30 août 2007

Responsabilité sociétale des entreprises et PME

Alors que se profile le « Grenelle de l’environnement », (qui n’a bien entendu aucun rapport, même symbolique avec les « accords de Grenelle » ) la CGPME vient de publier sur son site un communiqué auquel est joint un texte de 3 pages dans lequel elle fait des propositions conditionnelle pour intégrer les PME dans un processus de développement durable.

Ce texte ne se prononce que sur 4 des groupes de travail organisés par le ministère de l’écologie du développement et de l’aménagement durable. Quant à conclure que CGPME ne s’intéresse pas à :

Instaurer un environnement respectueux de la santé

Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires

Nous n'osons l'envisager.

C’est d’ailleurs une surprise de voir les représentants des PME et TPE se mobiliser sur le sujet puisque jusqu’à présent, il n’existe aucun projet réellement identifié de responsabilité sociétale ou environnementale dans ce type de structures. Néanmoins la présence de ce document semble indiquer que les PME et TPE pourraient avoir des projets (ou des propositions) dans ce sens.

Que propose la CGPME : Extraits

Lutte contre le changement climatique

Encourager les PME à investir dans des matériels, installations et immeubles concourant à réduire la consommation énergétique … par la création d'un crédit d’impôt imputable sur la cotisation de taxe professionnelle, un dégrèvement total de taxe professionnelle des investissements existants ou nouveaux destinés à économiser l’énergie et l’application du taux réduit de TVA pour l’acquisition du matériel.

Favoriser le renouvellement du parc des poids lourds et des véhicules légers appartenant aux PME en les incitant fiscalement à acquérir des véhicules moins polluants, notamment au regard des normes européennes d’émission Euro et aux engagements des constructeurs automobiles pour les véhicules légers.


Biodiversité et ressources naturelles

Inciter les PME à recycler leurs déchets en les exonérant de taxe d’enlèvement des ordures ménagères dès lors qu’elles ont recours à un prestataire privé pour la collecte de leurs déchets.

Encourager les PME à investir dans des matériels et installations concourrant à réduire la consommation d’eau à usage non professionnel par la création d'un crédit d’impôt ou d’une aide des agences de l’eau, d’une part, et l’application du taux réduit de TVA pour l’acquisition du matériel, d’autre part.

Encourager les entreprises à investir dans des matériels, installations et immeubles concourant à réduire le bruit et la pollution de l’air en simplifiant le mécanisme actuel d’amortissement exceptionnel. Cela passerait par la création d'un crédit d’impôt imputable sur la cotisation de taxe professionnelle et l’application du taux réduit de TVA pour l’acquisition du matériel.

Réduire les émissions de polluants en favorisant le renouvellement du parc de poids lourds et des véhicules légers appartenant aux PME en les incitant fiscalement à acquérir des véhicules moins polluants, notamment au regard des normes européennes d’émission Euro et aux engagements des constructeurs automobiles pour les véhicules légers


Promouvoir les modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et l’emploi

Faciliter les investissements des PME en faveur de l’environnement en créant un prêt bonifié financé par une partie des fonds du Livret de développement durable, en instaurant une provision pour investissement environnemental calquée sur le mécanisme existant pour les commerces alimentaires et la mise aux normes d’hygiène et en appliquant le taux réduit de TVA à tous les matériels permettant de réduire l’impact environnemental des entreprises

Inciter les PME à embaucher un « salarié développement durable » pour les aider à répondre à leurs obligations en la matière, en exonérant cette embauche de charges sociales. Pour être réalisable, cette embauche pourrait se faire à temps partagé entre plusieurs PME

Et enfin : Valoriser les PME exemplaires …. Ces PME devraient obtenir des exonérations dans le cadre de la fiscalité écologique actuelle et à venir.
Ce qui, si nous résumons, veut dire que, pour que les PME adhérentes à la CGPME se concernent pour le développement durable il leur faut (pour commencer ?) un grand nombre de :

Exonérations fiscales
Crédits d’impôts
Réductions de la TVA
Exonérations de charges sociale.

Cela signifie t-il au yeux des rédacteurs de ce texte que leur contribution à l’avenir de la planète ne dépend en fin de compte que de dégrèvement fiscaux ou sociaux ?

Il serait utile de rappeler aux auteurs de ce texte que le concept de développement durable suppose un engagement fort de toutes les "parties prenantes" de la société et pas seulement un appel au contribuable.

Le combat pour le développement durable n'est pas un gadget réservé aux grandes entreprises et surtout passe par un changement d'habitudes et de méthodes dont personne ne pourra s'exonérer.

Alors, encore une fois : Les rédacteurs des textes conditionnent-ils leur participation à ce combat à l'octroi de franchises fiscales ?

Cette question prend toute son ampleur en lisant la fin du communiqué

« Forte de ces propositions, la CGPME rappelle son attachement à ce que la politique de développement qui sera mise en œuvre à la suite de ce « Grenelle » ne se traduise pas, pour les PME, par une réglementation plus contraignante, une taxation supplémentaire des entreprises ainsi que de nouvelles normes ou indicateurs inapplicables par les petites entreprises »

Une façon sommes toute originale de faire comprendre que la responsabilité sociale et environnementale de certains acteurs économiques ne sera acquise que dans des conditions précises et avantageuses. Les ministres concernés sont prévenus : L’avenir de la planète a un goût …d’allègement de contraintes et de fiscalité.

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Filias

29 août 2007

SOSarhelikozy

Vous avez des problèmes d'emploi, d'impôts, de santé, de pollution, de garde d'enfants, de parents, de grands parents, de chaleur, de mauvais temps, de moustiques, d'ours. Une seule solution : Faites appel au au Sarhelikozy.


Existe aussi pour les dirigeants patronaux en modèle social


Merci qui ?


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Sarkostique
Kiosk

27 août 2007

Et si nous donnions un sens à notre épargne ?

La récente crise bancaire issue des fameuses « subprimes » américaines nous amènent une fois de plus à nous pencher en tant qu’épargnant sur l’usage que font les institutions financières de notre argent.

Qu’avons nous pu observer pendant cette crise ?

Les pouvoirs publics si prompts en général à fustiger les dépenses de santé ou les retraites des salariés ont monté leur impuissance. La BCE championne de l’inflation et donc prompte à combattre toutes les augmentations de salaires a été obligée de d’injecter plus de 200 milliard d’Euro (source Le Grand soir )

Le Président de la République qui doit recevoir les banquiers français leur demandera t-ils d’imputer sur leur bénéfices les pertes occasionnées par les placements sur le marché des subprimes ?

Si elles refusent combien d’entreprises et de particuliers vont-ils devoir payer pour compenser les pertes issues de la course au rendement à deux chiffres ?

Si elles acceptent, combien de salariés de ces banques et établissements financiers en feront les frais au travers de plans sociaux ou suppressions d’emploi ?

Cette crise met une fois de plus en lumière la façon dont l’argent des épargnants peut être utilisé et donne à beaucoup l’envie de sanctionner les comportements totalement spéculatifs.

L’épargne outil de modification des comportements économiques ?

On parle à mots feutrés (mais de plus en plus) de responsabilité sociale ou sociétale des entreprises. Les évènements liés aux subprimes sont, il me semble, annonciateurs de leur futur succès auprès des épargnants

Lassés par des marchés financiers dont l'objet principal devient de plus en plus la rentabilité maximale à court terme (au détriment de l'investissement productif de moyen et long terme), les citoyens épargnants vont rapidement orienter leur épargne vers des solutions éthiques, responsables et respectueuses de la planète.

Quelles pistes aujourd’hui pour investir autrement son argent ?

La finance solidaire

Vous avez la fibre citoyenne, vous comprenez que nos actes économiques (consommer, épargner, investir, produire) peuvent peser dans la façon dont notre société fonctionne et que par des comportements adaptés, chacun peut apporter sa touche à la construction d'une société plus humaine. Les produits d'épargne solidaire vous permettent d'exercer votre citoyenneté en orientant votre argent vers des projets qui vous tiennent à cœur, porteurs de changement et de lien social.

Les circuits financiers solidaires ont un double rôle :

Ils apportent des financements qui :
répondent aux besoins de financement des projets solidaires, non satisfaits par le marché
- stimulent le développement d'initiatives et de projets alternatifs et innovants
Ils répondent à des interrogations et à un besoin de transparence des épargnants sur l'utilisation faite de leur épargne en suscitant une démarche nouvelle chez eux et en leur permettant de diriger leurs choix d'investissements, non plus uniquement en vertu de principes financiers, mais également en fonction de leurs critères éthiques (adéquation entre leurs valeurs morales et leurs actes), de solidarité (altruiste ou citoyenne) et de proximité (géographique ou sociale).

Liste des produits d’épargne labellisés Finansol
Source Finansol


L’investissement socialement responsable

Il s'agit de l'Investissement Socialement Responsable , connu en anglais sous le nom Socially Responsible Investment. Ce type de gestion consiste à intégrer des critères de nature sociale et environnementale aux critères financiers classiques. Pour cela les gestionnaires de fonds utilisent, entre autres, les services d'analystes spécialisés dans la notation des entreprises sur ces thèmes.

Liste et évaluations des fonds ISR

Source NOVETHIC


Certains argueront que ces placements sont tout au plus un nouvel avatar du capitalisme d’autres comme Milton FRIEDMAN que la responsabilité sociale des entreprises ne peut être mise en place dans les entreprises qu’après que les actionnaires aient été … bien servis.

Il n’en reste pas moins qu’aucune loi ne permettant la moralisation de la finance mondiale (du moins tant que les politiques s’y refusent) que ce sera de plus en plus à chacun de nous de décider de l’affectation de notre épargne en fonction de critères concernant : Les droits de l’homme, la préservation de l’environnement et des ressources naturelles, les droits et conditions de travail, …


Illusoire direz vous ?

Une citation du Dalaï Lama donne pourtant à réfléchir

« Si vous avez l’impression que vous êtes trop petit pour pouvoir changer quelque chose, essayez de dormir avec un moustique… Et vous verrez qui empêche l’autre de dormir. »

Alors, pourquoi ne pas commencer maintenant à regarder et agir

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Place publique