Le Sénat va t-il remettre en question le travail du dimanche ?

Le travail du dimanche, l'une des mesures les plus controversées du quinquennat, pourrait bien être remise en cause par le Sénat. En effet : Le groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC) y a déposé une proposition de loi, visant à garantir le droit au repos dominical.

Le texte disponible sur le site de la CFTC et déposé par les sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC), a pour ambition de garantir au plus grand nombre de salariés, le droit au repos dominical et de mettre fin à des situations équivoques, en ce qui concerne le volontariat ou les heures supplémentaires !

Ainsi, si le texte était adopté, il serait plus difficile voir impossible, par exemple, pour de nombreux super ou hyper marchés d'ouvrir leurs portes et d'imposer à leurs salariés de travailler le dimanche. Oui, mais répondront ceux qui apprécient de s'y rendre pour faire leurs courses le dimanche matin, ce travail est basé sur le volontariat !

Sauf que, comme l'expliquait l'inspecteur du Travail Gérard Filoche en 2007 : « (...) : il n’existe pas de liberté, de volontariat en droit du travail, tous les salariés sont subordonnés juridiquement, et c’est l’employeur, seul, qui décide de qui travaille ou ne travaille pas le dimanche ... » Ce qui a été malheureusement, confirmé par les licenciements de salariés qui s'y opposaient !

Ce qu'indique le projet de loi déposé au Sénat : « (...) Quant au volontariat, qui devait pourtant être le fondement du travail le dimanche, force est de constater qu'en l'état actuel du droit et du lien de subordination qui caractérise le contrat de travail, il n'est en réalité qu'un leurre (...) Et les sénateur de livrer cet exemple d'un : (...) commerce alimentaire de la zone commerciale d'Albertville (Savoie) qui ouvre le dimanche midi et (...) organise (...) un tirage au sort, à l'initiative du directeur, pour désigner la première des salariées qui accompagnera, chaque fin de semaine, les deux étudiantes recrutées pour tenir les caisses (...) dire non, c'est risquer d'être licenciée, comme l'ont été deux mois plus tôt leurs collègues de la même enseigne d'Oyonnax (Ain) »

Mais le texte ne limite pas à vouloir interdire le travail du dimanche, puisqu'il a aussi pour ambition de codifier clairement, les conditions de travail et de rémunération des salariés travaillant le dimanche. Exemple :

« (...) Nous proposons également que tous les salarié-es qui travaillent le dimanche, de manière exceptionnelle ou régulière, puissent bénéficier d'une rémunération doublée, à moins qu'un accord collectif ne leur prévoit des dispositions plus favorables. Car contrairement aux annonces ministérielles, l'adoption de la loi du 10 août 2010 n'a pas eu pour effet de permettre aux salarié-es qui travaillent le dimanche de bénéficier d'une rémunération doublée couplée à un repos constitué de deux jours consécutifs. En effet, la loi permet à tous les commerces - y compris ceux qui n'ont pas de vocation touristique - d'ouvrir tous les dimanches, sans obligation de contreparties pour les salarié-es (...) »

Ce texte est à notre sens important puisqu'il permettrait probablement de faire le ménage dans les trop nombreuses dérogations listées notamment par le site Linternaute.

Il est certain que, la proposition de loi des sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen va relancer le débat entre ceux, qui trouvent bien agréable d'aller faire ses courses le dimanche matin : « puisque c'est un jour de repos » pour eux et ceux, qui considèrent qu'il est nécessaire pour chacun de partager le même jour de la semaine avec son conjoint, ses enfants ou amis.

A ce sujet, nous laisserons la parole à Gérard Filoche qui rappelait en 2007 que si : « Certains sondages affirment que 53% des Français sont favorables à l’ouverture des magasins le dimanche (...) Néanmoins, lorsqu'on demande à ces mêmes français, s'ils accepteraient de travailler le dimanche, ils y sont dévaforables à sont 85% » !

A méditer !


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Setca

Les élus cumulards remercient les parlementaires UMP et centristes !

Le premier coup de canif au cumul des mandats n'aura duré que quelques jours. En effet, les élus de la majorité ont rétablit l'écrêtement, cette technique permettant à un élu de reverser, à sa guise, le surplus de ses indemnités, au delà de de 8300 euros.

Nous ne le répéterons jamais assez : De plus en plus de citoyens sont excédés par cette manie politique bien française du cumul des mandats.

Au delà du fait qu'elle paralyse la démocratie française, elle est source de petits arrangements légaux comme l'écrêtement qui est une source potentielle de : « collusion et de corruption » par le fait qu'un élu peut distribuer : « (...) à son entière discrétion le trop perçu à des collaborateurs, affidés (...) » comme l'expliquait Anticor dans sa : charte éthique des collectivités locales

Le 7 juillet dernier, nous écrivions : « L'écrêtement, cette technique permettant à un élu de reverser, à sa guise, le surplus de ses indemnités, au delà de de 8300 euros, vient d'être abrogé. Premier coup de canif significatif au cumul des mandats ? »

L'abrogation de ce système d'un autre temps, était due à René Dosières, le député spécialiste de la lutte contre les gaspillages, en tous genre, de l'argent public. Son amendement, adopté, à l'unanimité indiquait que : « La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller territorial exerce le plus récemment un mandat ou une fonction »

Or, c'était sans compter sur les sénateurs et députés de l'UMP et du centre qui ont immédiatement réagit, comme l'expliquait la Gazette des Communes : « (...) L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment (...) »

Cette réaction aurait semble t-il été concertée avec le gouvernement comme l'affirme René Dosières : « On » serait donc intervenu en haut lieu pour supprimer ces dispositions « pourtant votées à la quasi-unanimité par la commission mixte paritaire puisqu’il y a eu onze voix pour et une voix contre » et de préciser : « Ce lundi matin 11 juillet, au Sénat, lors de l’examen des conclusions de la Commission Mixte Paritaire, le Gouvernement a donné son accord à un amendement commun au Président du groupe UMP (JC Gaudin) et au Président du groupe centriste (F. Zocchetto) qui supprime les deux dispositions de vertu républicaine (...) »

Donc, on prend les mêmes méthodes et ... on continue à encourager le cumul des mandats !

Qu'en dit René Dosières ?

Il exprime amertume et colère sur son blog où il écrit : « (...) en maintenant la possibilité offerte aux cumulards percevant 8300 euros mensuels d’attribuer à leurs amis le supplément d’indemnité qu’ils ne peuvent toucher, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi une posture qui ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple. La démocratie a un coût qu’il est légitime de défendre. Encore faut-il que l’argent public soit dépensé dans la transparence et la clarté. Sinon c’est la prime offerte au populisme et aux extrêmes »

Ce qui fait dire à Jacques Pélissard, le président de l’Association des maires de France (AMF) que : « (...) des améliorations et des ajustements sont souhaitables (...) »

Cette phrase peut faire sourire ceux qui savent que : « (...) Les mandats intercommunaux (délégué dans un syndicat de communes, conseiller communautaire, président ou vice-président de communauté de communes) ne font pas partie du dispositif anti-cumul. Un maire peut ainsi librement cumuler sa fonction avec un mandat de conseiller général et de président de communauté de communes (...) » - Edile.fr

Ce qui permet, de bien belles combinaisons comme le montrait l'enquête de 2009 du magazine Capital : Les revenus de 1250 élus, région par région. Et de redistribuer au titre de l'écrêtement de bien jolies sommes !

Mais pour l'instant, il semble qu'à l'UMP et chez les élus centristes on a surtout envie de continuer ... à jouer aux potentats locaux en toute sérénité. Et de ce fait, faire perdurer un système qui : « ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple »

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Julie70

Les petits cadeaux « électoraux » du Sénat aux professions de santé ?

Mis sous pression par un lobby de syndicats de professionnels de santé, les sénateurs ont récemment supprimé un article, adopté par l'Assemblée Nationale, qui aurait permis aux mutuelles de mieux rembourser leurs adhérents !

« (...) Suivant l'avis de la commission des Affaires sociales, les sénateurs n'ont pas accordé aux mutuelles la possibilité de contracter directement avec des professionnels de santé pratiquant des tarifs raisonnables, ou se conformant à des critères de qualité. Des accords considérés comme gagnants-gagnants par la Mutualité Française car en échange d'engagements, ils profitent de la clientèle des mutuelles (...) » Ecrit la Mutualité Française

Le texte voté en première lecture par l'Assemblée Nationale : « (...) devait remettre les mutuelles sur un pied d’égalité avec les sociétés d’assurances et les institutions de prévoyance, en leur permettant de moduler les remboursements selon le professionnel de santé choisi par les adhérents (...) »

Si cette décision du Sénat a provoqué la colère de la Mutualité Française qui a fait part de son : « vif mécontentement » et du réseau Santéclair (Allianz, Maaf, MMA, MGP et Ipeca) qui affirme que celle-ci : « compromet l’avenir des réseaux de soins et nuit gravement à l’intérêt des complémentaires »

Du côté des syndicats professionnels d'opticiens, on crie victoire !

Extraits de l'article publié sur acuite.fr : « Portail des décideurs de l'optique »

« Réseaux : la plupart de vos syndicats saluent une victoire au Sénat et continuent la bataille (...) Christian Roméas, président du SynOpe (Syndicat des opticiens sous enseigne) salue « une victoire », tout comme Dr. Jean-Bernard Rottier, son homologue du Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France). Alain Gerbel, président de la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France), se félicite aussi de l'impact de la mobilisation majeure contre cette mesure : la pétition demandant sa suppression a réuni plus de 6 000 signatures et de nombreux élus ont été alertés sur ce dossier. Le Casopi (Syndicat des centrales d'achat au service des opticiens indépendants), qui a largement relayé cette action, se réjouit également de cette première bataille gagnée (...) »

« de nombreux élus ont été alertés sur ce dossier » et de quelle façon ?

Et bien, la Fnof avait rédigé un argumentaire : « à utiliser pour expliquer/appuyer sa démarche auprès d'un député/sénateur » cet argumentaire est toujours disponible dans un des forums daté du 21 Mai 2011 du site acuite.fr

« POUR LA SUPPRESSION DE L’ARTICLE 22 DE LA PROPOSITION DE LOI FOURCADE. Contenu : Cet article modifie le Code de la mutualité. Il autorise les mutuelles à mieux rembourser les adhérents qui se font soigner par un professionnel, un établissement ou un service qui fasse partie d’un réseau de soins avec lequel ces mutuelles ont passé un accord. Origine : Voté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Fourcade. Initiative du député Yves Bur (député UMP du Bas-Rhin) (...) » et la Fnof de préciser en fin de texte le : « Mode opératoire » à destination des élus

1. Appeler le sénateur ou député (Monsieur le Député/Madame le Député ou Monsieur le Sénateur/Madame le Sénateur) – contacter sa permanence parlementaire. Eventuellement le rappeler s’il n’est pas joignable ou disponible. Insister pour prendre un rendez-vous téléphonique.
2. Lui exposer les raisons de votre appel en allant à l’essentiel : Il faut supprimer l’article 22 de la proposition de loi Fourcade qui lèse les professionnels, les patients en menaçant l’accès aux soins de proximité et en créant un marché captif
3. Puis revenir sur les 3 arguments principaux qui sont ceux qu’il pourra reprendre.
4. Si possible, lui faire parvenir une note qui en fasse le résumé (cf. exemple ci-joint)
5. Remplir le fichier Excel joint pour permettre un suivi de l’opération globalement (...) »

A noter quelques idées et suggestions faites par des participants au forum dont celle-ci : « il me semble qu'il faut mettre aussi comme conséquence , une perte d'emplois - c'est un point + qu'important - et il faudrait le chiffrer (...) que la profession licencie 30% des opticiens , et qu'elle n' offre plus d'emplois aux diplômés sortant tous les ans des écoles ? ça, c'est leur problème et ça les concerne »

Menaces et pressions qui ont été efficaces puisque, les sénateurs ont supprimé l'article en question.

Et même si, nous dit L'Argus de l'assurance : « (...) le texte doit encore être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée du 6 au 8 juillet (...) » on ne pourra que constater que les sénateurs sont d'une grande « sensibilité » électorale ces derniers temps.

« Sensibilité » dont ils ont fait preuve à l'égard d'autres professions de santé (clientèle traditionnelle de l'UMP) comme nous l'apprend la Mutualité Française. On été supprimées : « (...) toutes les mesures contraignantes pour les médecins : déclaration des congés, remplacements dans les zones sous-dotées sous peine de sanctions financières, obligation pour les dentistes d'afficher le prix d'achat des prothèses (...) Concernant la taxe de 50 centimes d'euro sur les feuilles de soins papier, les sénateurs ont renvoyé le sujet aux négociations conventionnelles, qui doivent s'achever le 30 septembre (...) »

Navrant, en cette période d'austérité budgétaire qui impose à beaucoup de patients des restrictions de soins. Sensation confirmée par Valérie Segond, journaliste à La Tribune qui constate que : « (...) Décidément, cette grande proximité entre l'élu et le médecin coûte très cher au pays (...) » ... le prix d'un mandat électoral ?


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Clubic

David Douillet : Secrétaire d'Etat « intérimaire » des français de l'étranger ?

La nomination de David Douillet au poste de secrétaire d'état des Français de l’étranger en a surpris plus d'un. Mais n'assure t-il pas un intérim jusqu'à la promulgation des résultats des sénatoriales qui pourraient le propulser ... au ministère des sports ?

C'est la première fois que la France dispose d'un secrétaire d'état aux français de l'étranger. Ceux qui auront la curiosité de visiter la page du nouveau secrétaire d'état sur le site du gouvernement pour en savoir plus devront se contenter d'un laconique : En attente de la publication au Journal Officiel du décret relatif aux attributions

« Nul ne s’étonnera cependant qu’en cette période pré-électorale, le gouvernement manifeste tout son intérêt pour une population, les Français de l’étranger, qui ne manquera pas d’ici quelques mois de s’exprimer dans les urnes. En 2012, plus de 1,1 million de Français devraient faire connaître leur choix présidentiel dans le monde ... Des voix qu'il ne s'agit pas de négliger » Ecrit le site Expatlive

Ce que confirme, judicieusement, Laurent de Boissieu, sur son blog : « (...) On remarquera que le vote des Français de l'étranger, bien ancré à droite, tend à se rapprocher de celui de leurs compatriotes (...) »

Quelle sera la mission du Secrétaire d'Etat

Selon le site expatriation.com commentant la première déclaration de David Douillet sur Europe1 : « (...) il sera chargé de « s’occuper des deux millions de Français établis à l’étranger, et de mieux répondre aux besoins de leur vie quotidienne, notamment en matière de scolarité (enfants d’expatriés) et en ce qui concerne leurs droits » En ajoutant par ailleurs qu’une aide (?) sera apportée aux « Français de retour dans l’Hexagone », et que son action comportera « d’autres missions » qui lui seront confiées par Alain Juppé, actuel ministre des Affaires étrangères »

Au passage, vous apprécierez le : « d’autres missions » qui lui seront confiées par Alain Juppé, actuel ministre des Affaires étrangères »

S'agira t-il, entre autres, de se pencher sur l'une des circonscriptions où il n'existe provisoirement plus de candidat UMP investit : la 1re circonscription législative des Français de l'étranger (Amérique du Nord). En effet, celle ci avait été dévolue à Christine Lagarde, devenue directrice générale du FMI. Or, Cette circonscription, pourrait bien être source de tracas pour l'UMP

Car, comme l'expliquait Le Point : « (...) à droite, il ne faisait aucun doute, jusqu'à l'été 2010, que Guy Wildenstein, également élu à l'AFE dans la circonscription de Washington et président de la délégation UMP sur la côte Est, serait le candidat du parti de l'UMP (...)» Il faut dire que Guy Wildenstein : « (...) membre du Premier cercle (le groupe des plus riches donateurs de l'UMP, animé jusqu'en juillet par Eric Woerth), avait prêté main-forte à Eric Woerth pour collecter des fonds lors de la campagne présidentielle de 2007 (...) »

On peut le voir faire campagne en 2007 pour Nicolas Sarkozy sur cette vidéo issue du défunt site sarkozy.fr

Guy WIldenstein sur France 24 pour Sarko par ump

Sauf que les déboires judiciaires du marchand d'art révélé par un article du Point du 3 février dernier remettait en cause sa candidature. D'où le parachutage de Christine Lagarde : « (...) accueilli favorablement - voire avec soulagement - par une communauté française qui a voté en majorité pour Nicolas Sarkozy lors des élections présidentielles de 2007 (...) »

Christine Lagarde rejoindra bien les Etats Unis, mais ne sera plus la solution miracle, pour ce siège, au combien important, pour l'UMP. D'où, un arbitrage délicat, sur le choix du nouveau candidat à investir, et la gestion de la « sensibilité » de l'électorat UMP local. Une mission à haut risque pourrait-on dire !

A moins que, Chantal Jouanno, actuelle Ministre des sports et tête de liste aux sénatoriales à Paris, que Le Figaro voyait faire les frais du remaniement, ne soit élue et quitte le gouvernement. Ce qui ouvrirait la porte du ministère ... des sports à David Douillet, qui pourrait laisser sa place à un spécialiste, mieux à même de : « s’occuper des deux millions de Français établis à l’étranger (...) »


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Public Sénat

Les divorcés financeront-ils l'allègement de l'ISF ?

L'UMP est l'affût de tout ce qui pourrait compenser les allègement de l'ISF. Si les résidences secondaires des français résidant à l'étranger sont passées au travers, les résidences principales des divorcées n'ont pas eu cette chance !

Question : Connaissez-vous la différence entre un français vivant à l'étranger et possédant une résidence secondaire en France et un français divorcé qui souhaite racheter à son ex-conjoint ses parts du logement principal situé en France ?

Réponse : Le premier ne sera pas soumis à une taxe destinée à financer les allègements de l'ISF. Par contre, l'autre verra augmenter la taxe sur les droits de partage de ... 150 %, pour : « compenser le manque à gagner fiscal dû à l’allégement de l’impôt sur les grandes fortunes »

Décryptage

Le 20 juin, nous apprenaient Les Echos : « (...) Nicolas Sarkozy renonçait à taxer les résidences secondaires des non-résidents (...) » Cette idée avait pourtant l'aval du Président qui a pourtant fait marche arrière, et renoncé à cette taxe, qui devait rapporter environ 176 millions d'euros, selon les estimations de Bercy.

Explication donnée par L'Express : « (...) On connaît la prédilection des Anglais pour le Périgord et la Provence, l'attirance des Belges, des Hollandais et des Allemands pour la Côte d'Azur, le goût des Italiens pour les appartements de charme des vieux quartiers de Paris (...) » Sans compter, précise L'Express : « (...) tous les Français, exilés fiscaux mais surtout expatriés pour le travail, qui gardent en France un pied à terre (...) »

Afin de ne pas contrarier les riches esthètes européens et français : « A l'unanimité des présents, le Sénat a donc adopté la suppression de cette surtaxe adoptée à l'Assemblée nationale »

Oui, mais où trouver l'équivalent de 176 millions ou même plus ?

Et bien, les sénateurs on décidé que : « (...) le manque à gagner financier sera compensé par une hausse de la taxe sur le droit de partage. En la faisant passer de 1,1% à 2,5% (...) »

Droit de partage ?

Le « droit de partage », nous explique Libération est : « (...) une taxe prélevée quand, en cas de divorce notamment, lorsqu'un conjoint rachète la part du logement de l’autre (...) » Et cette sur-taxation est prometteuse puisque : (...) Au regard des 130 000 divorces annuels, la manne serait de 323 millions par an (...) »

Ce qu'omettent de dire les parlementaires, c'est que : « (...) Sur les 130 000 divorces enregistrés chaque année, 57% des couples ont des enfants mineurs, qui, dans la majorité des cas, resteront sous la garde de la mère, qui se voit contrainte de garder le logement (...) »

Benoît Renaud, président du Conseil supérieur du notariat, n'y va pas par quatre chemins : « (...) C'est une catastrophe (...) C'est une hausse de 150 % à un moment de la vie où les gens sont déjà dans des difficultés financières (...) Pour un appartement de 800.000 euros, par exemple, le droit de partage passera de 8.800 euros à 20.000 euros (...) »

Ce qui signifie une énorme augmentation, dont les mères divorcées qui veulent conserver la propriété de leur logement principal, vont être prioritairement, les victimes au nom de « l'équité fiscale » revendiquée par l'UMP !

Ce tour de « passe passe budgétaire » n'a pas, dans l'immédiat, fait réagir Laurence Parisot notre nouvelle passionaria de l'égalité hommes-femmes pour qui : « Le sexisme est un racisme ».

En effet, savoir que l'allègement de l'ISF serait financé par une contribution, majoritairement féminine, devrait lui donner autant d'audace, que celle dont elle fait preuve, en lançant une grande opération de lobbying auprès des députés et sénateurs pour avoir la peau de ... la prime aux salariés !

Elle pourrait d'ailleurs en parler à Jean-François Copé, cet autre grand défenseur de « La place des femmes dans la société » qui n'a pas hésité à déclarer : « Il faut que les hommes s'occupent des mêmes questions que les femmes » !

Sénat : La première « entourloupe » de l'UMP sur les fonds du RSA ?

Au gouvernement et à l'UMP tout le monde est tombé sur Martin Hirsch quand il a dit craindre : une « entourloupe », sur l'utilisation de l'excédent d'un milliard d'euros du RSA. C'est pourtant ce que les Sénateurs UMP ont fait !

En pleine campagne électorale, les sénateurs de l'UMP ont été visiblement sensibles, aux arguments de l'AMF, sur les réductions de personnels de l'éducation nationale. En effet, comme Slovar vous l'expliquait le 24 mai dernier :

« (...) les maires font part de leur vif mécontentement au regard de la réduction de 8 967 postes de personnels enseignants du 1er degré en 2011. Elle aura pour conséquence la suppression de 1 500 classes, en milieu rural comme en milieu urbain, sachant que la réserve de remplaçants a déjà été fortement réduite depuis la rentrée précédente, que 379 postes de Rased seraient également supprimés et alors que 4 900 nouveaux élèves sont attendus (...) C'est une association qui représente tous les maires de France, les maires de droite comme de gauche, les urbains comme les ruraux. En principe, la position de l'AMF a un certain poids »

Un certain poids, surtout aux sénatoriales, qui auront lieu le 25 septembre prochain ! Alors comment faire pour faire rapidement plaisir aux maires/électeurs en cette période de caisses vides ?

Et bien, en essayant de récupérer une partie de de l'excédent d'un milliard d'euros, enregistré par le dispositif de financement du RSA, en 2010 pour maintenir, entre autre : « les contrats aidés dans l'Education nationale »

La ficelle est grosse direz-vous ?

Et bien non, puisque nous apprend, le blog Conte Public/Le Monde, (information confirmée par Investir ) : « Les sénateurs ont adopté, mercredi 22 juin dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative et contre l'avis du gouvernement, un amendement présenté par Fabienne Keller (UMP) qui vise à mettre à profit 200 millions d'euros non utilisés par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) pour maintenir le dispositif des contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats aidés dans l'Education nationale.

D'après les rapporteurs spéciaux Albéric de Montgolfier et Auguste Cazalet, le Fonds national des solidarités actives serait excédentaire d'un montant d'au moins 300 millions d'Euros à la fin de l'année 2011 (...) Le président de la République a déclaré hier vouloir soutenir l'école, annonçant un moratoire sur les fermetures de classes (...) cette réaffectation permettrait de financer un certain nombre d'emplois aidés en milieu scolaire pour du soutien administratif et de l'appui à des projets pédagogiques (...) »

Il semblerait pourtant que cette « géniale idée » parfaitement clientéliste, qui consiste à piocher dans la caisse de ceux que l'UMP traite d'assistés, pour financer des emplois précaires, mais susceptible de séduire les élus locaux, ne voit pas le jour.

En effet, François Baroin, qui a probablement à l'esprit une toute autre affectation de ces fonds, a clairement indiqué : « (...) que le gouvernement utilisera tous les moyens à sa disposition, en commission mixte paritaire, pour revenir sur ce vote (...) »

Au delà de la probable future déception des sénateurs UMP, il faudra donc attendre, encore un peu, pour connaître la prochaine « entourloupe »A moins que celle-ci, ne se résume, comme l'expliquait Martin Hirsch, à utiliser : « (...) l'argent des travailleurs modestes pour alléger l'impôt de solidarité sur la fortune (...) »

Mais nul doute que François Baroin aura à coeur de nous confirmer que Martin Hirsch : « dit des sottises » et « commet une erreur en alignant des contre-vérités »

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La Provence

Médecine du travail : Les députés UMP au secours du Medef ?

Le Medef veut profiter du passage du texte de la réforme de la Santé au Travail à l'Assemblée Nationale pour bloquer, entre autre : « le principe d’une présidence alternée de la médecine du travail » avec les syndicats de salariés, voulue par le Sénat !

La réforme de la médecine du travail devrait être présentée, fin juin devant les députés, affirme le très bien informé WEKA : « Bruno Dupuis, conseiller de Xavier Bertrand, a annoncé le 27 mai aux Journées nationales de santé au travail dans le bâtiment et travaux publics (BTP) qu’il existait une fenêtre de tir le 27 juin 2011 pour que le texte réformant la santé au travail soit présenté à l’Assemblée nationale. Après que les articles « santé au travail », inclus dans la loi réformant les retraites, aient été retoqués par le Conseil constitutionnel, le texte est retourné vers les parlementaires (...) »

Or, entre temps : « Le Sénat a adopté le 27 janvier 2011, en première lecture, la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail avec un retour à une gouvernance paritaire avec présidence alternée des services de santé au travail »

C'est ce texte du Sénat qui met hors de lui, Eric Le Jaouen, le président du Medef Loire. Il l'expliquait au Progrès, le 17 juin dernier : « (...) Tout le monde est d’accord sur le besoin impérieux d’une réforme (...) Le problème à ses yeux, c’est que cette réforme ne correspond pas aux aspirations du patronat. « Le Sénat vient de faire passer le principe d’une présidence alternée entre les employeurs et les représentants des salariés. Nous ne pouvons pas accepter cela puisque ce sont les employeurs qui assument, en la matière de santé au travail, la totalité des responsabilités (...) » Et le Président du Medef Loire, de brandir un recours, devant le Conseil Constitutionnel.

Conseil qui avait, au passage, annulé le « cavalier législatif » introduit par quelques parlementaires UMP, avec la bienveillance d'Eric Woerth, sous forme d'amendement et destiné à ... changer la nature de la médecine du travail.

Mais, pourquoi cette crainte du Medef, au sujet de la « présidence alternée des services de santé au travail » ?

Peut être faut-il se replonger dans l'enquête de 2007 réalisée par Rue89 et France Inter qui expliquait : « Comment l'argent de la santé des salariés finance les comités locaux du patronat »

Extrait : « (...) Un véritable pactole, car la cotisation est obligatoire. En moyenne, comptez 75 euros par salarié et par an. Soit au total, d'après le Cisme (Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise), une manne d'un milliard d'euros ! Aujourd'hui, 95% des 6500 médecins du travail sont employés par des associations. Celles-ci sont toutes contrôlées par des représentants du Medef ou de la CGPME. Depuis 2004, la loi impose la parité dans leur conseil d'administration : 2/3 de patrons, 1/3 de salariés. Dans les faits, seuls les employeurs ont les moyens de contrôler ces activités (...) »

Si à l'époque, Laurence Parisot avait maladroitement essayée de nier les faits, déclarant toutefois : « S'il y a des pratiques qu'il faut abandonner, on va les abandonner » La même équipe de journalistes montrait, dans un reportage : « Un an plus tard, où en est-on ? » que de nombreux cas subsistaient, et que Xavier Bertrand, déja en charge du dossier médecine du travail, restait très évasif sur le fond, préférant évoquer la responsabilité des partenaires sociaux.

Evidemment, comme vous l'avez noté plus haut, le texte du Sénat devrait, si les députés le confirmaient, donner un plus large contrôle des représentants des salariés sur la gestion des fonds de la médecine du travail. Et ça, comme le dit le Medef : « Nous ne pouvons pas accepter »

Hasard de l'histoire, c'est le même Xavier Bertrand qui doit présenter le texte à l'Assemblée Nationale, probablement le 27 juin. Néanmoins, nous dit Weka, jusqu'à présent, les députés ont joué la montre afin de retarder l'examen du texte : « Depuis, la proposition de loi est retournée au placard parlementaire, le parlement ayant manifestement d’autres priorités (...) »

S'achemine t-on vers une confirmation ou un rejet du texte des sénateurs ?

Le problème, c'est qu'un rejet par les députés UMP pourrait être regardé négativement par les salariés/électeurs et son adoption comme une provocation par les employeurs/électeurs !

Car, au delà de la présidence alternée, le texte évoque : des garanties sur l'indépendance des médecins du travail, la responsabilité des missions de prévention et le droit d'alerte du médecin

C'est pourquoi WEKA écrivait, le 6 juin dernier : « (...) Il se disait sous le manteau que la réforme de la santé au travail pourrait être reportée après les élections de 2012. Bruno Dupuis a redonné une visibilité au texte. Il convient néanmoins d’être prudent car le créneau indiqué est étroit et si d’aventure un autre texte devenait prioritaire … »



Bibliographie

Non à la mort de l'authentique médecine du travail
Medecine du travail : l'autre caisse noire du Medef


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AIST Béziers

Prime aux salariés : Députés et Sénateurs vont-ils donner satisfaction au Medef ?

Le projet de loi du gouvernement instituant la prime aux salariés doit passer par l'Assemblée Nationale le 14 juin. Le Medef a annoncé une action immédiate de lobbying auprès des parlementaires pour réduire son champ d'application !

Un nouveau bras de fer entre Laurence Parisot et Nicolas Sarkozy vient de commencer. Même si elle sait que son opposition farouche à la prime aux salariés, voulue par le Président de la République, ne peut qu'exacerber les tensions entre employeurs et employés, elle se battra jusqu'au bout pour faire modifier le texte et supprimer la prime à certains salariés.

Comment compte t-elle s'y prendre ?

« On va expliquer aux députés, aux sénateurs » a t-elle déclaré. Plus simplement, l'organisation patronale va effectuer, une vaste opération de lobbying auprès des parlementaires. C'est donc, entre autre, le représentant du Medef auprès de l'Assemblée et du Sénat qui pèse : 80 branches professionnelles 148 unions patronales territorialisées 750 000 entreprises qui va avoir la charge de leur transmettre le message de l'organisation patronale.

Et ça va marcher ?

Lorsqu'on se souvient de l'épisode du dialogue social dans les TPE, il y a tout lieu de penser que Laurence Parisot est assez sereine sur le résultat.

En effet, en 2009 et 2010 : « (...) Le MEDEF et la CGPME voulaient la peau des commissions paritaires territoriales. Après un très fort lobbying allant (...) jusqu'à : menacer les députés UMP de voter à l'extrême droite : (...) les élus UMP, ont peur de la sanction électorale que pourraient leur infliger les petits patrons lors des prochaines élections, présidentielle et législatives, si jamais ils votaient ce texte. Beaucoup ont été très explicites sur ce point, confirme un député (...) » Les parlementaires UMP s'étaient donc mobilisés à la demande de Xavier Bertrand et de Jean-François Copé pour les faire disparaître et vider de tout son sens cette partie du projet de loi ! - Slovar

Or, vous avouerez qu'à quelques mois de la présidentielle, et surtout des législatives, les députés de la majorité vont être à nouveau ... sensibles à ce genre d'arguments !

Que va expliquer le Medef aux députés et sénateurs ?

Tout en affirmant que : « L'association de tous à la richesse créée par l'entreprise et la garantie d'un juste équilibre de la répartition de la valeur ajoutée, entreprise par entreprise, sont deux objectifs que le Medef poursuit depuis longtemps (...) » Le Medef par la voix de Laurence Parisot affirme que : « (...) Le projet présenté le 25 mai en Conseil des ministres fait courir aux entreprises et aux salariés plusieurs risques (...) » Les parlementaires sont donc priés de modifier : le seuil (à partir de laquelle la prime est prévue) de 50 à 500 salariés. Et de privilégier l'improbable : « négociation interprofessionnelle actuelle qui a pour objectif d'établir un nouveau Tableau de Bord de la Valeur Ajoutée »

Et pour ceux qui hésiteraient encore, Laurence Parisot leur précise qu'il en va de : « l'avenir du capitalisme familial dans notre pays »

En clair, laissez les entreprises servir leurs actionnaires tranquillement. Pour le partage de la valeur ajoutée, on s'en occupe directement avec les syndicats de salariés !

Et de quelle façon ?

Le 28 mai dernier : « (...) A l'issue d'une séance de près de quatre heures, le patronat (Medef, CGPME, UPA) et les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) sont parvenus à définir une méthode pour améliorer le dialogue social (...) Le texte (...) entend améliorer l'information-consultation des instances représentatives du personnel (Comité d'entreprise) sur la richesse créée par l'entreprise (...) »

Ce qui a fait dire à Patrick Bernasconi du Medef : « Il y a une volonté d'avancer »

Volonté d'avancer ?

Pour l'instant, comme l'indique la CFTC : « (...) On va parler de consultation sur le partage de la valeur ajoutée, alors que les salariés ont besoin d'augmentations de salaires (...) »

Quoi qu'il en soit, c'est bien mal engagé pour les salariés. Néanmoins, ces salariés/électeurs, ne devraient pas attendre longtemps pour connaître les noms et l'orientation politique des parlementaires qui, sur recommandation du Medef, lutteront pour assurer la survie et : « l'avenir du capitalisme familial dans notre pays »


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Public Affairs Council

Cantonales : A élections locales ... conséquences nationales !

L'UMP, toujours prête à nous donner des leçons de démocratie aura minimisé voir discrédité les élections cantonales. Il faut dire que l'hypothèse d'un Sénat qui bascule à gauche, affole ! Jusqu'à abandonner quelques cantons au Front national ...

Jean-François Copé grand spécialiste des débats sans tabou et toujours prêt à dégainer se sera contenté, cette fois-ci ,d'un texte assez mièvre, envoyé par mail, à ses militants.

Vous noterez au passage, dans ce texte, qu'il semble plus évident pour lui de parler de « pouvoir d'achat »à ses propres troupes, qu'aux français dans leur ensemble !

« Ce dimanche 20 mars se déroulera le premier tour des élections cantonales. Nous tenions à vous rappeler l’importance de ce rendez-vous pour la défense de nos valeurs et de nos idéaux.

Parce qu’une élection c’est avant tout la consultation des citoyens et la garantie de l’élaboration démocratique des décisions, notre premier combat est celui de la participation. Nous avons besoin de vous pour mobiliser votre entourage et faire de ces élections le grand évènement républicain qu’elles doivent être.

Pourquoi est-il nécessaire d’aller voter dimanche ?

- Parce que les décisions du Conseil Général ont une incidence directe sur votre quotidien. Acteur clé de l’action sociale, le département aura notamment un rôle central dans la mise en œuvre de la grande réforme de la dépendance des personnes âgées voulue par Nicolas Sarkozy.

- Parce que les Conseils Généraux gérés par le Parti Socialiste sont aujourd’hui utilisés par l’opposition pour contrer l’effort de réforme et de redressement mis en œuvre par Nicolas Sarkozy : les impôts locaux augmentent, les dépenses de fonctionnement dérapent… alors que le pouvoir d’achat des Français et le déficit de la France sont une préoccupation constante de notre Gouvernement et de notre majorité.

Quelle que soit votre situation, nous comptons sur vous :

- Vous êtes électeur de l’un des 2 023 cantons concernés : allez voter et mobilisez votre entourage !

- En cas d’absence, faites-vous représenter en établissant une procuration : c’est encore possible dans les prochaines 24 heures aux vues des délais postaux. Vous obtiendrez tous les renseignements nécessaires en cliquant ici.

(...) Chaque voix compte. Je compte sur vous et sur votre mobilisation pour aller voter dimanche et pour véhiculer ce message auprès de votre entourage et de vos proches.

Merci de votre implication,
Jean-François Copé »

Ce texte, assez insignifiant, ne fait pas mention du message très clair du Président sur les alliances avec le Front National. Et pourtant sur le terrain, tout est loin d'être clair !

En effet, alors que Jean-François Copé indiquait : « (...) Ni alliance avec le Front national, ni front républicain.» on apprend par Le Figaro, qu'il reconnaissait : (...) que sur le terrain, les choses étaient parfois plus ambiguës. Éric Woerth a raconté qu'il avait dû procéder à des rappels à l'ordre dans son fief de l'Oise. «Dès qu'on ne sera pas clair, ce sera ravageur», a affirmé l'ex-ministre du Budget (...) »

Ni front républicain ... en cas de duel PS-Front national au second tour ?

C'est en effet la décision de l'UMP. Et bien que Nathalie Kosciusko-Morizet a eu le courage d'annoncer sa préférence pour le PS en cas de duel avec un FN (...) et que (...) Laurent Wauquiez a réclamé une «marge de manœuvre»: «Si le FN est en position de gagner, on doit pouvoir appeler à voter PS (...) » On notera que pour moult députés UMP on préconise comme Claude Goasguen « la pêche à la ligne », autrement dit l'abstention - Le Figaro

A vous d'en tirer les conséquences et surtout au cas où un deuxième tour de la présidentielle opposerait le ou la candidat(e) de gauche à la présidente du FN !

Au delà de cette attitude prévisible inaugurée par le débat sur " la place de l'islam dans la république " et les " bateaux d'émigrés à remettre à la mer " la tactique de l'UMP serait plutôt de laisser gagner quelques candidats du FN que de voir la gauche devenir majoritaire au Sénat !

C'est d'ailleurs expliqué sans détour par Christian Vanneste, de la "droite populaire" : « Même s'il y a un ou deux conseillers généraux FN qui sont élus, est-ce que cela menace la République ? Pas du tout ! » - Le Figaro

Alors, vous voyez, même si on vous dit le contraire : A élections locales ... conséquences nationales !

Régimes spéciaux : Bataille autour de la retraite des anciens élus de Paris !

" Une réforme des retraites responsable, raisonnable et juste" déclarait Eric Woerth. C'est probablement au nom de cette justice, que le Sénat essaye de maintenir l'exonération d'impôt sur le revenu, des pensions de retraite des élus locaux de Paris ... d'avant 1992 !

Alors que la chasse au niches fiscales et aux avantages particuliers bat son plein dans les assemblées, une information n'a pas fait les gros titres de la presse. Et pourtant elle vaut son pesant d'or : " Le Sénat a retouché dimanche le vote de l'Assemblée nationale, qui avait décidé d'imposer la retraite des élus de Paris d'avant 1992 dont l'ancien président Jacques Chirac (...) " - Public Sénat

Mais encore ?

Et bien, il faut savoir que jusqu'à l'amendement du député Nouveau Centre Charles de Courson déposé en septembre 2010 (et adopté fin novembre), les élus de Paris ayant exercé un mandat avant 1992, étaient exonéré d'impôt sur leur retraite pour leurs droits acquis avant 1992. Cet amendement supprimait cette "particularité" !

Cet amendement faisait suite à une demande de Bertrand Delanoe faite juillet dernier auprès du gouvernement. En effet : " (...) depuis 1992, c'est en effet la ville qui finance les retraites de ses élus - 160 retraites et 90 pensions de reversion -à hauteur de 4 millions d'euros par an (...) " C'est donc Charles de Courson qui s'y est collé. Au delà du privilège injustifiable, le député arguait que : " (...) ces retraites devaient être "considérées comme des traitements et salaires au regard de l'impôt sur le revenu, de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux (...) "

A noter que son amendement avait été adopté malgré l'avis défavorable du ministre du Budget, François Baroin. Au nom d'une certaine "nostalgie" chiraquienne ?

En toute logique, le texte est arrivé ensuite au Sénat.

Et c'est Philippe Marini, rapporteur du budget, qui déclarait le 19/08/ 2010 : " le gouvernement doit raboter l'ensemble des avantages fiscaux, quelles que soient les catégories concernées", pour tenir ses objectifs de réduction des déficits (...) - Le Point

Qui a créé la sensation en déposant deux amendements : " (...) qui prévoient de supprimer toute référence spécifique aux élus parisiens et de soumettre à l'impôt sur le revenu les pensions de retraite des élus locaux d'avant 1992 (...) " nous dit Public Sénat

Bien que l'affaire ne soit pas encore terminée, comme l'affirme Boursorama : (...) Assemblée et Sénat devront trancher cette question dans les prochains jours lors de la réunion de la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée d'élaborer un texte de compromis sur le budget 2011 (...) "

Il n'est pas certain que les français puissent s'offusquer, comme François Baroin, d'une possible nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des retraités ... de la politique parisienne ! Notamment en ce qui concerne un ancien maire de Paris qui risque une très légère "amputation" d'une partie des 18 781 € de pensions mensuelles ...

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Domas

Parlementaires, et si commenciez par "sauver" vos propres régimes de retraites ?

A l'UMP, ont affirmait que les retraites étaient "maintenant sauvées", après le vote au Sénat du report de 60 à 62 ans de l'âge du départ à la retraite. Cette affirmation n'est toujours pas une réalité pour les régimes des députés et sénateurs qui sont évasifs sur la possibilité d'un alignement sur celui des autres français !

Et même si, comme l'écrit l'AFP : " La réforme du régime de retraite des députés sera débattue le mercredi 27 octobre par le bureau (organe dirigeant) de l'Assemblée nationale, a déclaré mardi à la presse le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer ... / ... Et que : " La réforme devrait marquer la fin du régime spécifique de retraite des députés, souvent décrié car très avantageux, comme celui des sénateurs ... / ... "

Celà n'explique pas comment les députés vont combler le déficit actuel de leur régime qui est de : 52 millions d'euros par an ! comme l'expliquait "Sauvegarde Retraites", qui ajoutait au passage que : " si on étendait à tous les régimes de retraite la gestion du régime des députés, nous aurions besoin de 1 000 milliards d'€ ... / ... "

Ce qui est confirmé par La Tribune : " La caisse de retraite des députés, verse chaque année près de 66 millions d'euros de pensions aux anciens élus du Palais-Bourbon, l'équivalent de 13 % du budget global de l'Assemblée. Mais les cotisations ne représentent que 23 millions, dont les deux tiers sont acquittés par l'Assemblée elle-même en tant qu'employeur. Pour équilibrer le régime, l'Assemblée verse donc en plus une subvention de 42 millions. Le budget de l'Assemblée étant financé par celui de l'État, c'est donc le contribuable qui finance au bout du compte l'essentiel de la retraite des députés ... / ... "

Quant aux sénateurs : " La semaine dernière, le Sénat a adopté le principe d’une réforme de son régime de retraite , sans toutefois se prononcer sur la suppression de la cotisation double. Cette mesure a fait "l’objet d’une expertise et devrait pouvoir être proposée", indiquait le communiqué, sans plus de précisions ... / ... " - Capital

Néanmoins, le Sénat affirme "autofinancer" son régime de retraite au travers de sa "cagnotte" , dont Marianne2 nous parlait, en Juin 2010. Celle-ci, sert en partie à payer les retraites des sénateurs et " s'élève à 581 millions ". Si l'on en croît Gérard Larcher, c'est une somme "épargnée et placée"

La Tribune est moins catégorique et explique : " ... / ... Pour verser annuellement 26 millions d'euros de pensions, la caisse ne peut pourtant compter que sur 3,5 millions de cotisations des sénateurs en activité, et 6,5 millions de cotisations patronales versées par le Sénat. D'où sortent alors les 15 millions d'euros restants ? De produits financiers provenant du portefeuille de la caisse, même si ce portefeuille s'est déprécié de 100.000 euros en 2009 en raison de la crise ... / ... Or, les sénateurs oublient un peu vite que les cotisations patronales acquittées par le Sénat sont en fait financées par les contribuables..."

Alors, devant tant de sollicitude pour péréniser nos régimes de retraites, les parlementaires vont-ils être magnanimes et réellement aligner le leur sur celui du régime général ?

Le Point est assez dubitatif : " ... / ... La réforme doit s'attaquer aux dispositions avantageuses et controversées de leur régime, le système de la double cotisation et la pension de réversion ... / ... Le 9 septembre, ils (députés) rejetaient un amendement du projet de réforme des retraites, portant sur leur propre système. Mais le plus surprenant reste la totale liberté des parlementaires face à leur système de retraite. Seuls maîtres à bord, ils décident, modifient et approuvent leur propre régime. Autrement dit, dans cette guerre, l'Assemblée nationale est son propre censeur ... / ... "

Donc, mesdames et messieurs les parlementaires de l'UMP, les français serons particulièrement attentifs à ce que vous vous appliquiez, sine die, ce que votre parti a écrit, le 17 octobre 2010 : " ... / ... Cette réforme est indispensable pour sauver notre système de retraite par répartition dont la crise, tout autant que l’évolution démographique, a considérablement augmenté les déficits ... / ... " Et que vous ne retarderez pas la mise en place dans vos assemblées de ce qu'Eric Woerth a appelé : " une réforme des retraites "responsable, raisonnable et juste " ...

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Le Point

Déficit des régimes de retraites : Et si on parlait de celui des députés ?

Les députés et sénateurs vont décider de l'avenir des régimes de retraites. Le déficit actuel et futur, mis en avant par les élus, justifie à leurs yeux des réformes drastiques. Réformes qui semblent ne pas s'appliquer au déficit chronique de leur propre régime !

Les députés devraient donner leur réponse le 15 septembre sur l'ensemble du projet de loi. Les sénateurs devraient le faire, à leur tour en octobre. Le gouvernement de son côté ambitionne de le faire adopter définitivement début novembre.

Cette précipitation est due en grande partie à l'annonce du 17 août dernier, de l'Agence de notation Moody's qui signalait que " Etats-Unis, l'Angleterre, l'Alllemagne et la France restent bien positionnées " mais que : " ces pays se sont malgré tout rapprochés de la note de dégradation" et l'agence d'expliquer : " Partir plus tard à la retraite augmentera le revenu disponible des salariés, réduira donc leur épargne, ce qui stimulera la consommation donc la croissance " - Source Marianne2

En gros, si vous voulez conserver votre note AAA, dépêchez-vous de "réformer" les retraites !

Cette mise en demeure, acceptée sans condition, par le gouvernement, va pourtant toucher tous les salariés nés après le 1er juillet 1951 comme l'indique Marc Darnault, associé au cabinet de conseil Optimaretraite.

Celui-ci confirme que : " Cette réforme est marquée par l'urgence" et ajoute que : " En reportant l'âge de la retraite le gouvernement réalise très rapidement des économies et brise le symbole des 60 ans. Il lui sera ensuite plus facile d'agir sur d'autres paramètres en augmentant, par exemple, la durée de cotisation ... / ... " et de conclure : " Avec la réforme des retraites les Français vont donc travailler plus longtemps sans pour autant améliorer leur pension" - Source Capital

Si Jean-François Copé affirme : " Nous faisons cette réforme pour préserver notre régime de retraite par répartition et pour que demain, nos enfants puissent en bénéficier et avoir une retraite ! C’est une décision responsable qui consiste à regarder la réalité en face et à arrêter de vivre à crédit ! " - Source La Gauche Moderne

Nous sommes tentés de demander au président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, ce qu'il compte faire, pour le système de retraite des députés cesse de "vivre à crédit " ?

Car, si on connaît déja les grandes lignes de réforme du régime de retraite des députés : " Les taux de cotisation des parlementaires devraient être alignés progressivement sur ceux du régime général. Le taux de réversion en faveur du conjoint survivant, de 66%, devrait être ramené à un niveau équivalent à celui du régime général (54%). Enfin, un régime de retraite complémentaire devrait se substituer au système de double cotisation dont bénéficient les parlementaires ... / ... " - Source Le Monde

Il n'est pas fait allusion à une réduction significative du déficit de leur caisse de retraite !

En effet : " La caisse de retraite des députés n'est alimentée par les cotisations qu'à hauteur de 12%, tandis que 88% proviennent d'une subvention de l'Etat, votée par les parlementaires eux-mêmes ... / ... Le régime des députés coûte aux Français la bagatelle de 52 millions d'euros par an sur les 60 millions de prestations versées", explique Marie-Laure Dufrêche de l'association Sauvegarde retraites . "Le rendement de leur régime est imbattable: pour un euro versé, un député en touchera 6 au moment de la retraite, contre 1 à 1,5 pour un Français lambda" nous apprend le site Impôts utiles

Le Monde de son côté précise que : " ... / ... Les caisses de retraite des parlementaires sont alimentées par les cotisations des élus et par une subvention annuelle versée par leur assemblée. En 2009, l'Assemblée nationale a versé une subvention de 42 millions d'euros et le Sénat, 27 millions d'euros... / ... "

Alors, Même si certains (députés ?) diront qu'il ne s'agit que : " d'une goutte d'eau face au déficit global", les français seraient ravis d'apprendre comment, ceux qui se targuent de vouloir diminuer, celui de l'ensemble des régimes des salariés, comptent faire pour diminuer le leur, de façon ... significative !

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Marianne2

Retraites : Christian Estrosi et le Sénat jouent avec les caisses !

Nous écrivions, il y a quelques minutes, dans notre article du jour consacré à Django Reinhardt : "Pourquoi, vous parler aujourd'hui, du salaire de M. Proglio, de l'identité nationale, des tripatouillage sur les retraites ou du grand emprunt ... /... "

Loin de regretter ces mots, nous ne pouvons pas rester de marbre devant l'actualité, lorsque nous apprenons que le Ministre de l'Industrie : Christian Estrosi est en train de faire comme l'écrit le Point : "Un hold-up d'État !" sur les retraites du privé !

Que nous dit Le Point ?

" Le gouvernement s'apprête à réaliser un casse sur les retraites des 20 millions de salariés du privé dans la plus grande discrétion, révèle l'association Sauvegarde Retraites .

Il profite du changement de statut de La Poste pour remplir les caisses de l'Ircantec, régime de retraite bénéficiant aux élus et fonctionnaires non titulaires. Et ce sont les cotisants de l'Arrco et de l'Agirc, c'est-à-dire les salariés et cadres du privé, qui sont détroussés. Le tour de passe-passe au profit du public orchestré par Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, est une première.

Quelles en sont les (grosses) ficelles ? Pour comprendre, il faut savoir que les employés de La Poste embauchés avant 1990 ont un statut de fonctionnaire et la retraite qui va avec. Depuis 1990, les pensions des postiers relèvent de l'Ircantec et, à partir de cette année, les nouveaux embauchés tomberont dans le régime commun (Sécurité sociale plus Arrco-Agirc).

À l'occasion de ce changement, le Sénat (groupe UMP) a fait passer un amendement accepté par Christian Estrosi qui prévoit que l'Ircantec recevra une soulte du régime Arrco-Agirc. ... / ... Comment pareil hold-up peut-il se produire dans le plus grand silence ? Les sénateurs, en votant l'amendement, ont défendu les intérêts des élus auxquels ils doivent leur mandat. L'État employeur, en soutirant de l'argent à l'Agirc-Arrco, fait des économies. ... / ... "

Et Sauvegarde retraite de préciser : " Voici, textuellement, l'engagement qu'a pris le ministre chargé de l'Industrie, Christian Estrosi, devant les parlementaires (Cf. Sénat, JO débat, séance du 8/11/2009, p 9788) : "L'Agirc-Arrco versera à l'Ircantec une soulte dont le montant n'est pas encore déterminé. En l'occurrence, il est question de milliards d'euros et de projections démographiques à cinquante ans. Nous ne prenons pas une décision pour les six mois ou les cinq ans qui viennent ! Nous parlons d'une échéance de cinquante ans !" Rappelons que le régime Ircantec des fonctionnaires et des élus locaux est déjà deux fois meilleur que celui des salariés du privé. Or, au lieu de mettre fin à cette iniquité, l'Etat puise dans les caisses du privé, pourtant exsangues, afin de garantir, coûte que coûte, les privilèges des fonctionnaires et des élus, pour une durée d'un demi siècle ! C'est prendre aux pauvres pour donner aux riches ... / ... " Voir PDF

Mais le plus dur à avaler reste, cette affirmation du Point sur l'attitude des syndicats, qui vont représenter les salariés, lors des prochaines discussions, sur l'avenir des retraites : "Quant aux syndicats, s'ils ne pipent mot, c'est parce qu'ils sont surreprésentés dans le public. Même la CGC, dont on pourrait s'attendre qu'elle défende la retraite des cadres (Agirc), reste en retrait. Et pour cause, elle assure la présidence de l'Ircantec ... / ... "

Des explications, rapides et concrètes, seraient les bienvenues de la part du Ministre et des sénateurs qui devraient, sans aucune doute, être en mesure de nous expliquer cette forme de pérennisation des retraites ...

Réglementation du lobbying dans les Assemblées : Une belle victoire des ... lobbies

Lobbyistes, vous savez, ce métier qui consiste à approcher les élus et les amener à défendre le point de vue d'une entreprise ou d'un groupement professionnel.

Et bien il semblerait que le Président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat "envisagent", à l'occasion de la réforme de leur règlement, d'encadrer l'activité des lobbies dans les enceintes parlementaires.

Fort bien, mais cela va t-il réduire pour autant l'influence qu'ils exercent sur les députés et sénateurs ?

ça reste à prouver face à des lobbyistes de plus en plus talentueux et efficaces.

Au fait, quelle est la définition ce terme, devenu un métier ?

Les définitions issues des sites ou dictionnaires en lignes français sont assez "soft" .

Exemple : Membre d'un groupe de pression.

Il faut chercher sur les sites de nos amis du Québec pour trouver une définition qui illustre bien cette "activité professionnelle"

Lobbyisme : Toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire d'une charge publique en vue d'influencer ou pouvant raisonnablement être considérées, par la personne qui les initie, comme étant susceptibles d'influencer une prise de décision sur l'un des objets visés par la loi sont considérées comme des activités de lobbyisme. La définition d'un titulaire de charge publique est très large. Elle englobe l'ensemble de l'appareil administratif, dont tous les membres et le personnel des gouvernements provincial et municipaux ainsi que les personnes oeuvrant au sein des organismes et entreprises du gouvernement. Source Avocat.qc.ca

Avouez que c'est beaucoup plus clair !!!

En France, banquiers, assureurs, industriels, patrons de presse, artisans, agriculteurs, médecins, avocats, ... font du lobbying. Directement (par leurs groupements) ou par l'intermédiaire de cabinets spécialisés dont la majorité, sont membres de "l'Association Française des Conseils en Lobbying et affaires"

Qui est cette association et que fait-elle ?

Fondée en 1991, l'Association Française des Conseils en Lobbying et affaires publiques regroupe les principaux conseils exerçant leur activité en France depuis deux années au moins.

Elle s'est fixée un triple objectif :

- rassembler et représenter les professionnels auprès des Pouvoirs Publics français et des institutions de l'Union Européenne,
- expliquer le fonctionnement et l’utilité sociale de cette profession dans les universités et les grandes écoles, auprès des centres de formation et dans les médias,
- promouvoir auprès des entreprises la compétence, le professionnalisme et la déontologie des membres de l'AFCL.

L'association possède même une charte (intégralité de la charte)

Extraits : CHARTE DEONTOLOGIQUE DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES

Article 1
Le conseil en lobbying ou lobbyiste conseille des entreprises, associations ou collectivités territoriales dans la défense de leurs droits et intérêts auprès d'organismes susceptibles de prendre des décisions les affectant, au moyen de la diffusion d'une information rigoureuse reflet de l'état des connaissances disponibles.

Exercice de la profession

... / ... Article 4
L'exercice de la profession de conseil en lobbying est strictement incompatible avec :

- tout mandat politique électif national ou européen;
- tout emploi salarié au sein d'un cabinet ministériel, des assemblées parlementaires ou dans la fonction publique nationale, communautaire ou internationale. - Source AFCL

C'est entre autre pourquoi notre "ami" Frédéric Lefebvre a du se séparer provisoirement de son cabinet de lobbyiste, baptisée d’un nom d’oiseau, Perroquet Institutionnel Communication (Pic Conseil). Le site Bakchich avait raconté en 2006 comment, alors qu'il était membre du cabinet de Nicolas Sarkozy, il est resté l’actionnaire majoritaire d’une société de lobbying prospère. Source Bakchich

Une bonne question se pose à cet instant : Mais qui sont les clients de ces cabinets ?

Nous avons pris le nom du premier cabinet figurant dans la listes des adhérents à l'association et cliqué pour voir. (liste complète des cabinets adhérents avec leurs références )

REFERENCES PAR SECTEURS Banque - Radio - Télévision - Industries de la Santé - Internet - Industrie du luxe - Edition - Energie - Relations Internationales - Industrie cinématographique - Environnement - Finance - Marché de l'art

Un autre exemple ?

REFERENCES
Associations et think tanks: Entreprises pour l'Environnement (EpE), Association Nationale des Sociétés par Actions (ANSA), Association Française de Normalisation (AFNOR), Fédération Nationale des Pôles de Compétitivité (FNPC), Conseil national du patronat de Mauritanie (...) Entreprises : Accor - Air Liquide - Alcatel - Alstom transport - Areva - Aventis Pharma - Axa - Boston Consulting Group - BNP Paribas - Casino - CFM International (Safran) - Danone - EADS - EDF - Eramet - Essilor - France Telecom - Gaz de France - La Poste - Lada France - Lafarge - Michelin - Pfizer - RATP - Renault - Renault Trucks (Groupe Volvo) - RTE - Servair - Société générale - Solvay France - Suez - Thales - Thomson - Total - Veolia - Vivendi (...) Collectivités: Ministère de la Défense, Ecole Nationale d'Administration, Centre européen de Lodz (Pologne), Assemblée nationale de Roumanie (...)

Et dire que vous pensiez en envoyant des élus à l'Assemblée Nationale ou en votant pour les grands électeurs qui élisent les sénateurs, que leur compétences ou les conseillers, qui les entouraient, étaient les seuls à faire les lois ou rédiger des rapports, qui auraient un impact sur votre quotidien !

Que néni mes braves amis. Que ce soit dans leurs assemblées ou dans leurs circonscriptions, nos élus passent une grande partie de leur temps à recevoir des représentants de groupements professionnels ou des cabinets de lobbyistes et des Think tanks (premiers fournisseurs de texte de loi prêts à voter)

Tout ceci n'inclut pas bien entendu, le "corps de métier" duquel sont issus les parlementaires. Cette particularité leur permettra d'avoir une oreille bienveillante à l'égard des groupements ou lobbies auxquels ils appartenaient avant de siéger.

Et tout ça existe depuis que le parlementarisme ... existe !

Alors, pourquoi les Président de l'Assemblée nationale et du Sénat envisagent-ils, à l'occasion de la réforme de leur règlement, d'encadrer l'activité des lobbies dans les enceintes parlementaires ?

Peu après son élection à la présidence de l'Assemblée nationale, en juin 2007, Bernard Accoyer faisait part de son intention de "mieux organiser la place et les méthodes du lobbying parlementaire". Au lobbying "clandestin", substituer, en quelque sorte, un lobbying "réglementé". Depuis, une délégation spéciale du bureau a été chargée de traiter ces questions, un groupe d'étude a été constitué, un rapport publié, une proposition de résolution déposée le 11 septembre 2007. Rien n'a bougé, comme le déplorait Patrick Beaudoin (UMP, Val-de-Marne), mardi 12 mai, lors de la discussion sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale.

Car, en fait, le lobbying dans les enceintes parlementaires est omniprésent. Officiellement, cependant, il n'existe pas.

"Au Sénat, les groupes d'intérêt vont être mieux encadrés", promettait Gérard Larcher, le 29 avril, en annonçant la création d'une commission de réflexion sur les groupes d'intérêt au Sénat. Ses recommandations ne seront pas présentées avant octobre.

Cette brutale agitation ne semble pas perturber les cabinets de lobbying qui ont déjà les bonnes réponses à une réglementation de leur activité, comme l'explique Le Monde (Intégralité du texte)

Extraits :

En attendant, les lobbies, eux, sont à pied d'oeuvre. Ils n'ont pas tardé à saisir le profit qu'ils pouvaient tirer des nouvelles règles de fabrication de la loi. En dix points et vingt recommandations, le document d'Affaires publiques consultants (APC) propose un vade-mecum à l'usage des lobbyistes, en leur expliquant pas à pas quand et comment intervenir au cours de la procédure législative.

Les études d'impact d'abord. Cette mesure, qui entrera en vigueur à l'automne, impose de joindre à tout projet de loi un exposé des objectifs poursuivis, de ses incidences économiques, sociales et financières, des textes d'application nécessaires. La note recommande aux lobbyistes de "développer des argumentaires pour nourrir les études d'impact" et d'"anticiper les mesures d'application de la loi nouvelle". Etape suivante : le partage de l'ordre du jour. Ce "nouvel espace pour l'initiative parlementaire" doit permettre de négocier davantage la définition des chantiers prioritaires. "Les entreprises ont intérêt à être forces de proposition auprès des parlementaires", explique le document. Il encourage les lobbyistes à "sensibiliser les membres des conférences des présidents pour l'inscription des textes" ... / ...

Pour les lobbyistes, l'augmentation du nombre de commissions permanentes - qui devraient passer de six à huit - doit permettre d'espérer une meilleure prise en compte de leurs analyses. Ils conseillent de "prendre appui sur les commissions saisies" et d'"adapter les propositions au prisme de chaque commission". L'examen en séance du texte issu de la commission déplace une partie du travail législatif. Il convient par conséquent, explique le document, d'"intervenir en amont auprès des membres de la commission saisie au fond", en privilégiant les "argumentaires techniques" par rapport à "une approche strictement politique".

S'agissant du droit d'amendement, la note attire l'attention sur les possibilités multiples permettant à un parlementaire d'amender un texte. Elle appelle les "acteurs économiques" à "systématiser leur veille à l'ensemble des textes de loi présentant un lien, même ténu, avec les problématiques susceptibles de les affecter" ... /...

Concernant les pouvoirs de contrôle du Parlement, "il faut s'adresser aux parlementaires de l'opposition comme de la majorité", conseille la note, qui précise : "Il est indispensable de renforcer le dialogue avec l'administration et les ministères concernés pour que les cabinets ministériels disposent d'éléments de réponse aux questions des parlementaires." ... / ...

L'ensemble constitue un véritable mode d'emploi du lobbying parlementaire. Il emporte les doutes, s'il en subsistait, sur l'influence qu'exercent les lobbyistes auprès des élus. Ni les députés ni les sénateurs n'ont réussi, pour l'heure, à façonner, au regard de ces pratiques codifiées par les acteurs professionnels, les outils destinés à garantir la transparence dans l'élaboration de la loi.

Qu'en disent les élus eux même ?

- "Le lobbying peut être une courroie de transmission", mais "les groupes d'intérêt n'ont pas naturellement vocation à être des auxiliaires désintéressés", juge l'UMP Patrick Baudoin.

Mais tous les parlementaires n'applaudissent pas cette initiative: "pas besoin d'un statut des lobbies, cela ne sert à rien", selon un président UMP de commission qui reconnaît toutefois que des lobbies - les entreprises nationales surtout selon lui - envoient "clef en main des amendements identiques à tous les groupes".

- François Goulard (UMP) ironise: "le seul cadeau que j'ai reçu, c'est un joint au moment d'une campagne de dépénalisation du cannabis". "Le lobbying est intéressant comme source d'informations à condition de ne pas en être l'instrument".

- Jacques Myard (UMP), "c'est grandement un faux problème" d'autant que "dès que vous ouvrez une réglementation, surgit un moyen de la détourner".

A gauche,

- René Dosière (PS) pense que lui aussi que les lobbies ne sont pas "un problème majeur". Cependant, "que certains assistants de députés puissent travailler pour des lobbies peut être un problème".

Une situation que déplorent plusieurs représentants de collaborateurs, et qui est née, selon eux, de la précarité de la fonction. Contrairement au Sénat, les collaborateurs de députés n'ont pas obtenu le statut qu'ils réclament depuis des années. Mais cet aspect ne sera pas abordé par la future réglementation, pas plus que les colloques et voyages d'élus. - Source AFP/Google

Merci, Monsieur Goulard de préciser que : "Le lobbying est intéressant comme source d'informations à condition de ne pas en être l'instrument". Or, combien acceptent d'être instrumentalisés

- Afin qu'un texte de loi porte leur nom, signe de postérité dans le milieu parlementaire
- Pour obtenir le maintien de telle entreprise ou industrie dans leur circonscription
- Pour rendre service à un ou des amis importants
ou tout simplement
- Par idéologie

Et bien voila, s'il vous restait encore la moindre illusion sur le sujet, vous êtes informés. Observez bien chaque débat sur l'emploi (modifications du code du travail, flexibilité, ..), l'industrie (OGM, obésité, ...) , la santé (augmentation des tarifs des médecins, sort de l'hôpital public, ...) vous pourrez, sans trop de mal, trouver auprès de quel profession organisée, vos élus trouvent leurs rapports préalables ... à une législation nouvelle.

Pensez-y lorsque vous entendrez tel député ou sénateur se flatter d'être à l'origine d'un texte de loi "réformateur". Il y a toutes les chances qu'il ait été l'invité d'un groupement ou d'un cabinet de lobbying autour d'une bonne table étoilée, reçu un billet VIP pour Roland Garros, ou même obtenu une table à Roland Garros ... Mais comme tout le monde le sait, les petits cadeaux entretiennent l'amitié ... et les affaires des lobbies.

Néanmoins, l'association "Anticor" (Tous contre la corruption) a décidé de jouer les troubles fêtes et lancer une campagne pour encourager les parlementaires à refuser les cadeaux issus des groupes de pression.

En pleine réforme du règlement de l'Assemblée, Anticor appelle les députés à rendre les cadeaux offerts par les lobbyistes. « Nous allons les vendre aux enchères et reverser le fruit de cette vente au Trésor Public », propose Séverine Tessier, porte-parole de l'association de lutte contre la corruption. Etrangement, de droite comme de gauche, les députés se font discrets sur les cadeaux reçus - Source Lyon Capitale et Rue89

On en connaît un certain nombre qui vont être déçus et frustrés, si jamais cette excellente idée aboutit !!!!

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RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE sur le lobbying
Crédit photo
Europarlement