08 octobre 2010

Poker fiscal : Comment gagner 678 millions pour mieux perdre 4 milliards ?

Le bouclier fiscal, pourtant déclaré intouchable, pourrait disparaître en 2011, en même temps que l'ISF. Cette idée populaire dans l'opinion, engendrerait cependant, une perte de 4 milliards pour le budget de l'état !

Devenu un boulet électoral, le bouclier fiscal (à 50%), ce symbole du quinquennat, vivrait selon L'Express, ses derniers mois : " ... / ... lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy aurait donné son accord pour que les choses évoluent lors du collectif budgétaire qui sera adopté en juin 2011... / ..."

Ainsi, le bouclier fiscal à 50% que candidat Sarkozy déclarait indispensable en 2007 pour faire, entre autre, revenir les expatriés fiscaux, n'aurait-il pas apporté la preuve de son efficacité, face à l'exode des plus grandes fortunes ?

Il faut croire que non, puisqu'en avril 2010, François Baroin, qui venait défendre l'utilité du bouclier fiscal devant commission des Finances de l'Assemblée nationale, était bien obligé de reconnaître que si : " Le gouvernement a(vait) comptabilisé 312 retours d'expatriés fiscaux redevables de l'ISF en 2008, soit 27 % de plus qu'en 2007 ... / ... les départs avaient été de ... 821.

Pour justifier cette situation, il n'avait trouvé que cette "brillante" réponse : " Tant que les expatriés fiscaux n'auront pas confiance dans la stabilité du système, il n'y aura pas de retour significatif " - Orange Finances

Alors, puisque le bouclier fiscal n'a pas donné : " confiance dans la stabilité du système", la majorité présidentielle (avec l'aval du Président) a donc émis une nouvelle idée : Se débarrasser du très impopulaire bouclier fiscal (ce qui en termes de communication politique est excellent) tout en liant sa disparition ... à celle de l'ISF !

Donc : " une centaine de députés UMP ont annoncé qu'ils déposeraient un amendement en ce sens dans le cadre du projet de budget pour 2011, afin de rendre la fiscalité française plus juste, à impact budgétaire neutre "

Neutre ?

Ce n'était pas ce qu'on pouvait lire dans un article du journal Les Echos du 26/05/09 qui expliquait que Bercy avait fait tourner ses ordinateurs pour effecteur une simulation sur la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal .

" ... / ... les premières simulations pointent deux inconvénients majeurs. D'abord, la réforme ne serait pas neutre pour les finances publiques. L'impôt progressif ne suffit pas à compenser le manque à gagner provoqué par la suppression de l'ISF, reconnaît Jean Arthuis. L'autre point noir : les foyers disposant d'un patrimoine important gagneraient beaucoup à la suppression de l'ISF, sans forcément pâtir du relèvement de l'impôt sur le revenu. Les contribuables à hauts revenus, mais sans patrimoine, seraient en revanche pénalisés ... / ... "

Ce qui est confirmé par les mêmes Echos dans un article du 5 octobre 2010 : " ... / ... porter le taux marginal supérieur de l'IR de 41 % à 45 % rapporterait moins de 1 milliard d'euros ... / ... "

Que pensent les français de cette "lumineuse" idée ?

C'est BVA qui leur a posé la question. Résultat :

" ... / ... 71% des Français sont pour la suppression du bouclier fiscal (27% sont contre)
64% sont contre la suppression de l'ISF (35% pour) Par contre : 64% sont pour supprimer le bouclier fiscal et l'ISF si le taux d'imposition des personnes dont les revenus sont les plus élevés est augmenté (33% contre) ... / ... " - Source Reuters/Yahoo

Mais, dans le détail, a t-on expliqué à ces français combien coûterait en réalité la suppression de ces deux impôts ?

C'est Le Figaro qui donne la réponse : " ... / ... Le bouclier coûte 678 millions à l'État, l'ISF rapporte près de 4 milliards .... / ... "

Néanmoins, comme l'écrit Le Point : " ... / ... Selon Pierre Méhaignerie, le gouvernement veut attendre la parution, fin décembre, d'un rapport de la Cour des comptes sur la fiscalité européenne. Ce document devrait en effet servir de base à l'organisation d'un "débat" de 4 mois dans le pays sur les spécificités de la fiscalité française. L'occasion de faire de la pédagogie auprès de la population et de préparer le terrain à la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l'ISF ... / ... "

Cette prudence aurait-elle un lien avec la méaventure électorale de l'un des prédécesseur de Nicolas Sarkozy ?

En effet, un certain Jacques Chirac ayant supprimé en 1986 l'IGF (ancêtre de l'ISF) et perdu la présidentielle de 1988, n'a plus jamais par la suite évoqué la suppression de l'ISF (rétablit par Michel Rocard en 1989) - Slovar les Nouvelles

Mais son successeur en quête de voix pour 2012, aura t-il cette prudence ?

Après tout, pourrait-on dire à l'Elysée : " que représentent 4 petits milliards à côté des 1.591,5 milliards (fin juin 2010) de dette publique " ... Lorsqu'il s'agit de conserver le pouvoir et de faire payer l'addition à tous les français, au cours d'un deuxième mandat qui sera, de toute façon le dernier ?

Et oui, comme dit Patrick Bruel : "Le plus important au Poker, ce ne sont pas les cartes, c’est ce que vous en faites" ...

Crédit photo
FlickR CC - Justyn

1 commentaire:

BA a dit…

Ecoutez bien ce que dit Eric Cantona dans cette vidéo :

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article107495#forum407370