Scandale des"fauteuils allergènes" : Des victimes classées ... sans suite !

Retour en force du "responsable mais pas coupable " mais cette fois-ci appliquée aux entreprises.

Sans tambour ni trompette on vient d'apprendre que : L'enquête ouverte en 2009, à la suite de plaintes de victimes, ayant acheté des fauteuils, leur ayant provoqué de graves réactions allergiques, ou brûlures a été ... classée sans suite en juin 2010 !

A peu près tout le monde a oublié cette affaire qui remonte pourtant à 2008. Cette année là , elle était "LE SUJET" de tous les médias.

Le PDG de l'entreprise Conforma qui avait vendu une série de canapé provoquant de graves allergies déclarait avoir " pris toutes ses responsabilités" et affirmait traiter le dossier : " au cas par cas, avec la volonté de satisfaire les clients" il ajoutait par ailleurs : " ... / ... j'ai vu des photos, j'ai pris conscience de la souffrance des victimes ... / .... "

Lire le communiqué officiel de Conforama du 18 septembre 2008

Conforama après avoir envoyé un courrier à 47.000 clients avait procédé à l'échange ou au remboursement de 1.600 fauteuils ou canapés.

Néanmoins, les 533 clients qui lui avaient fait parvenir un dossier médical, devaient se contenter de la réponse suivante : " Chaque jour, je passe entre une heure et une heure et demie sur ce dossier, pour vérifier que notre assureur fait tout le nécessaire auprès des victimes, pour le suivi, la prise en compte de leurs problèmes " en sachant qu'une action judiciaire avait engagée par Conforma contre le fournisseur chinois qui niait tout : " lien entre ce produit et les brûlures " - Source Le Parisien 31.10.2008

Les victimes de graves allergies ou brûlures avaient finit par s'organiser en collectif et annonçaient par la voix de leur avocat vouloir entamer : " une procédure pénale pour "blessures involontaires et tromperie ... / ... " - Source Le Point

Le 5 décembre 2008, 60 millions de consommateurs révélait que, le produit chimique qui avait servit à traiter les meubles de Conforama, était également présent dans certaines chaussures en provenance de Chine : " ... / ... Le 5 décembre, Luc Chatel, secrétaire d’Etat à la consommation, a indiqué avoir signé un arrêté de suspension de l’importation de tout produit contenant du diméthylfumarate ... / ... Des questions subsistent néanmoins : le diméthylfumarate était déjà interdit en Europe en tant que fongicide. ... / ... Selon nos informations, les fabricants chinois pourraient également asperger leurs produits de diméthylfumarate plutôt que de mettre la substance en sachets. Comment feront les douanes pour la détecter ? ... / ... "

Inquiétude confirmée par le site Santelog qui écrivait : " ... / ... Entre le 1er janvier 2008 et le 10 janvier 2009, 134 signalements de manifestations cutanées ont été ainsi notifiés, une exposition au diméthylfumarate a été identifiée comme une cause plausible des symptômes .... / ... " Lire aussi le bilan du centre antipoison paru le 10 janvier 2009

Or, le 10 août 2010, on apprenait par Les Echos que : " L'enquête préliminaire ouverte en 2009 à la suite de plaintes de victimes ayant acheté des fauteuils provoquant de graves réactions allergiques a été classée sans suite en juin ... / ... les plaintes avaient été centralisées au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris qui avait ouvert une enquête. Au total, près d'une centaine de victimes ont déposé plainte, selon cette source. Cette enquête "a été classée sans suite en juin en raison de l'absence d'infraction: le produit incriminé n'était pas interdit à l'époque", a-t-elle fait valoir ... / ... "

Même si le collectif qui regroupe 525 victimes et reproche au ministère de la santé son aptahie va probablement faire appel, on ne peut être qu'atterré par les termes du jugement !

En effet, celui-ci pourrait peut être donner lieu à jurisprudence et permettre, à un certain nombre d'industriels peu regardant sur la santé du public, mais beaucoup plus sur les bénéfices engrangées, de s'exonérer de toute responsabilité !

Cette décision pose également, à nouveau le problème du "serpent de mer" des "Action de groupe" qui permettraient aux consommateurs de mieux se défendre dans des cas comme celui du "diméthylfumarate " !

Actions, que le gouvernement affirme vouloir mettre en place, contre lequel le MEDEF est vent debout et dont le Sénat a rejeté la mise en place en juin 2010.

Le collectif DMF nous rappelle les déclarations d'Hervé Novelli, secrétaire d'état à la consommation à ce sujet : " ... / ... les préalables à l’action de groupe ne sont pas aujourd’hui levés ... / ... Nous devrons transposer une directive européenne relative à la médiation avant mai 2011 ; le Conseil d’État examine depuis mai dernier les conséquences de la transposition sur les dispositifs existants. Une commission de la médiation au sein de l’Institut national de la consommation (INC) sera créée d’ici à fin septembre ... / ... "

"Quand je veux enterrer un problème, je crée une commission" disait Clémenceau. Message transmis aux consommateurs, victimes actuelles et futures ...


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