21 décembre 2009

Exemplarité budgétaire : Les partis politiques français ont dépensé 177 millions d'euros en 2008

Vous avez été beaucoup, à être choqués, d'apprendre que notre Président de la République avait dépensé 7 500 000 Euro pour sa communication en 2009 !

Nous en connaissons qui, en lisant le chiffre cité dans le titre de cet article vont traiter le Président (mais pas son parti l'UMP) de "petit joueur"

En effet, lorsqu'on connaît le chiffre dérisoire du nombre d'adhérents de chaque parti ou formations politiques, on est en droit de se demander comment ils peuvent afficher un tel montant de dépenses !

Bien que notre propos ne soit pas de reproduire le "tous pourris" cher aux extrêmes, il est quand même normal de se pencher sur le coût exorbitant de ce financement au moment ou on parle d'endettement, de trou abyssal de la sécurité sociale et de mesures de restrictions budgétaires, ...

"Populisme" vont immédiatement hurler certains ! "C'est le prix de la démocratie" diront d'autres, la main sur le coeur et un oeil (humide) sur le drapeau !

D'ailleurs, comme le faisaient remarquer les sénateurs en justifiant le mode de financement des partis politiques : "La démocratie n'a pas de prix, mais elle a un coût ... " Source : Sénat

177 000 000 d'Euro. Mais, d'où viennent ces chiffres ?

Et bien tout simplement du site Web de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES (CNCCFP) sur lequel Slovar les Nouvelles va régulièrement chercher des informations sur l'utilisation des fonds publics des partis ou formations politiques (voir "La réforme et l'UMP sont en panne ... d'argent" et "Eric Woerth Ministre fait la manche pour Eric Woerth trésorier de l'UMP")

Que dit le rapport ?

"Après avoir beaucoup dépensé en 2007 pour les élections présidentielle et législatives, les grandes formations politiques ont eu besoin, en 2008, de reconstituer leurs réserves financières. Ce qui explique des campagnes pour les élections municipales et cantonales menées 'à l'économie'. D'une année sur l'autre, les dépenses des partis politiques ont baissé de près d'un tiers (- 31,6 %) alors que leurs recettes diminuaient d'environ un cinquième (- 19,3 %)" - Source Le Monde

Certes, mais nous avons profité de cette longue lecture de ce dernier rapport pour découvrir et vous faire découvrir quelques éléments qui méritent qu'on s'y arrête

A. – La définition du parti politique
Ni la Constitution ni la loi n’ont défini de façon précise la notion de parti politique. L’article 4 de la Constitution dispose qu’ils « concourent à l’expression du suffrage » et « se forment et exercent leur activité librement ». La loi no 88-227 du 11 mars 1988 se limite à reconnaître que : « [les partis politiques] jouissent de la personnalité morale (1) ».

L’absence de définition pose problème dès lors qu’il s’agit de fixer des principes et des règles de financement des partis politiques, et en particulier lorsqu’il s’agit de déterminer le champ d’application d’une loi sur le financement ... / ... est considérée comme parti politique la personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique :

– si elle a bénéficié de l’aide publique (art. 8 et 9 de la loi du 11 mars 1988) ou si elle a régulièrement désigné un mandataire financier (art. 11 à 11-7) ;
– et si elle a déposé des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes auprès de la CNCCFP (art. 11-7).

Ainsi toute personne morale de droit privé qui s’est assigné un but politique doit, si elle a perçu l’aide publique ou si elle a désigné pour recueillir des fonds un mandataire qui peut être soit une personne physique dont le nom est déclaré à la préfecture, soit une association de financement agréée par la CNCCFP, déposer des comptes certifiés.

Le montant de l’aide publique affecté au financement des partis et groupements politiques est inscrit dans le projet de loi de finances et fait l’objet d’une répartition par décret. Ce montant est divisé en deux fractions égales :

– une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections à l’Assemblée nationale (avec des dispositions particulières pour les partis présentant des candidats exclusivement outre-mer) ;
– une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement ... / ...

Des données générales sur les comptes des partis en 2008

A. – Le nombre de formations politiques concernées
283 formations au total étaient juridiquement tenues de déposer des comptes certifiés par deux commissaires aux comptes au plus tard le 30 juin 2009 pour l’exercice 2008, parmi lesquelles 49 éligibles à l’aide budgétaire publique en 2008 ... / ... "

Les données chiffrées brutes concernant les 221 formations ayant déposé des comptes certifiés exploitables (ycompris ceux déposés hors délai)
113 formations ont eu un exercice déficitaire ;
– 108 formations ont eu un exercice excédentaire.
Le déficit cumulé des partis déficitaires s’élève à 5 659 954 € ... / ... "

Si vous avez envie de découvrir l'ensemble des partis mouvements, officines et clubs politiques qui aspirent, à profiter de la manne publique, nous vous proposons de vous rendre à la page 12 du document mis en ligne par le CNCCFP pour consulter les 22 pages recensées !

Puis, si vous n'êtes pas encore las ou franchement énervé, poursuivez par le chapitre : COMPTES DES FORMATIONS POLITIQUES AYANT SATISFAIT À LEURS OBLIGATIONS LÉGALES POUR L’EXERCICE 2008 - (215 comptes) qui va vous donner un exemple des comptes des 22 pages précédentes, soit 500 pages (intégrant les comptes déposés)

Bien que le journal Le Monde écrive : "Après avoir beaucoup dépensé en 2007 ... / ... D'une année sur l'autre, les dépenses des partis politiques ont baissé de près d'un tiers (- 31,6 %) alors que leurs recettes diminuaient d'environ un cinquième (- 19,3 %)"

Même avec quelques baisses, il reste encore de quoi s'occuper et aider les copains des agences, les permanents, quelques causes ...

Car si, le Web, au travers des sites (partis et candidats) vidéos (lipdub) réseaux sociaux (MODEM, PS, UMP) est beaucoup moins coûteux que les campagnes traditionnelles des agences de communication, le montant reste totalement disproportionné par rapport à l'action des partis politiques qui est, déjà bien relayée, gratuitement par la presse et les media audiovisuels !

Il fut un temps ou ceux qui briguaient nos suffrages connaissaient les cages d'escaliers et les meetings sur une simple place de marché mais beaucoup moins les plateaux de télévision ou l'Internet.

ça peut sembler ringard à certains, mais au moins, ceux là connaissaient vraiment la France et les problèmes des français ... A moindre coût !

Crédit image
Election Politique

2 commentaires:

Peejay Li a dit…
Ce commentaire a été supprimé par un administrateur du blog.
HASSELMANN a dit…

Formidable coup de projecteur, et comme a l'acoutumé bien documenté et riche en liens utiles.
Loin de nous l'idée d'y voir la meute contre les "TOUS POURRIS", mais bien la conscience qu'il est urgent de changer la donne!
L'activisme de beaucoup, et une certaine forme d'angélisme, doivent laisser la place à l'action, lucide, pondérée et constructive, par de nouveaux citoyens acteurs de leur destins.