06 juin 2008

Savez-vous alléger ... votre fiscalité ?

"Arrondir son patrimoine en allégeant ses impôts est moins simple qu’on ne l’imagine. Les contribuables doivent affûter au départ leur stratégie. «Par exemple, ceux qui sont soumis à l’ISF et profitent du bouclier fiscal n’ont pas intérêt à choisir des placements assortis de réductions d’impôt», . Le bouclier fiscal limite en effet à 50% des revenus le poids des impôts payés par le contribuable. Au-delà, l’administration lui reverse le trop payé. S’il allège son impôt, il réduit donc de facto aussi l’intérêt du bouclier.

Il sera plus séduisant dans ce cas de choisir les placements qui diminuent le revenu imposable comme, par exemple, les versements réalisés sur un Perp (plan d’épargne retraite populaire). Ou encore des dispositifs immobiliers comme le Borloo Neuf, le Robien recentré ou la loi Malraux. «Pour le bouclier fiscal, l’administration prend en effet en compte les revenus nets du contribuable, même s’ils ont été amputés par les déductions dont il a pu profiter via ces avantages fiscaux" déclarait Cécile Louis-Lucas, directeur de l’ingénierie juridique et fiscale à la Compagnie 1818- Banquiers privés dans le FIGARO du 26 novembre 2007 Ce charmant article proposait également un lien au doux nom de "Défiscalisation, mode d'emploi"

Or depuis l'annonce du rapport de la commission des Finances de l'Assemblée Nationale sur les niches fiscales, le ton est légèrement différent.

"Quelque 73 milliards d'euros, 27 % des recettes fiscales net de l'Etat et 3,8 % du PIB. Le coût des niches fiscales pour les finances publiques n'en finit pas de s'alourdir, lui qui était déjà de 50 milliards d'euros en 2003, selon les chiffres avancés par la mission d'information de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui a présenté hier le résultat de six mois de travail sur le sujet.

Des chiffres d'autant plus inquiétants qu'ils montrent une accélération des dérogations fiscales : sur les 486 niches existantes, près de 70 ont été créées ces cinq dernières années sous forme essentiellement de crédits d'impôt. " Entre 2007 et 2008, le coût global des dépenses fiscales devrait augmenter de 7,1 %, soit plus de quatre fois la progression des dépenses budgétaires ", précise ainsi le rapport. Source Les Echos

Dans le même temps : Le déficit budgétaire a atteint 45 milliards d'euros, contre 43,4 milliards à fin avril 2007. Eric Woerth s'il indique que les recettes issues de la TVA ont légèrement augmentées, il précise : "Les autres recettes fiscales nettes sont en baisse", ce qui illustre les premiers effets de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi Tepa) sur le niveau de certains droits d'enregistrement (baisse des droits de succession et de donation) ... / "

Mais qu'en est-il vraiment ?

"Certains contribuables très aisés, passés maîtres dans l'art du cumul des avantages fiscaux, ont donc du souci à se faire. Dans leur rapport, les députés révèlent que 116 des 1 000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt de 93 % grâce aux avantages fiscaux. On y apprend aussi que parmi les 10 000 contribuables les plus riches en termes de revenu, 150 n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public, alors que leur revenu fiscal était en moyenne d'environ un million d'euro ... " Source Le FIGARO

Même l'UMP s'y met : La polémique sur les niches fiscales a redoublé hier au sein de la majorité, au lendemain de l'annonce par la ministre de l'Économie Christine Lagarde du plafonnement à partir de 2009 des avantages fiscaux qui ne le sont pas actuellement. Les niches fiscales en question investissements outre-mer, loi Malraux et monuments historiques,(au grand dam de Chritine ALBANEL) loueurs de meublés professionnels ont séduit quelque 56 000 contribuables en 2006 et devraient représenter près de 900 millions d'euros de manque à gagner pour l'État cette année.

Pour Bercy et Matignon, l'objectif n'est pas de tailler dans la dépense fiscale mais d'aller vers plus d'«équité fiscale». D'ailleurs, Christine Lagarde a admis mardi que ces décisions ne permettraient de dégager que «quelques dizaines de millions d'euros». Source Le FIGARO

Mais alors, l'Union sacrée se ferait-elle autour de l'équité fiscale ?

On peut en douter surtout lorsque le journaliste du FIGARO ajoute : "Dans un communiqué, l'UMP estime même que «les niches contribuent à nourrir le sentiment d'injustice" de 18,2 millions de Français assujettis à l'impôt. L'UMP souhaite-t-elle prendre les devants vis-à-vis des critiques qui lui seront adressées dans quelques semaines lorsque le gouvernement s'attaquera à la prime pour l'emploi ? Sans doute."

C'est vrai que le bouclier fiscal n'a pas arrangé les choses : Grâce à lui, bien que "les caisses soient vides", plus de 13 000 foyers aisés vont recevoir de l'Etat un chèque moyen de 16 600 euros ... / ... " Source Le Monde

Au risque de se faire taxer de "mauvais français", nous aimerions simplement exprimer notre incrédulité en rappelant les propos de notre chef de l'Etat alors candidat le 14 janvier 2007 :

"... / ... La France doit accueillir les patrimoines et pas les faire fuir. Quand il y a moins de richesses dans un pays ce sont les plus pauvres qui en pâtissent. Partager ce qu'on n'a plus ne fait pas la prospérité d'un peuple. Je veux que l'Etat soit contraint de laisser à chacun au moins la moitié de ce qu'il à gagné. Je veux un bouclier fiscal à 50% y compris la CSG et la CRDS.
Tout vaut mieux que de taxer l’homme au travail.
Tout vaut mieux que de taxer le travailleur qui crée la richesse.
Je veux taxer le pollueur plutôt que le travailleur.
Je veux taxer les importations qui ne respectent pas les normes internationales plutôt que le travail.
Je préfère taxer la consommation plutôt que l’emploi.
C’est le travail qui crée le travail. Le travail contribuera à rééquilibrer nos finances publiques. Il refera de la France une République fraternelle.

Je ne crois pas à la survie d’un capitalisme où ceux qui échouent gagneraient davantage que ceux qui réussissent, parce que je ne crois pas à la survie d’un capitalisme où tous les profits seraient accaparés et où, à l'inverse, tous les impôts seraient partagés ... / ... " Source UMP

On attend toujours une déclaration du Président ou de l'UMP sur le montant estimé de la fraude fiscale en France.

La fraude fiscale et sociale atteint chaque année 30 à 40 milliards d’euros en France, soit l’équivalent du déficit budgétaire, selon un rapport officiel révélé mardi, une réalité dont le gouvernement promet de tirer "toutes les conséquences". Le montant de la fraude atteint 1,7% à 2,3% du produit intérieur brut, soit entre 29,1 et 40,2 milliards d’euros, selon des chiffres tirés d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (un organe de la Cour des Comptes) à paraître le 1er mars mais révélé dès mardi par le quotidien Les Echos.. En février 2007, le Ministre délégué au budget, un certain Jean-François Copé déclarait à ce sujet : C’est "une estimation qui ne me surprend pas" Source Droit Public

Le Syndicat National Unifié Des Impôts de son côté affirme : "Nous estimons le manque à gagner pour les finances publiques à 45 milliards d'€ du à la fraude fiscale et sociale".

A la lecture de la situation actuelle, ça peut vous fait sourire ou vous décourager une bonne fois pour toutes. Enfin, comme Jacques CHIRAC avait l'habitude de dire "Plus c'et gros et plus ça passe ..."

Et, me direz-vous, ceux qui ne payent pas d'impôt pour la bonne raison que leurs revenus sont proches ou au niveau du seuil de pauvreté ?

"Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives, a annoncé mardi 3 juin à Dijon, la création de "pactes territoriaux d'insertion" dans lesquels "Etat, département, entreprises et syndicats" uniront leurs moyens "pour aider les gens en difficulté"a poursuivi le Haut commissaire accompagné dans cette visite par Laurence Parisot, présidente du Medef.

"On a passé six mois à construire le "Grenelle de l'Insertion", on a fait une feuille de route commune et maintenant on passe à l'acte avec l'obligation de montrer qu'on peut avoir de meilleurs résultats en travaillant ensemble, Etat, région, département, entreprises et syndicats" a déclaré M. Hirsch lors de la visite d'une entreprise d'insertion.

"Ces pactes territoriaux d'insertion dans lesquels tout le monde se met d'accord sur les objectifs, sur l'ensemble des publics et sur les moyens, pour aider les personnes en difficulté seront une petite révolution dans la politique d'insertion" a conclu M. Hirsch sans autre précision. De son côté, Laurence Parisot a indiqué qu'elle "encourageait toutes (les) entreprises à se poser la question de ce qu'elles peuvent apporter dans cet objectif général de l'insertion, du geste qu'elles peuvent faire, de l'acte qu'elles peuvent poser".

Selon la présidente du Medef "chacun à la mesure de ses ressources de ses disponibilités peut certainement faire quelque chose". "Toutefois - a conclu Mme Parisot - la seule limite serait de croire que parce que l'Etat providence est à bout de souffle, on puisse passer tout de suite à l'entreprise providence". Source Boursorama

Dans le contexteactuel, les phrases : "la seule limite serait de croire que parce que l'Etat providence est à bout de souffle, on puisse passer tout de suite à l'entreprise providence" et "La France doit accueillir les patrimoines et pas les faire fuir. Quand il y a moins de richesses dans un pays ce sont les plus pauvres qui en pâtissent" n'en sont que que plus ... "remarquables"

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CHARB
GREMI

05 juin 2008

Quoi de neuf sur le front du pouvoir d'achat ?

La Banque centrale européenne (BCE) a nettement relevé jeudi ses prévisions d'inflation pour la zone euro en 2008 et en 2009, sur fond de prix élevés du pétrole et des produits alimentaires.

La BCE table sur un taux d'inflation moyen de 3,4% cette année et de 2,4% en 2009, selon ses prévisions trimestrielles actualisées. En mars, elle tablait sur une progression des prix à la consommation de 2,9% cette année et de 2,1% l'an prochain.

Au passage L'OCDE a maintenu sa prévision de croissance pour la France à 1,8% en 2008 et table sur une progression du PIB de seulement 1,5% en 2009, a-t-elle annoncé mercredi dans son rapport sur les perspectives économiques.

Le gouvernement français table de son côté sur une croissance comprise entre 1,7% et 2% en 2008 et entre 1,75% et 2,25% en 2009.

En résumé : Augmentation des prix et baisse de la croissance = Pouvoir d'achat en berne.

Et pourtant, lors de son récent déplacement dans l'Oise, le Président de la République avait rappelé son attachement au développement des mécanismes permettant aux salariés de percevoir les fruits de leur travail, lorsque celui-ci aura participé au renforcement de la compétitivité de leur entreprise.

Lors de son discours portant sur la réforme de l'intéressement et de la participation, il avait détaillé le contenu du projet de loi qui sera présenté au Conseil des ministres avant l'été, et rappelé son intention de le faire adopter au plus tard à l'automne par le Parlement, afin d'être applicable dès 2009.

Quelque mesures phares

Généraliser et encourager l'intéressement : "Si les salariés français sont persuadés qu'en travaillant plus, ils reçoivent une juste récompense, alors nos entreprises seront plus compétitives. Il ne faut pas opposer intéressement et compétitivité, au contraire", a expliqué le chef de l'Etat.

Si la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés (et représente en moyenne 1.440 euros par salarié concerné), l'intéressement est en revanche facultatif (montant moyen de 1.440 euros par salarié). En outre, son quantum n'est pas fixé et il repose sur des critères librement négociés entre la direction et les représentants des salariés. S'agissant des entreprises de moins de 50 salariés, dans lesquelles travaillent plus de 40% des Français, on constate que moins d'un travailleur sur dix dispose d'un accord d'intéressement.

Dans ces conditions, la réforme va encourager les entreprises à distribuer plus à leurs salariés, mais aussi associer les salariés des petites et très petites entreprises aux mécanismes de partage du profit, tout en permettant aux salariés de librement choisir de l'affectation de la somme qui leur sera allouée. Par contre, le chef d'Etat annonce que si les PME ne rentrent pas de plein-pied dans l'intéressement, alors le Gouvernement envisagera de mettre en place un "dispositif spécifique et obligatoire pour les PME qui n'auraient pas passé d'accord d'intéressement".

Première conséquence : Les salaires n'augmenteront plus puisque les mesures concernant l'intéressement bénéficieront d'avantages fiscaux (voir ci-dessous)

"Le projet de loi permettra aux entreprises qui n'avaient pas d'accord d'intéressement et qui en négocieront un de bénéficier d'un crédit d'impôt de 20% sur la totalité des primes qui seront versées aux salariés ... / ... "

Mais alors, quid de l'évolution des salaires :

Afin que les décisions du Gouvernement en matière de SMIC, ne biaisent pas la négociation salariale, la décision sur le salaire minimum sera dorénavant éclairée par une commission d'experts qui devra faire chaque année des propositions de revalorisation du SMIC en fonction des circonstances économiques. "Cela sera une décision économique et non plus une décision politique", prévient Nicolas Sarkozy. Si le gouvernement décide de ne pas suivre cette recommandation, il devra s'en expliquer.

Auprès de qui ?

"Il est quand même choquant que tous les ans un conseil d'administration décide des stock-options ou de la rémunération des dirigeants, mais qu'on ne se préoccupe pas des employés qui sont au bas de l'échelle. Discuter, cela ne veut pas dire conclure. Mais si on ne discute pas, on a peu de chances de trouver un accord", expliquait le chef de l'Etat.

En avez vous Monsieur le Président parlé à Madame PARISOT ou à MM BOUYGUES ou BOLLORE ? Enfin, s'il s'agit de discuter, après tout, ça ne fait de mal à personne ... sauf aux salariés qui attendront.

Morosité avez vous dit ?

Ce n'est pourtant pas ce qu'explique le magazine FORBES au sujet du pouvoir d'achat de quelques 298 citoyens européens :

"Le plus riche des Européens est suédois. Le magazine américain rappelle qu'Ingvar Kamprad, à la tête d'une fortune estimée à 31 milliards de dollars, a commencé l'aventure Ikea en vendant « à bicyclette des montres et des stylos ». Le magnat de l'aluminium russe Oleg Deripaska apparaît en deuxième position, avec un patrimoine de 28 milliards de dollars. « Forbes » s'étonne de « l'impressionnante cohorte de Russes fortunés » qui le suit dans le classement, qu'il explique par la « course effrénée vers la richesse » ouverte par la chute du communisme. Sur les 25 Européens les plus riches, 12 sont en effet russes. Au total, la Russie compte 87 milliardaires, qui représentent une fortune de 471 milliards de dollars.

Bien plus discrète que la Russie, l'Allemagne est pourtant le deuxième pays européen du classement, avec 59 milliardaires pesant 284 milliards de dollars. Les plus riches Allemands sont les frères Albrecht (27 et 23 milliards de dollars), qui ont fait de l'épicerie léguée par leur mère après la guerre le géant du discount Aldi.

Le premier Français du classement est Bernard Arnault, à la tête d'une fortune de 25,5 milliards de dollars qui le place en quatrième position. A l'heure où les entreprises européennes s'inquiètent d'une baisse de la consommation, « Forbes » estime que le patron de LVMH - groupe propriétaire des « Echos » - n'a pas de souci à se faire et qu'il continuera à vendre sans problème des « sacs à main à 3.000 dollars » aux 298 Européens du classement, qui, quelle que soit la conjoncture, « ne réduiront pas leurs dépenses" - Source les Echos

Bon, vous avez compris ? Un sac LMVH ça se mérite. Travailler plus, Travailler plus, Travailler plus, Travailler plus, Travailler plus, Travailler plus .....

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Bigoufakes

04 juin 2008

A défaut d'augmentation du pouvoir d'achat : Carla Bruni raconte son histoire d'amour avec Nicolas Sarkozy

Carla Bruni-Sarkozy raconte dans un livre A paraître demain et intitulé «La véritable histoire de Carla et Nicolas» son histoire d'amour avec le chef de l'Etat dont elle vante l'intelligence selon elle étonnante, allant jusqu'à lui prêter plusieurs cerveaux.

(on s'en était rendu compte bien avant elle - NDLA)

"Ca a été immédiat, je ne m'attendais pas à quelqu'un de si drôle, de si vivant. Son physique, son charme et son intelligence m'ont séduite"

"Il a cinq ou six cerveaux remarquablement irrigués", dit-elle dans l'ouvrage d'Yves Azéroual et Valérie Benaïm aux Editions du Moment (qui ont notamment publié le livre sur la rupture entre Nicolas et Cécilia) intitulé "Carla et Nicolas, la véritable histoire"

Extraits :

«Je n’ai pas connu de crétins auparavant, ce n’est pas mon genre. Mais lui, ça va très, très vite». «C’est inimaginable ce qu’il travaille», souligne-t-elle encore

Le livre confirme que la rencontre du couple s'est produite le 13 novembre 2007 lors d'un diner organisé par le publicitaire Jacques Séguéla. Le président aurait ensuite fait sa demande en mariage à l'amie de sa promise, Marine Delterme, comme le lui avait suggéré l'ancien mannequin devenue chanteuse.

Le livre assure au passage que Carla Bruni et la ministre de la Justice Rachida Dati ne sont plus amies depuis que la première a dit à la seconde, alors que toutes deux passaient devant un lit des appartements privés de l'Elysée : "Tu aurais bien aimé l'occuper, n'est-ce pas ?".

C'est fou ce qu'on prend plaisir à vivre dans un pays où les grand problèmes du quotidien sont ceux de nos gouvernants et ... épouses.
Bon, c'est pas tout ça mais faut aller travailler beaucoup plus, beaucoup plus longtemps pour acheter ce très beau livre "d'histoire" à transmettre aux futures générations.


Source
AFP
Libération
Crédit montage
Bigoufakes

Modernisation de l'économie française ou simple régularisation européenne ?

La ministre de l'Economie Christine Lagarde, nous expliquent les media, a présenté lundi aux députés son projet de loi de modernisation de l'économie (LME) dont l'objet est de relancer la croissance et l'emploi.

"On va aider les maires, grâce à un certain nombre d'amendements qui ont été déposés, à renforcer leurs pouvoirs en matière d'urbanisme", a déclaré le Premier ministre, François Fillon,

"Par contre, le maire ne doit pas être l'arbitre de la concurrence", a-t-il souligné.

Pour Christine Lagarde, ces 40 mesures, 44 articles engendreront "au moins +0,3% de croissance par an à partir de 2009, et 50.000 emplois supplémentaires par an, tout cela pour -seulement, ai-je envie de dire- 300 millions d'euros de coût".

"C'est une loi courageuse qui examine sans tabou les problèmes structurels de l'économie française", a-t-elle dit. "Demain, la loi de modernisation de l'économie permettra de libérer de nouvelles énergies et d'actionner les forces de la concurrence".

Du côté du Parti Socialiste, on déclare : "C'est un texte un peu fourre-tout", a pour sa part estimé François Brottes, porte-parole des socialistes dans ce débat. "C'est un texte qui a l'air de rien comme ça mais qui est porteur de fortes dérégulations", a-t-il affirmé.

A propos du volet commerce du texte "nous considérons qu'en aucun cas il n'apporte une réponse", a affirmé le député socialiste. "En gros, Michel-Edouard Leclerc a passé sa commande. Il a rempli son caddie. On lui offre un texte LME qui lui permet de serrer le 'kiki' à ses fournisseurs comme il le voudra", a-t-il affirmé.

L'examen de ce projet de loi, sur lequel le gouvernement a déclaré l'urgence, devait commencer il y a une semaine mais a dû être reporté du fait du retard pris dans l'examen de la réforme des institutions.

Ce texte, qui comporte une cinquantaine d'articles sur lesquels ont été déposés environ 1.500 amendements, regroupe une trentaine de mesures réparties en quatre grands axes : entreprenariat et développement des PME, concurrence, attractivité de la France, financements au service de l'économie.

Ainsi, le texte comporte toute une série de mesures comme la simplification du régime fiscal pour les auto-entrepreneurs, le plafonnement à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires du délai de paiement entre entreprises.

La création d'un nouvel indice de révision des loyers des baux commerciaux, la création d'une nouvelle autorité nationale de la concurrence, la modification des règles d'implantation des salles de cinéma.

L'assouplissement de la délivrance de la carte de résident pour certaines catégories d'étrangers, la création d'une Haute autorité de la statistiques ou bien encore le renforcement du rôle de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sans oublier la généralisation à toutes les banques de la distribution du livret A. - Source Le Point

Actions de groupes et grandes surfaces (class actions) - Source Profession Politique

La commission des Affaires économiques, a adopté de nombreux amendements comme celui de son rapporteur, Jean-Paul Charrié (UMP), qui introduit dans ce texte l'action de groupe, c'est-à-dire l'autorisation d'actions judiciaires en nom collectif.

Mais, à la demande du gouvernement, qui souhaite voir cette mesure figurer dans un projet de loi à venir, il n'est pas exclu, malgré son soutien par l'opposition, que cet amendement soit retiré en séance.

Que déclarent les organisations d'employeurs ?

La CGPME a profité de "Planète PME", sa grand-messe annuelle qui se tenait hier à Marseille, pour tirer à boulets rouges sur le relèvement programmé du seuil à partir duquel une autorisation est requise pour ouvrir un magasin (de 300 à 1.000 mètres carrés). « Si le texte est adopté en l'état, ceux qui l'ont voté porteront une lourde responsabilité », a martelé son président, Jean-François Roubaud, en s'insurgeant contre le « sacrifice du commerce de proximité sur l'autel de la concurrence sauvage » et en dénonçant un texte qui « livre les PME aux exigences de la distribution ». Source Les Echos

Pas encore de déclaration au MEDEF.

Alors grande idée de la part de notre gouvernement ? Détermination et idéologie libérale de la part de nos dirigeants et élus ?

Que néni, le projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) vise, en grande partie à mettre en oeuvre en France la directive européenne révisée sur les services, adoptée en 2006. Le texte européen doit en effet être transposé en France avant le 28 décembre 2009. Source Euractiv

La directive contraint les Etats membres à éliminer toutes les barrières à l’implantation d’un établissement commercial, national ou non, sur son territoire.

Premier exportateur européen dans le domaine de l’industrie agroalimentaire et du marché des grandes surfaces, la France est directement concernée puisque la concurrence dans le domaine de la distribution est quasi absente. En 2004, les quatre premières enseignes françaises détenaient à elles seules plus de 52% des parts de marché sur le territoire.

Dans le respect de la directive, le projet LME propose de développer la concurrence et de diversifier l’offre commerciale au bénéfice du pouvoir d’achat des consommateurs. Le but étant de permettre à n’importe quelle entreprise de l’Union européenne d’exercer des activités commerciales sur le sol français ... / ...

Comme le souligne l’eurodéputée allemande, Evelyne Gebhardt (PSE), rapporteure de la directive révisée sur les services en 2006 et ex-membre de la commission Attali sur la libération de la croissance, la France « est en situation oligopolistique dans le domaine de la distribution alimentaire ».

Le système allemand d’autorisation d’implantation est plus complexe. Les élus locaux qui décident des plans d’urbanisme ne cumulent pas la fonction d’élus nationaux, comme c’est le cas en France. Les commissions départementales n’existent pas non plus en Allemagne. « La confusion d’intérêts est moindre. Le décentralisation économique allemande, avec le principe d’autonomie plus fort des entités locales, explique pour une bonne part le maintien de prix alimentaires relativement bas en Allemagne », ajoute la députée.

Selon elle, la France devrait en outre prendre en compte les problématiques liées à l’accès aux personnes démunies ou handicapées aux grandes surfaces. « Se déplacer vers une grande surface en France implique un coût certain, celles-ci étant implantées en majorité en périphérie de la ville », estime-t-elle. Pour le député européen, Jacques Toubon (PPE-DE), le projet LME est, en l’état actuel, "une honnête transposition de la directive services ». Selon le député européen, les critères urbains, bien que non prévus dans la directive services, constituent un premier pas vers la liberté d’implantation des grandes surfaces ».

Alors pourquoi autant de bruit pour tout simplement se mettre en règle avec les pratiques de l'Union ? Tout simplement parce que nos ministres, Madame Lagarde en tête, n'ont strictement aucune idée nouvelle à émettre pour aider les français, ni le moindre pouvoir de changer quoi que ce soit

Très honnêtement si les français ne comprennent pas qu'il est plus important de se déplacer pour l'élection de leurs représentants au parlement européen que de voter pour des représentants nationaux qui ont chaque jour un peu moins de pouvoir, ce sera à désespérer. Dont 't forget (n'oubliez pas) c'est en 2010.

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Lasserpe/Webmatin

03 juin 2008

Présidence française de l'UE : Déja un logo et un site Web (en travaux)

Description officielle du logo : Sur fond blanc, le drapeau européen est collé au drapeau français et le devance légèrement. En toile de fond une seule indication : UE2008.fr, du nom du site de la PFUE, lancé le même jour et qui explique l'identité visuelle du logo.

Un site qui, une fois en ligne (c'est fait), sera l'unique vecteur de communication sur la PFUE du gouvernement français. Ce site est à comparer avec celui de la Présidence Slovène (en français) qui lui ... fonctionne.

Dessiné par Philippe Starck, l’emblème de la future Présidence française se veut « très simple, très visible », a expliqué Bernard Kouchner. « La France ne se dilue pas dans l’Europe, mais les deux ensembles expriment le meilleur », a-t-il ajouté. Tout en prenant soin de préciser qu’il n’y aurait pas « d’arrogance française » et que la France se réconciliait avec l’Europe. « Il était temps », a conclu le ministre, dont l’intervention n’a pas duré plus de deux minutes.

Franchement, ça donne envie de bomber le torse !!! Heureusement que Philippe Starck avait un peu de temps devant lui. On espère que son patriotisme lui a permis de concéder un tarif réduit pour un petit pays dont ... les caisses sont vides.

Le Sénat a d'ailleurs décoré son site aux couleurs de la prochaine présidence française et donne lecture de la préparation à la Présidence française du Conseil de l’UE

02/06 - Ouverture partielle du site internet de la PFUE Le site internet de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), est accessible. Ce site multilingue sera le principal vecteur d’information et de communication de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. Un bémol, toutefois. Nous avons testé ce site qui visiblement est réduit à l'état de maquette.

Le Ministères des Affaires Etrangères nous en donne l'explication : "Il s’agit à ce stade d’une version partielle du site. Celui-ci sera totalement ouvert à la fin du mois de juin. On y trouve notamment les principaux événements du début de la présidence. Les journalistes peuvent y effectuer d’ores et déjà leurs demandes d’accréditation en ligne" Dont acte. Rendez-vous fin juin pour voir l'avancement

Mais au fait, à quoi sert la Présidence de l'Europe ?

Le pays qui assure la Présidence de l'Union européenne :
* organise et préside les réunions du Conseil européen, du Conseil de l'Union et des comités et groupes de travail qui préparent les travaux du Conseil ;
* représente le Conseil auprès des autres organes et institutions de l'UE, notamment la Commission européenne et le Parlement européen ;
* représente l'UE au sein des organisations internationales et des pays tiers, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.

Ce passage de présidence est en général accompagnée de quelques réjouissances mais il faut dire que cette fois-ci le coeur n'y est pas.

Les raisons ?

En partie parce qu'après avoir piétiné les NON français et Néerlandais et escamoté toute consultation publique dans le reste de l'Union, les chefs d'Etat, de Gouvernement et la commission européenne savent que le fameux traité de Lisbonne ne tient qu'à un fil ... Irlandais.

En effet, la constitution de la République d'Irlande exige que ses citoyens se prononcent par voie référendaire. C'est le 12 juin prochain à cette date que nous connaîtrons le résultat du référendum sur l'adoption du traité. Pour l'instant malgré les visites et les pressions de plsuieurs chefs d'Etat et de gouvernement, le OUI et le NON sont dans un mouchoir de poche.

Le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, a évoqué le sujet lors d’une conférence au think tank bruxellois "European Policy Centre", le 26 mai. Si le processus se poursuit normalement, la France aura à cœur de terminer le travail préparatoire, qui a commencé dans le cadre de la Présidence slovène.

Dans l’hypothèse où l’Irlande rejetterait le traité, M. Kouchner a fait savoir qu’il n’y aurait pas de plan B, reprenant ainsi la position officielle de la Commission européenne. En pratique, il sera néanmoins indispensable de trouver une solution si le traité est rejeté. Les dirigeants européens devraient alors en discuter lors du Sommet des 19 et 20 juin prochains, à la veille de la Présidence française.

A suivre ...

Crédits et sources
Eruractiv
Toute l'Europe
Sénat

02 juin 2008

Fonction publique : Faites ce que je dis ...

Le 19 septembre 2007à Nantes, le Chef de l'Etat déclarait : "... / ... Nous devons donc refonder une fonction publique où les fonctionnaires n'auront pas le sentiment d'être réduits à l'impuissance, parce qu'ils ne savent pas toujours ce que l'on attend d'eux, parce qu'ils ont trop souvent le sentiment d'être mal aimés, mal considérés, parce qu'ils servent un Etat qui fonctionne mal, qui ne répond pas à ce que nos concitoyens sont en droit d'en attendre, qui perd toute continuité et toute cohérence dans la valse hésitation des réformes qu'on multiplie sans jamais oser les mener jusqu'à leur terme.

Le malaise est partout.

Il est dans l'Etat qui est devenu impécunieux et impuissant en même temps qu'il ne cessait de s'étendre pour devenir tentaculaire.
Il est dans les hôpitaux totalement désorganisé par les 35 heures.
Il est dans la fonction publique territoriale.

Ce malaise ronge les meilleures volontés.
Ce malaise fait obstacle au changement.

Le moment est venu de reconstruire.

... / ... Le service public ne peut pas obéir au critère de la rentabilité financière. Mais le service public a un devoir d'efficacité. Il a le devoir de rendre le meilleur service possible sans gaspiller l'argent public qui est l'argent des Français ... / ... Chacun peut comprendre que dès lors que nul ne peut indéfiniment dépenser plus qu'il ne produit, la hausse non maîtrisée des effectifs de la fonction publique a fatalement pour corollaires la baisse du pouvoir d'achat et le rétrécissement des perspectives de carrière.

Mais, dans mon esprit, la réduction des emplois publics est une conséquence et un moyen de la réforme, non une fin en soi. Je me suis engagé à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cet engagement, je le tiendrai parce qu'il n'y a aucun autre moyen pour améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires et retrouver les marges financières qui permettront à l'Etat de ne plus vivre à crédit en finançant par le déficit, non l'investissement mais le fonctionnement ... / ... Ce que je vous propose, c'est une révolution culturelle, une révolution pour changer les mentalités, pour changer les comportements et pas seulement les structures, pas seulement les procédures, pas seulement les moyens ... / ... La haute fonction publique doit bien évidemment se montrer exemplaire à la fois dans le partage de l'effort et dans la modernisation ... / ... "

Le message était clair. Eric WOERTH l'annonçait le 18 mai 2008 : "PARIS (AFP) — Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth juge qu'"il n'y a pas de raison de reculer", sur la réduction d'effectifs prévue parmi les fonctionnaires, quand "on a la conviction d'agir pour l'intérêt général", dans une interview au Parisien Dimanche.

"Je ne suis pas un père Fouettard, mais il est impératif de diminuer les effectifs de la Fonction publique", ajoute le ministre, qui veut "les réduire doucement, sans brutalité". "A partir du moment où on a la conviction qu'on agit pour l'intérêt général, il n'y a pas de raison de reculer", explique M. Woerth, qui estime que "reculer, ce serait faire reculer le pays".

"Tous les pays qui sont parvenus à équilibrer leurs finances publiques, ont réduit le nombre de leur fonctionnaires", souligne-t-il. Le ministre juge qu'il serait "irresponsable" de ne pas saisir l'"opportunité" de la démographie qui "fait que beaucoup partent en retraite". ... / ... Le gouvernement a programmé 22.900 suppressions de postes de fonctionnaires dans le Budget 2008 et 35.000 ont été annoncées pour 2009 en application du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) ... / ... "

Le Ministre comme gouvernement et le Président ont d'ailleurs fait savoir qu'aucun mouvement social ne saurait les faire reculer. Lorsqu'on voit une telle détermination, on se dit que dans les cabinets du Président, du Premier Ministre et des Ministres, la plus grande rigueur et surtout l'objectif d'efficacité doivent être la règle !!

Alors, qu'en est-il ?

On compte à ce jour 37 ministres ou secrétaires d'Etat . Même si les secrétaires d'Etat sont sous la tutelle de ministères, on peut globalement dire que tous les aspects de la gestion du pays semblent couverts. Il ne faut en effet pas oublier que chaque ministre ou secrétaire d'Etat dispose d'un cabinet dont le nombre de conseillers peut varier de zéro (Rama YADE) à une trentaine (Roselyne BACHELOT) à 37 (Christine LAGARDE) soit en moyenne une vingtaine de conseillers.

Une visite sur le site de la Présidence de la République à la page "Cabinet de Nicolas SARKOZY" amène à se poser des questions sur la diminution du nombre de fonctionnaires notamment en ce qui concerne le cumul ou doublonnage.

Composition du cabinet de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République

Secrétaire général : M. Claude GUEANT
Chef de l'Etat-major particulier : Amiral Edouard GUILLAUD
Conseiller spécial du Président de la République : M. Henri GUAINO
Conseillers du Président de la République :
M. Raymond SOUBIE
Mme Catherine PEGARD
Conseiller diplomatique et Sherpa : M. Jean-David LEVITTE
Secrétaire général adjoint : M. François PEROL
Directeur du cabinet : Mme Emmanuelle MIGNON
Conseillers à la présidence de la République :
M. Franck LOUVRIER
M. Arnold MUNNICH
M. Patrick OUART
Chef de cabinet : M. Cédric GOUBET
Chef de cabinet adjoint : M. Samuel FRINGANT

Mais enfin, pourrait-on se dire, après tout, le budget de la France peut bien offrir quelques (très chers) collaborateurs au Président. Oui, mais c'est en lisant la deuxième partie de la liste consacrée aux conseillers et conseillers techniques qu'on est partagé entre le sourire et l'abattement.

Conseillers :

M. Dominique ANTOINE, conseiller culture, éducation, jeunesse et sports
M. Bernard BELLOC, conseiller enseignement supérieur et recherche
M. Olivier BIANCARELLI, conseiller parlementaire et Outre-mer
M. Erard CORBIN de MANGOUX, conseiller affaires intérieures
M. Bernard DELPIT, conseiller économique
Mme Cécile FONTAINE, conseiller défense
M. Pierre-Jérôme HENIN, conseiller presse questions internationales
M. Bruno JOUBERT, conseiller diplomatique adjoint
M. Bertrand MARTINOT, conseiller social
M. Jérôme PEYRAT, conseiller politique
M. Fabien RAYNAUD, conseiller affaires européennes
M. Maxime TANDONNET, conseiller immigration et intégration

Conseillers techniques :

M. Boris BOILLON, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé de l’Afrique du Nord, du Proche et du Moyen-Orient
M. Olivier COLOM, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé du G8, des Nations unies, des affaires multilatérales et globales et de la francophonie.
M. Edouard CREPEY, conseiller technique en charge des questions institutionnelles, constitutionnelles et juridiques
Mme Sophie DION, conseiller technique sport
M. Jean-Baptiste de FROMENT, conseiller technique éducation
M. Eric GARANDEAU, conseiller technique culture et communication
M. Christophe INGRAIN, conseiller technique justice
M. Rachid KACI, conseiller technique politique de la ville, diversité
M. Damien LORAS, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé des Amériques, de la Russie, du Caucase, des Balkans et de l’Asie centrale
M. Bertrand LORTHOLARY, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé de l’Asie et de l’Océanie
M. Matthieu LOUVOT, conseiller technique industrie - énergie - transport
M. Christophe MALVEZIN, conseiller technique agriculture et pêche
M. Rémi MARECHAUX, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé de l’Afrique sub-saharienne
M. Raphaël RADANNE, conseiller technique santé
M. Aimeric RAMADIER, conseiller technique fonction publique et jeunesse
M. Boris RAVIGNON, conseiller technique développement durable
M. François RIAHI, conseiller technique réforme de l’Etat
M. François RICHIER, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé des affaires politico-militaires
M. Julien SAMSON, conseiller technique protection sociale
M. Romain SERMAN, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé de l’Afrique sub-saharienne
M. Eric TALLON, conseiller technique à la cellule diplomatique chargé des affaires européennes
M. Julien VAULPRE, conseiller technique opinion

Notre Premier Ministre serait quant à lui plus mal loti ?

Pour mémoire, le cabinet du Premier Ministre se compose de :

1 Directeur du cabinet, 1 Directeur adjoint du cabinet, 1 Conseiller auprès du Premier ministre, 1 Conseillère auprès du Premier ministre pour la communication.

Puis :

Chargés de mission auprès du Premier ministre :
M. Jean de BOISHUE, ancien ministre
M. Daniel-Georges COURTOIS,
Pierre DAVID
Jean-Marc MONTEIL
1 Chef du cabinet
1 Chef du cabinet militaire
1 Chef adjoint du cabinet
1 Conseillère, chef du secrétariat particulier :
1 Conseiller Europe :
1 Conseillère pour les affaires économiques et financières :
1 Conseiller social :
1 Conseiller pour les affaires intérieures
1 Conseillère pour la justice :
1 Conseiller parlementaire :
1 Conseiller pour la réforme de l’Etat et la fonction publique :
1 Conseiller pour le budget :
1 Conseiller pour l’éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche :
1 Conseiller pour l’industrie, la recherche et l’énergie :
1 Conseiller diplomatique :
1 Conseiller pour le développement durable
et Arno KLARSFELD (aucune précision)

5 conseillers au service de presse

Conseillers techniques :
1 Affaires diplomatiques
1 Fiscalité et prélèvement obligatoires
1 dossiers culturels et discours
1 Affaires diplomatiques et coopération franco-allemande
1 Relations avec le Sénat et les associations d’élus
1 Education
1 Financement des entreprises, services, artisanat, concurrence, consommation et tourisme
1 Politique de la ville, intégration et lutte contre l’exclusion :
1 Relations avec l’Assemblée nationale et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de l’UEO
1 Enseignement supérieur et recherche
1 Santé
1 Ecologie et urbanisme
1 Discours
1 Sécurité
1 Stratégies industrielles, PME-PMI, technologies et société de l’information
1 Administration territoriale, collectivités locales et outre-mer
1 Sports, jeunesse et vie associative
1 Libertés publiques
1 Finances sociales
1 Affaires stratégiques
1 Affaires locales
1 Energie, politique industrielle et sûreté nucléaire
1 Discours
1 Travail et formation professionnelle
1 Affaires économiques internationales
1 Espace, industries de défense, recherche et innovation
1 Climat, transport et règles de construction
1 Macro-économie et emploi
1 Culture et communication
1 Agriculture, pêche et forêt

Chargés de mission
1 Aménagement et logement
1 Relations avec élus
1 Education
1 Prévisions économiques
1 Relations avec l’Assemblée nationale et le Parlement européen

En regardant de plus près les deux (impressionnantes) listes, on constate non seulement que l'Elysée et Matignon possèdent dans leurs cabinets respectifs des équivalents ou doublons et qu'ils couvrent la totalité des sujets ou dossiers gérés par les minsitères ou Secrétariats d'Etat. Muni de ces informations, on est légitimement en droit de se poser une question : Comment est-il possible d'obtenir la moindre efficacité dans l'action ?

Une question nous vient immédiatement à l'esprit : La réduction du nombre de fonctionnaire dont Eric WOERTH se gaussait il y a peu de temps va t-elle s'appliquer aux ministères, à Matignon ou au cabinet Elyséen au nom de l'efficacité et de la gestion sérieuse ? Car, enfin, les émoluments des fonctionnaires présents dans les cabinets n'on rien à voir avec celui des simples salariés de la fonction publique ou territoriale.

Une question pour laquelle, probablement, nous risquons d'avoir du mal pour trouver un interlocuteur ... pour y répondre.