31 octobre 2008

Le militantisme est-il un problème de pouvoir d'achat ?

Ségolène ROYAL vient à quelques jours du congrès de Reims de lancer son pavé dans la marre : "... / ... Le PS a perdu 80.000 militants en un an et demi ; je trouve cela très douloureux. Et je trouve scandaleux qu'on aille demander 100, 120 ou 150 € à des gens qui doivent régulariser deux ans pour pouvoir voter. Pour que le parti soit fort, il faut le plus de militants possibles. Si demain, c'est mon équipe qui a la responsabilité de gérer le parti, je ne consulterai même pas : l'adhésion sera à 10 ou 20 €, pour tout le monde. Sauf pour les élus, qui cotiseront en fonction des indemnités qu'ils reçoivent ... / ...

Ramener la perte de crédibilité et d'adhérents du Parti Socialiste à un montant plafond me semble un raccourci assez simpliste. Qui peut croire qu'il suffit de faire des prix discounts comme chez LIDL ou ALDI pour attirer les candidats militants à la marche en avant du Parti et surtout les classes "populaires" ou "moyennes". Si l'objectif est de retrouver les précédents adhérents à 10 ou 20 €, on peut s'interroger sur l'opportunité de faire revenir des militants à l'engagement si peu durable.

Le militantisme est en crise depuis bien longtemps et il faut avoir plus de 50 ans pour se souvenir des militants arpentant les cages d'escalier des foyers populaires. L'engagement politique demande une foi si tenace qu'il faut lui sacrifier sa vie personnelle et quelque fois professionnelle. Militer en étant salarié du privé est un exercice à haut risque.

Combien ont encore aujourd'hui cette foi ?

Les partis politiques ont abandonné (parfois volontairement) beaucoup de problème de société au monde associatif qui est aujourd'hui, trop souvent, le seul interlocuteur de ceux qu'on ne voit plus. L'état qui protège a laissé place à la délégation vers d'autres. Alors, à quoi bon se concerner pour la politique puisque de toute façon ... Le militantisme, aujourd'hui, il est dans les ONG ou dans les Restos du Cœur, DAL où on trouve des militants qui agissent et dont un certain nombre sont des chômeurs ou précaires.

Les chômeurs, les partis politiques les ont vraiment oubliés. Coluche avait particulièrement raison lorsqu'il disait : "un chômeur qui vote c'est comme un crocodile en visite dans une maroquinerie" La souffrance du manque de travail s'ajoute à l'oubli d'une société qui ne connaît que ceux qui bougent, travaillent (plus pour gagner ... ) et pourraient adhérer à un parti ou un syndicat. Et dire qu'il existe encore des syndicats qui s'opposent à ce que les chômeurs et précaires puissent être représentés dans les négociations avec l'état ou le patronat par un groupement indépendant. Ils sont des millions à se f..... complètement du prix de l'adhésion.

Où sont les partis politiques pour eux et comment les amener au militantisme ?

Reconquérir un électorat "populaire" c'est être présent systématiquement et physiquement auprès de tous ceux dont l'entreprise licencie ou ferme. C'est en utilisant systématiquement TOUS les recours (conseil d'état, conseil constitutionnel, BIT, cours de justice européenne, ...) pour ralentir ou stopper le massacre social organisé par la majorité présidentielle. C'est en arrêtant de dire que seule l'Europe peut (alors que le parlement européen est majoritairement conservateur) régler nos problèmes quotidiens. Un parti politique auquel on adhère est un parti qui lutte aux côtés de ceux qui sont agressés socialement et économiquement.

Alors, même si le geste se veut généreux, il ne suffira pas à donner envie à des citoyens qui attendent de quitter le clan de ceux "qui perdent quoi qu'il arrive"

Au-delà de l'énorme crise financière et socio économique, ils attendent qu'on leur dise ce qui changerait vraiment en cas de victoire du Parti Socialiste et elles sont nombreuses les attentes.

- Retour au droit du travail avant dé tricotage par les députés de la majorité et stricte application par une augmentation significative des prérogatives de l'inspection du travail
- Interdiction ou forte taxation des emplois précaires permanents au profit des entreprises qui emploient des temps complets
- Suppression des contrats de mission et autres contrats intermittents (demande d'extension demandée par l'UMP)
- Suppression de la notion d'emplois "raisonnables" pour les demandeurs d'emploi
- Maintien et amélioration du SMIC national (voir les débats au Sénat sur les revenus du travail )
- Création avec les collectivités locales ou territoriales d'entreprises d'économie mixte (classiques ou coopératives)
- Suppression des toutes les aides à l'emploi qui sont devenues le bonheur des chasseurs de primes ( pas d'aide pas d'emploi ... pas d'emploi. J'ai connu ça pendant 10 mois de chômage, jusqu'à ce que j'apporte une aide d'état pour pouvoir travailler)
- Création à partir des fonds propres des banques d'un établissement bancaire réservé à tous ceux qui sont au-dessous du seuil de pauvreté en lieu et place du RSA scélérat.
- Suppression des franchises médicales
- Suppression des dépassements d'honoraires médicaux qui obligent dans certains cas à ne pas se soigner
- Annulation de l'allongement de durée de cotisation pour une retraite digne.

Beaucoup me diront que c'est exactement ce qu'on pense au Parti Socialiste. Et bien, si le cas qu'on le dise, vite et FORT. Il est incroyable qu'on puisse penser à recruter des militants tout en continuant à déclarer dans les media que le parti est en train de chercher des idées (Idées qui au demeurant sont fournies par des experts ou des « think tanks » mais plus par des militants ou sympathisants. Pour beaucoup de français, le clivage droite/gauche est encore vivace et le fait d'entendre que les fondamentaux du socialisme ne semblent plus être dans l'air du temps les laissent pantois.

En gros, ils attendent de savoir si ce qui s'était levé en 1981 peut encore arriver. Foin de la flexisécurité, de la formation à tout âge et autres tutorats pour les + de 50 ans, les Français veulent un avenir pour eux et leurs enfants. A quoi bon militer même pour 1 € si le futur ne consiste qu'à fournir une béquille ou une perfusion à des acteurs économiques qui quoi qu'il arrive continueront à mieux vivre qu'eux ?

Pour avoir envie de combattre les injustices, il faut que le mouvement ou le parti politique soit clair dans ses choix et donne une vraie direction à défaut d'un projet de vie. Si c'est pour adoucir la mondialisation ou brosser dans le sens du poil les organisations patronales (qui de toute façon combattront toujours la gauche) il ne faudra malheureusement pas s'étonner que l'indifférence devienne de la révolte que ce soit par le bulletin de vote ou par la rue.



30 octobre 2008

Revenus du travail : Vers des salaires de plus en plus ... conditionnels

Pendant que le Chef de l'Etat continue à jouer au "super héro" qui va terrasser la crise et "refonder" le capitalisme en un outil à "visage humain", officiellement quelques ministres importants se lâchent.

Eric Woerth déclare : "La réalité des choses, c'est qu'il y a un ralentissement extraordinairement fort de l'économie et qu'il faut surtout combattre contre ça", "On est en train d'essayer d'agir puissamment pour essayer (...) de faire en sorte que le choc de la crise soit le moins fort possible pour les Français et en même temps qu'il y ait une réponse mondiale"

Cool !!!

Christine Lagarde de son côté est une fois de plus ... contente ! : "Je suis contente de voir que pendant la crise, le crédit continue"... / ... "Le gouvernement souhaitait soutenir toute l'économie", a-t-elle rappelé. "La seule façon de le faire (...), c'était de permettre aux banques de continuer à faire leur métier", a-t-elle ajouté, avant de déclarer : "Je suis heureuse de voir (...) que tout le monde joue le jeu". "Aujourd'hui, les prêts sont disponibles aux guichets", a-t-elle affirmé. "Par ailleurs, je me réjouis qu'il n'y ait pas plus d'exigences, qu'on ne demande pas plus de cautions, (...) de garanties" Toutefois, du côté de la CGPME et de l'Association française des usagers de banque (AFUB), on faisait néanmoins état de difficultés à obtenir des prêts.

Oui, mais elle est heureuse ! C'est dommage que ce ne soit pas communicatif.

C'est dans ce contexte de plus en plus néfaste que les sénateurs ont voté le texte sur les "revenus du travail" Le vote a été précédé d'une intervention de Xavier BERTRAND.

Discours de Xavier BERTRAND

Parce que pour partager des richesses, il faut d'abord les créer, et que c'est par le travail que l'on crée des richesses et donc du pouvoir d'achat. C'est par le travail que l'on prépare mieux l'avenir de la société et c'est par le travail qu'on peut améliorer sa situation professionnelle et personnelle ... / ...

Il est évident que le capital et le travail sont tous les deux indispensables au développement économique et à la vitalité d'une entreprise : l'un ne va pas sans l'autre et les opposer n'a jamais rien produit de positif.

La participation, ce sont 5 millions de salariés qui ont touché un peu plus de 7 milliards d'euros en 2006. L'intéressement, ce sont 4,3 millions de salariés, qui ont bénéficié de 7 milliards d'euros. Voilà des outils importants pour continuer à améliorer les revenus des Français.

L'intéressement et la participation donnent donc déjà des résultats, mais nous devons faire plus et mieux. Car aujourd'hui ce dispositif reste essentiellement limité aux grandes entreprises : seul 1 salarié sur 10 dans les PME de moins de 50 salariés bénéficie de ces dispositifs ... / ...

Alors que nous traversons une conjoncture économique difficile, il est d'autant plus crucial d'élargir les marges de manœuvre des entreprises et d'offrir davantage de possibilités pour augmenter les revenus.

6 millions de salariés aujourd'hui ne bénéficient ni de l'intéressement ni de la participation. C'est cela qu'il nous faut changer ! ... / ...

Je veux maintenant vous présenter les détails qui concernent l'intéressement, la participation et le SMIC, avant que Laurent Wauquiez vous présente plus précisément la conditionnalité des allégements de charge pour les entreprises et les branches ... / ...

Nous voulons développer l'intéressement. Et pour cela, nous mettons en place un crédit d'impôt de 20% sur les sommes versées en plus : c'est simple et c'est immédiat. Si un chef d'entreprise distribue en plus 1 000 euros d'intéressement à ses salariés, il bénéficiera de 200 euros de crédit d'impôts.

Pour inciter les entreprises à jouer le jeu sans attendre, et pour que les salariés puissent percevoir immédiatement une prime, le projet de loi permet aux entreprises qui auront signé un accord d'intéressement avant la mi-2009 de verser aux salariés une prime de 1 500 euros exonérée de charges et d'impôt ... / ...

Et vas-y dans le déficit !!! au point où on en est. Il n'est qu'à lire le sénateur DASSAULT (et oui) qui déclarait en commission le 22 octobre 2008 : "le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement, prévu à l'article 1er du projet de loi, représentait une perte de recettes pour l'Etat évaluée entre 800 millions d'euros et 1,2 milliard d'euros .... / ... A l'appui de sa position, il a mis en exergue l'aggravation du déficit du budget de l'Etat, lequel pourrait dépasser 60 milliards d'euros en 2009, et de creusement de la dette publique, sur le point de franchir le seuil de 1.300 milliards d'euros en 2009, soit plus de 65 % du produit intérieur brut (PIB). A cet égard, il a précisé que la charge de la dette avoisinerait les 50 milliards d'euros, soit un montant équivalent aux recettes provenant de l'impôt sur le revenu. Enfin, il a regretté la progression constante depuis 1993 des allègements de charges, dont le montant actuel est actuellement évalué à 23 milliards d'euros ... / ...

Il n'a pas communiqué par contre sur l'augmentation du budget de la défense dont il sera sans nul doute un des bénéficiaire. Allons, allons ne mélangeons pas la politique de défense de la nation avec les aides 35H00 qu'évoque en partie M. DASSAULT dans la dernière partie de son intervention et dont son entreprise n'a certainement jamais bénéficié.

Notre deuxième objectif est de faire confiance aux salariés en leur laissant la liberté de choix : au moment où ils percevront leur participation, ils pourront soit disposer de leur épargne tout de suite, soit la bloquer. Il est temps de sortir d'une conception qui consistait à choisir à la place du salarié, pour lui constituer une épargne automatique sans prendre en compte sa situation, ses projets ou même ses besoins ... / ...

Permettre le déblocage systématique de la participation est particulièrement inadapté. Les salaires n'augmentant plus alors pour relancer la consommation on remet dans le circuit l'argent de la participation. Or, il est notoire que pour beaucoup de salariés le déblocage de la participation permettra de simplement payer leurs charges fixes. Au bout du compte, les sénateurs avalisent un système dans lequel le salarié n'aura quasiment rien capitalisé et ne pourra pas (comme c'était le cas jusqu'à présent) bâtir avec la somme accumulé des projets de vie ou de retraite) Compte tenu de la faiblesse des salaires, comme pour les heures supplémentaires, les français approuveront (de toute façon que peuvent-ils faire ?)

J'ai bien dit « ajouter », car l'intéressement et la participation ne remplacent pas les salaires. C'est en plus des salaires ! C'est d'ailleurs pourquoi ce projet de loi est un tout : il dynamise également la politique salariale, l'échelle des salaires et la négociation sur les salaires ... / ...

On se demande bien pourquoi et comment ? Mais puisque Monsieur BERTRAND le dit, ça doit être vrai

Nous pensons aussi à ceux dont la rémunération se situe en bas de l'échelle des salaires et c'est pourquoi nous voulons moderniser la manière de fixer le SMIC. Depuis trop longtemps, la fixation du SMIC est devenue un rendez-vous politique de plus en plus déconnecté de la réalité économique et sociale.

Les coups de pouce gouvernementaux, les multiples SMIC liés aux 35 heures, le rendez-vous annuel autour de partenaires sociaux, qui plaident les uns pour une augmentation significative, les autres pour un statu quo, n'ont pas vraiment conduit à améliorer la situation des salariés et des entreprises. Ils n'ont pas davantage permis de disposer d'une rémunération plancher dynamique tant pour la croissance des entreprises que pour l'échelle des salaires. Il faut donc que l'évolution du SMIC soit davantage en phase avec les conditions économiques et le rythme des négociations salariales, et qu'on sorte d'un jeu de rôle. En avançant la date de la revalorisation annuelle au 1er janvier, nous voulons donner enfin de la visibilité aux négociations salariales annuelles dans les entreprises et les branches.

Le SMIC : Dernier rempart avant la pauvreté. Il est la cible des organisations patronales depuis longtemps. Les mesures votées préparent "en douceur" sa disparition au profit de salaires négociés de gré à gré. On aura donc un SMIC par activités professionnelles ou branches ou entreprises. Malheur à ceux qui travailleront dans des branches à "faible rentabilité" ou qui se déclareront en trop forte concurrence avec des pays à faible coût de main d'oeuvre.

Devront-ils à terme "donner" un bout de leurs salaires pour continuer à travailler ? Seront-ils tous à termes de titulaires d'un RSA bis en attendant de connaître le vrai RSA ?

Nous proposons que des experts indépendants soient consultés et remettent chaque année à la Commission nationale de la négociation collective et au Gouvernement un rapport sur les évolutions souhaitables du SMIC. Il s'agit de faire en sorte que la fixation du SMIC soit l'objet d'une analyse sereine, objective et indépendante, comme chez nos voisins européens. L'Assemblée Nationale a voulu qu'il s'agisse d'un groupe d'experts indépendants et non d'une commission supplémentaire et je veux vous assurer que ces moyens seront mutualisés avec ceux d'une instance existante.

Nous vous donnons ci-dessous un extrait de l'intervention de Nicole PRINZ Sénatrice PS au cours des débats sur ce sujet

En avançant au 1er janvier de chaque année la fixation annuelle du SMIC, on se dirige vers un lissage annuel depuis longtemps revendiqué par le MEDEF. Nous n'y sommes pas favorables. De plus, ce texte vise à confier à un groupe d'experts un avis annuel sur l'évolution du SMIC et de l'ensemble des revenus. Un décret devra fixer les conditions de leur désignation afin de garantir leur indépendance.

Il y a de quoi se poser des questions sur les intentions réelles du Gouvernement, d'autant que, selon certains experts, le SMIC serait trop élevé par rapport à la productivité des salariés peu qualifiés et que, dans son rapport du 23 juillet 2008, le Conseil d'analyse économique émet de vives critiques sur l'efficacité du SMIC et propose de modifier les règles actuelles : « une commission d'experts pourrait être créée, les membres en étant nommés dans des conditions garantissant leur indépendance


Xavier BERTRAND - Enfin, nous allons conditionner les allègements de charges, pour qu'ils soient versés à ceux qui jouent le jeu de la négociation salariale ... / ... Est-il normal que presque le quart des entreprises qui ont l'obligation légale de négocier chaque année sur les salaires n'en fasse rien ? Bien sûr que non !

Il ne s'agit pas d'augmenter les salaires par la loi. Mais l'État peut en revanche choisir de retirer des allégements de charges sociales à ceux qui ne respectent pas un engagement minimal, à savoir dialoguer et échanger avec les représentants des salariés sur les possibilités de revalorisations salariales. Les entreprises qui ne respecteront pas leur obligation de négociations salariales se verront retirer 10 % des allégements de charges dont elles bénéficient. En outre, il n'est pas admissible que des minima de salaires fixés par la négociation de branche soient encore inférieurs au SMIC ... / ...

Tout d'abord, qui viendra vérifier ? Et, de toutes façon, le ministre parle "d'un engagement minimal, à savoir dialoguer et échanger avec les représentants des salariés sur les possibilités de revalorisations salariales" qui pourront aboutir à un constat de non revalorisation. ça coute pas cher mais ... ça a de la gueule.

Source Discours intégral : Ministère du Travail

Nous ajouterons le commentaire suivant :

Pourquoi le gouvernement et la majorité présidentielle proposent-ils ces projets au moment ou comme le dit Eric Woerth : "il y a un ralentissement extraordinairement fort de l'économie" ? Les français qui ne sont pas sot (même si on leur prépare des émissions de propagande économique) savent parfaitement qu'en fait de participation, d'intéressement ou de primes de fin d'année, il seront contents si leur emploi est maintenu. Ce texte est donc pratiquement caduc pour les salariés dans le contexte actuel.

Il n'en reste pas moins que le mécanisme voté induit pour les salariés la fin des augmentations de salaires. On viendra un jour au bout de la crise et là, en fonctions des accords et des taux de rentabilité de chaque entreprise, on observera des disparités plus qu'importantes.

Pas d'inquitéude puisque Xavier BERTRAND a également déclaré dans son discours : "Avec ce texte, comme l'a rappelé le Président de la République, il s'agit de donner au travail la juste part des richesses qu'il contribue à produire et dans le cadre du dialogue social" Comme disait Coluche : "Certains ont l'air honnête, mais quand ils te serrent la main, tu as intérêt à recompter tes doigts" c'est exactement la sensation que nous avons.


29 octobre 2008

Crise économique : Les bons plans de la CGPME

Ah! les PME, objet de toutes les attentions et d'un soudain amour quasi filial de la part du gouvernement.

Elles emploient une grande partie des salariés français et opposent souvent leur sigle aux grandes entreprises ou multinationales qui bien entendu sont la cause de tous les tracas alors que dans les PME, les salariés payeraient presque pour y venir tous les matins.

Les image d'Epinal nous présentent le patron de PME comme un homme ayant : "toujours sa porte ouverte pour le dialogue" (on me l'a faite souvent celle là. Vous aussi ?) et à vrai dire un tantinet paternaliste à la façon des patrons de la révolution industrielle.

On oublie parfois de dire que le contrat de mission a été demandé et obtenu par les PME de l'industrie informatique.

Mais au fait, c'est quoi une PME ?

Nous avons trouvé cette définition sur le site de l'INSEE

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont des entreprises dont la taille, définie par un ensemble de critères, dont essentiellement le nombre de salariés, ne dépasse pas certains seuils. Les autres critères de taille utilisés sont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan, et on utilise parfois de plus un critère d'indépendance s'exprimant sous la forme de non-appartenance à un groupe trop important.

Les seuils retenus, et en particulier le seuil du nombre de salariés, sont variables suivant les pays et l'objet de la définition : application d'une réglementation ou calcul de statistiques. Eurostat et la plupart des pays emploient le seuil de 250 salariés. En France il n'existe pas de définition officielle unique, mais on utilise le plus souvent dans les statistiques soit le seuil de 250 salariés, soit celui de 500 salariés.

Quant au critère d'indépendance, s'il existe un accord général sur le fait qu'une PME ne doive pas appartenir à un grand groupe, il est toutefois difficile à mettre en œuvre au niveau des statistiques.

On est loin de la petite entreprise familiale si chaleureusement expliquée par Jean-François ROUBAUD le leader de la CGPME. Cette confusion vient du fait que l'on assimile les PME avec les TPE ou les micro entreprises

Définition trouvée sur le site pme.gouv

Conformément à la recommandation du 6 mai 2003 de l’Union européenne, ces Chiffres clefs considèrent comme PME les entreprises indépendantes ayant moins de 250 salariés. Ils les déclinent en plusieurs catégories :
- Micro - entreprises « 0 à 9 salariés » ;
- Très petites entreprises (TPE) 0 à 19 salariés »
- Petites et moyennes entreprises (PME) 0 à 249 salariés

Il faut savoir que les obligations des entreprises sont totalement différentes à partir du moment ou elles augmentent le nombre de salariés. On parle en général d'effet de seuil et ça change bigrement pour les salariés.

Mais regardons en détail ce qui change :

LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN FONCTION DES EFFECTIFS DE SON ENTREPRISE

• A partir de 1 salarié
- Protection des salariés contre les licenciements irréguliers en la forme et contre toute sanction disproportionnée à la faute commise.
- Libre constitution de sections syndicales d'entreprise.
- Participation au financement de la formation continue (0,55 % de la masse salariale).
- Possibilité pour le père ou la mère, salarié de l’entreprise, d'obtenir un congé parental d'éducation de 2 ans après la naissance ou après l'adoption d'un enfant de moins de 3 ans.

• A partir de 10 salariés
- Versement d'une taxe de transport (variable selon la ville).
- Investissement de 0,45 % des salaires pour le logement.
- Paiement mensuel des cotisations sociales (dans les 5 premiers jours du mois suivant, et non dans les 15 premiers jours du trimestre suivant).

• A partir de 11 salariés
- Organisation des élections de délégués du personnel (les délégués titulaires disposent d’un crédit de 10 heures pour l’exercice de leurs fonctions de délégués).
- Les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué du personnel comme délégué syndical pour la durée de son mandat (entreprises de moins de 50 salariés).
- Consultation des délégués du personnel pour les plans de formation et pour les licenciements économiques de plus de 10 salariés sur 30 jours.

• A partir de 20 salariés
- Emploi obligatoire de handicapés et de mutilés de guerre à raison de 6 % de l'effectif (les salariés de moins de 18 ans ne sont pas pris en compte) (1). Les entreprises qui atteignent le seuil de 20 salariés disposent d'un délai de 3 ans pour se mettre en conformité avec la loi.
- Règlement intérieur obligatoire.
- Sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics occupant au moins 20 personnes pendant plus de 15 jours, présence obligatoire d'un salarié formé aux premiers soins, si des travaux dangereux sont effectués.

• A partir de 25 salariés
- Si le personnel le demande, obligation pour l'employeur de mettre à sa disposition un réfectoire.

• A partir de 50 salariés
- Crédit de 15 heures au lieu de 10 heures pour les délégués du personnel.
- Constitution obligatoire d'un comité d'entreprise ou d'établissement (crédit d'heures de 20 heures par membre titulaire). Possibilité de constituer une délégation unique avec les délégués du personnel (entreprises de moins de 200 salariés).
- Consultation du comité d’entreprise sur le licenciement économique (au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 150 salariés), sur la réduction du temps de travail (RTT) et sur le plan de formation
- Possibilité d'une délégation commune délégués du personnel-comité d'entreprise pour les entreprises de moins de 200 salariés (crédit de 20 heures, au lieu de 15 heures, pour les délégués).
- Possibilité pour le comité d'entreprise de faire appel à un expert-comptable, payé par l'entreprise, pour l'examen des comptes annuels.
- Élaboration d'un plan de sauvegarde de l’emploi si licenciement d'au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
- Négociation annuelle sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, la prévoyance maladie, l’épargne salariale et l’égalité entre les femmes et les hommes.
- Organisation du droit d'expression des salariés.
- Désignation possible par chaque organisation syndicale d'un représentant syndical au comité d'entreprise. Il dispose d'un crédit d'heures (10 heures).
- Constitution d'un comité d'hygiène et de sécurité (crédit de 2 heures pour chaque membre du comité).
- Obligation de déclaration mensuelle des mouvements de personnel dans les 8 premiers jours de chaque mois.
- Affichage des consignes d'incendie.
- Participation obligatoire aux fruits de l'expansion.

• A partir de 200 salariés
- Présence à temps complet d'un infirmier ou d'une infirmière dans les établissements industriels.
- Mise à disposition d'un local commun aux sections syndicales.
- Création d'une commission formation professionnelle.
- Congés création d'entreprise ou sabbatique, congés individuels de formation (le chef d'entreprise peut les différer de 6 mois).

• A partir de 300 salariés (2)
- Nécessité de soumettre au comité d'entreprise un « bilan social ».
- Possibilité, pour le comité d'entreprise, de faire appel à un expert extérieur pour étudier tout projet important d'introduction de nouvelles technologies.
- Obligation de négocier tous les 3 ans sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, sur la stratégie de l'entreprise et ses effets prévisibles sur l'emploi

Source Robert PAPIN

Quand nous disions que ça change bigrement pour les salariés ...

Et bien, justement la CGPME vient de publier un communiqué suite à l'intervention du Chef de l'Etat dont nous vous donnons lecture intégrale ci-dessous

La CGPME propose des mesures en faveur de l'emploi

Le Président de la République s’apprête à annoncer des mesures en faveur de l’emploi. La CGPME réaffirme ses priorités et propose :

Pour favoriser la création d’emplois
- Exonérer de charges sociales (cotisations patronales de Sécurité Sociale) la création du premier emploi. Près d’un million de personnes travaillent seules et nombreux sont ceux qui hésitent à embaucher. Certes cette mesure aurait un coût mais ce serait un formidable levier.

Et allez, encore une demande d'exonération de charges sociales (mais uniquement du côté de l'employeur) qui la finance ? La CGPME ne le précise pas.

- Lisser les seuils sociaux.

Les entreprises de 49 salariés sont près de 2 fois plus nombreuses que celles de plus de 51 salariés. Ce n’est pas un hasard. Embaucher un 51ème salarié, entraîne 34 obligations supplémentaires. Étaler les conséquences de ce passage débloquerait bien des créations d’emplois.

Voir plus haut "à partir de 50 salariés" et voir la formidable différence de traitement avec les obligations en dessous des 50. Si ça passe, ça provoquera un joli coup de "rabot social" aux salariés

- Rendre opérationnel le contrat de travail intermittent.

De nombreux postes permanents mais intermittents par nature restent vacants dans le secteur du commerce ou des services, faute de possibilité de recourir directement à ce contrat de travail, sans obligation d’accord préalable. Il y a là une belle opportunité.

Possible dans certaines entreprises, le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres salariés.

Le travail intermittent est l’alternance de périodes travaillées et non travaillées qu’impliquent les fluctuations d’activités. Il peut être mis en œuvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance (certains emplois de formateurs ou de moniteurs de ski par exemple) Source Ministère du travail

Pour préserver l’employabilité des salariés

- Généraliser l’entretien professionnel
- Favoriser le tutorat senior dans les PME en offrant la possibilité d’imputer les frais sur la contribution professionnalisation.

La "préservation de l'employabilité" par l'entretien professionnel

Créé en 2003 par les partenaires sociaux, l'entretien sur l'évolution professionnelle s'inscrit dans la réforme de la formation professionnelle continue. Différent de l'entretien d'évaluation pratiqué dans certaines entreprises, il ouvre un dialogue entre l'employeur et ses salariés, qui a pour objectif la co-construction de projets de formation conciliant souhaits personnels et besoins de l'entreprise. Ses modalités de mise en œuvre sont définies au niveau des branches professionnelles ou des entreprises. Source CAT 'INIST/CNRS

Amener le salarié à devenir « acteur de son évolution professionnelle ». C’est pour décliner ce principe et celui de la formation tout au long de la vie que les partenaires sociaux ont voulu que chaque salarié ait un entretien tous les deux ans au minimum avec son employeur (ou son représentant). L’objectif est développer la professionnalisation du salarié, notamment par l’identification d’actions de formation à mettre en œuvre. Source Centre Info

Le tutorat des seniors

Dans quel contexte peut-on mettre en place des actions de tutorat ?

Contrairement à ce que l’on peut croire, le tutorat comme concept est plus proche de la pratique que de la théorie. Le tutorat peut être mis en place dans n’importe quelle entreprise y compris les PME/PMI nationales. Un prérequis de taille reste un style de management moderne basé sur la confiance, l’implication et une gestion effective des carrières et des compétences.

Pour exemple, nous avons mis en place un programme de tutorat il y a plus de deux ans. Cela a donné de bons résultats puisqu’on a noté une satisfaction totale aussi bien chez les tuteurs que chez les «tutorés», l’objectif étant d’accompagner nos collaborateurs dans leur développement professionnel. Evidemment, les avantages d’un tel système sont nombreux aussi bien pour l’entreprise, le tuteur que le tutoré. Toutefois, il s’agit là d’une démarche personnalisée. Pour ce faire, on doit cibler les personnes qui détiennent un savoir-faire dans l’entreprise pour leur confier des compétences à développer .. / ... Source La vie Eco

Soyons sérieux, nul ne croit qu'une entreprise qui, en pleine euphorie économique n'embauchait aucun + de 50 ans, va soudain se concerner pour le problème.

Au passage, la contribution professionnelle évoquée par la CGPME correspond à :

La contribution professionnalisation : 0,15%
Elle permet à l’entreprise d'obtenir un financement total ou partiel des frais de formation dans le cadre
• d'un contrat de professionnalisation ;
• d'une période de professionnalisation ;
• d'un droit individuel à la formation (DIF);
• du tutorat.

Alors, où est le problème puisque le tutorat y est déja mentionné ?

Pour faciliter le retour ou l’accès à l’emploi

- Mettre en place des mesures particulières d’accompagnement des sous-traitants dans les bassins d’emploi en difficultés en accélérant la transition professionnelle. Les plans sociaux des grandes entreprises mobilisent l’opinion et les pouvoirs publics multiplient les mesures. Les salariés des sous-traitants méritent la même attention.
- Réconcilier emploi et formation en répertoriant les offres d’emploi et en mettant en face une formation spécifique.
Ne plus partir de la recherche pour aller vers l’emploi mais partir de l’offre pour construire un parcours individuel d’accès vers cet emploi, c’est assurer le succès de la démarche.
- Proposer aux jeunes une « action de formation préparatoire à l’emploi »

Incantations que tout celà qui permettent toutefois aux adhérents de la CGPME d'anticiper les allègements d'effectifs à venir et s'apprêtent à en rejeter sur l'Etat la responsabilité.

Il n'y a pas à dire, soit la CGPME prend les salariés pour des imbéciles soit a franchement du rigoler en rédigeant ce texte. Lorsqu'on sait que le code du travail a été considérablement remanié pour plaire aux employeurs (voir article de Gérard FILOCHE sur D&S Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale, le 27 novembre et le 4 décembre ) et que les 35H00 ont été démantelées au nom du travailler plus pour gagner plus, on croit rêver.

Ah ! si il reste encore quelque chose qui pourrait combler la CGPME et notre président : Supprimer le droit du travail. Et ça, vous trouverez toujours quelqu'un au patronat ou au gouvernement pour vous expliquer qu'après un telle mesure "moderne" le plein emploi sera immédiat. On n'en doute pas une seconde ...

Sources et crédits contart de mission
Gautier GIRARD
Sources, crédits et copyright
CGPME
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BABOUSE


Crise financière : On achève bien l'épargne populaire

Le monopole du Livret A tombe le 1er janvier prochain. Toutes banques pourront alors le distribuer. Pour attirer d'ores et déjà des clients, elles ont mis en place des offres promotionnelles, fort alléchantes pour certaines.

Histoire du livret A

Le Livret A est né en 1818, crée par le banquier Benjamin Delessert comme produit principal de la toute nouvelle Caisse d’épargne de Paris.

Qui était Benjamin Delessert ?

... / ... Vers 1800, il fonde des soupes populaires qui distribuent, durant certains hivers, jusqu’à quatre millions de repas. À partir de 1815, il s’implique dans la vie politique française, date à laquelle il est élu député de Paris, puis à nouveau de 1817 à 1824, puis de 1827 à 1842 député de Saumur. Il est battu à l'élection du 9 juillet 1842. Durant ses quarante-trois ans de mandats, il siège au centre-gauche. Il se bat pour améliorer les conditions des malades dans les hôpitaux et pour l’abrogation de la peine de mort.

Il participe en 1818 à la création des Caisse d’épargne en France qu’il dirige durant près de vingt ans, et du livret A. Il offre le contrôle de l’établissement au gouvernement en 1835. Au moment de sa mort, il existait en France trois cent cinquante caisses d’épargne ayant récolté quatre cent millions de francs.

Le succès n’est pas immédiat mais sa progression est ininterrompue : de quelques centaines de livrets ouverts la première année, en majorité par une clientèle aisée, on compte plus de 100 000 livrets en 1830 et presque deux millions en 1870. Dans l’immédiat avant-guerre et au début des années 40, le Livret A s’est largement popularisé dans toutes les couches sociales et presque 50 % de la population détient le produit. Aujourd’hui, plus de 45 millions de livrets sont ouverts, soit une proportion de 75 % de la population française. La Caisse des Dépôts et Consignations utilise les ressources en provenance du livret A afin de financer le logement social au moyen de prêts aux offices HLM. Source Wikipedia

Et aujourd'hui, quelle est la situation et l'encours moyen des livrets A ?

Le montant moyen de l'encours déposé avoisine les 5.000 euros au total. A La Banque Postale, plus de la moitié des 21 millions de Livrets A ont néanmoins un solde inférieur à 150 euros et plus des deux tiers sont en dessous de 1.500 euros. Aux Caisses d'Epargne, sur 10 des 23 millions de Livrets A, moins de 75 euros sont déposés. En incluant le Livret bleu, les Caisses d'Epargne détiennent 56 % des Livrets et 52 % des encours. ... / ...

Allocataires de minima sociaux

Selon des données datant du mois de novembre 2004, les détenteurs de Livret A sont souvent sans diplôme (67 %) et fréquemment d'origine extracommunautaire (12 %). ... / ...

Selon l'intersyndicale du secteur financier public et semi-public, 35 % des allocataires de minima sociaux disposent d'un Livret A. Pour 4 % d'entre eux, il s'agit même de leur seul outil bancaire - Source Les Echos

Mais, tout cela va prendre rapidement fin puisque la suppression du monopole du livret A et du livret Bleu est officielle dès l'an prochain.

La loi de modernisation de l'économie du 23 juillet 2008 permet à tous les établissements de distribuer le Livret A à compter du 1er janvier 2009. Certains d'entre eux ont mis en place une offre produits afin d'inciter les actuels détenteurs de Livrets A à transférer chez eux leurs avoirs et d'attirer les nouveaux clients.

La baisse "probable" de la rémunération du 1er février 2009, selon Augustin de Romanet, le directeur général de la Caisse des Dépôts, de la rémunération du Livret A, fixée à 4% net depuis le 1er août 2008, pourrait cependant pénaliser ces nouveaux entrants,

Dopés (?) par les garanties financières et les injections massives de capitaux, les établissements bancaires rivalisent d'imagination pour démanteler le plus rapidement possible l'actuel système de collecte. Car, il ne faut pas l'oublier, la cible des nouveaux "distributeurs" du livret A ne visent qu'une clientèle à forte épargne tout en laissant à la Caisse d'épargne, au Crédit Mutuel et à La Poste les "cas sociaux"

Que la fête commence

- Fortunéo : une prime de 10 à 50 euros pour tout transfert ou ouverture
- AGF Banque : double le plafond du livret A
- CIC : jusqu'à 100.000 euros rémunérés
- Société Générale : une pré-réservation qui sert 4% nets
- Crédit Agricole Ile-de-France : une offre à 4,01% nets
- BNP Paribas : donne 1% de plus avec une assurance-vie
- Monabanq : rémunère 5.000 euros à 4% nets
- BRED : propose un compte à terme d'attente


Les trois banques (Banque Postale, Caisse d'Epargne, Crédit Mutuel) qui distribuent aujourd'hui le livret A n'ont pas, pour l'instant, mis en place d'offres de nouveaux livrets ou comptes. .../ ... A la Banque Postale, cette stratégie s'est traduite par une campagne marketing avec comme slogan " I love L.A " et un affichage sur le thème "Votre livret A mérite bien plus qu'une banque "

Dans ce cas, me direz-vous, pourquoi ne pas se ruer dans les banques pour profiter de ces formidables offres ?

Les Echos expliquent en une seule phrase le "truc" : "Taux nets ou taux bruts : à ne pas confondre !"

Les offres d'ouverture de nouveaux livrets comportent des indications de taux nets et de taux bruts. Attention, ces offres ne sont pas identiques. Un taux brut est un taux de rémunération qui supporte les prélèvements sociaux et l'imposition, alors qu'un taux net est un taux réel une fois les prélèvements sociaux et l'imposition déduits. En dehors du livret A, les intérêts des livrets ou comptes rémunérés supportent les prélèvements sociaux à hauteur de 11% et ils sont soumis, soit à l'impôt sur le revenu, soit au prélèvement fiscal forfaitaire libératoire au taux de 18% depuis le 1er janvier 2008. Au total, si le contribuable opte pour cette dernière option, la retenue sociale et fiscale est de 29% (11% de prélèvements sociaux + 18 % de prélèvement fiscal forfaitaire libératoire).


De plus, dès 2009, les prélèvements sociaux pourraient passer à 12,1% au lieu de 11%. Afin de financer le futur RSA, une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital et de l'épargne pourrait être créée à partir du 1er janvier 2009. Cette nouvelle taxe aurait pour effet d'augmenter les prélèvements sociaux à 12,10% au lieu de 11% aujourd'hui. Conséquence directe de cette nouvelle taxe, les rémunérations nettes (après imposition) des placements baisseront. Lire l'intégralité de l'article de Echos

Nous ajouterons que ces mirifiques propositions basées sur un taux de 4% ne profiteront aux épargnants qu'à partir du 1er janvier 2009 et pour un mois seulement puisque : "Le taux du livret A qui a été élevé à 4% le 1er août, devrait être ramené à 3,5% voire 3% au 1er février 2009, ... / ... cette baisse est inéluctable. La question n'est pas de savoir si le taux du livret A va baisser mais de combien" ... / ... Source Nouvel Obs


Joli coup Monsieur le Président !!!

Mais moins que celui révélé par Monsieur Morin votre Ministre de la Défense : "Malgré la crise, on ne touchera pas aux crédits de la défense", a affirmé M. Morin, ajoutant: "La France souhaite conserver une politique étrangère forte. Pour que sa voix porte, elle doit être une puissance militaire crédible".

Pour lui, la loi de programmation militaire "va permettre d'injecter de l'argent dans le circuit économique au moment où notre industrie en a besoin". "101 milliards seront dépensés sur les six prochaines années pour équiper les armées" et "la France fait partie des trois ou quatre plus grands pays en matière d'industrie d'armement", a-t-il dit. Selon M. Morin, la loi de programmation permettra de maintenir les fleurons industriels de la France et "les 350 000 emplois qu'ils génèrent en France"(Le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 qui sera examiné mercredi en conseil des ministres prévoit "185 milliards de dépenses d'ici à 2014") Source AFP

Monsieur Dassault peut dormir tranquille ... pour les employés ... on verra. Il faut bien que quelqu'un profite un peu de la crise, sinon à quoi ça sert qu'il se décarcasse notre Président.



28 octobre 2008

Communication gouvernementale : Propagande quand tu nous tiens !!!

Vous savez ce qui passait le 22 octobre 2008 à 23H00 sur France2 ?

"La propagande de Vichy - Réalisé par : Jorge Amat

Comment la population française a-t-elle pu garder confiance en son chef d'Etat alors que celui-ci les assommait de propagande ? Dès 1940, le maréchal Philippe Pétain a en effet multiplié les opérations de communication afin de diffuser les principes de ce qu'il appellait la «révolution nationale». Rejet du parlementarisme, antisémitisme d'Etat et retour à la terre n'en sont que les aspects les plus connus. L'idéologie officielle du régime mis en place par Pétain n'a pas empêché le vieil homme de conserver son aura positive dans l'opinion française de l'époque"

Nauséeux vous me direz. Allons plus loin et cherchons la définition du mot "propagande"

Propagande définition : La propagande désigne l'ensemble des actions menées dans le cadre d'une stratégie de communication par un pouvoir politique ou militaire pour influencer la population dans sa perception des événements, des personnes ou des enjeux de façon à l'endoctriner ou l'embrigader. Ce phénomène, qui est souvent désigné par l'expression de « propagande politique » (« political propaganda » en anglais), peut se retrouver mis en œuvre par divers moyens tout au long de l'histoire dans les régimes politiques institutionnalisés. Mais la propagande ne commence à se penser comme ensemble de pratiques et techniques coordonnées qu'au XXe siècle.

L'apparition des médias de masse, les guerres mondiales et la promotion de l'individu dans les systèmes politiques, ont été à ce titre déterminants. La description et l'étude des différents types de propagandes ont connu un grand développement à la même époque. C'est ainsi qu'en temps de guerre ou de période insurrectionnelle peut être mis en place un système d'embrigadement sous forme de « propagande d'agitation », qui cherche avant tout à provoquer l'action ... / ...

La bonne propagande est également indissociable de la chasse aux opposants qui pourraient venir contrarier le message. Ainsi, on apprend sur Marianne2 que :

... / ... Selon un appel d'offre publié au Journal Officiel, le Service d'Information du Gouvernement propose entre 20 000 et 130 000 euros pour la fourniture d'une veille quantitative et qualitative sur le traitement de l'actualité gouvernementale par les médias en ligne (sites d'informations et blogs de journalistes). La veille devrait porter sur 15 thèmes définis dans un corpus d'une cinquantaine de sites.

Le SIG souhaite recevoir un rapport hebdomadaire de tout ce qui se dit et s'écrit au sujet du gouvernement sur les sites en question. A priori, rien de mal à ça, les services de communication publique ou privée sont toujours adossés à un service de veille d'information.

L'an passé c'est la société Watch, le département de veille conseil de TBWA Corporate consacré aux phénomènes d'opinion qui avait remporté l'appel d'offres sur l'action gouvernementale dans les médias en ligne. La veille ne concernait déjà qu'une cinquantaine de sites médias alors que la veille des blogs était, elle, assurée en interne par le SIG... / ... Source Marianne2

ça c'est pour la chasse. Maintenant évoquons la propagande que Thierry SAUSSEZ responsable du SIG envisage de réaliser avec l'argent des contribuables en période de caisses vides et de marasme économico social à venir :

Thierry Saussez, le directeur du Service d'information du gouvernement (SIG), a déclaré lundi 27 octobre qu'il songeait à créer une "émission de communication gouvernementale à la télévision", de préférence sur le service public.

"Je suis là pour ancrer les messages, les réformes et les mesures dans la durée", s'est-il justifié sur Public Sénat, se défendant de toute propagande. "La propagande, c'est de la promesse générique. C'est : 'le président est le plus grand', 'le Premier ministre est le meilleur'. On ne touchera pas à ça" ... / ...

"Une solution plus rapide et plus interactive"

Thierry Saussez a rappelé que l'Etat menait des campagnes d'information "depuis 30 ans" sur des thèmes tels que la sécurité routière et l'environnement. Il a souhaité que sous sa direction, le SIG adopte de nouveaux moyens de communication. "Je ne suis pas obligé de faire des spots de publicité. Je peux chercher d'autres solutions qui soient plus rapides et plus interactives".
"Je réfléchis à une émission de communication gouvernementale à la télévision, construite sur les questions des Français", a-t-il déclaré. Ce programme n'est pour l'instant qu'"à l'étude". Source Nouvel Obs

Et bien qu'il y reste à l'étude !!!

Remerciements
WIKIPEDIA


27 octobre 2008

Emplois aidés vus par l'UMP : Au bonheur du patronat

Après avoir pris quelques heures pour voter 320 milliards de garanties au système financier et bancaire, les députés de la majorité présidentielle ont décidé de s'occuper de la crise économico sociale qui va frapper de plein fouet les salariés et ceux qui sont en attente d'un vrai emploi.

A l'UMP, on ne fait jamais dans la demi mesure. Ainsi après avoir lutté contre les emplois aidés "qui génèrent des fonctionnaires de plus" et sont "budgeticides" l'UMP nous ressort du placard son contrat initiative emploi : Le CIE

Extrait de la déclaration de la porte-parole de l'UMP Chantal Brunel

L'UMP, bien sûr, est favorable aux emplois aidés qui avaient diminué lorsque le chômage était particulièrement bas et qui, aujourd'hui, vont effectivement être à nouveau signés pour amortir, pour aider un certain nombre de publics fragiles à entrer sur le marché l'emploi" ... / ...

"Ce sont des emplois productifs que le gouvernement veut aider (...) dans le monde productif, dans le secteur privé, les entreprises", a-t-elle précisé, insistant pour distinguer cette mesure des emplois aidés dans le secteur public. Les entreprises privées peuvent embaucher des salariés en difficulté selon plusieurs types de contrats aidés, comme le Contrat initiative emploi.

Quelle bonne idée !!! Au moment où les entreprises vont au mieux conserver leurs effectifs, au pire les alléger, ce nouveau YAKA libéral ne nous fait même plus sourire.

Mais, au fait le CIE c'est quoi ?

La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a regroupé les différents dispositifs destinés à l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi dans le secteur privé (SIFE, SAE et contrat initiative-emploi) en un seul et unique contrat, le contrat initiative-emploi (CIE), dont le régime a été réaménagé.

La liste des bénéficiaires du nouveau CIE n'est plus précisément définie comme elle l'était auparavant. Pourront désormais y prétendre les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, sans autre précision, afin de faciliter l'accès de ce contrat à un plus grand nombre de bénéficiaires ... / ...

Qui peut être embauché ?

Vous pouvez être embauché sous contrat initiative emploi (CIE) si vous êtes :

bénéficiaire du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API),
âgé de plus de cinquante ans et privé d'emploi,
travailleur handicapé ou assimilé,
personne isolée avec famille à charge,
détenu libéré ayant des difficultés particulières d'accès à l'emploi,
demandeur d'emploi de longue durée.

Demandeurs d'emploi

Pour les conventions de contrat initiative emploi conclues depuis le 1er juillet 2003, sont considérées comme demandeurs d'emploi de longue durée les personnes inscrites à l'ANPE pendant au moins 18 mois (contre 24 mois auparavant) au cours des 36 derniers mois.

En outre, peuvent également être éligibles les personnes résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et inscrites comme demandeurs d'emploi depuis 12 mois au cours des 18 derniers mois.

Accès dérogatoire au CIE

Bien que votre situation ne réponde pas à l'une des catégories énoncées ci-dessus, vous pouvez cependant être embauché sous contrat initiative emploi (CIE) sous certaines conditions.

Ainsi, à titre exceptionnel, vous pouvez prétendre au bénéfice d'un CIE si vous rencontrez de graves difficultés d'accès à l'emploi du fait de votre âge et de votre situation sociale ou familiale.

Vous pouvez par exemple être concerné si vous êtes une femme victime de violences conjugales, si vous êtes une personne expérimentée récemment licenciée pour motif économique ou encore si vous faites l'objet de discriminations du fait de votre lieu de résidence ou de votre origine ... / ... Source Services Public

A combien s'élève l'aide de l'Etat

Une subvention forfaitaire est accordée par l'Etat aux employeurs de CIE. Le montants de cette aide est fixé chaque année par un arrêté du préfet de région.
Ces arrêtés tiennent notamment compte :
- De la qualité des actions d'accompagnement et de formation professionnelle ;
- Du statut des employeurs ;
- Du secteur d'activité ;
- De la situation des bassins d'emploi ;
- Des difficultés d'accès à l'emploi des bénéficiaires.

La part prise en charge par l'État ne peut en tout état de cause excéder 47 % du SMIC horaire brut dans la limite d'une durée hebdomadaire de 35 heures. Cette aide est versée à l'employeur par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea). Le versement se fait mensuellement et par avance, selon les modalités précisées par la convention et sous réserve que l'employeur remplisse l'ensemble de ses obligations.

RÉDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES "FILLON"

L'employeur bénéficie de la réduction de cotisations sociales patronales "Fillon" pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC.

Au passage, il faut noter ce petit alinéa

NON PRISE EN COMPTE DU CIE DANS LES EFFECTIFS

Pendant toute la durée de la convention conclue avec l'ANPE, les bénéficiaires des CIE ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif pour l'application à l'employeur, des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d'effectif minimum des salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles. Source Aide entreprises

A bon, c'est récent alors ?

Et bien non car, on peut lire sur le site du Sénat ce texte datant de 1999

On peut rappeler que le contrat initiative emploi (CIE) mis en place en 1995 est destiné à favoriser l'insertion professionnelle durable dans le secteur marchand des personnes en difficulté. L'embauche dans le cadre d'un CIE ouvre droit, pendant 24 mois, à une exonération de charges sociales ainsi que, le cas échéant, à une aide dont le montant est modulé en fonction des difficultés rencontrées par la personne recrutée.

Insertion professionnelle qu'on voudrait semble t -il à l'UMP étendre à un grand nombre de demandeurs d'emploi. Car, il ne faut pas l'oublier, à l'UMP, un chômeur ou précaire est quelqu'un qui ne fait aucun effort pour s'en sortir ...

En 2006, l'Expansion écrivait :

Les contrats aidés sont l'arme principale de tous les gouvernements pour raboter le taux de chômage. « Ils jouent le rôle d'amortisseurs dans les périodes de vaches maigres et peuvent le faire baisser rapidement de 1 à 2 points », décrypte l'économiste Philippe Askénazy. Mais, pour être pleinement efficaces, encore faudrait-il qu'ils ne soient pas lancés à contretemps. Or rares sont les gouvernements qui ont agi avec le bon timing. Dès son arrivée à Matignon, en 1997, Lionel Jospin a relancé les contrats aidés dans le secteur public ou associatif via la création de 280 000 emplois-jeunes et d'autant de contrats emploi-solidarité (CES). Une politique qui lui a permis - avec les trente-cinq heures et le retour de la croissance - d'afficher d'excellents résultats en matière de lutte contre le chômage, mais qu'il lui a été très difficile de confirmer, pour des raisons budgétaires, quand la courbe des demandeurs d'emploi est repartie à la hausse, en 2001. L'ancien Premier ministre a même commencé à tailler dans les CES... au moment même où la croissance flanchait.

Son successeur à Matignon, Jean-Pierre Raffarin, a lui aussi voulu réduire la voilure, supprimant 100 000 contrats par an pour le secteur public et les associations, et redéployant les fonds économisés vers les entreprises. L'une de ses mesures phares de 2002, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), devait permettre aux allocataires du RMI de retrouver un vrai job. Sur le million de RMistes que compte la France, seuls 5 000 en bénéficient. « Jean-Pierre Raffarin a fait le contraire de ce qu'il fallait faire en période de ralentissement, juge Eric Heyer, de l'Observatoire français des conjonctures économiques. Il aurait dû relancer les contrats dans le secteur public. Leur impact sur le chômage est plus important, parce que l'Etat décide lui-même du volume de contrats à créer, et donc du nombre de bénéficiaires. » Une grave erreur que l'ex-Premier ministre corrigera deux ans plus tard avec son plan de cohésion sociale, qui marquait le retour en force du traitement social du chômage dans le secteur public.

Pour quel coût ?

Les exonérations de charges et autres primes liées aux contrats aidés pèsent près de 5 milliards d'euros dans le budget de l'Etat. Le coût annuel d'un emploi créé diffère toutefois selon que l'embauche a lieu dans le public ou dans le privé. Compte tenu du très important effet d'aubaine dont profitent les entreprises - 80 % des emplois créés le seraient même sans subvention publique -, un contrat aidé dans le privé coûte la bagatelle de 30 000 à 40 000 euros par an. L'équivalent du salaire moyen annuel d'un fonctionnaire !

Le dispositif se révèle moins onéreux pour un emploi créé dans une mairie ou un ministère : 25 000 euros « seulement ». On comprend l'engouement des gouvernements pour ce type de contrat au « rapport qualité-prix » imbattable. Source l'Expansion

En clair, deux ans après, 2066 - 2008 même combat !!!

En bref, ça ne marche pas mais ça arrange les stats. Par contre, additionner les emplois du CIE avec ceux du RSA, quelle aubaine pour ceux qui vont vouloir recruter au rabais !!! Peut être même dans le cadre du travail dominical ?

Mais dans la mesure où Eric Woerth a déclaré : "On pense que la récession, ou en tout cas le ralentissement (...) va évidemment durer", a poursuivi Eric Woerth, en espérant qu'il ne durerait pas "au-delà de l'année 2009". "Je pense qu'on aura encore un ralentissement pendant encore quelques mois", a prédit le ministre du Budget. "A partir de 2009, fin 2009, deuxième semestre, je ne sais pas, les choses pourraient aller mieux"

Super !!!! Et puis m...., vous n'aviez qu'à être banquier ....

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Pariszine