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23 août 2011

Taxation des plus riches : Une aimable plaisanterie ... communicante ?

Dans quelques mois, le Président devra rendre des comptes sur les avantages fiscaux concédés aux plus riches des français. Les opportunes propositions de l'UMP d'une taxe temporaire, appliquée aux très hauts revenus, viennent à point sans pourtant convaincre !

« D’ores et déjà, des mesures sur les grandes entreprises, le secteur financier, les heures supplémentaires et la taxation des personnes les plus riches sont à l’étude » écrivait la CFDT après sa réunion téléphonique avec François Fillon.

Le « Président des riches » après les avoir choyés s'apprêterait-il à leur reprendre une petite partie de leurs gains engrangés depuis 2007 ?

Quel revirement, lorsqu'on se repenche sur ses délarations : « (...) J'ai pas été élu pour augmenter les impôts, moi (...) mon but c'est de faire venir en France et investir en France des gens qui ont de l'argent dans nos usines et dans nos entreprises, c'est pas de les faire partir (...) »

Que les plus riches, toutefois, se rassurent, il ne s'agit pas, de réagir comme : l'Allemagne qui a créé en 2007 une tranche marginale à 45% ou le Royaume Uni qui en 2010, a relevé à 50 % le taux de la plus haute tranche de son impôt sur le revenu ! Mais d'instituer : « (...) une contribution provisoire, pour répondre à une situation de crise (...) »

Et oui, comme le disait Eric Woerth : « Je n'ai jamais pensé un instant qu'en augmentant les impôts de ceux de nos compatriotes qui en payent déjà énormément on réglerait le problème »

Cette attitude du Président que l'Expansion qualifie de : « (...) caractéristique de la schizophrénie du chef de l'Etat quand il s'agit de taxer les plus riches (...) » est déféndue par quelques ministres et membres de l'UMP.

Ainsi, Anne GROMMERCH, députée UMP de la Moselle indique que : « Dans l’immédiat, il s’agirait d’une contribution provisoire, pour répondre à une situation de crise (...) » Mais lorsqu'on lui demande : « A quel niveau situez-vous les « hauts revenus » on obtient la réponse suivante : « C’est encore à discuter. Nous allons réfléchir entre parlementaires. »

Anne GROMMERCH qui au passage appartient à la Droite Sociale de Laurent Wauquiez, le spécialiste de la chasse aux titulaires des minima sociaux qui fustigeait, il y a peu les : « dérives de l'assistanat » qualifiées de « cancer de la société française » Néanmoins, si Laurent Wauquiez avait un maximum d'idées pour faire rendre gorge aux profiteurs des minima sociaux, son mouvement : la droite sociale, est assez discrêt sur ... la méthode à appliquer aux plus riches.

On pourrait conseiller au gouvernement, l'UMP et la Droite Sociale la relecture de la proposition de mars 2009 de Pierre Méhaignerie, rejetée à l'époque par Elysée, de surtaxer de 2 à 3% les foyers affichant plus de 300 000 euros de revenus. Mais là, pas question !

Alors, vers quoi s'achemine t-on ?

Sachant que : Valérie Pécresse, souhaite une : « (...) contribution sur les rémunérations exorbitantes au-dessus d'un million d'euros (...) » et que la piste la plus fréquemment évoquée serait celle d'un : « prélèvement de 1% à 2% sur ces revenus, qui pourrait être acquitté soit par les contribuables, soit ... par leur employeur » Ce qui signifierait, au passage, que les salaires des plus grands patrons pourraient dans certains cas, passer au travers de la taxation, en la faisant payer sur les bénéfices de l'entreprise.

Le montant de cette contribution devrait être du domaine symbolique, comme l'indiquait Gilles Carez, rapporteur UMP du budget, à l'Assemblée Nationale : « (...) un prélèvement de 2% au-dessus d'un million d'euros de revenu fiscal toucherait 30.000 ménages pour rapporter 300 millions d'euros (...) » c'est à dire trois fois rien à côté des revenus des 500 plus grandes fortunes françaises, qui se feront un plaisir de faire cette obole à la nation, histoire de faire oublier les formidables gains, obtenus durant les « années bonheur», de la présidence Sarkozy.

Il faudra attendre mercredi pour connaître les détails de ce qui s'annonce déjà comme : Une aimable plaisanterie ... communicante !


Crédit et copyright image
Dijonscope Bloëm

08 octobre 2010

Poker fiscal : Comment gagner 678 millions pour mieux perdre 4 milliards ?

Le bouclier fiscal, pourtant déclaré intouchable, pourrait disparaître en 2011, en même temps que l'ISF. Cette idée populaire dans l'opinion, engendrerait cependant, une perte de 4 milliards pour le budget de l'état !

Devenu un boulet électoral, le bouclier fiscal (à 50%), ce symbole du quinquennat, vivrait selon L'Express, ses derniers mois : " ... / ... lors du petit-déjeuner de la majorité mardi matin, à l'Elysée, Nicolas Sarkozy aurait donné son accord pour que les choses évoluent lors du collectif budgétaire qui sera adopté en juin 2011... / ..."

Ainsi, le bouclier fiscal à 50% que candidat Sarkozy déclarait indispensable en 2007 pour faire, entre autre, revenir les expatriés fiscaux, n'aurait-il pas apporté la preuve de son efficacité, face à l'exode des plus grandes fortunes ?

Il faut croire que non, puisqu'en avril 2010, François Baroin, qui venait défendre l'utilité du bouclier fiscal devant commission des Finances de l'Assemblée nationale, était bien obligé de reconnaître que si : " Le gouvernement a(vait) comptabilisé 312 retours d'expatriés fiscaux redevables de l'ISF en 2008, soit 27 % de plus qu'en 2007 ... / ... les départs avaient été de ... 821.

Pour justifier cette situation, il n'avait trouvé que cette "brillante" réponse : " Tant que les expatriés fiscaux n'auront pas confiance dans la stabilité du système, il n'y aura pas de retour significatif " - Orange Finances

Alors, puisque le bouclier fiscal n'a pas donné : " confiance dans la stabilité du système", la majorité présidentielle (avec l'aval du Président) a donc émis une nouvelle idée : Se débarrasser du très impopulaire bouclier fiscal (ce qui en termes de communication politique est excellent) tout en liant sa disparition ... à celle de l'ISF !

Donc : " une centaine de députés UMP ont annoncé qu'ils déposeraient un amendement en ce sens dans le cadre du projet de budget pour 2011, afin de rendre la fiscalité française plus juste, à impact budgétaire neutre "

Neutre ?

Ce n'était pas ce qu'on pouvait lire dans un article du journal Les Echos du 26/05/09 qui expliquait que Bercy avait fait tourner ses ordinateurs pour effecteur une simulation sur la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal .

" ... / ... les premières simulations pointent deux inconvénients majeurs. D'abord, la réforme ne serait pas neutre pour les finances publiques. L'impôt progressif ne suffit pas à compenser le manque à gagner provoqué par la suppression de l'ISF, reconnaît Jean Arthuis. L'autre point noir : les foyers disposant d'un patrimoine important gagneraient beaucoup à la suppression de l'ISF, sans forcément pâtir du relèvement de l'impôt sur le revenu. Les contribuables à hauts revenus, mais sans patrimoine, seraient en revanche pénalisés ... / ... "

Ce qui est confirmé par les mêmes Echos dans un article du 5 octobre 2010 : " ... / ... porter le taux marginal supérieur de l'IR de 41 % à 45 % rapporterait moins de 1 milliard d'euros ... / ... "

Que pensent les français de cette "lumineuse" idée ?

C'est BVA qui leur a posé la question. Résultat :

" ... / ... 71% des Français sont pour la suppression du bouclier fiscal (27% sont contre)
64% sont contre la suppression de l'ISF (35% pour) Par contre : 64% sont pour supprimer le bouclier fiscal et l'ISF si le taux d'imposition des personnes dont les revenus sont les plus élevés est augmenté (33% contre) ... / ... " - Source Reuters/Yahoo

Mais, dans le détail, a t-on expliqué à ces français combien coûterait en réalité la suppression de ces deux impôts ?

C'est Le Figaro qui donne la réponse : " ... / ... Le bouclier coûte 678 millions à l'État, l'ISF rapporte près de 4 milliards .... / ... "

Néanmoins, comme l'écrit Le Point : " ... / ... Selon Pierre Méhaignerie, le gouvernement veut attendre la parution, fin décembre, d'un rapport de la Cour des comptes sur la fiscalité européenne. Ce document devrait en effet servir de base à l'organisation d'un "débat" de 4 mois dans le pays sur les spécificités de la fiscalité française. L'occasion de faire de la pédagogie auprès de la population et de préparer le terrain à la suppression simultanée du bouclier fiscal et de l'ISF ... / ... "

Cette prudence aurait-elle un lien avec la méaventure électorale de l'un des prédécesseur de Nicolas Sarkozy ?

En effet, un certain Jacques Chirac ayant supprimé en 1986 l'IGF (ancêtre de l'ISF) et perdu la présidentielle de 1988, n'a plus jamais par la suite évoqué la suppression de l'ISF (rétablit par Michel Rocard en 1989) - Slovar les Nouvelles

Mais son successeur en quête de voix pour 2012, aura t-il cette prudence ?

Après tout, pourrait-on dire à l'Elysée : " que représentent 4 petits milliards à côté des 1.591,5 milliards (fin juin 2010) de dette publique " ... Lorsqu'il s'agit de conserver le pouvoir et de faire payer l'addition à tous les français, au cours d'un deuxième mandat qui sera, de toute façon le dernier ?

Et oui, comme dit Patrick Bruel : "Le plus important au Poker, ce ne sont pas les cartes, c’est ce que vous en faites" ...

Crédit photo
FlickR CC - Justyn

02 juin 2010

Les PV au secours du budget de l'Etat et des collectivité locales

A l'UMP la mode n'est pas à l'augmentation des impôts. Néanmoins, lorsqu'il s'agit d'augmenter le montant des amendes automobiles, on sait se "décomplexer" !

Ainsi, Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a déclaré mercredi qu'une hausse des amendes des stationnements serait "plutôt une bonne politique" - Source Yahoo/Reuters

Xavier Bertrand l'a dit et répété : "Une politique de rigueur, c'est quand vous baissez les dépenses et quand vous augmentez les impôts". De son côté François Barion sur RTL le 29 avril 2010 a martelé : " La rigueur c'est l'augmentation des impôts. On a un taux de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés d'Europe, il n'est pas question d'augmenter ce taux"

Oui mais l'état manque cruellement de ressources pour réduire son déficit ! Alors, quoi de mieux que de s'appuyer sur "l'incivilité des automobilistes" pour faire de nouvelles recettes de poche et éviter de se faire brocarder pour augmentation de la pression fiscale ?

L'automobile a toujours été la cible des gouvernement en manque de recette. Vouée au gémonies par les écologistes et couverte de louanges par le ministre de l'industrie, elle représente toujours un des principaux moyen de transport des français puisque : "Le parc automobile en circulation est estimé à plus de 37,2 millions de véhicules dont 30,85 millions de voitures particulières au 1er janvier 2009." et qu'en : "moyenne, en France, 80% des foyers sont équipés d'une voiture " - Source Notre planète

Au delà des diverses taxes auxquelles sont soumis tous les automobilistes, il existe une fiscalité un peu particulière : les PV. Or, c'est dans ce domaine que l'Etat fait souvent preuve d'imagination pour trouver quelques deniers ...

Ainsi, dans le numéro (papier) 113 du 25 mai 2010 du magazine Auto plus, on apprenait que bien que l'automobiliste français soit de plus en plus "sage" sur la route, puisque, le nombre de points perdus était en en retrait par rapport à 2008.

Bien que cette baisse soit de 2%, le magazine expliquait que les automobilistes se faisiaient par contre "plomber" de plus en plus pour des petits excès de vitesse de moins de 20Km/h.

Chiffres du nombre d'infractions traites à 1 point (petits excès de vitesse)
En 2008 : 3 996 046
En 2009 : 4 140 836

Pour information : Gros excès et alccol
En 2008 : 164 999
En 2009 : 158 239

En ce qui concerne ces petits excès de vitesse, il faut ajouter à celà l'amende forfaitaire que doivent acquitter les contrevenants

" Si un excès de vitesse est inférieur à 20 km/h et que la limitation est supérieure à 50 km/h (exemple : 95 km/h au lieu de 80 km/h autorisés). Dans ce cas, la sanction est de 45 € si vous payez dans les 15 jours (sinon 68 € dans les 45 jours) " Source Fiches Autos

En admettant que chaque contevenant règle dans les 15 jours (ce qui n'est absolument pas le cas), le montant serait de : 4 140 836 x 45 = 186 337 620 €

Pas mal, mais ... insuffisant selon Gilles Carez, le Président (UMP) du Comité des Finances Locales (CFL) qui propose que : " Les amendes pour stationnement payant non acquitté puissent bientôt passer à 20 euros contre 11 euros actuellement ... / ... " Et sachez que cette proposition a tout lieu d'aboutir puisque : "Les élus ont proposé mardi cette augmentation au gouvernement qui y «semble favorable» ... / ... "

Et sur quoi s'appuient ces nouveaux "croisés" de la bonne gestion financières des caisses de l'état et des collectivités locales ?

" Le montant de cette amende est inchangé depuis 1986 (75 francs, alors). Le tarif proposé de 20 euros est inférieur à l'évolution du coût de la vie depuis 24 ans, puisqu'il serait alors de 22 euros. Pour le député Charles de Courson (NC), il existe une «incohérence» actuellement entre le niveau de l'amende et le coût du stationnement payant. Il a cité l'exemple d'automobilistes qui trouvent financièrement plus intéressant de prendre le risque d'avoir des amendes que de payer un stationnement payant. «Avec une amende fixée à 20 euros, les gens feront le choix de payer le parking», a-t-il souligné - Source Le Figaro

Un mesure d'équité pour le pouvoir d'achat ... du "leader du stationnement qui gère 2.300 parkings dans le monde" VINCI en fin de compte !

En tous cas, comme l'écrit Le Parisien c'est : "Une manne pour les communes "

" L'argent des amendes des stationnements représente actuellement 600 millions d'euros par an qui servent aux communes à financer des équipements pour la sécurité des automobilistes et l'amélioration du stationnement ... / ... Les membres du CFL ont également donné à l'unanimité un avis favorable à la dépénalisation des amendes pour stationnement impayé. La pénalisation entraîne un tarif unique de l'amende sur tout le territoire tandis que sa dépénalisation permettrait à chaque commune de la fixer elle-même .... / ... Par ailleurs, le CFL s'est déclaré favorable à une généralisation des PV électroniques, qui permettent d'augmenter de 10% leur taux de recouvrement ... / ... " - Source Le Parisien

Et ne venez surtout pas vous plaindre bande de "délinquants" puisqu'après tout, cette proposition (à laquelle gouvernement et élus locaux sont favorables) n'est en fin de compte qu'une actualisation "économique" d'un des slogans de la sécurité routière : " Si chacun fait un peu, c’est la vie qui gagne " dont l'adaptation moderne est : "si chacun donne un peu ..."

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L'Express
77infos




20 avril 2010

Impôts et Budget 2011 : En v'la du flou en v'la !

A défaut de la sécurité, comme en 2007, la fiscalité serait la clé de l'élection présidentielle de 2012 ! C'est en partie, semble t-il, ce qu'on pense au gouvernement et à l'UMP.

Problème : Comment faire rentrer l'argent dans les caisses sans indisposer un électorat fidélisé grâce aux cadeaux fiscaux ?

Premier à s'y coller : François Baroin

Le nouveau ministre du budget est formel. Il veut : " réduire le montant des niches fiscales d'au moins 4 milliards dans le budget 2011" mais avec une détermination tempérée puisqu'il ajoute qu'il : "n'y aura toutefois pas de grand soir fiscal".

Néanmoins, il faut agir, car la situation des finances est grave !

En effet, même le Président de la République, auteur du célèbre : "Je n'augmenterai pas les impôts, mais, au contraire, ferai tout pour les baisser" est en train, comme nous l'explique L'Express, de manger discrètement son chapeau : " ... / ... il ne tiendra pas sa promesse de ne pas augmenter les impôts. Il a utilisé le débat sur le bouclier fiscal et celui sur le financement des retraites pour faire tomber ce tabou. Pour autant, la situation est tout sauf claire, et il est très difficile, à ce stade, de savoir qui paiera et combien ... / ... "

Attitude assez similaire, chez Jean-François Copé au début du mois d'avril : " Jean-François Copé, a réitéré son opposition à l'augmentation des impôts, faisant valoir que "dans le contexte de crise, cela aurait pour effet de casser la croissance". Mais il a aussi jugé nécessaire de "réfléchir à une plus grande cohérence de notre système fiscal". C'est une façon de prendre date sur un terrain - la fiscalité - qui devrait être au coeur des débats de la campagne présidentielle de 2012 ... / ... " - Source Le Monde

Il faut dire que la situation est intenable et qu'il va falloir agir autant au nom de la justice entre français que pour essayer de boucher les trous du déficit abyssal, et accessoirement ... gagner en 2012 !

Ainsi, on commence à discuter des aménagements à apporter dans le cadre du budget 2011. C'est François Baroin qui s'y colle sans grand enthousiasme : "... / ... L'objectif cette année - on discutera avec le parlement - c'est de faire entre 4 et 6 milliards d'euros ce sera déjà un très très bel effort",... / ... Le ministre s'est refusé à préciser quelles seront les "niches" visées. "Je ne veux pas lâcher dans la nature telle ou telle niche parce que les chiens qui sortiront de cette niche, comme disent les représentants de l'administration fiscale, risquent d'aboyer trop fort" - Source Le Parisien

La Tribune s'est amusé à qualifier certaines de ces niches dont les titulaires pourraient "aboyer "très fort en cas de remise en cause

La niche la plus coûteuse : ... / ... La réduction de la TVA dans la restauration n'est pas la plus chère des niches fiscales pour le budget de l'Etat. Elle se fait voler la vedette par un autre taux réduit de TVA. Il s'agit du taux de 5,5% pour les travaux d'amélioration et de transformation des logements anciens accordé en 1999. Selon les documents budgétaires, cette mesure coûterait 5,15 milliards d'euros aux finances publiques en 2010 pour 300.000 entreprises bénéficiaires (chiffres 2008).

La niche la plus fréquentée : ... / .... Il s'agit de l'abattement de 10% sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Le coût de cette dépense fiscale est estimée pour 2010 à 2,67 milliards d'euros. La prime pour l'emploi arrive en seconde position avec 8,9 millions de contribuables éligibles.

La niche qui fait le buzz : ... / ... Jérôme Cahuzac, ne manque pas de dénoncer le coût pour les finances publiques d'une mesure dont l'initiative revient à l'ancien ministre du budget, Jean-François Copé. D'un coût de plus de 20 milliards sur 2008 et 2009, il s'agit de la taxation à taux réduit des plus-values de cession de titres des entreprises. 6.200 sociétés en ont bénéficié. Pour le député socialiste, cette disposition doit être remise en cause car elle n'a profité "qu'à de très grandes sociétés solidement établies".

Les niches des "bons vivants" : ... / ... parmi les 506 niches recensées en 2010, deux attireront l'attention des palais délicats. L'exonération des bénéfices forfaitaires issus de la culture d'arbres truffiers pendant 15 ans à compter de la plantation et pour les redevables de l'ISF la prise en compte des stocks de vin et d'alcools pour leur valeur comptable.

La niche facile à supprimer : ... / ... " l'Exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité en cas de vente aux musées bénéficiaires de l'appellation "musée de France" ou aux services d'archives et bibliothèques de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique" a un coût estimé à "epsilon" depuis plusieurs années. quant au nombre de contribuables concerné, il est indéterminé...

Alors, va t-on voir les avantages fiscaux reculer significativement ?

Du moins pas dans l'immédiat si l'on en croit le Magazine Capital qui donne de judicieux conseils pour minorer votre impôt sur le revenu : "Huit solutions pour minorer votre impôt sur le revenu"

Extraits : " ... / ...Revue de détail des niches dont il faut profiter sans tarder. Autour de 15 000 euros par an, plus 6% de votre revenu imposable : à en croire Philippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances, c’est le montant maximal des réductions d’impôts auquel vous pourriez prétendre en 2011. Soit une baisse de 25% par rapport aux plafonds actuels (20 000 euros plus 8% des revenus), fixés l’an passé.

Pas si douloureux, direz-vous. Sauf qu’il est aussi question de raboter, au coup par coup, les cadeaux fiscaux les plus coûteux pour l’Etat, comme ceux liés à l’achat d’un logement locatif neuf en loi Scellier ou aux investissements visant à participer à l’essor industriel des DOM-TOM. Nous vous présentons ici l’ensemble des dispositifs existants, en vous expliquant leur mécanisme dans le détail. Si vous êtes tenté par l’un ou l’autre, profitez-en avant la fin de l’année 2010, car ce sera peut être la dernière fois qu’ils seront aussi profitables.

1°- N’hésitez pas à vous offrir les services d’une aide à domicile
Gain : jusqu’à 9 000 euros de crédit d’impôt. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 3,2 millions en 2009 ... / ...

2°- Renforcez l’isolation de votre maison ou changez de chaudière
Gain : 15 à 50% des dépenses sont remboursées par le fisc. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 1,5 million en 2009 ... / ...

3°- Versez une pension à votre enfant s’il est dans le besoin
Gain : jusqu’à 5 753 euros déductibles du revenu imposable. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 575 000 en 2009 ... / ...

4°- Intéressez-vous au Perp si vous êtes âgé de plus de 45 ans
Gain : jusqu’à 27 446 euros déductibles du revenu imposable. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 152 000 en 2009 ... / ...

5°- Réservez des parts de sociétés d’aide au financement de films
Gain : jusqu’à 8 640 euros de réduction d’impôts. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 5 000 par an ... / ...

6°- Placez de l’argent dans le capital de PME non cotées
Gain : jusqu’à 10 000 euros de réduction d’impôts. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 145 000 par an ... / ...

7°- Investissez dans l’immobilier locatif neuf en loi Scellier
Gain : jusqu’à 111 000 euros de réduction d’impôts sur 15 ans. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 65 000 en 2009 ... / ...

8°- Participez à l’essor industriel ou agricole des DOM-TOM
Gain : jusqu’à 40 000 euros de réduction d’impôts. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 12 000 en 2009 ... / ...

En gros, jusqu'à là tout va bien et pourrait continuer dans ce sens puisque François Baroin affirme que : "Nous allons essayer d'être pertinents et efficaces, avec le maintien des dépenses fiscales qui ont une réalité économiques et un impact sur l'emploi, mais aussi tendre politiquement (...) vers un objectif élevé de réduction des dépenses fiscales"" et d'ajouter : "Il n'y a eu pour le moment aucun arbitrage rendu par le gouvernement ou l'Elysée" - Source Challenge

Il faut dire à sa décharge que ceux qui : "risquent d'aboyer trop fort" sont aussi ceux qui ont l'habitude de voter pour l'UMP et ses candidats et dont on aura besoin des voix en 2012 ! Alors, comme le dit l'adage populaire : "Prudence est mère de sûreté" ...

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Lasserpe
G Mathieu pour Alternatives Economiques

07 avril 2010

Le bouclier fiscal ne séduit pas les exilés fiscaux mais fait le bonheur des rentiers !

Le bouclier fiscal à 50% était avec le pouvoir d'achat et les heures supplémentaires (travail plus pour gagner plus) les trois thèmes emblématiques du candidat devenu Président de la République.

En ce qui concerne le pouvoir d'achat, plus personne ne se fait la moindre illusion et le chômage massif ayant rendu le concept du "travailler plus" fortement incongru, il ne reste plus que le bouclier fiscal !

Seulement, le bouclier fiscal n'est plus à la mode au Nouveau Centre et chez un certain nombre d'élus UMP qui demandent des modifications significatives ou même son abrogation.

Néanmoins, il reste quelques irréductibles pour défendre cette mesure emblématique du Président

Selon Dominique Paillé, le co porte parole de l'UMP : "Certains élus de la majorité présidentielle " ont manqué de sang froid à l'issue des élections régionales" sur le bouclier fiscal et de rappeler : "Combien cette mesure a est bénéfique pour les finances françaises" Pour ce faire, il nous cite une "étude" (laquelle ?) : " qui a calculé que sur les 10 années précédant la mise en place de ce bouclier notamment à 50 % de 1997 à 2007 le total de l'expatriation fiscale a concerné 300 milliards d'euros soit un manque à gagner de 30 milliards d'euros par an pour les caisses de l'état"


Bouclier fiscal, une mesure bénéfique pour la France
envoyé par ump. - L'actualité du moment en vidéo.


" En 2007 nous avons mis fin à cette hémoragie et depuis ce qui coûte 500 millions d'euros rapporte environ 20 à 25 milliards ! " Affirme Dominique Paillé

Ce bel enthousiasme est douché, comme l'explique Le Figaro par : " les données communiquées hier par le ministre du Budget, François Baroin, lors de son audition à la commission des finances de l'Assemblée, données également fournies au Sénat. Cette année-là, 821 redevables à l'ISF ont quitté la France. C'est 14 % de plus qu'en 2007, où ils étaient 719 à s'être installés hors de l'Hexagone. Le bouclier version 2008 était pourtant plus avantageux que celui de 2007, avec un seuil de déclenchement à 50 % des revenus (au lieu de 60 %) et la prise en compte de la CSG et de la CRDS dans son calcul ... / ...

Selon Le Figaro : " ... / ... les rapatriés fiscaux sont, eux, en hausse : 312 exilés sont revenus en France en 2008, contre 246 en 2007 et 226 en 2006 ". Chifres contestables puisqu'on peut lire dans une interview de Jérôme Cahuzac le président de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale (qui a auditionné le Ministre) que : " ... / ... François Baroin a reconnu lui-même qu'il lui était difficile de donner un chiffre ... / ... " et d'ajouter : " Il est ressorti clairement que le « bouclier fiscal » ne protège pas les revenus du travail mais qu'il protège les revenus du patrimoine et de la rente. Il s'avère aussi que 99 % du bouclier fiscal reviennent à des contribuables éligibles à l'ISF. "

Mais alors, pourquoi Bercy annonce t-il que le nombre de demandeur du bouclier fiscal est inférieur à ses prévisions ?

François Baroin a précisé que « les chiffres définitifs, ce sera en juillet. Ce sera de l'ordre d'à peu près 20 000 personnes, pour 650 à 700 millions d'euros ».

Première explication à cette maigre récolte : les contribuables qui minorent leur patrimoine immobilier préfèrent ne pas attirer l'attention du fisc en lui réclamant un chèque… Résultat, sur les 539 000 redevables à l'ISF en France, seuls 7 675 ont actionné le bouclier en 2009.

Autre explication : les ménages aux faibles revenus, qui pourtant peuvent être éligibles au bouclier s'ils sont propriétaires (du fait des taxes foncières), ne se sentent pas concernés. À peine 8 675 foyers ne payant pas l'ISF ont bénéficié du bouclier en 2009 ... / ... Les quelque 1 055 contribuables avec un patrimoine de plus de 16 millions d'euros ont reçu un chèque de 363 872 euros, à comparer aux 565 euros reçus par ceux qui ne payent pas l'ISF ... / ... " - Source Le Figaro

Alors, faut-il comme l'explique le président de l'Alliance centriste Jean Arthuis appeler à : " .... / ... une abrogation simultanée de ces deux dispositifs (boucier + ISF) « L'objectif est de donner plus de progressivité à l'impôt en instaurant une tranche supplémentaire à 45% pour plus de justice fiscale et sociale ... / ... " - Source Public Sénat

Oui, mais l'ISF c'est : 1 Milliard d'impôts : telle est la somme que versent à l'État ceux qui payent l'ISF. C'est ce qu'a déclaré hier François Baroin, ministre du Budget.

Et pour compenser le manque à gagner, il faudrait faire un sort aux fameuses niches fiscales. Et là il y a matière puisque : " Il existe 468 niches fiscales qui autorisent des réductions d'impôts dans les secteurs les plus variés. Elles constitueront pour l'État un manque à gagner d'environ 75 milliards d'euros en 2010 " - Source La Dépêche

Problème : Un grand nombre de bénéficiaires de ces niches sont une partie importante de l'électorat de l'UMP et après la déroute des régionales, est-il "raisonnable" d'envoyer un signe négatif à ces électeurs ?

C'est un peu ce que François Fillon et François Baroin ont fait savoir aux députés et sénateurs du Nouveau Centre : " ... / ... Lorsqu'ils ont réitéré leur proposition de supprimer à la fois le bouclier fiscal et l'ISF et de remplacer le tout par la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu, le Premier ministre les a prévenus que « le grand soir de la fiscalité n'est pas pour tout de suite ». Il a, semble-t-il, été plus ouvert sur la proposition du député Nouveau Centre Charles de Courson d'effectuer un « coup de rabot » sur toutes les niches fiscales. « J'ai compris qu'il était favorable à cette orientation », souligne l'élu de la Marne ... / ... A Matignon, on assure que François Fillon n'a pas été si précis. Le ministre du Budget François Baroin préfère un examen des niches « au cas par cas » considérant le « coup de rabot » général comme « une facilité "- Source Les Echos

En clair : Prudence est mère de sûreté !

Néanmoins, ceux qui souffrent le plus, auront une satisfaction. Celle d'être mis sur un pied d'égalité avec les plus aisés par "notre ami" Frédéric Lefebvre, qui a déclaré : " Le bouclier fiscal autant que le RSA (Revenu de Solidarité active) symbolisent la réhabilitation de la valeur travail, car l'une comme l'autre de ces mesures permettent que le travail paie dans ce pays" - Le Figaro

Sans commentaire !

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Petillon
Hub




15 octobre 2009

Touche pas au bouclier de mes potes !

"Nous défendons le bouclier fiscal comme un outil de justice fiscale et sociale" a déclaré avec le plus grand sérieux, Luc Chatel, le ministre de l'éducation nationale et porte parole du gouvernement.

On ne va tout de même pas décevoir les amis du Fouquet's, non mais !!!!

On aurait aimé autant de fougue et de détermination lors des récentes menaces puis fermetures de nombreuses usines ou entreprises, mais il faut toujours choisir son camp.

Et le gouvernement a choisit le sien !

Cette déclaration et attitude nous rappelle une des phrases de Coluche dans un des ses sketchs :

C'est un pays, la France, libéral, on peut être en colère, il faut demander gentiment, c'est tout.
- Alors évidemment, les manifestations, c'est entre "la nation" et "la république", hein ! Ils vont pas vous la donner entre l'étoile et la muette, c'est là qu'y habitent, hein !

Alors, on ne va tout de même pas "punir" les habitants de l'Etoile et de la Muette ! L'un des premiers à mener la "lutte syndicale" des riches a été Henri Guaino, le porte plume et boîte à idées du Président

" Le conseiller spécial de l'Elysée Henri Guaino a estimé jeudi qu'il ne serait "pas très cohérent" d'exclure la CRDS du bouclier fiscal, jugeant qu'on ne peut pas "faire chaque jour le contraire de ce qu'on a décidé de faire la vielle". "C'est un principe simple, il ne faut pas tricher, il ne faut pas sans cesse revenir en arrière, sans cesse faire des exceptions dans des principes qu'on s'est fixés", a déclaré M. Guaino sur la radio BFM.

... / ... "A ce moment-là il faut se poser la question du bouclier fiscal lui-même, je pense que ça n'est pas très cohérent, c'est un peu désordonné. Que ce soit la CSG ou la CRDS il n'y a pas de raison de ne pas les compter dans les prélèvements directs", a insisté le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy ... / ..." Source AFP/Google

"faire chaque jour le contraire de ce qu'on a décidé de faire la vielle" et "sans cesse faire des exceptions dans des principes qu'on s'est fixés" ?

Mais n'est ce pas exactement ce que fait régulièrement, le gouvernement ?

Exemples :

Retraite des mères de famille

" Xavier Darcos, le ministre du travail, a annoncé dimanche que le gouvernement avait "décidé de sauvegarder le dispositif" actuel pour la retraite des mères de famille salariées du secteur privé qui bénéficient de deux ans de majoration d'assurance-vieillesse par enfant élevé ... / ... " - Source Le Monde

Fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail

"François Fillon a prudemment affirmé qu'il comprenait "l'esprit" du projet de fiscalisation des indemnités des accidentés du travail, décrié à gauche comme à droite, tout en rappelant qu'il n'émanait pas du gouvernement et que "toutes les options" étaient encore sur la table. "Cette mesure, qui ne figure pas dans le projet de budget, a été proposée par le président du groupe UMP, Jean-François Copé", fait valoir le Premier ministre dans un entretien au JDD ... / ... " Source AFP/Google

TVA sur la restauration

" ... /... La présidente de l'Umih (Union des métiers et des Industries de l'Hôtellerie), principal syndicat de restaurateurs, Christine Pujol, craint pour la TVA à taux réduit dans le secteur ... / ... Certains professionnels, et je le déplore haut et fort, n'ont pas joué le jeu (de la baisse des prix, NDLR) et c'est dommage parce qu'il y a une menace réelle de perdre cette baisse de la TVA". Si la menace n'a pas été clairement évoqué lors de la réunion, Christine Pujol reconnaît que "s'il n'y a pas de résultats, à un moment donné il risque d'y avoir un retour de bâton" Le ministre a indiqué qu'un comité de suivi le 15 décembre ferait "définitivement" le point sur le respect de l'engagement et qu'en cas d'échec, il faudrait en tirer "toutes les conséquences" ... / ... " - Source Challenge

Mais revenons à Luc Chatel. Qu'a t-il déclaré ?

"Nous défendons le bouclier fiscal comme un outil de justice fiscale et sociale (...) nous pensons que c'est un élément très important de notre politique fiscale, donc la révision de ce bouclier fiscal n'est pas d'actualité", a assuré M. Chatel en rendant compte devant la presse des travaux du Conseil des ministres "

Son collègue, le chasseur de déliquants fiscaux, Eric Woerth a été encore plus clair

" Le ministre du Budget Eric Woerth a lui aussi exclu de retirer la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) des impôts pris en compte dans le bouclier fiscal, ainsi que le suggère la commission, estimant que "quand vous avez des principes et quand vous commencez à faire plein d'exclusions, il n'y a plus de principe".

"C'est déjà beaucoup quand quelqu'un paie 50% de l'ensemble de ses revenus en termes de fiscalité. En général, il s'en va", a ajouté M. Woerth à l'issue du Conseil des ministres.
"Le principe, c'est quand même de garder les gens en France, de faire en sorte qu'il y ait une fiscalité élevée, parce qu'on a des services publics élevés, mais qu'il y ait un plafond à cette pression fiscale", a-t-il conclu. - Source Les Echos

Ne mélangeons pas tout ! En effet, ce qu'évoque Eric Woerth est plutôt lié à l'ISF comme l'écrivait Le Figaro : "Pour la première fois depuis des années, le nombre de redevables à l'ISF quittant la France a baissé en 2007, premier exercice d'application du bouclier. 719 personnes se sont exilées, contre 843 en 2006. En outre, 246 contribuables sont rentrés en France en 2007, contre 226 en 2006. - Source Le Figaro

Contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune qui ne semblent pas si mal se porter si l'on en croit l'excellent dossier (un peu passé inaperçu à notre goût) du JDN : "Les villes où vivent les riches de France"

Extrait : "Pour le cadre de vie ou pour des raisons historiques, les Français les plus riches ne résident pas comme tout à chacun. Leur répartition géographique répond à une logique bien différente de la seule démographie. A partir des déclarations remplies par les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l'année 2008, le Journal du Net a classé les communes selon le nombre de résidents soumis à cette imposition basée sur le patrimoine. Un classement dans lequel certaines petites villes de province rivalisent avec les grandes métropoles". Découvrez les 50 villes françaises qui comptent le plus d'assujettis à l'ISF.

Mais de quoi parle t-on dans ce "drame national" évoqué par le gouvernement ?

La proposition de Jean-Luc Warsmann (Président UMP de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale ) ne consiste pas à abolir le bouclier fical mais tout simplement de ne plus y inclure la CRDS.

Comment justifie t-il cette proposition ?

"Il ne s'agit pas d'un impôt traditionnel mais d'une contribution destinée à rembourser une dette pesant sur les générations futures, il serait normal de la retirer du bouclier"

Néanmoins, Xavier Bertrand ce matin sur Europe1 a été ferme : "Il ne faut "certainement pas" toucher au bouclier fiscal, a réagi sur Europe-1 Xavier Bertrand. "Ce n'est pas la cible de l'UMP. Il y a un parlementaire qui fait un rapport, c'est une idée constante chez lui (...) Mon idée constante, c'est de baisser la fiscalité dans notre pays, pas de l'augmenter". Cette mesure "ne sera pas votée par l'UMP. Il n'est pas question de revenir sur le bouclier fiscal"

Nous lui rappellerons les chiffres suivants :

"Chaque bénéficiaire du bouclier s'est vu restituer 33 000 euros en moyenne en 2008 au titre du trop-payé d'impôt en 2007 sur les revenus de 2006, alors que la moyenne était d'un peu plus de 16 000 euros en 2007. Résultat, le coût pour les finances publiques du dispositif est passé de 250 millions d'euros en 2007 à 458 millions en 2008". A titre provisoire ! - Source Le Figaro impôts

Ceci étant à rapporter à ces autres chiffres

" ... / ... Le gouvernement a présenté un nouveau collectif budgétaire qui affiche un déficit record de 103,8 milliards d'euros pour le budget de l'Etat. Il prend acte de la nette dégradation des comptes et de la dette publics de la France en prévoyant des déficits publics de 5,6% du produit intérieur brut à la fin 2009 et de 5,2% à la fin 2010, selon le projet de texte. La dette publique s'établirait, quant à elle, à 73,9% du PIB à la fin de cette année et à 77,5% à fin 2010. Ce collectif budgétaire, le quatrième depuis cet automne, intègre les mesure annoncées lors du sommet social du 18 février et de nouvelles hypothèses de croissance, d'inflation et d'emploi ... / ... " - Source Europe1

Mais comme le dite le "gentil" Xavier Bertand : "Mon idée constante, c'est de baisser la fiscalité dans notre pays, pas de l'augmenter". Même si on doit courir au désastre ou si on doit le faire après la réélection du Président sortant en 2012 ?

Allons, ne désespérons pas puisque comme nous le serine régulièrement le même Xavier Bertrand : "Plus que jamais, nous devons montrer aux Français que nous restons concentrés sur leurs priorités [...] expliquer qu’on tient le cap des réformes, qu’on veut réhabiliter la politique, que nous ne nous éloignerons pas de nos valeurs et que nous ferons de la pédagogie" - Source UMP

Transmis à tous ceux pour qui la fin du mois commence ... dès les premiers jours et qui sont rétifs ... à la pédagogie. Soyez solidaire des "valeurs" de l'UMP et du "bouclier fiscal comme outil de justice fiscale et sociale", enfin quoi m..... !

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11 juillet 2009

La taxe carbone ne sera pas applicable au ... génocide d'énergie fossile du 14 juillet 2009

"La taxe carbone" : Cette expression que les français entendent sans trop la comprendre et qui a été popularisée par Nicolas Hulot risque bien de les faire déchanter, une fois qu'ils en auront compris le fonctionnement.

Car, aussi belle que soit l'idée : Sauver la planète. Il ne faut pas oublier que celle-ci va être imposée dans un contexte économique déplorable, de salaires qui n'augmentent plus et de chômage endémique.

Quelques explications sur ce qui attend les français, semble-t-il en 2010

" ... / ... La taxe carbone aussi appelée contribution climat énergie, vise, en renchérissant les prix de l'énergie fossile (fioul, essence, gaz...) utilisée dans les transports et les bâtiments, à faire baisser le niveau des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Elle s'appliquerait aux entreprises et aux ménages ... / ... S'agissant des ménages, Michel Rocard, président de la conférence des experts chargée de faire des recommandations au gouvernement d'ici au 24 juillet, avait laissé filtrer sa préférence il y a quelques jours en évoquant un "chèque vert sous condition de ressources". - Source Le Monde

" ... / ... Le prix du CO doit être fixé de telle sorte que les Français divisent par deux leurs émissions à l'horizon 2050. Il doit donc être suffisamment dissuasif pour modifier rapidement les comportements. Sur la base des travaux de la commission Quinet, Michel Rocard proposera un coût de 32 euros par tonne de CO émise en 2010, et de 100 euros en 2030. Appliquée aux carburants, cela reviendrait, l'an prochain, à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb et à 8,5 centimes par litre de gazole.

Imaginez que les prix du brut flambent à nouveau. On pourrait parfaitement concevoir un litre de carburant à plus de 2 € !

Comment redistribuer ? C'est la question qui divise le plus le gouvernement. Pour Bercy, la taxe carbone est une formidable opportunité pour financer la suppression des « prélèvements les plus nocifs », au premier rang desquels la taxe professionnelle et les charges sur les salaires. Mais la compensation aux ménages n'est, alors, pas garantie. - Source Les Echos

Seulement, Eric Woerth s’oppose au “chèque vert“. Le ministre du Budget se dit contre la suggestion de Jean-Louis Borloo de redistribuer le produit de la future taxe carbone sous forme de chèque. Mais il a déclaré, lors un entretien publié ce mardi dans le Figaro Economie, qu’il n’excluait pas pour autant une autre forme de compensation. “Pour ma part, je ne suis pas favorable à la distribution de nouveaux chèques, verts ou pas : voilà trente ans que l’Etat fait des chèques (…) Faut-il redistribuer le produit (de la taxe carbone) ? C’est une autre question. Rien n’est encore arbitré“- Source La Tribune

Connaissant les habitudes de nos gouvernants, il y a tout lieu de penser que cette TAXE (qui est un impôt nouveau Monsieur le Président) va bénéficier aux entreprises au travers de la suppression de la taxe professionnelle et des charge sociales. Les particuliers, eux, se flatteront de payer l'addition ...

Comme nous ne sommes pas encore à l'échéance de 2010, mais qu'on nous rebat les oreilles sur les économies d'énergies, il aurait été logique que l'Etat nous montre la voie. Comme nous l'explique le Canard Enchaîné de cette semaine (en page 3) dans un article portant le titre : "L'empire d'essence", le Président et le gouvernement viendront assister le 14 juillet à un génocide d'énergie fossile.

C'est un moment difficile qui attend le pauvre Borloo dont le coeur d'écolo va saigner ... / ... il sera prié de suivre le défilé du 14 juillet. Le malheureux devra supporter le passage de 51 avions et d'une trentaine d'hélicos au dessus des Champs Elysées, sans compter le vrombissement des 298 véhicules terrestres dont l'inévitable char Leclerc qui boulotte ses 400 litres de fioul à l'heure ... / ... le ministère de l'écologie se refuse à risquer la moindre estimation du "bilan carbone" de la fête : "ce n'est pas notre sujet, ça m'est complètement égal" grommelle imprudemment Jean-François Carenco son directeur de cabinet. Le Canard s'y est donc collé. Avec l'appui logistique d'un ingénieur de l'armement et d'un aviateur de haute volée le Canard a calculé le "bilan kérosène" de la seule parade aérienne. En incluant les répétitions l'addition force le respect : Un million deux cent mille litres ... / ...

Un Rafale suce entre 2 200 et 10 000 litres d'essence par heure selon la vitesse et l'altitude. Un Alphajet de la patrouille de France 1 000 et le moindre hélico consomme ses 250 litres et souvent plus ... / ... " Brigitte Rossigneux - Le Canard Enchaîné du Mercredi 8 juillet 2009.

Apprêtez vous donc à compenser cette débauche de bonheur militaro présidentielle en payant le carburant de votre Clio, 207 ou Fiat Panda d'environ 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb et à 8,5 centimes par litre de gazole ...

Oui, mais quand on aime la République et ses représentations blindées, faut-il être mesquin, monsieur Slovar, pour tenir un tel discours de défaitiste et d'antimilitariste !!!

06 juillet 2009

Le bouclier fiscal a concerné : 18.893 ménages l'an dernier, pour un coût de ... 578 millions d'euros

Le bouclier fiscal est, depuis son instauration, le sujet qui fait le plus parler dans notre beau pays. le Taux de 50% promis et appliqué par Nicolas Sarkozy, candidat à la présidence de la république, fait plutôt mauvais genre ces derniers temps, à côté de la puissante crise économique qui frappe l'ensemble des français.

Car, à y regarder de plus près, les restitutions par le fisc ne concernent que 18.893 ménages pour un coût de 578 millions d'euros. Ce qui fait pour ceux qui comptent encore en vieux francs au delà d'une certaine somme : 3 791 431 460 de FF.

"Si on prend les 100 plus grosses restitutions, effectuées dans le cadre du bouclier fiscal : 1.550.000 euros ont été perçus en moyenne", déclarait en avril 2009, le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Didier Migaud.

"Ces nouveaux chiffres m'ont été remis par Bercy à ma demande", a-t-il précisé. "Sur un remboursement total de 458,3 millions d'euros, qui a bénéficié a environ 14.000 personnes, un peu plus de 150 millions est donc allé à cette centaine de personnes", a ajouté Didier Migaud à propos du bouclier 2008. Le bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, a été voté à l'été 2007 - Source E24

Bien que conséquente, l'estimation du Président de la commission des finances était toutefois ... pessimiste !

C'est le journal Les Echos qui l'écrit : Le bouclier fiscal a finalement coûté plus cher qu'estimé en mars : il a profité à quelque 19.000 contribuables l'an dernier, pour un coût de 578 millions d'euros. Gilles Carrez détecte de nombreuses « imperfections » : le mode de calcul est, selon lui, souvent trop avantageux. Le journal ajoute : "Le traitement de 2.500 dossiers "tardifs" a ainsi accru la facture de 120 millions d'euros ... Source Les Echos


Le Figaro s'est procuré une copie du rapport l'a mis en ligne (PDF). La partie consacrée au bouclier fiscal est disponible de la page 30 à la page 50

Extrait du rapport page 33 :

LES PLUS PETITES ET LES PLUS GROSSES RESTITUTIONS (page 33) Les 1 000 restitutions les moins importantes concernent des redevables de profils divers, parmi lesquels 974 ne sont pas assujettis à l’ISF dont 951 disposant d’un RFR inférieur à 3 263 euros. Les 41 bénéficiaires disposant d’un RFR inférieur à 12 991 euros possèdent un patrimoine supérieur à 7,27 millions d’euros. Le coût de ces 1 000 restitutions est de 121 732 euros, correspondant à 0,027 % du coût total, soit une restitution moyenne de 122 euros. Ces chiffres marquent une augmentation de l’ordre de 20 % par rapport à 2007. À noter qu’en 2007, 82 des 1 000 plus gros bénéficiaires disposaient d’un RFR inférieur à 12 964 euros, avec des profils plus hétérogènes en termes de patrimoine puisque 14 d’entre eux disposaient d’un patrimoine inférieur à 7,14 millions d’euros, dont 5 non assujettis à l’ISF.

Les 100 restitutions les moins importantes concernent des redevables non assujettis à l’ISF à l’exception d’un seul (ils étaient 6 en 2007), dont 94 disposent d’un RFR inférieur à 3 263 euros. Le coût de ces 100 restitutions est de 2 518 euros, soit une restitution moyenne de 25 euros. Ces chiffres marquent une augmentation de l’ordre d’un quart par rapport à 2007. La restitution moyenne des 10 plus petites restitutions est de 8 euros.

Les 1 000 restitutions les plus importantes concernent des redevables de tous profils avec une forte concentration puisque 655 d’entre eux disposent d’un patrimoine supérieur à 15 810 000 euros et des revenus supérieurs à 42 507 euros. Le coût de ces 1 000 restitutions est de 337,24 millions d’euros, soit une restitution moyenne de 337 241 euros. Ces personnes captent donc près de 74 % du coût du bouclier fiscal. Ces chiffres marquent une augmentation de l’ordre de 85 % par rapport à 2007.

Les 100 restitutions les plus importantes concernent des redevables de l’ISF de la dernière tranche (patrimoine supérieur à 15 810 000 euros.). Le montant des restitutions correspondant dépasse à 155 millions d’euros. Ces 100 personnes, dont la restitution moyenne est de 1,154 million d’euros, captent donc plus du tiers du coût du bouclier fiscal. Ces chiffres marquent une augmentation de l’ordre de 89 % par rapport à 2007. La restitution moyenne des 10 plus grosses restitutions est de 5,97 millions d’euros (2,21 millions en 2007, soit + 270 %). Source Le Figaro

Didier Migaud, président PS de la commission des Finances, ne décolère pas et fustige un bouclier qui profite aux gros patrimoines relevant de l'ISF alors "qu'on nous l'avait présenté au moment de sa création comme destiné à protéger les revenus du travail", a t-il souligné. "J’entends encore Nicolas Sarkozy nous expliquer qu’on ne devait pas laisser au fisc plus de 50 % des fruits de son travail"

Même si Gilles Carrez dément cette affirmation : "Il s'est félicité de constater que "le bouclier fiscal n’a pas servi à une stratégie de défiscalisation généralisée" pour des contribuables susceptibles d'utiliser des niches fiscales. Il ne nie pas certains "dysfonctionnements"

"Une réforme des plus-values immobilières a eu lieu il y a plusieurs années, supprimant les plus-values réalisées sur les cessions d’immeubles détenus depuis plus de quinze ans, sachant que, traditionnellement, la résidence principale est exonérée", a rappelé Gilles Carrez, prévenant "qu'il va falloir bouger dès l’automne", car "il n’est pas acceptable d’exonérer toutes les plus-values de prélèvements sociaux".

Les plus-values mobilières posent le même problème. "Elles bénéficient d’une exonération totale, à la fois fiscale et sociale, tant que les transactions restent inférieures à un montant de 25.000 euros par an. Il faut là aussi réintroduire une fiscalité sociale. Du coup, dans le cadre du bouclier, les plus-values échappent à toute prise en compte, alors que les autres revenus fiscalement exonérés figurent au dénominateur (NDLR: le total des revenus imposables). Cette distorsion n’est pas justifiée", a fait valoir Gilles Carrez. Source E24

Force est de constater comme le dit Didier Migaud qu'on nous avait parlé de : "protéger les revenus du travail" et non les plus values immobilières ou mobilières ... "

Dans son "interview" à Denis Olivennes du Nouvel Obs, Nicolas Sarkozy affirmait : "Terminé, donc, les fêtes au Fouquet's («pas compris et polémique» donc «une erreur») et les altercations avec Laurent Joffrin, patron de «Libération». Des erreurs qui cependant tiennent plus à la forme qu'au fond. Car pour Nicolas Sarkozy, il n'est pas question de remettre en cause le choix de mettre en place le bouclier fiscal, rappelant au passage qu'en la matière, "l'Europe nous oblige à l'harmonisation"

Ah! bon, notre président pourra certainement nous expliquer pourquoi dans ce cas l'Irlande qui doit voter à nouveau pour la ratification du traité de Lisbonne a obtenu de ne pas modifier son régime fiscal attractif pour les entreprises étrangères !

Et s'il n'y avait que l'Irlande ... Alors quand à nous expliquer que l'Europe nous oblige à l'harmonisation fiscale ....

Nous laisserons la conclusion à Web-libre qui explique tout simplement ou nous mène cet entêtement à justifier le bouclier fiscal en temps de crise et de déficits abyssaux : "... / ... Bref, un imbroglio fiscal dont fait les frais, au final, le citoyen lambda qui a tout simplement l’impression de payer plus, surtout pour les classes moyennes, pour des personnes fortunées qui, grâce à de bonnes entourloupes, arrivent souvent à se soustraire à l’impôt… Pendant ce temps, les taxes d’habitations, les taxes foncières et les taxes en tout genre augmentent… Mauvais calcul en ces temps de crise car la rue pourrait se manifester à nouveau en septembre et octobre mais tous azimuts cette fois et sans être encadrée par les syndicats ! Et ce, d’autant plus que les magouilles reprennent outre-Atlantique avec des réserves de bonus attribuées pour des traders par des banques, même ayant été aidées… Et ce qui se déroule en Amérique, se déroulera en Europe… Le G20 n’aura servi à rien ! " Web-libre

Parfaitement d'accord !!!


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22 juin 2009

Nicolas Sarkozy : Les impôts ou taxes n'augmenteront pas ... sauf pour les salariés

Il n'y aura pas d'augmentation des impôts mais probablement une piste sur les niches ... "sociales"

"Je ne ferai pas la politique de la rigueur car la politique de la rigueur a toujours échoué', a assuré le chef de l'Etat, réaffirmant son refus d'augmenter les impôts, et appelant à changer radicalement la façon de poser le problème" a déclaré le Chef de l'Etat. Source Le Monde

Il n'en reste pas moins que les finances publiques touchent le fond : "Hier Eric Woerth, le ministre du Budget a annoncé que le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) atteindrait "entre 7 et 7,5% du PIB". Soit un trou historique de "140 milliards d'euros" dans les caisses de la France.

Le chef de l'Etat excluant une hausse des impôts, une potion jugée trop amère pour les électeurs avant 2012, la solution ne pourra pas venir du côté des recettes. Le "paquet fiscal" et son cortège d'exonérations et de réductions d'impôts, la baisse de la TVA dans la restauration le 1er juillet ou la suppression annoncée de la taxe professionnelle ne vont d'ailleurs pas dans ce sens. AFP/Google

Dans de telles circonstances, on aurait pu penser que toutes les exonérations ou niches pourraient en faire les frais !

Tiens, justement , les niches fiscales (pour lesquelles le gouvernement et les parlementaires de la majorité ont la plus indulgence). Si certaines sont en voie de réduction, d'autres continuent à coûter fort cher à l'Etat. Voyons la situation de celles-ci en 2009

... / ... Les niches sorties du périmètre (norme de dépense fiscale) sont au nombre de 29 pour un poids net très conséquent : 10,351 milliards d’€. Les nouvelles niches créées sont au nombre de 28 (contre 37 détruites), pour un poids net de 338 millions d’€ ... / ... le volume des niches réellement supprimées par le législateur s’effondre depuis 2007. En effet, si des suppressions à hauteur de 26 millions d’€ étaient effectuées par le législateur en 2007, elles ne totalisent plus que 18 millions en 2008 pour seulement 1 million en 2009. Dans le même temps le coût des créations s’accroît : pour +3 millions en 2007, elles représentent +242 millions pour 2008 et +269 millions en 2009, tandis que l’évolution spontanée des existantes représente +5,7 milliards d’€ ... / .. Source et intégralité des données IFRAP

Mais ça, le Président "seul en scène" n'en a pas parlé. Non, il a préféré évoquer les niches ... "sociales"

Niches sociales ?

Définition par le Ministère du Budget :

Les dispositifs d’exonération, de réduction ou d’abattement d’assiette applicables aux contributions et cotisations sociales sont regroupés sous le vocable « niches sociales" ... / ... Nombre de ces dispositifs établis au fil du temps à des fins d’incitation ou de redistribution ont connu une forte dynamique ces dernières années : le coût des mesures d’exonération, compensées ou non compensées par l’État, s’établit à plus de 33 milliards d’euros. Le montant de l’assiette non soumise aux cotisations ou contributions sociales de droit commun est estimé pour 2009 à 46 milliards d’euros.

Ce qui signifie que ces "niches" regroupent les exonérations de taxes et ... l'épargne salariale, les indemnités de licenciement et les chèques vacances. Et c'est dans ce domaine que notre Président a décidé de s'orienter pour améliorer les comptes sociaux :

"Toujours dans le champ de la protection sociale, Nicolas Sarkozy a aussi promis de s'attaquer à "la question des niches sociales qui font perdre à la Sécurité sociale des recettes dont elle a tant besoin". Il s'agit de versements des entreprises à leurs salariés (épargne salariale, indemnités de licenciement, chèques vacances..), chiffrés à 41 milliards d'euros en 2007 par un rapport parlementaire, et qui échappent à tout prélèvement social.- Source AFP/Google

Comme le dit Didier Migaut : "Nicolas Sarkozy va jouer la montre pour reporter les décisions douloureuses au lendemain de l'élection présidentielle de 2012. Une purge terrible menacera les Français si la droite gagne les élections. Il sera alors difficile d'échapper à l'augmentation des impôts" Le Monde

En ce qui concerne les salariés "profiteurs" des niches sociales, il est presque acquis qu'ils n'attendront pas 2012 pour venir boucher les trous ... Bravo Président !!!

22 mai 2009

Baisse de la TVA pour la restauration : Quand l'UMP fait "un plat" avec sa réforme !!

Promise par Jacques Chirac à l'ancien chef étoilé de l’Hôtel de France à Auch et ancien président de la puissante Union des métiers de l'industrie hôtelière : André Daguin, la TVA à 5,5% a été obtenue de haute lutte par Nicolas Sarkozy.

Au-delà du satisfecit des ministres concernés, on a, à l'époque vite "zappé" les contreparties que la France a du accepter :

AFP 10 mars 2009

La France a obtenu à l'arraché le droit de réduire la TVA dans la restauration, grâce à un compromis fiscal avec ses partenaires de l'Union européenne qui met fin à des années de tractations difficiles notamment avec l'Allemagne. Mais cela s'est fait aux dépens d'un projet de TVA réduite pour les produits verts, que soutenait aussi la France et qui semble désormais enterré.

Comme l'explique Jean-Luc Benhamias : "Initiative franco-anglaise, la TVA verte était destinée à favoriser l'utilisation de biens et matériaux écologiques. L'idée, lancée en juillet 2007, s'inscrivait dans le Grenelle de l'environnement et visait à concrétiser les engagements pris pour lutter contre le changement climatique à l'échelle du continent européen"

En effet, il s'agit d'une victoire à la Pyrrhus pour la France puisque : "Un grand nombre d'Etats membres considèrent que nous sommes arrivés au bout de la route et ne veulent pas de discussions supplémentaires sur l'extension de taux réduits de TVA", a noté le commissaire européen à la fiscalité Laszlo Kovacs. Et de reconnaître que "l'esprit général" au sein des ministres des Finances "est que cela n'a pas de sens de présenter une proposition" sur une TVA réduite pour les produits "verts". Bruxelles devait en principe le faire en avril"

Dans ce cas, on espère que les professionnels de la restauration joueront vraiment le jeu car, en obtenant cet accord, la France a condamné une de mesures les plus importantes du Grenelle de l'environnement

A cette date, Monsieur Daguin avait été franchement encourageant sur le sujet en déclarant : "La priorité absolue ce sont les salaires" des employés, a réagi André Daguin, président du conseil de surveillance de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (Umih). "J'attends de certains restaurateurs qu'ils baissent les prix"- AFP Google

Retour sur l'accord

Extrait d'un article publié par La Tribune.fr - 28/04/2009

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce et des services ont signé avec neuf organisations professionnelles de la restauration, un "contrat d'avenir".

Premier engagement de la profession : la réduction des prix. Les restaurateurs devront baisser leurs prix de 11,8% sur au moins sept produits à choisir sur une liste de dix comprenant : une entrée, un dessert, un menu entrée-plat, un menu plat-dessert, un menu enfant, un jus de fruit ou un soda, une eau minérale, un café, un thé ou une infusion. Les restaurateurs qui pratiqueront cette baisse de prix le feront savoir à leur clientèle en apposant une affichette sur leur vitrine et en présentant clairement les produits bénéficiant d'une réduction de prix.

Deuxième point, les restaurateurs s'engagent, selon Hervé Novelli, à créer en deux ans 20.000 emplois "pérennes", c'est-à-dire en CDD ou CDI, et 20.000 emplois en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Les organisations professionnelles devront également ouvrir des négociations avec les partenaires sociaux sur la rémunération, la formation et la protection sociale des salariés, qui devront aboutir d'ici la fin de l'année 2009.

Dernier engagement, les restaurateurs augmenteront leurs investissements consacrés à la modernisation de leurs entreprises : mises au normes, accessibilité des personnes à mobilité réduite, amélioration du confort pour la clientèle, informatisation, tri des déchets, etc. Pour accompagner ces investissements, des PPRF, "prêts préférentiels pour la restauration française" (aux taux inférieurs à ceux du marché et plafonnés à 15.000 euros) seront accordés, via un fonds de modernisation créé pour l'occasion et alimenté par la profession, à hauteur de 30 millions par an. L'objectif est d'injecter par ces prêts 1 milliard d'euros sur trois ans dans le secteur.

Compte tenu que le gouvernement continue dans sa logique d'incitation sans contrainte, on se dit que c'est bine mal parti.

Bon, mais au-delà de la vitrine, combien coûte vraiment cette baisse de la TVA au client contribuable ?

En année pleine, le passage à une TVA à 5,5% dans la restauration coûtera 2,65 milliards d'euros ; il faut ajouter ce que coûtera la baisse de TVA dans la restauration hors cafés et restaurants (les centres commerciaux, stations-service, etc.), soit 350 millions d'euros. A ces 3 milliards d'euros au total, il faut retrancher 650 millions d'euros d'allégement de charges, consentis jusqu'à présent aux restaurateurs pour pallier l'absence de baisse de TVA, et qui seront supprimés au 1er juillet. On arrive ainsi à un coût pour les finances publiques d'environ 2,4 milliards d'euros. Une addition assez lourde alors que le gouvernement table déjà pour cette année sur un déficit budgétaire de 104 milliards d'euros. D'autres avantages consentis à la profession sont maintenus tels que le crédit d'impôt accordé aux "maîtres-restaurateurs", titre qui sanctionne une certaine excellence.
Reste à savoir si la profession jouera le jeu ... / ...

Présentée par le Chef de l'Etat comme une victoire pour le pouvoir d'achat, il restait à savoir ce qu'en pensent les clients !!!

Pour avoir l'avis de citoyens consommateurs, l'UMP a ouvert sur son site un forum de discussion que nous avons visité pour vous.

Texte introductif du forum

TVA à 5,5 % dans la restauration. Dès le 1er juillet 2009, la TV sera enfin à 5,5% dans la restauration. Nicolas Sarkozy, avec l'appui du gouvernement, a tenu son engagement. Cette décision historique permettra à ce secteur essentiel pour notre pays de mieux faire face à la crise et de continuer à créer de nombreux emplois. Il permettra également aux clients de payer moins cher leur plat, leur menu ou leur café, car les restaurateurs se sont engagés à baisser les prix.

Retrouvez ci-dessous les interviews d’Hervé Novelli et Thierry Mariani qui, en tant que ministre et parlementaire, ont largement contribué à faire adopter cette mesure ; retrouvez également des réactions de professionnels qui expliquent concrètement ce que ça va changer pour eux. Et vous, que vous soyez professionnel de la restauration ou consommateur, qu’attendez-vous de la baisse de la TVA dans la restauration ?

Dans la mesure où on trouve essentiellement des militants ou sympathisants de l'UMP dans ces forums, il était intéressant de lire ce qu'ils pensent de cette mesure emblématique de leur Président.

Quelques réactions/commentaires

On ne peut pas dire si le 5,5% est une bonne chose ou pas, mais je pense que comme toujours cette baisse ne se répercutera ni au niveau du prix du repas, ni sur l'emploi, ni sur le salaire des employés, ce temps est bien révolu, dès l'instant ou on a la possibilité de donner moins on le garde pour soit même, malheureusement une grande majorité de français sont comme ça. Alors bien ou pas bien, la seule chose que je peux dire c'est que manger au restaurant comme beaucoup d'autres choses devient un luxe.

Je suis ravi de constater que les promesses sont tenues et je n'en doutais pas. Par contre, faisant partie de ceux qui fréquentent relativement souvent les restaurants, j'y ai quelques connaissances. C'est sur ces dernières que je m'inquiète. Tous sans exception se refusent à baisser leur prix ou à embaucher. Je pense qu'il serait nécessaire que tous le monde joue le jeu et qu'une sorte de vérification devrait être faite entre l'avant (TVA 19.6) et l'après (TVA 5.5) et de sanctionner ceux qui ne répercutent pas tout ou partie de cet énorme avantage.

Je dis BOF les restaurateurs ne joueront pas le jeu et rien ne changera, les serveurs seront toujours payés à coup de lance pierre, et la différence ira dans les poches des mêmes. Résultat on accusera encore Nicolas d'avoir fait n'importe quoi ! Il y avait sans doute mieux à faire de cet argent du Trésor qui sera perdu ; par exemple de supprimer l'I.S.F que tout le monde condamne et dont le maintien ne permet pas à l'étranger de venir investir chez nous et fait fuir chaque année des capitaux dont nous aurions le plus grand besoin. Mais, la droite a peur et ne pense qu'à la repentance !

Je voudrais juste ramener la baisse de la TVA à la place où elle devrait être. Les restaurateurs sont des entreprises et à ce titre tiennent une comptabilité Hors Taxe. Cela veut dire qu'ils récupèrent de l'état la TVA qu'ils ont payé à leurs fournisseurs et que la TVA collectée est elle reversée à l'état. La marge et donc le profit sont calculés sur le Hors Taxe. La baisse de la TVA devrait donc mathématiquement entraîner une baisse du prix puisque seul l'état renonce à sa taxe, la marge réalisée par le restaurateur est absolument identique avant et après la baisse.

les journalistes locaux ont interrogé les différents restaurants, les restaurateurs ne veulent pas baisser les prix ni embaucher, est-ce-normal ? alors comment relancer l'économie de la ville et du bassin d'emploi ?

Je ne crois pas aux effets bénéfiques de cette mesure. Nous aurons tout au plus dans 10 mois une polémique sur le nombre d'emplois sauvés versus emplois créés. La baisse de la TVA devrait s'accompagner de l'annulation des mesures temporaires mises en oeuvre au cours des 3 dernières années => nouvelle polémique sans effet et ... sans valeur ajoutée. Enfin nous allons de nouveau rentrer dans un cycle du toujours plus, qui conduira à aider certains emplois de services "protégés" car de proximité, au lieu de consolider le potentiel exportateur de la France et sa capacité à jouer gagnant dans une économie mondialisée.

C'est une fausse bonne idée. Les prix ne baisseront pas ou peu et cela ne génèrera pas d'emploi. La profession nous a déjà averti. J'aurais été d'accord avec cette mesure si elle avait été provisoire en attendant des résultats concrets. Cela va coûter cher au budget national et je crains que cela ne se traduise pas par une amélioration de l'emploi.

La TVA à 5,5% n'est que justice vis à vis de la restauration rapide, mais si je n'ai aucun doute quant à la baisse des ressources fiscales, je reste sceptique quant aux embauches promises et à la baisse de la facture pour le client

Aider une profession qui n'est pas soumise à la concurrence internationale ne sert strictement à rien . Cette diminution de la TVA à 5,5% dans la restauration et les hôtels sera à terme sans effet ni sur l'emploi , ni sur les salaires, ni sur les prix . Il vaudrait mieux aider nos PMI à innover, à se développer et à exporter, et à financer plus la recherche dans des domaines d'avenir. De voir ainsi l'Etat Français se tromper de stratégie doit particulièrement réjouir les Allemands et les autres Européens.

BONJOUR; Belle réussite une fois de plus de notre Président, mais je ne crois pas à la bonne foi du restaurateur quant à la baisse des prix, et à l'embauche. Les propositions de prix pour mai 2010 sont plus élevées que cette année.(demande auprès d'un restaurateur du Lot pour une manifestation à la période citée)

C'est une bonne mesure malheureusement je partage le scepticisme des personnes du forum quant à la répercussion sur l'addition. Les restaurateurs n'ont pas compris que baisse de prix rime avec beaucoup de famille qui reviennent et abandonnent "flunch et kebab". En tous les cas le Président l'a promis; il l'a fait.

JE NE BAISSERAIS PAS MES MENUS NI AUGMENTERAI MON PERSONNEL QUI EST BIEN PAYE, PAR CONTRE, J'AFFICHE QUE LES PREMIERS CAFES SERONT OFFERTS AINSI QUE LES EAUX MINERALES.

Alors, à quoi ça sert que le Président se décarcasse pour augmenter le pouvoir d'achat des français si même ses partisans doutent de ses plus "belles réussites ?"

De l'avis de quasiment tous les consommateurs, cette baisse n'aura que peu d'impact et on doit s'attendre en cas d'application de baisse à un rattrapage en quelques années. De plus, comme le fait judicieusement remarquer un intervenant du forum : On va aider une profession qui n'est pas soumise à la concurrence étrangère alors qu'on aurait ou orienter ce budget vers des entreprises innovatrices et exportatrices.

Nous sommes en face d'une parfaite opération de lobby réussit avec un "chantage" à l'emploi auprès de pouvoirs publics avides de créations dans cette période de chômage de masse.

Et oui mes amis, l'avenir de quelques restaurateurs et cafetiers vaut plus cher que l'avenir de la planète. C'est du moins la leçon à tirer de cette "formidable" baisse de la TVA qui risque bien compte tenu des termes de l'accord être la dernière autorisée en ce qui concerne la France.

Cette affaire nous rappelle "Les souhaits ridicules" de Charles Perrault

C'est l'histoire d'un pauvre bûcheron qui se voit proposer par un génie de réaliser 3 de ses vœux.

Rentré chez lui après un repas bien arrosé, il en vient à souhaiter un grand morceau de boudin. Miracle accomplit mais fin du premier voeux. Son épouse folle de rage lui fait remarquer qu'il aurait pu demander un empire, de l'or, des bijoux, de beaux habits." L'homme reconnaît avoir été idiot et après avoir dit : "La peste soit de ce long morceau de boudin. Plût à Dieu qu'il te pendit au nez." Et voila son épouse qui se retrouve avec le boudin lui pend devant le visage et l'empêche de parler et fin du deuxième voeux.

Le troisième souhait a permis de remettre la femme dans son premier état

Parabole transmise à Henri Guaino, la plume du Chef de l'Etat et à ses conseillers en communication !!!