Représentativité des partenaires sociaux : Et maintenant au tour du patronat !

Les chiffres de la représentativité des syndicats de salariés ont été publiés aujourd'hui. Ils seront 5 a pouvoir signer des accords avec des organisations patronales dont nul ne connaît le niveau de représentativité !

Malgré le putsch raté de Laurence Parisot et des ses soutiens, il ne serait pas étonnant que le champagne soit de rigueur aujourd'hui au Medef. En effet, la CFTC qui, elle même n'y croyait guère, ainsi que la CGC continueront de figurer dans la liste des syndicats de salariés représentatifs. Ce qui permet de sauver l'accord ANI qui aurait eu du plomb dans l'aile au cas ou l'un des deux syndicats aurait été jugé non représentatif. 

Le Monde, entre autre, indique les résultats suivants : « (...) La CFDT (26 %), la CFTC (9,30 %) et la CGC (9,43 %) représentent la majorité des salariés du privé, à l'issue des élections professionnelles. La CGT reste le premier syndicat français, avec 26,77 % des voix. Avec FO (15,94 %), ces cinq syndicats sont qualifiés comme organisations représentatives pour les quatre prochaines années (...) » N'ont pas atteint le score minimum de 8% : UNSA (4,26 %) et Solidaires (3,47 %) 

Ce résultat a été immédiatement salué par Laurence Parisot : « (...) qui remarque sur Twitter que l'accord du 11 janvier est majoritaire (...) » donc, dans la mesure où pour être valide, un accord doit être signé par un ou plusieurs syndicats totalisant 30 % des voix, sans être rejeté par 50 %, que la route est grande ouverte pour l'application de l'accord ANI, voir d'autres, plus ciblés ...

Pratiquement, qu'est ce que ça signifie ?

Que la microscopique CFTC et la catégorielle CGC seront décisives dans les futures négociations sur la formation professionnelle, les retraites et les nouvelles règles pour l'assurance chômage d'ici début 2014.

Et surtout qu'elle le seront lors des négociations dans les entreprises, entre salariés et employeurs pour l'application des accords de flexibilité. Et si vous voulez avoir une idée de leurs futures positions, nous vous signalons ce morceau de bravoure, publié sur le site de la CFDT : « (...) En poids relatif (ramené aux seules organisations ayant franchi le seuil des 8%), seule la CGT (30,62%) se retrouverait en capacité de signer seule des accords au niveau national interprofessionnel. Mais il est à noter que l'addition des poids relatifs de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC représente 51,15% (...) » En clair les deux petits syndicats ne seront que des wagonnets du train CFDT !

Au delà de constat, une remarque s'impose. Si le législateur a voulu déterminer la représentativité des syndicats de salariés, qu'en est-il de celle de leurs interlocuteurs, à savoir les organisations patronales ?

 Hé bien, braves gens, sachez que nul n'est en mesure de la dire !

Et pourtant, indique Le Figaro évoquant le bilan de la patronne du Medef : « (...) Elle s'est également heurtée à la CGPME (petites entreprises) et à l'UPA (artisanat) sur le sujet de la représentativité patronale (...) L'organisation de l'avenue Bosquet reste encore la voix du CAC 40 »

Et quid de l'Unapl (professions libérales), de la FNSEA et de l'Usgeres (économie solidaire - 11% des salariés français) ? organisations patronales, « non invitées à signer des accords interprofessionnels » comme nous l'explique Michel Abhervé

Ce à quoi il faut ajouter que le Medef se fait de plus en plus déborder par nombre de think tank patronaux, ainsi que nous l'explique l'Usine Nouvelle : « (...)  l’Association française des entreprises privées (Afep) s’est décidée à exister médiatiquement (...) . L’Afep a également compris que le travail d’influence se fait à Paris, bien sûr, mais aussi à Bruxelles. Cette petite association, dotée d’un budget de 5 millions d’euros, a installé près du quart de ses collaborateurs dans la capitale européenne (...) »

Quant aux autres organisations habilitées à négocier avec les syndicats et le gouvernement, nous indiquions en novembre 2011, ce commentaire de la très libérale Fondation Concorde :  « (...) Medef, CGPME et UPA ne sont pas aussi représentatifs qu’il y paraît. Pour preuve, le taux moyen d’adhésion ne dépasse pas 8 %. La participation aux élections consulaires plafonne à 17 %  (...) la représentation patronale actuelle résulte d’un empilement de niveaux de représentation et d’une juxtaposition de métiers et de branches, héritage des réformes de l’après-guerre (...) »

Oui, mais, diront certains, les organisations patronales contrairement aux syndicats de salariés sont autonomes financièrement !

Que dire,  en ce cas, de l'attitude de deux des plus importantes organisations patronales toujours si promptes à fustiger l'utilisation de l'argent public, mais qui savent en faire bon usage, lorsqu'il s'agit de faire fonctionner leurs machines : Le plus gros des ressources de la CGPME provient du financement du paritarisme par les fonds de la formation professionnelle (Agefos et Fongefor) et du 1 % logement comme l'expliquaient Les Echos dans l'article : « A la CGPME, les cotisations des adhérents ne financent que 17 % du budget » on pourra lire aussi, sur le même sujet  : « Le scandale de la formation professionnelle : la collecte des fonds est détournée par les partenaires sociaux » publié par Capital

Représentativité vous avez dit ?

En juillet 2012, Laurence Parisot acceptait le principe d'une discussion sur la représentativité patronale. Toutefois, écrivait La Tribune : « (...) rien n’indique que les parties s’accordent. Si la CGPME réclame toujours que la représentativité repose désormais sur des élections, et non plus sur le nombre d'entreprises adhérentes, le Medef est pour l’instant inflexible. La bataille ne fait que commencer (...) »

Sincèrement, vous ne pensez pas que ça mériterait que le législateur se penche, comme il l'a fait pour les syndicats de salariés, sur la réelle représentativité de ceux qui prétendent négocier au nom de toutes les entreprises et tous les entrepreneurs ?

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Le Figaro

Manifestations du 5 mars contre l'ANI : Demandez le programme !

Le 5 mars prochain sera l'occasion pour les syndicats non signataires de l'ANI (accord national interprofessionnel) de manifester contre la possible mise en place d'une des plus grande dérèglementation du code du travail !

Slovar a été de ceux qui ont souhaité attirer l'attention des salariés sur le contenu de  l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013 dit ANI. Nous l'avons fait au travers, notamment de l'interview de Maurad Rhabi de la CGT qui avait décrypté pour nos lecteurs le contenu du texte.

Nous vous conseillons par ailleurs les nombreux billets publiés par Gérard Filoche sur son blog, qui analysent le texte et ses conséquences.

Cet accord, rappelons le a été signé par l'ensemble des organisations patronales ainsi que la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. Ce qui lui donne fort peu de légitimité dans la mesure où la loi de 2008 sur la représentativité syndicale considère que la CFTC n'est plus représentative et que la CFE-CGC n'est représentative que des cadres.

Cette situation a fait réagir ATTAC qui a lancé une pétition soutenue, entre autre par : CADAC, CGT Commerce Paris, CGT Hôtels Prestiges et Economiques, CGT-Finances, CNDF, CNT-Solidarité ouvrière Ile-de-France, Convergence de défense et développement des services publics, Convergences & Alternative, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation Copernic, FSU, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Les Alternatifs, Les efFRONTé-e-s, Marches européennes contre le chômage, Mouvement national des chômeurs et précaires, Nouveau parti anticapitaliste, Osez le féminisme !, Parti communiste, Parti communiste des ouvriers de France, Parti de gauche, Réseau féministe « Ruptures », Résistance sociale, République & Socialisme, Union syndicale Solidaires...

La plupart seront présents aux manifestations du 5 mars. De notre côté nous avons décidé de relayer ici le texte publié par la CGT sur son site Web

" Le 11 janvier 2013, les négociations nationales dites de "sécurisation de l’emploi" se sont terminées par un accord d’une extrême gravité pour les droits des salariés. Les confédérations CGT et FO (qui représentent plus de salariés que les trois organisations syndicales signataires) ont refusé de signer cet accord de régression sociale. Elles appellent ensemble, et c’est une première depuis de nombreuses années, à l’action dans toute la France le 5 mars par des rassemblements, des manifestations et des arrêts de travail.

La FSU et Solidaires appellent à la mobilisation

La FSU a fait savoir jeudi 15 février, lors de son 7e congrès national à Poitiers, qu’elle s’associerait à la journée de mobilisation du 5 mars organisée par la CGT et FO, l’union syndicale Solidaires indiquant peu après qu’elle ferait de même.

 

nous recenserons au fur et à mesure de leur parution tous les appels des professions et des organisations territoriales " (Pour plus de détails, cliquez sur la carte)

Maintenant, c'est vous qui voyez !


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Faujour

Négociations emploi : Accepterez-vous la « flexibilité pour tous » voulue par le Medef ?

D'accord historique, en termes de négociations sur l'emploi, sauf coup de théâtre de dernière minute, il n'y aura pas. Il faut dire que le Medef avait dès le début plombé la négociation en exigeant la flexibilité maximale pour tous.

Slovar les Nouvelles vous a expliqué au fil de ces dernières semaines, comment le Medef s'était ingénié à plomber les négociations sur l'emploi. Après le premier constat d'échec, en décembre 2012, on s'achemine vers la fin du compromis historique souhaité par François Hollande. Car, il est clair comme nous l'écrivions que Laurence Parisot souhaite maintenant mettre la pression sur le gouvernement et sur les parlementaires en les soumettant au chantage à l'emploi ou au licenciement.

Cette tactique est méprisable dans la mesure où cela fait des années que le Medef souhaite remplacer le législateur par le dialogue entre partenaires sociaux. Sauf que pour le Medef, le dialogue social se résume à ... un monologue ! 

Une des raisons étant que traditionnellement, les grandes négociations se déroulent au siège du Medef, autour, comme le révélait le site Atlantico, de ses propositions, toutes plus outrancières les unes que les autres. Le jeu consistant, pour les syndicats, d'essayer d'obtenir un adoucissement plus ou moins prononcé de celles-ci.

Or, cette fois-ci, le Medef, s'appuyant sur un taux de chômage record, a décidé de placer la barre très haut,  puisqu'il exige la mise en place : d'une flexibilité généralisée, de la capacité de licencier plus facilement et à moindre coût et de la suppression de la voie judiciaire en cas de plan social injustifié. Le tout, sans quasiment aucune contre partie. 

Son argument ? : Fluidifier le marché du travail. En clair, si on rendait les licenciement plus simples et moins onéreux cela améliorerait l'embauche !

Quelle sont les réactions des organisations syndicales ?

Du côté de la CGT et de FO, on est parfaitement clair : « Les secrétaires généraux de la CGT et de Force ouvrière (FO) ont confirmé mardi que leurs organisations ne signeraient pas un accord sur la réforme du marché du travail si le patronat maintenait ses exigences en matière de flexibilité (...) » Lire aussi le communiqué sur le site de la CGT qui appelle à manifester devant le siège du Medef.

Qu'en est-il des autres organisations ?

A la CFDT, on continue d'y croire, sans trop d'illusions, toutefois : « (...)  L’objectif est de trouver un compromis qui fasse avancer les droits des salariés et notamment des plus précaires. » (...)  En clair, l’heure n’est plus aux manœuvres dilatoires.  « Le 10 et 11 janvier constitueront le dernier round de négociation, prévient le chef de file de la délégation. Le patronat porte désormais l’entière responsabilité d’un éventuel échec. Il doit être conscient qu’après le 11, la balle sera dans le camp du gouvernement. » À bon entendeur… »

A la CGC si on montrait les dents, on se targuait d'avoir obtenu des avancées  : « (...) ou l’art patronal de freiner une négociation qui avançait vers le consensus ! Est-ce bien digne de l’urgence à relever le marché du travail de la chute où les plans sociaux successifs l’entraînent ? Cependant, la CFE-CGC a obtenu quelques avancées : un compte personnel de formation tout au long de la vie et un droit à la mobilité temporaire plutôt bien encadré...mais les enjeux sont tels que ces propositions pèsent bien peu face aux demandes réaffirmées du MEDEF de libéralisation maximale des procédures de licenciements, face à une « barémisation » indécente des indemnités et dommages et intérêt ! »

Quant à la CFTC qui ne sait toujours pas si elle pourra continuer à exister par manque de représentativité, on se persuadait d'être efficace : « (...) Même si rien de concret n’a été acté sur la lutte contre la précarité de l’emploi, les employeurs qui se montraient si inflexibles n’ont pas été totalement insensibles aux revendications des organisations syndicales exprimées les semaines précédentes. “On sent du côté du patronat plus d’ouverture, notamment sur les contrats précaires (...) »

Or, la lecture d'un communiqué du MUNCI, association professionnelle qui fédère en France les membres salariés indépendants et demandeurs d’emploi des professions informatique et des métiers du numérique, publié le 18 décembre 2012 et mis à jour le 6 janvier 2013, on apprenait que : 

« (...) Sans rien à redire, plusieurs syndicats (la CFDT, la CFTC et peut-être aussi la CFE-CGC ) sont sur le point de valider deux propositions du patronat particulièrement dangereuses pour les travailleurs : une extension du "contrat de travail intermittent" aux entreprises de -50 salariés et à de nouveaux secteurs, et surtout la création d’un "contrat de projet à durée indéterminée" (une vieille revendication du patronat jusqu’ici toujours rejetée par les syndicats de salariés). Les maigres compensations offertes en retour par le patronat sont sans commune mesure avec la PRÉCARITÉ MAXIMUM qui concernera potentiellement des MILLIONS DE SALARIÉS TRAVAILLANT EN MODE PROJET (tels que les prestataires de services), sans compter la CONCURRENCE ABUSIVE que ces contrats pourra engendrer vis à vis des CENTAINES DE MILLIERS de PROFESSIONNELS AUTONOMES (indépendants, portage salarial) qui ont fait le choix d’une FLEXIBILITÉ ASSUMÉE en contrepartie de revenus nettement plus élevés en période d’activité. Par esprit de compromission, ces syndicats vont-ils "sacrifier" de nombreux travailleurs pour tenter d’obtenir un accord "globalement équilibré" avec le patronat ?Le MUNCI entend combattre RADICALEMENT cette nouvelle flexibilité dans nos professions (…) et met en garde les syndicats de salariés contre un détournement durable et profond des travailleurs à leur égard…»

Information qu'apprécieront certainement l'ensemble des salariés et les adhérents à ces syndicats avides d'accords à tout prix ! Néanmoins, il faudra attendre le 11 janvier pour connaître la position officielle de ces syndicats.

En cas d'échec constaté, il reviendra au gouvernement et au parlement de faire les arbitrages entre les demandes de flexibilité et de sécurisation de millions de salariés. 

Imposeront-ils,  en contrepartie d'un assouplissement des conditions de licenciements et de généralisation d'accords compétitivité-emploi (qui faisaient partie du programme économique et social de l'ancienne majorité) ?  :

L'obligation d'une participation de toutes les entreprises à une complémentaire de santé ?
Une taxation des abus de CDD de courte durée ?
Des droits rechargeables pour ceux qui alternent période de chômage et d'emploi ?

Qui toutefois, comme l'écrit Gérard Filoche : « (...) sont tous petits et limités, sinon marginaux, en regard de ce que le Medef met dans la balance en face d’eux. Il n’y a rien de « gagnant-gagnant » là dedans ! Une taxe pour les contrats courts, qu’est-ce à côté du droit fondamental de licencier sans motif ? Qu’est ce qu’une « complémentaire » santé à charge des salariés, à coté de l’acceptation de pactes de compétitivité baissant les salaires, allongeant les durées du travail et augmentant le nombre de chômeurs ? (...) »

Aujourd'hui, nul ne le sait. Par contre, ce que tout le monde sait, c'est que le Medef vient de mettre fin à l'illusion du dialogue entre partenaires sociaux et faire naître chez tous les salariés une colère qui ne sera plus canalisable à court terme par les syndicats. D'autant que si l'assouplissement des conditions de licenciements et de travail devaient être avalisée, ce seraient des milliers de salariés en plus qui devraient se retrouver au chômage pendant que ceux qui ont encore un emploi seraient fragilisés par des contrats de travail à caractère précaire !

Réhabiliter la lutte des classes en guise de compétitivité, il fallait y penser. Laurence Parisot pourra se vanter de l'avoir fait !

Négociations emploi : L'étonnante vision du patronat des droits sécurisés des salariés !

Les négociations entre syndicats et patronat sur la réforme du marché du travail avaient pour but de sécuriser les salariés face à la demande accrue de flexibilité. En l'état, il s'avère que ce sont surtout les employeurs qui devraient être les grands bénéficiaires de ce qui s'apparente à un énorme recul des droits des salariés.

Déjudiciarisation, mobilité interne et accords de maintien dans l'emploi, voilà les termes que vous devriez entendre ou lire dans les tous prochains jours et qui correspondent à d'importantes modifications du droit du travail pour lesquelles, les organisations patronales font le forcing. Et qu'elle pourraient bien obtenir, si une majorité de syndicats donnaient leur accord.

A quoi correspondent les termes déjudiciarisation, mobilité interne et accords de maintien dans l'emploi?

Déjudiciarisation : Les organisations patronales ne veulent plus qu'un juge retoque leurs plans sociaux. 

Un exemple ?

En juin 2011, Libération nous expliquait comment les salariés de Viveo France, éditeur de logiciels bancaires, s'étaient opposé à un plan social de 64 personnes, suite à son rachat par un concurrent suisse. Philippe Brun, l’avocat des salariés plaidait devant les tribunaux et obtenait que le plan social, qui ressemblait à s'y méprendre, à un licenciement boursier soit retoqué. A l'époque, Libération écrivait à ce sujet : « C’est un jugement qui donne des sueurs froides au patronat »

Explication : Les organisations patronales savent qu'il est toujours plus facile de négocier avec les pouvoirs publics qu'avec la justice. C'est pourquoi écrit Le Monde : Elles veulent que : « les plans sociaux soient homologués par l'administration » moins inflexible que les juges en cas de licenciements boursiers.

Toujours au sujet des licenciements, les organisations patronales font très fort, puisqu'elles réclament que le montant des dommages et intérêts accordés aux salariés par les prud'hommes soient limités !

En résumé : Adoucissement des peines prononcées à l'égard des entreprises ayant eu une attitude incorrecte, pour ne pas dire plus, envers leurs salariés !

Mobilité interne : Les salariés ne pourraient plus s'opposer à des changements de postes ou de lieu de travail qui leur seraient imposés

Un des grands rêves du patronat en termes de flexibilité. Si cette demande était acceptée, elle imposerait à tout salarié d'accepter un changement d'affectation dans la limite de 50 kms ou de quarante cinq minutes de transport. 

Où est le piège direz-vous ?

Tout simplement dans le fait que si le salarié refuse, il serait licencié pour « motif personnel »ce qui éviterait à son entreprise, précise Le Monde, de recourir à un plan social. En gros certaines entreprises, pourraient proposer à certains salariés, dont elles souhaitent se débarrasser, une affectation à un poste moins attrayant pour que ceux-ci refusent et soient licenciés en toute discrétion. Quand au temps de trajet, rien ne prouve qu'il serait pas « élastique » et que les 50 kilomètres à vol d'oiseau ne correspondent pas en réalité à 3 ou 4 heures aller et retour. Ce qui pourrait en dissuader plus d'un !

Accords de maintien dans l'emploi : Que voila une jolie expression pour parler des accords compétitivité-emploi qui étaient inscrits dans le programme de l'UMP. Et qui, comme nous l'avons écrit à de nombreuses reprises dans Slovar les Nouvelles ne sont qu'un chantage à l'emploi ! Nous pensions, peut être à tort qu'ils étaient passés aux oubliettes. Or, selon Le Monde, ils pourraient être dans le « paquet cadeau » que les organisations patronales essayent de fourguer aux syndicats.

Comment cela fonctionnerait-il ?

Les entreprises en difficulté obtiendraient de la part de leurs salariés des sacrifices (salariaux, temps de travail, réduction de RTT) en échange d'un engagement de ne pas licencier. Grande nouveauté, il suffirait que des syndicats représentant 50% des salariés les approuvent pour qu'ils entrent en vigueur. Cerise sur le gâteau patronal : « Les salariés qui refuseraient l'accord seraient licenciés sans que l'employeur n'ai besoin d'avoir recours à un plan social » précise Le Monde 

Bien entendu, il n'y aurait aucune obligation pour les employeurs imposant un accord de maintien dans l'emploi de s'engager à un retour aux conditions antérieures en cas de redressement de l'activité ou de profitabilité. Il suffirait en cas de revendication des salariés de leur expliquer que : la mondialisation, la concurrence des pays émergents ... ne le permette pas pour continuer à geler durablement les rémunérations des salariés.

Théoriquement, les accords entre le patronat et les syndicats devaient aboutir à une sécurisation des parcours des salariés. On a même parlé un temps de flexisécurité à la danoise. Qu'en est-il ?

Aux dernières nouvelles, pas de formation tout au long de la vie ou d'amélioration du service de l'emploi au programme, ce qui permettrait pourtant une meilleure employabilité des salariés. 

La sécurisation porterait essentiellement sur deux chevaux de bataille de la CFDT : Une extension à tous les salariés de complémentaires de santé financées par les employeurs, ce qui ravira les assureurs et banquiers adhérents au Medef (voir notre article d'hier) mais qui selon des sources patronales serait trop coûteuse, et l'instauration de droits rechargeables à l'assurance-chômage. 

Mais pour bénéficier de ces quelques miettes incertaines, les syndicats doivent avaliser la déjudiciarisation, la mobilité interne et les accords de maintien dans l'emploi!

Dernier point qui unit encore l'ensemble des syndicats : La mise en place d'une taxation des CDD de courte durée. Mais, vous vous en doutez, le Medef s'y oppose, au fait que, affirme Laurence Parisot :  « Je ne vois pas en quoi cela favoriserait l'emploi ». Sachez également que le Medef réfléchit seul à une renégociation, courant 2013, de la convention d'assurance-chômage qui serait, bien entendu, moins favorable pour les futurs chômeurs.

En gros, soit les syndicats de salariés cèdent (ce qui ne sera pas le cas pour la CGT qui ne signera pas d'accord en l'état) et les organisation patronales, Medef en tête auront obtenu la quasi totalité de ce que la droite était prête à leur concéder. Soit ils résistent et le gouvernement se trouvera obligé de légiférer. Et comme les organisations patronales, se sentiraient plus à l'aise en face de politiques à qui ils pourront mettre la pression en évoquant une future avalanche de plans sociaux, il y a tout lieu de penser qu'elles obtiendront d'une façon ou d'une autre ce qu'elles souhaitaient !

Il ne restera plus, ensuite, aux organisations patronales qu'à obtenir la disparition de l'horaire légal de travail et la négociation du SMIC par branche et pourquoi pas par entreprise, pour ramener les salariés français en 1950 où, la durée annuelle du travail était de 2 230 heures (1 559 heures en 2007) et où le SMIG, ancêtre du SMIC n'existait pas. 

La seule différence étant que contrairement aux années 50, le taux de chômage lui, ne baissera pas. D'où des salaires et des conditions de travail qui ne pourront que se dégrader. Par contre, il sera possible d'augmenter les commandes de champagne destiné à abreuver les actionnaires qui ne pourront que se féliciter de cette « bonne gestion compétitive » !


La vigilance s'impose, vous ne croyez pas ?


Sources et crédits

Le Monde du 21 décembre 2012
Le Figaro
Libération
L'Internaute
INSEE

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Faujour

Négociations sur le marché du travail : Pourquoi le Medef joue la montre !

Le Medef par ses propositions outrancières et son apathie dans le cadre des négociations sur le marché du travail, est en train de torpiller les négociations avec le syndicats. Un seul but pousser le gouvernement à légiférer sur le sujet, en le menaçant de charrettes de licenciements au cas où il n'obtiendrait pas gain de cause !

En temps normal, le Medef répète à l'envie qu'il préfère négocier avec les syndicats de salariés plutôt que de voir le gouvernement ou les parlementaires s'immiscer dans le dialogue social. Ce qui ne l'a pas empêché d'utiliser régulièrement des ministres ou élus de la nation de l'ancienne majorité pour porter ses demandes, comme ce fut le cas pour la rupture conventionnelle, la modification du temps de travail ou les assouplissements sur les 35H00. 

Or, cette fois-ci, alors que le gouvernement a choisi de permettre à l'ensemble des partenaires sociaux de travailler en semble, puis de faire des propositions concrètes sur l'avenir du marché du travail, curieusement, le Medef traine les pieds.

Cette attitude est-elle surprenante ?

Certes non, puisque, avant que la négociation commence, Laurence Parisot avait indiqué que le sujet principal en serait la flexibilité des salariés. Ce à quo est venu s'ajouter les vielles revendications sur la fin de l'horaire légal de travail, le plafonnement des indemnités de licenciement et la remise en cause des obligations liées aux plans de sauvegarde de l'emploi (plans sociaux), c'est à dire tout ce que l'ancien président et son ex majorité avaient accepté d'intégrer dans leur programme électoral !

Si du côté des syndicats on commence à s'impatienter. François Chérèque ayant, après avoir pointé du doigt : " le coût du travail comme un facteur de perte de compétitivité" et, cerise sur le gâteau recommandait : " (...) de le baisser en transférant une partie des charges sur la CSG ", fait part de son agacement, du côté de la CGT on ne cache pas que : " le Medef  joue la montre dans les négociations sur la sécurisation de l'emploi "

Agacement qui ne devrait qu'augmenter puisque comme le dit Bernard Thibault : " Une partie du patronat semble conditionner son attitude dans la négociation au débat et aux arbitrages futurs du gouvernement sur ses revendications visant à diminuer le coût du travail "

Or, il faut le savoir, la négociation ne porte pas simplement sur le coût du travail mais aussi sur : La lutte contre la précarité, l'anticipation des évolutions d'activité, les dispositifs de maintien de l'emploi en cas de difficultés, et la réforme des licenciements collectifs.

Ce à quoi le Medef répond avec une naïveté qui fleure bon le cynisme : " Au prochain rendez-vous, on va construire "

Construire, oui mais quoi ?

Car, l'objectif de Laurence Parisot est clair, ramener le débat au seul sujet qui intéresse le Medef et qu'elle définissait, il y a peu de la façon suivante : " Il y a une dimension dans la compétitivité "qui est l'adaptabilité, la souplesse, la flexibilité, ce mot tabou, et c'est de ça dont nous parlons dans la négociation avec les organisations syndicales "

Il est bien évident que dans ces conditions, aucun syndicat de salarié ne trouvera un accord avec le Medef, ce qui fera échouer la négociation. En ce qui nous concerne, nous ne partageons pas le point de vue de certains experts qui affirment que : le Medef a intérêt à aboutir à un accord avec les partenaires sociaux pour bloquer toute autre initiative du gouvernement. Ce que nous pensons, c'est qu'en cas d'échec, prévisible, des négociations, le Medef et ses nombreuses "boutiques" annexes brandiront devant le gouvernement d'innombrables plans sociaux ... incontournables, au cas où, adaptabilité, souplesse et flexibilité ne serait pas au rendez-vous ...

Et quelle forme prendrait ces exigences ?

Hé bien, généralisation des accords compétitivité-emploi auxquels les salariés ne pourraient pas s'opposer à titre individuel, avec à la clé : Augmentation sans contre partie financière de l'horaire de travail, gel des salaires et autre abandon de RTT ...

Cela suffira t-il à limiter les licenciements ?

En aucun cas, puisque si les entreprises considèrent que les accords signés ne donnent pas satisfaction en termes de compétitivité, elles auront recours, à nouveau à des réductions d'effectifs. Bien entendu, en cas de retour à la prospérité des entreprises, aucune garantie de retour à l'ancienne situation n'est prévue. 

Conclusion : Le Medef qui a soutenu le mouvement dit des pigeons n'aurait aucun remord à " pigeonner" les salariés français. Car, au delà de salaires plus bas issus du "travailler plus pour gagner moins", l'idée est de leur faire payer au travers de leurs impôts leur protection sociale. Avec comme rêve, à peine secret, qu'un gouvernement plus docile finisse par confier aux banques, assurances et cliniques privées adhérentes au Medef, la gestion de leur santé.

Salariés, à vous d'être vigilants et d'éviter de devenir les dindons de la farce !

Flexibilité et précarité : Jean-François Copé persiste et signe !

Alors que la négociation sur la sécurisation de l'emploi commence demain au siège du Medef, Jean-François Copé indique dans son dernier opuscule, sa vision du monde du travail et du traitement du chômage. Elle ressemble à s'y méprendre aux propositions de campagne de Nicolas Sarkozy qui étaient inspirées ... des demandes du Medef !

Nombreux sont les politiques à réfuter le « contre le chômage on a tout essayé » de François Mitterrand. Force est pourtant de constater que face à des organisations patronales qui se sont de plus en plus radicalisées et dont les adhérents n'ont plus qu'une lointaine ressemblance avec le capitalisme familial qui prévalait il y a quarante ou cinquante ans, il est de plus en plus difficile d'imposer quoi que soit en termes d'emploi.

C'est pourtant ce que tente le gouvernement en poussant les partenaires sociaux à travailler ensemble pour essayer d'aboutir, si ce n'est à un compromis, du moins à un accord sur : d'avantage de souplesse aux entreprises en échange de plus de sécurité pour les salariés. 

C'est au même moment que Jean-François Copé, le candidat à la présidence de l'UMP, publie son dernier opuscule : « Manifeste pour une droite décomplexée » dont le volet emploi est décalqué sur les demandes du Medef que Nicolas Sarkozy et l'UMP avaient intégrés dans leurs programme.

A savoir :

Instauration de la TVA sociale, pudiquement rebaptisée TVA antidélocalisation, qui ne devrait pas empêcher de dormir ceux qui souhaitent délocaliser leurs productions, mais permettrait un certain nombre de variantes, comme l'expliquait Laurence Parisot : « (...) l'entreprise pourra profiter des baisses de cotisations pour baisser son prix hors taxes, investir, augmenter les salaires... ou conserver sa marge. Pas question de négocier des engagements (...) Il faut laisser la liberté d'utiliser les marges de manoeuvre »

Traduction : Maintien des prix, pas d'augmentation des salaires et une meilleure rémunération pour les actionnaires. Vous noterez au passage qu'il n'est fait aucune référence à l'emploi. Donc la TVA antidélocalisation est un leurre en termes d'emploi ! 

L'instauration d'un contrat de travail unique : Cette mesure figurait au programme présidentiel de 2007 de Nicolas Sarkozy, mais n'a jamais été appliquée. En quoi consiste t-elle ? Eh bien, comme nous l'écrivions en novembre 2010 : « A partager le chômage entre tous ». En gros, l'idée serait de nous reproposer les fameux CPE et CNE. Mais en les réunissant, cette fois, en une même formule ! Et surtout de faire baisser considérablement ... le montant des indemnités dues en cas de licenciement

Traduction : Permettre aux patrons de licencier à leur guise, quasiment sans préavis ! Vous noterez au passage que le volet de sécurisation professionnelle à la mode danoise qui consiste à « recycler » dans les meilleures conditions, les salariés licenciés, à étonnement disparu. Il faudra par conséquent se contenter du séjour plus ou moins long à Pôle Emploi qui, comme tout le monde le sait, a les plus grandes difficultés à faire face à l'afflux de chômeurs.

Mais direz-vous, si licencier devient une simple formalité, le nombre de chômeurs devrait s'accroître, ce qui mettrait rapidement l'UNEDIC en difficulté !

Vous avez raison. C'est pourquoi, Jean-François Copé a décidé de recycler une autre proposition de l'ancien Président candidat : Il prône une formation obligatoire et ... une indemnisation moins longue.

Traduction : Obliger les chômeurs à accepter les emplois qui ne trouvent pas preneurs pour cause de très bas salaires et/ou de temps partiel imposé. En fait nous ressortir la loi n°2008-758 du 1er août 2008 et le décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008, qui concerne la procédure de radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Dans laquelle on peut lire : Tout demandeur d'emploi qui refuserait, sans motif légitime, et à deux reprises, une offre d'emploi raisonnable. Mesure qui n'a que peu été appliquée par Pôle Emploi dans la mesure où il aurait fallut être capable d'en proposer au moins une !

Formation obligatoire ? Si ce n'était pas aussi pathétique, ça pourrait amuser les salariés qui ont fait un passage par Pôle Emploi et qui ont essayé d'obtenir une formation qualifiante. Mais cette fois-ci, changement de ton, et retour de la belle légende des emplois non pourvus !

En fait, la formation pourrait se résumer aux quelques jours nécessaires pour devenir vendeuse à domicile en lingerie ou vendeur de portes et fenêtres et tout un tas de boulots payés au lance pierre ne durant en général que quelques semaines ou même jours, et qui sont la spécialité d'un certain nombre d'entreprises qui se lamentent de ne pas trouver de candidats.

Quant à savoir si celà permettra aux salariés de se loger ou se nourrir correctement, ça n'est, évidemment pas le problème de M. Copé !  

Et enfin, le (seul) slogan fédérateur de l'UMP : La fin des 35H00, qui est en général suivi de : « Nous ne travaillons pas assez ! » qui fait irrésistiblement penser au : « S'ils n'ont pas de pain, qu'ils mangent de la brioche ! » attribué à Marie-Antionette

C'est d'ailleurs le seul point sur lequel les quelques 5 millions d'inscrits à Pôle Emploi sont d'accord avec Jean-François Copé ! Mais comme nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, l'objectif n'est pas d'avoir plus de salariés travaillant 35H00. Mais bien de supprimer toute référence à l'horaire légal de travail pour le remplacer par un temps de travail négocié entreprises par entreprises, dans la limite maximale de 48H00 par semaine. Ce qui permettrait de faire travailler plus longtemps les salariés sans aucune heure supplémentaire. Et bien entendu de limiter les embauches au strict minimum !

Par chance pour les salariés, monsieur Copé et ses amis de l'UMP sont pour cinq ans dans l'opposition et réduits, lorsqu'ils auront terminé leurs primaires pour la présidence de l'UMP et pour la candidature à la présidentielle de 2017, à porter les revendications les plus extrêmes de certains milieux patronaux.

Ce qui, toutefois n'exonère pas le gouvernement et son actuelle majorité de suivre avec la plus grande attention le déroulement de la négociation sur la sécurisation de l'emploi, dans la mesure où le Medef y exigera la mise en place de la flexibilité. Gouvernement et actuelle majorité qui nous l'espérons a fait siens les propos de Michel Sapin, qui a déclaré , il y a peu, qu'il réfutait le terme de flexibilité qui était pour les salariés synonyme de « courber l'échine ».

Pour les salariés, le match ne fait que commencer ...

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Menly

Petroplus : Les salariés en lutte ont un visage et une histoire !

« Les Petroplus » font partie des salariés qui se battent pour conserver leur emploi. Deux photographes ont décidé de les soutenir et leur rendre hommage en mettant en ligne le visage de ceux qu'on considère de plus en plus comme des variables d'ajustement économique !

Quelle tête ont les salariés qui se battent pour conserver leur emploi ? Qui pour parler de leur combat et de l'énergie qui les anime ? Dans la majorité des cas, à part leurs proches nul ne le sait. C'est pourquoi deux photographes Martin Flaux et Bruno Maurey qui ont côtoyé les salariés en lutte de Petroplus ont lancé à leurs côté un projet : « Donnons un visage à la crise » qui a abouti à un site Web, sur lequel on peut découvrir les portraits de ces 550 salariés, dont les média ont beaucoup parlé, il y a quelques mois, avant ... de passer à autre chose !

Pourquoi les salariés de Petroplus sont-ils en lutte ?

L'affaire Petroplus, c'est celle d'un groupe de raffinage pétrolier suisse possédant cinq raffineries en Europe, dont une en France à Petit-Couronne, près de Rouen, qui n'a pas réussi à trouver un accord avec ses créanciers et s'est mis en faillite. 

En attendant qu'un repreneur sérieux se présente, la raffinerie de Petit-Couronne a été arrêtée ce qui mettait en cause 550 emplois. Cette affaire, comme celle des ArcelorMittal, s'était invitée pendant la présidentielle. Nicolas Sarkozy s'étant rendu sur place en tant que Chef de l'état. Il annonçait à l'époque, hors caméra : « (...) Je suis quelqu'un de parole. C'est signé » avec Shell » Avant d'ajouter : « Je ne dis pas que ça sauve la raffinerie, mais c'est signé, ça donne du boulot pour 6 mois »

Entre temps, on apprenait par l'intersyndicale qu' Eric Besson qui avait beaucoup communiqué et gesticulé sur le redémarrage, mais avait préféré se rendre à un mariage plutôt que le transmettre à son successeur, ne lui avait en fin de compte laissé qu'un dossier quasi vide. Chapeau les artistes !   

Quelle est actuellement la situation de Petroplus Petit-Couronne ?

Le Point nous explique que : « Les administrateurs judiciaires de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne, près de Rouen, n'ont pas reçu d'offre ferme de reprise en l'état, alors que le délai de dépôt des dossiers expirait vendredi soir, mais des négociations se poursuivent, a indiqué la direction du site (...) »

Néanmoins, les salariés veulent continuer de croire que leur combat aboutira favorablement. C'est pourquoi ils sont particulièrement fiers du site Web qui leur a été dédié et sur lequel, sans exhibitionnisme, ils arborent un sourire de complicité avec les internautes visiteurs.

Sourire que vous pouvez leur rendre en postant, si vous le souhaitez, votre portait sur le site. Leur combat peut être également soutenu au travers d'une pétition disponible sur le site.

En attendant que le nouveau Ministre du Redressement productif se montre plus efficace que celui de l'industrie du précédent gouvernement, les salariés toujours mobilisés considèrent que : « (...) quelle que soit l’issue de la lutte, il leur restera ce patrimoine, cet aspect humain de la crise » déclare Martin Flaux l'un des photographes.

Quant à nous, nous leur souhaitons de revoir leur usine redémarrer rapidement et qu'aucun d'eux, ne manque à l'appel ce jour là !

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Elections professionnelles dans les TPE : Syndicats cherchent votes ou adhérents ?

Moins médiatiques que la Présidentielles et les législatives, les élections professionnelles dans les TPE sont toutefois importantes. Elles vont en effet, participer à la représentativité des syndicats. Mais qu'en sera t-il du sort des salariés des TPE une fois les élections passées ? 

En France, le taux de syndicalisation des salariés est faible, ce qui est regrettable dans la mesure où  des syndicats puissants sont plus à même de peser dans les négociations avec les organisations d'employeurs ou les pouvoirs publics.

Ce constat prend encore plus de valeur lorsqu'on traverse une période de crise financière et économique où le moindre acquis social est la cible des économistes libéraux pour qui les seules solutions sont la flexibilité et la remise en cause du contrat et du droit du travail.

Ajoutons à cela que la part de salariés travaillant dans des entreprises de plus de 1000 personnes n'a cessé de se raréfier années après années au profit de PME ou même de TPE dans lesquelles le taux de syndicalisation est quasi nul. Tout comme d'ailleurs le taux d'adhésion des patrons de ces entreprises à une organisation patronale.

Le gouvernement Fillon a pourtant décidé de ne mesurer que l'audience et la représentativité des syndicats de salariés au travers de la réforme de la loi du 20 août 2008. Celle-ci : « (...) se fondera principalement sur l'audience électorale des syndicats. Ainsi, pour être représentatif au niveau de la branche et au niveau national et interprofessionnel, un syndicat devra notamment totaliser 8 % des votes exprimés au premier tour des élections professionnelles. Ces pourcentages seront déterminés à partir de la somme des suffrages obtenus à la fois :

Dans le cadre des élections professionnelles « classiques », à savoir les votes pour le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le délégué unique du personnel.

Et,

Dans le cadre de scrutins régionaux réservés aux TPE de moins de 11 salariés (...) »

Or, nous expliquent Les Echos, ce sera au tour des salariés des entreprises de moins de 11 personnes de voter dans le cadre des élections professionnelles. Ce qui a une importance capitale pour les syndicats puisque, les résultats : « (...) seront agrégés à ceux des élections professionnelles dans les plus grandes sociétés pour déterminer, dès 2013, la représentativité des syndicats - c'est-à-dire leur droit de négocier - dans les branches et au niveau national (...) »

Bien que les députés de l'UMP à la demande du Medef et de la CGPME ont réussi à enterrer le projet de loi de dialogue social dans les TPE, ce qui a ôté une grande partie de l'intérêt du scrutin pour les salariés de ces entreprises, il va falloir, pour les syndicats, déployer les grands moyens pour attirer les salariés/électeurs. D'autant que le scrutin se fera par Internet et sur sigle !

Et là, il va y avoir du boulot ! En effet, dans les TPE, le simple fait de réclamer la convention collective de la branche peut vous valoir une surveillance accrue de l'employeur. Alors, le soupçon d'une appartenance syndicale ... 

Néanmoins, le droit du travail est applicable à tous les salariés y compris à les apprentis ou ceux qui travaillent pour un particulier dans le cadre des services à la personne. Donc, les syndicats vont essayer d'informer le plus large public au travers d'actions que nous présentent Les Echos

« (...) la CGT, a présenté hier son bus « Info-droits » qui sillonnera le pays jusqu'à la mi-juin puis à la rentrée (...) La CFTC qui craint de ne pas obtenir le seuil minimum de représentativité : (...) multiplie les rencontres de terrain depuis décembre et accélérera cet été, en participant entre autre à la caravane du Tour de France et en sillonnant les plages en camping-car (...) » FO de son côté : « (...) a créé pour l'occasion un syndicat FO TPE et a édité 450.000 dépliants (...) la CFDT et la CFTC font le tour des centres de formation des apprentis (...) »

Ok, mais que se passera t-il pour les salariés des TPE une fois le scrutin terminé ?

C'est toute la question puisque jusqu'à présent, les syndicats de salariés ont toujours privilégié leurs bastions ou places fortes (grandes entreprises ou fonction publique) sans vraiment se préoccuper des TPE. Et, comme le font remarquer Les Echos : L'exercice est très difficile, faute de moyens et de relais dans les TPE.

Et pourtant, c'est un enjeu majeur pour le futur des syndicats dans la mesure où 97% des salariés travaillent aujourd'hui dans des entreprises de moins de 20 salariés ! Il est évident que si la présence sur le terrain ou les opérations d'information par le Web ne devaient pas avoir de suite une fois le scrutin terminé qu'il s'agirait d'un échec pour les syndicats et surtout pour les salariés des TPE.

D'autant, explique Pascale Coton de la CFTC que ces salariés : « (...) se sentent lésés et ont envie de s'exprimer, mais ils sont isolés et ne connaissent pas leurs droits (...) »

Alors au boulot, et ne décevez pas ceux que vous rencontrerez et avec qui il sera nécessaire d'avoir un dialogue ... durable ! 

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L'Expansion

Défilés du 1er mai et meeting du « vrai travail » : Méfiez-vous des contrefaçons !

Le meeting du « vrai travail » initié par le Président candidat est une imposture. En effet, comment glorifier la valeur travail lorsqu'on est comptable, entre autre, de 11 mois consécutifs de hausse du chômage !

Nicolas Sarkozy après avoir nié avoir parlé de fête du vrai travail pour finalement reconnaître son utilisation hier, à l'émission Des paroles et des Actes, affirmant que : « ce n'était pas une expression heureuse » sera donc présent le 1er mai place du Trocadéro pour défier les syndicats de salariés.

Il est à peu près certain qu'il y parlera des assistés et des chômeurs faignants qui ne se ruent pas sur les milliers d'emplois qui ne trouvent pas preneurs. Et on y célèbrera la valeur travail tout en assénant que : « Nicolas Sarkozy est le seul à proposer des mesures puissantes pour faire reculer le chômage »

Mesures qui sont décrites avec « délice » par Jean-Christophe Le Feuvre CEO de PIANA HR Group et auteur de « Faut-il jeter le Code du travail aux orties ? »
« (...) Il suffirait par exemple d’ouvrir la base de données de Pôle Emploi aux recruteurs pour véritablement permettre à l’offre et à la demande de se rencontrer ! Ou encore favoriser le retour à l’emploi en permettant aux chômeurs de percevoir 100% de leur salaire pendant 12 mois au lieu de 50% pendant 23 mois. Voilà de vraies mesures qui relanceraient le marché de l’emploi en France ! (...) Une bonne idée à explorer est celle du « contrat unique » de travail, moins protecteur que le CDI mais plus avantageux que le CDD. Mais si dans celui-ci, l'employeur peut le rompre, sans justifier de motifs économiques ou disciplinaires, en s'acquittant seulement d'indemnités de licenciement en fonction de l'ancienneté du salarié, cela va favoriser la précarité de l’emploi (...) »

On brandira également les accords compétitivité emploi « merveille des merveilles » qui permettraient de faire varier le temps de travail et les salaires en fonction du carnet de commande, alors que : « (...) les dirigeants et actionnaires ne seront pas contraints de faire le même effort que les salariés (...) Au final, les entreprises pourraient donc baisser les rémunérations pour augmenter leur profit ! (...) »

Et enfin, on devrait y fustiger les 4,582 millions chômeurs, dont 1 336 200 sont imputables aux quinquennat, tout en expliquant que leur formation, suivie d'une offre d'emploi non négociable, résoudra en deux temps trois mouvement le problème.

Dans le même temps, dans toute la France, les syndicats CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA organiseront des défilés, et seront porteurs de revendications, bien éloignées du meeting d'un Président candidat, qui les accuse de faire de la politique mais ne trouve pas anormal que le Medef soutienne son action et ... sa candidature !

Ce 1er mai, comme les autres, restera la fête des salariés. Le meeting du Président candidat ne trompera personne. La fête du « vrai travail » quant à elle sombrera dans l'oubli, ce qui est toujours le sort réservé aux contrefaçons !

Carte de France des manifestations et défilés du 1er Mai

Accords compétitivité-emploi : Travailler moins et gagner moins, travailler plus et toujours gagner moins !

Les discussions entre le patronat et les syndicats sur les accords compétitivité-emploi se poursuivent dans un climat tendu. Et pour cause, l'enjeu est : Travailler moins et gagner moins ou travailler plus et gagner moins !

Lancé par le Président candidat à la demande de l'UIMM et du Medef, les accords compétitivité-emploi ne devraient pas, selon le patronat et les syndicats de salariés, voir le jour avant l'élection présidentielle comme l'exigeait Nicolas Sarkozy.

C'est heureux, dans la mesure où, imposer à la va vite, aux salariés : « (...) la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année ne constituant pas une modification du contrat de travail »comme il est écrit dans l'article 40 de la proposition loi « cavalier » de Jean-Luc Warsmann, député UMP, est un pur scandale !

Alors, où en est-on des négociations entre partenaires sociaux qui se déroulent en ce moment ?

La CFDT n'est pas fondamentalement hostile au fait que : « (...) En cas de difficulté, on doit pouvoir demander, ponctuellement, aux salariés, d'échanger temps de travail et/ou salaire contre une garantie d'emploi (...) »

Patrick Pierron, secrétaire national de la CFDT, qui participe au négociations, allant jusqu'à croire que le patronat est prêt à accepter de discuter, une fois par an, avec les salariés : (...) de la situation économique de l'entreprise, avec des informations vérifiables (...) »

Moins crédules la CGT et FO par la voix de Maurad Rabhi : « C'est une mascarade. Le patronat veut généraliser le chantage à l'emploi tout en le sécurisant juridiquement » et de Stéphane Lardy : « C'est un texte idéologique. qui vise à contourner toutes les obligations liées aux licenciements économiques, comme les aides au reclassement » refusent le marché de dupes proposé par le patronat.

Néanmoins, les trois syndicats se retrouvent pour condamner le fonctionnement des accords que souhaite leur imposer le Medef

Si le Medef : « (...) exclut toute remise en cause, dans les accords compétitivité-emploi, de la durée légale du temps de travail, des congrès payés ou du Smic (...) » Madame Parisot est trop bonne ! l'organisation patronale rêve toujours de rendre prioritaire un accord par rapport au contrat de travail.

Ce qui signifierait que dans le cas où une majorité se dégagerait parmi les salariés de l'entreprise, l'accord s'imposerait à l'ensemble. Quant aux réfractaires, ils seraient licenciés : « (...) Mais il ne s'agirait plus de licenciement pour faute ou de licenciement économique, une troisième voie, lui garantissant le versement d'indemnités et le droit à un préavis, restant à trouver ... (...) »

Comptons sur Laurence Parisot inventeuse de la rupture conventionnelle pour trouver un nouveau mode de licenciement adapté ... qui viendra plomber un peu plus les comptes de l'UNEDIC !

Bon, mais une fois le problème des réfractaires réglé, ce qui vous le constaterez est loin d'être fait, d'autres questions se posent pour ceux ayant accepté.

De quelle durée seront ces accords et seront-ils modifiables ?

Et là, le Medef n'y va pas par quatre chemins

Le Medef veut qu'un accord : « puisse être remis en cause en cours de route si l'activité se dégrade plus vite qu'imaginé et qu'en tel cas, un « médiateur » soit saisi « pour éviter une judiciarisation du processus »

Médiateur qui sera sans nul doute absent dans les petites entreprises où il n'existe pas de représentation syndicale et où l'employeur aura toute latitude pour remettre en cause les accords !

En ce qui concerne la durée, pas de trace, mais la possibilité de passer des accords correspondant à des difficultés conjoncturelles comme structurelles.

Traduction : Il y aura toujours une bonne raison pour imposer une baisse des salaires ou une augmentation du temps de travail sans contre partie financière !

Il est clair qu'en l'état seule la CFDT reste naïvement persuadée d'obtenir un bon accord avec le patronat. Il est également clair que le patronat sait qu'en cas de réélection de Nicolas Sarkozy, celui-ci n'hésitera pas une seconde à lancer un référendum sur le sujet.

De quoi faire réfléchir nombre de de salariés électeurs ...


Sources
Le blog Questions sociales
Les Echos
L'Usine Nouvelle

Référendum Sarkozy : Outil de destruction massive des syndicats de salariés ?

Nicolas Sarkozy qui aura passé 5 ans à vanter les vertus du dialogue social alors que celui ci n'a cessé de se dégrader, propose d'utiliser le référendum pour neutraliser les syndicats de salariés. Bel exemple de démocratie sociale !

En octobre 2011 Slovar les Nouvelles vous expliquait comment les organisations patronales concevait le syndicalisme du futur : « (...) le Président de la CGPME régionale affirme : « Quand on a un syndicalisme décadent, il faut le réformer. Celui-ci est trop politique, trop partisan et c'est d'ailleurs pour cela que les salariés ne s'y retrouvent pas » La solution étant selon les organisations patronales : « (...) de favoriser le dialogue avec des personnes représentatives et non plus enfermées dans des bastions » En gros, ce syndicalisme « new look » se limiterait par exemple, à expliquer aux autres salariés pourquoi ils doivent accepter des modifications de leurs horaires ou durée du travail, sans bien entendu, revendiquer d'augmentations de salaires, au nom d'une : « certaine complicité entre l'économique et le social »

Or, à Villepinte, le Président candidat a confirmé qu'en cas de réélection, il aurait recours au référendum au fait que : « (...) les blocages auxquels il a été confronté venaient de certains syndicats (...) qui ont intérêt à l'immobilisme, au conservatisme par crainte d'un monde nouveau qui verrait diminuer leur influence (...) »

En fin de compte, pas de surprise, Nicolas Sarkozy qui n'a jamais voulu imposer quoi que ce soit au patronat est prêt à éliminer toute opposition même légitime à ses réformes en ce qui concerne les salariés !

Ce qui met un point final aux déclarations et engagements que Nicolas Sarkozy a pu distiller pendant son quinquennat !

En 2007, le tout nouveau Président recevant FO et de la CFTC déclarait : « Il n'y aura pas de passage en force sur les dossiers sociaux. Il y aura un respect du dialogue social (...) » Jean-Claude Mailly ajoutant que Nicolas Sarkozy avait : « confirmé qu'il n'avait pas l'intention de faire autrement que de passer par le dialogue social (...) »

La même année, répondant à la CGPME le Président déclarait : « Je souhaite que les cinq prochaines années soient celles d’une revitalisation profonde du dialogue social, parce que je suis convaincu que le temps de la démocratie sociale n’est pas un temps perdu… »

En 2008, il se félicitait d'avoir : « (...) en l’espace de quelques mois, trouvé avec les syndicats des solutions à des problèmes que personne n’avait su résoudre auparavant (...) » vantant son bilan en matière de dialogue social dans une tribune parue dans Le Monde, dont le Nouvel Obs reproduisait des extraits

« Le chef de l’Etat voit dans le récent accord sur la représentativité des syndicats l’annonce de la refondation complète de la démocratie sociale qu’il appelle de ses vœux. Le dialogue social engagé avec les partenaires sociaux depuis un an est un succès (...) Nicolas Sarkozy attribue ces succès à sa méthode consistant à construire un agenda social partagé avec les syndicats et le patronat (...) Le président dit son estime aux dirigeants syndicaux et patronaux, qu’il a pris l’habitude de rencontrer très régulièrement depuis son élection. Nous avons parfois des divergences, mais notre dialogue est toujours franc (...) Je crois à la nécessité des réformes. Je crois à la vertu et à la force du dialogue social. Je crois au rôle éminent de la convention collective à côté de la loi. Je crois à l’esprit de responsabilité des partenaires sociaux (...) »

Donc, en 2012, les syndicats sont devenus des empêcheurs de tourner en rond, et le dialogue social un handicap qu'il est urgent d'éliminer, en ayant recours à un référendum, dès que le gouvernement aura la certitude que les syndicats refuseront de signer ... ce qu'on leur présente !

Référendums qui porteront immanquablement sur la liquidation progressive des droits des salariés. Par contre, l'égalité salariale homme femmes, le respect du nombre de salariés handicapés ou âgés, l'abus de contrats de travail précaires qui relèvent des employeurs seront bien entendu, exclus de toute consultation référendaire !

Eh oui, la compétitivité de la France serait à ce prix ! Néanmoins, ce sera aux salariés de dire, dans 41 jours s'ils adhèrent à cette vision du dialogue et de la démocratie sociale ...


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Paris Match

Contrat social ou Pacte social : Enjeu de société pour les salariés !

Les organisations patronales se sont engagés dans la campagne présidentielle. On ne compte plus leurs argumentaires justifiant la flexibilité ou la casse du code du travail. La CGT a décidé de leur répondre point par point. Attention choix de société !

Dopés par la proximité de la présidentielle les organisation patronales ne cessent directement ou par le canal des élus de l'UMP de nous expliquer que les maux des entreprises sont dus : Au coût du travail, au 35H00, à la rigidité du code du travail qui ne permet pas de licencier sans entrave, à l'impossibilité de moduler les salaires à la baisse en cas de moindre activité. Et en ce qui concerne les chômeurs : A la non dégressivité des allocations chômage.

Tout ceci, à l'UIMM porte le « joli » nom de « Pacte social pour une industrie compétitive »

On y apprend, entre autre que l'UIMM : « (...) réclame qu'on lui livre des salariés disposant au minimum d'un socle de connaissance de base. En gros savoir lire, écrire, compter, s'exprimer en anglais, maîtriser les TIC (...) » Qu'en ce qui concerne les licenciements, elle : « (...) réclame une sécurisation juridique et un allégement de ce qui relève du licenciement économique (...) » Et pour ces assistés de chômeurs, elle propose d'offrir : « Une prime à ceux qui se remettent en selle rapidement, avant épuisement de leur droit (...) » tout en réclamant une dégressivité des allocations afin de motiver les salariés à une reprise rapide !

Face à ces allégations et provocations, dont la plupart figureront au programme du Président candidat, il était nécessaire que les syndicats de salariés apportent leurs réponses à ces arguments. C'est la CGT qui a décidé de s'y coller au travers d'un questions/réponses fort intéressant

Le coût du travail en France est-il trop élevé ? : « Les chiffres sont têtus. La Cour des comptes affirme que le coût du travail en France, compte tenu de la productivité horaire, se situe en dessous de la moyenne de celui de l’Union européenne (...) »

Les Français ne travaillent-ils pas assez ? : « En 2009, un salarié français travaillait en moyenne 39,4 heures par semaine, un Italien 39 heures, un Danois 37,7 heures… la moyenne de l’Union européenne à 15 et à 27 étant fixée à 40,4 heures (...) »

Le droit du travail est-il trop rigide en France ? : « (...) Les études comparatives publiées par l’OCDE ont mis en évidence qu’un pays doté d’une législation protectrice pouvait avoir un taux de chômage plus faible qu’un pays doté d’une législation plus souple, et inversement (...) »

Faut-il baisser les salaires pour préserver l’emploi ? : « (...) l’expérience montre que les garanties sur l’emploi restent virtuelles, quand les sacrifices consentis par les salariés sont bien réels. Que sont devenues les promesses tenues lorsque l’entreprise a mis la clef sous la porte ? Les salariés de Continental à Compiègne en savent quelque chose : ils se sont serré la ceinture et ont été licenciés quand même (...) »

Les chômeurs sont-ils des assistés ? : « (...) Moins de la moitié seulement est indemnisée par le régime d’assurance chômage, moyennant une rémunération moyenne de 1 122 euros par mois. Les autres perçoivent, dans le meilleur des cas, les minima sociaux comme l’allocation spécifique de solidarité ou le revenu de solidarité active (...) »

Belles différences d'interprétations direz vous! Surtout que celles-ci définiront à cour terme l'avenir de notre modèle social. A vous d'être vigilants et de bien lire les programmes des candidats avant de déposer votre bulletin de vote dans l'urne !

Sommet social : 73% des français mettent en doute son efficacité !

Si 73% des français interrogés considèrent que le sommet social du 18 n'apportera aucune solution au problème de l'emploi en France, il semblerait que l'état envisagerait de mettre encore plus de pression sur les chômeurs, histoire d'améliorer les chiffres ...

Près des 2/3 des français pensent que le sommet social décrété par Nicolas Sarkozy ne permettra pas de trouver des solutions efficaces pour améliorer la situation de l’emploi en France nous dit une étude CSA / L’HUMANITÉ réalisé du 10 au 12 janvier 2012.

Extraits

A la question : « Vous personnellement, pensez-vous que ce sommet permettra de trouver des solutions efficaces pour améliorer la situation de l’emploi en France ? »

Les résultats sont sans appel

Non pas du tout : 29%
Non pas vraiment : 44%
Total : 73%

Oui tout à fait : 4%
Oui plutôt : 18%
Total : 22%

A noter que si le oui l'emporte à une petite majorité de 50% chez les sympathisants de l'UMP, le non varie de 81 à 96% chez les sympathisants de Gauche, du Front de Gauche, du PS, d'EELV, du MODEM et du FN.

En ce qui concerne les salariés, chômeurs et retraités

« (...) Les actifs, et particulièrement les chômeurs, directement concernés par le sommet manifestent davantage leur scepticisme que la moyenne: seuls 18% d'entre eux pensent que le sommet social aboutira à des mesures efficaces. L’homogénéité de ce doute parmi les salariés est remarquable, et ce qu’ils soient employés par l’Etat ou une collectivité locale (16%), dans le privé (17%) ou encore dans une entreprise publique (20%). A contrario les inactifs y croient un peu plus (28%), et notamment les retraités (29%) »

Ce qui conforte la position de Bernard Thibault le secrétaire général de la CGT qui estimait lundi que le sommet social : « relevait d'un affichage politique pré-électoral (...) Je suis presque convaincu qu'il (Nicolas Sarkozy) a programmé une rencontre avec les organisations syndicales plus pour l'affichage, dans une séquence électorale, que dans une véritable volonté de tirer les enseignements de la situation (...) »

Par contre, du côté du Medef, la « love story » continue avec le Président, puisque Laurence Parisot, se réjouit des idées lancées par le chef de l'état. En effet, quel bonheur pour l'organisation patronale que d'envisager l'application de la TVA sociale, des « accords de chantage à l'emploi » ou de la suppression de l'horaire légal du travail !

Au delà des propositions ou idées déja dévoilées par le gouvernement, un sujet devrait pourtant peser lourd, durant la rencontre du 18 : Celui des plus de 4,5 millions de chômeurs à temps complet ou partiel. Car, si les mesures de chômage partiel ou de « chantage à l'emploi » ont pour but de limiter le nombre de nouveaux demandeurs d'emploi, rien n'indique que la situation de ceux qui sont déja inscrits à Pôle Emploi puisse s'améliorer à court ou moyen terme.

En effet, comme l'indique ce matin Le Parisien, Pôle Emploi, une des réalisations dont notre Président est le plus fier, est au bord de l'asphyxie. Parisien qui indique dans son édition papier que l'état, histoire d'améliorer les chiffres, pourrait essayer de reprendre en main la gestion de l'UNEDIC.

« Ce que Nicolas Sarkozy se gardera bien de dire demain mais qu'il n'écarte plus désormais, c'est la possibilité que l'état reprenne la main sur la gestion de l'UNEDIC (...) la tentation est d'autant plus forte que le gouvernement souhaite avoir les mains libres pour réformer en profondeur et mettre un peu plus la pression sur les demandeurs d'emploi. Notamment en durcissant les conditions d'indemnisation chômage. Une recette impopulaire que plusieurs pays, dont l'Allemagne on déjà mise en oeuvre (...) »

Information à prendre au sérieux dans la mesure où Xavier Bertrand déclarait en septembre 2011 : « (...) notre système d'indemnisation n'encourage pas forcément le retour à l'emploi (...) » et ne se cachait pas de vouloir réintroduire : « (...) une dégressivité des allocations chômage, incitative à la reprise d'emploi (...) »

Plus que jamais, comme nous l'écrivions hier : A vous d’être vigilants et de ne jamais oublier que le slogan de 2007 : « ensemble tout est possible » reste toujours à l’ordre du jour, pour notre plus grand malheur !


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20Minutes

Sommet sur l'emploi de janvier 2012 : Communication et jeu de dupes ?

Faire croire aux français qu'on s'active contre le chômage et surtout apporter des gages aux organisations d'employeurs, c'est l'objectif du futur sommet pour l'emploi de janvier 2012, auquel les syndicats de salariés sont conviés !

A l'Elysée, on aime décidemment les idées et initiatives de la CFDT. En effet, après le pitoyable appel à « négociation sur l’emploi des jeunes et des seniors », immédiatement acceptée par le Medef et plébiscité par le gouvernement, c'est la proposition de sommet social, réclamée en août dernier, par François Chérèque, qui va servir d'alibi à Nicolas Sarkozy pour, à quelques mois de la présidentielle, justifier son action dans le domaine de l'emploi !

Après avoir été baladés dans un premier temps, par François Fillon, la CFDT essaye de faire bonne figure : « Ce sommet, la CFDT l’avait demandé, donc c’est une bonne chose (...) » affirme Laurent Berger Secrétaire national de la CFDT, chargé de l’emploi qui concède toutefois qu'il : « (...) ne faut pas que ce soit du théâtre, il faut que cela débouche sur des mesures concrètes (...) »

Des mesures concrètes ?

Même la CFDT n'y croit pas et évoque une manipulation grossière. : « Nous ne sommes pas dupes, ni du calendrier, ni des intentions (...) On ne voit pas sur quoi cela peut déboucher. Si c'est un sommet structurel, cela n'apportera rien à trois mois de l'élection présidentielle, car on ne va pas apporter notre concours au programme du candidat (...) » indique un proche de François Chérèque qui précise que ce dernier ... sera bien présent au sommet.

Même son de cloche du côté des autres syndicats de salariés, la CGT réservant, pour l'instant, sa réponse.

Par contre chez les employeurs, c'est l'euphorie, au point que nous expliquent Les Echos : « (...) cinq mouvements non représentatifs (CJD, CroissancePlus, Ethic, Entrepreneurs et dirigeants chrétiens, Parrainer la croissance) ont demandé à être conviés, en janvier, au sommet sur l'emploi annoncé jeudi par Nicolas Sarkozy. Ils veulent présenter leurs « pistes concrètes » face au « problème de compétitivité de la France (...) »

Il faut dire que les propos du Président à Toulon les a galvanisé : « (...) lever les tabous sur les freins à la compétitivité »

Ce qui signifie, entre autre : Création d'une TVA sociale destinée à alléger les cotisations sociales des entreprises mais qui diminuera encore un peu plus le pouvoir d'achat des salariés.

Et comme le dit la CGT quelques projets de : « déréglementation sociale » comme le contrat de travail unique à droits progressifs qui, selon le site Tendances RH permettrait : « (...) d’assouplir les règles du licenciement personnel et économique contre une indemnisation proportionnelle aux salaires et à l’ancienneté : En quelque sorte, une généralisation de la rupture conventionnelle (...) » chère ... à Laurence Parisot !

Sans oublier, bien entendu, la négociation du temps de travail entreprises par entreprises ou branches par branches ...

Alors, à quoi va servir ce sommet sur l'emploi ?

Eh bien tout simplement à préparer les syndicats et les salariés à la méthode allemande de traitement du chômage, qui a consisté à : « massivement développer le temps partiel ». Ce qui, nous annonçait triomphalement L'Expansion : « explique aujourd'hui la relative résistance de son marché de l'emploi (...) »

C'est cette litanie, que les responsables des syndicats de salariés, qui se rendront au sommet, vont très probablement entendre, sans pouvoir s'y opposer, ni proposer la moindre solution, dans la mesure où ce nouveau « concept de compétitivité » ne serait applicable qu'en cas de victoire de Nicolas Sarkozy et de sa majorité en mai 2012 !

Est-il vraiment utile, en ce cas, pour les syndicats de salariés, de participer à une réunion qui, selon la CFTC ne devrait pas durer plus d'une demi journée, et qui tournera forcément à un « concours au programme du candidat » ?

A la CFDT et aux syndicats ayant d'ores et déjà accepté l'invitation de l'expliquer aux salariés !


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L'Express