Pas assez docile aux yeux du gouvernement, la Confédération nationale du logement, l'une des principales association de locataires, pourrait se voir supprimer sa subvention annuelle. Un nouvel exemple de démocratie exemplaire ?
Comme l'affaire de la candidature avortée de Jean-Louis Borloo l'a montrée, à l'UMP, on est un grand spécialiste de la démocratie par ... asphyxie financière . En effet, menacer de couper les vivres à un adversaire est toujours efficace.
Il semble bien que c'est cette technique, assez méprisable, que Frédéric Lefebvre, le : Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, est en train d'utiliser contre la turbulente, mais indispensable Confédération nationale du logement (CNL).
Qui est la CNL ?
Elle se présente comme la : « Première organisation nationale d'habitants (69 000 adhérents)» Elle définit son action de la façon suivante : « (...) défendre l'intérêt des locataires et des accédants à la propriété (...) » et revendique : « le droit au logement pour tous et une démocratie et une citoyenneté véritables dans l'habitat »
Ses 89 fédérations, de ses 21 associations régionales et de ses 4 640 associations locales attestent de sa représentativité. Ce qui l'amène à interpeller nombre de ministres sur des sujets que ceux-ci aimeraient bien éviter.
Depuis trente ans la CNL obtenait son son agrément, préalable nécessaire pour obtenir l’aide de l’Etat, jusqu'à l'arrivé du « très progressiste » Hervé Novelli qui a bloqué leur subvention en septembre 2010.
Explication par la CNL
« (...) En novembre dernier, le ministre de la consommation, M. Hervé Novelli, a refusé de renouveler l’agrément consommation de la CNL pour les cinq années à venir sous le prétexte que le nombre d’adhérents et le montant des cotisations n’étaient pas joints au dossier (...) la CNL a fourni tous les élements en temps et en heure à l’administration (...) Les services ont pris un soin particulier à s’acharner contre la CNL : perte à plusieurs reprises des éléments du dossier, demande d’un recours gracieux au ministre de la consommation égarée, les tracasseries ont été incessantes (...) »
Ne pouvant pas réutiliser ce subterfuge, son successeur, Frédéric Lefebvre a trouvé une nouvelle astuce tout aussi méprisable pour continuer le blocage de la subvention. Selon lui, l'obstacle au renouvellement de son agrément, serait lié au fait que la CNL aurait : « des partenariats avec les entreprises privées. Cela remet en cause son indépendance, donc son agrément »
Et la CNL de signaler que ces partenariats qui existent depuis trente ans n'ont jamais posé de problème en ce qui concerne cet agrément. Oui, mais rappelle Le Figaro, ces dangereux activistes ont eu la mauvaise idée de : chahuter le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu l’an dernier à Strasbourg, lorsqu’il avait annoncé son intention de ponctionner 340 millions d'euros par an des caisses d’organismes HLM.
Conséquences du blocage : « (...) la CNL ne peut plus ester en justice, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus défendre, devant les tribunaux, les milliers de consommateurs qui lui font confiance au quotidien pour les aider à régler leurs litiges. Deuxièmement, la CNL ne peut plus siéger au Conseil national de la consommation, alors que depuis des années, elle y mène une activité importante (...) » Et enfin, le non versement de la subvention : « (...) a un fort impact sur son budget et met en danger son fonctionnement (...) »
La CNL conclut : « (...) cette décision est révélatrice d’une volonté politique délibérée de faire taire les associations de consommateurs un peu trop revendicatrices en leur coupant leurs moyens financiers mais aussi légaux pour défendre les usagers (...) » - Source CNL
On ne peut rien leur cacher !
Crédit photo
Le Pays
Il semble bien que c'est cette technique, assez méprisable, que Frédéric Lefebvre, le : Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, est en train d'utiliser contre la turbulente, mais indispensable Confédération nationale du logement (CNL).
Qui est la CNL ?
Elle se présente comme la : « Première organisation nationale d'habitants (69 000 adhérents)» Elle définit son action de la façon suivante : « (...) défendre l'intérêt des locataires et des accédants à la propriété (...) » et revendique : « le droit au logement pour tous et une démocratie et une citoyenneté véritables dans l'habitat »
Ses 89 fédérations, de ses 21 associations régionales et de ses 4 640 associations locales attestent de sa représentativité. Ce qui l'amène à interpeller nombre de ministres sur des sujets que ceux-ci aimeraient bien éviter.
Depuis trente ans la CNL obtenait son son agrément, préalable nécessaire pour obtenir l’aide de l’Etat, jusqu'à l'arrivé du « très progressiste » Hervé Novelli qui a bloqué leur subvention en septembre 2010.
Explication par la CNL
« (...) En novembre dernier, le ministre de la consommation, M. Hervé Novelli, a refusé de renouveler l’agrément consommation de la CNL pour les cinq années à venir sous le prétexte que le nombre d’adhérents et le montant des cotisations n’étaient pas joints au dossier (...) la CNL a fourni tous les élements en temps et en heure à l’administration (...) Les services ont pris un soin particulier à s’acharner contre la CNL : perte à plusieurs reprises des éléments du dossier, demande d’un recours gracieux au ministre de la consommation égarée, les tracasseries ont été incessantes (...) »
Ne pouvant pas réutiliser ce subterfuge, son successeur, Frédéric Lefebvre a trouvé une nouvelle astuce tout aussi méprisable pour continuer le blocage de la subvention. Selon lui, l'obstacle au renouvellement de son agrément, serait lié au fait que la CNL aurait : « des partenariats avec les entreprises privées. Cela remet en cause son indépendance, donc son agrément »
Et la CNL de signaler que ces partenariats qui existent depuis trente ans n'ont jamais posé de problème en ce qui concerne cet agrément. Oui, mais rappelle Le Figaro, ces dangereux activistes ont eu la mauvaise idée de : chahuter le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu l’an dernier à Strasbourg, lorsqu’il avait annoncé son intention de ponctionner 340 millions d'euros par an des caisses d’organismes HLM.
Conséquences du blocage : « (...) la CNL ne peut plus ester en justice, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus défendre, devant les tribunaux, les milliers de consommateurs qui lui font confiance au quotidien pour les aider à régler leurs litiges. Deuxièmement, la CNL ne peut plus siéger au Conseil national de la consommation, alors que depuis des années, elle y mène une activité importante (...) » Et enfin, le non versement de la subvention : « (...) a un fort impact sur son budget et met en danger son fonctionnement (...) »
La CNL conclut : « (...) cette décision est révélatrice d’une volonté politique délibérée de faire taire les associations de consommateurs un peu trop revendicatrices en leur coupant leurs moyens financiers mais aussi légaux pour défendre les usagers (...) » - Source CNL
On ne peut rien leur cacher !
Crédit photo
Le Pays
