02 juillet 2010

Français, pour sauver le bouclier fiscal : Travaillez plus et ... gagnez moins !

Profitant d'un flottement du pouvoir qui, ne se sort pas de la "polémique Woerth ", quelques élus UMP ultra libéraux proposent de supprimer les 35H00 pour faire des économies, mais ne trouvent rien à dire au fait qu'on puisse rembourser 30 millions d'Euro à Liliane Bettencourt au titre du bouclier fiscal !

A l'UMP, lorsqu'on utilise l'expression "pas de tabou", la très grande majorité des français savent immédiatement qu'ils vont encore voir rogner leurs acquis sociaux. En ce qui concerne les plus aisés, c'est en général signe qu'on ne maintiendra les leurs !

Ainsi, alors que la logique voudrait, dans un pays ou plus de 4 millions de personnes sont au chômage ou en grande précarité, qu'on supprime l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires, tout en conservant l'actuelle durée du travail, afin d'essayer de permettre un peu plus d'embauches, Hervé Mariton, (l'ancien villepiniste) affirme , sans rire : " à l'heure de l'austérité et de la lutte contre les déficits publics, ils sont de plus en plus d'élus de la majorité à pointer ouvertement que pour remédier à la dette de l'État, le meilleur moyen serait encore de modifier la durée légale du travail pour stimuler la croissance ... / ..."

Ben voyons, les entreprises croulent sous la demande et supplient tous les matins leurs salariés de bien vouloir travailler quelques heures de plus. A tel point d'ailleurs qu'on se demande s'il ne va pas falloir fermer Pôle Emploi, faute de clients !

Décidément dans un grand jour, Mariton a annoncé qu'il va lui-même : "proposer la suppression d'une journée de RTT, lors du débat sur l'orientation budgétaire, le 6 juillet ... / ... "

Fière de sa réélection "à la soviétique", Laurence Parisot qui est, sans nul doute, à l'origine de la brillante idée de "modifier la durée légale du travail pour stimuler la croissance"a déclaré : " nous ne cesserons pas de faire des propositions pour corriger définitivement ce système abracadabrant" - Source Les Echos et en a profité pour lancer : " la réforme de la réforme des 35 heures n'est pas achevée" - Source Le Figaro

Et enfin, Hervé Novelli, l'homme qui rapporte (et nous coûte) 2,5 milliards aux restaurateurs, qui déclare : "On peut imaginer plus de souplesse dans le temps de travail." Et à la question fatidique "Faut-il supprimer les 35 heures ?" : "J'en ai toujours été partisan ... /..."

Hervé Novelli, qui reconnaît que ces propositions ont un but éminemment électoral : " Notre électorat est très attaché à la valeur travail, à la promotion d'une société de l'activité plutôt qu'à une société qui privilégierait uniquement l'assistanat social " - Source Le Point

Etrange application du "travailler plus pour gagner plus" que celle qui, permettrait aux entreprises d'accroître la charge de travail, pour ceux qui en ont un, en ne leur payant plus d'heures supplémentaires. Le tout ne créant aucun emploi !

Mais pour en revenir à l'électorat dont parle Hervé Novelli, celui qui : "est très attaché à la valeur travail, à la promotion d'une société de l'activité plutôt qu'à une société qui privilégierait uniquement l'assistanat social". Y inclut-il ceux qui vivent de la rente, issue de l'héritage, comme Madame Bettencourt et qui se voient rembourser des sommes astronomiques par le fisc, au titre du bouclier fiscal ?

Car, comme l'écrit Le point : " .... / ... Le fisc a remboursé 30 millions d'euros à l'héritière de L'Oréal, en mars 2008 au titre du bouclier fiscal, affirme jeudi Mediapart. Selon une source "au courant du dossier" citée par le site d'information, les 30 millions d'euros ont été versés sur un compte de Liliane Bettencourt à la BNP à la suite d'une demande en ce sens des conseils de l'actionnaire principale de L'Oréal adressée entre fin janvier et début février 2008 ... / ... " - Le Point

Et sur le sujet, le "tabou" est total dans les rangs de ceux qui fustigent le " système abracadabrant " des 35H00 !

Oui, mais comme le dit Xavier Bertrand : "Remettons les pendules à l’heure : ceux qui gagnent de l’argent, je préfère qu’ils le gagnent en France plutôt que de le déplacer à l’étranger" - Source BFM

Ce qui est, effectivement, le cas de Madame Bettencourt, puisque : " le parquet de Nanterre avait alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes fiscales de la milliardaire Liliane Bettencourt"

Fraude qui semble avérée, dans la mesure où elle a déclaré :"J'ai décidé de faire procéder à la régularisation de l'ensemble des avoirs familiaux qui seraient encore aujourd'hui à l'étranger, en collaboration avec l'administration fiscale, il s'agit notamment du compte ancien que nous possédions en Suisse ... / ... " - Source Le Parisien

Compte qui serait, tout de même, alimenté à hauteur, de près de ... 80 millions d'euros. Par contre, pas un mot de l'îlot aux Seychelles ...

Néanmoins, le "gentil" Xavier Bertrand persiste et signe : " Le bouclier fiscal est devenu une sorte de boîte à fantasmes" ... un peu chère quand même ... mais tellement plus éthique que le " système abracadabrant des 35H00 " ...

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Plantu par le Strip journal




01 juillet 2010

Le "dialogue social" dans les TPE est supprimé : la CGPME salue et remercie les députés UMP !

Le 4 juin dernier Slovar les Nouvelles vous expliquait de quelle façon le MEDEF et surtout la CGPME se livraient à un lobbying de forcenés pour, liquider le projet de loi "dialogue social " dans les TPE.

Il faut dire que le message était clair comme l'expliquait Le Figaro : " ils (les députés UMP) ont peur de la sanction électorale que pourraient leur infliger les petits patrons lors des prochaines élections, présidentielle et législatives, si jamais ils votaient ce texte.

Beaucoup ont été très explicites sur ce point", confirme un député. Une menace à peine voilée
... / ... "

C'est donc pour avoir une chance de conserver leur siège en 2012 que les députés UMP ont donné satisfaction aux organisations patronales et supprimé de l'application de la loi des millions de salariés !

La CGPME vient, d'ailleurs de publier un communiqué de "victoire" tout à fait évocateur

"Dialogue social dans les TPE : Les Très Petites Entreprises et les menaces de la CGPME sent un ouf de soulagement"

Sous l'impulsion de Jean-François Copé, les députés UMP membres de la Commission des Affaires sociales présidée par Pierre Méhaignerie, ont retiré du texte sur le dialogue social dans les TPE les commissions paritaires spécifiques aux entreprises de moins de 11 salariés.

Les parlementaires de la majorité se sont donc clairement prononcés contre la mise sous surveillance des TPE, manifestant ainsi leur attachement au maintien d'un dialogue direct entre le chef d'entreprise et ses salariés. En refusant de signer un blanc-seing aux syndicats de salariés, ils se sont opposés à une nouvelle bureaucratie pénalisant les TPE.


La CGPME voit ainsi reconnue son action en faveur des TPE, loin des querelles de boutiques de ceux, UPA en tête, qui ont tout simplement oublié leur raison d'être : simplifier la vie des entrepreneurs qui prennent des risques pour créer emplois et richesses.

Il convient maintenant de rester vigilant pour éviter que ces commissions sorties par la porte ne reviennent par la fenêtre lors du débat parlementaire"

Ce texte qui sent bon la grande époque de la "chasse aux rouges", montre qu'en termes de compréhension du monde moderne, on s'est arrêté au 19eme siècle à la CGPME et que le 21eme reste pour elle ... un objet virtuel !

Cette décision est un coup de poignard dans le dos de tous les salariés qui travaillent dans ces entreprises et qui contrairement à ce qu'affirme la CGPME ne bénéficient pas d'un cadre de dialogue privilégié.

Ce qui est étonnant dans cette affaire, c'est qu'un syndicat d'employeur : L'UPA, qui est particulièrement représentative des très petites entreprises soutenait la loi. Ils ne mâchaient d'ailleurs pas leur mots en évoquant l'attitude du MEDEF et de la CGPME.

Ils l'écrivaient sur leur blog

LES CONTRE VERITES DU MEDEF ET DE LA CGPME

Depuis des décennies, les entreprises employant plus de 10 salariés disposent d’un dialogue social organisé, avec des représentants du personnel, des instances de concertation, des élections, un mode de financement…
... / ... l’UPA propose d’organiser le dialogue social à l’extérieur des TPE.

Ce principe a été retenu par le gouvernement dans un projet de loi qui prévoit la création de commissions paritaires régionales.
L’UPA s’en félicite et souhaite étendre cette solution aux entreprises de 10 à 20 salariés qui aujourd’hui ont le plus grand mal à appliquer leurs obligations en matière de représentation du personnel.

Les responsables du Medef et de la CGPME rejettent cette avancée en s’appuyant sur une série de contre vérités :

- leur accusation de faire entrer les syndicats dans l’entreprise est totalement mensongère puisque les commissions paritaires ont pour objet de l’éviter,

- leur volonté d’empêcher tout dialogue social adapté aux TPE prouve qu’ils veulent placer nos entreprises sous la coupe des grands donneurs d’ordre et les priver de moyens d’expression,

-leur acharnement à vanter les vertus du dialogue quotidien entre l’employeur et ses salariés relève d’un paternalisme d’un autre temps.

L’UPA invite les parlementaires et l’ensemble des employeurs des TPE, à ne pas céder à la démagogie développée par ces organisations ... / ... "

Edifiant non ? et n'en déplaise au MEDEF et à la CGPME, ce n'est pas un syndicat de salariés qui le dit !

Néanmoins, cette annulation devrait plonger Eric Woerth, le ministre du Travail dans de nouvelles affres, puisque, cette décision devrait remettre en cause la totalité de la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale » portée par Xavier Bertrand et l'UMP ! Loi que le MEDEF et CGPME réclamaient à cor et à cri ...

Désormais, si vous êtes employé dans une entreprise de moins de 10 personnes et que vous entendez un élu de l'UMP vous parler de droit des salariés, vous saurez ce que celà signifie !

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UPA




30 juin 2010

L'UMP envisage d'offrir le magot de la "dépendance" aux assureurs !

La dépendance des personnes très âgées était un des sujets prioritaires du candidat Sarkozy en 2007. En effet, il souhaitait : " ... / ... mettre en oeuvre une grande politique de la fin de vie ... / ... "

3 ans plus tard, Valérie Rosso-Debord, une députée UMP propose comme "grande politique de la fin de vie " de : "rendre obligatoire, dès 50 ans, la souscription d'une assurance des personnes contre la perte d'autonomie" et : " d'augmenter la CSG des retraités imposables "

Ainsi, il semble bien, qu'il va en être, de la dépendance, comme du : pouvoir d'achat, "travailler plus pour gagner plus", comme de : la France de propriétaires et autres promesses, issues du projet de 2007 du candidat Sarkozy.

Justement que disait le candidat, sur la "dépendance" dans ce projet ?

Projet de Nicolas Sarkozy - Page 28 et 29 : La dépendance

" ... / ... Je créerai une cinquième branche de la protection sociale ... / ... Je veux que la France soit un modèle dans la prise en charge des personnes âgées et dépendantes. L’honneur d’une civilisation, c’est la manière dont elle s’occupe des plus fragiles d’entre nous ... / ... Le rôle de la solidarité, c’est la prise en charge matérielle des personnes dépendantes. Le rôle des familles, c’est leur prise en charge affective ... " Source : Mon Projet - Rencontre « Femmes et égalité des chances » (06/04/07)

Mais revenons à la réalité de 2010 et découvrons qui est Valérie Rosso-Debord et ses propositions ?

Valérie Rosso-Debord est , membre de la commission des lois de l'Assemblée et la présidente de la mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes mise en place en septembre dernier.

D'où viennent ses propositions, notamment celle qui consiste à soumettre les 50 ans et plus à une assurance perte d'autonomie obligatoire ?

D'un "rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des Affaires Sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes" disponible sur le site de l'Assemblée Nationale

Comment a été réalisé ce rapport ?

" ... / ... Réalisé au terme d'une bonne cinquantaine d'auditions et sur la base de nombreux travaux précédents (Drees, Cour des comptes, Igas…), le rapport Rosso-Debord se propose d'abord comme un constat détaillé de la prise en charge de la dépendance aujourd'hui, sur fond de contraintes budgétaires croissantes ... / ... " - Source Localtis

Et oui, avec la rigueur économique qui se met en place pour entre 5 et 10 ans, si l'on en croit Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, il n'est plus envisageable que : " la France soit un modèle dans la prise en charge des personnes âgées et dépendantes"

Alors, comme il est hors de question d'augmenter les impôts, une idée lumineuse est venue à Valérie Rosso-Debord : Faire payer aux futurs hypothétiques dépendants, environ 15 Euros par mois dès l'âge de 50 ans !

15 euro par mois ! Mais sur quelles bases s'appuie t-elle ?

Elle s'appuie sur : " des estimations fournies par les sociétés d'assurance, le montant de la cotisation « dépendance » pourrait avoisiner les 15 euros par mois, pour une rente mensuelle d'environ 500 euros en cas de perte d'autonomie ... / ... "

Utilisant la métaphore, pour que les petits cerveaux que nous sommes puissent comprendre, elle nous explique son fonctionnement

" ... / ... la souscription d'une assurance des personnes contre la perte d'autonomie, permettrait d'assurer son universalité progressive par la mutualisation des cotisations et la création d'un fonds de garantie. « Un peu comme l'assurance automobile, que tout le monde est obligé de souscrire » tout en souhaitant : " encadrer " le dispositif afin d'offrir les " meilleures garanties " aux Français tout en limitant les coûts ... / ... "

Mais que les français se rassurent, cette nouvelle taxe sur la dépendance, ne devrait pas durer puisque nous assure la députée : " ... / ... ce nouveau système de financement a vocation à remplacer progressivement la prise en charge publique de la dépendance, qui ne serait maintenue qu'à "titre transitoire", jusqu'à ce que " l'assurance dépendance puisse se substituer au régime actuel de l'allocation personnalisée d'autonomie" ... / ... " - Source Gazette de la santé

Les mêmes français qui, ont l'habitude des taxes et contributions " transitoires" qui durent, apprécieront !

Ce que madame Rosso-Debord omet de nous dire, c'est que les assureurs sont fin prêts à intervenir, comme l'indique le très intéressant document, réalisé par Manuel Plisson de IRI-Crea (Université Paris-Dauphine) et publié sur le site de la FFSA (Fédération française des sociétés d'Assurances) : "LE MARCHÉ DE L'ASSURANCE DÉPENDANCE"

Extraits

: " La dépendance est bien un risque et non une période de la vie.... / ... Cela confirme qu'il s'agit bien d'un risque ayant donc vocation à être couvert par l'assurance ... / ... "

Et en fin de document :

" ... /... dans un contexte de déficit public, et à prélèvements obligatoires constants, les pouvoirs publics seront plutôt incités à ne pas augmenter le financement des dépenses de soins, voire à le diminuer. Un simple maintien voire un recul de l'aide publique ne sera donc supportable que si le marché se développe ... / ..."

Ce pragmatisme "colle" assez bien aux propositions de madame Rosso-Debord et nous laisse augurer du caractère " transitoire " de cette " assurance des personnes contre la perte d'autonomie "

Et ce marché devrait être juteux comme l'explique le document de Manuel Plisson. Puisque : " ... / ... Plus d'une personne sur deux ne sera donc jamais dépendante (29 % parmi les hommes et 52 % parmi les femmes). La durée moyenne de dépendance lorsqu'elle survient est de 3,7 ans pour les hommes et 4,4 ans pour les femmes. Par ailleurs, les durées longues en dépendance sont rares. Seuls 6 % des hommes et 16 % des femmes atteignant l'âge de 60 ans vivent plus de 5 ans en dépendance ... / ... "

En termes clairs, voila donc un risque qui semble prometteur pour les assureurs, tout en exonérant, le gouvernement et sa majorité d'une promesse ... embarrassante !

Emmanuel Verny, le DG de l'UNA donne son avis sur cette vision de la prise en charge de la dépendance sur le site de la gazette de la santé - Interview complète

Question : " Selon Valérie Rosso-Debord, l'état des finances publiques est si dégradé que notre pays n'a plus le choix...

Emmanuel Verny : On a toujours le choix. La question est plutôt de savoir à quoi on donne le plus d'importance : est-ce à la baisse de la TVA dans la restauration ou à la prise en charge des personnes âgées et handicapées ? ... / ... C'est un choix de société. ... / ... "

C'est d'ailleurs ce que les français ont cru percevoir ces derniers jours. Puisque, le ministre du budget a confirmé le maintien de la TVA à 5,5% pour les restaurateurs et que, la ministre de la santé est entièrement mobilisée sur ... l'avenir de l'équipe de France de football et ... ses futurs résultats à l'Euro de 2016 ...

Il n'y a pas à dire, la : grande politique de la fin de vie" comme la "réforme du capitalisme" sont en marche ....

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Babouse
Impôts utiles




29 juin 2010

Grand Paris : Les aventures de la République et de ses nominations irréprochables !

Il y a quelques mois, Patrick Devedjian, se voyait opposer la limite d'âge de 65 ans alors qu'il souhaitait briguer un nouveau mandat à la tête de l'EPAD. Cette même loi interdisait à, André Santini, de pouvoir prétendre à la Présidence du Grand Paris.

"Duralex sed lex" diront certains ! Pas toujours, si l'on en juge les dernières informations publiées récemment dans la presse et notamment par Le Monde

" Le député-maire (NC) d’Issy André Santini, 69 ans, pourrait présider la Société du Grand Paris (SGP) ... / ... Le gouvernement devrait en effet instaurer in extremis une dérogation à la limite d’âge de 65ans... / ... "

Encore une stricte application de la "République irréprochable" vantée par le candidat Sarkozy, (dans la vidéo ci-dessous) dans laquelle il insistait sur les : "Nominations irréprochables" ?

"Je veux une République irréprochable"


Dans la République irréprochable de notre président, il était également fait état d'une "démocratie exemplaire" qui donnait toute sa place aux deux assemblées. En ce qui concerne la possible nomination d'André Santini, on en perçoit une fois de plus la limite !

" ... / ... Alors que les parlementaires avaient tranché, Nicolas Sarkozy demandait à Matignon de déroger à la règle des 65 ans pour installer André Santini, (qui est toujours mis en examen dans l'affaire Hamon) à la présidence de la Société du Grand Paris ... / ... "

Et pourtant, même dans la majorité présidentielle, on était opposé à toute dérogation : " ... / .. La question de la limite d’âge avait provoqué des débats houleux au Parlement. Le rapporteur au Sénat, Jean-Pierre Fourcade (UMP),s’était violemment opposé à cette nomination, considérant qu’il fallait un responsable d’une cinquantaine d’années, capable de diriger la SGP pendant une dizaine d’années ... / ... " Le Parisien

Cet engagement personnel du Président de la République pour permettre à André Santini de : "travailler plus", en dépit du nombre impressionnant de mandats et de fonctions ) , avait fait immédiatement réagir Patrick Devedjian à qui on avait expliqué que ... "Dura lex sed lex" ...

Oui mais dans le cas d'André Santini, il s'agit de grande stratégie politique ! En effet, il faut calmer le Nouveau Centre (parti politique de Santini) dont le Président Hervé Morin a des envies de candidature en 2012 et surtout permettre à Frédéric Lefebvre de retrouver ... un siège à l'Assemblée Nationale.

En bref, comme l'écrivent les Indiscrets : " ... / ... avec un projet qui se voulait visionnaire, le Chef de l'Etat s'est acheté le Nouveau Centre et a trouvé un hochet pour l'aboyeur officiel de l'UMP...

Mais ne nous laissons pas entrainer dans les éternelles médisances des opposants au Président et à son gouvernement qui, comme le dit Frédéric Lefebvre : " sont en train d'inciter matin, midi et soir à la violence dans notre pays"

En effet, il ne faut voir dans cette nomination que le rapprochement de deux compétences : Celles de Christian Blanc et d'André Santini.

Ces compétences qui peuvent aller jusqu'au mimétisme puisque, si le Secrétaire d'Etat chargé du Développement de la région capitale : Christian Blanc, a poussé sa passion pour les Havanes, jusqu'à lui (nous ?) coûter 12.000 euros en dix mois. Il ne faut pas oublier qu'André Santini, de son côté, est le Président à vie du Club des parlementaires amateurs de havane et avait fait scandale en 2003 en déclarant consacrer 1 000 euros par mois, à l'achat de ses cigares.

Ce à quoi notre "ami" Frédéric Lefebvre pourrait répondre : " cet article s'enlise dans son attitude insultante. C'est tout simplement irresponsable sur le sujet du Grand Paris"

Maintenant, que voulez-vous, il restera toujours, quelques irrécupérables qui conserveront l'impression, dans cette affaire de se faire ... enfumer, de façon peu "irréprochable" par l'Etat !

Bibliographie
Loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Projet de loi relatif au Grand Paris, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2009

Source photo
Alterinfo




28 juin 2010

TVA à 5,5%: " très très grosse niche" selon François Baroin, elle évitera pourtant le coup de rabot !

François Baroin, le ministre du budget vient d'annoncer un "rabotage" général des niches fiscales. Objectif : Récupérer de 8,5 à 10 milliards l'année prochaine !

Et, bien qu'il ait déclaré : " La méthode du rabot est "ce qu'il y a de plus juste et plus acceptable" il a néanmoins précisé, qu'il se priverait, à contre coeur, d'un " truc à 3 milliards" : La baisse de la TVA sur la restauration !

ça représente quoi les niches fiscales ?

" ... / ... Les "niches", représentent environ 800 dispositifs d'exonération ou de réduction de l'impôt sur le revenu accumulés au fil des années sur des sujets aussi divers que l'emploi de salariés à domicile, la garde des enfants, les investissements dans les DOM-TOM ou les dons aux organisations humanitaires, coûtent 75 milliards d'euros par an à l'Etat ... / ... "

Ainsi, selon le ministre : " ... / ... celui qui bénéficie de réductions au titre de la garde des enfants ou pour payer une femme de ménage sera autant pénalisé, en proportion, que celui qui investit en Martinique ... / ... " Source Yahoo/ Reuter

Fort bien, mais quid de ceux qui ont promis de : " Baisser les prix, augmenter les salaires et créer des emplois" en échange d'une baisse de la TVA entièrement financée par le budget de l'état. A savoir : les professionnels de la restauration ?

Défendue, "bec et ongles" par son "inventeur" Hervé Novelli, le secrétaire d'État au commerce, cette niche est contestée par François Baroin qui, en parle de la façon suivante : " ... / ... Je ne peux pas vous dire que [je sois] très heureux de voir se promener un truc à 3 milliards chaque année" et d'ajouter : " ... / ... si on me laissait faire, je la mettrai dans le coup de rabot que le gouvernement va donner aux niches fiscales" qualifiant au passage la TVA de " très très grosse niche"

Néanmoins, François Baroin, plein de retenue, devant une telle détresse a été formel : " Il n'est pour l'instant pas question, a dit le ministre, de revenir sur la baisse de la TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5 "

Et de quel montant est cette : " très très grosse niche"

" ... / ... Cette mesure qui coûte de deux à trois milliards d'euros par an à l'Etat est très critiquée car aucune des promesses de la profession - baisser les prix de 11,8% sur au moins sept produits, embaucher 40.000 personnes en deux ans et augmenter les salaires très bas du secteur - n'a été tenue ... / .. " - Source Yahoo/ Reuter

Et pourtant, il y a franchement lieu de se poser la question du maintien de cet avantage en ces temps de crise, comme l'explique le quotidien La Dépêche !

En effet : " ... / ... Pour les finances publiques, la TVA réduite dans la restauration coûte 3 milliards d'euros bruts par an (différence de recettes pour l'État) ou 2,35 milliards net si l'on prend en compte les 650 millions d'euros d'aides versées chaque année au secteur depuis 2004 et supprimées lors de son entrée en vigueur. Selon un récent sondage, 61 % des Français la classent ainsi dans la catégorie de celles qui doivent être annulées ... / ... "

Et la Dépêche d'ajouter ces chiffres

" ... / ... 1,3 %. C'est la baisse des prix constatée dans la restauration entre juillet 2009 et la fin mai, d'après l'Insee. Seul un restaurateur sur deux en moyenne a appliqué la baisse des prix.

2,35 milliards d'euros par an. c'est le manque à gagner pour l'État lié au passage au taux de 5,5 % dans la restauration, sur quelque 130 milliards collectés l'an dernier au titre de la TVA.

1 milliard d'euros par an. C'est le montant cumulé des augmentations de salaires et autres avantages sociaux prévus dans l'accord de branche signé par les cinq syndicats de salariés et trois des cinq organisations patronales du secteur. Il est appliqué depuis le 1er mars.

21 700. C'est le nombre d'emplois créés dans la restauration grâce à la TVA à taux réduit, selon le gouvernement. Ce chiffre est contesté par le syndicat Force Ouvrière qui estime que 15 000 créations nettes d'emplois ont été enregistrées en moyenne chaque année depuis dix ans dans cette branche. Pour FO, le vrai solde serait en réalité de 6 700 emplois ... / ... "

Si la réalité est choquante, elle n'est pas moins défendue par Hervé Novelli et la direction générale du Trésor qui vient d'inventer un tour de "passe passe" afin de ... pérenniser la niche fiscale !

L'INSEE avait estimé que les prix dans la restauration avaient seulement baissé de 1,3%. Or, le gouvernement estimait que la baisse de la TVA intervenue le 1er juillet 2009 devait se traduire in fine par une baisse des prix de l'ordre de 3%.

Réponse immédiate de la direction générale du Trésor : " ... / ... les prix dans la restauration ont diminué de 2,5% grâce à la baisse de la TVA ... / ... "

Et comment justifie t-on cette différence qui tombe à pic pour justifier le maintien de la niche ?

Tout simplement en introduisant une nouvelle donnée qui n'avait JAMAIS été évoquée lors de la mise en place de la mesure.

Accrochez-vous !

: " ... / .... Dans son calcul, la direction du Trésor intègre l'inflation "sous jacente", c'est-à-dire l'évolution qu'auraient suivi les prix s'il le taux de la TVA n'avait pas été réduit il y a un an dans la restauration. A savoir une augmentation de 0,1% par mois soit 1,2% entre juillet 2009 et mai 2010. En additionnant la baisse enregistrée par l'Insee (1,3%) et la non augmentation (1,2%), le Trésor estime donc à 2,5% l'impact sur les prix de la baisse de la TVA ... / ... " - Source Challenge

Cette escroquerie mathématique et intellectuelle permet à Hervé Novelli de se réjouir et de déclarer : "On n'est pas loin des 3% demandés" Ben voyons !

Il ne faut, bien entendu, voir dans cette situation aucune pensée électoraliste, puisque l'UMP n'a pas, semble t-il, cette fois, envoyé de courrier aux restaurateurs sur lequel figurerait un : " ... / ... bulletin d'adhésion à l'UMP, bardé du slogan TVA à 5,5%, engagement pris, promesse tenue ... / ... " - Source Libération

Non, cette fois-ci, le message est clair, il leur suffira de choisir le "bon" bulletin de vote ... en 2012 !

Crédit photo
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