« Quand même, on est une profession libérale ! » C’est l’une des petites phrases mises en valeur par « Libération » et prononcée par un des 10 000 internes qui manifestaient le 11 octobre dans les rues de Paris et d’autres villes françaises.Pourquoi ces manifestations ?
En cause, les mesures de règlementation de l’installation des praticiens. Le différend porte sur l'article 32 du PLFSS, qui prévoit un conventionnement sélectif suivant les zones d'installation. Les internes craignent qu'à terme, les médecins choisissant de s'installer dans des zones considérées comme surmédicalisées ne seront plus conventionnés, et leurs patients non remboursés.
Mais, quid du remboursement des honoraires médicaux et du conventionnement ?
Chacun des actes médicaux et paramédicaux remboursable, fait l'objet d'une codification. Elle se matérialise par l'intermédiaire de lettres clés qui caractérisent la spécialité du professionnel de santé compétent pour pratiquer l'acte.
Les rapports entre les professionnels de santé et la Sécurité sociale sont définis par des conventions qui fixent les obligations de chacun, dont les montants des honoraires. Les praticiens ne sont pas obligés d'adhérer à ces conventions mais lorsqu'ils ont choisi d'être conventionnés, ils doivent respecter les tarifs fixés. Les remboursements de la Sécurité sociale se font sur la base de ces tarifs. Lorsque les professionnels de la santé pratiquent des dépassements d'honoraires (non remboursés par la Sécurité sociale) cela peut être pris en charge par la mutuelle.
Il existe trois catégories de médecins. La position du médecin figure sur la feuille de soins dans la partie "identification du médecin".
Il s'agit :
- Soit d'un médecin "conventionné", tenu d'appliquer les tarifs conventionnels,
- Soit d'un médecin "conventionné honoraires libres ou conventionné DP": ces deux catégories de médecins peuvent pratiquer des dépassements d'honoraires. Dans ce cas, le montant du ticket modérateur et le dépassement d'honoraire restent la charge de l'assuré;
- Soit d'un médecin "non conventionné", dégagé de la convention passée entre la Sécurité sociale et sa profession. Source le Particulier
Ce conflit laisse à penser, alors que chacun de nous va devoir se serrer la « ceinture médicale » que le corps médical nous affiche un remarquable réflexe corporatiste.
La France a fait le choix d’une médecine libérale qui par le jeu du conventionnement dispose d’un revenu « garanti » puisque chaque citoyen affilié à la sécurité sociale peut se rendre en consultation. Si l’on évoque souvent les services publics en montrant du doigt les fonctionnaires, la médecine de ville est un service public confié … au privé.
Le président de la république et les ministres l’ont clamé, la mobilité dans les services publics doit être une règle. Doit-elle seulement s’appliquer à des salariés.
La manifestation a amenée la ministre de la santé à faire plusieurs déclarations : Extraits
«Roselyne Bachelot, a réaffirmé vendredi 12 octobre que la liberté d'installation des médecins ne serait pas remise en cause. Elle a cependant rappelé que, si "nous ne manquons pas de médecins", "ils ne sont pas forcément là où nous avons le plus besoin d'eux" et que leur répartition sur le territoire national "est loin d'être optimale »
Pour aujourd'hui annoncer qu'elle ne reviendrait pas sur cet article.
De nombreux aspirants généralistes insistent d’ailleurs sur le fait que leur combat n’a pour but que d’assurer une médecine de qualité à la population.
Dans le même temps, depuis le 27 septembre, les internes mènent une grève des gardes et des astreintes fortement suivie, tandis qu'une partie d'entre eux sont également engagés depuis le 1er octobre dans une grève "totale", incluant également les activités de jour, mouvement qui pourrait se durcir à compter de lundi 15 octobre.
De leur côté, les syndicats de médecins CSMF et MG France (syndicat de généralistes), ont apporté, leur soutien au mouvement des jeunes internes pour défendre la liberté d'installation des médecins libéraux.
Bon, mais alors, doit-on pour cela faire l’économie de débats sur des questions précises ?
1 °) La sécurité sociale doit-elle se limiter à un rôle d’organisme payeur ?
2°) L’exercice d’une profession libérale de service au public exonère t-il de la solidarité nécessaire à la survie de l’assurance maladie ?
3°) Les professionnels de santé sont-ils conscients que si l’assurance maladie était confiée aux assureurs, ils ne seraient plus que des prestataires de soins agréés … ou non ?
Car enfin, si nos futurs médecins craignent pour leur liberté d’exercice, et la qualité de soins apportée aux français, «Pour un système de soins solidaire, contre une médecine à deux vitesses.» dans le même temps, certains de leurs confrères mieux établis semblent avoir trouvé des pistes pour combattre le déficit de la sécurité sociale : Les contre visites.
Avez-vous entendu parler des services de contre visites médicales privées ?
Une dizaine de sociétés se partagent le marché du contrôle des arrêts de travail.
Comment fonctionnent-elles ?
Tout d’abord, elles constituent un réseau de médecins agréés par la préfecture avec laquelle elle signent une convention transmise au conseil de l’ordre. Cette convention leur permet ensuite de créer des réseaux de médecins contrôleurs. Des entreprises comme Medicat-Partner en comptent 2000 et Medica Europe 4500.
Qui sont les médecins qui effectuent ces contre visites d’arrêts de travail ?
Un médecin généraliste Lillois explique
A son planning habituel de consultation se greffe des missions que lui confie une société privée de contre visites. Depuis 25 ans, il arrondit ses fins de mois avec des contre visites rémunérées 45 € (le double d’une consultation) auxquels s’ajoutent les frais kilométriques : « J’ai commencé à faire de la contre visite au retour de mon service militaire. J’avais besoin de gagner de l’argent pour m’installer en médecine libérale. La contre visite a été un tremplin pour moi » Il avoue toutefois que cette activité représente aujourd’hui 10 % de son chiffre d’affaires. Source Liaison sociale Octobre 2007
Plus sérieusement, les futurs généralistes craignent de se retrouver, à cause de la fermeture des petits hôpitaux ou cliniques de province, le dernier rempart médical. Ces internes évoquent notamment le fait que les actuelles incitations financières actuelles sont insuffisante, que la concertation doit avoir lieu, …
Et que les patients des régions sous-médicalisées devraient peut être venir s’installer dans une grande ville ou l’offre médicale sur abondante leur conviendrait mieux ?
Et pourquoi pas dans les Alpes maritimes (06) où la densité des professionnels de santé est l'une des plus élevées de France.
On dénombre :
3 059 médecins libéraux dont 1 666 spécialistes, soit 13 généralistes et 15 spécialistes pour 10 000 habitants ;
1 140 chirurgiens dentistes ;
3 682 auxiliaires médicaux dont 1 678 infirmiers et 1 343 masseurs-kinésithérapeutes ;
464 pharmacies ;
114 laboratoires privés d'analyses médicales ;
239 maisons de retraite.
22 204 lits ont été recensés dans les 400 établissements sanitaires et médico-sociaux du département. Source Ameli
Mais une visite de la c@rtosanté (cartes interactives pour les professionnels du monde de la santé) de l’URCAM sera à mon avis plus parlante pour étayer le débat.
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IRDES
AFP
