24 décembre 2010

Ententes illicites : Les salariés "bouclier" ... anti amendes ?

La Commission européenne se flatte du montant des amendes infligées pour constitution de cartels. Mais, ArcelorMittal, lourdement condamné et qui pourrait mettre en cessation de paiement trois de ses filiales, montre les limites du système !

Lorsqu'on entend le mot "cartel", on est plus habitué a penser aux barons de la drogue sud américains qu'aux entreprises. Et pourtant : " la Commission européenne ou l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), utilisent parfois le terme cartel. Il est alors employé comme synonyme d'entente illicite " - Wikipedia

En ce qui concerne l'Europe, il faut se référer à l'article 81 qui : (...) interdit tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées susceptibles d'affecter le commerce entre États membres et ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence (...) "

C'est au nom de cet article, qu'après : " une dénonciation en 2002 auprès de la Commission, par l'allemand DWK/Saarstahl " qui a : " du coup bénéficié de l'immunité prévue par le «programme de clémence» de Bruxelles et exonéré d'amende (...) " - Cyberpresse Que 17 entreprises s'étant : " (...) entendues de 1984 à 2002 pour fixer les prix et se partager le marché de l'acier de précontrainte, constitué de fils d'acier frisés utilisés avec le béton sur les chantiers dans les fondations, les balcons ou les ponts" étaient condamnées à de très lourdes amendes.

Ce qui faisait dire: le 6/10/10, à Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, Commentant la condamnation : " (...) Il est étonnant de constater qu’un nombre important d’entreprises ont trompé la quasi-totalité du marché européen de la construction pendant aussi longtemps et pour un produit aussi essentiel (...) La Commission ne fera preuve d’aucune indulgence vis-à-vis des membres de cartels; les récidivistes seront punis plus sévèrement et d'éventuelles invocations d'incapacité à payer ne seront prises en compte que s'il est avéré que l'amende conduirait l'entreprise à la faillite, ce qui est rare, même dans la situation actuelle difficile (..) "

Or, Les Echos cités par Le Figaro affirment que : " La Commission européenne a suspendu "temporairement" l'amende d'un montant de 230 millions d'euros infligée en juin au groupe ArcelorMittal pour cartel "

Et pour quelle raison ?

" (...) Calculée sur la base du chiffre d'affaires mondial d'ArcelorMitttal, cette amende dépasse le montant des ventes combinées des trois filiales concernées, soit 80 millions d'euros. La maison mère ArcelorMittal SA s'est pour sa part déjà acquittée des 31,6 millions d'euros d'amende qu'elle devait (...) " - Easybourse Elle risquait donc selon Les Echos , de les mettre : " (...) en cessation de paiements (...) "

Il faut tout de même savoir que ArcelorMittal est un récidiviste dans le domaine et que : " (...) La Commission a majoré de 60 % les amendes infligées à ArcelorMittal Fontaine et à ArcelorMittal Wire France car ces entreprises avaient déjà fait l’objet de deux amendes pour participation à des ententes dans le secteur sidérurgique (...) " - Europa

Ces faits amènent à se poser une question sur la gestion interne d'ArcelorMittal

Comment les filiales, notamment françaises d'ArcelorMittal ont-elles pu participer à des ententes sans que les 7 membres de la direction générale du groupe dont, son propriétaire et PDG Lakshmi Mittal et le conseil d’administration, dont la mission est "de superviser la société de façon globale", ne le sache ?

Et sur la décision de la Commission européenne : Qui signifierait, chose étrange, que la maison mère ne peut être contrainte de payer les amendes de ses filiales et peut les liquider tout en continuant son activité ?

Commission européenne qui se désintéresse, semble t-il de l'habileté d'Arcelormittal à ne pas quasiment jamais payer d'impôts en France et en Belgique ( deux des sites menacés d'être mis en cessation de paiements)

En effet, comme nous vous l'indiquions dans Slovar, en ce qui concerne la France : " Selon le JDD, Total, Danone, ou ArcelorMittal ne paient aucun impôt sur les bénéfices en France, profitant de plusieurs dispositions qui permettent d'échapper au fisc "

En Belgique, c'est le journal La Libre Belgique qui " (...) révélait qu’ArcelorMittal en Belgique, tout en réalisant un profit de 1,3 milliards d’euros, n’avait payé que 500 euros d’impôt en 2009 (...) " - Orta

Mais, en ces temps de fort chômage en Europe et de mauvaises prévisions économiques pour 2011, quoi de mieux, que de transformer ses salariés en bouclier, afin de faire diminuer le montant des amendes ... en attendant mieux ?

23 décembre 2010

Présidentielle de 2012 : Le Groupe Bolloré aux mannettes ?

Séguéla, Vice-Président de Havas (groupe Bolloré) soutien Nicolas Sarkozy pendant que Fouks Co-Président Exécutif d'Euro RSCG Worldwide (groupe Bolloré) s'occupe de l'image de DSK. A terme, un seul vainqueur ... le Groupe Bolloré ?

Alors que Jacques Séguéla, Vice-Président de Havas vient d'affirmer son soutien pour 2012 à Nicolas Sarkozy sur Public Sénat , Stéphane Fouks Co-Président Exécutif d'Euro RSCG Worldwide, lui, s'occupe déjà de l'image de DSK et pourrait bien piloter sa campagne au cas où il serait candidat.

Décryptage

" (...) Jacques Séguéla a estimé mercredi que Dominique Strauss-Kahn, favori dans les sondages pour être candidat du PS à la présidentielle de 2012, allait devoir "choisir entre être un homme de droite ou être un homme de gauche (...) Le publicitaire n'a pas caché que le président Sarkozy avait ses faveurs, en vantant sa politique. Il a évoqué le fait que "le chômage était stabilisé depuis six mois". "Le père Noël est arrivé!" (...) Il a fait valoir que "si on attaque cette année avec un chômage qui, pas à pas baisse, alors la France va s'en sortir et Nicolas a toutes ses chances" pour être réélu en 2012 (...)

Question : L'engagement et les propos de Jacques Séguéla sont-ils tenus à tite individuel ou en tant que Vice Président d' Havas ? Et indiquent-ils qu'une de ses agences ou filiales pourrait prendre en charge tout ou partie de la communication de Nicolas Sarkozy pour la campagne de 2012 ?

Mais dans ce cas, pourrait-il conserver les contrats qui lient Euro RSCG au FMI et à Dominique Strauss-Khan ?

Car, comme l'explique Le Point : " (...) Strauss-Kahn est proche de Stéphane Fouks, patron d'Euro RSCG (groupe Bolloré) (...) L'agence s'occupe du FMI pour l'Europe et l'Afrique. Salariée d'Euro RSCG, Anne Hommel, ex-attachée de presse de DSK, assure la communication du FMI dans ces pays (...) et le Monde de préciser : " (...) candidat ou non, "DSK" se préoccupe de ses intérêts en France, qu'il a confiés en grande partie à Stéphane Fouks, président exécutif de cette influente agence de communication parisienne "

Qu'en pense Vincent Bolloré, le : " Président du Conseil d'Administration de Havas, propriétaire de l’institut de sondage CSA, de la chaîne de télévision Direct 8, des quotidiens gratuits Direct Soir et Direct Matin Plus et de la SFP (...) Et qui au travers d'une de ses filialles (29,8%) : AEGIS a remporté un : " contrat de 120 millions d’euros par an passé par le gouvernement pour des prestations de «conseil média, achats d’espace, et montage de partenariats médias» pour les exercices 2011 et 2012 (...) " Libération Et, dont tout le monde connaît les liens, qu'il entretient avec Nicolas Sarkozy ? Nul ne le sait pour l'instant !

En attendant, de connaître la position et les choix du groupe Havas pour la présidentielle de 2012. On ne peut pas dire que Euro RSG ait eu la main heureuse, pour sa dernière campagne de communication présidentielle. En effet, c'est elle qui s'occupait de celle de ... Laurent Gbagbo !

Et si affirme Jacques Séguéla (...) Euro RSCG avait "stoppé" toute "collaboration" avec ce dernier "dès les premiers incidents", on pourra s'étonner du fait qu'un groupe comme Havas ait pu à cette occasion travailler ... gratuitement !

" (...) Comme on lui demandait si cela rapportait de l'argent à l'agence, il a répondu par la négative. " C'est un conseil permanent donné à un président comme on en donne à beaucoup et tant qu'il est président normalement élu, c'est tout à fait normal qu'il ait des consultants (...) "

Avant d'avouer les vraies : " raisons pour lesquelles Euro RSCG s'était engagé dans la campagne électorale de Laurent Gbagbo (...) Parce que Vincent Bolloré a des intérêts en Afrique, dans toute l'Afrique - c'est le plus gros investisseur français, je crois que c'est le plus gros investisseur européen en Afrique - et que de longue date il a toujours conseillé Gbagbo (..) " - Le Monde

Propos sans détours, mais assez inquiétants, en ce qui concerne le futur "coaching "des candidats qui choisiraient Havas pour l'élection française de 2012, vous ne croyez pas ?

22 décembre 2010

Raffarin auteur (hagiographe) à succès .. en Chine !

Un ouvrage a été passé injustement sous silence par les medias français, il s'agit du dernier livre de Jean-Pierre Raffarin livre écrit conjointement avec sa femme et disponible en chinois. Que du bonheur !

Lorsqu'on cherche des informations sur les relations sino-françaises, on a souvent tord de se limiter aux communiqués gouvernementaux ou de l'UMP. Ou, se délecter des déclarations de Jean-Pierre Raffarin, reprises par le "Renmin Ribao", c'est à dire le Quotidien du Peuple.

" (...) En décembre, lorsque certains ont demandé une nouvelle fois à M. Raffarin son opinion sur les troubles de la relation sino-française en 2008, il a répondu par un proverbe chinois : Quand le vieillard de la frontière perdit son cheval, qui aurait pu dire s'il n'en résulterait pas un bien ? (...) " - Quotidien du Peuple

Il faut savoir qu'on peu d'ailleurs, aller directement lire, en français, le "Renmin Ribao". Extrait de sa présentation disponible sur son site Web

" (...) le "Renmin Ribao" se veut exemplaire et exigeant pour couvrir avec rapidité, exactitude et profondeur, presque tous les domaines de l'actualité nationale et internationale, notamment la politique, l'économie, la culture et la technologie (...) Mais le journal est plus qu'un titre d'informations généralistes, il est aussi fort bien écrit. Mettant en valeur les pensées et les plumes, il offre à ses publics un nombre de rubriques où s'enchaînent les meilleures signatures de la presse nationale, ainsi que plusieurs forums d'opinions ou de débats, toujours animés par les grands noms de la vie chinoise. Parmi ces espaces dédiés, on retrouve quotidiennement «Le Forum du Peuple», «Pensées et réflexions», «Le sujet du jour» (...) ou «Tribune internationale», pour ne citer que les plus connus (...) Par ailleurs, toujours soucieux d'être proche de ses publics, le journal a créé un département spécial qui prend charge de répondre aux courriers de lecteurs (...) "

Bel exercice dialectique qui rappellera à certains une certaine ... PRAVDA, publication officielle du parti communiste de l'Union Soviétique de 1918 à 1991 ! Mais pas d'inquiétude pourrait-on dire à l'UMP, le "Renmin Ribao" n'est que " l'organe du Comité central du Parti communiste chinois (PCC). "Doyen" de la presse écrite nationale" - Quotidien du Peuple

C'est donc à ce modèle d'impartialité " fort bien écrit " que Jean-Pierre Raffarin s'est confié pour le lancement de son livre : "Ce que la Chine nous a appris " en édition chinoise soit : "中国的启示 " publié aux éditions Shi jie zhi shi chu ban she !

C'est lors de cette présentation que répondant à une journaliste sur la disparité entre les jeunes chinois et les jeunes français de nos jours, il s'est livré a son exercice favori : les anecdotes !

" (...) Un jour, j'ai donné une conférence à Shanghai devant 300 étudiants chinois et 100 étudiants français. J'ai demandé : pourquoi des étudiants chinois peuvent-ils parler français après 9 mois d'études, mais des étudiants français ne peuvent-ils parler chinois qu'après 9 ans d'études (...) A ce moment-là, une étudiante française s'est levée, les larmes aux yeux. Elle a dit que les étudiants chinois travaillaient trop ! (...) et de lancer : "La diligence marque la disparité entre les jeunes chinois et les jeunes français"

Pas à dire, c'est beau comme .. du Raffarin !

Nous ne saurions trop vous conseiller de regarder la vidéo mise en ligne par le site Aujourd'hui la Chine, qui précise qu'il : " (...) n'aborde aucun sujet qui fâche"



Mais comme le dit notre "Confucius du Poitou" : " (...) La conscience n'est pas toujours une cage de verre. C'est un lieu souvent secret ou s'arbitrent les volontés et les nécessités, où s'équilibrent les libertés et les responsabilités. C'est, souvent, l'adresse de la dignité humaine. L'idéologie de la transparence est, parfois, un levier efficace des manipulations " - Blog JP Raffarin

Décidément, les dissidents chinois et tibétains n'ont vraiment aucun goût littéraire !


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Aujourd'hui la Chine

21 décembre 2010

Priorités pour 2011 : Les français et le gouvernement en profond désaccord !

Alors que le Président et le gouvernement placent le déficit public, la réforme fiscale et la dépendance comme priorités, les français leur répondent, sous forme de rappel aux promesses de 20007 : Chômage, pouvoir d'achat et réduction des inégalités !


Notre Président qui est friand de sondages sur l'opinion des français va certainement se poser des questions sur sa stratégie à venir en lisant le : " BAROMÈTRE DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE BVA – ABSOLUCE – LES ÉCHOS – FRANCE INFO , publié par Les Echos et qui évoque l'opinion des français sur les sujets suivants : " Popularité de la politique économique - Les domaines d’actions jugés prioritaires pour la fin du mandat de Nicolas Sarkozy - L’impact de la politique du gouvernement sur le chômage "

Car, ses résultats sont aux antipodes du message de François Fillon devant l'Assemblée Nationale sur les priorités du gouvernement : " (...) La priorité absolue de mon gouvernement sera la lutte contre les déficits, la réduction de l'endettement, la réduction de la dépense publique (...) C'est une nécessité pour assurer la crédibilité de la France sur les marchés internationaux (...) - France24

En effet, outre le peu de confiance que portent les français à l'efficacité de l'executif : (...) Les Français sont plus généralement très sévères avec la politique économique de l'équipe Fillon : seules 25 % des personnes interrogées (- 3 points par rapport à novembre) l'estiment « bonne » (...) les grands chantiers promis par Nicolas Sarkozy pour l'an prochain, à savoir la dépendance et la réforme fiscale, ne sont jugées « prioritaires » que par respectivement 15 % et 18 % des sondés (...) Et, ils ne sont que : " 24% à trouver que la réduction des déficits est une priorité des 18 mois à venir (...) "

Quant à leur première priorité : Le Chômage

" (...) Seulement 17 % des sondés estiment que la politique du gouvernement aura « un impact positif » sur la situation du chômage contre 26 % en juin 2009. Ils sont 42 % à penser qu'elle n'aura « aucun impact » et 34 % à en attendre un « impact positif » (...) "

Et même si Les Echos s'étonnent de ces réactions : " (...) Les montagnes de dettes ne semblent pas impressionner outre mesure les Français. Alors que la zone euro se débat dans une crise sans précédent et que la France demeure sous l'étroite surveillance des agences de notation et des marchés en raison de ses énormes besoins de financement (...) "

Il ne nous semble pas anormal que les français hurlent à l'imposture et, demandent que les promesses, de celui qui se targuait de vouloir être " le président du pouvoir d'achat" et s'engageait à les faire "travailler plus pour gagner plus " soient tenues !

Car, au delà de la dureté de la crise, ces mêmes français sont parfaitement capables de comparer leur situation par rapport à ce qu'on leur promettait en 2007 sur le "changement" symbolisé par : "Je crois que tout peut devenir possible "

" (...) Les Français veulent le changement et ont tous les atouts pour le construire. Les services publics réformés peuvent devenir des acteurs de ce mouvement. Avec l'appui de tous les Français, la promotion sociale, le droit à la propriété, une meilleure école pour les enfants, un meilleur salaire pour soi, une réelle égalité entre hommes et femmes, peuvent redevenir des objectifs atteignables pour chacun (...) " - Opinion politique

Où par cette "envolée" sur le plein emploi et la fin du chômage !

" (...) Depuis 25 ans, on vous dit que le plein emploi est impossible et que le chômage est une fatalité. Rien n’est plus faux.

Je veux d’abord vous convaincre que partager le travail n’a jamais été une solution contre le chômage. Les 35 heures ont-elles permis de créer des emplois ? Nullement. Avec elles, vous avez plus de temps pour vous, mais vos salaires sont gelés. Vous avez moins de pouvoir d’achat, vous consommez moins. C’est toute l’économie qui s’est artificiellement réduite.

Plutôt que de consacrer tant d’argent à payer les Français pour qu’ils travaillent moins, nous devons tout faire pour être plus nombreux à travailler, car l’activité des uns crée le travail des autres. C’est pourquoi, si je suis élu, l’étudiant qui travaille ne paiera pas d’impôt, le retraité qui veut travailler et toucher sa retraite pourra le faire, notre pays aidera les entreprises à donner du travail aux seniors au lieu de les encourager à s’en séparer.

L’ANPE, l’UNEDIC, les maisons de l’emploi seront réunis en un seul service public de l’emploi, qui interviendra immédiatement et de manière personnalisée pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de trouver ou retrouver un emploi beaucoup plus rapidement qu’aujourd’hui. Je veux que les femmes, notamment les mères isolées, soient spécialement aidées à retrouver des emplois stables à temps complet.


Mais contre le chômage, il faut aussi que nous changions de politique économique. J’ose même dire, il faut que nous ayons une politique économique qui agit, et non qui subit. J’investirai massivement dans la formation, dans la recherche et l’innovation, dans le développement du commerce, de l’artisanat et des PME.

Tout doit être fait pour permettre à nos PME de grandir et pour que notre pays crée les centaines de milliers d’emplois qui peuvent l’être dans les nouveaux segments de l’économie. Je rapprocherai la fiscalité des entreprises de la moyenne européenne car il est évident que personne ne viendra créer des emplois chez nous si notre fiscalité continue à être la plus dissuasive d’Europe. Je ferai tout pour réduire la fiscalité qui pèse sur le travail.


Contre les délocalisations, je mettrai en oeuvre une politique industrielle, en choisissant les secteurs stratégiques sur lesquels concentrer nos efforts. Notre pays doit garder des usines. L’exemple d’Alstom montre qu’il est possible et utile de nous battre pour notre industrie. Je soutiendrai aussi l’agriculture et l’industrie agro-alimentaire. Elles sont indispensables à notre indépendance alimentaire et désormais énergétique, et sont une force économique de premier plan.

Enfin, je ferai en sorte que l’euro devienne un outil de croissance, d’emploi et de puissance économique. Si nous avons fait l’euro, c’est pour nous en servir.

Grâce à ces mesures, en cinq ans, nous pouvons atteindre le plein emploi, c’est-à-dire un chômage inférieur à 5% et un emploi stable à temps complet pour tous. C’est de cette manière que nous pourrons vraiment réduire la pauvreté, l’exclusion et la précarité (...) " - Opinion publique

Ceux, qui à la lecture de ce texte, n'auraient pas souri ou se ne se seraient pas insurgés ... font probablement partie, des 17% qui trouvent, que : " la politique du gouvernement et de Nicolas Sarkozy va avoir un impact positif sur la situation du chômage en France " et qui, naïvement, croient encore ... à l'existence du Père Noël du : "tout peut devenir possible "

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Guillaume Paumier

20 décembre 2010

Heureux comme une entreprise du CAC40 qui ne paye pas d'impôt sur les sociétés

Total, une des valeurs préférées des investisseurs, fait partie de ces entreprises du CAC40 qui ne payent pas d’impôts sur les sociétés en France. Etonnant dans une période où le gouvernement est à l'affut de toutes les recettes fiscales possibles !

Cette information, sortie par le JDD est d'autant plus choquante, qu'elle coincide presque avec le vote ( à la baisse), du budget de Pôle Emploi, qui remarquent Les Echos : " (...) marque une forme de désengagement de l'Etat (...)

Que dit l'enquête du JDD commentée par Le Figaro

" (...) une entreprise du CAC 40 sur quatre n'aurait pas payé d'impôt sur les sociétés (IS) l'an dernier. Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider échappent par exemple complètement à ce prélèvement. (...) Comme l'avait déjà souligné un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires en octobre dernier (...) "

Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) dont le rapport indiquait que : " (...) En 2010, 293 dépenses fiscales bénéficiant aux entreprises ont été recensées. Elles ont fortement augmenté depuis 2002. Elles représentent un total de 35 Md€, soit 14 % de recettes fiscales nettes de l’État. S’y ajoute le poids des mesures dérogatoires déclassées qui s’élève à 71 Md€ (...) S’agissant des niches sociales, le CPO a identifié 91 dispositifs ou ensemble de dispositifs concernant les entreprises, dont le coût s’élève à plus de 66 Md€ pour l’ensemble des prélèvements sociaux - soit 15 % des recettes de la Sécurité sociale –, dont 31,5 Md€ sous la forme d’allègements généraux et d’exonérations ciblées(...) "

Quelques exemples de techniques permettant de "passer au travers" de l'impôt ?

(...) Danone, déduit de ses impôts les emprunts contractés pour l'acquisition de Numico, en 2007, précise le JDD. Et si d'autres entreprises, telles Total ou PSA, ne reversent rien cette année pour avoir été dans le rouge, elles pourront limiter également leurs versements les années suivantes, grâce au report illimité des pertes déplorées durant la crise (...) Total a beau déclarer près de 8 milliards de bénéfice au niveau mondial, il ne paie aucun impôt en France. Comme ses activités de raffinerie (en France) sont toutes en perte, il échappe intégralement à l'impôt (...) Natixis, par exemple, ont affiché des résultats déficitaires, ce qui justifie un impôt nul (...) Les Echos

Selon l'enquête du JDD, " (...) les montants épargnés s'élèvent ainsi à 66,3 milliards en 2009, contre 18,5 milliards en 2005". Un manque à gagner réel pour l'Etat français, pour qui l'impôt sur les sociétés est la troisième recette" - L'Express

En clair, écrit Le Figaro : " (...) les sociétés du CAC 40 sont en moyenne imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, contre 33% normalement. Les PME, moins à même d'exploiter les différentes niches fiscales, en reverseraient en moyenne 22% (...) "

Cette situation aurait du faire réagir Laurence Parisot qui ne cesse de nous parler de sa "PME attitude" et des problèmes de trésorerie que PME et TPE rencontrent !

Et fait, le MEDEF a déja réagit en dénonçant ... le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, au fait qu'il : " (...) ne prenaient pas suffisamment en compte, "l'enjeu de la compétitivité" (...) et a dénoncé également : " (...) " une contre-vérité" selon laquelle les PME paieraient plus d'impôts que les grosses sociétés en raison de leur moindre facilité à recourir à l'optimisation fiscale " - Le Point

Mais il est très probable, qu'on ne passe que peu de temps, à évoquer, lors des Conseil d’Administration de Michelin ou de BNP Paribas dont madame Parisot est membre : le manque de savoir faire des TPE ou PME dans les techniques destinées à échapper au fisc ...