Le bouclier fiscal a concerné : 18.893 ménages l'an dernier, pour un coût de ... 578 millions d'euros

Le bouclier fiscal est, depuis son instauration, le sujet qui fait le plus parler dans notre beau pays. le Taux de 50% promis et appliqué par Nicolas Sarkozy, candidat à la présidence de la république, fait plutôt mauvais genre ces derniers temps, à côté de la puissante crise économique qui frappe l'ensemble des français.

Car, à y regarder de plus près, les restitutions par le fisc ne concernent que 18.893 ménages pour un coût de 578 millions d'euros. Ce qui fait pour ceux qui comptent encore en vieux francs au delà d'une certaine somme : 3 791 431 460 de FF.

"Si on prend les 100 plus grosses restitutions, effectuées dans le cadre du bouclier fiscal : 1.550.000 euros ont été perçus en moyenne", déclarait en avril 2009, le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Didier Migaud.

"Ces nouveaux chiffres m'ont été remis par Bercy à ma demande", a-t-il précisé. "Sur un remboursement total de 458,3 millions d'euros, qui a bénéficié a environ 14.000 personnes, un peu plus de 150 millions est donc allé à cette centaine de personnes", a ajouté Didier Migaud à propos du bouclier 2008. Le bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, a été voté à l'été 2007 - Source E24

Bien que conséquente, l'estimation du Président de la commission des finances était toutefois ... pessimiste !

C'est le journal Les Echos qui l'écrit : Le bouclier fiscal a finalement coûté plus cher qu'estimé en mars : il a profité à quelque 19.000 contribuables l'an dernier, pour un coût de 578 millions d'euros. Gilles Carrez détecte de nombreuses « imperfections » : le mode de calcul est, selon lui, souvent trop avantageux. Le journal ajoute : "Le traitement de 2.500 dossiers "tardifs" a ainsi accru la facture de 120 millions d'euros ... Source Les Echos

Le Figaro s'est procuré une copie du rapport l'a mis en ligne (PDF). La partie consacrée au bouclier fiscal est disponible de la page 30 à la page 50

Extrait du rapport page 33 :

LES PLUS PETITES ET LES PLUS GROSSES RESTITUTIONS (page 33) Les 1 000 restitutions les moins importantes concernent des redevables de profils divers, parmi lesquels 974 ne sont pas assujettis à l’ISF dont 951 disposant d’un RFR inférieur à 3 263 euros. Les 41 bénéficiaires disposant d’un RFR inférieur à 12 991 euros possèdent un patrimoine supérieur à 7,27 millions d’euros. Le coût de ces 1 000 restitutions est de 121 732 euros, correspondant à 0,027 % du coût total, soit une restitution moyenne de 122 euros. Ces chiffres marquent une augmentation de l’ordre de 20 % par rapport à 2007. À noter qu’en 2007, 82 des 1 000 plus gros bénéficiaires disposaient d’un RFR inférieur à 12 964 euros, avec des profils plus hétérogènes en termes de patrimoine puisque 14 d’entre eux disposaient d’un patrimoine inférieur à 7,14 millions d’euros, dont 5 non assujettis à l’ISF.

Les 100 restitutions les moins importantes concernent des redevables non assujettis à l’ISF à l’exception d’un seul (ils étaient 6 en 2007), dont 94 disposent d’un RFR inférieur à 3 263 euros. Le coût de ces 100 restitutions est de 2 518 euros, soit une restitution moyenne de 25 euros. Ces chiffres marquent une augmentation de l’ordre d’un quart par rapport à 2007. La restitution moyenne des 10 plus petites restitutions est de 8 euros.

Les 1 000 restitutions les plus importantes concernent des redevables de tous profils avec une forte concentration puisque 655 d’entre eux disposent d’un patrimoine supérieur à 15 810 000 euros et des revenus supérieurs à 42 507 euros. Le coût de ces 1 000 restitutions est de 337,24 millions d’euros, soit une restitution moyenne de 337 241 euros. Ces personnes captent donc près de 74 % du coût du bouclier fiscal. Ces chiffres marquent une augmentation de l’ordre de 85 % par rapport à 2007.

Les 100 restitutions les plus importantes concernent des redevables de l’ISF de la dernière tranche (patrimoine supérieur à 15 810 000 euros.). Le montant des restitutions correspondant dépasse à 155 millions d’euros. Ces 100 personnes, dont la restitution moyenne est de 1,154 million d’euros, captent donc plus du tiers du coût du bouclier fiscal. Ces chiffres marquent une augmentation de l’ordre de 89 % par rapport à 2007. La restitution moyenne des 10 plus grosses restitutions est de 5,97 millions d’euros (2,21 millions en 2007, soit + 270 %). Source Le Figaro

Didier Migaud, président PS de la commission des Finances, ne décolère pas et fustige un bouclier qui profite aux gros patrimoines relevant de l'ISF alors "qu'on nous l'avait présenté au moment de sa création comme destiné à protéger les revenus du travail", a t-il souligné. "J’entends encore Nicolas Sarkozy nous expliquer qu’on ne devait pas laisser au fisc plus de 50 % des fruits de son travail"

Même si Gilles Carrez dément cette affirmation : "Il s'est félicité de constater que "le bouclier fiscal n’a pas servi à une stratégie de défiscalisation généralisée" pour des contribuables susceptibles d'utiliser des niches fiscales. Il ne nie pas certains "dysfonctionnements"

"Une réforme des plus-values immobilières a eu lieu il y a plusieurs années, supprimant les plus-values réalisées sur les cessions d’immeubles détenus depuis plus de quinze ans, sachant que, traditionnellement, la résidence principale est exonérée", a rappelé Gilles Carrez, prévenant "qu'il va falloir bouger dès l’automne", car "il n’est pas acceptable d’exonérer toutes les plus-values de prélèvements sociaux".

Les plus-values mobilières posent le même problème. "Elles bénéficient d’une exonération totale, à la fois fiscale et sociale, tant que les transactions restent inférieures à un montant de 25.000 euros par an. Il faut là aussi réintroduire une fiscalité sociale. Du coup, dans le cadre du bouclier, les plus-values échappent à toute prise en compte, alors que les autres revenus fiscalement exonérés figurent au dénominateur (NDLR: le total des revenus imposables). Cette distorsion n’est pas justifiée", a fait valoir Gilles Carrez. Source E24

Force est de constater comme le dit Didier Migaud qu'on nous avait parlé de : "protéger les revenus du travail" et non les plus values immobilières ou mobilières ... "

Dans son "interview" à Denis Olivennes du Nouvel Obs, Nicolas Sarkozy affirmait : "Terminé, donc, les fêtes au Fouquet's («pas compris et polémique» donc «une erreur») et les altercations avec Laurent Joffrin, patron de «Libération». Des erreurs qui cependant tiennent plus à la forme qu'au fond. Car pour Nicolas Sarkozy, il n'est pas question de remettre en cause le choix de mettre en place le bouclier fiscal, rappelant au passage qu'en la matière, "l'Europe nous oblige à l'harmonisation"

Ah! bon, notre président pourra certainement nous expliquer pourquoi dans ce cas l'Irlande qui doit voter à nouveau pour la ratification du traité de Lisbonne a obtenu de ne pas modifier son régime fiscal attractif pour les entreprises étrangères !

Et s'il n'y avait que l'Irlande ... Alors quand à nous expliquer que l'Europe nous oblige à l'harmonisation fiscale ....

Nous laisserons la conclusion à Web-libre qui explique tout simplement ou nous mène cet entêtement à justifier le bouclier fiscal en temps de crise et de déficits abyssaux : "... / ... Bref, un imbroglio fiscal dont fait les frais, au final, le citoyen lambda qui a tout simplement l’impression de payer plus, surtout pour les classes moyennes, pour des personnes fortunées qui, grâce à de bonnes entourloupes, arrivent souvent à se soustraire à l’impôt… Pendant ce temps, les taxes d’habitations, les taxes foncières et les taxes en tout genre augmentent… Mauvais calcul en ces temps de crise car la rue pourrait se manifester à nouveau en septembre et octobre mais tous azimuts cette fois et sans être encadrée par les syndicats ! Et ce, d’autant plus que les magouilles reprennent outre-Atlantique avec des réserves de bonus attribuées pour des traders par des banques, même ayant été aidées… Et ce qui se déroule en Amérique, se déroulera en Europe… Le G20 n’aura servi à rien ! " Web-libre

Parfaitement d'accord !!!


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Chimulus