24 décembre 2009

Bientôt 2010 ! : Vacances des ministres et prévisions économiques Fillon/Sarkozy

Fêtes de fin d'année ou manque d'argument ? On ne peut pas dire qu'on entend vraiment le gouvernement ces dernières heures !

Il faut dire qu'entre le débat sur l'identité nationale qui part en vrille, les jeunes pops qui ont ridiculisé plusieurs ministres importants, les résultats désastreux du "Sarkopenhague", les chiffres désastreux de l'activité économique et l'explosion des chiffres du chômage, mieux vaut se faire discrets en se faisant oublier quelques jours entre les deux fêtes de fin d'année.

Tiens, au fait, où seront-ils nos ministres et secrétaires d'état pendant ces quelques jours ?

C'est France Soir qui indique les destinations de quelques uns :

"... / ... Prisée l’an passé, l’étoile de l’Egypte a pâli dans le ciel de Noël. Seul Patrick Devedjian prend le risque d’être démodé : le ministre de la Relance, privé de vacances en fin d’année dernière car trop récemment nommé, va profiter, dès aujourd’hui, d’une petite semaine de repos sous le soleil égyptien.

Non loin de là, Brice Hortefeux a décidé de joindre l’utile à l’agréable en séjournant en Israël et en Jordanie. Au menu du ministre de l’Intérieur : quelques réunions de travail entrecoupées de farniente …

... / ...Le repos. Voilà qui a présidé au choix de la destination de vacances de Christine Lagarde. La ministre de l’Economie va s’éloigner de Paris pour se mettre au vert en famille, « mais elle restera en France métropolitaine pour pouvoir rentrer en cas d’urgence », précise son cabinet.

Luc Chatel, ministre de l’Education nationale, pose ses valises en Haute-Marne, tandis que Xavier Darcos, ministre du travail, et Eric Woerth, ministre du Budget, privilégient un Noël blanc. Le premier s’installe quelques jours en Savoie, le second à Chamonix pour s’adonner à sa passion, l’alpinisme.

Quant au chef de l’Etat : Il a répondu à l’invitation du roi du Maroc Mohammed VI et passera Noël dans l’un des palais présidentiels. - Source France Soir

Il est à noter qu'en ce qui concerne l'opposition, nous avons relevé cette information sur le Canard Enchaîné concernant Cécile Duflot. Après s'être distingué en se rendant par le train à Copenhague et effectué le retour en avion (retrouver les micros et caméras françaises ne pouvait pas attendre 13H00 de train) celle-ci, interrogée par la presse sur son lieu de vacances pour la fin d'année, a répondu : "C'est un voyage privé".

Renseignements pris, elle s'apprêterait à passer quelques jours, aux ... Maldives ! Or qui dit voyage privé ne bénéficie pas de l'alibi du réchauffement climatique ou comme l'écrit le journal : "Ou alors elle a honte de ne pas y aller à pédalo ?"

Pour finir 2009 et entamer avec le sourire, l'an 2010, les stratèges de Matignon et de l'Elysée ont livré, si l'on en croît le même Canard Enchaîné, leurs prévisions sur l'activité économique et le chômage pour l'an nouveau !

Pour le chômage en 2010, François Fillon prévoit le pire : "Créer des emplois suppose une croissance à 3 points" affirme le Premier Ministre. Trois points de croissance, on est pas prêt de les atteindre a t-il ajouté. On est sur une croissance molle, peu créatrice d'emplois. Dire qu'on va sortir de la crise en 2010, je n'y crois pas. La crise n'est pas quelque chose qui va s'arrêter comme on éteint la lumière en appuyant sur un bouton en entrant dans une pièce"

Pour Nicolas Sarkozy, même optimisme : "En 2009, la France, grâce à la hausse des pretations sociales et au maintien de la consommation a connu une récession inférieure à celle de la zone Euro. En 2010, en revanche, c'est un argument que nous ne pourrons plus utiliser, car le taux de croissance prévu pour la France rique d'être inférieur à celui des autres pays" Quant au chômage, que dit notre oracle : "... / ... les dernières projections ne sont pas bonnes : Il va être difficile de ne pas nous retrouver à un taux proche de 10%" - Source Canard Enchaîné du Mercredi 23 décembre 2009.

En gros, ce soir, si vous en avez les moyens, reprenez du foie gras, de la dinde et de la bûche !

Et si vous avez abusé un peu des boissons alcoolisées, pourquoi ne pas entonner, façon supporters de football le formidable : "Ensemble tout est possible"

Bon Noël !

Crédit photo
Le Grand Soir




23 décembre 2009

Dialogue social dans les TPE : 4 millions de salariés victimes d'ambitions électorales au MEDEF ?

"Xavier Darcos, le ministre du travail a menacé en octobre dernier : Les partenaires sociaux ont désormais jusqu’au 1er janvier 2010 pour négocier et trouver un accord sur la question du dialogue social dans les TPE" - Source Création d'Entreprise

Et pourtant : "Le Medef et la CGPME ont annoncé qu'il n'y aurait pas de négociation avec les syndicats sur l'instauration d'un dialogue social dans les très petites entreprises (TPE), ... / ... Des pourparlers préliminaires avaient été entamés le 13 octobre sous la forme d'une "délibération sociale" mais Laurence Parisot avait affirmé que ce dossier n'était pas "une priorité".

La question est : Ces deux organisations sont-elles assez représentatives des TPE pour bloquer toute négociation ?

On parle souvent de représentativité des syndicats de salariés et du nombre trop important de ceux-ci. Or pour négocier, les syndicats de salariés ont besoin d'interlocuteurs employeurs.

Alors, on est en droit de se poser la question suivante : Qu'en est-il du côté des organisations d'employeurs ?

Et bien, elles sont beaucoup plus nombreuses que celle des syndicats de salariés

Le Medef (Mouvement des entreprises de France) qui regroupe 85 fédérations ou branches professionnelles qui fédèrent 600 syndicats.
L'UPA (Union professionnelle artisanale) qui réunit 50 fédérations professionnelles nationales et 4 500 syndicats départementaux, regroupés au sein des 3 confédérations professionnelles de l'artisanat :
- la CAPEB, Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment,
- la CNAMS, Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services,
- la CGAD, Confédération générale de l'alimentation en détail.
La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) qui regroupe ses adhérents (Fédérations professionnelles et de Syndicats) à travers 4 Unions de branche :
- l'UNPMC, Union nationale des PME du commerce,
- l'UNPMI, Union nationale de la petite et moyenne industrie,
- l'UNPS, Union nationale des prestataires de services,
- l'UNA, Union nationale de l'artisanat.
L'Unapl (Union nationale des professions libérales)
La FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)

Et d'autres associations ou clubs chargés de défendre les entreprises comme Ethic, le CJD, Croissance plus, la FEEF, ... " - Source APCE

Le nombre de grandes entreprises (chasse gardée du MEDEF) n'augmentant plus, c'est sur le "créneau" des PME et surtout des TPE que toutes les organisations d'employeurs jetent leur dévolu !

Ainsi, on a vu Laurence Parisot, dont la "clientèle" traditionnelle fait partie du CAC40, lancer sa "PME attitude" au grand dam de la CGPME qui déteste qu'on lui conteste son prétendu leadership sur le créneau.

Alors, justement, quelle est leur représentativité chez les chefs d'entreprises de TPE ?

Etonnament, les organisations patronales, ne sont pas plus transparents que les syndicats de salariés sur le nombre de leurs adhérents. Néanmoins, le 01 mars 2007, nous avions pu vous donner des chiffres issus du Baromètre Fiducial - IFOP Janvier 2007

71% des patrons de TPE ne sont pas syndiqués et ils ne sont que 38% à considérer que les syndicats patronaux défendent bien les intérêts des entreprises

Si on se réfère au classement de satisfaction chez les syndiqués :
45% plébiscitent les syndicats de branche
42% le MEDEF
27% l’UPA
26% la CGPME
19% l’UNAPL

Il faut ajouter à ce résultat que ces fédérations patronales sont inconnues de plus d’un dirigeant sur quatre. Ils sont d’ailleurs 57% à ne pas reconnaître la représentativité des syndicats patronaux pas plus qu’ils ne croient à leur capacité à influencer les prochains débats électoraux, y compris parmi leurs adhérents.

Quelle est la situation des syndicats dans ces entreprises ?

2% des patrons de TPE affirment employer au moins un salarié syndiqué. Lorsqu’on les interroge sur l’obligation des salariés d’adhérer à un syndicat, ils sont :

- Défavorables à 71% (plutôt pas favorables 27% - Pas du tout favorables 44%)
- Favorables à 29%


Oui, mais, Xavier Darcos, le ministre du travail a menacé en octobre dernier !

Alors comment réagissent les organisations patronales opposées à toute négociation ?

La CGPME, la plus virulente sur le sujet, a diffusé à ses adhérents un communiqué dans lequel elle fait référence à une étude qui prouverait que ce sont les salariés qui sont les plus hostiles à toute réforme :

"... / ... Plus de 80% des salariés (sondage Fiducial-Opinion Way) ne ressentent pas le besoin d'un intermédiaire ou d'un représentant pour discuter ou négocier avec leur patron ! ... / ... Dans ces conditions, l'acharnement de l'UPA à vouloir, contre l'avis des salariés et des patrons de TPE, alourdir les relations entre les dirigeants de TPE et leurs salariés est suspecte. La CGPME, quant à elle, dans l'esprit pragmatique qui l'anime, continuera à promouvoir de véritables relations humaines basées sur la proximité et la confiance entre le chef d'entreprise et ses salariés"

Revenons en à cette étude ... providentielle !

Sur quel échantillon a t-il été construit ?

- Un échantillon représentatif de 1 007 dirigeants de TPE de 1 à 10 salariés, raisonné sur les critères de secteur d’activité de l’entreprise (agriculture incluse), taille de l’entreprise et redressé selon les données INSEE. Interrogé par téléphone du 27 octobre au 3 novembre 2009
- Un échantillon représentatif de 1 276 salariés de TPE de 1 à 10 salariés raisonné sur les critères de secteur d’activité de l’entreprise, taille de l’entreprise, sexe, âge des salariés et redressé selon les données INSEE. Interrogé en ligne du 27 au 30 octobre 2009.

Une petite remarque au passage : S'il a été facile de trouver dans les fichiers les coordonnées des entreprises, il a bien fallut que les entreprises donnent les noms et coordonnées de salariés, ce qui donne un aspect "curieux" à cette étude.

D'ailleurs, la première page de l'étude est édifiante :

98% des patrons de TPE de 1 à 10 salariés considèrent que la qualité du dialogue avec leurs salariés est bonne. De leurs côtés, les salariés portent la même appréciation (82% de bonne qualité et même 32% de très bonne qualité). 68% des salariés ont le sentiment que leurs droits sont mieux, voire autant respectés dans une petite entreprise que dans une plus grande. 84% estiment aussi qu’ils y sont, en tant qu’individu, davantage écoutés et respectés.

La petite taille de ces entreprises explique fortement la qualité du dialogue qui se construit quotidiennement entre les patrons de TPE et leurs salariés. Côté chef d’entreprise, 92% déclarent avoir au moins un échange quotidien avec leurs salariés ; déclaration partagée par 65% des salariés. La proximité permet de tisser des liens plus étroits que dans les plus grandes entreprises, bien que le sujet le plus abordé soit l’organisation du travail devant la famille, les loisirs et le temps libre. En revanche, et fort logiquement, le temps de travail et les rémunérations sont moins évoqués.

Bravo aux sondeurs qui ont réussit à faire croire que les salariés de ces entreprises ne sont pas soumis comme les autres à un "lien de subordination" et considèrent que leur employeur est un "ami" qui toutefois : "évoque moins que les autres le temps de travail et les augmentations"

Nous sommes en plein conte de féés !

Car : "Après cinq années de baisse, le nombre de recours devant les prud’hommes a augmenté en 2008 (source "Les chiffres clés" du Ministère de la Justice). Ce sont ainsi plus de 202 000 nouvelles affaires dont 43 000 référés qui se sont présentées en 2008 : deuxième plus forte progression avec +4,8 % d’une année sur l’autre derrière celle des affaires portées en cours d’appel. La durée moyenne des affaires a également progressé de 10,2 mois en 2008 à 10,5 mois en 2008. Le taux d’appel pour les affaires présentées en conseil de prud’hommes en 1er ressort reste à un niveau très élevé de plus de 58%". - Source Finaxim

Nulle doute qu'on y trouve une large part de salariés issus d'entreprise où : " qualité du dialogue avec leurs salariés est bonne"

Vous avez du, toutefois, remarquer dans le communiqué de la CGPME, la mise en cause directe de l'UPA (qui représente les artisans, donc encore mieux les TPE) : "Dans ces conditions, l'acharnement de l'UPA à vouloir, contre l'avis des salariés et des patrons de TPE, alourdir les relations entre les dirigeants de TPE et leurs salariés est suspecte"

Et oui, car dans cette affaire, l'UPA a décidée de se désolidariser du MEDEF et de la CGPME comme nous l'explique WK RH

" ... / ... L’Union professionnelle artisanale (UPA) et les cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO) ont convenu, le 22 décembre, de travailler ensemble à la rédaction d’une lettre sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE), après le refus du Medef et de la CGPME de négocier sur le sujet.

Cette lettre commune serait destinée au gouvernement qui prévoit de présenter un projet de loi au 1er trimestre 2010. Les cinq centrales syndicales et l’UPA se reverront, le 20 janvier, pour examiner la possibilité de la rédiger ... / ... "

Le point de vue des syndicats de salariés

"Si les syndicats sont très désireux d'instaurer un dialogue réglementé avec les patrons des TPE, qui emploient quelque quatre millions de salariés, privés d'élus du personnel. leurs visions sont encore un peu divergentes : La CFDT et la CGT ont des positions quasi similaires. ... / ... Pour Bernard Valette, la CFE-CGC est prête à envisager « quelque chose de mutualisé au niveau de la branche quand ça fonctionne bien comme le BTP ou territorial ».... / ... De son côté, FO, s’interroge sur le type d’élections qui pourraient voir le jour et propose donc de regarder les élections qui existent déjà. La CFTC, demande de laisser du temps ... / ... "

Àlors : "A quoi joue le Medef, signataire de la position commune qui avait amené la loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale ?" écrit l'Humanité

" ... / ... voilà qu’il prend la responsabilité de priver 4 millions de salariés du droit de négociation, d’information et de consultation collective. ... / ... En France, plus de 40 % des salariés du secteur privé travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés. Les PME et TPE représentent quelque 98 % des entreprises. L’objectif était donc d’imaginer un système de représentation adapté, la négociation devant dans un premier temps aboutir avant le 30 juin 2009. Mais le Medef a traîné des pieds et finalement jeté l’éponge. ... / ... "

Oui, mais Laurence Parisot vient de perdre la Fédération des industries de l'agroalimentaire, qui a décidé de quitter le MEDEF, à partir du 1er janvier 2010. Or, ce secteur industriel, le premier par son chiffre d'affaires (162,9 milliards d'euros en 2008) est une grosse perte !

De plus, interrogée sur Europe1 le 21 décembre, Laurence Parisot a confirmée "sa détermination totale" à briguer un nouveau mandat à la tête du MEDEF.

Alors, de là à penser, que les 4 millions de salariés concernés puissent être victimes d'une campagne de réélection, dont les patrons de TPE pourraient bien être les arbitres, il n'y a ... qu'un pas ...

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Le Point

Identité nationale : Slovar soutient la pétition de SOS Racisme

Comme nous l'avons déja écrit et le revendiquons, nous refusons de participer au débat sur l'identité nationale.

Le 3 décembre dernier nous avons publié : "Identité nationale : Appel de Mediapart: "Nous ne débattrons pas" qui rappelons-le, pour nous, est faux débat destiné à drainer les voix des électeurs de droite extrême et surtout, une manipulation indigne d'une : "démocratie irréprochable" comme la promettait le candidat Sarkozy en 2007 !

C'et pourquoi nous avons décidé de relayer la pétition de SOS Racisme : "Arrêtez ce débat, Monsieur le Président !"

Depuis le 2 novembre 2009, la France a été entraînée, malgré elle, dans les tourments d’un débat sur l’identité nationale. De nombreuses voix s’étaient pourtant élevées pour avertir que le lien posé d’emblée entre l’immigration et l’identité nationale était de nature à libérer une parole au « mieux » stigmatisante, au pire raciste.

Malheureusement, ces prédictions apparaissent aujourd’hui se situer bien en-deçà d’une réalité inquiétante et nauséabonde. En effet, depuis plusieurs semaines, les débats sur l’identité nationale sont apparus comme des espaces de libération d’une parole raciste, prompte à remettre en cause, de façon insidieuse ou explicite, la légitimité de la présence sur le sol national de catégories entières de la population.

Un nombre substantiel de réunions nous font honte tant les propos qui y sont tenus heurtent nos consciences de républicains et de démocrates, attachés aux valeurs du vivre ensemble. Propos violents envers les immigrés et leurs enfants, vision caricaturale des « jeunes de banlieue », obsession autour de la figure du musulman comme euphémisation d’un racisme anti-arabe qui n’ose plus s’exprimer en ces termes : voilà quelles semblent être les principales réflexions qui émergent des réunions tenues sur le territoire.

Pire, des responsables politiques de premier plan ont cédé au tropisme de la stigmatisation. Ainsi, il y a quelques jours, une Ministre de la République, Nadine Morano, livrait en creux sa vision du musulman, essentialisé dans la position de celui qui refuse de s’intégrer à la Nation, fût-il français.

La technique consistant, face aux tollés soulevés par de tels propos, à expliquer que ces derniers ont été mal compris ne doit pas faire illusion. La preuve n’est plus à faire que le débat sur l’identité nationale, bien loin de renforcer l’adhésion aux valeurs de la République, est un facteur de haine et de désunion, là où notre pays devrait s’atteler à cultiver le vivre ensemble. Un vivre ensemble trop fragile pour qu’il soit affaibli à travers un débat qui, posé en ces termes, ne pouvait finalement rien produire d’autre.

Face à cette réalité qu’il est inutile de vouloir camoufler, il est tout aussi inutile de sortir la carte du « peuple dont l’expression est légitime ». Car, dans notre pays comme dans toutes les grandes démocraties, le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit. À cet égard, les propos racistes tenus dans des réunions organisées par les préfectures sont d’autant plus graves que l’Etat vient apposer sa légitimité à l’expression de pensées qui n’ont pas lieu d’être dans l’espace public.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, de mettre un terme à ces réunions, sans quoi la République française que vous représentez aura fait le choix de laisser se tenir en son sein et avec son assentiment un débat de nature à briser durablement les fondements de notre vivre ensemble.

La liste des signataires de l'Appel et signer la pétition

Les auteurs et participants à la vie de Slovar les Nouvelles sont signataires de cet appel

22 décembre 2009

1% logement : un scandale peut en cacher un autre !

Le 1% logement est bien connu des français, dans la mesure où il a contribué à l'achat du premier logement de nombreuses générations de jeunes ménages.

Ils ne sont par contre pas très nombreux à savoir que celui-ci, touché par plusieurs scandales a été obligé par le gouvernement de changer de nom et de réduire de 109 à 21 son nombre d'organismes collecteurs pour des raisons d'efficacité.

Gouvernement qui en a également profité pour trouver une étonnante destination pour une partie des fonds collectés ...

"Fondé en 1943 dans le Nord, à l’initiative du patronat textile roubaisien, le « 1 % » obligeait à l’origine les entreprises d’au moins dix personnes à consacrer 1 % de leur masse salariale à la construction de logements, l’argent étant versé à des « collecteurs », appelés Comités interprofessionnels du logement (CIL).

Hélas, avec le temps, les prélèvements ont été sérieusement rabotés : en 1992, la ponction a été ramenée à 0,45 % et, depuis 2006, seules les sociétés de plus de vingt salariés sont concernées. ... / ... Le « 1 % » est censé être paritaire, mais dans les faits les syndicats sont souvent débordés, inattentifs ou divisés. Résultat : ce sont surtout les représentants du patronat qui mènent la danse. Et pas n’importe quel patronat : la sulfureuse Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) ... / ... " Extrait du "Petit livre noir du logement" par Jeudi Noir, éditions La Découverte

Il y a peu, Le Parisien révèlait un rapport du gendarme du 1% qui épinglait les rémunérations très élevées des dirigeants des organismes collecteurs.

Ainsi, sur 89 directeurs généraux :

* trois gagnaient plus de 200 000 euros par an
* 19 entre 150 000 et 200 000 euros
* 31 entre 100 000 et 150 00

Et cerise sur le gâteau, on apprenait dans la foulée, le montant du parachute doré de l'ancien directeur général de Solendi, un autre organisme collecteur. En 2007, celui-ci est parti à la retraite avec un chèque de 1,3 million d'euros. - Source EcoRue89

Le 1% comment ça fonctionnait ?

La « participation des employeurs à l’effort de construction » (PEEC), est plus communément appelée « 1 % logement ». Les employeurs occupant au moins dix salariés sont soumis à une obligation d’investissement dans le logement des salariés, dont ils se libèrent dans leur quasi-totalité par un versement représentant aujourd’hui 0,45 % de leur masse salariale, soit 1,4 milliards d’€uros en 2004.

Cette cotisation sociale est redistribuée par des organismes collecteurs : les Collecteurs interprofessionnels du logement (CIL) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), présents sur l’ensemble du territoire (168 collecteurs). Au niveau national, le 1 % logement est piloté par l’Union d’économie sociale du logement (UESL), gérée par les partenaires sociaux. (Voir description complète sur le blog Ministère de la crise du logement )

Première mesure prise par Christine Boutin qui était ministre du logement : Le 1% Logement a changé de nom au profit d’"Action Logement", un nom : "plus dynamique et plus en adéquation avec la restructuration profonde que subit l’organisme"

Deuxième mesure : Le 1% Logement subisait une restructuration en profondeur. ... / ... le mouvement réduit son réseau d’organismes collecteurs à 21 contre 109 précédemment. Une restructuration qui va permettre de réduire les coûts de fonctionnement et d’assurer un meilleur contrôle de la gouvernance de l’organisme. - Source Partenaire européen

Jusque là, rien à redire, si ce n'est que : L'Etat a obligé le 1% logement à verser 850 millions d'euros supplémentaires par an, de 2009 à 2011, pour financer à hauteur de 320 millions l'Anru, de 480 millions l'Anah et de 50 millions la politique de rénovation des quartiers anciens dégradés.

Ce qui signifie, comme l'écrit Alternatives Economiques que : " Les scandales à répétition du 1% ont facilité sa reprise en main par le ministère du Logement qui a puisé dans son budget pour compenser la baisse des crédits du ministère..."

Et oui, il faut bien se résoudre à considérer que le point 8 du document en ligne sur Sarkozy.fr : Mon projet : ensemble tout devient possible, qui dit : "Permettre à tous les Français d'être propriétaires de leur logement" était aussi crédible que "Vaincre le chômage" ou "De grandes politiques de solidarité, fraternelles et responsables"

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PCF Avion
Partenaire européen




21 décembre 2009

Exemplarité budgétaire : Les partis politiques français ont dépensé 177 millions d'euros en 2008

Vous avez été beaucoup, à être choqués, d'apprendre que notre Président de la République avait dépensé 7 500 000 Euro pour sa communication en 2009 !

Nous en connaissons qui, en lisant le chiffre cité dans le titre de cet article vont traiter le Président (mais pas son parti l'UMP) de "petit joueur"

En effet, lorsqu'on connaît le chiffre dérisoire du nombre d'adhérents de chaque parti ou formations politiques, on est en droit de se demander comment ils peuvent afficher un tel montant de dépenses !

Bien que notre propos ne soit pas de reproduire le "tous pourris" cher aux extrêmes, il est quand même normal de se pencher sur le coût exorbitant de ce financement au moment ou on parle d'endettement, de trou abyssal de la sécurité sociale et de mesures de restrictions budgétaires, ...

"Populisme" vont immédiatement hurler certains ! "C'est le prix de la démocratie" diront d'autres, la main sur le coeur et un oeil (humide) sur le drapeau !

D'ailleurs, comme le faisaient remarquer les sénateurs en justifiant le mode de financement des partis politiques : "La démocratie n'a pas de prix, mais elle a un coût ... " Source : Sénat

177 000 000 d'Euro. Mais, d'où viennent ces chiffres ?

Et bien tout simplement du site Web de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP) sur lequel Slovar les Nouvelles va régulièrement chercher des informations sur l'utilisation des fonds publics des partis ou formations politiques (voir "La réforme et l'UMP sont en panne ... d'argent" et "Eric Woerth Ministre fait la manche pour Eric Woerth trésorier de l'UMP")

Que dit le rapport ?

"Après avoir beaucoup dépensé en 2007 pour les élections présidentielle et législatives, les grandes formations politiques ont eu besoin, en 2008, de reconstituer leurs réserves financières. Ce qui explique des campagnes pour les élections municipales et cantonales menées 'à l'économie'. D'une année sur l'autre, les dépenses des partis politiques ont baissé de près d'un tiers (- 31,6 %) alors que leurs recettes diminuaient d'environ un cinquième (- 19,3 %)" - Source Le Monde

Certes, mais nous avons profité de cette longue lecture de ce dernier rapport pour découvrir et vous faire découvrir quelques éléments qui méritent qu'on s'y arrête

A. – La définition du parti politique
Ni la Constitution ni la loi n’ont défini de façon précise la notion de parti politique. L’article 4 de la Constitution dispose qu’ils « concourent à l’expression du suffrage » et « se forment et exercent leur activité librement ». La loi no 88-227 du 11 mars 1988 se limite à reconnaître que : « [les partis politiques] jouissent de la personnalité morale (1) ».

L’absence de définition pose problème dès lors qu’il s’agit de fixer des principes et des règles de financement des partis politiques, et en particulier lorsqu’il s’agit de déterminer le champ d’application d’une loi sur le financement ... / ... est considérée comme parti politique la personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique :

– si elle a bénéficié de l’aide publique (art. 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988) ou si elle a régulièrement désigné un mandataire financier (art. 11 à 11-7) ;
– et si elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes auprès de la CNCCFP (art. 11-7).

Ainsi toute personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique doit, si elle a perçu l’aide publique ou si elle a désigné pour recueillir des fonds un mandataire qui peut être soit une personne physique dont le nom est déclaré à la préfecture, soit une association de financement agréée par la CNCCFP, déposer des comptes certifiés.

Le montant de l’aide publique affecté au financement des partis et groupements politiques est inscrit dans le projet de loi de finances et fait l’objet d’une répartition par décret. Ce montant est divisé en deux fractions égales :

– une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l’Assemblée nationale (avec des dispositions particulières pour les partis présentant des candidats exclusivement outre-mer) ;
– une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement ... / ...

Des données générales sur les comptes des partis en 2008

A. – Le nombre de formations politiques concernées
283 formations au total étaient juridiquement tenues de déposer des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes au plus tard le 30 juin 2009 pour l’exercice 2008, parmi lesquelles 49 éligibles à l’aide budgétaire publique en 2008 ... / ... "

Les données chiffrées brutes concernant les 221 formations ayant déposé des comptes certifiés exploitables (ycompris ceux déposés hors délai)
113 formations ont eu un exercice déficitaire ;
– 108 formations ont eu un exercice excédentaire.
Le déficit cumulé des partis déficitaires s’élève à 5 659 954 € ... / ... "

Si vous avez envie de découvrir l'ensemble des partis mouvements, officines et clubs politiques qui aspirent, à profiter de la manne publique, nous vous proposons de vous rendre à la page 12 du document mis en ligne par le CNCCFP pour consulter les 22 pages recensées !

Puis, si vous n'êtes pas encore las ou franchement énervé, poursuivez par le chapitre : COMPTES DES FORMATIONS POLITIQUES AYANT SATISFAIT À LEURS OBLIGATIONS LÉGALES POUR L’EXERCICE 2008 - (215 comptes) qui va vous donner un exemple des comptes des 22 pages précédentes, soit 500 pages (intégrant les comptes déposés)

Bien que le journal Le Monde écrive : "Après avoir beaucoup dépensé en 2007 ... / ... D'une année sur l'autre, les dépenses des partis politiques ont baissé de près d'un tiers (- 31,6 %) alors que leurs recettes diminuaient d'environ un cinquième (- 19,3 %)"

Même avec quelques baisses, il reste encore de quoi s'occuper et aider les copains des agences, les permanents, quelques causes ...

Car si, le Web, au travers des sites (partis et candidats) vidéos (lipdub) réseaux sociaux (MODEM, PS, UMP) est beaucoup moins coûteux que les campagnes traditionnelles des agences de communication, le montant reste totalement disproportionné par rapport à l'action des partis politiques qui est, déjà bien relayée, gratuitement par la presse et les media audiovisuels !

Il fut un temps ou ceux qui briguaient nos suffrages connaissaient les cages d'escaliers et les meetings sur une simple place de marché mais beaucoup moins les plateaux de télévision ou l'Internet.

ça peut sembler ringard à certains, mais au moins, ceux là connaissaient vraiment la France et les problèmes des français ... A moindre coût !

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Election Politique

Copenhague : Débauche de communication et "gueule de bois" à prévoir !

A force de croire qu'on peut gérer un pays, l'Union Européenne ou la planète comme on gérait la mairie de Neuilly sur Seine, il est évident qu'on finit par souffrir d'un problème de crédibilité !

Et oui, notre "omniprésident" en quête d'une stature internationale, vient encore de se distinguer en s'autoproclamant chef des chefs d'état et en leur distribuant bons et mauvais points.

Coût de l'opération : Un échec personnel qui vient s'ajouter aux nombreux autres dont il gratifie les français depuis son élection !

L'histoire ne retiendra certainement pas l'image de Nicolas Sarkozy tapant du poing sur la table à son arrivée à Copenhague pour réclamer une réunion de crise des principaux dirigeants du monde afin de débloquer des négociations qui allaient selon lui "droit à la catastrophe"

Non, l'histoire retiendra, l'un des résultat des plus médiocres, que même Luc Chatel, le porte parole du gouvernement n'est pas arrivé à valoriser

"Copenhague pour moi, c'est un petit pas dans la bonne direction", a résumé le porte-parole du gouvernement ... / ... "Quand Nicolas Sarkozy arrive jeudi après-midi, il n'y a aucune décision qui est en passe d'être prise et on se prépare à un fiasco", a noté Luc Chatel. Le président français a pris "l'initiative de réunir 28 chefs d'Etat et de gouvernement" pour que ceux qui peuvent "faire bouger les choses se retrouvent et discutent" et "à la fin on évite un fiasco total", a-t-il assuré.

... / ...Le ministre a reconnu que Copenhague se termine sur "un certain nombre de signaux décevants", comme l'absence d'"objectifs quantitatifs imposés à l'ensemble des pays" ou d'accord sur une organisation mondiale de l'environnement. Mais "il y a une mécanique inéluctable qui est maintenant en marche", a-t-il voulu croire. "On a un accord qui n'est certes pas optimal mais qui permet d'engager la suite avec un certain optimisme" - Source AP/Yahoo

Quel est le résultat de ce "petit pas dans la bonne direction" ?

- Faute de consensus entre les 193 pays réunis depuis le 7 décembre dans la capitale danoise pour la Conférence de l'ONU sur le changement climatique, le document de compromis élaboré vendredi à l'arraché par les Etats-Unis, la Chine, et d'autres pays émergents dont l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud n'a pas formellement été entériné. La présidence de la Conférence a simplement "pris acte" samedi de l'Accord de Copenhague, ce qui "lui donne la même validité que s'il avait été accepté", selon l'ONU.

- Ce texte de quelque trois pages ne comporte pas d'engagement chiffré en matière de réduction des émissions des gaz à effets de serre (GES). L'objectif principal est une limitation du réchauffement mondial de deux degrés Celsius, seuil au-delà duquel les conséquences pour la planète pourraient être irréversibles selon les scientifiques.

Pour espérer y parvenir, estiment-ils, il faudrait réduire d'au moins 50% d'ici 2050 les émissions de GES. Cet objectif a figuré sur un des textes de travail élaboré vendredi, mais n'a finalement pas été retenu.

- Les pays en voie de développement feront état tous les deux ans des mesures qu'ils ont prises sur la base du volontariat pour réduire les émissions de GES. Ces rapports seront l'objet de "consultations internationales et analyses".

- Concernant le financement, les pays industrialisés se sont engagés à Copenhague à apporter une aide de 10 milliards de dollars (6,9 milliards d'euros) par an en 2010, 2011 et 2012 aux pays pauvres pour faire face aux conséquences du changement climatique, comme la sécheresse et les inondations, et développer les énergies non polluantes. A plus long terme, "l'objectif" est de porter cette aide à 100 milliards de dollars par an (69 milliards d'euros) d'ici 2020.

- Le programme REDD (Réduction des émissions résultant de la déforestation et de la dégradation) destiné à protéger les forêts tropicales de la planète ne s'est pas concrétisé, en l'absence d'accord contraignant sur la réductions des émissions de GES.

- Les 193 pays ayant ratifié la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) participent toute l'année à des travaux préparatoires. Chaque année en décembre, les Etats se réunissent pour deux semaines de négociations. La prochaine conférence est prévue en décembre 2010, à Mexico. Il s'agit toujours de trouver un accord prenant la suite du Protocole de Kyoto sur la lutte contre le réchauffement climatique, signé en 1997 et qui expire en 2012. - Source AP/Yahoo

Il faut dire que la conclusion de Nicolas Sarkozy, est, pour une fois très claire : " ... / ... Il a estimé que c'était "le meilleur accord possible" en l'état actuel des choses"

La fête de la communication politique étant finie, même si Chantal Jouanno persiste : Elle dit comprendre l'amertume des ONG de défense de l'environnement. Mais, selon elle, "si Nicolas Sarkozy et Lula, le président brésilien, n'avaient pas exigé un accord politique, nous n'aurions rien eu à l'issue de Copenhague" Il va falloir revenir aux réalités.

Cette réalité qui s'appelle : la taxe carbone.

Taxe que les français vont acquitter en 2010, tout simplement parce que notre Président "vert" a voulu impressionner les autres chefs d'Etat et de gouvernement !

Laurence Parisot a parfaitement expliquée ce matin sur Europe1 le jeu de dupes auquel s'est livré le Président de la République envers les français en préparant le sommet de Copenhague :

"Le Medef était pour "un accord contraignant à Copenhague", a rappelé sa patronne pour qui il y a besoin de "règles du jeu communes", dans ce domaine comme dans d’autres. "Les grandes et moyennes entreprises françaises sont d’autant plus déçues qu’elles ont des engagements contraignants qu’elles ont déjà acceptés" - Source Europe1

Car rapellons le :

A partir du 1er janvier 2010, les consommateurs d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) seront soumis à la taxe carbone. Cette nouvelle taxe est destinée à sensibiliser les particuliers et les entreprises sur leur volume d'émission de C02, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

La taxe carbone concerne à la fois les ménages et les entreprises. Cependant, seuls les particuliers recevront une compensation directe afin de redistribuer la taxe carbone et la TVA induite qu'ils vont supporter.
Quel coût ?

Le prix de la tonne de CO2 a été fixé à 17 € pour 2010. Concrètement, cela représente :

* 4,5 centimes par litre de diesel (environ 2,3 € pour un plein),
* 4 centimes par litre d'essence (environ 2 € pour un plein),
* 4,5 centimes par litre de fioul domestique,
* environ 0,35 centimes par KWh de gaz naturel (soit près de 60 € par an pour une consommation moyenne de 17 000 KWh).

Le coût moyen de la taxe en 2010 est estimé à 74 € par foyer fiscal.

Exemples.

* Un couple avec 2 enfants habitant en zone rurale, se chauffant au fioul et parcourant en moyenne 18 000 km par an en voiture diesel devra payer 95 € de taxe carbone pour le chauffage et 48 € pour les frais de carburant, soit au total 143 € par an. Le foyer recevra 142 € sous forme de crédit d'impôt.
* Un célibataire non imposable vivant en ville dans un appartement chauffé au gaz et se déplaçant via les transports en commun versera environ 31 € de taxe carbone par an et recevra un crédit d'impôt de 46 €. - Source Le Particulier

Mais, ce n'est qu'un début puisque cette taxe est censée évoluer années après années !

Et hop, encore un petit coup au passage, au pouvoir d'achat et à la compétitivité des entreprises tant mise en avant par le gouvernement et les milieux économiques.

Néanmoins, ce matin, Laurence Parisot, toujours aussi opportuniste, n'a pas manqué de dégainer son sempiternel argument : "La patronne des patrons considère aussi que les allègements de charges sont "nécessaires". Elle estime que malgré les baisses, "nous avons un coût du travail qui reste plus élevé que notre principal partenaire, l’Allemagne".

Ceci bien entendu alors que : "Les exonérations de cotisations de sécurité sociale ont encore augmenté en 2008 à 30,7 milliards d'euros, environ autant que le déficit record prévu pour la Sécurité sociale en 2010, selon des chiffres publiés lundi"

Bon, sauver la planète, c'est loupé, mais continuer à torpiller les comptes sociaux et ouvrir la porte à des mesures drastiques, voir dramatiques comme l'explique Marie-Anne Montchamp, députée UMP du Val-de-Marne :

Le système de financement de la Sécurité sociale est aujourd’hui dépassé et aboutit à un creusement inéluctable des déficits. ... / ... il faut repenser ce système dans un contexte de croissance molle et d’augmentation du nombre d’inactifs par rapport aux actifs. Le vieillissement de la population française doit en particulier être traité comme un risque à part entière, ainsi que la question de la dépendance. La crise n’explique pas à elle seule le dérapage récurrent des comptes sociaux. Elle a juste créé un effet de seuil qui rend une réforme de fond incontournable.... / ... " C'est tout à fait d'actualité, comme ... le maintien du bouclier fiscal !

Attention à la gueule de bois qui pourrait bien, en 2010, toucher les français, même si la majorité de ceux-ci s'apprêtent à consommer de l'alcool avec modération !

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Paris Match