Revenus du travail : Vers des salaires de plus en plus ... conditionnels

Pendant que le Chef de l'Etat continue à jouer au "super héro" qui va terrasser la crise et "refonder" le capitalisme en un outil à "visage humain", officiellement quelques ministres importants se lâchent.

Eric Woerth déclare : "La réalité des choses, c'est qu'il y a un ralentissement extraordinairement fort de l'économie et qu'il faut surtout combattre contre ça", "On est en train d'essayer d'agir puissamment pour essayer (...) de faire en sorte que le choc de la crise soit le moins fort possible pour les Français et en même temps qu'il y ait une réponse mondiale"

Cool !!!

Christine Lagarde de son côté est une fois de plus ... contente ! : "Je suis contente de voir que pendant la crise, le crédit continue"... / ... "Le gouvernement souhaitait soutenir toute l'économie", a-t-elle rappelé. "La seule façon de le faire (...), c'était de permettre aux banques de continuer à faire leur métier", a-t-elle ajouté, avant de déclarer : "Je suis heureuse de voir (...) que tout le monde joue le jeu". "Aujourd'hui, les prêts sont disponibles aux guichets", a-t-elle affirmé. "Par ailleurs, je me réjouis qu'il n'y ait pas plus d'exigences, qu'on ne demande pas plus de cautions, (...) de garanties" Toutefois, du côté de la CGPME et de l'Association française des usagers de banque (AFUB), on faisait néanmoins état de difficultés à obtenir des prêts.

Oui, mais elle est heureuse ! C'est dommage que ce ne soit pas communicatif.

C'est dans ce contexte de plus en plus néfaste que les sénateurs ont voté le texte sur les "revenus du travail" Le vote a été précédé d'une intervention de Xavier BERTRAND.

Discours de Xavier BERTRAND

Parce que pour partager des richesses, il faut d'abord les créer, et que c'est par le travail que l'on crée des richesses et donc du pouvoir d'achat. C'est par le travail que l'on prépare mieux l'avenir de la société et c'est par le travail qu'on peut améliorer sa situation professionnelle et personnelle ... / ...

Il est évident que le capital et le travail sont tous les deux indispensables au développement économique et à la vitalité d'une entreprise : l'un ne va pas sans l'autre et les opposer n'a jamais rien produit de positif.

La participation, ce sont 5 millions de salariés qui ont touché un peu plus de 7 milliards d'euros en 2006. L'intéressement, ce sont 4,3 millions de salariés, qui ont bénéficié de 7 milliards d'euros. Voilà des outils importants pour continuer à améliorer les revenus des Français.

L'intéressement et la participation donnent donc déjà des résultats, mais nous devons faire plus et mieux. Car aujourd'hui ce dispositif reste essentiellement limité aux grandes entreprises : seul 1 salarié sur 10 dans les PME de moins de 50 salariés bénéficie de ces dispositifs ... / ...

Alors que nous traversons une conjoncture économique difficile, il est d'autant plus crucial d'élargir les marges de manœuvre des entreprises et d'offrir davantage de possibilités pour augmenter les revenus.

6 millions de salariés aujourd'hui ne bénéficient ni de l'intéressement ni de la participation. C'est cela qu'il nous faut changer ! ... / ...

Je veux maintenant vous présenter les détails qui concernent l'intéressement, la participation et le SMIC, avant que Laurent Wauquiez vous présente plus précisément la conditionnalité des allégements de charge pour les entreprises et les branches ... / ...

Nous voulons développer l'intéressement. Et pour cela, nous mettons en place un crédit d'impôt de 20% sur les sommes versées en plus : c'est simple et c'est immédiat. Si un chef d'entreprise distribue en plus 1 000 euros d'intéressement à ses salariés, il bénéficiera de 200 euros de crédit d'impôts.

Pour inciter les entreprises à jouer le jeu sans attendre, et pour que les salariés puissent percevoir immédiatement une prime, le projet de loi permet aux entreprises qui auront signé un accord d'intéressement avant la mi-2009 de verser aux salariés une prime de 1 500 euros exonérée de charges et d'impôt ... / ...

Et vas-y dans le déficit !!! au point où on en est. Il n'est qu'à lire le sénateur DASSAULT (et oui) qui déclarait en commission le 22 octobre 2008 : "le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement, prévu à l'article 1er du projet de loi, représentait une perte de recettes pour l'Etat évaluée entre 800 millions d'euros et 1,2 milliard d'euros .... / ... A l'appui de sa position, il a mis en exergue l'aggravation du déficit du budget de l'Etat, lequel pourrait dépasser 60 milliards d'euros en 2009, et de creusement de la dette publique, sur le point de franchir le seuil de 1.300 milliards d'euros en 2009, soit plus de 65 % du produit intérieur brut (PIB). A cet égard, il a précisé que la charge de la dette avoisinerait les 50 milliards d'euros, soit un montant équivalent aux recettes provenant de l'impôt sur le revenu. Enfin, il a regretté la progression constante depuis 1993 des allègements de charges, dont le montant actuel est actuellement évalué à 23 milliards d'euros ... / ...

Il n'a pas communiqué par contre sur l'augmentation du budget de la défense dont il sera sans nul doute un des bénéficiaire. Allons, allons ne mélangeons pas la politique de défense de la nation avec les aides 35H00 qu'évoque en partie M. DASSAULT dans la dernière partie de son intervention et dont son entreprise n'a certainement jamais bénéficié.

Notre deuxième objectif est de faire confiance aux salariés en leur laissant la liberté de choix : au moment où ils percevront leur participation, ils pourront soit disposer de leur épargne tout de suite, soit la bloquer. Il est temps de sortir d'une conception qui consistait à choisir à la place du salarié, pour lui constituer une épargne automatique sans prendre en compte sa situation, ses projets ou même ses besoins ... / ...

Permettre le déblocage systématique de la participation est particulièrement inadapté. Les salaires n'augmentant plus alors pour relancer la consommation on remet dans le circuit l'argent de la participation. Or, il est notoire que pour beaucoup de salariés le déblocage de la participation permettra de simplement payer leurs charges fixes. Au bout du compte, les sénateurs avalisent un système dans lequel le salarié n'aura quasiment rien capitalisé et ne pourra pas (comme c'était le cas jusqu'à présent) bâtir avec la somme accumulé des projets de vie ou de retraite) Compte tenu de la faiblesse des salaires, comme pour les heures supplémentaires, les français approuveront (de toute façon que peuvent-ils faire ?)

J'ai bien dit « ajouter », car l'intéressement et la participation ne remplacent pas les salaires. C'est en plus des salaires ! C'est d'ailleurs pourquoi ce projet de loi est un tout : il dynamise également la politique salariale, l'échelle des salaires et la négociation sur les salaires ... / ...

On se demande bien pourquoi et comment ? Mais puisque Monsieur BERTRAND le dit, ça doit être vrai

Nous pensons aussi à ceux dont la rémunération se situe en bas de l'échelle des salaires et c'est pourquoi nous voulons moderniser la manière de fixer le SMIC. Depuis trop longtemps, la fixation du SMIC est devenue un rendez-vous politique de plus en plus déconnecté de la réalité économique et sociale.

Les coups de pouce gouvernementaux, les multiples SMIC liés aux 35 heures, le rendez-vous annuel autour de partenaires sociaux, qui plaident les uns pour une augmentation significative, les autres pour un statu quo, n'ont pas vraiment conduit à améliorer la situation des salariés et des entreprises. Ils n'ont pas davantage permis de disposer d'une rémunération plancher dynamique tant pour la croissance des entreprises que pour l'échelle des salaires. Il faut donc que l'évolution du SMIC soit davantage en phase avec les conditions économiques et le rythme des négociations salariales, et qu'on sorte d'un jeu de rôle. En avançant la date de la revalorisation annuelle au 1er janvier, nous voulons donner enfin de la visibilité aux négociations salariales annuelles dans les entreprises et les branches.

Le SMIC : Dernier rempart avant la pauvreté. Il est la cible des organisations patronales depuis longtemps. Les mesures votées préparent "en douceur" sa disparition au profit de salaires négociés de gré à gré. On aura donc un SMIC par activités professionnelles ou branches ou entreprises. Malheur à ceux qui travailleront dans des branches à "faible rentabilité" ou qui se déclareront en trop forte concurrence avec des pays à faible coût de main d'oeuvre.

Devront-ils à terme "donner" un bout de leurs salaires pour continuer à travailler ? Seront-ils tous à termes de titulaires d'un RSA bis en attendant de connaître le vrai RSA ?

Nous proposons que des experts indépendants soient consultés et remettent chaque année à la Commission nationale de la négociation collective et au Gouvernement un rapport sur les évolutions souhaitables du SMIC. Il s'agit de faire en sorte que la fixation du SMIC soit l'objet d'une analyse sereine, objective et indépendante, comme chez nos voisins européens. L'Assemblée Nationale a voulu qu'il s'agisse d'un groupe d'experts indépendants et non d'une commission supplémentaire et je veux vous assurer que ces moyens seront mutualisés avec ceux d'une instance existante.

Nous vous donnons ci-dessous un extrait de l'intervention de Nicole PRINZ Sénatrice PS au cours des débats sur ce sujet

En avançant au 1er janvier de chaque année la fixation annuelle du SMIC, on se dirige vers un lissage annuel depuis longtemps revendiqué par le MEDEF. Nous n'y sommes pas favorables. De plus, ce texte vise à confier à un groupe d'experts un avis annuel sur l'évolution du SMIC et de l'ensemble des revenus. Un décret devra fixer les conditions de leur désignation afin de garantir leur indépendance.

Il y a de quoi se poser des questions sur les intentions réelles du Gouvernement, d'autant que, selon certains experts, le SMIC serait trop élevé par rapport à la productivité des salariés peu qualifiés et que, dans son rapport du 23 juillet 2008, le Conseil d'analyse économique émet de vives critiques sur l'efficacité du SMIC et propose de modifier les règles actuelles : « une commission d'experts pourrait être créée, les membres en étant nommés dans des conditions garantissant leur indépendance

Xavier BERTRAND - Enfin, nous allons conditionner les allègements de charges, pour qu'ils soient versés à ceux qui jouent le jeu de la négociation salariale ... / ... Est-il normal que presque le quart des entreprises qui ont l'obligation légale de négocier chaque année sur les salaires n'en fasse rien ? Bien sûr que non !

Il ne s'agit pas d'augmenter les salaires par la loi. Mais l'État peut en revanche choisir de retirer des allégements de charges sociales à ceux qui ne respectent pas un engagement minimal, à savoir dialoguer et échanger avec les représentants des salariés sur les possibilités de revalorisations salariales. Les entreprises qui ne respecteront pas leur obligation de négociations salariales se verront retirer 10 % des allégements de charges dont elles bénéficient. En outre, il n'est pas admissible que des minima de salaires fixés par la négociation de branche soient encore inférieurs au SMIC ... / ...

Tout d'abord, qui viendra vérifier ? Et, de toutes façon, le ministre parle "d'un engagement minimal, à savoir dialoguer et échanger avec les représentants des salariés sur les possibilités de revalorisations salariales" qui pourront aboutir à un constat de non revalorisation. ça coute pas cher mais ... ça a de la gueule.

Source Discours intégral : Ministère du Travail

Nous ajouterons le commentaire suivant :

Pourquoi le gouvernement et la majorité présidentielle proposent-ils ces projets au moment ou comme le dit Eric Woerth : "il y a un ralentissement extraordinairement fort de l'économie" ? Les français qui ne sont pas sot (même si on leur prépare des émissions de propagande économique) savent parfaitement qu'en fait de participation, d'intéressement ou de primes de fin d'année, il seront contents si leur emploi est maintenu. Ce texte est donc pratiquement caduc pour les salariés dans le contexte actuel.

Il n'en reste pas moins que le mécanisme voté induit pour les salariés la fin des augmentations de salaires. On viendra un jour au bout de la crise et là, en fonctions des accords et des taux de rentabilité de chaque entreprise, on observera des disparités plus qu'importantes.

Pas d'inquitéude puisque Xavier BERTRAND a également déclaré dans son discours : "Avec ce texte, comme l'a rappelé le Président de la République, il s'agit de donner au travail la juste part des richesses qu'il contribue à produire et dans le cadre du dialogue social" Comme disait Coluche : "Certains ont l'air honnête, mais quand ils te serrent la main, tu as intérêt à recompter tes doigts" c'est exactement la sensation que nous avons.