L'UMP va déposer un recours au Conseil Constitutionnel pour faire invalider la contribution exceptionnelle sur la fortune. Edifiant pour ceux qui croyaient encore que le P de UMP signifiait ... Populaire !
Assez discrète sur les très nombreux plans sociaux que le précédent gouvernement avait réussi à bloquer, jusqu'à l'issue de la présidentielle, l'UMP a décidé de se mobiliser pour avoir la peau de la contribution exceptionnelle, qui devrait toucher les plus fortunés des français.
Comment comptent-ils s'y prendre ?
Ils vont saisir le Conseil Constitutionnel pour obtenir l'annulation de certaines mesures votées par l'Assemblée Nationale où ses députés sont désormais minoritaires. Ils mettront néanmoins, toutes leurs forces dans la défense d'une catégorie qu'ils ont choyé durant la précédente législature : Les plus fortunés d'entre nous !
Il faut en effet savoir que les députés ont voté une contribution exceptionnelle qui concerne les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros et soumis de ce fait à l' ISF.
C'est était trop pour l'UMP, inventeuse du bouclier fiscal, qui a permis à 13 000 bénéficiaires de toucher de la part du fisc, un chèque moyen de 56 400 € en 2011 et qui aurait coûté la modique somme de 3,6 milliards entre 2007 et 2012.
Gilles Carrez, le président UMP de la Commission des Finances à l'Assemblée Nationale, a choisi pour justifier le futur recours au Conseil Constitutionnel, de de faire pleurer dans les chaumières ... de smicards ou de précaires : « (...) l’exemple d’une veuve vivant de la pension de reversion de son époux et ayant « un grand appartement à Paris de 3 ou 4 millions d’euros (...) Elle ne pourra pas payer la contribution exceptionnelle. Est-ce que c’est normal ? »
En gros, on essaye de nous refaire le coup de l'agriculteur de l'Ile de Ré vivant avec 1000 € par mois et dans la quasi impossibilité d'assumer le montant de son ISF. Ceci justifiant des débats à n'en plus finir sur l'injustice de cet impôt, pour tous ceux qui eux ont des revenus d'un tout autre genre.
A l'évidence, le sort d'une veuve vivant de la pension de reversion de son époux (payé au smic), et vivant dans les deux pièces d'un logement social, émeut beaucoup moins à l'UMP !
Au delà du cas « dramatique » de la veuve vivant dans un grand appartement valant de 3 à 4 millions, c'est l'ensemble des assujettis à l'ISF que Gilles Carrez et Philippe Marini, son homologue du Sénat, comptent bien faire exonérer de contribution exceptionnelle, au fait que celle-ci aurait un « caractère confiscatoire » !
Quand on vous disait que le P de UMP signifiait ... Populaire !
L'UMP est l'affût de tout ce qui pourrait compenser les allègement de l'ISF. Si les résidences secondaires des français résidant à l'étranger sont passées au travers, les résidences principales des divorcées n'ont pas eu cette chance !
Question : Connaissez-vous la différence entre un français vivant à l'étranger et possédant une résidence secondaire en France et un français divorcé qui souhaite racheter à son ex-conjoint ses parts du logement principal situé en France ?
Réponse : Le premier ne sera pas soumis à une taxe destinée à financer les allègements de l'ISF. Par contre, l'autre verra augmenter la taxe sur les droits de partage de ... 150 %, pour : « compenser le manque à gagner fiscal dû à l’allégement de l’impôt sur les grandes fortunes »
Décryptage
Le 20 juin, nous apprenaient Les Echos : « (...) Nicolas Sarkozy renonçait à taxer les résidences secondaires des non-résidents (...) » Cette idée avait pourtant l'aval du Président qui a pourtant fait marche arrière, et renoncé à cette taxe, qui devait rapporter environ 176 millions d'euros, selon les estimations de Bercy.
Explication donnée par L'Express : « (...) On connaît la prédilection des Anglais pour le Périgord et la Provence, l'attirance des Belges, des Hollandais et des Allemands pour la Côte d'Azur, le goût des Italiens pour les appartements de charme des vieux quartiers de Paris (...) » Sans compter, précise L'Express : « (...) tous les Français, exilés fiscaux mais surtout expatriés pour le travail, qui gardent en France un pied à terre (...) »
Afin de ne pas contrarier les riches esthètes européens et français : « A l'unanimité des présents, le Sénat a donc adopté la suppression de cette surtaxe adoptée à l'Assemblée nationale »
Oui, mais où trouver l'équivalent de 176 millions ou même plus ?
Et bien, les sénateurs on décidé que : « (...) le manque à gagner financier sera compensé par une hausse de la taxe sur le droit de partage. En la faisant passer de 1,1% à 2,5% (...) »
Droit de partage ?
Le « droit de partage », nous explique Libération est : « (...) une taxe prélevée quand, en cas de divorce notamment, lorsqu'un conjoint rachète la part du logement de l’autre (...) » Et cette sur-taxation est prometteuse puisque : (...) Au regard des 130 000 divorces annuels, la manne serait de 323 millions par an (...) »
Ce qu'omettent de dire les parlementaires, c'est que : « (...) Sur les 130 000 divorces enregistrés chaque année, 57% des couples ont des enfants mineurs, qui, dans la majorité des cas, resteront sous la garde de la mère, qui se voit contrainte de garder le logement (...) »
Benoît Renaud, président du Conseil supérieur du notariat, n'y va pas par quatre chemins : « (...) C'est une catastrophe (...) C'est une hausse de 150 % à un moment de la vie où les gens sont déjà dans des difficultés financières (...) Pour un appartement de 800.000 euros, par exemple, le droit de partage passera de 8.800 euros à 20.000 euros(...) »
Ce qui signifie une énorme augmentation, dont les mères divorcées qui veulent conserver la propriété de leur logement principal, vont être prioritairement, les victimes au nom de « l'équité fiscale » revendiquée par l'UMP !
Ce tour de « passe passe budgétaire » n'a pas, dans l'immédiat, fait réagir Laurence Parisot notre nouvelle passionaria de l'égalité hommes-femmes pour qui : « Le sexisme est un racisme ».
En effet, savoir que l'allègement de l'ISF serait financé par une contribution, majoritairement féminine, devrait lui donner autant d'audace, que celle dont elle fait preuve, en lançant une grande opération de lobbying auprès des députés et sénateurs pour avoir la peau de ... la prime aux salariés !
Elle pourrait d'ailleurs en parler à Jean-François Copé, cet autre grand défenseur de « La place des femmes dans la société » qui n'a pas hésité à déclarer : « Il faut que les hommes s'occupent des mêmes questions que les femmes » !
« tu verras jamais une toile de maître chez un pauvre » disait Bigard, le comique préféré du Président, dans un de ses sketchs. Après tout, doit-on penser à l'UMP : si les pauvres produisaient des oeuvres d'art, ils ne seraient pas soumis à l'ISF !
Au gouvernement et à l'UMP, on est spécialiste de l'embrouille. En effet, pendant que les douanes viennent de communiquer, les chiffres désastreux du commerce extérieur : « En avril le déficit enregistré a été de 7,14 milliards d'euros. Il s'agit du plus mauvais résultats enregistré par la balance commerciale française » On continue à fustiger les titulaires du RSA.
Autre embrouille que dénonce l'opportuniste ou naïf (au choix) Martin Hirsch : le possible financement de l'allègement de l'ISF en utilisant une parti des fonds du RSA !
« (...) Il ne faut pas se laisser faire par des entourloupes. Les bénéficiaires du RSA, en fait, ils rapportent ! (...) l’argent que l’on a consacré au RSA ne va pas au RSA » Et d’expliquer que : « les recettes de la taxe créé pour financer le RSA (1,5 milliards l’an dernier) ne vont que pour partie au financement du dispositif. Il y a des excédents, 999 millions d’euros en 2010. Où vont-ils ? (...) »
Mais loin de tout ça, les députés de l'UMP ont une vision précise, de ce qui est beau et essentiel, et de ce qui est laid et inutile.
En effet, soutenus par le Président, qui a déclaré que « C'est une stupidité », ils ont balayé d'un revers de manche, l'amendement d'un des leurs, Marc Le Fur, qui avait eu l'idée « saugrenue » de vouloir : intégrer les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF.
Car, s'il est possible de contrôler les titulaires du RSA à domicile, à l'aide de brigades antifraude, , il n'est pas possible de faire de même, pour les propriétaires d'oeuvre d'art, comme l'a expliqué Nicolas Sarkozy : « (...) cela donnerait la possibilité à l'administration fiscale de rentrer dans les domiciles des gens pour contrôler les déclarations, et ferait disparaître toute une part du marché des oeuvres d'art en France »
Et oui, les riches ont du goût et les pauvres pas du tout ! A tel point que : « tu verras jamais une toile de maître chez un pauvre et d'ailleurs, t'en verra jamais un au bras d'un top model » comme disait Bigard.
Alors pauvres de France qu'attendez-vous pour vous mettre à l'art et profiter des : « effets toniques que l'exclusion des oeuvres d'art de l'assiette de l'impôt sur la fortune a eu sur le marché français » comme l'explique Jean-jacques Aillagon
Mais, comment pourriez vous, alors que vous dépensez votre RSA dans de vulgaires parcs d'attraction, élever votre culture et votre goût du beau, alors que vous ne fréquentez jamais le Château de Versailles !
Le Figaro, dont le propriétaire est l'avionneur le plus assisté de France, vous a d'ailleurs, décrit : « (...) Dans le milieu de l'insertion professionnelle, on connaît bien ces demandeurs d'emploi qui ne demandent plus grand-chose, sinon de rester chez eux devant la télévision (...) Leur univers se résume à un gros sofa face à un immense écran plat qui ronronne en permanence pour meubler la solitude (...) Depuis, le RMI a été remplacé par le RSA, mais « les canapés » sont toujours là, aussi nombreux qu'avant. Peut-être plus nombreux même, disent ceux qui, à l'instar de Laurent Wauquiez, voudraient bien les envoyer travailler gratuitement quelques heures par semaine. Histoire d'offrir une «contrepartie» à la collectivité. Pour les obliger aussi, tout simplement, à se lever de leur canapé (...) »
Dans ce cas, que pouvez-vous comprendre au : « climat psychologique épouvantable parmi les collectionneurs qui ne vendraient plus en France, cacheraient leurs biens ou les sortiraient du pays (...) » clamé par Frédéric Mitterrand
Alors, que n'attendez vous pour vous mettre à la peinture ou à la sculpture ? Et même prendre ... une carte à l'UMP, dans la mesure où celle-ci a décidé, de respecter votre faible pouvoir d'achat, en baissant son prix à 10 € !
Et oui, amis pauvres et assistés, avec l'UMP : Tout devient possible !
En 2009, Nicolas Sarkozy lançait l'idée de répartir les bénéfices des entreprises en trois tiers, dont un devait être réservé aux salariés. Deux ans plus tard, aucune négociation n'a eu lieu et aucune loi n'a vu le jour. Et ce n'est pas, d'après le MEDEF, près de se produire !
Depuis son élection à la tête de l'état français, force est de constater que le seul salaire que Nicolas Sarkozy ait réussit à faire augmenter est le sien ! En effet, en 2008, il passait de « 7 084 euros à 19 331 euros ». Il faut dire qu'il n'avait pas eu à négocier avec la Présidente du Medef pour l'obtenir !
Présidente du Medef qui vient d'ailleurs, de rappeler à Nicolas Sarkozy, ce qu'elle pensait de l'intrusion des dirigeants politiques, dans la répartition des bénéfices des entreprises !
En effet : « (...) Laurence Parisot a estimé lundi que la règle de partage des profits par tiers - employeur, actionnaires et salariés - était une vue de l'esprit (...) » - Europe1
Mais, au fait qui est à l'origine de cette idée de répartition ?
En mai 2008, Nicolas Sarkozy annonçait qu'il souhaitait que : « (..) les partenaires sociaux lui fassent part de leurs propositions sur le partage des profits avant le 15 juillet (...) » Ce souhait faisait suite au rapport de Jean-Philippe Cotis sur le « partage de la valeur ajoutée » Et le Chef de l'Etat d'évoquer : « (...) l'hypothèse d'un projet de loi du gouvernement sur la question à l'été (...) » - AFP/Google
En février 2010 : Laurent Wauquiez, alors secrétaire d’Etat à l’Emploi : « (...) se félicitait que Nicolas Sarkozy ait inscrit à l'agenda social une discussion sur le partage des profits dans l’entreprise, menaçant d’une loi faute d’accord des partenaires sociaux dans les trois mois (...) » - Libération
Puis ... plus rien ! Puisque, les fameuses négociations sur le partage des profits ... n'ont jamais eu lieu !
Néanmoins, tout le monde aurait pu oublier cet engagement formel du Président de la République, si Laurence Parisot n'avait déclaré hier : « (...) il y a des moments où il faut distribuer un tiers, d'autres deux tiers, des moments il ne faut pas distribuer du tout, chaque année ce sont des circonstances ou des enjeux différents (...) et d'affirmer que : la règle de partage des profits par tiers - employeur, actionnaires et salariés - était une vue de l'esprit » - Nouvel Obs
Traduction : L'état est là pour distribuer des exonérations de charges sociales et renflouer les pertes en cas de crise économique, mais n'a aucun droit de regard sur l'utilisation des bénéfices !
Exonérations que François Fillon a d'ailleurs proposé de « graver dans le marbre » lundi, en proposant de : « (...) Garantir durablement les allégements de charges des entreprises en échange d'engagements chiffrés de ces dernières sur l'emploi des jeunes, et notamment l'apprentissage (...) » - Les Echos
Annonce qui a immédiatement mis en joie le Medef qui a déclaré être : « (...) immédiatement disponible pour étudier les modalités d'une telle évolution (...) »
Mais alors, direz-vous, comment le Président va t-il pouvoir montrer qu'il peut, sur simple décision unilatérale, faire augmenter les salaires ou obtenir une répartition d'un tiers des bénéfices des entreprises ?
Et bien, dans la mesure où le Medef s'y oppose, nul ne le sait !
Mais le Medef n'est pas sans ressource sur le sujet puisqu'il propose au Président de la République une idée particulièrement pernicieuse : Financer une augmentation des salaires par une baisse ... des charges sociales payées par les salariés. En contrepartie d'un transfert au au privé d'une partie ... de la protection sociale !
Démonstration par Laurence Parisot : « (...) Elle réclame une réduction des dépenses publiques afin de favoriser l'augmentation des salaires. « Il y a des gains possibles dans le système de protection sociale », dit-elle, prenant pour exemple le cas des hôpitaux où beaucoup de choses pourraient être confiées au secteur privé sans que l'on touche à la qualité des prestations(...) »
Démonstration qui ne serait pas complète sans l'ajout d'une assurance obligatoire pour financer la dépendance, brillamment défendue par la FFSA (l'un des plus gros contributeurs financier du Medef) : (...) Face à cet enjeu de société, un partenariat public-privé entre l’Etat et les assureurs constitue une « solution possible », selon Gilles Cossic, directeur des Assurances de Personnes à la FFSA. L’Etat pourrait encourager la souscription de contrats d'assurance dépendance, en mettant en place des mécanismes incitatifs (...) »
Certains pourraient s'étonner que, la très pointilleuse Laurence Parisot, ne se soit pas élevée contre une possible augmentation du déficit public, que pourrait créer la refonte ou ... la disparition de l'ISF. En effet : « (...) François Baroin a affirmé que (...) entre les deux scénarios sur l'avenir de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'un prévoit une transformation en profondeur de l'ISF, et l'autre, peut-être sa suppression (...) - Le Figaro
Oui, mais ça c'est une autre «vue de l'esprit» beaucoup plus ... positive pour le Medef !
La réforme de la fiscalité promise en février, devrait essentiellement se résumer à : Comment trouver de nouvelles recettes pour compenser la suppression de l'ISF. Ce que réfutent 3 économistes qui proposent une "révolution fiscale" et même de simuler votre propre réforme en ligne.
Au nom de l'alignement sur la fiscalité allemande, le Président a décidé d'une "réforme". Gros handicap de cette "réforme", il a refusé catégoriquement (élections de 2012 obligent) : " aux commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat de créer une nouvelle tranche d’impôt sur les plus hauts revenus "
Quels sont les pistes actuelles du gouvernement et de l'UMP ?
" (...) Le bouclier fiscal devrait être abrogé, ce qui fera économiser 600 millions d’euros à l’Etat (...) Parmi les hypothèses figure celle d’un impôt sur la plus-value retirée de la cession de la résidence principale, aujourd’hui exonérée (...) " - JDD
Pour l'UMP : Allègement de l'ISF et surtout : Nouvelle taxation sur les résidences principales et secondaires : (...) Les plus-values seraient taxées quand la valeur de la résidence principale dépasse 1,2 million d’euros. Les taxes foncières sur les résidences secondaires pourraient également être rehaussées (...) " - Le Parisien
Belle réforme que celle qui consisterait à transférer près de 4 milliards sur l'ensemble des propriétaires, pour en exonérer quelques 562 000 foyers privilégiés ! De plus comme le fait judicieusement remarquer Le Figaro : "cette taxe qui s'ajouterait à la taxe foncière et la taxe d'habitation renvoie le sentiment de propriétaires surtaxés (...) "
S'agit-il d'une "réforme" ou d'un simple aménagement "électoral" qui ne change rien à la fiscalité française dans son ensemble ?
C'est l'avis de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, coauteurs de : "Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle" qui mettent profondément en cause le système fiscal français : " (...) Ce livre innove en proposant une critique d’ensemble du système fiscal français. Il démontre scientifiquement, pour la première fois, le caractère régressif de l’impôt dans notre pays (ce qui signifie que, tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches) (...) "
Dans les faits, ( au travers des "bonnes feuilles" du livre publiées, par le Nouvel Obs), on apprend que : " (...) les revenus modestes supportent aujourd’hui des impôts extrêmement élevés – avec des taux effectifs d’imposition de l’ordre de 45% à 50%, alors que les plus riches sont à 30% ou 35% (...) "
Dans le détail : (...) Les 50% des Français les plus modestes, gagnant entre 1 000 euros et 2 200 euros de revenu brut par mois, font actuellement face à des taux effectifs d’imposition s’étageant de 41% à 48%, avec une moyenne de 45%. Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2 300 euros et 5 100 euros par mois, sont tous taxés à des taux de l’ordre de 48% à 50% (...) à l’intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900 euros) et surtout du 1% le plus riche (gagnant plus de 14 000 euros), les taux effectifs d’imposition se mettent très nettement à décliner et ne dépassent guère les 35% pour le 0,1% des Français les plus aisés (50 000 personnes sur 50 millions).
Une prime à l'actionnariat !
" (...) Moins de 20% des revenus du capital réels (...) se retrouvent dans la base de l’impôt progressif sur le revenu (...) Pour les revenus financiers, on retrouve moins de 15% des revenus réels dans la base d’imposition (...) sur les quelque 170 milliards d’euros d’intérêts et de dividendes reçus chaque année par les ménages d’après les comptes nationaux (40 milliards d’intérêts, 70 milliards de dividendes, 50 milliards de produits financiers crédités et recapitalisés sur les contrats d’assurance-vie) (...) moins de 20 milliards se retrouvent dans les déclarations de revenus(...) "
Les auteurs indiquent dans le livre de vraies propositions pour un "nouvel impôt sur le revenu" qui prendrait, mieux en compte : La progressivité, l’égalité homme-femme, un meilleur financement de la Sécu, un impôt sur la fortune utile.
Contrairement à la majorité de leurs confrères qui se limitent à assener des chiffres et méthodes, les auteurs ont eu l'idée de mettre en ligne un site Web interactif : http://www.revolution-fiscale.fr
L'originalité de ce site est de donner à chacun de nous la possibilité de faire : " des simulations avec le barème existant ou bien à en créer un nouveau(...) simuler les conséquences, en milliards de recettes, d'une hausse du taux d'imposition de telle ou telle tranche de contribuables" - AFP/Google
Ce site explique Thomas Piketty est : " (...) outil unique au monde, qui va donner à tout citoyen et à tout responsable politique ou syndical la possibilité de s'approprier la question fiscale et de participer ainsi de manière informée au débat "
De quoi aller un peu plus loin que les obsessions présidentielles sur le bouclier fiscal allemand … qui n'a jamais existé. Et l’imposition des revenus qui, comme l'indique Günter Dauben, responsable de l’Office central fédéral des impôts ... y est un peu plus forte !
La "réforme" des les retraites sera sans nul doute, votée au Sénat comme l'ont déclaré plusieurs membres du gouvernement et l'UMP, allant à l'encontre de la volonté de 71% des français ... Qui risqueraient aussi, de perdre un jour de congé pour financer la dépendance des personnes âgées !
Et ce n'est pas la réunion au siège de l'UMP où des : " dizaines de militants se sont pressés rue La Boétie, à Paris, pour écouter la bonne parole du gouvernement, afin de la propager ensuite ... / ... " (La Voix du Nord) Qui va calmer le jeu !
En effet, bien loin des phrases stéréotypées des responsables de l'UMP, ils sont de plus en plus nombreux à soutenir les manifestations et mouvements de grèves ou de blocage.
Selon un sondage CSA publié lundi dans Le Parisien/Aujourd'hui en France : " ... / ... le soutien envers le mouvement ne faiblit pas dans la population .... / ... " En effet : " ... / ... les précédents sondages CSA faisaient état de taux de 62% le 7 septembre, 68% le 23, 71% le 2 octobre et 69% le 12"
Dans le détail : " Plus de sept Français sur dix (71%) expriment leur soutien ou de la sympathie pour la journée de grèves et manifestations organisée mardi par les syndicats contre la réforme des retraites ... / ... Interrogés sur cette sixième journée d'action depuis la rentrée, 52% disent la soutenir et 19% éprouver de la sympathie à l'égard de ce mouvement ... / ... " - AFP/Google
Oui mais, il est plus aisé pour le Président et son gouvernement (du moins ce qu'il en reste) d'asséner des messages, sur l'urgence nécessaire à la pérennisation du système de retraites, que leur expliquer, que la rapidité de cette réforme n'est, en réalité, liée qu'à la note AAA de la France. Et que ceux-ci vont payer pour la baisse des cotisations dues à une politique industrielle à l'abandon et des éxonérations de charges sociales aussi massives qu'inefficaces !
On pourra aussi leur rappeler qu'il serait possible de se pencher sur le privilège accordé par le Ministre du Budget en 2007, un certain Jean-François Copé et qui exonère les sociétés : d'impôt sur les plus-values lors de la vente de leurs filiales, à condition de les avoir détenues au moins deux ans ... / ... " et qui a représenté pour l'état : " un manque à gagner de 22 milliards en trois ans" ... / ... " Le Figaro D'autant que : " Trois ans après son entrée en vigueur, plus de 6 200 sociétés ont profité de cette niche fiscale, censée lutter contre les délocalisations ... / ... " - Arrêt sur image
Mais, comme le disait Joseph Caillaux, ministre des finances de Clémenceau, en 1907 : " Faites payer les pauvres ! Bien sûr, les riches ont la capacité de supporter des impôts plus lourds, mais les pauvres sont tellement plus nombreux ..."
C'est dans cette situation "explosive" que : " Le président de l'Agence nationale des service à la personne (ANSP), le député UMP Laurent Hénart " , a proposé samedi : " dans une interview au Journal du dimanche, que les Français abandonnent un nouveau jour de congé pour financer la dépendance des personnes âgées "
Avant de prendre connaissance des ses arguments, rapellons que l'UMP propose également de : " ... / ... Faire payer aux futurs hypothétiques dépendants, environ 15 Euros par mois dès l'âge de 50 ans ... / ... Valérie Rosso-Debord, députée UMP et membre de la commission des lois de l'Assemblée et la présidente de la mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes : ... / ... s'appuie sur : " des estimations fournies par les sociétés d'assurance, le montant de la cotisation « dépendance » pourrait avoisiner les 15 euros par mois, pour une rente mensuelle d'environ 500 euros en cas de perte d'autonomie ... / ... " - Slovar sur Marianne2
Alors, quels sont les arguments de Laurent Hénart ?
" Les Français doivent abandonner un nouveau jour de congé et il faut mettre en place un système d'assurance, comme il existe une prévoyance retraite", explique Laurent Hénart. "Je ne pense pas qu'il faille renouveler l'opération "jour férié", trop compliquée à organiser, mais il faudra demander un jour de RTT aux Français"
Jugeant que pour l'instant, la CSG (Contribution sociale généralisée) grève plus le travail que le capital, il estime qu'il " faut donc rééquilibrer son prélèvement en augmentant la taxation du capital ... / ... " - Libération
Taxation du capital, Bonne idée diront certains ! Sauf que celle-ci pourrait être hypothétique en terme ... de taxés, puisque comme nous l'apprend Le Figaro, les plus fortunés prépareraient leurs valises !
" ... / ... Dans les grands cabinets d'avocats, on constate que : "... / ... depuis quelques semaines, les dossiers de délocalisation fiscale se multiplient ... / ... les ménages fortunés sont convaincus que le bouclier va disparaître, mais que l'ISF, lui, perdurera, même si c'est sous une autre forme et peut-être sous un autre nom. En outre, quand bien même l'ISF serait allégé, la fiscalité sur les plus-values et les revenus du patrimoine augmentera ... / ... "
Et le Figaro d'ajouter : " ... / ... Typiquement, il s'agit de personnes qui ont vendu leur entreprise et qui, de ce fait, ne bénéficient plus des exonérations d'ISF pour biens professionnels. Sans bouclier, la facture fiscale deviendrait exorbitante pour eux. La Suisse ou la Belgique n'ont pas de souci à se faire pour attirer les Français… "
Alors, pas de doute, il faudra continuer à faire payer les mêmes ! Au fait, vous faites quoi mardi ?
En pleine agitation sociale sur les retraites, le Président a décidé de lancer l'idée d'une grande réforme de la fiscalité. Ainsi François Baroin vient de déclarer que le bouclier fiscal était devenu " un symbole d'injustice" ajoutant que : "s'il n'y a plus de bouclier, il faut avoir le courage d'affronter le dossier, lui aussi symbolique, de l'ISF". Est ce vraiment une priorité ?
Le bouclier "boulet" fiscal, c'est une certitude, est devenu un profond handicap pour la majorité présidentielle. Ce boulet pourrait d'ailleurs coûter très cher lors des prochaines cantonales de 2011 comme l'explique Jérôme Sainte-Marie, directeur général adjoint de l'institut CSA, à Public Sénat, qui prédit : " une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales "
" ... / ... Il y aura un mécontentement contre le gouvernement, un gros passif, une grosse rancœur qui s’exprimera dès mars 2011. Il y aura une facture politique lourde pour l’UMP lors des cantonales ... / ... La négociation sociale avait été un point fort de Nicolas Sarkozy, notamment avec Bernard Thibault. Il avait surpris en bien l’opinion. Désormais, il n’arrive pas à sauver la face avec syndicats. On est dans un climat de pré-crise sociale. On rentre dans l’évènement et donc l’imprévisible ... / ... "
Dès lors, il est indispensable pour Nicolas Sarkozy dont la côte de popularité est de plus en plus basse nous dit IPSOS, puisqu'il n'obtient que : "... / ... 31% d’avis favorables (-3 points par rapport au mois dernier), contre 65% de mauvaises opinions (+3 points) ... / ... " De trouver les arguments et les idées pour remonter la pente !
Car, s'il n'envisage pas de convaincre les électeurs de gauche, il se doit de reconquérir une partie de son propre électorat et de continuer à courtiser ceux de la droite radicale. Et là aussi, il y a du boulot !
En effet, comme l'écrit IPSOS : " ... / ... Les jugements n’ont d’ailleurs jamais été aussi bas dans son propre camp : 71% d’avis favorables chez les sympathisants UMP, en baisse de 5 points par rapport au mois dernier et de 15 points depuis juillet. Les bonnes opinions chutent également chez les retraités (-8 points à 38%), et chez les proches du Front National (-22 points, 30%). Nicolas Sarkozy a perdu aujourd’hui auprès de l’électorat frontiste tous les gains réalisés depuis le discours de Grenoble ... / ... "
Alors, comment faire, lorsque comme l'écrit L'Express, on a échoué dans toutes les mesures emblématiques promises en 2007 ?
" ... / ... Nicolas Sarkozy avait martelé le 'travailler plus pour gagner plus' lors de sa campagne électorale en 2007, et ce slogan s'était incarné dans la défiscalisation des heures supplémentaires ... / ... le volume d'heures sup' a baissé de 7% en 2009, représentant 676 millions d'heures alors que le gouvernement en espérait au moins 750 millions ... /... la publicité n'a pas encore trouvé sa juste place à France Télévisions ... / ... la police de proximité, supprimée ... / ... " laisse place aux : " Unités territoriales de quartier " qui "font leur retour depuis 2008 - et ont été renforcées cet été ... / ..."
Et bien en établissant une nouvelle priorité : une loi pour réformer la fiscalité en juin 2011!
Or comme l'écrit l'AFP : " ... / ... La réforme fiscale est une question à trois milliards d'euros, à savoir la différence entre le produit de l'ISF (environ 3,5 milliards) et le coût du bouclier fiscal (quelque 600 millions d'euros) plafonnant l'impôt à 50% des revenus déclarés ... / ... " comme nous l'indiquions dans Slovar les Nouvelles du 8 octobre dernier : " Poker fiscal : Comment gagner 678 millions pour mieux perdre 4 milliards ?"
D'autant que les solutions pour rendre indolore la suppression de l'ISF sont aussi diverses que ... peu convaincantes !
" ... / ... Les trois milliards seraient trouvés sur les catégories les plus favorisées", envisage M. Méhaignerie, citant "un impôt sur les revenus du patrimoine et un impôt sur les plus-values immobilières et mobilières. A 18 mois de la présidentielle, M. Méhaignerie exclut de remplacer l'ISF par un impôt sur le revenu, qui pénaliserait les classes moyennes, ou une hausse de la TVA, qui pèserait sur la croissance et la consommation. Il écarte du même coup l'idée d'une "TVA anti-délocalisation" de Jean-François Copé ... / ... " D'autres comme François Fillon émettent l'idée : ".. /... de taxer davantage les plus-values et de relever les droits de succession ... / ... " Ce qui selon Les Echos, reviendrait à : " ... / ... tourner le dos à une réforme emblématique de 2007 ... / ... "
Néanmoins, pendant qu'on phosphore à l'Elysée sur les moyens de faire un très beau cadeau aux plus fortunés des français, il ne faudrait pas oublier que : " Si la pauvreté touche aujourd'hui 1 Français sur 10 (13% des Français vivent en dessous du seuil de pauvreté, selon la dernière étude de l'Insee), 1 Français sur 5 se vit en situation de fragilité sociale ... / ... " comme l'indique le premier baromètre des priorités sociales, établi par TNS-Sofres pour le Mouvement des entrepreneurs sociaux " - Source Ashoka Et qui sera révélé aujourd'hui, 13 octobre
Oui, mais ceux là ne quittent ou ne menacent de quitter la France pour des raisons fiscales et ... ne font pas partie du "Premier Cercle" de donateurs de l'UMP, dont la participation annuelle minimum est de 3000 € - Source UMP
Quoi qu'il en soit, Monsieur le Président, il est clair que cette fois, vous aurez beaucoup de difficultés à nous convaincre que : " ... / ... Bernard Arnault (7ème fortune du monde), Martin Bouygues, Serge Dassault, Vincent Bolloré, Jean-Claude Decaux, Stéphane Courbit, Jean-Claude Darmon, Arthur, Johnny Hallyday, Christian Clavier ... / ... " amis émus et aimés du Fouquet's sont une priorité sociale !
Le bouclier fiscal, pourtant déclaré intouchable, pourrait disparaître en 2011, en même temps que l'ISF. Cette idée populaire dans l'opinion, engendrerait cependant, une perte de 4 milliards pour le budget de l'état !
Devenu un boulet électoral, le bouclier fiscal (à 50%), ce symbole du quinquennat, vivrait selon L'Express, ses derniers mois : " ... / ... lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy aurait donné son accord pour que les choses évoluent lors du collectif budgétaire qui sera adopté en juin 2011... / ..."
Ainsi, le bouclier fiscal à 50% que candidat Sarkozy déclarait indispensable en 2007 pour faire, entre autre, revenir les expatriés fiscaux, n'aurait-il pas apporté la preuve de son efficacité, face à l'exode des plus grandes fortunes ?
Il faut croire que non, puisqu'en avril 2010, François Baroin, qui venait défendre l'utilité du bouclier fiscal devant commission des Finances de l'Assemblée nationale, était bien obligé de reconnaître que si : " Le gouvernement a(vait) comptabilisé 312 retours d'expatriés fiscaux redevables de l'ISF en 2008, soit 27 % de plus qu'en 2007 ... / ... les départs avaient été de ... 821.
Pour justifier cette situation, il n'avait trouvé que cette "brillante" réponse : " Tant que les expatriés fiscaux n'auront pas confiance dans la stabilité du système, il n'y aura pas de retour significatif " - Orange Finances
Alors, puisque le bouclier fiscal n'a pas donné : " confiance dans la stabilité du système", la majorité présidentielle (avec l'aval du Président) a donc émisune nouvelle idée : Se débarrasser du très impopulaire bouclier fiscal (ce qui en termes de communication politique est excellent) tout en liant sa disparition ... à celle de l'ISF !
Donc : " une centaine de députés UMP ont annoncé qu'ils déposeraient un amendement en ce sens dans le cadre du projet de budget pour 2011, afin de rendre la fiscalité française plus juste, à impact budgétaire neutre "
Neutre ?
Ce n'était pas ce qu'on pouvait lire dans un article du journal Les Echos du 26/05/09 qui expliquait que Bercy avait fait tourner ses ordinateurs pour effecteur une simulation sur la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal .
" ... / ... les premières simulations pointent deux inconvénients majeurs. D'abord, la réforme ne serait pas neutre pour les finances publiques. L'impôt progressif ne suffit pas à compenser le manque à gagner provoqué par la suppression de l'ISF, reconnaît Jean Arthuis. L'autre point noir : les foyers disposant d'un patrimoine important gagneraient beaucoup à la suppression de l'ISF, sans forcément pâtir du relèvement de l'impôt sur le revenu. Les contribuables à hauts revenus, mais sans patrimoine, seraient en revanche pénalisés... / ... "
Ce qui est confirmé par les mêmes Echos dans un article du 5 octobre 2010 : " ... / ... porter le taux marginal supérieur de l'IR de 41 % à 45 % rapporterait moins de 1 milliard d'euros ... / ... "
Que pensent les français de cette "lumineuse" idée ?
C'est BVA qui leur a posé la question. Résultat :
" ... / ... 71% des Français sont pour la suppression du bouclier fiscal (27% sont contre) 64% sont contre la suppression de l'ISF (35% pour) Par contre : 64% sont pour supprimer le bouclier fiscal et l'ISF si le taux d'imposition des personnes dont les revenus sont les plus élevés est augmenté (33% contre) ... / ... " - Source Reuters/Yahoo
Mais, dans le détail, a t-on expliqué à ces français combien coûterait en réalité la suppression de ces deux impôts ?
C'est Le Figaro qui donne la réponse : " ... / ... Le bouclier coûte 678 millions à l'État, l'ISF rapporte près de 4 milliards .... / ... "
Néanmoins, comme l'écrit Le Point : " ... / ... Selon Pierre Méhaignerie, le gouvernement veut attendre la parution, fin décembre, d'un rapport de la Cour des comptes sur la fiscalité européenne. Ce document devrait en effet servir de base à l'organisation d'un "débat" de 4 mois dans le pays sur les spécificités de la fiscalité française. L'occasion de faire de la pédagogie auprès de la population et de préparer le terrain à la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l'ISF ... / ... "
Cette prudence aurait-elle un lien avec la méaventure électorale de l'un des prédécesseur de Nicolas Sarkozy ?
En effet, un certain Jacques Chirac ayant supprimé en 1986 l'IGF (ancêtre de l'ISF) et perdu la présidentielle de 1988, n'a plus jamais par la suite évoqué la suppression de l'ISF (rétablit par Michel Rocard en 1989) - Slovar les Nouvelles
Mais son successeur en quête de voix pour 2012, aura t-il cette prudence ?
Après tout, pourrait-on dire à l'Elysée : " que représentent 4 petits milliards à côté des 1.591,5 milliards (fin juin 2010) de dette publique " ... Lorsqu'il s'agit de conserver le pouvoir et de faire payer l'addition à tous les français, au cours d'un deuxième mandat qui sera, de toute façon le dernier ?
Et oui, comme dit Patrick Bruel : "Le plus important au Poker, ce ne sont pas les cartes, c’est ce que vous en faites" ...
Le Conseil Constitutionnel va t-il déclarer certaines dispositions de l'ISF contraires à la constitution, au moment où le gouvernement va tailler dans tous les budgets et va avoir besoin de trouver des ressources ?
L'enjeu est de taille puisque : "L'impôt de solidarité sur la fortune a rapporté 3,266 milliards d'euros en 2009 ... / ... " - Source L'Expansion
On a déjà entendu, récemment, des parlementaires de la majorité présidentielle avancer à pas feutrés mais déterminés sur une possible disparition de l'ISF, notamment le président de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis et le rapporteur général du Budget au Sénat Philippe Marini qui ont proposé une "remise à plat du système fiscal via la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal et la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu"
Or, au moment où les élus UMP n'ont que la "gestion rigoureuse" à la bouche, comme l'écrit le Figaro : " si cette réforme a l'aval des fiscalistes, elle pourrait cependant s'avérer symboliquement très embarrassante pour les parlementaires et le gouvernement. Difficile d'expliquer, alors que l'heure est aux contractions budgétaires, que l'on supprime ou modifie un impôt qui taxe les riches"
Mauvais exemple et surtout mauvais effet !
Il semble bien que Nicolas Sarkozy ait retenu l'échec aux élections présidentielles de Jacques Chirac qui, en 1986, avait supprimé l'IGF pour mieux ... le rétablir en 1989 sous de nom d'ISF - Source Slovar. Puisqu'il a déclaré le 12 juillet 2010 : "J'ai refusé de supprimer l'impôt sur la fortune - une en France parce que je considère qu'il est normal de payer des impôts lorsque l'on a de l'argent. Et je ne le supprimerai pas"
Oui mais, c'était sans compter sur la nouvelle : Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui permet depuis le 1er mars à une personne engagée dans un procès de saisir le Conseil constitutionnel pour lui demander de censurer un loi qu'elle juge porter atteinte aux droits garantis.
C'est dans cette nouvelle procédure que, l'Association Contribuables Associés vient de s'engouffrer afin de prouver l'anticonstitutionnalité de l'ISF !
L'enjeu est de taille puisque : " si le Conseil constitutionnel devait déclarer certaines dispositions de l'ISF contraires à la Constitution,c'en serait fini de l'impôt sur la fortune tel que nous le connaissons. Les parlementaires auraient alors l'obligation d'en modifier substantiellement la teneur, dans un délai imparti. «Le législateur n'aurait d'autre choix que de modifier profondément les règles de calcul de l'ISF, ou de le supprimer dans le cadre d'une refonte générale de l'impôt sur le patrimoine», estime Me Subra, chargé avec Me Cuber, du cabinet Delsol, de porter les intérêts de l'association ... / ... " - Source Le Figaro et L'Expansion : "Pourquoi les riches pourraient payer moins d'ISF"
Au fait qui sont ces "Contribuables associés" ? Selon leur site
" 146 000 membres ralliés à notre cause, 3,5 millions de messages de sensibilisation et mobilisation envoyés chaque année, 10 millions de pétitions signées en 16 ans,
577 députés côtés à l’Argus : "Tout au long de l’année parlementaire, il est proposé régulièrement à l’ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de soutenir, concrètement, en signant, une proposition de loi ou un amendement qui pourrait améliorer les conditions des contribuables en France"
Exemple : Ne plus verser d'argent au familles modestes pour la rentrée scolaire, mais leur donner des tickets de paiement. Puisqu'il est bien connu que, ceux ci utilisent l'argent, pour s'acheter le dernier cri en électro ménager de loisir ou même ... le consommer en boissons alcoolisées !
"Proposition de loi de M. Edouard COURTIAL, député de l'Oise, visant à verser l'allocation de rentrée scolaire sous forme d'un titre spécial de paiement, n° 2190, déposée le 21 décembre 2009. Voir la liste des 117 députés qui s'engagent
Mais, ce n'est pas tout puisque ces "Contribuables associés" ont une forte proximité avec les députés : " ... / ... Contribuables Associés organise régulièrement des réunions de travail à l’Assemblée nationale, regroupant députés, professionnels et experts, autour des problèmes de fond liés à la fiscalité et à la dépense publique. Ces rendez-vous permettent à l’association de représenter et de défendre les droits des contribuables en réalisant des amendements et propositions de lois soutenus par les députés ... / ... " - Source Contribuables associés
Quant aux principaux dirigeants de l'association, on pourra noter que le Président : Alain Mathieu, est l'auteur d'un ouvrage "Le modèle anti-social français" dans lequel il dénonce : " ceux qui payent et ceux qui touchent" et fustige les dépenses sociales. Il propose entre autre : de privatiser les hôpitaux publiques (Voir Vidéo de présentation du livre) et sait se "lâcher" franchement lorsqu'il intervient au Cercle Frédéric Bastiat sur : la liberté de licencier, la productivité des fonctionnaires, les fraudeurs aux allocations familiales, chômages, handicap ... et surtout Les FONCTIONNAIRES et les politiciens voyous"
Et Benoîte Taffin, la porte parole, dont la très controversée Radio Courtoisie sur laquelle est officie, fait le portrait :
" ... / .. Benoîte Taffin commence sa carrière politique à l'occasion des élections municipales de 1983 où elle est élue conseillère municipale sur la liste UDF d'Alain Dumait dans le 2e arrondissement de Paris. Elle devient adjointe au maire ... / ... En 1989 ... / ... elle devient la première femme Maire d'un arrondissement de Paris. En 1995 ... / ... Benoîte Taffin présente alors une liste divers droite dissidente qui emporte l'élection très largement (plus de 58%). En 2001, Benoîte Taffin présente à nouveau sa liste divers droite... / ... Mais la vague socialiste qui traverse la capitale permet à la liste du candidat de la gauche unie de l'emporter avec 51,82% contre la maire sortante, qui semblait favorite des sondages ... / ... Elle a également été présidente de 1998 à 2001 de l’association Femmes libertés à Paris, une association de femmes soutenant les idées de droite libérale dans les élections parisiennes ... / ... " - Source Radio Courtoisie
Les deux, étant des "bons clients" pour les media qui les considèrent comme les "représentants des contribuables". Ainsi on a pu voir Alain Mathieu à "C dans l'Air" ou à Canal+ dans l'émission de Bruce Toussaint. Voir la page "CA dans les media"
Ce lobbying et la "Question prioritaire de constitutionnalité" pourraient bien avoir gain de cause et modifier profondément l'ISF. Ce qui reviendrait : " à baisser le montant des sommes récoltées au titre de l'ISF" Ces modifications auraient pour effet de modifier le projet de loi de finances pour 2011et obliger le gouvernement à trouver d'autres ressources ou probablement, effectuer de nouvelles coupes ... dans les budgets sociaux
Ce qui permettrait à Nicolas Sarkozy de plaider la bonne foi sur le sujet, puisqu'il s'agirait d'une décision du Conseil Constitutionnel et aux parlementaires de la majorité de proposer : " une remise à plat du système fiscal via la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal et la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu" sans toucher ... au bouclier fiscal !
C'est une des question que l'on peut se poser, au moment, où la direction générale des finances publiques vient d'annoncer les dates limites de dépôt des déclarations d'ISF.
Dans cette période d'austérité ou plutôt "sérieuse" pour faire plaisir au gouvernement, la presse économique et financière a déja sortit ses dossiers : "Comment réduire votre ISF". Ou plus exactement, comme le clame La Tribune : " ... / ... Vous trouverez dans ce dossier, le pas-à-pas pour ne pas trop débourser. Avec toutes les astuces de nos experts en fonction de votre profil ... / ... "
Aux grincheux qui feraient remarquer qu'il est anormal que perdurent de nombreuses astuces permettant aux plus gros patrimoines de minorer leur impôt au momement où on s'apprête à "couper" dans les aides sociales, le Président déclare : la reprise est là ! .. / ... nous sortirons sans doute plus rapidement et plus vigoureusement de la crise que l’Allemagne, voulait-il croire lundi. Dès lors, les mesures de soutien au pouvoir d’achat, qui "ont parfaitement rempli leur office" au plus fort de la crise, ne s’imposent plus... /... " - Source France Soir
Discours bien reçu par les français puisqu'ils sont : " Soixante-quatre pour cent des Français à avoir le sentiment que la politique menée par le gouvernement de François Fillon est "une politique de rigueur", selon un sondage OpinionWay publié samedi dans Le Figaro. ... / ... 35% pensent le contraire, d'après le sondage ... / ... " - Source AFP/Google
Et pourtant, le gouvernement a très récemment fait montre d'un belle solidarité avec les français !
" Baisser le salaire des ministres en France, à l'instar de ce que vont faire l'Angleterre, l'Irlande et le Portugal ? " La question ne se pose pas", tranche-t-on désormais à Matignon ... / ... Dans Le Journal du dimanche publié samedi, des ministres (Christine Lagarde, Rama Yade, Valérie Pécresse et Bruno Le Maire notamment) s'y sont pourtant dits prêts par souci d'exemplarité et de solidarité avec les Français frappés par la crise et la rigueur. Mais les opposants à cette proposition « démagogique » sont aussi nombreux (à commencer par Eric Woerth, François Baroin et Georges Tron) et ont vite eu gain de cause. Pour asseoir son propos, Eric Woerth rappelle que le salaire des ministres est lié à l'évolution de celui des fonctionnaires : « Si je devais baisser mon salaire, cela voudrait dire que les salaires des agents publics baissent aussi, ce dont il n'est pas question" - Source Les Echos
Alors, peut être est-il temps de reparler de la suppression du bouclier fiscal et de ... l'ISF ?
Le dernier en date à avoir relancé le débat est Hervé Morin : " ... / ... "Les plus modestes ne comprennent pas le bouclier fiscal; les plus riches ne comprennent pas l'ISF", réaffirme-t-il dans un entretien aux "Echos". "Je crois qu'il faudra un jour supprimer l'un et l'autre et instaurer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu pour compenser la suppression de l'ISF... / ... " - Source Nouvel Obs
Hervé Morin, veut-il se fâcher avec tous ceux qui ont fait le choix "d'encourager la race chevaline" pour réduire leur ISF ? Car ne l'oublions pas, Hervé Morin est un spécialiste de ce type d'investissement. Attention, pas celui qui consiste à miser quelques euros au tiercé, quarté ou quinté mais celui qui consiste à investir dans une écurie de course ou même dans l'achat de "pur sangs" !
Comment ça fonctionne l'investissement réducteur d'ISF dans les chevaux de course ?
Extraits : " Entrer dans le carré VIP des propriétaires de chevaux, admirer son étalon courir sous ses couleurs n’est pas un rêve inaccessible. A partir de 750 euros, vous pouvez prendre des parts dans une écurie, explique Philippe Bouchara administrateur de France- Galop. Et si vous investissez plus, peut-être réaliserez-vous de jolies plus-values. Hervé Morin, l’actuel ministre de la Défense, n’a-t-il pas revendu un cheval 5 millions d’euros, acheté pourtant 40.000 euros avec des amis ... /... "
En effet, comme l'expliquait Politique.net : " ... / ... Liberato a amassé près d'un million d'euros de gains grâce à ses multiples victoires. En pleine gloire, Hervé Morin et ses associés ont décidé de le revendre 5 millions d'euros à l'émir de Dubaï en 2007 "
Et Capital d'ajouter : "L'histoire d'Hervé Morin n'est pas un cas isolé. Il arrive que des chevaux achetés 20.000 euros voient leur prix multiplier par 10. Voire beaucoup plus lorsqu'ils sont dirigés vers l'élevage. En effet, des chevaux qui ont été performants et qui ont gagné des courses de sélection sont très recherchés comme reproducteur. Certains étalons valent entre 40 et 45 millions d'euros... Le prix d'une saillie pouvant atteindre 1 million d'euros"
Le cheval meilleur ami de l'homme ... soumis à l'ISF ?
Le Figaro a interviewé Pascal Adda de la société Cheval Invest à ce sujet : " ... / ... Avec la loi Tepa, je me suis dit qu'il y avait quelque chose à creuser pour rapprocher chevaux et avantages fiscaux" Disposant d'un visa AMF, ce placement est ouvert aux contribuables français assujettis à l'ISF qui pourront y investir avant le 15 juin un minimum de 3.000 euros. "En investissant dans de jeunes chevaux pour les revendre ensuite, l'espérance de gain est moins forte que lorsqu'on les fait courir, mais elle est aussi beaucoup moins aléatoire" ... / ... "
" ... / ... Le montage conçu par ces protagonistes a reçu le 22 mars le visa de l'AMF (10-059). Il consiste en une augmentation de capital ouverte aux particuliers. L'offre court jusqu'au 2 juin. Le but est de parvenir à cette date à une levée de fonds de 3 millions d'euros, à raison d'une souscription minimale de 3.000 euros par investisseur. Les premiers à se manifester (par le biais du site Sicavonline.fr) seront les premiers servis. Il faudra parvenir à un minimum de 1 million de souscription, faute de quoi l'argent sera rendu aux investisseurs. Ce seuil à atteindre s'explique par la nécessité de pouvoir faire face à des besoins de liquidités ... / ... Un couple marié supportant l'ISF pour 15.000 euros pourra l'annuler entièrement s'il investit 20.000 euros d'ici au 15 juin dans Cheval Invest (75 % 20.000). En outre, au cours des cinq prochaines années, il pourra déduire cet investissement de sa base taxable ... / ... "
Et oui, comme quoi on peu allier amour des animaux et efficacité fiscale !
Alors, Hervé Morin, le gouvernement et sa majorité oseraient-ils supprimer l'ISF au risque de s'en prendre à une si belle passion et à de bien innocents animaux ?
Même en pleine période de rigueur, nous n'osons le penser ...
"Nous défendons le bouclier fiscal comme un outil de justice fiscale et sociale" a déclaré avec le plus grand sérieux, Luc Chatel, le ministre de l'éducation nationale et porte parole du gouvernement.
On ne va tout de même pas décevoir les amis du Fouquet's, non mais !!!!
On aurait aimé autant de fougue et de détermination lors des récentes menaces puis fermetures de nombreuses usines ou entreprises, mais il faut toujours choisir son camp.
Et le gouvernement a choisit le sien !
Cette déclaration et attitude nous rappelle une des phrases de Coluche dans un des ses sketchs :
C'est un pays, la France, libéral, on peut être en colère, il faut demander gentiment, c'est tout. - Alors évidemment, les manifestations, c'est entre "la nation" et "la république", hein ! Ils vont pas vous la donner entre l'étoile et la muette, c'est là qu'y habitent, hein !
Alors, on ne va tout de même pas "punir" les habitants de l'Etoile et de la Muette ! L'un des premiers à mener la "lutte syndicale" des riches a été Henri Guaino, le porte plume et boîte à idées du Président
" Le conseiller spécial de l'Elysée Henri Guaino a estimé jeudi qu'il ne serait "pas très cohérent" d'exclure la CRDS du bouclier fiscal, jugeant qu'on ne peut pas "faire chaque jour le contraire de ce qu'on a décidé de faire la vielle". "C'est un principe simple, il ne faut pas tricher, il ne faut pas sans cesse revenir en arrière, sans cesse faire des exceptions dans des principes qu'on s'est fixés", a déclaré M. Guaino sur la radio BFM.
... / ... "A ce moment-là il faut se poser la question du bouclier fiscal lui-même, je pense que ça n'est pas très cohérent, c'est un peu désordonné. Que ce soit la CSG ou la CRDS il n'y a pas de raison de ne pas les compter dans les prélèvements directs", a insisté le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy ... / ..." Source AFP/Google
"faire chaque jour le contraire de ce qu'on a décidé de faire la vielle" et "sans cesse faire des exceptions dans des principes qu'on s'est fixés" ?
Mais n'est ce pas exactement ce que fait régulièrement, le gouvernement ?
Exemples :
Retraite des mères de famille
" Xavier Darcos, le ministre du travail, a annoncé dimanche que le gouvernement avait "décidé de sauvegarder le dispositif" actuel pour la retraite des mères de famille salariées du secteur privé qui bénéficient de deux ans de majoration d'assurance-vieillesse par enfant élevé ... / ... " - Source Le Monde
Fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail
"François Fillon a prudemment affirmé qu'il comprenait "l'esprit" du projet de fiscalisation des indemnités des accidentés du travail, décrié à gauche comme à droite, tout en rappelant qu'il n'émanait pas du gouvernement et que "toutes les options" étaient encore sur la table. "Cette mesure, qui ne figure pas dans le projet de budget, a été proposée par le président du groupe UMP, Jean-François Copé", fait valoir le Premier ministre dans un entretien au JDD ... / ... " Source AFP/Google
TVA sur la restauration
" ... /... La présidente de l'Umih (Union des métiers et des Industries de l'Hôtellerie), principal syndicat de restaurateurs, Christine Pujol, craint pour la TVA à taux réduit dans le secteur ... / ... Certains professionnels, et je le déplore haut et fort, n'ont pas joué le jeu (de la baisse des prix, NDLR) et c'est dommage parce qu'il y a une menace réelle de perdre cette baisse de la TVA". Si la menace n'a pas été clairement évoqué lors de la réunion, Christine Pujol reconnaît que "s'il n'y a pas de résultats, à un moment donné il risque d'y avoir un retour de bâton" Le ministre a indiqué qu'un comité de suivi le 15 décembre ferait "définitivement" le point sur le respect de l'engagement et qu'en cas d'échec, il faudrait en tirer "toutes les conséquences" ... / ... " - Source Challenge
Mais revenons à Luc Chatel. Qu'a t-il déclaré ?
"Nous défendons le bouclier fiscal comme un outil de justice fiscale et sociale (...) nous pensons que c'est un élément très important de notre politique fiscale, donc la révision de ce bouclier fiscal n'est pas d'actualité", a assuré M. Chatel en rendant compte devant la presse des travaux du Conseil des ministres "
Son collègue, le chasseur de déliquants fiscaux, Eric Woerth a été encore plus clair
" Le ministre du Budget Eric Woerth a lui aussi exclu de retirer la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) des impôts pris en compte dans le bouclier fiscal, ainsi que le suggère la commission, estimant que "quand vous avez des principes et quand vous commencez à faire plein d'exclusions, il n'y a plus de principe".
"C'est déjà beaucoup quand quelqu'un paie 50% de l'ensemble de ses revenus en termes de fiscalité. En général, il s'en va", a ajouté M. Woerth à l'issue du Conseil des ministres. "Le principe, c'est quand même de garder les gens en France, de faire en sorte qu'il y ait une fiscalité élevée, parce qu'on a des services publics élevés, mais qu'il y ait un plafond à cette pression fiscale", a-t-il conclu. - Source Les Echos
Ne mélangeons pas tout ! En effet, ce qu'évoque Eric Woerth est plutôt lié à l'ISF comme l'écrivait Le Figaro : "Pour la première fois depuis des années, le nombre de redevables à l'ISF quittant la France a baissé en 2007, premier exercice d'application du bouclier. 719 personnes se sont exilées, contre 843 en 2006. En outre, 246 contribuables sont rentrés en France en 2007, contre 226 en 2006. - Source Le Figaro
Contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune qui ne semblent pas si mal se porter si l'on en croit l'excellent dossier (un peu passé inaperçu à notre goût) du JDN : "Les villes où vivent les riches de France"
Extrait : "Pour le cadre de vie ou pour des raisons historiques, les Français les plus riches ne résident pas comme tout à chacun. Leur répartition géographique répond à une logique bien différente de la seule démographie. A partir des déclarations remplies par les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'année 2008, le Journal du Net a classé les communes selon le nombre de résidents soumis à cette imposition basée sur le patrimoine. Un classement dans lequel certaines petites villes de province rivalisent avec les grandes métropoles". Découvrez les 50 villes françaises qui comptent le plus d'assujettis à l'ISF.
Mais de quoi parle t-on dans ce "drame national" évoqué par le gouvernement ?
La proposition de Jean-Luc Warsmann (Président UMP de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale ) ne consiste pas à abolir le bouclier fical mais tout simplement de ne plus y inclure la CRDS.
Comment justifie t-il cette proposition ?
"Il ne s'agit pas d'un impôt traditionnel mais d'une contribution destinée à rembourser une dette pesant sur les générations futures, il serait normal de la retirer du bouclier"
Néanmoins, Xavier Bertrand ce matin sur Europe1 a été ferme : "Il ne faut "certainement pas" toucher au bouclier fiscal, a réagi sur Europe-1 Xavier Bertrand. "Ce n'est pas la cible de l'UMP. Il y a un parlementaire qui fait un rapport, c'est une idée constante chez lui (...) Mon idée constante, c'est de baisser la fiscalité dans notre pays, pas de l'augmenter". Cette mesure "ne sera pas votée par l'UMP. Il n'est pas question de revenir sur le bouclier fiscal"
Nous lui rappellerons les chiffres suivants :
"Chaque bénéficiaire du bouclier s'est vu restituer 33 000 euros en moyenne en 2008 au titre du trop-payé d'impôt en 2007 sur les revenus de 2006, alors que la moyenne était d'un peu plus de 16 000 euros en 2007. Résultat, le coût pour les finances publiques du dispositif est passé de 250 millions d'euros en 2007 à 458 millions en 2008". A titre provisoire ! - Source Le Figaro impôts
Ceci étant à rapporter à ces autres chiffres
" ... / ... Le gouvernement a présenté un nouveau collectif budgétaire qui affiche un déficit record de 103,8 milliards d'euros pour le budget de l'Etat. Il prend acte de la nette dégradation des comptes et de la dette publics de la France en prévoyant des déficits publics de 5,6% du produit intérieur brut à la fin 2009 et de 5,2% à la fin 2010, selon le projet de texte. La dette publique s'établirait, quant à elle, à 73,9% du PIB à la fin de cette année et à 77,5% à fin 2010. Ce collectif budgétaire, le quatrième depuis cet automne, intègre les mesure annoncées lors du sommet social du 18 février et de nouvelles hypothèses de croissance, d'inflation et d'emploi ... / ... " - Source Europe1
Mais comme le dite le "gentil" Xavier Bertand : "Mon idée constante, c'est de baisser la fiscalité dans notre pays, pas de l'augmenter". Même si on doit courir au désastre ou si on doit le faire après la réélection du Président sortant en 2012 ?
Allons, ne désespérons pas puisque comme nous le serine régulièrement le même Xavier Bertrand : "Plus que jamais, nous devons montrer aux Français que nous restons concentrés sur leurs priorités [...] expliquer qu’on tient le cap des réformes, qu’on veut réhabiliter la politique, que nous ne nous éloignerons pas de nos valeurs et que nous ferons de la pédagogie" - Source UMP
Transmis à tous ceux pour qui la fin du mois commence ... dès les premiers jours et qui sont rétifs ... à la pédagogie. Soyez solidaire des "valeurs" de l'UMP et du "bouclier fiscal comme outil de justice fiscale et sociale", enfin quoi m..... !
La présidente du Medef, Laurence Parisot, a jugé mardi qu'il serait "sain" de supprimer l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qu'elle considère comme une "catastrophe économique".
"Plus j'observe ce qui se passe dans notre pays, plus je vois que cet impôt, qui a une valeur symbolique très forte, est en réalité une catastrophe économique. Je le dis très clairement aujourd'hui, oui il serait sain de supprimer l'ISF", a-t-elle dit sur RMC.
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait évoqué lundi une possible réforme de l'ISF dans un entretien à la Tribune mais le Premier ministre François Fillon avait aussitôt affirmé qu'une telle réforme n'était "pas à l'ordre du jour". La suppression de l'ISF serait, pour Mme Parisot, "la meilleure façon de conserver des investisseurs dans notre pays et la meilleure façon de faire venir d'autres investisseurs qui avaient quitté notre pays".
"Comment voulez-vous qu'on puisse continuer à créer des entreprises, à investir dans des entreprises si nous n'avons plus le capitaliste prêt à risquer son argent dans une entreprise ?", a-t-elle lancé. "L'ISF nous a abimé de ce point de vue là de façon catastrophique", a-t-elle jugé. Source AFP
"... / ... Quel est le profil de ces exilés fiscaux?
Ils sont de plus en plus jeunes : 53 ans en moyenne, alors que l’âge moyen des redevables à l’ISF est de 66 ans. Surtout, ils sont de moins en moins riches, si j’ose dire. La valeur moyenne du patrimoine qui se délocalise est de 3 millions d’euros. Un sur cinq n’était même pas redevable de l’ISF l’année précédent son départ. Les gens qui partent sont des gens en phase de réussite, des entrepreneurs, pour lesquels l’ISF joue un rôle psychologique considérable. Ils paient peu d’impôt au titre même de l’ISF, mais il y a dans leur conduite une part d’irrationnel.
Quelle solution, alors? Supprimer l’ISF?
Politiquement, cela ne me paraît pas possible. Mais on peut encore inverser la tendance, avec des mesures intelligentes. Le gouvernement a commencé. La loi Dutreil permet d’exonérer d’ISF 50%, et même 75% depuis 2006, des parts détenues dans une société, à condition qu’on s’engage à les conserver au moins six ans.
On compte plus de 7000 engagements de cette nature, portant sur 6,4 milliards d’euros. On peut penser qu’une partie de cette somme se serait elle aussi retrouvée à l’étranger si cette mesure n’avait pas été prise.
Cette mécanique d’"impôt choisi" est une bonne chose, même si elle n’est pas suffisante. Le bouclier fiscal aussi est une mesure importante. Mais les gens n’y croient pas encore, car ils savent qu’il peut être remis en cause si les socialistes arrivent au pouvoir" ... / ... L'ISF est un impôt déclaratif dû par les personnes physiques domiciliées en France dont le patrimoine privé excédait 770.000 euros au 1er janvier 2008.
Quant aux dernières mesures fiscales décidées par le gouvernement, Madame Parisot hurle au scandale :
Mme Parisot s'est par ailleurs dite "assez surprise" face aux récentes annonces du gouvernement de hausses de taxes. Elle a rappelé que le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait promis de ne pas augmenter les charges des entreprises. Or, "en ce moment ce qui se passe c'est qu'on les augmente, on met la France dans une situation très délicate", a-t-elle estimé.
Interrogée notamment sur le projet de taxer la participation et l'intéressement pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale, elle l'a jugé "incompréhensible". "C'est contradictoire avec l'idée d'augmenter le pouvoir d'achat net des salariés", a-t-elle estimé. Source AFP
Un pur scandale c'est vrai !! Nous le prouvons ci-dessous :
La logique qui prévalait lors de l'élaboration du paquet fiscal du 21 août 2007 est donc in fine respectée. Principaux bénéficiaires de l'allégement des droits de succession et de la mise en place du bouclier fiscal à 50 % prévu dans la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), les hauts revenus seront exonérés du dernier-né des impôts présidentiels.
La taxation accrue des revenus de placement et du patrimoine frappera d'abord les classes moyennes. "C'est un des effets pervers du bouclier fiscal, analyse l'économiste Jacques Le Cacheux (OFCE), que d'exonérer les détenteurs de patrimoines élevés et, d'une manière générale, les plus riches de toutes les hausses à venir de la fiscalité. C'est un mécanisme très dangereux, qui a été accentué par la décision prise par Nicolas Sarkozy d'étendre le plafonnement des impôts aux contributions sociales." Source Le Monde
Alors tout est au mieux dans le meilleurs des mondes ?
Et bien non, comme nous l'expliquent les Echos
Nicolas Sarkozy veut simplifier le bouclier fiscal. Le plafonnement des impôts à 50% des revenus pourrait devenir déclaratif : le contribuable déduirait lui-même le trop-versé de l'année précédente, plutôt que d'avoir à faire, comme c'est le cas actuellement, une réclamation contentieuse ... / ...
Aujourd'hui, les contribuables qui constatent que les impôts versés une année donnée dépassent la moitié de leurs revenus ne peuvent exercer leur " droit à restitution " qu'à partir du 1er janvier de l'année suivante, après avoir acquitté tous leurs impôts et par le biais d'une réclamation contentieuse, dont nombre de contribuables craignent qu'elle ouvre la voie à un contrôle fiscal. Ce qui expliquerait en partie le faible nombre de bénéficiaires par rapport au public potentiel. Source Les Echos
Ce que vient confirmer ce que les même Echos écrivaient Le 9/11/2007 : Pour 2008 , le nouveau droit (bouclier à 60 %) est susceptible de bénéficier " à près de 100.000 foyers fiscaux ", selon le ministère du Budget. Pourtant, les demandes de plafonnement restent en nombre limité : " au 30 septembre par exemple, 2.722 remboursements avaient été réalisés, et 394 étaient en cours d'études avec les demandeurs ", selon Bercy, qui du coup s'est engagé dans une campagne de relance. Le passage du bouclier à 50 % pourrait aussi accélérer le mouvement. " Les chiffres dont vous faites état sont relatifs au bouclier mis en oeuvre en 2007, soit celui qui a été voté par surprise fin 2005 dans le cadre de la loi de Finances pour 2006. Les contribuables n'ont pas eu le temps d'agir sur la composition de leurs revenus pour en profiter. Mais, depuis début 2006, ils ont pu s'organiser ... / ... "
Et bien non !!!
Trop pudiques certainement les titulaires du bouclier fiscal (qui a quasiment fait disparaître l'ISF) semblent tétanisés à l'idée de réclamer les "sommes dues" Un tel traumatisme doit être réparé immédiatement par la suppression de l'ISF même si l'état des finances de la nation sont au bord du gouffre.
Ajoutons que l'humoriste français qui déclarait : "il est toujours plus facile de taxer les petites gens, ils sont tellement plus nombreux" avait tord !!! La richesse est une souffrance.
Les contribuables qui ne sont concernés ni par le bouclier fiscal ni par l'ISF, eux, par contre, ont eu droit ce matin à une information capitale en ce qui concerne leurs finances. cette information qui a fait le tour des rédactions (alors que selon elles aucune communication n'avait été organisée autour de l'EVENEMENT) marque un renouveau évident dans la lutte contre la dégradation du pouvoir d'achat.
"Le géant Danone a décidé de lancer à la rentrée un pack de 6 yaourts à moins d’1 euro pour se positionner sur le marché des marques de distributeurs et le hard-discount. Danone va lancer prochainement un yaourt low-cost. Le géant de l'agroalimentaire a prévu de commercialiser à l'automne un pack de six yaourts à moins d'un euro. Si le groupe, leader mondial des yaourts, annonce d'importants bénéfices au niveau international, il est par contre en recul en France. Un marché stratégique puisqu'il représente 14 % de son chiffre d'affaire.... / ... Ces yaourts à bas coût seront entièrement à base de lait et aromatisés. Comprenez que vous ne retrouverez pas dedans des morceaux de fruits. Ce produit sera fabriqué en France et devrait être lancé à l'automne, probablement au mois d'octobre, selon Danone. Chacun de ces yaourts pèsera 115 grammes alors que la plupart de ceux qui sont actuellement commercialisés ont un poids net de 125 grammes ... / ... " Source RMC
Alors, après un telle nouvelle, nous ne pouvons qu'être tous solidaires et mettre fin à cette "catastrophe économique" si bien expliquée par Madame Parisot
