20 avril 2010

Impôts et Budget 2011 : En v'la du flou en v'la !

A défaut de la sécurité, comme en 2007, la fiscalité serait la clé de l'élection présidentielle de 2012 ! C'est en partie, semble t-il, ce qu'on pense au gouvernement et à l'UMP.

Problème : Comment faire rentrer l'argent dans les caisses sans indisposer un électorat fidélisé grâce aux cadeaux fiscaux ?

Premier à s'y coller : François Baroin

Le nouveau ministre du budget est formel. Il veut : " réduire le montant des niches fiscales d'au moins 4 milliards dans le budget 2011" mais avec une détermination tempérée puisqu'il ajoute qu'il : "n'y aura toutefois pas de grand soir fiscal".

Néanmoins, il faut agir, car la situation des finances est grave !

En effet, même le Président de la République, auteur du célèbre : "Je n'augmenterai pas les impôts, mais, au contraire, ferai tout pour les baisser" est en train, comme nous l'explique L'Express, de manger discrètement son chapeau : " ... / ... il ne tiendra pas sa promesse de ne pas augmenter les impôts. Il a utilisé le débat sur le bouclier fiscal et celui sur le financement des retraites pour faire tomber ce tabou. Pour autant, la situation est tout sauf claire, et il est très difficile, à ce stade, de savoir qui paiera et combien ... / ... "

Attitude assez similaire, chez Jean-François Copé au début du mois d'avril : " Jean-François Copé, a réitéré son opposition à l'augmentation des impôts, faisant valoir que "dans le contexte de crise, cela aurait pour effet de casser la croissance". Mais il a aussi jugé nécessaire de "réfléchir à une plus grande cohérence de notre système fiscal". C'est une façon de prendre date sur un terrain - la fiscalité - qui devrait être au coeur des débats de la campagne présidentielle de 2012 ... / ... " - Source Le Monde

Il faut dire que la situation est intenable et qu'il va falloir agir autant au nom de la justice entre français que pour essayer de boucher les trous du déficit abyssal, et accessoirement ... gagner en 2012 !

Ainsi, on commence à discuter des aménagements à apporter dans le cadre du budget 2011. C'est François Baroin qui s'y colle sans grand enthousiasme : "... / ... L'objectif cette année - on discutera avec le parlement - c'est de faire entre 4 et 6 milliards d'euros ce sera déjà un très très bel effort",... / ... Le ministre s'est refusé à préciser quelles seront les "niches" visées. "Je ne veux pas lâcher dans la nature telle ou telle niche parce que les chiens qui sortiront de cette niche, comme disent les représentants de l'administration fiscale, risquent d'aboyer trop fort" - Source Le Parisien

La Tribune s'est amusé à qualifier certaines de ces niches dont les titulaires pourraient "aboyer "très fort en cas de remise en cause

La niche la plus coûteuse : ... / ... La réduction de la TVA dans la restauration n'est pas la plus chère des niches fiscales pour le budget de l'Etat. Elle se fait voler la vedette par un autre taux réduit de TVA. Il s'agit du taux de 5,5% pour les travaux d'amélioration et de transformation des logements anciens accordé en 1999. Selon les documents budgétaires, cette mesure coûterait 5,15 milliards d'euros aux finances publiques en 2010 pour 300.000 entreprises bénéficiaires (chiffres 2008).

La niche la plus fréquentée : ... / .... Il s'agit de l'abattement de 10% sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Le coût de cette dépense fiscale est estimée pour 2010 à 2,67 milliards d'euros. La prime pour l'emploi arrive en seconde position avec 8,9 millions de contribuables éligibles.

La niche qui fait le buzz : ... / ... Jérôme Cahuzac, ne manque pas de dénoncer le coût pour les finances publiques d'une mesure dont l'initiative revient à l'ancien ministre du budget, Jean-François Copé. D'un coût de plus de 20 milliards sur 2008 et 2009, il s'agit de la taxation à taux réduit des plus-values de cession de titres des entreprises. 6.200 sociétés en ont bénéficié. Pour le député socialiste, cette disposition doit être remise en cause car elle n'a profité "qu'à de très grandes sociétés solidement établies".

Les niches des "bons vivants" : ... / ... parmi les 506 niches recensées en 2010, deux attireront l'attention des palais délicats. L'exonération des bénéfices forfaitaires issus de la culture d'arbres truffiers pendant 15 ans à compter de la plantation et pour les redevables de l'ISF la prise en compte des stocks de vin et d'alcools pour leur valeur comptable.

La niche facile à supprimer : ... / ... " l'Exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité en cas de vente aux musées bénéficiaires de l'appellation "musée de France" ou aux services d'archives et bibliothèques de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique" a un coût estimé à "epsilon" depuis plusieurs années. quant au nombre de contribuables concerné, il est indéterminé...

Alors, va t-on voir les avantages fiscaux reculer significativement ?

Du moins pas dans l'immédiat si l'on en croit le Magazine Capital qui donne de judicieux conseils pour minorer votre impôt sur le revenu : "Huit solutions pour minorer votre impôt sur le revenu"

Extraits : " ... / ...Revue de détail des niches dont il faut profiter sans tarder. Autour de 15 000 euros par an, plus 6% de votre revenu imposable : à en croire Philippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances, c’est le montant maximal des réductions d’impôts auquel vous pourriez prétendre en 2011. Soit une baisse de 25% par rapport aux plafonds actuels (20 000 euros plus 8% des revenus), fixés l’an passé.

Pas si douloureux, direz-vous. Sauf qu’il est aussi question de raboter, au coup par coup, les cadeaux fiscaux les plus coûteux pour l’Etat, comme ceux liés à l’achat d’un logement locatif neuf en loi Scellier ou aux investissements visant à participer à l’essor industriel des DOM-TOM. Nous vous présentons ici l’ensemble des dispositifs existants, en vous expliquant leur mécanisme dans le détail. Si vous êtes tenté par l’un ou l’autre, profitez-en avant la fin de l’année 2010, car ce sera peut être la dernière fois qu’ils seront aussi profitables.

1°- N’hésitez pas à vous offrir les services d’une aide à domicile
Gain : jusqu’à 9 000 euros de crédit d’impôt. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 3,2 millions en 2009 ... / ...

2°- Renforcez l’isolation de votre maison ou changez de chaudière
Gain : 15 à 50% des dépenses sont remboursées par le fisc. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 1,5 million en 2009 ... / ...

3°- Versez une pension à votre enfant s’il est dans le besoin
Gain : jusqu’à 5 753 euros déductibles du revenu imposable. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 575 000 en 2009 ... / ...

4°- Intéressez-vous au Perp si vous êtes âgé de plus de 45 ans
Gain : jusqu’à 27 446 euros déductibles du revenu imposable. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 152 000 en 2009 ... / ...

5°- Réservez des parts de sociétés d’aide au financement de films
Gain : jusqu’à 8 640 euros de réduction d’impôts. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 5 000 par an ... / ...

6°- Placez de l’argent dans le capital de PME non cotées
Gain : jusqu’à 10 000 euros de réduction d’impôts. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 145 000 par an ... / ...

7°- Investissez dans l’immobilier locatif neuf en loi Scellier
Gain : jusqu’à 111 000 euros de réduction d’impôts sur 15 ans. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 65 000 en 2009 ... / ...

8°- Participez à l’essor industriel ou agricole des DOM-TOM
Gain : jusqu’à 40 000 euros de réduction d’impôts. Nombre de contribuables béné­ficiaires : 12 000 en 2009 ... / ...

En gros, jusqu'à là tout va bien et pourrait continuer dans ce sens puisque François Baroin affirme que : "Nous allons essayer d'être pertinents et efficaces, avec le maintien des dépenses fiscales qui ont une réalité économiques et un impact sur l'emploi, mais aussi tendre politiquement (...) vers un objectif élevé de réduction des dépenses fiscales"" et d'ajouter : "Il n'y a eu pour le moment aucun arbitrage rendu par le gouvernement ou l'Elysée" - Source Challenge

Il faut dire à sa décharge que ceux qui : "risquent d'aboyer trop fort" sont aussi ceux qui ont l'habitude de voter pour l'UMP et ses candidats et dont on aura besoin des voix en 2012 ! Alors, comme le dit l'adage populaire : "Prudence est mère de sûreté" ...

Crédit image
Lasserpe
G Mathieu pour Alternatives Economiques

2 commentaires:

Impots 2011 a dit…

Très bon article.
D'autant plus qu'en matière de loi de finance il y a rarement du nouveau lors du vote au parlement...
J'adhère complètement.

Salaire a dit…

Nice blog. Il va m'aider à écrire des commentaires plus mieux.