grands comptes mais aussi de plus en plus d'artisans. Dans les très petites entreprises (de moins de dix salariés) une absence est plus remarquée et gênante. Les salariés contrôlés sont ceux qui sont coutumiers des arrêts de travail. Dans les grandes entreprises, le contrôle médical patronal est plus systématique. Même pour un arrêt de 48 heures.

Capital.fr : Comment Axmedica Syscontrole effectue ce contrôle médical patronal ?

Raphaël Wecker: Une fois informé par le salarié de son congé maladie, l'employeur se rend alors sur notre site web pour remplir en ligne sa demande de contrôle médical ou bien il télécharge un document à nous renvoyer par la poste. Dès réception de sa demande, nous dépêchons un médecin qui se trouve le plus proche su domicile du salarié. Le médecin effectue sa visite aux heures de présence légales : de 9 à 11h et de 14 à 16h. Les salariés qui sont en sortie libre sont convoqués dans un cabinet médical. ... / ...

Capital.fr : Que se passe t-il en cas d'arrêt de travail injustifié?

Raphaël Wecker: Le médecin mandaté par l'employeur n'oblige pas le salarié à reprendre son travail. Il stipule seulement que la reprise d'activité est conseillée. Si celui-ci ne suit pas l'avis du médecin, l'employeur peut suspendre ses indemnités. Une copie du rapport médical est envoyée à l'assurance maladie. Et dans certains départements (ndrl : Vaucluse, Morbihan, Somme, Eure-et-Loir, Aude, Marne), les caisses d'assurance maladie peuvent même interrompre le versement des indemnités journalières.

Capital.fr : Peut-aller contre l'avis du contrôle médical patronal ?

Raphaël Wecker: Si le contrôle médical patronal ne convient pas, le salarié peut retourner voir son médecin et demander à bénéficier d'un prolongement de son arrêt de travail. Mais l'employeur peut demander à nouveau un contrôle médical sur cette prolongation de congé maladie.

Capital.fr : Un salarié peut-il être contrôlé à la fois par son patron et par la Sécurité sociale ?

Raphaël Wecker: C'est possible. Mais à ma connaissance, cela n'est jamais arrivé. Par contre un employeur a déjà fait appel à deux organismes privés pour contrôler l'arrêt de travail d'un salarié.

Capital.fr : Quel est le pourcentage d'arrêts maladie injustifiés ?

Raphaël Wecker: En ce moment, leur nombre progresse. Près de 40% des arrêts sont injustifiés contre 30% habituellement. Il peut s'agir d'un refus de contrôle, de l'absence du salarié à son domicile pendant ses heures de présence obligatoires, de non présentation à une convocation ou bien d'un arrêt médical injustifié.

Capital.fr : Comment expliquez-vous ce boom d'arrêts maladie ces dernières années?

Raphaël Wecker: Avec cette conjoncture économique, les gens sont stressés. Moins de 10% des arrêts injustifiés concernent le stress au travail. De plus en plus d'entreprises misent sur le rendement, la productivité et le moindre coût. Ce type d'arrêt est souvent perçu comme injustifié sauf dans des cas de dépression.

Capital.fr : Est-ce un bon retour sur investissement de faire appel à un organisme privé pour vérifier la véracité d'un arrêt de travail ?

Raphaël Wecker: Un contrôle médical d'un salarié coûte 120 euros TTC en moyenne. Et cela permet de diminuer de 20% l'absentéisme dans une entreprise. L'aspect gendarme de la démarche est efficace auprès des salariés.

Nous ajouterons que le réseau d' AXIMEDICA est constitué, selon les déclarations de son dirigeant de plus de 3000 médecins contrôleurs, généralistes ou spécialistes - Source Village justice

Mais, qu'en pensent réellement les médecins ? Nous avons trouvé une réponse sur le site du Conseil national de l'ordre des médecins

L’article 103 prévoit qu’à titre expérimental, les caisses de sécurité sociale peuvent mettre en place une nouvelle procédure de contrôle des arrêts de travail permettant au service médical de demander à la caisse de suspendre le versement des indemnités journalières sur la seule base des conclusions d’un contrôle médical patronal.

Si certains garde-fous ont été fixés, comme la possibilité pour l’assuré de saisir le contrôle médical en cas de suspension de versement, cette disposition laisse perplexe compte tenu des dérives de certaines sociétés qui se sont spécialisées dans la réalisation des contre-visites patronales.

On peut également s’interroger, au plan déontologique, sur la faculté pour le médecin-conseil de l’Assurance maladie de demander à la caisse la suspension du versement des IJ sur la seule base des informations apportées par le médecin contrôleur patronal, sans examen de l’assuré, ni même de son dossier.

Il apparaît enfin anormal que lorsqu’un nouvel arrêt de travail est prescrit à la suite d’une décision de suspension des IJ, il ne produise pas effet, dans l’attente de l’avis du service médical. Cette disposition jette une suspicion inacceptable sur la justification médicale de l’arrêt de travail prescrit et remet en cause la validité d’une prescription, alors même qu’elle n’a pas fait l’objet d’un contrôle médical.

Néanmoins, la chasse est lucrative pour les organismes privés, puisque certains opérateurs donnent leurs chiffres de croissance

Avec plus de 600% de croissance de notre chiffre d'affaire en 2005, +40% en 2006, ce sont plus de 8000 clients qui nous accordent leur confiance Source 1001 commerces

A tel point que des Unions d'employeurs négocient des "avantages" pour leurs adhérents : "La contrevisite médicale - Pour luttez contre l'absentéisme abusif, l'UPE 06 vous propose un tarif négocié auprès d'un spécialiste du contrôle médical patronal" (voir document tarifaire)

Nous laisserons la conclusion au site CQFD qui situe bien les enjeux de ce juteux business

Que des boîtes comme Mediverif, Medica Europe et autre Contrôle Médical Service, spécialisées dans la lutte contre l’absentéisme, voient leur chiffre d’affaires exploser ? On s’interroge sur la probité de tels médecins-contrôleurs quand on voit qu’une boîte comme Synéance, spécialisée dans la contre-visite médicale, fait sa pub en brandissant le chiffre de 45 % d’arrêts jugés abusifs par ses médecins agréés, telle autre comme Medica Europe poussant la surenchère jusqu’à 54% ! ... / ... Mais le pire est à venir. Le projet de loi de financement de la Sécu prévoit que les contrôles effectués à la demande de l’employeur puissent faire sauter la totalité des indemnités journalières et non plus seulement la part patronale ! Vous avez bien compris : une prestation sociale versée par un service public dépendra bientôt d’un contrôle médical privé.

Quand on vous disait qu'en France il existait des créneaux porteurs, vous aviez tord ... de ne pas le croire !

Crédit et copyright image
France contrôle médical
Sud Autoroutes
Dalloz

Crise économique et chômage : Les bonnes recettes du Sénat

A force de chercher des formules et idées en provenance des agences de communication, il se trouve un moment où le mots, même les plus jolis ne suffisent plus. Le gouvernement est obligé de reconnaître que le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE en catégorie 1 a augmenté de 2,4% (soit +46.900 personnes) en octobre par rapport à septembre et de 4,4% sur un an.

On peut trouver le détail des chiffres sur le site de l'INSEE qui propose plusieurs analyses (voir ci-dessous)

Chiffres officiels : Date de mise à jour : octobre 2008
Transitions emploi-chômage entre T-1 et T
Chômage de longue durée selon la catégorie socioprofessionnelle
Taux de chômage par tranche d'âge
Proportion de personnes au chômage de longue durée parmi les chômeurs
Répartition des chômeurs selon les circonstances de recherche d'emploi
Taux de chômage par catégorie socioprofessionnelle
Taux de chômage des immigrés selon le sexe et l'âge
Nombre de chômeurs et taux de chômage

C'est tellement grave que Laurent Wauquiez n'a trouvé que ... Paris Match, pour évoquer le spectre de la perte d'emploi et le retour d'un chômage de masse.

Paris Match. Les chiffres du chômage sont attendus cette semaine. Quelle est la tendance ?

Laurent Wauquiez. Elle est très mauvaise. La dégradation est nette, proche de celle du mois d’août, qui avait enregistré 42 200 chômeurs supplémentaires. Il faut ­répéter la vérité aux Français : nous entrons dans une période difficile qui peut durer un an. C’est une raison supplémentaire pour agir encore plus vite que prévu pour faire les réformes : plus de contrats d’accompagnement, plus d’emplois dits “verts”, plus de services à la ­personne...

Citigroup, la première banque américaine, annonce 53 000 suppressions d’emplois dans la foulée de la crise des subprimes. Doit-on s’attendre à des diminutions d’effectifs de même ampleur dans la banque française ?

Nos banques sont nettement plus diversifiées que leurs consœurs américaines. Il n’y a donc aucun signe d’alerte, aucun risque, chez elles, de plans de licenciements massifs. On peut être serein sur ce front-là. Cela dit, si Nicolas Sarkozy n’avait pas dégainé avec un plan d’aide (remboursable) de 320 milliards d’euros, je dis aux beaux esprits qui l’ont critiqué qu’il ­aurait pu y avoir de la casse.

Dans l’automobile, la casse a commencé massivement chez les constructeurs et leurs sous-­traitants. Que comptez-vous faire ?

C’est de loin le secteur qui me préoccupe le plus. Il était déjà un peu fragile. La crise ne l’a pas arrangé. Or, il pèse autour de 7 à 11 % de l’emploi en France, soit 2 millions de salariés. D’ores et déjà, nous aidons les sous-traitants à se ­reconvertir dans les technologies ­propres et les voitures propres. Chez Renault, dont l’Etat est actionnaire et où il y a urgence, nous nous sommes engagés à accompagner les chômeurs à temps partiel au travers de formations professionnelles avec un complément de salaire.

Que dites-vous aux patrons qui profitent de la crise pour ­licencier un peu trop vite ou pour ­déloca­liser ?

Si nous avons la preuve qu’un chef d’entreprise profite de l’alibi de la crise pour licencier, on tapera. Par ailleurs, si une entreprise qui réalise des bénéfices importants annonce des délocalisations, on fera tout soit pour limiter les dégâts en imposant des obligations de reclassement, soit pour les en ­empêcher en refusant leur plan. ... / ...

L’Etat va-t-il suspendre les plans de ­réduction d’effec­tifs dans la fonction ­publique ?

Il faut assainir l’Etat pour qu’il coûte moins cher aux contribuables. Ce n’est pas parce qu’il y a crise qu’il faut faire valser l’anse du panier - Source Paris Match

Tout cela est bien beau, et surtout incantatoire puisque le MEDEF a annoncé son opposition à toute obligation ou contrainte. Mais ceux qui ont regardé l'émission "ça vous regarde" hier soir sur LCP AN(ou y ont participé, comme Slovar) ont pu comprendre comment les députés et sénateurs de l'UMP envisagent de gérer le problème du chômage des seniors.

L'objet du débat : Le 18 novembre, la majorité sénatoriale a donné son feu vert à l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, donnant la possibilité à tout salarié du secteur privé de travailler jusqu'à 70 ans, et ce à partir de 2010. L’opposition a voté contre, fustigeant une atteinte au droit à la retraite sur la base d’un pseudo volontariat, tandis que François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, a estimé que le Gouvernement « jouait avec le feu » sur les dossiers sociaux.

Début novembre, l’Assemblée nationale avait déjà amendé l’article, proposé par le député UMP de Moselle Denis Jacquat, laissant « la possibilité aux salariés qui le souhaitent de prolonger leur activité au-delà de 65 ans sous réserve d’en avoir préalablement manifesté l’intention auprès de leur employeur et dans la limite de cinq années ».

Pour ceux qui ne le connaissent pas encore, je leur recommande les interventions d'Alain GEST député UMP particulièrement satisfait de lui et de cet amendement. Amendement, il faut le noter, au débat sur le budget de la sécu voté de surcroît à 23H00.

Monsieur GEST qui ne répond JAMAIS lorsqu'on lui parle du problème de l'emploi des plus de 50 ans dans les entreprises de 20 personnes et moins (qui représentent pourtant 97% du parc) et évoque des mesures de "contraintes" pour celle de plus de 500 personnes !!!

Monsieur GEST qui trouve particulièrement judicieux de voir des retraités de 70 ans reprendre un travail pour compléter une pension trop faible.

Retraite à 70 ans : qui est volontaire ?
envoyé par LCP

Un exploit de plus de nos parlementaires et notamment du Sénat qui cherche systématiquement à se distinguer dans le démantèlement idéologique de tout ce qu'on pu obtenir les salariés depuis 1981. Si l'objectif est de revenir en 1967, on peut dire que les parlementaires de la majorité font un travail de démolition rapide et convaincant !!!

Mais ne soyons pas trop dur avec nos Sénateurs puisque leur Président Gérard Larcher et ses trois questeurs ont déposé un amendement au projet de budget 2009 (partie crédits) pour ramener à zéro la progression du budget du Sénat initialement fixée à 1,39%. Source l'Express

"L'amendement Larcher a pour objet de réduire la dotation du Sénat de 4,554 millions d'euros, pour ramener son taux de progression à 0%", précise la présidence du Sénat dans un communiqué. La dotation du Sénat avait été initialement fixée à 332,248 millions d'euros, avec un taux de progression de 1,39% ... / ...

Le sénateur des Yvelines s'est enfin engagé à présenter une gestion "transparente" et "un schéma complet des procédures de contrôle" lors du bureau du Sénat du 16 décembre. Les français vont attendre attentivement de voir si cet amendement sera aussi facilement adopté que celui sur l'emploi jusqu'à 70 ans ou la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail

Gérard Larcher ayant déclaré : " Dans ces temps difficiles qui exigent des efforts de tous les Français et de l'Etat, il est du devoir du Sénat de se doter d'une gestion plus économe et de travailler efficacement à moindre coût" Ce qui signifierait que le Sénat devrait se contenter de reconduire le montant de 2008 soit : 340 millions d'€

Devant tant de bonne volonté et de solidarité avec les français qui souffrent, nous aimerions toutefois rappeler à nos lecteurs que :

Le Sénat dispose de trois caisses dont une seule seulement est soumise au contrôle de la Cour des comptes. Il disposerait donc de près de 1,49 milliard d’euros de budget qui permettrait à la fois de financer les personnels mais surtout le régime autonome de retraite des sénateurs. En effet, ce système repose à la fois sur les cotisations et sur la capitalisation. Le Sénat prétend que ce recours aux caisses permettrait de faire des économies à l’Etat. Mais, en regardant de près la répartition des cotisations, on se rend compte que ces caisses de retraite du Sénat ne financent que la moitié de la totalité du montant. Ainsi, sur les 24,3 millions d'euros de pensions attribués aux sénateurs en 2007, 13,1 millions d’euros provient de ces caisses et 3,3 millions sont issus des cotisations sénatoriales. Il reste donc encore 7,9 millions d’euros qui sont eux financés par l’Etat. Source Politique.net

Les français apprécieront que le Sénat dans ces conditions puisse "se contenter" de 340 millions d'€ et ait l'intention de "Présenter une gestion "transparente" et "un schéma complet des procédures de contrôle".

Décidément nos Sénateur ont de l'humour et ... une assez belle dose de cynisme.

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Bauer/Webmatin
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LCP AN

Oui aux réformes ... mais pour les autres !!!

« Quand même, on est une profession libérale ! » C’est l’une des petites phrases mises en valeur par « Libération » et prononcée par un des 10 000 internes qui manifestaient le 11 octobre dans les rues de Paris et d’autres villes françaises.

Pourquoi ces manifestations ?

En cause, les mesures de règlementation de l’installation des praticiens. Le différend porte sur l'article 32 du PLFSS, qui prévoit un conventionnement sélectif suivant les zones d'installation. Les internes craignent qu'à terme, les médecins choisissant de s'installer dans des zones considérées comme surmédicalisées ne seront plus conventionnés, et leurs patients non remboursés.

Mais, quid du remboursement des honoraires médicaux et du conventionnement ?

Chacun des actes médicaux et paramédicaux remboursable, fait l'objet d'une codification. Elle se matérialise par l'intermédiaire de lettres clés qui caractérisent la spécialité du professionnel de santé compétent pour pratiquer l'acte.

Les rapports entre les professionnels de santé et la Sécurité sociale sont définis par des conventions qui fixent les obligations de chacun, dont les montants des honoraires. Les praticiens ne sont pas obligés d'adhérer à ces conventions mais lorsqu'ils ont choisi d'être conventionnés, ils doivent respecter les tarifs fixés. Les remboursements de la Sécurité sociale se font sur la base de ces tarifs. Lorsque les professionnels de la santé pratiquent des dépassements d'honoraires (non remboursés par la Sécurité sociale) cela peut être pris en charge par la mutuelle.

Il existe trois catégories de médecins. La position du médecin figure sur la feuille de soins dans la partie "identification du médecin".

Il s'agit :

- Soit d'un médecin "conventionné", tenu d'appliquer les tarifs conventionnels,
- Soit d'un médecin "conventionné honoraires libres ou conventionné DP": ces deux catégories de médecins peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires. Dans ce cas, le montant du ticket modérateur et le dépassement d'honoraire restent la charge de l'assuré;
- Soit d'un médecin "non conventionné", dégagé de la convention passée entre la Sécurité sociale et sa profession. Source le Particulier

Ce conflit laisse à penser, alors que chacun de nous va devoir se serrer la « ceinture médicale » que le corps médical nous affiche un remarquable réflexe corporatiste.

La France a fait le choix d’une médecine libérale qui par le jeu du conventionnement dispose d’un revenu « garanti » puisque chaque citoyen affilié à la sécurité sociale peut se rendre en consultation. Si l’on évoque souvent les services publics en montrant du doigt les fonctionnaires, la médecine de ville est un service public confié … au privé.

Le président de la république et les ministres l’ont clamé, la mobilité dans les services publics doit être une règle. Doit-elle seulement s’appliquer à des salariés.

La manifestation a amenée la ministre de la santé à faire plusieurs déclarations : Extraits

«Roselyne Bachelot, a réaffirmé vendredi 12 octobre que la liberté d'installation des médecins ne serait pas remise en cause. Elle a cependant rappelé que, si "nous ne manquons pas de médecins", "ils ne sont pas forcément là où nous avons le plus besoin d'eux" et que leur répartition sur le territoire national "est loin d'être optimale »

Pour aujourd'hui annoncer qu'elle ne reviendrait pas sur cet article.

De nombreux aspirants généralistes insistent d’ailleurs sur le fait que leur combat n’a pour but que d’assurer une médecine de qualité à la population.

Dans le même temps, depuis le 27 septembre, les internes mènent une grève des gardes et des astreintes fortement suivie, tandis qu'une partie d'entre eux sont également engagés depuis le 1er octobre dans une grève "totale", incluant également les activités de jour, mouvement qui pourrait se durcir à compter de lundi 15 octobre.

De leur côté, les syndicats de médecins CSMF et MG France (syndicat de généralistes), ont apporté, leur soutien au mouvement des jeunes internes pour défendre la liberté d'installation des médecins libéraux.

Bon, mais alors, doit-on pour cela faire l’économie de débats sur des questions précises ?

1 °) La sécurité sociale doit-elle se limiter à un rôle d’organisme payeur ?

2°) L’exercice d’une profession libérale de service au public exonère t-il de la solidarité nécessaire à la survie de l’assurance maladie ?

3°) Les professionnels de santé sont-ils conscients que si l’assurance maladie était confiée aux assureurs, ils ne seraient plus que des prestataires de soins agréés … ou non ?

Car enfin, si nos futurs médecins craignent pour leur liberté d’exercice, et la qualité de soins apportée aux français, «Pour un système de soins solidaire, contre une médecine à deux vitesses.» dans le même temps, certains de leurs confrères mieux établis semblent avoir trouvé des pistes pour combattre le déficit de la sécurité sociale : Les contre visites.

Avez-vous entendu parler des services de contre visites médicales privées ?

Une dizaine de sociétés se partagent le marché du contrôle des arrêts de travail.

Comment fonctionnent-elles ?

Tout d’abord, elles constituent un réseau de médecins agréés par la préfecture avec laquelle elle signent une convention transmise au conseil de l’ordre. Cette convention leur permet ensuite de créer des réseaux de médecins contrôleurs. Des entreprises comme Medicat-Partner en comptent 2000 et Medica Europe 4500.

Qui sont les médecins qui effectuent ces contre visites d’arrêts de travail ?

Un médecin généraliste Lillois explique

A son planning habituel de consultation se greffe des missions que lui confie une société privée de contre visites. Depuis 25 ans, il arrondit ses fins de mois avec des contre visites rémunérées 45 € (le double d’une consultation) auxquels s’ajoutent les frais kilométriques : « J’ai commencé à faire de la contre visite au retour de mon service militaire. J’avais besoin de gagner de l’argent pour m’installer en médecine libérale. La contre visite a été un tremplin pour moi » Il avoue toutefois que cette activité représente aujourd’hui 10 % de son chiffre d’affaires. Source Liaison sociale Octobre 2007

Plus sérieusement, les futurs généralistes craignent de se retrouver, à cause de la fermeture des petits hôpitaux ou cliniques de province, le dernier rempart médical. Ces internes évoquent notamment le fait que les actuelles incitations financières actuelles sont insuffisante, que la concertation doit avoir lieu, …

Et que les patients des régions sous-médicalisées devraient peut être venir s’installer dans une grande ville ou l’offre médicale sur abondante leur conviendrait mieux ?

Et pourquoi pas dans les Alpes maritimes (06) où la densité des professionnels de santé est l'une des plus élevées de France.

On dénombre :

3 059 médecins libéraux dont 1 666 spécialistes, soit 13 généralistes et 15 spécialistes pour 10 000 habitants ;
1 140 chirurgiens dentistes ;
3 682 auxiliaires médicaux dont 1 678 infirmiers et 1 343 masseurs-kinésithérapeutes ;
464 pharmacies ;
114 laboratoires privés d'analyses médicales ;
239 maisons de retraite.
22 204 lits ont été recensés dans les 400 établissements sanitaires et médico-sociaux du département. Source Ameli

Mais une visite de la c@rtosanté (cartes interactives pour les professionnels du monde de la santé) de l’URCAM sera à mon avis plus parlante pour étayer le débat.

Crédit image
IRDES
AFP

La santé est-elle une marchandise comme les autres ?

Combien de fois l’avez-vous entendue cette question en vous rendant chez le pharmacien : « Vous avez une mutuelle ? »

En fait, il vous demande si vous avec une complémentaire santé qui va compléter le remboursement de la sécurité sociale.

Alors pourquoi prononce t-on systématiquement le mot « mutuelle » ?

Et, que représente ce vocable dans le système de protection sociale française ?

Un peu d’histoire

La mutualité, premier mouvement social de notre pays, forge ses origines au dix-septième siècle dans l’entraide solidaire rurale des ouvriers de toutes les corporations. S’organisant en sociétés, se réunissant ensuite en unions départementales, puis régionales, notre mouvement est devenu au fil des siècles un maillon essentiel du système français de protection sociale.

La loi du 1er avril 1898 : la Charte de la Mutualité

Votée après de longs débats, la loi du 1er avril 1898, appelée parfois la “ Charte de la Mutualité”, occupe une place importante dans l’histoire du mouvement. Elle remplace le dispositif mis en place par Napoléon III, la Mutualité impériale, par un système infiniment plus libéral.

À côté des sociétés approuvées, maintenues, existent des sociétés reconnues comme établissements publics et des sociétés libres. La loi autorise la création de sociétés libres sur simple déclaration. Sources le musée de la Mutualité française

Etre sociétaire d’une mutuelle, ce serait donc différent d’être client d’une compagnie d’assurance ?

Sociétés de capitaux, les compagnies d’assurance traitent avec des clients qui ne peuvent intervenir dans le mode de gestion de l’entreprise. Sociétés de personnes, les mutuelles regroupent des adhérents (sociétaires) qui participent à la gestion de leurs mutuelles en élisant leurs représentants.

Leur moyen : par souci de gestion bénéficiaire, les compagnies d’assurance procèdent à la sélection des risques. Par respect de la personne, les mutuelles prôneront l’égalité devant les risques et la solidarité entre sociétaires.

On se pose la question de cette égalité devant la maladie depuis l’annonce de ce que la presse a pris l’habitude d’appeler « La franchise SARKOZY »

Franchise SARKOZY : KESAKO ?

Lors de sa dernière intervention télévisée, le chef de l’état à déclaré :

Extraits :

« La franchise sur les soins servira à financer les dépenses de santé supplémentaires et pas à combler un trou sans fin ... »

« La franchise, je suis pour son principe, parce ça fait de l’argent supplémentaire ... ». « Cet argent supplémentaire, on le mettra sur des dépenses supplémentaires, pas pour combler un trou sans fin ... »

« Pour le reste, on va débattre, peu m’importe qu’elle soit annuelle ou à l’acte, remboursable (NDLR : par les mutuelles) ou pas Quel que soit son montant, il devra être faible, des gens devraient être exonérés » Source NouvelObs

Familier des milieux de l’économie sociale (à laquelle appartiennent les mutuelles) j’ai décidé de proposer une interview sur ce sujet à un responsable de mutuelle de santé. C’est Richard HASSELMANN directeur général de la Mutuelle les Ménages Prévoyants qui a accepté de s’y coller.

Question : Richard HASSELMANN vous dirigez une des plus anciennes mutuelles françaises. Pouvez-vous nous dire à quand remonte sa création ?

RH : En premier lieu merci de penser aux vraies Mutuelles actrices majeures en matière de prise en charge de la santé dans notre pays.

Il faut marteler sans relâche que plus d’un citoyen sur deux est mutualiste pour sa santé. C’est dire qu’une démarche solidaire reste possible, encore faut-il ne pas brouiller l’image et donner la parole à ceux qui sont porteurs de ces valeurs.

Notre Mutuelle interprofessionnelle, parmi les plus anciennes de France, a été créée en 1854, et depuis cette date, elle respecte les fondamentaux édictés dés l’origine et qui restent d’une brûlante actualité.

Question : L’utilisation générique du terme « mutuelle » pour qualifier l’ensemble des complémentaires santé ne vous irrite t-il pas un peu ?

RH : Le terme "Mutuelle" se mérite, il recouvre des réalités. Le non lucratif, la solidarité, l’implication de l’adhérent dans la gestion, pour ne citer que les principales. "Mutuelle", c’est porteur et, bien que protégé par les textes et notamment l’articleL112-2 du code de la mutualité, de nombreux opérateurs se parent du label, sans totalement le mériter.Comme les mousquetaires, la devise des vraies mutuelles pourrait être : « Un Pour Tous, Tous Pour Un »

Le contrat mutualiste, est global, il n’est pas l’addition de contrats particuliers. Cela dit la confusion entretenue arrange beaucoup de monde. Il est facile de se repaître de concepts de transparence, de bonne information, alors que dés l’accroche, le grand public est abusé sur la nature réelle de l’opérateur.

Question : Vous avez comme beaucoup de français pris connaissance des déclarations du chef de l’état sur l’hypothèse d’une franchise médicale. Quel est l’avis du professionnel mutualiste que vous êtes ?

RH : Cette question de « Franchise » ne peut à mon sens être dissociée de ce que l’on veut vraiment en matière de santé. Avec la franchise dont vous aurez noté le caractère fluctuant, on reste dans les travers franco-français.On ne va pas au bout de nos logiques, on empile, on bricole, comme quand on a instauré en son temps le VRTS (versement représentatif de la taxe sur les salaires) ou mieux en matière de fiscalité locale : « Les principaux fictifs ».Cela ne s’invente pas.

A cet égard le bouclier sanitaire mérite attention, mais il pêche au niveau de l’assiette de cotisation. Le revenu des ménages, hormis celui du salarié est trop méconnu en France !

En l’espèce il n’y a qu’une seule question a poser :

Une Santé de qualité pour le plus grand nombre est-elle une priorité nationale ? Toutes les enquêtes, tous les comportements, donnent à penser que la réponse largement majoritaire sera OUI !

OUI, car c’est le simple bon sens de la « vox populi » qui vous dit : « sans santé toutes les activités humaines sont impossibles ou altérées, et le préventif, le curatif et l’accompagnement, sont des signes tangibles d’une société avancée et solidaire.

Question : A votre avis comment peux t-on rétablir l’équilibre des comptes de l’assurance santé sans avoir recours à cette franchise ?

RH : A réponse claire, mesure claire : La santé devient une priorité budgétaire absolue pour l’Etat, et comme telle commande des arbitrages de crédits et une optimisation de sa gestion administrative.

A l’heure, où le Parlement cherche à exister, je vais plus loin, en préconisant la réintégration du budget de la sécurité sociale dans le budget global du pays. Les débudgétisations sont souvent trompeuses.

Vous allez me dire qu’ainsi j’ouvre la porte à toutes les dérives, et que j’élimine l’utilité du fait mutualiste.

Sur le premier point c’est faire injure à la clairvoyance du citoyen et à la probité de la grande majorité des professionnels de santé. En ce domaine comme dans beaucoup d’autres, face à une offre libérale revendiquée, polymorphe et individualiste, il faut simplement éduquer la demande.

Si l’on se donne les moyens d’informer sans relâche le citoyen patient, il devient acteur de sa santé et vecteur vers son médecin généraliste, pivot du système. L’offre s’en trouvera automatiquement rationalisée en quantité et en qualité. Le contrôle qualité s’organise.

Sur l’utilité du fait mutualiste, ne vous inquiétez pas. Les vraies mutuelles espace de liberté, à adhésions librement consenties, seront là, pour des plus ou des prestations périphériques, et pour diligenter comme elles le font, sur leurs deniers de vraies actions de solidarité ou du mécénat social.

J’ajoute pour reprendre une formule ancienne « que le sans but lucratif doit veiller à ne pas devenir lucratif sans but ! ».

En d’autres termes, les vraies Mutuelles, entreprises de sens, affinitaires, éthiques et solidaires n’ont rien à craindre d’une remise à plat totale et courageuse du financement de la santé dans ce pays. !

Merci, Richard HASSELMANN d’avoir accepté d’éclairer le débat.

Pour en savoir plus sur le plan d’économie de la Sécurité Sociale, on peut consulter l’article qui lui est consacré sur le site de la Mutualité Française

Sources

Le Figaro
Le NouvelObs
Le Sénat

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PANCHO