Flexibilité et précarité : Jean-François Copé persiste et signe !

Alors que la négociation sur la sécurisation de l'emploi commence demain au siège du Medef, Jean-François Copé indique dans son dernier opuscule, sa vision du monde du travail et du traitement du chômage. Elle ressemble à s'y méprendre aux propositions de campagne de Nicolas Sarkozy qui étaient inspirées ... des demandes du Medef !

Nombreux sont les politiques à réfuter le « contre le chômage on a tout essayé » de François Mitterrand. Force est pourtant de constater que face à des organisations patronales qui se sont de plus en plus radicalisées et dont les adhérents n'ont plus qu'une lointaine ressemblance avec le capitalisme familial qui prévalait il y a quarante ou cinquante ans, il est de plus en plus difficile d'imposer quoi que soit en termes d'emploi.

C'est pourtant ce que tente le gouvernement en poussant les partenaires sociaux à travailler ensemble pour essayer d'aboutir, si ce n'est à un compromis, du moins à un accord sur : d'avantage de souplesse aux entreprises en échange de plus de sécurité pour les salariés. 

C'est au même moment que Jean-François Copé, le candidat à la présidence de l'UMP, publie son dernier opuscule : « Manifeste pour une droite décomplexée » dont le volet emploi est décalqué sur les demandes du Medef que Nicolas Sarkozy et l'UMP avaient intégrés dans leurs programme.

A savoir :

Instauration de la TVA sociale, pudiquement rebaptisée TVA antidélocalisation, qui ne devrait pas empêcher de dormir ceux qui souhaitent délocaliser leurs productions, mais permettrait un certain nombre de variantes, comme l'expliquait Laurence Parisot : « (...) l'entreprise pourra profiter des baisses de cotisations pour baisser son prix hors taxes, investir, augmenter les salaires... ou conserver sa marge. Pas question de négocier des engagements (...) Il faut laisser la liberté d'utiliser les marges de manoeuvre »

Traduction : Maintien des prix, pas d'augmentation des salaires et une meilleure rémunération pour les actionnaires. Vous noterez au passage qu'il n'est fait aucune référence à l'emploi. Donc la TVA antidélocalisation est un leurre en termes d'emploi ! 

L'instauration d'un contrat de travail unique : Cette mesure figurait au programme présidentiel de 2007 de Nicolas Sarkozy, mais n'a jamais été appliquée. En quoi consiste t-elle ? Eh bien, comme nous l'écrivions en novembre 2010 : « A partager le chômage entre tous ». En gros, l'idée serait de nous reproposer les fameux CPE et CNE. Mais en les réunissant, cette fois, en une même formule ! Et surtout de faire baisser considérablement ... le montant des indemnités dues en cas de licenciement

Traduction : Permettre aux patrons de licencier à leur guise, quasiment sans préavis ! Vous noterez au passage que le volet de sécurisation professionnelle à la mode danoise qui consiste à « recycler » dans les meilleures conditions, les salariés licenciés, à étonnement disparu. Il faudra par conséquent se contenter du séjour plus ou moins long à Pôle Emploi qui, comme tout le monde le sait, a les plus grandes difficultés à faire face à l'afflux de chômeurs.

Mais direz-vous, si licencier devient une simple formalité, le nombre de chômeurs devrait s'accroître, ce qui mettrait rapidement l'UNEDIC en difficulté !

Vous avez raison. C'est pourquoi, Jean-François Copé a décidé de recycler une autre proposition de l'ancien Président candidat : Il prône une formation obligatoire et ... une indemnisation moins longue.

Traduction : Obliger les chômeurs à accepter les emplois qui ne trouvent pas preneurs pour cause de très bas salaires et/ou de temps partiel imposé. En fait nous ressortir la loi n°2008-758 du 1er août 2008 et le décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008, qui concerne la procédure de radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Dans laquelle on peut lire : Tout demandeur d'emploi qui refuserait, sans motif légitime, et à deux reprises, une offre d'emploi raisonnable. Mesure qui n'a que peu été appliquée par Pôle Emploi dans la mesure où il aurait fallut être capable d'en proposer au moins une !

Formation obligatoire ? Si ce n'était pas aussi pathétique, ça pourrait amuser les salariés qui ont fait un passage par Pôle Emploi et qui ont essayé d'obtenir une formation qualifiante. Mais cette fois-ci, changement de ton, et retour de la belle légende des emplois non pourvus !

En fait, la formation pourrait se résumer aux quelques jours nécessaires pour devenir vendeuse à domicile en lingerie ou vendeur de portes et fenêtres et tout un tas de boulots payés au lance pierre ne durant en général que quelques semaines ou même jours, et qui sont la spécialité d'un certain nombre d'entreprises qui se lamentent de ne pas trouver de candidats.

Quant à savoir si celà permettra aux salariés de se loger ou se nourrir correctement, ça n'est, évidemment pas le problème de M. Copé !  

Et enfin, le (seul) slogan fédérateur de l'UMP : La fin des 35H00, qui est en général suivi de : « Nous ne travaillons pas assez ! » qui fait irrésistiblement penser au : « S'ils n'ont pas de pain, qu'ils mangent de la brioche ! » attribué à Marie-Antionette

C'est d'ailleurs le seul point sur lequel les quelques 5 millions d'inscrits à Pôle Emploi sont d'accord avec Jean-François Copé ! Mais comme nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, l'objectif n'est pas d'avoir plus de salariés travaillant 35H00. Mais bien de supprimer toute référence à l'horaire légal de travail pour le remplacer par un temps de travail négocié entreprises par entreprises, dans la limite maximale de 48H00 par semaine. Ce qui permettrait de faire travailler plus longtemps les salariés sans aucune heure supplémentaire. Et bien entendu de limiter les embauches au strict minimum !

Par chance pour les salariés, monsieur Copé et ses amis de l'UMP sont pour cinq ans dans l'opposition et réduits, lorsqu'ils auront terminé leurs primaires pour la présidence de l'UMP et pour la candidature à la présidentielle de 2017, à porter les revendications les plus extrêmes de certains milieux patronaux.

Ce qui, toutefois n'exonère pas le gouvernement et son actuelle majorité de suivre avec la plus grande attention le déroulement de la négociation sur la sécurisation de l'emploi, dans la mesure où le Medef y exigera la mise en place de la flexibilité. Gouvernement et actuelle majorité qui nous l'espérons a fait siens les propos de Michel Sapin, qui a déclaré , il y a peu, qu'il réfutait le terme de flexibilité qui était pour les salariés synonyme de « courber l'échine ».

Pour les salariés, le match ne fait que commencer ...

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Menly

Accord compétitivité PSA Sevelnor : En route pour la généralisation du chantage à l'emploi ?

On croyait les accords de compétitivité enterrés. Ils reviennent pourtant par le biais de PSA qui en propose un à ses salariés de Sevelnor. S'il devait être signé, nul doute que d'autres employeurs s'engouffreront dans la brèche !

Les accords compétitivité-emploi, c'est cette technique de management du personnel qui consiste à demander aux salariés d'accepter un gel de leur salaire et une flexibilité accrue, pour éviter les licenciements ou la fermeture de leur usine. L'idée en revient au Medef et à l'UIMM et faisait partie du programme de Nicolas Sarkozy et de l'UMP.

A l'époque où ils étaient évoqués, c'est à dire pendant la campagne présidentielle, aucun plan social n'avait été dévoilé, les organisations patronales comptant sur la réélection du Président sortant.

Or, le résultat des urnes ayant été différent, les entreprises ont lâché les chiffres des licenciements et fermetures de sites prévues, avec pour point d'orgue, les 8000 suppressions de postes de PSA.

Et là, le message est clair : Soit vous acceptez (et faites accepter) de subtiles dérogations au droit du travail, soit nous serons obligés de licencier massivement. Le tout bien entendu au nom de la compétitivité des entreprises françaises.

En attendant que le gouvernement veuille bien céder à cet oukase, c'est dans le groupe PSA que se joue le premier bras de fer. En effet, PSA propose à ses salariés de Sevelnord (2.700 personnes ) : « (...) un gel des salaires pour l'ensemble du personnel en 2013 et 2014. Pour faire face aux baisses d'activité, il est envisagé aussi une mobilité accrue, qu'elle soit interne sur le site ou externe dans la région Nord-Pas-de-Calais, et une plus grande flexibilité dans les délais nécessaires pour monter une équipe en cas de surcroît de demande imprévu (...) » Jusque là direz-vous, rien de que, malheureusement, de très classique. Sauf qu'il est nécessaire de lire la deuxième partie du projet d'accord : « (...) L'accord, que la direction aimerait voir signé avant la fin du mois pour une durée de cinq ans, n'entrerait en vigueur que si Sevelnord obtenait le K-Zéro, pour lequel l'usine est en concurrence avec le site de Vigo, en Espagne, où le coût du travail est inférieur d'un tiers (...)  »

Franchement pas emballant ! Néanmoins, la CFE-CGC, le SPI-GSEA ( syndicat maison majoritaire) et FO ont décidé de signer l'accord. Seule la CGT a refusé de signer, et demande que soit organisé un référendum auprès de tous les salariés, à la rentrée : « (...) On ne signe pas dans le dos des salariés à la veille des congés payés (...) Quand on mesure l'impact d'un tel accord qui va remettre en cause la vie de famille, les conditions de travail, le pouvoir d'achat pour les salariés à venir, des mesures exceptionnelles telles qu'un référendum ne sont pas absurdes (...) »

CGT qui assimile, à juste titre : « (...)  l'accord de compétitivité à un chantage pour l'attribution à Sevelnord par PSA de la production d'un nouveau véhicule utilitaire, le K-zéro, à l'horizon 2015-2016 (...) »

Néanmoins, le groupe PSA joue sur du velours, dans la mesure où il sait parfaitement que dans un contexte d'emplois rares, les salariés, pour ne pas grossir les rangs des chômeurs, déja très nombreux dans la région nord accepteront le projet d'accord.

Si c'est le cas, celà pourrait donner des idées à de nombreuses entreprises françaises qui pourraient se réclamer de l'accord compétitivité PSA pour le proposer à leurs salariés.

Mais que vaudra la parole donné lorsqu'on se souvient de ce qu'il est advenu des salariés de Continental qui avaient accepté un accord de ce type ?

Et quid des conditions de travail et de salaires une fois que les entreprises seront redevenues bénéficiaires ? N'expliquera t-on pas à ce moment là aux salariés que pour des raisons de compétitivité, on ne change rien ?

Des questions qu'il faut se poser maintenant, sous peine de grosses désillusions

Licenciements et flexibilité : Le gouvernement cèdera t-il au chantage patronal ?

Selon les organisations patronales, la compétitivité passe obligatoirement par une refonte précarisante du marché du travail. Le plan social de PSA n'est, semble t-il que la première étape du chantage imposé au gouvernement et aux syndicats de salariés pour l'obtenir !




Les salariés noteront que c'est après avoir annoncé son plan social que Philippe Varin le patron de PSA vient de réclamer une « baisse massive » des cotisations sociales. Laissant entendre par là que si le gouvernement n'accède pas à sa demande, les « charettes » pourraient continuer.

Donc, schématiquement, il suffirait de baisser les cotisations sociales de PSA pour que, par exemple, les ventes de la C3 (fabriquée à Aulnay sous Bois) s'envolent et qu'on soit obligé de recruter pour fournir les acheteurs ?

Un peu simpliste direz-vous. Et vous aurez raison !

Car, Philippe Varin confirme dans Le Parisien avoir retardé l'annonce des 8000 suppression de postes car : « Il n'était pas question d'en faire un enjeu électoral ». Nous ajouterons qu'il est assez probable qu'il comptait bien sur une victoire du candidat sortant et de sa majorité, pour obtenir l'application du programme concocté par, entre autre, le Medef et  l'UIMM dans son pacte social, soutenu par le candidat Sarkozy.

Au fait, pour l'anecdote, Frédéric Saint Geours, le président de l'UIMM est également le directeur des marques du groupe PSA

Quelles en étaient les mesures principales

Accords compétitivité-emploi (Flexibilité horaire et salariale)
Remise en cause de la durée légale du travail, à négocier par branches ou entreprises
Transfert de certaines cotisations sociales sur l'impôt (TVA sociale)

Le meilleur restant à venir puisque comme vient de le révéler Laurence Parisot, nous aurions eu le droit à : La fin des obligations des employeurs en cas de plan de sauvegarde de l'emploi (rupture conventionnelle collective)

En résumé, pour être compétitif : Pas de remise en cause de la stratégie, de la politique de recherche ou d'innovation pratiquées par les directions des entreprises mais transformation progressive et irréversible des salariés en variable d'ajustement. Ce à quoi il faut ajouter, mise en concurrence permanente des salariés encore en poste, permettant de tirer les salaires vers le bas !

Ce que l'inénarrable chroniqueur, Jean-Francis Pécresse traduit dans les Echos par : « (...) Plus de compétitivité économique ou plus de droits sociaux ? Plus de flexibilité de l'emploi ou plus de rigidité dans le droit du travail ? Plus d'économies dans les dépenses publiques ou plus d'impôts au risque de freiner l'activité ? (...) »

Donc, soit les organisations patronales obtiennent de façon unilatérale la mise en place de la précarisation des salariés soit les licenciements vont s'enchaîner en septembre, comme l'a annoncé Laurence Parisot il y a quelques jours.

Laurence Parisot qui exige du Président de la République : « (...) le transfert d'une partie du financement de la protection sociale des entreprises aux citoyens, via une hausse de la TVA (...) plus de flexibilité du marché du travail, avec la mise en place de baisses temporaires de salaires en échange d'un maintien de l'emploi, ou encore une facilitation des suppressions de postes (...)  »

Quelles garanties pour les salariés qui se verraient appliquer ces mesures ? Réponse aucune puisque selon madame Parisot : « Si on veut que ces entreprises soient à nouveau performantes et puissantes (…) au niveau mondial, dans cinq ou dix ans, il faut accepter des ajustements, il faut accepter des restructurations (...) »

En français ça porte un nom précis : Du chantage. Et c'est surtout un manque profond de respect pour tous les salariés qui font fonctionner au quotidien les entreprises françaises !

Le plus grave dans cette affaire, c'est que les fameux « ajustements » et « restructurations » prônées par le Medef, pour les rendre plus compétitives, ne garantissent en aucun cas la pérennisation d'emplois sur le territoire national.

La preuve en est que les 8000 suppressions de postes chez PSA n'ont pas convaincu les investisseurs puisque :  « (...) Le titre du constructeur automobile français PSA Peugeot Citroën fait un plongeon spectaculaire ce vendredi matin à la Bourse de Paris, alors que la polémique enfle après le plan de suppressions de postes et en l’absence de perspectives encourageantes sur le groupe (...) »

Cela signifie t-il que PSA n'est pas allé assez loin et qu'il est maintenant nécessaire de rapidement précariser d'avantage les salariés et surtout de délocaliser encore un peu plus la production ?

Devant cette confusion, il est clair que le Président, son gouvernement et sa majorité doivent montrer que le politique a encore son mot à dire face aux groupes de pression aussi puissants soient-ils. Et surtout apporte des réponses claires et précises à des salariés qui pourraient bien dans le cas contraire être tentés par des actions spontanées et plus ou moins violentes à défaut d'avoir un avenir ! 

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Le Point

Licenciements : Le Medef invente la rupture conventionnelle ... collective !

L'UMP porteuse de ses demandes étant occupée à régler ses comptes, le Medef passe à l'attaque. Il réclame l'application de la TVA sociale et l'extension de la rupture conventionnelle ... sur le plan collectif !

Laurence Parisot n'avait pas fait mystère de son choix politique lors de l'élection présidentielle. Or, la défaite de son champion a anéanti 5 années de lobbying, qui devaient aboutir à la précarisation généralisée des salariés.A quelques jours de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet, elle vient de dévoiler  ses propositions qu'on pourrait résumer par : Faire payer aux seuls salariés le retour de la compétitivité.

L'éternel retour de la TVA sociale !

Le Medef remet sur la table l'un de ses scénarios présenté en novembre 2011, qui consistait à tranférer certaines cotisations sociales vers l'impôt. Celui qui a été retenu est l'hypothèse la plus basse, c'est à dire 30 milliards.

Selon Laurence Parisot, cela correspondrait à : « (...) 3,5 points du côté employeur et un point et demi côté salarié (...) » Le Medef avait calculé, en janvier 2012, que le gain de pouvoir d'achat des salariés issue de la baisse de leurs propres cotisations sociales, se traduirait par : « environ 15 euros net pour 2.000 euros de salaire brut »

Et dans la mesure où ce sont les mêmes salariés qui payeront la baisse des cotisations patronales par une augmentation de la TVA, vous dire si le gain serait important !

La compétitivité par la précarisation globale des salariés !

Certainement par pudeur, le Medef n'utilise jamais le mot de précarisation. Il lui préfère les termes de « réforme du marché du travail » et de « flexibilité » Et dans le domaine notre amie Laurence est une artiste.  Persuadée que convaincre le nouveau gouvernement n'est qu'une question de temps : « Je n'exclus pas que ce qui n'est pas envisagé aujourd'hui soit finalement mieux compris et accepté demain » Elle revient à la charge avec le concept de la flexisécurité, qui consiste à pouvoir se séparer à moindre coût des salariés, pour mieux les confier à l'état, qui aurait la charge de les recycler, pour un éventuel futur usage.

Et Laurence Parisot de dégainer une nouveauté : « En 2008, nous avons fait un grand pas en matière de flexi-sécurité avec l'invention de la rupture conventionnelle (...) Il faut inventer quelque chose d'équivalent sur le plan collectif, c'est-à-dire dans l'hypothèse où une entreprise doit faire des ajustements d'effectifs ou des restructurations (...) »

Outre qu'il est permis de sourire sur le fait que rupture conventionnelle soit synonyme de flexibilité, puisqu'il s'agit de se séparer des salariés sans avoir à à trouver de motif, on notera surtout, que celle-ci a permis de mettre en « pré retraite », nombre de salariés âgés sur le compte de l'UNEDIC. Quant aux autres salariés, à part fréquenter les locaux de Pôle Emploi, ils se demandent toujours ce que leur a apporté la flexisécurité !

Rappelons, pour la forme, que Laurence Parisot affirmait avec enthousiasme : « Ce concept de séparabilité représente un acquis majeur pour tous. C'est une vraie bonne nouvelle pour l'embauche en France qui ainsi se modernise et se dynamise. Il marque aussi un progrès souhaitable vers l'égalité entre l'employeur et l'employé » Ce qui s'est traduit par le nombre de 600 000 ruptures homologués depuis la mise en place du dispositif et représentent désormais 11% des motifs de rupture de CDI !

Mais peu importe, puisque, ce que cherche Laurence Parisot au travers de cette « rupture conventionnelle collective » c'est surtout de plus avoir à assumer les obligations légales des entreprises en cas de plans de sauvegarde de l'emploi (plans sociaux). C'est à dire : l'accompagnement des salariés en cas de licenciement économique. En clair, fin du casse tête pour les DRH qui n'auraient plus qu'à envoyer les lettres de licenciement aux salariés, et surtout, une très belle économie pour les entreprises et leurs actionnaires !

En quelque sorte, l'application ultime de la célèbre phrase de Laurence Parisot : « La vie, la santé, l'amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? »

Ajoutons à cette lumineuse idée la demande d'application des accords compétitivité-emploi qui permettraient aux entreprises : « (...) confrontées à des difficultés économiques d'ajuster leurs effectifs, leur masse salariale et la durée du travail (...) » Laurence Parisot assurant que des organisations syndicales (en réalité la seule CFDT) commencent à les regarder d'un oeil moins hostile. Et vous obtenez la plus grande vague de licenciements et de précarité salariale jamais connue dans notre pays !

Voilà donc, en résumé, la vision de la compétitivité, que Laurence Parisot défendra, lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet. A moins qu'elle n'ait gardé sous pied quelques autres idées ... toutes aussi généreuses ...

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Charb

Affaire Viveo : La justice refuse de condamner les « licenciements sans motif économique » !

Depuis plusieurs mois les salariés de Viveo veulent faire annuler un plan social non motivé par des difficultés économiques. S'ils avaient gagné la première manche, leur patron a gagné la seconde. La belle se jouera en Cour d'appel mais sans grand espoir pour les salariés ! 

Patrons, DRH, avocats et syndicats attendaient avec la plus grande impatience la réponse de la justice à une question : « Un juge peut-il revenir sur un plan social s’il considère que les difficultés économiques invoquées par l’entreprise sont insuffisantes ? » Cette question se référait à l'affaire Viveo dont Slovar vous avait longuement parlé

« (...) En mars 2010 les salariés de Viveo France manifestaient contre la mise en place d'un plan de restructuration par la société suisse Temenos qui était en train de les racheter. Le Comité d'Entreprise de Viveo mandatait un expert indépendant pour analyser la situation économique du groupe. Le rapport de l'expert concluait qu' « il n'y avait pas de motif économique au projet de restructuration présenté et visant à supprimer plus du tiers des effectifs de Viveo France. Fort de ces éléments le CE assignait la direction en justice, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, afin que soit prononcée la nullité du PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi) en raison de l'absence de motif économique. La direction de Temenos France affirmant de son côté que le PSE était justifié par une perte de compétitivité des produits Viveo sur le marché domestique. Résultat des courses, le PSE de Temenos était annulé, ce qui était confirmé par la Cour d'Appel (...) »

Ce qui mettait en rage un des cabinets d'avocats préféré des DRH qui affichait clairement sa volonté de mettre hors jeu les juges qui vérifient la validité des plans sociaux et lançait ce chantage : « (...) si la Cour de Cassation devait donner raison aux salariés de Viveo, ce serait ouvrir : « la porte à l'interdiction de tout licenciement en France » et nuirait « à l'attractivité de la France et à sa capacité à retenir ou créer des emplois »

Et pourtant, depuis son début, cette affaire n'a quasiment pas été médiatisée. Ce qui est assez extraordinaire lorsqu'on sait qu'elle symbolise un modèle économique et un mode de management méprisants à l'encontre des salariés. 

Or, on apprend aujourd'hui que : « (...) la chambre sociale de la Cour de cassation a invalidé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris annulant, pour absence de motif économique (...) »

Ce qui a fait dire au représentant CGT de Viveo que : « (...) cette décision de la Cour de cassation donnait carte blanche pour les licenciements après le 2ème tour de la présidentielle (...) » En effet, après la décison de la Cour de Cassation, les entreprises pourront continuer à alléger leurs effectifs même si elles affichent une excellente santé, dans la mesure où la justice ne s'opposera pas à des licenciements sans motif économique ! Et comme de nombreuses entreprises ont accepté à la demande de Xavier Bertrand de reporter les dégraissages après le résultat du 6 mai ...

L'affaire devra néanmoins être rejugée par la cour d'appel de Versailles qui statuera à nouveau « en conformité avec l'analyse de la Cour de cassation ». Ce qui laisse aux salariés de Viveo peu de chances et beaucoup d'amertume. Et pour tout les salariés français beaucoup d'inquiétude pour les mois et années à venir !

A 3 jours de la présidentielle, la balle est désormais dans le camp des politiques qui devront décider en cas de victoire, si un modèle économique et social qui méprise les salariés, au point d'exiger de ne pas avoir de raison à leur donner pour les licencier, mérite de l'indulgence ou une réelle sanction !   

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PCF

Accords compétitivité-emploi : Travailler moins et gagner moins, travailler plus et toujours gagner moins !

Les discussions entre le patronat et les syndicats sur les accords compétitivité-emploi se poursuivent dans un climat tendu. Et pour cause, l'enjeu est : Travailler moins et gagner moins ou travailler plus et gagner moins !

Lancé par le Président candidat à la demande de l'UIMM et du Medef, les accords compétitivité-emploi ne devraient pas, selon le patronat et les syndicats de salariés, voir le jour avant l'élection présidentielle comme l'exigeait Nicolas Sarkozy.

C'est heureux, dans la mesure où, imposer à la va vite, aux salariés : « (...) la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année ne constituant pas une modification du contrat de travail »comme il est écrit dans l'article 40 de la proposition loi « cavalier » de Jean-Luc Warsmann, député UMP, est un pur scandale !

Alors, où en est-on des négociations entre partenaires sociaux qui se déroulent en ce moment ?

La CFDT n'est pas fondamentalement hostile au fait que : « (...) En cas de difficulté, on doit pouvoir demander, ponctuellement, aux salariés, d'échanger temps de travail et/ou salaire contre une garantie d'emploi (...) »

Patrick Pierron, secrétaire national de la CFDT, qui participe au négociations, allant jusqu'à croire que le patronat est prêt à accepter de discuter, une fois par an, avec les salariés : (...) de la situation économique de l'entreprise, avec des informations vérifiables (...) »

Moins crédules la CGT et FO par la voix de Maurad Rabhi : « C'est une mascarade. Le patronat veut généraliser le chantage à l'emploi tout en le sécurisant juridiquement » et de Stéphane Lardy : « C'est un texte idéologique. qui vise à contourner toutes les obligations liées aux licenciements économiques, comme les aides au reclassement » refusent le marché de dupes proposé par le patronat.

Néanmoins, les trois syndicats se retrouvent pour condamner le fonctionnement des accords que souhaite leur imposer le Medef

Si le Medef : « (...) exclut toute remise en cause, dans les accords compétitivité-emploi, de la durée légale du temps de travail, des congrès payés ou du Smic (...) » Madame Parisot est trop bonne ! l'organisation patronale rêve toujours de rendre prioritaire un accord par rapport au contrat de travail.

Ce qui signifierait que dans le cas où une majorité se dégagerait parmi les salariés de l'entreprise, l'accord s'imposerait à l'ensemble. Quant aux réfractaires, ils seraient licenciés : « (...) Mais il ne s'agirait plus de licenciement pour faute ou de licenciement économique, une troisième voie, lui garantissant le versement d'indemnités et le droit à un préavis, restant à trouver ... (...) »

Comptons sur Laurence Parisot inventeuse de la rupture conventionnelle pour trouver un nouveau mode de licenciement adapté ... qui viendra plomber un peu plus les comptes de l'UNEDIC !

Bon, mais une fois le problème des réfractaires réglé, ce qui vous le constaterez est loin d'être fait, d'autres questions se posent pour ceux ayant accepté.

De quelle durée seront ces accords et seront-ils modifiables ?

Et là, le Medef n'y va pas par quatre chemins

Le Medef veut qu'un accord : « puisse être remis en cause en cours de route si l'activité se dégrade plus vite qu'imaginé et qu'en tel cas, un « médiateur » soit saisi « pour éviter une judiciarisation du processus »

Médiateur qui sera sans nul doute absent dans les petites entreprises où il n'existe pas de représentation syndicale et où l'employeur aura toute latitude pour remettre en cause les accords !

En ce qui concerne la durée, pas de trace, mais la possibilité de passer des accords correspondant à des difficultés conjoncturelles comme structurelles.

Traduction : Il y aura toujours une bonne raison pour imposer une baisse des salaires ou une augmentation du temps de travail sans contre partie financière !

Il est clair qu'en l'état seule la CFDT reste naïvement persuadée d'obtenir un bon accord avec le patronat. Il est également clair que le patronat sait qu'en cas de réélection de Nicolas Sarkozy, celui-ci n'hésitera pas une seconde à lancer un référendum sur le sujet.

De quoi faire réfléchir nombre de de salariés électeurs ...


Sources
Le blog Questions sociales
Les Echos
L'Usine Nouvelle

Plans sociaux : Les DRH veulent-ils interdire le contrôle des juges ?

Un des cabinets d'avocats préféré des DRH s'agace du rejet par la justice de certains plans sociaux appliqués par des entreprises florissantes à leurs filiales déficitaires. Sa proposition : Mettre hors jeu les juges qui vérifient la validité des plans sociaux !

Les plans de sauvegarde de l'emploi plus connus sous le nom de plans sociaux se sont succédés à cadence élevée ces derniers mois, faisant monter le chômage à son plus haut.

A tel point que, révélait François Chérèque sur Public Sénat les services de Xavier Bertrand : « (...) appelaient en ce moment les grandes entreprises pour leur enjoindre de reporter d’éventuels licenciements après l’élection présidentielle. Précisant : « Des chefs d'entreprise et DRH me disent que toutes les semaines, le ministère leur téléphone pour leur dire qu'ils reportent à plus tard leurs plans s'ils avaient des intentions de licencier (...) »

Même si le ministre a démenti ce matin sur Europe1, il est clair que le cauchemar des salariés n'est pas fini et que la dernière solution à l'annonce d'un plan social reste la justice, capable dans certains cas de l'interdire.

C'est justement cette particularité que le cabinet Avosial, présenté par Le Figaro comme le : « très influent syndicat des avocats en droit social » et qui se définit comme des : « spécialistes de droit du travail conseillant et défendant au quotidien les entreprises » voudrait bien voir disparaître.

En effet, le syndicat a écrit aux candidats à l’élection présidentielle, pour les alerter sur : « une tendance judiciaire qui remet en question la procédure de licenciements économiques en France ». Le syndicat considère en effet que l’affaire Viveo, qui sera examinée par la Cour de cassation le 28 février 2012, est emblématique de cette tendance récente qui vise à rendre impossibles les plans de sauvegarde de l’emploi.

Affaire Viveo ?

Le Monde Informatique nous l'expliquait : En mars 2010 les salariés de Viveo France manifestaient contre la mise en place d'un plan de restructuration par la société suisse Temenos qui était en train de les racheter. Le Comité d'Entreprise de Viveo mandatait un expert indépendant pour analyser la situation économique du groupe. Le rapport de l'expert concluait qu' « il n'y avait pas de motif économique au projet de restructuration présenté et visant à supprimer plus du tiers des effectifs de Viveo France» Fort de ces éléments le CE assignait la direction en justice, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, afin que soit prononcée la nullité du PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi) en raison de l'absence de motif économique.

La direction de Temenos France affirmant de son côté que le PSE était justifié par une perte de compétitivité des produits Viveo sur le marché domestique.

Résultat des courses, le PSE de Temenos était annulé, ce qui était confirmé par la Cour d'Appel. Le dernier round doit avoir lieu à mi mars où la Cour de Cassation Sociale tranchera définitivement sur la validité ou non du PSE.

Et comme l'écrit Le Figaro les arrêts de la Cour de Cassation donnent régulièrement des sueurs froides à tous les DRH de France et au cabinet Avosial. Celui-ci vient d'écrire un lettre aux candidats à la présidentielle pour leur demander de se déterminer sur ce qu'il appelle : « une immense insécurité pour les employeurs, PME ou grands groupes, français ou étrangers »

Ses arguments pourraient faire sourire s'il ne s'agissait pas du sort de salariés : « L'immense majorité des restructurations vise à pérenniser une activité et non à faire des bénéfices pour augmenter la capitalisation » et ajoute que si la Cour de Cassation devait donner raison aux salariés de Viveo, ce serait ouvrir : « la porte à l'interdiction de tout licenciement en France » et nuirait « à l'attractivité de la France et à sa capacité à retenir ou créer des emplois »

Eh oui, ce qui ennuie le cabinet d'avocat de nombreux DRH, ce ne sont pas les décisions par lesquelles les tribunaux donnent raison à leurs clients, mais les cas où ils donnent raison aux salariés ! C'est pourquoi, ils pensent qu'il serait plus agréable d'être débarrassé de juges incapables de comprendre la formidable opportunité que représente : « Un plan social d'entreprise mondialisée dont la filiale française rencontrerait des difficultés »

Même s'il est assez improbable que les principaux candidats se penchent dans l'immédiat sur cette requête scandaleuse, rien de dit que cette proposition ne puisse pas figurer, à terme, dans un catalogue de mesures ... destinées à relancer l'emploi.

Salariés, la plus grande vigilance reste de mise !


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Nicolas Vial

Licenciements : Le bilan calamiteux de la rupture conventionnelle !

Enfant chéri du Medef, la rupture conventionnelle n'a pour l'instant fait l'objet d'aucune évaluation officielle. A défaut de bilan d'étape, on peut surtout constater son insolente croissance et ses effets pervers !

Nul n'a oublié la célèbre phrase de Laurence Parisot : « La vie, la santé, l'amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » qui a été le prologue à la création de la « rupture amiable » finalement baptisée : rupture conventionnelle.

Il faut savoir que le Medef en est tellement satisfait, qu'il l'a fait figurer en toutes lettres, dans la rubrique : « Qui sommes Nous ? » de son site institutionnel : « (...) C’est le MEDEF qui a proposé la rupture conventionnelle du contrat de travail qui permet de réduire les contentieux judiciaires pour les entreprises, tout en apportant aux salariés de nouvelles garanties (...) »

Garanties qui se résument, au passage, au droit de bénéficier des indemnités de chômage versées par Pôle Emploi !

En Décembre 2010, le Medef publiait un communiqué tonitruant : « La rupture conventionnelle, deux ans après » dans lequel il se félicitait de l'application du concept de « séparabilité » transposée par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » Il joignait à ce communiqué un argumentaire, dans lequel on pouvait lire, quelques morceaux de bravoure

Laurence Parisot : « Ce concept de séparabilité représente un acquis majeur pour tous. C'est une vraie bonne nouvelle pour l'embauche en France qui ainsi se modernise et se dynamise. Il marque aussi un progrès souhaitable vers l'égalité entre l'employeur et l'employé »

Cathy Kopp, chef de file de la délégation patronale pour la négociation modernisation du marché du travail : « L'accord « modernisation du marché du travail » ouvre une ère nouvelle pour les relations sociales et pour l'économie en France : il invente la flexisécurité française »

Et le Medef de hurler son bonheur : « (...) Près de 400.000 ruptures conventionnelles en 2 ans. La rupture conventionnelle du contrat de travail a connu une montée en charge spectaculaire depuis sa création, et un rythme constant sur 2010, avec une moyenne de 21.000 ruptures homologuées par mois »

Puis, en juillet 2011, alors que le chômage flambait, on apprenait que le nombre de ruptures conventionnelles avait atteint le nombre de 600 000 !

Or, nous disent Les Echos : « (...) A l'occasion de l'élaboration de l'agenda social cet automne, les partenaires sociaux avaient décidé de mener une évaluation du dispositif. Le sujet pourrait donc s'inviter à la table du sommet social le 18 janvier (...) Aucune étude n'a jusqu'ici évalué la part des ruptures initiées par les salariés, ni leur destin professionnel après cette rupture (...) »

En attendant que le Medef veuille bien, accepter une évaluation sérieuse de ce dispositif, qui a ouvert : « une ère nouvelle pour les relations sociales et pour l'économie en France » De très nombreux témoignages de salariés montrent que le dispositif est loin d'être idyllique !

Les sites Juritravail et Village-Justice par exemple, se font l'écho de moult exemples de ruptures conventionnelles retoquées par les juges prud’homaux pour des raisons parfaitement justifiées.

Mais on peut également trouver d'autres cas évoqués régulièrement par la presse écrite.

L'Humanité dans un article du 11 avril 2011 donnait une liste non exhaustive d'entreprises ayant utilisé le dispositif pour passer outre les obligations relevant d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou tout simplement pour se séparer d'un salarié trop vieux. Le journal faisait remarquer au passage que : « (...) 1 191 plans sociaux ont été comptabilisés pour l'ensemble de l'année 2010, contre 2 245 en 2009. Une réduction des PSE qui pourrait être expliquée, dans certains cas, par la montée en puissance de la rupture conventionnelle (...) »

Le Monde nous livrait il y a peu, quelques témoignages de lecteurs, dont certains avaient été contraint et forcé, d'accepter ce mode de licenciement, sous la pression de leurs entreprises.

On pourra aussi évoquer le cas de la Clinique de Lambersart, dont le maire est Marc-Philippe Daubresse, le secrétaire général adjoint de l'UMP, qui fermera ses portes au 31 décembre. A cette occasion, il n'y aurait pas de plan social : (...) mais la CFDT s'est rapprochée de la direction départementale du travail pour évoquer la multiplication de propositions individuelles de rupture conventionnelle de contrat de travail (...) »

Plus grave, encore, les révélations de la CGT Cognac, à la Charente Libre faisant état de l'utilisation de la rupture conventionnelle : « (...) Sur la vingtaine de dossiers de rupture conventionnelle qu'a traités la CGT de Cognac durant le dernier semestre, 90% sont motivés par des dépressions nerveuses (...) On craint que ces nouvelles méthodes de management s'accentuent en 2012 et qu'elles deviennent le nouveau mode de gestion des salariés »

Et quel est le prix de cette « flexisécurité française » ?

La CGT l'estime à 1,3 milliard. Mais précise que lors des dernières négociations sur la nouvelle convention d'assurance chômage, le Medef n'a pas voulu en entendre parler.

Alors, où en est-on de la progression du nombre de ruptures conventionnelles ?

« (...) les ruptures conventionnelles représentaient ainsi, à la mi-2011 et parmi les chômeurs indemnisés, 23,2 % des sorties de CDI. Les licenciements, qui représentaient la quasi-totalité des motifs de sortie de CDI à la mi-2006, n'en représentent désormais qu'un peu plus des deux tiers soit 67,8 % (...) » expliquent Les Echos

Quels sont, pourtant, les plus gros risques encourus, à terme, pour les salariés qui accepteraient une rupture conventionnelle ?

Tout d'abord, une possible modification de la durée d'indemnisation évoquée en novembre 2011, par Xavier Bertrand qui déclarait se poser la question : « des freins au retour à l'emploi » et envisageait : « la réintroduction d'une dégressivité des allocations chômage, incitative à la reprise d'emploi (...) »

D'autant qu'après Standard & Poors début décembre, on a appris hier que l'agence de notation Fitch a annoncé à son tour, avoir : « revu de stable à négative la perspective attachée à la note de neuf entités publiques françaises » dont l'UNEDIC. Bien malin qui pourrait dire, ce que les gestionnaires de l'UNEDIC décideraient, en terme d'indemnisation, si leur note était fortement dégradée ...

Il existe enfin un risque, mis en lumière par un jugement de la Cour d'appel de Nîmes, et sur lequel le Medef et les employeurs utilisateurs de la rupture conventionnelle, sont particulièrement silencieux : « Les assurances perte d'emploi contractés dans le cadre d'un prêt immobilier »

En effet, explique Comptanoo : « (...) si la rupture conventionnelle est assimilée à un licenciement économique en terme juridique et social, tant au regard des aides au reclassement et des allocations-chômage, les juges rappellent dans leurs attendus que « le contrat d'assurance garantit un risque susceptible de survenir qui doit être indépendant de la volonté des parties (...) » En clair précise L'Expansion : « Les salariés qui envisagent une rupture conventionnelle doivent donc être extrêmement attentifs à la rédaction de leur contrat d'assurance et s'assurer qu'il couvre bien ce mode de rupture du contrat de travail (...) »

Mais, dans la mesure où il n'y a aucune chance pour que le Medef, lors du sommet social du le 18 janvier 2012, renonce à cet outil « économique » de réduction des effectifs. Et, que le Président ne fera aucune pression dans ce sens sur l'organisations patronale. Tous les ingrédiens sont réunis pour que « l'aimable conversation de salon, aboutissant à une séparation amiable », ne devienne un « piège mortel » pour les salariés, à qui, crise aidant, on devrait de plus en plus proposer cette solution !


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Pratique.fr

« Autolicenciement » des salariés : L'UMP au secours des DRH et des patrons ?

Si en matière de licenciement, les organisations d'employeurs et l'UMP ont plébiscité la rupture conventionnelle, ceux-ci voient d'un très mauvais oeil la « prise d'acte » qui peut permettre aux salariés de s'autolicencier dans de bonnes conditions.

Laurence Parisot l'auteure de : « La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » aime à répéter que : « La liberté de pensée s'arrête là où commence le code du travail » Sauf bien entendu lorsque un mode de licenciement proposée par le Medef, comme la rupture conventionnelle y est inscrit.

Mais lorsqu'une forme de licenciement lui échappe, il y a péril en la demeure. C'est le cas de la « prise d'acte » déclenchée par le salarié, qui justement, n'existe pas dans le code du travail.

« prise d'acte » Késako ?

« C'est un mode de rupture du contrat de travail, qui n'est ni un licenciement ni une démission (...) le salarié se considère licencié car son employeur est l'auteur de fautes à son encontre. Par exemple : le salarié est victime de violence, est harcelé, ou bien tout simplement n'est pas payé pendant une longue période (...) On parle parfois d'« auto licenciement ». Ce mode de rupture n’est pas prévu par le code du travail, c’est une création jurisprudentielle (...) nous explique Yves Nicol, avocat Lyon

Un exemple nous est donné le Cabinet Ferly : « Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 20 janvier 2010 portant numéro de pourvoi 08-43476 pose comme principe que le fait de ne pas rémunérer l'intégralité de ses heures de travail, de ne rémunérer que partiellement ses heures supplémentaires et de ne pas régler intégralement ses indemnités de repas constitue un manquement de l'employeur à l'égard du salarié suffisamment grave pour justifier la prise d'acte par le salarié (...) » on pourra y ajouter cet exemple de : « Baisse de rémunération à l'occasion d'une rétrogradation »

Néanmoins comme le précisent les sites juridiques et notamment celui d'Yves Nicol : « (...) ce mode de rupture doit être manié avec précaution. Le salarié devra être capable d'apporter au juge des éléments de preuve pour obtenir gain de cause (...) »

Donc, jusqu'à présent, avec quelques dizaines de cas par an, salariés comme entreprises se contentaient des décisions du conseil des prud'hommes et de la jurisprudence issue de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation où comme l'indique L'Expansion : « les prud'hommes donnent plus souvent raison aux employeurs (...) »

Jusqu'à un : arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 janvier 2011 (numéro de pourvoi : 09-70838) qui indique : « (... ) Il appartient à l'employeur qui considère injustifiée la prise d'acte de la rupture par un salarié qui, étant victime d'un accident du travail, invoque une inobservation des règles de prévention et de sécurité, de démontrer que la survenance de cet accident est étrangère à tout manquement à son obligation de sécurité de résultat (...) » Traduction : L'entreprise doit prouver dans le cadre d'un accident du travail qu'elle avait tout mis en œuvre pour assurer sa sécurité !

Ce qui a paniqué immédiatement les DRH et donné lieu à une proposition de loi « visant à intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d’acte de rupture du contrat de travail » dans laquelle on peut lire ce morceau de bravoure, dans lequel, les députés s'étonnent que la prise d'acte puisse être justifiée par : « le fait pour l’employeur d’avoir modifié unilatéralement la rémunération d’un salarié, même si c’est dans un sens plus favorable au salarié (...) Ainsi que cette ignorance (ou cynisme) au sujet d'une des techniques utilisée dans le harcèlement moral : « (...) Plus curieux encore, le fait pour un employeur de ne pas donner de travail à un salarié »

Mais, ce que visent clairement les députés UMP et les DRH, ce sont les conséquences que pourraient avoir un nouvel arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation qui confirmerait que c'est à l'entreprise de prouver leur obligation de sécurité !

Ce qui est précisé clairement dans la proposition de loi : « (...) Cette position de la Cour de cassation est assez contestable. En effet, elle laisse supposer que lorsque survient un accident du travail, le salarié peut prendre acte de la rupture aux torts de l’employeur (...) »

Conclusion des députés : « Il serait donc peut-être judicieux pour le législateur d’intervenir sur ce sujet pour qu’il puisse enfin cadrer légalement la prise d’acte de rupture du contrat de travail (...) » et la vider de tout son sens ...

Même si Bérengère Poletti, la députée à l'initiative de cette proposition de loi ne se fait pas trop d'illusion, compte tenu de l'encombrement de l'agenda parlementaire, elle espère : « travailler avec [s]es collègues sur ce sujet dans les meilleurs délais (...) »

Il ne reste plus qu'à attendre la réaction de Laurence Parisot qui devrait selon toute logique rejeter cette proposition de loi au fait que : « La liberté de pensée s'arrête là où commence le code du travail »

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L'Express

Molex : Voyage en 90' au coeur des ravages des patrons voyous

Le Premier ministre est formel : En 2011, le chômage va reculer ! Ce qui devrait faire rigoler, s'ils en ont encore le coeur : "les Molex". Si le gouvernement les a oublié, ce n'est pas le cas d'Arte qui diffuse ce soir un film sur leur combat !

La dernière visite, d'une entreprise par François Fillon aura été pour Microssoft, à Issy les Moulineaux. Le même jour, il faisait une déclaration sur l'état de l'emploi en France : " (...) Nous avons enregistré des chiffres du chômage pour le mois de décembre qui sont mauvais (...) on est maintenant sur la reprise, a poursuivi M. Fillon. "On va se battre (...) Je suis convaincu qu'en 2011 on va faire reculer le chômage" grâce à la croissance et "aux mesures prises" par le gouvernement (...) " - AFP/Google

Il est dommage qu'il n'ait pas préféré faire cette déclaration à Villemur-sur-Tarn, cette petite commune où se situait l'entreprise Molex, dont les salariés sont tous restés "sur le carreau". Après tout, le courage c'est inné. Et il faut dire qu'il y en a fort peu dans ce gouvernement !

Courage qui s'est limité en ce qui concerne notre président, à une formulation tonitruante en 2009 sur les : "dégâts causés par les patrons voyous (qui) sont considérables"

En ce qui concerne les salariés de Molex, le 9 novembre dernier, le Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie, au nom de Christian Estrosi (alors ministre de l'industrie) publiait le communiqué suivant

" (...) A la demande du Ministre, son cabinet a reçu en compagnie du liquidateur mandaté par le tribunal de commerce de Paris, lundi 8 novembre au matin, les représentants du groupe Molex, qui lui ont fait part de leur intention d’accepter de renouer le dialogue, l’objectif étant, bien entendu, de parvenir à un accord sur le paiement dans les prochaines semaines par le groupe Molex des sommes dues aux anciens salariés. Suite à la décision brutale du groupe Molex de cesser le paiement du plan social, le ministre chargé de l’industrie avait indiqué qu’il utiliserait l’ensemble des voies de droit possibles contre le groupe Molex si celui-ci ne versait pas l’intégralité des sommes dues. Christian ESTROSI avait par ailleurs appelé les constructeurs Renault et PSA à cesser leur relation commerciale avec Molex (...) "

Puis, pour cause de remaniement ministériel, Christian Estrosi est retourné, s'occuper à plein temps des Alpes Maritimes. Depuis, son successeur Eric Besson, plus préoccupé par la la généralisation de l'accès à Internet haut débit et la fusion (contestée par l'UE ) des différentes autorités de gestion des fréquences, n'a semble t-il même pas ouvert le dossier Molex.

Et oui, braves gens, que valent ces quelques salariés d'une industrie française qui n'en finit pas de mourir à côté du prestige de l'internet ?

Alors, selon la logique communicante du gouvernement et de sa majorité, les Molex et toutes les autres victimes de patrons voyous ou de la crise, dont ils ne sont pas responsables, devraient se fondre dans le paysage, refaire leur vie et se réinventer un futur !

Mais savez-vous, mesdames et messieurs les ministres et députés de la majorité ce qu'on enduré ces gens, ce qu'ils ressentent et leur vision de l'avenir ?

Pour cela, il faudrait que vous preniez le temps de regarder : " Les Molex des gens debout », le 90 minutes sur le combat des Molex réalisé par José Alcala sera diffusé ce soir à 23 heures sur Arte" Vous y apprendriez ce qu'est la réalité de ceux, à qui vous ne savez demander, que de "s'adapter à la nouvelle donne économique" !

Vidéomaton des salariés de Molex licenciés - Jean-Louis, 39 ans, et 20 ans d'ancienneté

Extraits de l'interview de José Alcala, qui a suivi pendant un an, les salariés de Molex, luttant pour empêcher la fermeture de leur usine, par le journal La Dépêche

Pourquoi un film sur les Molex ?

" (...) Le 23 octobre, l'annonce de la fermeture de l'usine de Villemur a tout de suite été très médiatisée. Et le 6 novembre la manifestation silencieuse de 4 000 personnes dans les rues du village a montré la détermination de toute une communauté. Je suis arrivé le 31 décembre 2008 à Villemur et avec ma femme on a décidé de passer le réveillon avec les Molex. Le mouvement était profond. C'était palpable. Il y avait une entente très forte entre tous les syndicats qui ont lutté main dans la main presque jusqu'à la fin.

Quel regard portez-vous le dépôt de bilan de Molex ?

C'est une sanction évidente à l'égard des représentants du personnel. Une fois que les salariés ont gagné leur procès contre la direction et le cogérant, ils ont décidé d'aller plus loin en déposant plainte pour licenciement abusif. Mais la sanction ne s'est pas fait attendre. La direction de Molex a d'abord essayé de se justifier en évoquant la faillite de la société chargée de solder le plan social, pour finalement laisser les 19 représentants du personnel sur le pavé. Ils ne toucheront jamais leur prime de licenciement, à moins que l'État y pourvoit à la place de Molex, ce qui est peu probable (...) "

L'Express ajoute : " (...) Veillée devant les entrepôts, bivouac de Noël, manifestations, faux procès, mensonges des politiques, grévistes humiliés, bassesse des dirigeants, la caméra capte tout, sur tous les fronts. Comme à la guerre. Car c'est bien de cela qu'il s'agit (...) "

Mais si vous regardez pas, aucune importance, car il ne fait nul doute que les français seront très nombreux, à regarder les conséquences de vos promesses et ... le constat de votre échec !

Les Molex, des gens debout par José Alcala. Vendredi 28 janvier, 23 heures. Arte.

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La Dépêche

Emploi : La rupture conventionnelle prend le relais des plans sociaux !

Bonne nouvelle : Le nombre de plans sociaux en France est en baisse. Mauvaise nouvelle : Ils sont remplacés par des ruptures conventionnelles qui ont l'avantage d'être ... plus discrètes et moins coûteuses pour les entreprises !

Les plans sociaux ou plans de sauvegarde de l'emploi n'auraient selon la presse économique française, plus la cote : " (...) Au cours des trois derniers mois connus, de septembre à novembre 2010, 230 plans sociaux ont été notifiés dans l'Hexagone, soit 53 % de moins qu'un an auparavant (...) En octobre, seuls 65 plans de sauvegarde ont été recensés, soit le chiffre le plus bas depuis près de dix ans pour un mois d'octobre (...) - L'Expansion

Au fait, c'est quoi un "plan social" ou "plan de sauvegarde de l'emploi"

" (...) Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à 10 dans une même période de 30 jours, l’employeur doit établir et mettre en oeuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (...) Le PSE intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile. Il détermine les modalités de suivi de la mise en œuvre effective des mesures contenues dans ce plan de reclassement ; ce suivi fait l’objet d’une consultation régulière et détaillée du CE ou, à défaut, des délégués du personnel (...) " Intégralité du texte sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé

D'où vient ce recul des plans sociaux ?

Reprise de l'économie, mesures gouvernementales ? Que nenni, il provient tout simplement du fait que, les entreprises : " (...) ont désormais recours à des moyens moins radicaux que les plans sociaux, qui coûtent par ailleurs cher et créent de fortes tensions sociales (...) Les ruptures conventionnelles de contrat sont (...) en plein essor : plus de 500 000 demandes ont été enregistrées depuis la création de la procédure en 2008 et 430 000 ont été validées par le ministère du Travail " - L'Expansion

Le patronat à l'origine de cette procédure exulte à la lecture de ces chiffres : " (...) Cette mesure répondait à un vrai besoin, analyse le nouveau président de l'ANDRH. Au MEDEF, "inventeur" de cette procédure, on utilise, de façon gourmande, le terme de "succès "

Un succès qui a un prix ! : "L'indemnisation des salariés inscrits à Pôle emploi après une rupture conventionnelle aura coûté 1,3 milliard d'euros sur la seule année 2010 "

Succès de quoi et pour qui ?

L'Expansion indique qu'on note : (...) une sur-représentation des plus de 58 ans dans les utilisateurs du dispositif qui permettrait ainsi aux entreprises de faire financer des pré-retraites par l'assurance chômage (...) "

Car le "succès" de cette procédure qui "correspondait à un vrai besoin" est dévastateur pour une tranche d'âge qui peine à conserver ou trouver un emploi : " (...) au premier trimestre 2010, 17 % des inscriptions de 55-60 ans à Pôle emploi faisaient suite à des ruptures conventionnelles, contre 11,8 % tous âges confondus (...) "

A vrai dire, ce n'est une surprise pour personne puisque même le très libéral OCDE l'avait annoncé. En effet, dans le cadre de " l'Etude économique de la France, publiée le 28 avril 2009 " elle mettait en garde, contre le risque, que : (...) les employeurs puissent abuser du nouveau dispositif de rupture conventionnelle pour se séparer des seniors à bon compte et aux frais de l’assurance chômage (...) " - Idcarrière

Le meilleur exemple de cette dérive étant Lejaby, comme l'expliquait Maurad Rabhi de la CGT : (...) il y a deux ans, Lejaby, qui a fermé depuis, a proposé à près de 30 salariés de plus de 57 ans de partir avec une petite enveloppe dans le cadre d'une rupture conventionnelle, faisant l'économie d'un plan social. Pourquoi plus de 57 ans ? Parce que l'assurance-chômage garantit trois ans d'indemnisation en cas d'inscription à partir de 58 ans (...) " - Les Echos

Le pire reste à venir, car personne ne sait où on va !

En effet, ces chiffres sont en pleine contradiction avec les propos et théories que le gouvernement a utilisé pour faire passer sa "réforme" des retraites. Car, si le "succès" de la rupture conventionnelle se confirmait, durablement, pour les plus de 55 ans, la question la plus angoissante, pour les salariés, serait de savoir : " à combien s'élèvera, à moyen terme, le taux d'emploi des 60-64 ans " qui est aujourd'hui ... de 20,5% ?


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Les "patrons voyous" de Molex se payent la tête d'Estrosi et de ses ex-salariés !

Molex dont le DRH déclarait : " Molex est connu dans le monde entier pour ses bonnes relations avec son personnel .. / ... Nous sommes très conscients de nos responsabilités" vient au grand dam de Christian Estrosi et des salariés licenciés, d'annoncer qu'il cessait de financer le plan social prévu !

Molex, ça vous rappelle quelque chose ? Mais oui, cet équipementier américain traité de "patron voyou" par Christian Estrosi et qui entendait fermer son usine de Villemur, pourtant rentable afin de transférer la production en Slovaquie.

Qu'arguait le groupe Molex qui avait racheté l'usine en 2004 à la SNECMA, pour justifier cette fermeture ?

Interview du DRH de Molex Europe, Stéphane Kellar, au journal La Dépêche le 24 octobre 2008

Pourquoi cette fermeture ? Nous devons garder notre compétitivité sur le marché. Le coût du site, le plus élevé d'Europe, des matières premières nous oblige à proposer (sic) la fermeture de l'usine à nos partenaires sociaux ... / ... L'usine faisait pourtant des bénéfices... Nous avons eu des chiffres en hausse, mais rien ne dit que nous n'en aurions pas eu en baisse à l'avenir ... / ... Que va devenir le personnel ? Nous allons discuter avec eux. Molex est connu dans le monde entier pour ses bonnes relations avec son personnel. Nous chercherons les meilleures solutions pour leur reclassement. Nous sommes très conscients de nos responsabilités.

Pour ceux qui l'auraient oublié Christian Estrosi expliquait sur France2 le 15/09/09 qu'il avait trouvé un repreneur partiel et se portait garant d'un plan social correct pour les salariés non concernés par la reprise !

Vidéo à 1'35 : " Pour autant, il faut un plan social qui accorde la dignité et qui indemnise des salariés qui ont subit des conséquences et des préjudices importants ... / ... "

Christian ESTROSI accord sur la reprise de Molex
envoyé par christian-estrosi

Dignité qui avait bien mal commencée !

Comme l'expliquait Le Monde du 06.09.10 " ... / ... Fin mars 2010, à peine arrivé au ministère du travail, Eric Woerth donne l'autorisation à Molex de licencier, contre l'avis de l'inspection du travail, les délégués du personnel de l'usine ... / ... " Dans le même temps : " ... / ... les dirigeants de Molex Toulouse sont condamnés pour "délit d'entrave au comité d'entreprise", et écopent de six mois avec sursis ... / ..."

Et avait soulevé la notion de conflit d'intérêt

" La CGT estime que le ministère du travail n'a pas été objectif dans l'affaire. Et cible Eric de Sérigny. A l'époque, ce cadre supérieur, membre et animateur actif du premier cercle de l'UMP, ami de Patrice de Maistre, aide Eric Woerth notamment dans ses relations avec les entreprises. Or, Eric de Sérigny travaille parallèlement comme consultant pour Athéna, une société de conseil qui aide les avocats de Molex à gérer la fermeture de l'usine ... / ... "

Or, bien que le 16/09/2009 Les salariés de l'usine Molex acceptaient le plan social qui devrait se traduire par 283 licenciements. Ce qui donnait lieu à un communiqué de Christian Estrosi : " qualifiant le dénouement de «positif», et ce «grâce à un plan de sauvegarde de l'emploi de grande qualité ... / ... " - Le Figaro

Or on vient d'apprendre par un communiqué du groupe Molex l'information suivante

" Le groupe Molex a jusqu’à présent accepté d’apporter à la société Molex Automotive SARL les fonds nécessaires afin que cette dernière puisse exécuter ses obligations au titre du Plan de sauvegarde de l’emploi et ce, alors même qu’il n’y était pas tenus ... / ... Le groupe Molex rappelle que le coût par employé du plan de sauvegarde de l’emploi est en moyenne de 100.000 euros par salarié. Or, l’action de 188 anciens salariés de la société Molex Automotive SARL devant le Conseil de prud’hommes de Toulouse visant notamment à obtenir une indemnité exorbitante équivalent à cinq ans de salaire, en plus des sommes octroyées au titre du plan social, démontre que l’attitude conciliante de Molex n’est suivie d’aucun effet. Cette situation consternante a donc conduit la société Molex Automotive SARL à déposer son bilan auprès du tribunal de commerce" - Une communication du Groupe Molex

Cette réaction du groupe Molex tendrait-elle à prouver qu'il n'était pas vraiment "blanc bleu" dans cette affaire et qu'il craignait, par là même, une nouvelle condamnation par le Conseil de prud’hommes de Toulouse ?

En clair : Que signifie le dépôt de bilan pour les salariés licenciés ?

Selon l'actuel "liquidateur amiable" BTGS : " ... / ... la procédure va mener à la liquidation judiciaire et le futur mandataire liquidateur pourra solliciter l'intervention de l'association de garantie pour les salaires (AGS) chargée de se substituer aux entreprises défaillantes ... / .. " - AFP/Google

Et même si Christian Estrosi a immédiatement réagit en déclarant dans un communiqué : " Je ne laisserai pas Molex fuir ses responsabilités et trahir un seul de ses engagements" et exige : " ... / ... du groupe Molex qu'il prenne toutes ses responsabilités en assumant sans délais chacun des engagements pris devant lui ... / ... " tout en expliquant qu'il : " ... / ... entend user de tous les moyens de droit possibles afin que Molex garantisse le paiement des sommes dues aux salariés ... / .. "

Il est assez clair que le Groupe Molex se moque totalement des foudres promises par le Ministre et que c'est l'AGS qui va payer l'addition en son lieu et place !

Christian Estrosi osera t-il ressortir : " ... / ... la menace de demander officiellement aux constructeurs automobiles français de suspendre immédiatement toute commande de matériel incluant des produits fabriqués par Molex " alors que PSA et Renault se disaient peu concernés par cette éventualité ?

En attendant, il est à craindre que cette attitude de Molex ne donne "des idées" à d'autres entreprises peu scrupuleuses, sans que le gouvernement français ne puisse s'y opposer !

Car, à y regarder de plus près, le départ annoncé de Ryanair de Marseille pour avoir été condamné "travail dissimulé" est un autre signe attestant que certaines entreprises entendent bien ne plus se conformer au droit social français et ne font pas grand cas des propos des politiques !

D'autant que les propos de Christine Lagarde sur Europe1 : " ... / ... on a tout intérêt à regarder ce qu’on peut changer" pour éviter que d’autres entreprises étrangères ne quittent à leur tour le territoire français ... / ... " pourraient bien leur donner raison !

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France24

La "rupture conventionnelle" sera t-elle le fossoyeur de l'indemnisation du chômage en France ?

Lancée au détour d'une outrance verbale de Laurence Parisot : " La vie, la santé, l'amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? " la rupture conventionnelle fait "un tabac" chez les employeurs. Certains l'utiliseraient même pour dissimuler des licenciements économiques !

" Un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut dorénavant être rompu d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, y compris pour un salarié protégé. Cet accord amiable, appelé rupture conventionnelle, est distinct du licenciement et de la démission, et ne peut pas être imposé par l’une ou l’autre des parties ... / ... " écrivait le 26/06/2008 le site Service-public

Cette nouvelle forme de rupture du contrat de travail qui selon les termes de Laurence Parisot sur son blog s'inscrira : " ... / ... dans l’Histoire ... / ... l’accord sur la rupture conventionnelle qui modernise d’un coup et le marché du travail, et la relation employé-employeur... / ... "

Cette "modernisation" historique donne en effet des résultats en termes de "dégraissages" feutrés, puisque ces licenciements ont pour but d'éviter un passage au prud'hommes ou encore mieux, comme l'écrit le site Conseil entreprises : " Pour l’employeur, les avantages ne sont pas négligeables : ce type de rupture lui permet d’éviter les frais de dossiers et les contraintes liées à un licenciement économique : litiges divers, étude de reclassement, prise en charge de la Convention de Reclassement personnalisé (CRP)… "

Les principaux utilisateurs de cette méthodes sont selon la DARES les petites entreprises

" Selon un bilan publié par la DARES la rupture conventionnelle est utilisée dans 3 cas sur 4 par les petits établissements, et plus particulièrement ceux du commerce ... / ... Elles représentent un peu moins de 8% des sorties par licenciement, démission ou rupture conventionnelle au premier semestre 2009.

La part de ces sorties pour rupture conventionnelle est supérieure dans les établissements de moins de 50 salariés : 9% contre 5% dans les établissements de 50 salariés ou plus. Dans les petits établissements du commerce, les ruptures conventionnelles représentent plus de 12% des sorties ... / ... "

Et les principaux sortants sont ... les seniors !

" Comme en matière de licenciement, ce sont les seniors (plus de 58 ans) qui sont principalement concernés par cette forme de rupture ... / ... " - Source Super-secretaire

Ces chiffres sont confirmés par Le Figaro du 17 août

" ... / ... Pour son deuxième anniversaire, l'engouement pour la rupture conventionnelle ne se dément pas. Comme l'année dernière, le ministère du Travail a fait état ce mardi d'un nombre record de ruptures au mois de juin. 24.194 contrats de ce type ont été signés, soit une hausse de 24% sur un mois et 34% sur un an.

Au total, ce sont 350.000 ruptures conventionnelles qui ont été validées par les services du ministère du Travail depuis l'entrée en vigueur du dispositif à l'été 2008 ... / ... ce nouvel outil a de quoi inquiéter les syndicats, qui soupçonnent les entreprises de substituer la rupture conventionnelle au licenciement économique.

Car ne l'oublions pas, il y a de grosses économies à faire pour les entreprises touchées par cet "engouement" !

" Dans ce cas, le salarié est perdant dans la mesure où il ne peut bénéficier des mesures de reclassement qui assortissent habituellement le licenciement pour motif économique ... / ... " Et même si chaque mois, le gouvernement est censé filtrer les demandes de ruptures conventionnelles et valide celles qui lui semblent respecter les termes de la loi, ce qu'il n'est pas en mesure de faire, c'est : " ... / ... d'apprécier la pression ayant été exercée sur le salarié…/ ... "

L'UNEDIC, pour l'instant, au travers d'un avenant, signé en mai 2009, permet aux salariés quittant leur entreprise dans le cadre d'une rupture conventionnelle de pouvoir être indemnisé comme chômeur.

Ce qui semble être plébiscité par les employeurs comporte un risque non négligeable pour l'avenir de l'UNEDIC qui fonctionne essentiellement grâce à l'émission d'emprunts obligataires .

En effet, chaque rupture qui transfère un salarié vers l'UNEDIC augmente son encours de dettes : " A fin 2009, atteignait 8,9 milliards, après un déficit de 1,16 milliard sur l'année" Tout en sachant que : " le recul du résultat pourrait être encore plus prononcé en 2010 et 2011 " Indique L'agence de notation financière Fitch Ratings. Ces résultats n'ont pour l'instant aucune influence sur la note AAA que Fitch Ratings vient de confirmer pour l'UNEDIC.

Et pourquoi cette bienveillance de la part de l'agence de notation ?

Et bien tout simplement parce que selon Fitch : " ... / .... en cas de difficultés financières graves, l'Etat interviendrait pour assurer la solvabilité de l'Unedic ... / ... " et nul doute dans ce cas que l'état dont la dette est colossale et qui craint de perdre sa propre note AAA, prendrait des mesures drastiques sur les montants et durées d'indemnisation des chômeurs !

Ce qui signifie, en clair : Attention à ce que l'engouement pour les "ruptures conventionnelles" ne devienne pas avec le temps le fossoyeur de l'indemnisation du chômage en France !

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Le blog de DamienG