Moins médiatiques que la Présidentielles et les législatives, les élections professionnelles dans les TPE sont toutefois importantes. Elles vont en effet, participer à la représentativité des syndicats. Mais qu'en sera t-il du sort des salariés des TPE une fois les élections passées ?
En France, le taux de syndicalisation des salariés est faible, ce qui est regrettable dans la mesure où des syndicats puissants sont plus à même de peser dans les négociations avec les organisations d'employeurs ou les pouvoirs publics.
Ce constat prend encore plus de valeur lorsqu'on traverse une période de crise financière et économique où le moindre acquis social est la cible des économistes libéraux pour qui les seules solutions sont la flexibilité et la remise en cause du contrat et du droit du travail.
Ajoutons à cela que la part de salariés travaillant dans des entreprises de plus de 1000 personnes n'a cessé de se raréfier années après années au profit de PME ou même de TPE dans lesquelles le taux de syndicalisation est quasi nul. Tout comme d'ailleurs le taux d'adhésion des patrons de ces entreprises à une organisation patronale.
Le gouvernement Fillon a pourtant décidé de ne mesurer que l'audience et la représentativité des syndicats de salariés au travers de la réforme de la loi du 20 août 2008. Celle-ci : « (...) se fondera principalement sur l'audience électorale des syndicats. Ainsi, pour être représentatif au niveau de la branche et au niveau national et interprofessionnel, un syndicat devra notamment totaliser 8 % des votes exprimés au premier tour des élections professionnelles. Ces pourcentages seront déterminés à partir de la somme des suffrages obtenus à la fois :
Dans le cadre des élections professionnelles « classiques », à savoir les votes pour le comité d'entreprise, les délégués du personnel et le délégué unique du personnel.
Et,
Dans le cadre de scrutins régionaux réservés aux TPE de moins de 11 salariés (...) »
Or, nous expliquent Les Echos, ce sera au tour des salariés des entreprises de moins de 11 personnes de voter dans le cadre des élections professionnelles. Ce qui a une importance capitale pour les syndicats puisque, les résultats : « (...) seront agrégés à ceux des élections professionnelles dans les plus grandes sociétés pour déterminer, dès 2013, la représentativité des syndicats - c'est-à-dire leur droit de négocier - dans les branches et au niveau national (...) »
Bien que les députés de l'UMP à la demande du Medef et de la CGPME ont réussi à enterrer le projet de loi de dialogue social dans les TPE, ce qui a ôté une grande partie de l'intérêt du scrutin pour les salariés de ces entreprises, il va falloir, pour les syndicats, déployer les grands moyens pour attirer les salariés/électeurs. D'autant que le scrutin se fera par Internet et sur sigle !
Et là, il va y avoir du boulot ! En effet, dans les TPE, le simple fait de réclamer la convention collective de la branche peut vous valoir une surveillance accrue de l'employeur. Alors, le soupçon d'une appartenance syndicale ...
Néanmoins, le droit du travail est applicable à tous les salariés y compris à les apprentis ou ceux qui travaillent pour un particulier dans le cadre des services à la personne. Donc, les syndicats vont essayer d'informer le plus large public au travers d'actions que nous présentent Les Echos
« (...) la CGT, a présenté hier son bus « Info-droits » qui sillonnera le pays jusqu'à la mi-juin puis à la rentrée (...) La CFTC qui craint de ne pas obtenir le seuil minimum de représentativité : (...) multiplie les rencontres de terrain depuis décembre et accélérera cet été, en participant entre autre à la caravane du Tour de France et en sillonnant les plages en camping-car (...) » FO de son côté : « (...) a créé pour l'occasion un syndicat FO TPE et a édité 450.000 dépliants (...) la CFDT et la CFTC font le tour des centres de formation des apprentis (...) »
Ok, mais que se passera t-il pour les salariés des TPE une fois le scrutin terminé ?
C'est toute la question puisque jusqu'à présent, les syndicats de salariés ont toujours privilégié leurs bastions ou places fortes (grandes entreprises ou fonction publique) sans vraiment se préoccuper des TPE. Et, comme le font remarquer Les Echos : L'exercice est très difficile, faute de moyens et de relais dans les TPE.
Et pourtant, c'est un enjeu majeur pour le futur des syndicats dans la mesure où 97% des salariés travaillent aujourd'hui dans des entreprises de moins de 20 salariés ! Il est évident que si la présence sur le terrain ou les opérations d'information par le Web ne devaient pas avoir de suite une fois le scrutin terminé qu'il s'agirait d'un échec pour les syndicats et surtout pour les salariés des TPE.
D'autant, explique Pascale Coton de la CFTC que ces salariés : « (...) se sentent lésés et ont envie de s'exprimer, mais ils sont isolés et ne connaissent pas leurs droits (...) »
Alors au boulot, et ne décevez pas ceux que vous rencontrerez et avec qui il sera nécessaire d'avoir un dialogue ... durable !
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