13 août 2010

Chômeurs : La radiation ça peut être simple, comme un coup de fil ... manqué !

Faire baisser le nombre de chômeurs, est une obsession du gouvernement. A défaut de trouver un emploi ou une solution, à des millions de chômeurs, il semble que la " machine à radiation " de Pôle Emploi, ait repris du service ... actif !

C'est le Canard Enchaîné dans son édition de mercredi qui nous l'explique : Louper le rendez-vous téléphonique avec son conseiller peut vous être fatal et ce même si vous étiez dans une situation ne vous permettant pas de vous ruer sur votre appareil ...

Selon le Canard Enchaîné : " 500 000 demandeurs d'emploi sont rayés chaque année notamment pour absence au contrôle "

Si beaucoup de salariés l'ignorent, les chômeurs savent, par contre que les entretiens n'ont plus lieu systématiquement au pôle emploi mais aussi par téléphone. Pour ce faire, vous recevez un courrier de rendez-vous téléphonique, vous donnant une date et heure, à laquelle, votre conseiller vous appellera, pour faire le point, avec vous.

Si pour une raison ou une autre, vous ne répondez pas à temps, c'est là que les ennuis commencent. Et le Canard de citer le cas d'une allocataire " enceinte et prise régulièrement de nausées " qui, passages aux toilettes obligent, a loupé de quelques secondes, l'appel et qui a été radiée, pour deux mois, avec bien entendu : suspension de ses allocations pendant cette période !

Car, Pôle Emploi ne téléphone qu'une fois. Donc si vous arrivez une ou deux secondes trop tard ...

Marginal direz-vous ?

Et bien, si vous visitez le site Recours radiation dont la fonction bénévole est, d'aider les chômeurs radiés abusivement, à retrouver leurs droits.

Qui sont-ils ?

" En 2008, l'un des proches de l'auteur a été confronté à un cas de radiation grossièrement abusive. L'auteur a alors pu se rendre compte, par soi-même, des difficultés à faire annuler une procédure de radiation, aussi grossièrement abusive soit-elle et, par la même occasion, de l'absence d'aide juridique, que ce soit sur internet ou dans des ouvrages plus spécialisés. L'auteur a alors décidé de combler ce manque dans l'unique objectif de permettre à chacun de pouvoir se défendre ou défendre un proche victime d'une telle décision .. / ... "

Vous y découvrirez des situations qu'on pourrait qualifier d'ubuesques mais qui sont plutôt dramatiques, sachant que privé de ses allocations le chômeur peut tomber, en très peu de temps, dans la plus grande précarité.

Exemples

Nous vous laissons découvrir dans un des forums du site, le parcours du combattant imposée à une allocataire qui a été : " radiée pour 2 mois ... / .... Mon conseiller m'a fixé un entretien telephonique pour le 18/02/10 à 15h30 , ayant l'habitude de ce genre de pratiques de l'anpe mon portable ne m'a pas quitté et aucun appel n'a été émis de l'agence ... / ... " Suite du témoignage

Mais, l'absence à un entretien n'est malheureusement pas le seul cas donnant lieu à radiation, comme le montrent les nombreux témoignages et questions, que vous découvrirez, dans les forums du site, comme par exemple : " Radiation pour recherche d'emploi insuffisante (ou création d'entreprise) " ou : " Cessation d'inscription après formation "

Ou tout simplement un retard à un rendez-vous d'entretien !

Ainsi le cas de : " phanny qui a été radiée après un retard de ... 10 minutes à sa convocation. Raison du retard : phanny s'était rendue à l'adresse de son ancienne agence Pôle emploi... (02 Juin 2010) La situation est similaire pour Gensou qui lui aussi a été radié pour un retard de 10 minutes (27 Avr 2010). Et hier, c'était Mélanie qui nous contactait pour nous annoncer une radiation identique pour un simple retard de quelques minutes (03 Juin 2010).

Dans sa décision de radiation, il est écrit noir sur blanc que "le fait de n'avoir que 10 minutes de retard" ne constitue pas un élément modifiant l'intention du Directeur de radier cette personne pendant 2 mois ... / ... " voir image du document de pôle emploi

Or comme l'indique le site : " Ces radiations sont basées sur l’article L5412-1 du Code du travail. Cet article dispose que "est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, la personne qui (…) refuse, sans motif légitime, de répondre à toute convocation (…)". Le fait d'arriver avec quelques minutes de retard ne représente pas un refus de répondre à la convocation puisque, par définition, la personne s'y présente ... / ... "

Et que répond la direction de Pôle Emploi ?

Le Nouvelobs.com a contacté Pôle emploi suite à l'article du Canard. Celui-ci : " réfute ces accusations de radiations abusives. "Une fois la lettre d'information envoyée, le demandeur d'emploi a 15 jours justifier de son absence", explique Pôle emploi. Il faut alors "présenter des motifs légitimes tels que des événements personnels et familiaux graves et imprévisibles, un entretien d'embauche, etc.", ajoute l'agence, précisant qu'"il y a toujours une possibilité de dialogue et de recours auprès de l'agence ou du Médiateur".

Quand Recours-radiations.fr parle d'"une multiplication des cas" de radiations pour absence, Pôle emploi note que ce type de radiations "représente moins de 5% des recours devant le Médiateur ... / ... "

Le médiateur ?

Il s'appelle Jean-Louis Walter. Le site "La fusion pour les nuls" (dédié aux 49000 salarié-e-s de Pôle emploi) lui a d'ailleurs consacré un article, portant un titre peu encourageant : " ... / ... faire mieux avec moins .. / ... "

Il faut noter que : " Son prédécesseur a démissionné prématurément en avril, se plaignant que la direction fasse trop peu de cas des dysfonctionnements qu'il observait ... / ..."

Et il semble particulièrement convivial puisque : Lors de sa présentation à la presse par Laurent Wauquiez, le 22 juillet 2010, les journalistes de l'AFP écrivaient : " Cette première rencontre du médiateur avec la presse a été brève. Après plusieurs changements de dernière minute, les médias, d'abord interdits, ont été tolérés pendant une demi-heure après protestations ... / ... "

A cette occasion, Laurent Wauquiez avait déclaré : " le gouvernement a lancé jeudi une "grande consultation" des usagers ... / ... " Celle-ci étant matérialisée par : " L'envoi par internet de 500.000 questionnaires à des chômeurs. Les résultats doivent être analysés à la rentrée ... / ... " - Source AFP/Google

Et comme vous le savez, des résultats à l'analyse, puis transmission à une ou plusieurs commissions d'étude et de "mise en place" qui définiront les nouveaux objectifs, qui seront ensuite soumis puis et discutés par les personnels de Pôle Emploi ... Jusque là, chômeurs indemnisés restez vigilants ....


NOTA : Le site Recours Radiation met à disposition son Forum pour permettre aux allocataires suspendus de témoigner de leur situation et leur apporte si nécessaire une aide pour retrouver leurs droits

12 août 2010

Le mythe de la "réindustrialisation" face à une génération privée d'avenir !

Occulté volontairement par l'Elysée et sa majorité présidentielle au profit des thèmes sécuritaires, le débat sur l'avenir industriel du pays piétine. C'est d'autant plus navrant qu'il n'existe quasiment aucune solution pour reconvertir les licenciés ou proposer un avenir aux jeunes générations.

Les politiques qui nous gouvernent, ont validé et défendu les thèses du libre échange et de l'ouverture des marchés. Or, ceux-ci se retournent contre eux ... et les salariés. Le constat est simple : les emplois industriels partis ailleurs, ne reviendront pas !

La mondialisation "heureuse" a permis aux industriels de déplacer leurs centres de production dans l'Union européenne au gré de ses élargissements à de nouveaux pays (ce qui n'est pas considéré comme une délocalisation). Puis vers la Chine qui représente aujourd'hui, de par ses coûts de production et son régime militaro policier, un havre de paix capitalistique pour les industriels du monde entier.

Contrairement aux allégations du gouvernement et de sa majorité, les "nouveaux" emplois de service ne peuvent pallier à la désindustrialisation et sont le plus souvent synonymes de petits boulots très mal rémunérés et ... de précarité pour les salariés.

Le gouvernement et ses soutiens, le savent et craignent que les français ne les sanctionnent pour incapacité, lors des prochaines élections !

C'est pourquoi, le Président qui ne cesse de répéter que qu'il : "croit aux usines, c'est son truc " essaye ces derniers temps de faire croire aux français que l'état dispose de moyens "infaillibles", pour faire revenir de façon durable, les entreprises qui ont délocalisé leur production, hors de l'hexagone.

L'un des moyens "infaillibles" porte le joli nom de "relocalisation"

Le première tentative a été la "très médiatique" tentative de Laurent Wauquiez qui se proposait de "relocaliser" les centres d'appels.

Effet de manche visiblement car, comme l'expliquait Laureline Dupont dans Marianne2 : "Alors que Laurent Wauquiez vient d'annoncer l'organisation d'«Assises des centres d'appels» afin de lutter contre la délocalisation outre-Méditerranée de ces plateformes téléphoniques, SFR persiste et signe en annonçant l'implantation d'un nouveau centre d'appel en Algérie ... / ... " et comme nous l'évoquions sur Slovar les Nouvelles, la Tunisie et le Maroc ont, très vite, fait savoir au gouvernement français qu'une action de relocalisation serait très mal venue, pour l'avenir des échanges économiques, avec la France !

La dernière tentative en cours est celle de Chritian Estrosi qui : " a décidé mercredi d'attribuer une première aide publique de 6,48 millions d'euros à la fonderie Loiselet, située à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir), pour l'aider à relocaliser en France une partie de sa production ... / ... " Nous explique Le Point

Loiselet, une entreprise familiale qui fabrique des pièces de fonte diverses, prévoit de rapatrier près de Dreux (Eure-et-Loir) la fabrication de produits actuellement faits en Chine et en Inde.

De quelle façon se présente cette aide ?

" ... / ... Il s'agit d'une "aide remboursable de 6,48 millions d'euros pour un projet qui représente un investissement de plus de 12 millions d'euros"

Pour combien d'emplois ?

Cette aide : "devrait permettre la création d'une centaine d'emplois d'ici à trois ans"

Bien maigre direz-vous ! Et quels sont les objectifs que se fixe Christian Estrosi ?

" ... / ... L'objectif est de soutenir une quarantaine de projets au total et la création de 2.000 emplois ... / .... Les entreprises susceptibles de recevoir ces aides doivent compter moins de 5.000 employés et projeter un investissement d'au moins 5 millions d'euros, créant ... 25 emplois ... / ... "

Vous avez bien lu : 25 emplois !

Néanmoins, le toujours enthousiaste : " ... / ... Nicolas Sarkozy avait fixé comme objectif l'augmentation de 25% en volume de la production industrielle française d'ici 2015 et la pérennisation de l'emploi industriel sur le long terme ... / ... " - Le Point

Bien loin du côté pitoyable des chiffres annoncés, pointe une réalité qu'aucun discours ou campagne de communication ne peut occulter : Le chômage des moins de 25 ans !

C'est le BIT qui tire la sonnette d'alarme : " Le chômage des jeunes, qui a atteint l'année dernière un niveau record dans le monde, avec 81 millions de personnes âgées de 15 à 24 ans sans emploi, risque de créer une «génération perdue», a averti jeudi le Bureau international du travail (BIT) ... / ... " - Source 20Minutes

Et en France ?

Le Parisien en parlait en mars 2010 " ... / ... Fin 2009, un quart des jeunes ayant terminé ou quitté les études était au chômage (25,3%, contre environ 20% lors de la récession de 1993-94 et 5 à 6% après le premier choc pétrolier), selon un chiffre provisoire Insee ... / ... Il atteignait ainsi en ZUS 18,8% au troisième trimestre 2009 contre 9,1% au plan national ... / ... Ce qui représenterait près de 50% pour les jeunes, un chiffre digne du tiers-monde ... / ... "

Le chômage masculin, étant plus élevé que le féminin, nos experts proposaient une solution inédite : Parmi les solutions avancées : une mixité qui permettrait d'orienter les hommes vers des métiers féminins (aide à domicile, assistante maternelle)"

Face à la gravité du problème, vous avouerez, qu'une action qui consiste à verser des aides aux : " entreprises qui doivent compter moins de 5.000 employés et projeter un investissement d'au moins 5 millions d'euros, créant ... 25 emplois" est au choix : Naïve, indécente ou ... cynique !

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Chateauroux photos

11 août 2010

Scandale des"fauteuils allergènes" : Des victimes classées ... sans suite !

Retour en force du "responsable mais pas coupable " mais cette fois-ci appliquée aux entreprises.

Sans tambour ni trompette on vient d'apprendre que : L'enquête ouverte en 2009, à la suite de plaintes de victimes, ayant acheté des fauteuils, leur ayant provoqué de graves réactions allergiques, ou brûlures a été ... classée sans suite en juin 2010 !

A peu près tout le monde a oublié cette affaire qui remonte pourtant à 2008. Cette année là , elle était "LE SUJET" de tous les médias.

Le PDG de l'entreprise Conforma qui avait vendu une série de canapé provoquant de graves allergies déclarait avoir " pris toutes ses responsabilités" et affirmait traiter le dossier : " au cas par cas, avec la volonté de satisfaire les clients" il ajoutait par ailleurs : " ... / ... j'ai vu des photos, j'ai pris conscience de la souffrance des victimes ... / .... "

Lire le communiqué officiel de Conforama du 18 septembre 2008

Conforama après avoir envoyé un courrier à 47.000 clients avait procédé à l'échange ou au remboursement de 1.600 fauteuils ou canapés.

Néanmoins, les 533 clients qui lui avaient fait parvenir un dossier médical, devaient se contenter de la réponse suivante : " Chaque jour, je passe entre une heure et une heure et demie sur ce dossier, pour vérifier que notre assureur fait tout le nécessaire auprès des victimes, pour le suivi, la prise en compte de leurs problèmes " en sachant qu'une action judiciaire avait engagée par Conforma contre le fournisseur chinois qui niait tout : " lien entre ce produit et les brûlures " - Source Le Parisien 31.10.2008

Les victimes de graves allergies ou brûlures avaient finit par s'organiser en collectif et annonçaient par la voix de leur avocat vouloir entamer : " une procédure pénale pour "blessures involontaires et tromperie ... / ... " - Source Le Point

Le 5 décembre 2008, 60 millions de consommateurs révélait que, le produit chimique qui avait servit à traiter les meubles de Conforama, était également présent dans certaines chaussures en provenance de Chine : " ... / ... Le 5 décembre, Luc Chatel, secrétaire d’Etat à la consommation, a indiqué avoir signé un arrêté de suspension de l’importation de tout produit contenant du diméthylfumarate ... / ... Des questions subsistent néanmoins : le diméthylfumarate était déjà interdit en Europe en tant que fongicide. ... / ... Selon nos informations, les fabricants chinois pourraient également asperger leurs produits de diméthylfumarate plutôt que de mettre la substance en sachets. Comment feront les douanes pour la détecter ? ... / ... "

Inquiétude confirmée par le site Santelog qui écrivait : " ... / ... Entre le 1er janvier 2008 et le 10 janvier 2009, 134 signalements de manifestations cutanées ont été ainsi notifiés, une exposition au diméthylfumarate a été identifiée comme une cause plausible des symptômes .... / ... " Lire aussi le bilan du centre antipoison paru le 10 janvier 2009

Or, le 10 août 2010, on apprenait par Les Echos que : " L'enquête préliminaire ouverte en 2009 à la suite de plaintes de victimes ayant acheté des fauteuils provoquant de graves réactions allergiques a été classée sans suite en juin ... / ... les plaintes avaient été centralisées au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris qui avait ouvert une enquête. Au total, près d'une centaine de victimes ont déposé plainte, selon cette source. Cette enquête "a été classée sans suite en juin en raison de l'absence d'infraction: le produit incriminé n'était pas interdit à l'époque", a-t-elle fait valoir ... / ... "

Même si le collectif qui regroupe 525 victimes et reproche au ministère de la santé son aptahie va probablement faire appel, on ne peut être qu'atterré par les termes du jugement !

En effet, celui-ci pourrait peut être donner lieu à jurisprudence et permettre, à un certain nombre d'industriels peu regardant sur la santé du public, mais beaucoup plus sur les bénéfices engrangées, de s'exonérer de toute responsabilité !

Cette décision pose également, à nouveau le problème du "serpent de mer" des "Action de groupe" qui permettraient aux consommateurs de mieux se défendre dans des cas comme celui du "diméthylfumarate " !

Actions, que le gouvernement affirme vouloir mettre en place, contre lequel le MEDEF est vent debout et dont le Sénat a rejeté la mise en place en juin 2010.

Le collectif DMF nous rappelle les déclarations d'Hervé Novelli, secrétaire d'état à la consommation à ce sujet : " ... / ... les préalables à l’action de groupe ne sont pas aujourd’hui levés ... / ... Nous devrons transposer une directive européenne relative à la médiation avant mai 2011 ; le Conseil d’État examine depuis mai dernier les conséquences de la transposition sur les dispositifs existants. Une commission de la médiation au sein de l’Institut national de la consommation (INC) sera créée d’ici à fin septembre ... / ... "

"Quand je veux enterrer un problème, je crée une commission" disait Clémenceau. Message transmis aux consommateurs, victimes actuelles et futures ...


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Satra Technology center

10 août 2010

Qualité de l'emploi saisonnier : Plus de raisons de s'inquiéter que de se réjouir !

Les saisonniers, ce sont ceux qui forment le gros du bataillon des salariés qui triment pour animer ou vous servir pendant que vous êtes en vacances.

Si Laurent Wauquiez s'est récemment réjoui de leur nombre et situation, il s'est bien gardé d'évoquer leur quotidien qui est ... beaucoup moins réjouissant !

C'est quoi l'emploi saisonnier ?

Sont considérées comme activités à caractère saisonnier les activités :

liées à la récolte ou à la vendange
liées au conditionnement des produits récoltés ou vendangés
de moniteur et d’animateur de loisirs et de vacances
de guide de voyages et de guide de visites touristiques
de surveillance et d’entretien des piscines plein air et de campings
dans les magasins de détail, dans les hôtels et dans les restaurants qui ne sont ouverts que pendant une partie de l’année
dans les magasins de détail, dans les hôtels et dans les restaurants dont l’activité subit un accroissement régulier et prévisible lors de la saison
dans les entreprises de l’aviation et du transport de personnes dont l’activité subit un accroissement régulier et prévisible lors de la saison.

Quelle est la situation de l'emploi saisonnier selon le secrétaire d'état à l'emploi ?

Selon Laurent Wauquiez : " On assiste à un redémarrage à la hausse très intéressant" de l'emploi des saisonniers" ... / ... sans toutefois fournir de chiffres précisent Les Echos. Et le ministre très en verve d'ajouter : " c'est aussi un signe un peu avant-coureur de ce que nous espérons être l'évolution du marché de l'emploi"

Avant de se gargariser sur le nombre, il serait préférable de se pencher sur la qualité de ces emplois ! En effet, loin de la cosmétique verbale du ministre, il existe des réalités que le gouvernement refuse de voir et même de traiter.

Car, comme l'indiquent les syndicats

" ... / ... Le contrat de travail saisonnier n’ouvre pas droit à l’indemnité de précarité ... / ..." nous dit la GCT : " Les règles sur le chômage saisonnier donnent à ces travailleurs des droits minorés par rapport aux autres salariés ... / ... l’accès à la formation bien que théoriquement possible est très compliqué à obtenir - les conditions de logements sont souvent indignes et onéreuses - les salaires dépassent très rarement le Smic, les conditions de travail pénibles et la réglementation en matière de temps de travail ou de santé au travail (visite d’embauche par exemple) très peu respectée ... / ... "

Ou encore ce témoignage d'une saisonnière

" Le travail saisonnier ? C'est marche ou crève » confie Ludivine. Depuis l'âge de 22 ans, elle travaille la terre comme saisonnière. Pêches, abricots, melons, vendanges... " J'ai tout fait " résume-t-elle. Jusqu'à 43 ans ... / ... Je n'avais pas le choix ; étant seule, il fallait que je nourrisse ma famille. C'était mieux que de faire les ménages ... / ... Aux jeunes en quête d'autonomie et de financement pour leurs études s'ajoutent des nouvelles catégories de travailleurs. Plus précaires : des étrangers, des sans papiers, des chômeurs de longue durée ou en fin de droit... et des femmes. En 2007, 49,1% des emplois saisonniers d'été étaient occupés par des femmes, selon l'INSEE ... / ...

Ce témoignage est paru dans le cadre d'un article sur le site Les Nouvellesnews qui précise

" ... / .... Plus de deux millions travailleurs feraient les saisons en France. Ils seraient environ 420 000 dans le secteur du tourisme (hôtellerie-restauration, remontées mécaniques, agences de voyage, commerces...) et 800 000 dans l'agriculture ... / ... Une estimation approximative ... /.... Le travail au noir, très pratiqué dans les saisons, fausse d'autant plus les statistiques officielles ... / ... dans ce contexte, « on assiste à une déréglementation du travail » souligne Charlotte Thillien. Pas de prime de précarité, une allocation sur assurance chômage minorée, aucun droit aux crédits... Et souvent un salaire de misère ... / ..."

A ce tableau, il faut ajouter le problème le plus important pour ces saisonniers : Le logement

Dans l'esprit de beaucoup de gens, le logement est fourni par l'employeur. Nombreux, sont ceux qui évoquent le gîte et le couvert des vendangeurs

Justement, nous approchons des vendanges en Beaujolais comme nous l'explique Le Parisien

" Au domaine Piron, à Villié-Morgon dans le Beaujolais, le recrutement des vendangeurs vient de se terminer ... / ... Si son domaine attire de moins en moins d’étudiants, c’est en partie lié au fait que, comme de plus en plus de vignerons, Dominique Piron ne propose plus le gîte et le couvert à ses employés. « On ne fait plus que du travail à la grande journée ... / ... On a beaucoup de contrôles de l’inspection du travail et de la Sécurité sociale pour vérifier le nombre de douches et de toilettes, la grandeur des lits, et c’est un peu lourd financièrement, regrette le viticulteur ... / ... "

Problème de logement évoqué par Laurent Wauquiez alors qu'il visitait un lieu unique en France : la maison des saisonniers à Villers-sur-Mer (Calvados).

" .... / ... Cet établissement propose une vingtaine de F1 pour des saisonniers des apprentis, sur une durée de 11 mois maximum. Le loyer mensuel est de 290 euros charges comprises, bien en-deça des prix du marché, qui grimpent en cette époque estivale sur la côte normande et découragent la venue de saisonniers qui gagnent, pour la plupart d'entre eux, le smic (1.055 nets par mois) ... / ... " - La Tribune

En clair : L'idée est de se substituer aux employeurs qui ne veulent plus assumer la charge du logement. Mais avec quel argent ?

Et bien dans la mesure où le gouvernement a décrété l'austérite, Laurent Wauquiez affirme : " souhaiter utiliser le grand emprunt pour « développer ce genre de résidence qui loge à la fois des apprentis et des saisonniers ... / ... " - Les Echos

Mais, dans la mesure où Laurent Wauquiez : "souhaite" et que son ministère ne sera vraissemblement pas prioritaire dans les deux années à venir ...

On risque de connaître encore longtemps, des situations comme celle, de ces saisonniers à qui le maire de Montalivet, veut faire payer le prix des touristes pour stationner leurs véhicules qui sont leurs seuls logements.

" ... / ... C'est la troisième fois que l'on pose notre matinée pour recevoir le maire ... / ... explique Martin, l'un d'entre eux. ... / ... Nous avons expliqué au maire que nous étions tout à fait prêts à payer pour être logés en camping, racontent-ils. La seule chose que nous voulons, ce sont des tarifs différents de ceux réservés aux touristes ... / ... Le maire réagit : « Si la commune ne vous plaît pas, allez ailleurs. Cinq saisonniers de moins sur les 300 présents à Montalivet ne changeront rien au bon fonctionnement de la saison. »... / ... À Montalivet, ce que fait la commune pour les saisonniers est de les dispenser de la taxe de séjour ... / ... " - Source Sud Ouest

Et oui, c'est ça la situation du : " redémarrage à la hausse très intéressant" qui serait : "un signe un peu avant-coureur de ce que nous espérons être l'évolution du marché de l'emploi".

Dans l'mmédiat, Il aurait été préférable, monsieur Wauquiez, de vous pencher sur la "qualité" de ces emplois que de vous gargariser sur leur nombre !

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Blogajob
CFDT Vendée

09 août 2010

Bilan du travail du dimanche : Travailler pour gagner la même chose ... ou moins !

Avatar du "Travailler plus pour gagner plus" la loi autorisant le travail du dimanche est en train de tourner à la pochade et surtout ... à la spoliation pour les salariés concernés.

La loi prévoit deux cas : les "zones d'intérêt touristiques" et les "PUCE"

La loi permet dans les "zones d'intérêt touristiques" que : " tous les commerces peuvent désormais ouvrir les dimanches sans obligation de contreparties pour les salariés. Des accords de branche ou d'entreprise peuvent toutefois prévoir des compensations. La loi du 10 août 2009 stipule que des négociations doivent être engagées, sans obligation toutefois d'aboutir " Source Challenge

Quant aux salariés des "PUCE" , ils sont en train d'apprendre à leurs dépends que, contrairement à ce que prétendaient les députés porteurs de la loi et le site de TF1, ils ne peuvent pas : " prétendre au repos compensateur ou au doublement de leur rémunération, lorsqu'ils travaillent le dimanche"

Nul n'a oublié le sketch du Président dans lequel il racontait qu'il était allé : " acheter un livre aux Champs Elysée, un dimanche" (on va le croire ! ) et qu'il avait demandé à la vendeuse, si elle était satisfaite de travailler ce jour. Et le Président de prendre le ton "Bigard" pour imiter la vendeuse : " Le dimanche c'est pas plus long que le lundi, simplement on est payé double".

Et de conclure par une ôde au volontatariat de ces "héros" qui permettent aux touristes d'avoir le bonheur de faire don de leurs économies à la nation française !


Sarkozy et le travail le dimanche
envoyé par 20Minutes. - L'info video en direct.

Loin des discours "sketchs", un an après le vote de la loi, qu'en est-il de ceux qui pouvaient améliorer leur pouvoir d'achat en travaillant le jour ou tout le monde est censé se reposer ?

Du côté des syndicats on constate que : " ... / ... le doublement de la rémunération des salariés, comme le prévoit la loi, n'est pas systématique ... / ... "

Du côté patronal on évoque : " ... / ... des changements "très ponctuels". Pour Jean-Michel Silbertein du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), "il n'y a pas eu véritablement une demande forte pour s'inscrire dans cette démarche" - Source AFP

En clair : Désillusion et indifférence polie !

Mais revenons à la ville de Marseille et au député Maillé qui fut à l'origine de cette loi . En effet, c'est ce député qui a lancé le débat en se basant sur une demande des commerçants du centre commercial " Plan de Campagne " ( situé dans sa circonscription).

Il avait pour ce faire mis en place une pétition : " travailler le dimanche c'est mon choix " (encore disponible sur Facebook) : " Nous appelons à signer la pétition en ligne « travailler le dimanche, c’est mon choix ». Par ce geste, nous demandons que l’on respecte notre choix de faire des courses ou de travailler le dimanche"

Plan de Campagne n'est pas classé en "zones et communes touristiques" mais en "PUCE"

Les "PUCE", sont, nous dit Challenge : " autorisées par les préfets après une demande des maires, le volontariat est inscrit dans la loi, tout comme une rémunération double, sauf accord collectif plus favorable ou moins favorable. C'est le cas à Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), où un accord signé au niveau du PUCE (6.000 salariés) prévoit une majoration mais pas un doublement de la rémunération ... / ... "

Ce qui signifie sur le terrain que : " Les majorations prévues sont largement inférieures au doublement du salaire horaire, il n'y a plus de jour de fermeture fixe et pas de garantie pour revenir sur le volontariat", explique Aline Levron de la CFDT Services ... / ... En l'absence d'accord de branche ou d'entreprise, les syndicats critiquent aussi les inégalités entre salariés des PUCE et ceux dans une commune/zone touristique, où aucune compensation n'est obligatoire. On voit fleurir des contrats de temps partiels le dimanche", ajoute une syndicaliste de FO.

Ailleurs, en France, le tableau n'est pas plus reluisant !

" ... / ... concernant les commerces alimentaires de détail, de nombreux abus sont constatés, avec des ouvertures toute la journée (limite légale fixée à 13H00) notamment à Paris où depuis juin 2009, 67 procès-verbaux ont été dressés. "C'est une infime partie des dérives constatées", assure Force ouvrière.

En province, c'est le principe même de l'ouverture dominicale de supérettes qui a parfois provoqué des conflits. Les prud'hommes devront d'ailleurs se prononcer sur le licenciement de trois ex-salariés de chez Ed à Oyonnax (Ain), licenciés pour avoir refusé de travailler ce jour-là ... / ... " - Source AFP/Google

Bilan : Richard Maillé et ses collègues qui affirmaient " simplement vouloir officialiser certaines situations " (éviter à certaines grandes enseignes de payer des pénalités pour ouverture illicite) et donner un cadre juridique unique, semblent avoir rendu encore plus complexe la situation.

En effet, peut-on lire dans le JDD : " Il a l'air déconcerté, Richard Mallié, le député UMP qui défend mordicus la loi sur l’ouverture des commerces le dimanche. Mardi, la réforme controversée aura un an sans que l’élu soit capable d’en dresser le bilan. "Le comité de suivi prévu par le texte ne se réunira que le 16 septembre pour commencer ses travaux. Il y a un peu de retard…", avoue-t-il, un brin gêné ... / ... Tout va très lentement, car élus et commerçants sont divisés. Les petits patrons redoutent la concurrence des grands, les maires craignent de perdre des voix, les syndicalistes menacent de saisir les tribunaux ... / ..." - Source JDD

En clair, une nouvelle victoire du "Président du pouvoir d'achat" et grand acheteur de livres ... le dimanche !

Crédit photo
20 Minutes