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04 juillet 2012

Licenciements : Le Medef invente la rupture conventionnelle ... collective !

L'UMP porteuse de ses demandes étant occupée à régler ses comptes, le Medef passe à l'attaque. Il réclame l'application de la TVA sociale et l'extension de la rupture conventionnelle ... sur le plan collectif !




Laurence Parisot n'avait pas fait mystère de son choix politique lors de l'élection présidentielle. Or, la défaite de son champion a anéanti 5 années de lobbying, qui devaient aboutir à la précarisation généralisée des salariés.A quelques jours de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet, elle vient de dévoiler  ses propositions qu'on pourrait résumer par : Faire payer aux seuls salariés le retour de la compétitivité.

L'éternel retour de la TVA sociale !

Le Medef remet sur la table l'un de ses scénarios présenté en novembre 2011, qui consistait à tranférer certaines cotisations sociales vers l'impôt. Celui qui a été retenu est l'hypothèse la plus basse, c'est à dire 30 milliards.

Selon Laurence Parisot, cela correspondrait à : « (...) 3,5 points du côté employeur et un point et demi côté salarié (...) » Le Medef avait calculé, en janvier 2012, que le gain de pouvoir d'achat des salariés issue de la baisse de leurs propres cotisations sociales, se traduirait par : « environ 15 euros net pour 2.000 euros de salaire brut »

Et dans la mesure où ce sont les mêmes salariés qui payeront la baisse des cotisations patronales par une augmentation de la TVA, vous dire si le gain serait important !

La compétitivité par la précarisation globale des salariés !

Certainement par pudeur, le Medef n'utilise jamais le mot de précarisation. Il lui préfère les termes de « réforme du marché du travail » et de « flexibilité » Et dans le domaine notre amie Laurence est une artiste.  Persuadée que convaincre le nouveau gouvernement n'est qu'une question de temps : « Je n'exclus pas que ce qui n'est pas envisagé aujourd'hui soit finalement mieux compris et accepté demain » Elle revient à la charge avec le concept de la flexisécurité, qui consiste à pouvoir se séparer à moindre coût des salariés, pour mieux les confier à l'état, qui aurait la charge de les recycler, pour un éventuel futur usage.

Et Laurence Parisot de dégainer une nouveauté : « En 2008, nous avons fait un grand pas en matière de flexi-sécurité avec l'invention de la rupture conventionnelle (...) Il faut inventer quelque chose d'équivalent sur le plan collectif, c'est-à-dire dans l'hypothèse où une entreprise doit faire des ajustements d'effectifs ou des restructurations (...) »

Outre qu'il est permis de sourire sur le fait que rupture conventionnelle soit synonyme de flexibilité, puisqu'il s'agit de se séparer des salariés sans avoir à à trouver de motif, on notera surtout, que celle-ci a permis de mettre en « pré retraite », nombre de salariés âgés sur le compte de l'UNEDIC. Quant aux autres salariés, à part fréquenter les locaux de Pôle Emploi, ils se demandent toujours ce que leur a apporté la flexisécurité !

Rappelons, pour la forme, que Laurence Parisot affirmait avec enthousiasme : « Ce concept de séparabilité représente un acquis majeur pour tous. C'est une vraie bonne nouvelle pour l'embauche en France qui ainsi se modernise et se dynamise. Il marque aussi un progrès souhaitable vers l'égalité entre l'employeur et l'employé » Ce qui s'est traduit par le nombre de 600 000 ruptures homologués depuis la mise en place du dispositif et représentent désormais 11% des motifs de rupture de CDI !

Mais peu importe, puisque, ce que cherche Laurence Parisot au travers de cette « rupture conventionnelle collective » c'est surtout de plus avoir à assumer les obligations légales des entreprises en cas de plans de sauvegarde de l'emploi (plans sociaux). C'est à dire : l'accompagnement des salariés en cas de licenciement économique. En clair, fin du casse tête pour les DRH qui n'auraient plus qu'à envoyer les lettres de licenciement aux salariés, et surtout, une très belle économie pour les entreprises et leurs actionnaires !

En quelque sorte, l'application ultime de la célèbre phrase de Laurence Parisot : « La vie, la santé, l'amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? »

Ajoutons à cette lumineuse idée la demande d'application des accords compétitivité-emploi qui permettraient aux entreprises : « (...) confrontées à des difficultés économiques d'ajuster leurs effectifs, leur masse salariale et la durée du travail (...) » Laurence Parisot assurant que des organisations syndicales (en réalité la seule CFDT) commencent à les regarder d'un oeil moins hostile. Et vous obtenez la plus grande vague de licenciements et de précarité salariale jamais connue dans notre pays !

Voilà donc, en résumé, la vision de la compétitivité, que Laurence Parisot défendra, lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet. A moins qu'elle n'ait gardé sous pied quelques autres idées ... toutes aussi généreuses ...


Crédit et copyright image

17 juin 2011

Contrat de travail unique : La précarité organisée ?

Selon l'association nationale des DRH : Il existerait en France des salariés en CDI hyper protégés qui empêcheraient les précaires en CDD de trouver leur place. Il serait donc urgent de précariser l'ensemble des salariés par un contrat de travail unique !

Le 1er novembre 2010, nous écrivions : « Trop de chômage et pas assez d'emplois. La gauche avait initié le concept du partage du travail au travers des 35H00. La droite, bien aidée en cela, par ses fondations et think tanks libéraux tiens à son idée : Flexibiliser à tous prix le contrat de travail et ainsi, partager le chômage entre tous ! » C'est au tour de l'association nationale des DRH de reprendre à son compte cette demande formulée par la Fondation Montaigne

Tout le monde le reconnaît : Depuis l'adoption de la rupture conventionnelle, il est assez facile de se séparer d'un salarié en CDI quelque soit son ancienneté.

Seulement, cette rupture ne peut s'obtenir, qu'après homologation et, bien entendu, dans la mesure où le salarié, est effectivement d'accord. Si ce n'est pas le cas, on s'oriente vers une procédure au tribunal des prud'hommes. Procédure, qualifiée par Laurence Parisot de : « facteur d'insécurité pour les entreprises » !

Du coup, depuis des décennies, les organisations d'employeurs affirment que ces protections pour les salariés sont un obstacle à l'embauche et que : « Faciliter le licenciement incite à recruter »

Quelques exemples ?

Yvon Gattaz, alors président du CNPF (ancêtre du Medef) qui avait annoncé que la suppression de l'autorisation administrative de licenciement se traduirait par la création de 400 000 emplois

Ernest Antoine Seillière, a aussi usé de l'équation simple : « pouvoir licencier en toute sécurité, c'est pouvoir embaucher plus facilement »

Et surtout : La suppression de la contribution Delalande qui était un obstacle à l'embauche des plus de 50 ans !

Avec les résultats qu'on connaît aujourd'hui !

L'effet rupture conventionnel ayant atteint sa vitesse de croisière, mais restant insuffisant, en termes de flexibilité, quoi de plus naturel d'entendre Jean-Christophe Sciberras, président de l'association des directeurs des ressources humaines, proposer, à l'occasion de leur assises nationales, où l'on va débattre, en présence de Xavier Bertrand de : « L’urgence de l’innovation sociale » l'extension à l'ensemble des salariés d'un contrat de travail unique !

Ainsi, selon Jean-Christophe Sciberras, les salariés en CDI seraient la cause du chômage des moins de 25 ans : « (...) Près d’un quart des moins de 25 ans sont au chômage et voient la perspective du CDI comme voie d’entrée principale vers l’emploi se raréfier. Il est aujourd’hui urgent de mettre un terme à un système complexe et rigide en ouvrant enfin de nouvelles pistes d'action pour une insertion durable des jeunes en entreprise (...) »

En gros, à défaut de sécuriser les plus jeunes, « insécurisons » tout le monde ! Mais, quelles sont ces : « pistes d'action » ?

Le CTU : « (...) ce contrat de travail unique s’énoncera sans référence au temps ; il sera par nature à durée indéterminée et se substituera à tous les CDI, CDD, contrats de missions, contrats saisonniers, actuellement en vigueur (...) »

Et en cas de licenciement ? : « (...) Les motifs de rupture seront alors la faute du salarié, la rupture d’un commun accord, ou la fin de l’activité sur laquelle ce salarié avait été affecté. Ce contrat à durée indéterminée pourrait être rompu assez facilement, du moins au début, la sécurité du salarié se renforçant au fur et à mesure que son ancienneté progresse dans l'entreprise (...) »

L'idée n'est pas vraiment nouvelle, écrivait déjà, le site web chefdentreprise en octobre 2007 : « Elle a été lancée en 2004 par les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz, puis reprise par Michel Camdessus, ancien directeur du FMI. (...) En cas de licenciement, les exigences juridiques pesant sur l'entreprise seraient allégées (plus d'obligation de reclassement interne ou externe et le juge ne pourrait plus vérifier l'existence d'un motif économique) . Un allégement toutefois compensé par le paiement, au moment du licenciement, d'une indemnité proportionnelle à l'ensemble des salaires versés tout au long du contrat de travail (...) Et c'est ce que déplorent les associations patronales, qui trouvent ce contrat encore trop rigide pour être unique (...) »

Débat, relancé lors de la tentative de mise en place des CNE et CPE (2007). A cette époque, le syndicat Sud expliquait : « (...) les CDD et intérim ne représentent que 12 % des emplois et l’on voit bien du coup la bonne affaire pour le MEDEF consistant à précariser près de 90 % des salariés pour, prétendument nous le verrons, en « sécuriser » 12 %. En effet le salarié en CDD est quasi inlicenciable entre les dates de son contrat, ce qui n’est déjà pas le cas avec le CDI actuel et qui ne le sera plus du tout avec le Contrat de Précarité pour Tous (...) »

Certes, Nicolas Sarkozy qui avait inclut le contrat de travail unique à droits progressifs dans son programme l'a oublié en cours de route. Et, à quelques mois de l'élection présidentielle, il paraît peu probable, que celui-ci prenne le risque, de se mettre à dos, les électeurs salariés.

Mais dans la mesure où, comme le fait remarquer Le Figaro : « (...) Nul doute que le ministre du Travail, qui avait défendu l'idée d'un contrat de travail unique comme porte-parole du candidat Sarkozy, accueillera cette proposition d'un bon œil (...) » il n'y aurait rien d'étonnant que cette mesure puisse ressurgir, en cas de réelection de Nicolas Sarkozy et de l'UMP en 2012 !


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Relations sociales

02 février 2011

Attention : Le débat sur la TVA peut cacher celui du contrat de travail !

Compétitivité entre l'Allemagne et la France oblige, l'UMP et le MEDEF font le forcing pour fiscaliser une partie des charges sociales. Cette proposition n'est que l'arbre qui cache la forêt "sociale" qu'ils rêvent de déboiser !

Ne nous y trompons pas, le récent débat sur l'augmentation de TVA destiné à faire baisser les charges sociales des entreprises n'est que la face immergée de l'iceberg.

En effet, répondant à des demandes incessantes du MEDEF, l'UMP dans un rapport qualifié de "big bang" par Hervé Novelli : " La flexibilité jouerait sur tous les plans" , on apprend que, le transfert des charges sociales vers l'impôt, pourrait bien s'accompagner, d'une totale remise en cause des droits des salariés ... sans aucune contrepartie !

Petit historique récent du débat sur la fiscalisation des charges sociales

16 juin 2007 - " La présidente du Mouvement des entreprises de France (Medef), Laurence Parisot, a approuvé, dans un entretien au Figaro économie paru jeudi 14 juin, les mesures fiscales annoncées par le gouvernement et a notamment défendu le projet de "TVA sociale". Selon Laurence Parisot, les représentants des entreprises sont "impatients de participer au groupe de travail" sur cette mesure envisagée par le gouvernement pour abaisser le coût du travail en transférant une partie des cotisations sociales des employeurs vers les consommateurs (...) "

Puis en 2009 : " Le Premier ministre vient d’ouvrir le chantier de la TVA sociale. Une hausse de 5 points de la TVA est évoquée dès 2009 en contrepartie d’une baisse des cotisations patronales. Les organisations patronales se déclarent favorables à une expérimentation sous réserve que la baisse des charges se répercute sur les prix (...) "

Le principal défenseur de cette mesure, Jean Arthuis, pariait même sur : " la création de 500.000 emplois nouveaux dans l’hypothèse d’une hausse de 5 points de la TVA (...) " Alors que les économistes français indiquaient : " (...) de 25.000 à 50.000 emplois tout au plus (...) "

Mais qu'à celà ne tienne, puisque l'inoxydable Laurence Parisot apportait un soutien inconditionnel à cette proposition afin de : " (...) rendre les entreprises françaises plus performantes (...) et glissait au passage : " (...) qu’une réforme du marché du travail en amont est nécessaire (...) " - NetPME

Le retour du contrat de travail unique à droits progressif ?

Et oui, la flexibilité, symbolisée par la "flexisécurité" du "modèle danois" (qui du reste, a du plomb dans l'aile) Seulement, cette fois-ci, sans les garanties qu'offrait la "flexisécurité" définie à l'orgine !

Car, entendons nous bien, lorsqu'Hervé Novelli propose de faire sauter la notion de "durée légale du travail" et prône une "réforme globale des contrats de travail". C'est bien au : contrat unique à droits progressifs (défendu par l'Institut Montaigne ) issu du projet de Pierre Cahuc et Francis Kramarz en 2004 ... / ... Le projet de contrat unique formulé par les libéraux se fonde sur plusieurs arguments : la flexibilité favoriserait l’emploi, les pays ayant libéralisé leur marché du travail connaîtraient des taux de chômage moins élevés, la réglementation française du licenciement serait inefficace et inégalitaire ... / ... " - Marianne2 qu'il se réfère !

En gros, à défaut de créer des emplois, "faire tourner" les effectifs de salariés et de chômeurs. Donc, pouvoir se séparer encore plus facilement et à moindre coût, d'un salarié et disposer de la même liberté lorsqu'on en embauche un autre ! Le tout bien entendu au nom de la compétitivité face à l'Allemagne !

Le seul problème dans ce raisonnement, c'est que la si TVA sociale appliquée en Allemagne a profité a ses entreprises, c'est parce que celles-ci ont une forte tradition industrielle exportatrice. Ce qui n'est pas le cas de la France, où c'est la consommation des ménages qui maintient le peu de croissance !

Que se passerait-il si on fragilisait un peu plus les salariés français à quelques mois de l'échéance de 2012 ?

C'est Xavier Bertrand, meilleur ennemi de Jean-François Copé qui l'a expliqué sur Europe1, il a : " (...) notamment dit "ne pas bien comprendre" les raisons pour lesquelles il relançait ce débat "un mois et demi avant les cantonales". Il a cité à cet égard l'évocation de la TVA sociale à la veille des législatives, qui avait coûté des sièges à la majorité "

Mais, une fois la campagne des présidentielles et législatives passées, en cas de victoire, il sera toujours temps de faire passer ce qui est pour l'instant un "obstacle" ... provisoire !

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Frap

01 novembre 2010

Contrat de travail unique : Déshabiller les uns pour ... à peine habiller tout le monde !

Trop de chômage et pas assez d'emplois. La gauche avait initié le concept du "partage du travail" au travers des 35H00. La droite, bien aidée en cela, par ses fondations et think tanks libéraux tiens à son idée : Flexibiliser à tous prix le contrat de travail et ainsi, "partager le chômage" entre tous !

Claude Bébéar le président de l'Institut Montaigne et ex patron du groupe d'assurances AXA vient de profiter des propos échangés entre François Chérèque et Laurence Parisot sur le chômage des jeunes et seniors pour remettre sur la table : " ... / ... la suppression du contrat à durée déterminée au profit d'un CDI plus flexible... / ... "

Et oui, braves gens, la rupture conventionnelle qui permet aux parties de se séparer sans choisir entre démission et licenciement pour faute et qui devait apporter plus de fluidité n'est en réalité pas suffisante !

Quels sont leurs arguments de l'Institut Montaigne pour faire disparaître le CDI ?

Le 17 septembre dernier l'Institut Montaigne écrivait : " Le CDI présente aujourd'hui une rigidité inadaptée, compte tenu de la souplesse exigée des entreprises par le marché et de l'évolution souhaitable des carrières professionnelles "

Et jamais à cours d'idées, le rapport présenté par l'Institut Montaigne propose, au delà d'un assouplissement du contrat de travail que : " ... / ... les conditions de rémunérations comprennent une part fixe, et une autre part variable. Celle-ci pourra s'adapter à l'activité de l'entreprise, un nouveau client ou un nouveau chantier. Cette partie variable pourrait s'achever à la fin de ce surplus d'activité (fin de chantier, fin de contrat avec le client) ... / ... " - Easybourse

Dit comme ça, il y a peu de chances que l'opinion y soit favorable ! C'est pourquoi Claude Bébéar interviewé par Le Monde essaye de minimiser les propos de Laurence Parisot : " Les entreprises n'ont aucune responsabilité dans le chômage des jeunes" et se lance dans une opération "pédagogie" pour nous faire avaler une très grosse couleuvre !

" Non, nous sommes tous responsables de cette situation. Et les entreprises sont de plus en plus nombreuses à reconnaître qu'elles ont une responsabilité sociétale" Avant de pointer du doigt ce qui lui semble être l'obstacle à leur intégration dans le monde du travail : " ... / ... cette stupidité que représente le contrat à durée déterminée, devenu le moyen d'utiliser le personnel comme variable d'ajustement "

Et hop, retour inopiné du vieux fantasme patronal : La mise à mort du CDI au profit du contrat de travail unique à droits progressifs.

Que propose Claude Bébéar ?

Ni plus ni moins que la mise en application du : " ... / .. Le projet de contrat unique présenté par deux économistes Pierre Cahuc et Francis Kramarz en 2004 ... / ... Le projet de contrat unique formulé par les libéraux se fonde sur plusieurs arguments : la flexibilité favoriserait l’emploi, les pays ayant libéralisé leur marché du travail connaîtraient des taux de chômage moins élevés, la réglementation française du licenciement serait inefficace et inégalitaire ... / ... " Fondation Copernic

En gros, l'idée serait de vous reproposer les "fameux" CPE et CNE. Mais en les réunissant, cette fois, en une même formule ! Et surtout de faire baisser considérablement le montant des indemnités dues en cas de licenciement. voir : tableau des contrats de travail au ban d'essai de 2006

Un peu comme l'ont fait les danois, qui comme l'explique le site idéologie européenne a donné le droit aux : " patrons de licencier à leur guise, quasiment sans préavis"

Et ça créé de l'emploi ?

" ... / ... Certains libéraux sont d’ailleurs forcés de le reconnaître. Michel Camdessus dans son rapport de 2005 intitulé Le sursaut, vers une nouvelle croissance pour la France, écrit ainsi : « Force est de constater que cette plus grande flexibilité de l’emploi n’a pas permis une réduction significative du chômage. » ... / ... Au Danemark, le nombre important de chômeurs en formation sont sortis des statistiques. Ainsi aux côtés des 190 000 chômeurs officiels formant le taux de 6%, il convient de mentionner 38 000 chômeurs en stages ou contrats aidés, 43 000 chômeurs en fin de droit, 95 000 « passifs » jugés inemployables ... / ... " Ecrivait la Fondation Copernic

Au fait, ils en sont où les danois avec leur système ?

" ... / ... Aujourd’hui, l’assurance chômage est de plus en plus exigeante avec les chômeurs. ... / ... Le périmètre dans lequel on est en devoir d’accepter un emploi est plus large qu’avant (étendu à 4 heures de transport par jour). Et pour pouvoir bénéficier de l’allocation chômage, il faut désormais avoir travaillé 52 semaines dans les 3 années qui ont précédé" Ce qui n'empêche pas : " ... / ... le syndicat des employeurs de réclamer toujours plus de flexibilité et une réduction de la durée d’indemnisation chômage ... / ... " - Base DPH

Néanmoins, selon Claude Bébéar, nous ne comprenons toujours pas le formidable intérêt de la globalisation : " ... / ... les Français ont une relation très particulière au travail. Ils sont productifs, appréciés comme tels à l'étranger. En même temps ils dénigrent le travail, se disent fatigués, aspirent aux congés, à la retraite. Au Canada, aux Etats-Unis jamais vous n'entendrez un tel discours ... / ... " - Le Monde

Et plus, aurait-il pu ajouter, ils ont le droit de vote, dont ils pourraient se servir pour virer les soutiens politiques des libéraux en 2012 ...

Mais, il ne fait nul doute que les français seront séduits par un projet de solidarité qui consiste à accepter de ... partager le chômage pour ... le plus grand profit des entreprises et de leurs actionnaires !


Crédit image
FRAP