28 octobre 2011

Frédéric Lefebvre : Comment tuer une association hostile au gouvernement ?

Pas assez docile aux yeux du gouvernement, la Confédération nationale du logement, l'une des principales association de locataires, pourrait se voir supprimer sa subvention annuelle. Un nouvel exemple de démocratie exemplaire ?


Comme l'affaire de la candidature avortée de Jean-Louis Borloo l'a montrée, à l'UMP, on est un grand spécialiste de la démocratie par ... asphyxie financière . En effet, menacer de couper les vivres à un adversaire est toujours efficace.

Il semble bien que c'est cette technique, assez méprisable, que Frédéric Lefebvre, le : Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, est en train d'utiliser contre la turbulente, mais indispensable Confédération nationale du logement (CNL).

Qui est la CNL ?

Elle se présente comme la : « Première organisation nationale d'habitants (69 000 adhérents)» Elle définit son action de la façon suivante : « (...) défendre l'intérêt des locataires et des accédants à la propriété (...) » et revendique : « le droit au logement pour tous et une démocratie et une citoyenneté véritables dans l'habitat »

Ses 89 fédérations, de ses 21 associations régionales et de ses 4 640 associations locales attestent de sa représentativité. Ce qui l'amène à interpeller nombre de ministres sur des sujets que ceux-ci aimeraient bien éviter.

Depuis trente ans la CNL obtenait son son agrément, préalable nécessaire pour obtenir l’aide de l’Etat, jusqu'à l'arrivé du « très progressiste » Hervé Novelli qui a bloqué leur subvention en septembre 2010.

Explication par la CNL

« (...) En novembre dernier, le ministre de la consommation, M. Hervé Novelli, a refusé de renouveler l’agrément consommation de la CNL pour les cinq années à venir sous le prétexte que le nombre d’adhérents et le montant des cotisations n’étaient pas joints au dossier (...) la CNL a fourni tous les élements en temps et en heure à l’administration (...) Les services ont pris un soin particulier à s’acharner contre la CNL : perte à plusieurs reprises des éléments du dossier, demande d’un recours gracieux au ministre de la consommation égarée, les tracasseries ont été incessantes (...) »

Ne pouvant pas réutiliser ce subterfuge, son successeur, Frédéric Lefebvre a trouvé une nouvelle astuce tout aussi méprisable pour continuer le blocage de la subvention. Selon lui, l'obstacle au renouvellement de son agrément, serait lié au fait que la CNL aurait : « des partenariats avec les entreprises privées. Cela remet en cause son indépendance, donc son agrément »

Et la CNL de signaler que ces partenariats qui existent depuis trente ans n'ont jamais posé de problème en ce qui concerne cet agrément. Oui, mais rappelle Le Figaro, ces dangereux activistes ont eu la mauvaise idée de : chahuter le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu l’an dernier à Strasbourg, lorsqu’il avait annoncé son intention de ponctionner 340 millions d'euros par an des caisses d’organismes HLM.

Conséquences du blocage : « (...) la CNL ne peut plus ester en justice, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus défendre, devant les tribunaux, les milliers de consommateurs qui lui font confiance au quotidien pour les aider à régler leurs litiges. Deuxièmement, la CNL ne peut plus siéger au Conseil national de la consommation, alors que depuis des années, elle y mène une activité importante (...) » Et enfin, le non versement de la subvention : « (...) a un fort impact sur son budget et met en danger son fonctionnement (...) »

La CNL conclut : « (...) cette décision est révélatrice d’une volonté politique délibérée de faire taire les associations de consommateurs un peu trop revendicatrices en leur coupant leurs moyens financiers mais aussi légaux pour défendre les usagers (...) » - Source CNL

On ne peut rien leur cacher !

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Le Pays

27 octobre 2011

Les DRH prédisent l'explosion sociale en France pour 2012 !

Entreprise & Personnel , le think tank des DRH de grandes entreprises envisage une explosion sociale, due à la rigueur en 2012. Il appelle les patrons à faire preuve de pédagogie et à se montrer exemplaires en termes de responsabilité sociale. Pas gagné !

Inconnu du grand public mais adulé par les experts et journalistes économiques, la note de conjoncture d' Entreprise & Personnel, est attendue, tous les ans comme le messie. Il faut dire que ce think tank regroupe aujourd'hui plus de 110 des grandes entreprises, organisations privées et publiques.

Originalité de leur dernière note de conjoncture : Une vision apocalyptique de la situation sociale. En clair, une explosion sociale liée à la rigueur qui devrait s'accroître en 2012 et à l'incompréhension grandissante entre les salariés et leurs employeurs.

Sandra Enlart directrice général d'Entreprise & Personnel s'en expliquait sur BFM Business le 21 octobre dernier.

Outre indiquer aux entreprises qu'il est nécessaire de faire attention au climat social interne, elle prône la pédagogie du : « Vivre ensemble » et les appelle à assumer leurs responsabilités et obligations et se montrer exemplaires termes de responsabilité sociale. Elle tire également la sonnette d'alarme sur le dialogue social en panne, craignant que les partenaires sociaux ne se fassent déborder par leur base !

Quelques extraits du rapport sur l'avenir des salariés en 2012 ?

De nouvelles délocalisations à venir !

« (...) L’atonie des marchés européens et américains risque en outre d’entraîner des délocalisations vers l’Asie et l’Amérique du Sud (...) ce contexte doit inciter les entreprises à redoubler d’efforts d’« explication » des stratégies auprès de salariés déboussolés (...) » - Le Collectif

Les salaires en berne !

« (...) Pour les grandes entreprises, ce rendez-vous risque d'être difficile (...) Elles vont annoncer de bons résultats, la distribution de bonus mais leurs politiques salariales vont tenir compte des réalités économiques et de l'inflation. Les négociations risquent d'être tendues (...) Et la prime dividende n'est pas venue simplifier les discussions. Elle a généré plus de déceptions que d'attente (...) elle aura un impact sur la renégociation des accords d'intéressement et sur les politiques de rémunération en 2012 »- Actuel-RH

« Des entreprises qui (...) vont devoir expliquer à leurs troupes pourquoi, alors qu’elles vont enregistrer en 2011 des résultats records, elles vont revoir à la baisse les augmentations de salaires qu’elles prévoyaient encore au printemps dernier : leur hausse devrait ainsi être comprise entre 2 % et 2,5 % contre les 3 % précédemment annoncés »- Pour se former

Le chômage en augmentation !

« Le chômage de longue durée tout comme le chômage des jeunes devraient repartir à la hausse (...) Les entreprises devraient continuer à maîtriser les coûts et à couper dans les effectifs afin de maintenir leur compétitivité (...) »

Le modèle social remis en cause ?

« (...) Personne ne peut dire aujourd'hui si, même en augmentant les prélèvements fiscaux, on pourra préserver notre modèle social ou s'il faudra le remettre en cause (...) les questions de son coût et de son financement, notamment via la TVA sociale, on ne les évitera pas (...) » - Blog Marc Landré

TVA sociale que, justement, le MEDEF vient de revendiquer en réclamant un transfert de 30 à 80 milliards vers les consommateurs qui, du coup ... diminueront leurs achats auprès des entreprises qui, elles mêmes diminueront le nombre de leurs salariés ....

Devant ce cocktail de « bonnes nouvelles», Entreprise & Personnel ajoute : « Reste à se demander jusqu'où le corps social acceptera ces restrictions » bonne question à laquelle devront répondre les candidats à la candidature suprême et surtout le vainqueur de l'élection présidentielle !

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Fañch Ar Ruz

26 octobre 2011

Monsieur le Président : Et si vous nous reparliez des paradis fiscaux ... disparus ?

En 2009, Selon Nicolas Sarkozy, les paradis fiscaux, c'était terminé. Or, en 2011, la moitié des échanges commerciaux transitent toujours par les paradis fiscaux. En sera t-il question au G20 de Cannes ? Rien de moins certain.


Si l'on en croit la très informée Mathilde Dupré, du CCFD-Terre Solidaire, et auteure du rapport « Paradis fiscaux : le G20 de la dernière chance » : « (...) La moitié des échanges commerciaux transitent par les paradis fiscaux. « Ils abritent 21% des filiales des 50 premières grandes entreprises européennes et le problème n’est pas tant celui des « petites îles » mais davantage celui des grandes places financières occidentales, qui abritent la plus importante partie de la finance off shore (...) »

Donc, contrairement à ce qu'affirmait notre Président en 2009 : « Il n'y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est fini » ce n'est justement pas fini !



Pour s'en convaincre, il suffit de prendre connaissance du tableau disponible pages 7, 8 et 9 du rapport de CCFD-Terre Solidaire.

Si on peut constater que pour l'OCDE il ne reste que 5 territoires non-coopératifs, du côté des organismes gouvernementaux et des ONG, les résultats sont bien différents.

Pour le Groupe d'action financière (GAFI) il existe 41 pays qui restent propices au blanchiment d’argent
Bercy, de son côté, a identifié 18 territoires qui ne coopèrent pas avec le fisc français
Et selon le réseau Tax Justice Network, le réseau d'ONG et de chercheurs, il existe au moins 54 territoires qui cultivent un fort degré d’opacité.

CCFDTerre Solidaire dans son rapport pose LA question : Le G20 peut-il publier une liste exhaustive des paradis fiscaux ?

La réponse est claire et nette : NON. Et pourquoi ?

« Pour la simple et bonne raison que les États membres représentent à eux seuls 39 % de l’opacité internationale, et 88 % si on y ajoute les autres pays de l’Union européenne et les territoires sous son influence (...) » Et l'ONG d'indiquer : « (...) parmi les premiers pourvoyeurs d’opacité, dans lesquels afflue l’argent sale (produit de l’évasion fiscale, de la corruption ou d’activités criminelles), on trouve le Luxembourg, les États-Unis, la Suisse, les îles Caïmans et Hong Kong (...) » Mais aussi (Voir tableau page 12 du rapport des « territoires les plus nocifs ») : Le Japon, l'Allemagne, le Royaume Uni et la Belgique !

Mais alors, à quoi ont servi les fameux « traités d’échange d’informations avec au moins 12 autres territoires » à qui ils promettent de communiquer des renseignements en matière fiscale, à la demande ?

Rappelons tout d'abord que ceux-ci excluaient : « (...) les territoires un peu trop connectés politiquement à certains États du G20 comme les îles vierges britanniques ou Hong-Kong ou Macao (...) » Ce qui a eu le don de mettre en rage la Suisse qui affirme que la plupart des fonds hébergés chez elle s'y seraient réfugiés en toute impunité depuis 2 ans !

En ce qui concerne les autres pays, CCFDTerre Solidaire nous explique qu'il : « (...) a suffi pour de nombreux paradis fiscaux de signer des traités entre eux ou avec des partenaires non significatifs pour atteindre le chiffre de 12 (...) Il est probable, par exemple, que l’Italie aurait su faire meilleur usage d’une convention d’échange de renseignements fiscaux avec Monaco que les Bahamas ou le Groenland mais la Principauté a préféré ces deux derniers (...) »

Alors, lorsque l'OCDE se satisfait des 14 milliards de dollars, que la lutte contre les paradis fiscaux a rapporté depuis deux ans, on pourrait être tenté de sourire lorsqu'on sait que le montant est, non significatif, par rapport à l'ampleur de la fraude et l'évasion fiscale !

Car comme le rappelle CCFD-Terre Solidaire (en pages 57 et 58 de son rapport ) : Les entreprises multinationales n'ont pas d'obligation de publier leurs comptes pays par pays. Les sociétés écran se portent bien. Et, la délinquance économique et financière, notamment en matière fiscale, perdrait énormément de son intérêt si elle cessait de faire l’objet d’une large impunité !

Alors, que va faire notre Président « tueur de paradis fiscaux » ?

Et bien pas grand chose semble t-il, puisque : « (...) force est de constater que les rangs de la lutte contre les paradis fiscaux au sein du G20 se sont éclaircis. Et les alliés de 2009, notamment l’Allemagne et les États-Unis semblent aujourd’hui concentrer leur attention sur d’autres sujets ou préférer des mesures unilatérales ou bilatérales (...) le Royaume-Uni qui doit une part de sa prospérité à l’envergure de la place financière londonienne, avance à reculons sur la question (...) »

Et surtout ajoute CCFD-Terre Solidaire : « Malgré les annonces de Nicolas Sarkozy en décembre 2010, la France n’a pas retenu le sujet au rang de ses priorités (...) »

C'est d'autant plus dommage que les mesures que vont évoquer les pays participants au G20 vont en partie se résumer à faire payer leurs dettes aux populations en diminuant les montants affectés à la santé, l'éducation, le traitement de la précarité, tout en augmentant sans cesse ... l'âge de départ à la retraite !

Après tout, pourquoi perdre du temps à traquer des sommes colossales qui échappe aux fiscs des pays du G20, dans la mesure où depuis 2009 : « Il n'y a plus de paradis fiscaux. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est fini » ?


Bibliographie et sources
Rapport CCFD-Terre Solidaire
Novethic : Paradis fiscaux et finance illicite
Secours Catholique

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Stop Paradis Fiscaux

25 octobre 2011

La précarité, principale raison du miracle économique allemand ?

Si le modèle économique allemand est porté au pinacle par les responsables politiques et économiques français, force est de constater qu'on ignore la réalité sociale de celui-ci. C'est ce qu'a fait le site Myeurope qui révèle les dessous du « miracle » !

« Un vrai miracle économique: un taux de chômage historiquement bas, un commerce extérieur florissant, une croissance meilleure qu'en France, des PME orientées vers les nouvelles technologies... N'en jetez plus ! (...) L'Allemagne, c'est aussi, d'après l'OCDE, le pays développé où les inégalités et la pauvreté ont le plus progressé. 20% de travailleurs pauvres, des retraités obligés de retourner travailler pour compléter leurs maigres pensions (...) . Cette face cachée ne concerne pas seulement les oubliés du miracle allemand. Elle est une des raisons de ce miracle (...) A l’heure de la sacro-sainte nécessité d’une convergence franco-allemande, ces questions méritaient bien d’être posées. Retraites, immigration, démographie, précarité... » peut-on lire sur le site de Myeurope qui vient de consacrer un dossier en plusieurs volets : « Le miracle allemand, à quel prix ? »

Nos élites politiques ou économiques français si promptes à louer le modèle économique de l'Allemagne nous auraient donc menti sur la formidable réussite d'un modèle qu'ils recommandent chaudement pour notre pays ?

Nicolas Sarkozy : « J’admire le modèle économique allemand » Jean-François Copé : « Nous devrions utiliser le modèle allemand comme exemple » François Fillon : « Il faudra aller vers un temps de travail commun, vers un âge de retraite commun […], c’est la clé de la survie de la zone euro » Laurence Parisot : « il est indispensable que la France et l’Allemagne aient une approche économique et sociale de plus en plus similaire, pas forcément identique mais similaire et ce que veut dire le mot convergence, c’est réduire les divergences »

Le problème, c'est que toutes ces « déclarations d'amour » font l'impasse, par méconnaissance ou opportunisme, sur une des pires conséquences du modèle économique allemand : La précarité !

Pour la découvrir, il est nécessaire de prendre connaissance du dossier publié par Myeurope dont nous vous donnons ci-dessous quelques extraits

Premier volet de : « les failles et les défis du modèle allemand » (extrait)

La réalité des chiffres du chômage

« (...) un système qui, par vases communicants, aurait progressivement fait passer plusieurs millions d’allemands des listes de chômeurs à ceux de quasi-chômeurs ou travailleurs pauvres (...) Une responsable de l’Arbeitsagentur d’Hambourg (Pôle-emploi allemand), souhaitant garder l’anonymat, ne cache pas sa colère : Qu’on arrête de parler de miracle économique. Aujourd’hui, le gouvernement répète que nous sommes aux alentours de 3 millions de chômeurs, ce qui serait effectivement historique. La réalité est toute autre, 6 millions de personnes touchent Hartz IV, ce sont tous des chômeurs ou des grands précaires. Le vrai chiffre n’est pas 3 millions de chômeurs mais 9 millions de précaires (...) »

Deuxième volet de : « les failles et les défis du modèle allemand » (extrait)

Les nouveaux types de contrat de travail. Focus sur celui qui séduit le plus les employeurs allemands

« Les Mini-Jobs : des contrats à temps partiel, payés 400 euros par mois, qui permettent aux employeurs d’être exonérés de charges mais prive ses bénéficiaires d’assurance maladie et travail. Ils n'ouvrent aucun droit à la retraite ou aux allocations chômage (...) »

Ils : (...) tiennent le haut du pavé, avec une augmentation de 47,7%, simplement devancés par le boom de l’intérim (+134%) (...) Certaines entreprises ont voulu tirer profit du système, privilégiant, par exemple, deux ou trois mini-jobs, fiscalement neutres, à l’embauche d’un salarié en plein-temps (...) »

Troisième volet de : « les failles et les défis du modèle allemand » (extrait)

Myeurope cite le cas de ce retraité qui sert des parts de gâteau à la cafétéria d’un centre de soins : « En tant que retraité je touche 525 euros par mois. Je paye un loyer de 440 euros. Avec téléphone, le gaz, etc, il faut rajouter 150 euros. Et cela ne suffit pas. Il faut bien vivre de quelque chose c’est pour ca que je travaille ici. Wolgang travaille donc 20 heures par semaine dans ce centre, et cela pour 390 euros par mois (...)

D'autres données ?

« Selon le ministère des affaires sociales, plus de 660 000 séniors de 65 à 74 ans auraient un emploi à temps partiel (...) cette catégorie de population est menacée de paupérisation. Ils n’étaient que 416 000 en 2000. Leur nombre a donc augmenté de plus de 58% en dix ans ( soit 660 000 ) Selon les experts, la paupérisation des séniors ne va cesser d’augmenter durant les vingt prochaines années (...) »

Conclusion d'une retraitée : « (...) Des salaires de misère ne peuvent entrainer que des retraites de misère (...) »

A noter au passage, que ces « ingrats » d'allemands, contrairement à Nicolas Sarkozy ou Jean-François Copé ne trouvent pas ce miracle à leur goût. Ils profitent d'ailleurs de chaque élection pour balayer les candidats du parti d'Angela Merckel !

Alors, toujours tenté par : « une approche économique et sociale de plus en plus similaire » ?


Dossier Myeurope : Le miracle allemand, à quel prix ?

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Zec blog

24 octobre 2011

Le Sénat va t-il remettre en question le travail du dimanche ?

Le travail du dimanche, l'une des mesures les plus controversées du quinquennat, pourrait bien être remise en cause par le Sénat. En effet : Le groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC) y a déposé une proposition de loi, visant à garantir le droit au repos dominical.

Le texte disponible sur le site de la CFTC et déposé par les sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC), a pour ambition de garantir au plus grand nombre de salariés, le droit au repos dominical et de mettre fin à des situations équivoques, en ce qui concerne le volontariat ou les heures supplémentaires !

Ainsi, si le texte était adopté, il serait plus difficile voir impossible, par exemple, pour de nombreux super ou hyper marchés d'ouvrir leurs portes et d'imposer à leurs salariés de travailler le dimanche. Oui, mais répondront ceux qui apprécient de s'y rendre pour faire leurs courses le dimanche matin, ce travail est basé sur le volontariat !

Sauf que, comme l'expliquait l'inspecteur du Travail Gérard Filoche en 2007 : « (...) : il n’existe pas de liberté, de volontariat en droit du travail, tous les salariés sont subordonnés juridiquement, et c’est l’employeur, seul, qui décide de qui travaille ou ne travaille pas le dimanche ... » Ce qui a été malheureusement, confirmé par les licenciements de salariés qui s'y opposaient !

Ce qu'indique le projet de loi déposé au Sénat : « (...) Quant au volontariat, qui devait pourtant être le fondement du travail le dimanche, force est de constater qu'en l'état actuel du droit et du lien de subordination qui caractérise le contrat de travail, il n'est en réalité qu'un leurre (...) Et les sénateur de livrer cet exemple d'un : (...) commerce alimentaire de la zone commerciale d'Albertville (Savoie) qui ouvre le dimanche midi et (...) organise (...) un tirage au sort, à l'initiative du directeur, pour désigner la première des salariées qui accompagnera, chaque fin de semaine, les deux étudiantes recrutées pour tenir les caisses (...) dire non, c'est risquer d'être licenciée, comme l'ont été deux mois plus tôt leurs collègues de la même enseigne d'Oyonnax (Ain) »

Mais le texte ne limite pas à vouloir interdire le travail du dimanche, puisqu'il a aussi pour ambition de codifier clairement, les conditions de travail et de rémunération des salariés travaillant le dimanche. Exemple :

« (...) Nous proposons également que tous les salarié-es qui travaillent le dimanche, de manière exceptionnelle ou régulière, puissent bénéficier d'une rémunération doublée, à moins qu'un accord collectif ne leur prévoit des dispositions plus favorables. Car contrairement aux annonces ministérielles, l'adoption de la loi du 10 août 2010 n'a pas eu pour effet de permettre aux salarié-es qui travaillent le dimanche de bénéficier d'une rémunération doublée couplée à un repos constitué de deux jours consécutifs. En effet, la loi permet à tous les commerces - y compris ceux qui n'ont pas de vocation touristique - d'ouvrir tous les dimanches, sans obligation de contreparties pour les salarié-es (...) »

Ce texte est à notre sens important puisqu'il permettrait probablement de faire le ménage dans les trop nombreuses dérogations listées notamment par le site Linternaute.

Il est certain que, la proposition de loi des sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen va relancer le débat entre ceux, qui trouvent bien agréable d'aller faire ses courses le dimanche matin : « puisque c'est un jour de repos » pour eux et ceux, qui considèrent qu'il est nécessaire pour chacun de partager le même jour de la semaine avec son conjoint, ses enfants ou amis.

A ce sujet, nous laisserons la parole à Gérard Filoche qui rappelait en 2007 que si : « Certains sondages affirment que 53% des Français sont favorables à l’ouverture des magasins le dimanche (...) Néanmoins, lorsqu'on demande à ces mêmes français, s'ils accepteraient de travailler le dimanche, ils y sont dévaforables à sont 85% » !

A méditer !


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Setca