L'Elysée et l'UMP filiales des organisations patronales ?

Si les organisations patronales se réjouissent des annonces de Nicolas Sarkozy sur les futurs accords compétitivité-emploi, elles ne pavoisent pas encore, puisqu'un échec du Président et de sa majorité ruinerait leurs espoirs et ceux de leurs actionnaires !

Comme nous vous l'expliquions hier les propos du Président et de son premier ministre sont une transposition de type copié/collé des demandes des organisations patronales, notamment de l'UIMM. Elles s'appuient sur un raisonnement très simple : Transformer la rémunération des salariés en variable d'ajustement de l'activité économique !

Afin d'y parvenir, il est nécessaire de priver ces salariés du droit de s'opposer à une modification unilatérale de leur contrat de travail ! Les organisations patronales n'ayant pas ce pouvoir, elles ont mandaté le Président, son gouvernement et sa majorité.

Ainsi, on a pu entendre Nicolas Sarkozy indiquer que François Fillon allait : « (...) écrire aux partenaires sociaux « pour leur demander de négocier dans les deux mois qui viennent » sur les accords dits « compétitivité-emploi »

Dans la mesure où la CGT et FO y sont totalement opposés et que la CFDT a annoncé qu'elle refusera : « (...) une mesure décidée unilatéralement et précipitamment (...) » Il est clair qu'aucun accord ne peut être trouvé rapidement, au grand dam des organisations patronales.

Alors direz-vous, projet mort et enterré ?

Certainement pas, puisque les organisations peuvent compter sur l'Elysée, le gouvernement et l'UMP pour les aider à obtenir satisfaction. En effet, Nicolas Sarkozy conscient de l'opposition des syndicats de salariés a annoncé lors de son intervention qu'en cas de : « blocage idéologique » des partenaires sociaux, un texte sera présenté au Parlement pour « gérer la période transitoire » avant qu'un accord ne se trouve.

Blocage idéologique qui ne pourrait vous vous en doutez bien provenir des organisations patronales puisqu'elles ont déjà annoncé la couleur sur leurs sites Web.

Medef : « (...) La perspective d'accords d'entreprise "compétitivité-emploi" permettra de faire face avec souplesse et dans le dialogue social à toutes les évolutions de conjonctures. Le Medef se tient prêt à ouvrir immédiatement une négociation avec les organisations syndicales sur le sujet afin de définir le cadre de tels accords (...) »

CGPME : « (...) la CGPME se tient prête à participer à la prochaine négociation interprofessionnelle sur la définition des accords cadres compétitivité-emploi. Elle fera valoir, à cette occasion, la nécessité de mettre en place les conditions de leur application pour qu'ils ne soient pas, dans la pratique, réservés aux seules grandes entreprises mais adaptés à la réalité des PME (...) » Communiqué

Sanction pour les salariés ?

De fait, expliquent Les Echos : « (...) les accords pourront moduler le temps de travail à la baisse, pour préserver l'emploi en réduisant la masse salariale, mais aussi à la hausse, en imposant de travailler plus de 35 heures sans revalorisation salariale (...) »

Les salariés qui seront content d'apprendre que contrairement à la cogestion à l'allemande, les organisations patronales françaises ne semblent pas vouloir s'engager comme leur homologues d'outre Rhin sur une : (...) garantie d'emploi qui peut courir jusqu'à quatre ou cinq ans (...) ni d'ailleurs sur un retour à de meilleurs salaires en cas de meilleure santé des entreprises !

Ce qui en résumé revient à faire payer la crise par ceux qui n'en sont pas responsables ! Et permettre aux actionnaires de voir leurs revenus maintenus

Le pire dans cette affaire, c'est qu'on oublie totalement de l'Elysée à L'UMP en passant par les organisations patronales de parler d'une implication directe pour les salariés : Que se passera t-il, lorsqu'un salarié dont le prêt immobilier ou à la consommation ont été été calculés sur la base ou en fonction de ses revenus, verra sa rémunération baisser de 20% ou plus ?

Eh bien, ils se débrouilleront avec leurs banques, quitte à hypothéquer ou mettre en vente leurs biens. L'essentiel n'est-il pas de permettre aux entreprises de continuer à bien rémunérer leurs actionnaires ?

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Le Figaro

UMP et MEDEF unanimes sur la suppression de la durée légale du travail !

Si le MEDEF est en désaccord avec l'UMP sur le maintien des allègements de charges, en cas de suppression des 35H00, il partage un point de vue identique sur la disparition de la durée légale du travail ! De quoi se mettre rapidement d'accord ... sur le dos des salariés !

Slovar s'est étonné cette semaine du manque de réaction du MEDEF durant l'empoignade sur les 35H00. Il était donc important de signaler sa première réaction. Celle-ci a pris la forme d'un communiqué publié le 5 janvier, sur son site Web : " Les 35 heures et le coût du travail : les vrais enjeux d'une compétitivité équitable "

Extraits : " (...) Le Medef souhaite que le débat se poursuive en intégrant les données suivantes :

1/ La question du coût du travail ne saurait être sérieusement abordée sans une réflexion approfondie sur la protection sociale, sa gestion et son mode de financement.

Et de quelle façon ?

Quelques pistes ont été étudiées par le MEDEF, comme l'indiquait Basta Mag se référant à un rapport analysé par Mediapart : " (...) Une couverture santé à 3 niveaux : une assurance maladie obligatoire a minima, une assurance maladie complémentaire (obligatoire ou facultative selon les versions) et une assurance maladie supplémentaire libre. En clair, n’auront accès à une couverture sociale large que ceux qui ont les moyens de se l’offrir. « On abandonne à la Sécurité sociale les risques les plus coûteux et sans doute non solvables, et on bascule sur les complémentaires tous les autres (...) "

Une habile façon de transférer quelques ressources aux banquiers et assureurs adhérents au MEDEF. Un transfert à "caractère social" en quelque sorte !

2/ L'intégration définitive des allègements de charges dans le barème des cotisations sociales doit être rapidement menée à bien. En effet, comme l'a indiqué récemment le Conseil des prélèvements obligatoires sur la base des travaux du Trésor et de la DARES, toute suppression de ces allègements aurait des effets désastreux sur l'emploi.

Ces propos ne sont pas sybillins et sont même un chantage à l'emploi !

3/ Le concept d'une durée légale qui serait la même pour tout le monde et tout le temps est obsolète. Il convient de faire confiance aux partenaires sociaux et de leur permettre de déterminer ensemble la durée optimum par branche ou par entreprise (...) "

Ce qui par un heureux hasard correspond exactement aux propos tenus par Hervé Novelli dans une interview au Point le 6 janvier : (...) on change radicalement la donne en revenant sur la durée légale du travail et on donne plus de latitude sur un certain nombre de domaines du droit social aux entreprises. Et c'est aux partenaires sociaux que l'on confie le soin de fixer, par entreprise et par branche, la durée du travail adaptée (...) "

Mais alors, si on excepte le sujet des allègements de charges, l'UMP et le MEDEF sont d'accord sur tout ? En fin de compte oui. Et le faux "bras de fer" qui oppose Laurence Parisot à Hervé Novelli pourrait bien prendre fin ... sur le dos des salariés !

Car, pour ce qui est de "gagner plus en travaillant plus " Hervé Novelli suggère : " (...) En ce qui concerne les salariés qui ont aujourd'hui recours aux heures supplémentaires - ce n'est pas la majorité - et qui subiront une perte, on peut très bien imaginer une prime annuelle pendant un ou deux ans pour compenser, avec la réserve de 22 milliards ... Ce sera la négociation qui le dira (...) "

On pourrait en rire, mais la réalité, c'est qu'au delà du fait que ce serait l'état, qui verserait cette éventuelle prime : "(...) les salariés devront travailler 39 heures payées 35, soit une baisse de salaire de 11%(...) " - Documentissime

Mais qu'en pensent les premiers concernés, c'est à dire les français ?

Seraient-ils, comme l'affirment l'UMP et quelques "beaux esprits", prêts à renoncer aux 35H00 et pensent-ils, que cela améliorerait leur quotidien ?

Il suffit de prendre connaissance d'une étude réalisée par Harris Interactive et publiés dans L'Humanité ce vendredi pour le savoir.

Extraits : " Etes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt opposé ou tout à fait opposé à la suppression des 35 heures ?
32% des Français se déclarent "tout à fait opposés"
24% "plutôt opposés"
26% se disent "plutôt favorables
18% "tout à fait favorables"

Conditions de travail

" Pensez-vous que si les 35 heures devaient être supprimées, cela entraînerait une détérioration des conditions de travail
30% répondent "oui certainement"
25% "oui, probablement"
32% "non probablement pas"
13% de "non certainement pas"

" Bilan : cinquante six pour cent des Français sont opposés à la suppression des 35 heures "- Source LCI

Ce qui explique, l'empressement des "réformateurs" de l'UMP et du MEDEF à solder les 35H00. Un peu à la façon ... des retraites. Après tout, dans l'hypothèse d'une déroute électorale en 2012, ce qui aurait été pris ne serait plus à prendre !



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JIHO

Le MEDEF et la CGPME volontairement absents du débat sur les 35H00 ?

Chose étonnante : Depuis le début de la polémique lancée par Manuel Valls sur les 35H00, le MEDEF ou la CGPME sont aux abonnés absents. Etonnant de la part de ceux qui n'avaient pas de mots pour les condamner !

Il est bien loin le temps où Laurence Parisot, en 2006, mettait au défi Thierry Breton d'abroger les 35 heures, qu'elle qualifiait de "catastrophe" pour la France !

Car depuis 2009, crise économique et application du "travailler plus pour gagner plus" (qui permet à un salarié, d'être exonéré de cotisations sociales sur les heures supplémentaires), le ton a changé : Laurence Parisot " (...) Ce serait très, très dommage de revenir en arrière" sur les mécanismes d'encouragement aux heures supplémentaires (...) " - L'Express

Même langage à la CGPME, autre opposante viscérale qui n'a pas hésité, par la voix de Jean-François Roubaud, le 23 décembre 2010 à déclarer : " (...) Rappelant qu'il s'était "battu contre les 35 heures" Il " a estimé que ce n'était "pas la peine de rouvrir le chantier aujourd'hui". "Je n'ai pas envie de rouvrir le débat avec les syndicats de salariés, parce que ça va faire des dégâts encore alors qu'on a retiré les charges sociales sur toutes les heures supplémentaires des entreprises, ce qui fait qu'on a quasiment réglé le problème (...) "

Clairement, supprimer les 35H00 reviendrait à remettre en cause nombre d'accords très avantageux pour les entreprises, comme l'annualisation du temps de travail et la flexibilité dans certains secteurs d'activité. Et aussi de remettre en cause ... les RTT.

Premier exemple : " Les 35 heures sont décomptées en heures de travail effectif et non pas en heures de présence dans l'entreprise. Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur. Le salarié doit se conformer à ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles (...) " - Comptanoo Ce qui a permis de supprimer, dans de nombreuses usines, les poses qui ponctuaient la journée.

Autre exemple : Un texte de 2000 écrit par David Arveiller, "Conseil en organisation et ressources humaines"

" (...) analysons succinctement les principaux avantages offerts aux entreprises par la loi du 19 janvier 2000 : " (...) Si elle négocie un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail, l’entreprise bénéficie de deux aides financières non négligeables, qui prendront la forme d’allégement de charges patronales de sécurité sociale (...) D’autre part, les entreprises qui négocient un accord bénéficient d’un régime de flexibilité tout à fait exceptionnel, dans la mesure où les membres les plus dynamiques de leur personnel (cadres de l’art. L 212-15-1 et 15-3 nouveaux du Code du Travail) pourront continuer à travailler bien plus que 35h/ semaine mais, à présent, en toute légalité (grande nouveauté !)

Quant aux autres salariés, la loi autorise également l’entreprise à les faire travailler plus de 35h pendant les périodes d’activité économique les plus intenses, grâce au système de l’annualisation (modulation des horaires).

Enfin, n’oublions pas l’élément primordial qui plaide en faveur d’une négociation rapide: l’amélioration du climat social (...) Comment penser, en effet, qu’une véritable négociation aboutissant à un surcroît de temps libre pour les salariés pourrait ne pas attirer les éléments de valeur dont l’entreprise a besoin et qui scrutent le Marché (...) "

La remise en cause des 35H00, souhaitée tant à droite que par Manuel Valls, est porteur pour les entreprises d'un climat de tension qu'elles souhaitent absolument éviter. En effet, il est assez improbable qu'après avoir accepté, nombre d'aménagements, en contre partie des 35H00, les salariés acceptent de les maintenir, en cas de retour aux 39 ou 40H00 !

Ce retour à l'ancien horaire se traduirait également par une demande immédiate d'augmentation de salaires compensatoires. Et ça, au MEDEF et à la CGPME, on le sait !

Ce qui permet de mieux comprendre pourquoi la CGPME affirme que : " (...) dans nos PME, les 35 heures c'est un problème qui a été résolu " et n'a surtout pas : " (...) envie de rouvrir le débat avec les syndicats de salariés, parce que ça va faire des dégâts (..) "

Mais probablement que Laurence Parisot et Jean-François Roubaud qui ont eu recours au service de Jean-François Copé pour faire annuler le projet de "dialogue social dans les TPE", trouveront les mots pour éviter que ça ne fasse : " des dégâts " !


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35H00 : Gérard Filoche répond à Manuel Valls !

Si Manuel Valls voulait faire réagir en évoquant un "déverrouillage" des 35H00, c'est réussit. Gérard Filoche, inspecteur du travail met en cause ses propos et lui répond par écrit en 25 questions réponses sur les 35H00.

Comme beaucoup de gens qui se reconnaissent dans les idées de gauche, nous avons été atterrés par le fait que Manuel Valls puisse proposer de "déverrouiller" les 35H00 au moment même où l'UMP va présenter son pré-rapport sur le sujet.

C'est pourquoi, il était important de connaître la position de l'un des meilleurs connaisseurs du monde et du code du travail et membre du Parti Socialiste : Gérard Filoche. Pour ce faire, il a pris sa plume et dans un texte dense mais précis : " Contre l’ignorance totale de Manuel Valls et de quelques autres - 25 questions-réponses rapides sur les 35 h - (presque) tout savoir sur les 35 h " il démonte point par point l'argumentaire de Manuel Valls, de l'UMP et de quelques dirigeants socialistes qui, visiblement, parlent sans connaître réellement le sujet.

Nous vous donnons ci-dessous de larges extraits du texte qu'il nous a fait parvenir et également publié sur Démocratie & Socialisme

" (...) Ce qu’a dit Manuel Valls témoigne de son incompétence totale en droit du travail, en économie, en histoire. Ce garçon n’a jamais travaillé, il n’y connaît rien, il ignore et méprise des millions de salariés, qu’il s’oblige donc à faire femme de service dans les écoles de sa circonscription et au bout de quelques mois où il aura passé la serpillière dans les réfectoires, il sera pour les 35 h et réclamera à coup sur le paiement majoré d’heures supplémentaires…

1 - Est-ce que les 35 h sont « verrouillées » ?

Il n’y a aucun verrou. D’aucune sorte. Les 35 h ne sont que la durée légale du travail. Elles ne sont que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Le seul verrou existant est la durée maxima qui est de 48 h hebdomadaires. Avec les 35 h il y a place pour 13 h supplémentaires hebdomadaires, davantage qu’avec les 39 h où il ne pouvait y avoir que 9 h supplémentaires par semaine.

2 - Est-ce que les 35 h sont un carcan ?

Copé félicite Valls pour « sortir du carcan dogmatique hérité de Madame Aubry, c’est aussi se donner une arme de plus dans la cruciale bataille contre le chômage ». Il n’y a aucun carcan. D’aucune sorte ( Hélas !) C’est ce que Xavier Bertrand a répondu a Copé (...)

3 - Est-ce que les 35 h n’existent déjà plus réellement ?

C’est malheureusement ce que dit Montebourg, député PS et lui aussi candidat aux primaires socialistes : « Les 35 heures n’existent plus, donc évidemment rouvrir ce débat est inutile ». Arnaud Montebourg n’y connaît rien non plus. Les 35 h existent. Elles s’imposent même à 100 % des salariés, à 100 % des employeurs. C’est une durée légale d’ordre public social valable dans toutes les entreprises, toutes les branches, tous les métiers, tous les statuts.

4 - Est-ce que les 35 h empêchent les Français de travailler davantage ?

(...) La meilleure année depuis un siècle de la croissance française, de l’emploi en France, c’est l’année 2000, année de la mise en place des 35 h. 350 à 400 000 emplois de plus. C’est la meilleure année sociale de toutes les annales. Moins de précaires, hausse de la masse salariale, toutes les caisses de protection sociales étaient au vert (...)

5 - Est-ce que les 35 h empêchent de travailler deux ou trois heures de plus ?

(...) Il y a place légale pour 13 supplémentaires mensuelles majorées par semaine. Quant au contingent annuel maximum d’heures supp’, il était de 91 h dans la métallurgie en 1995, de 120 h en général lorsque le patronat signait l’accord du 31 octobre 1995 considérant que les heures supp’ devaient être « exceptionnelles et imprévisibles » (...)

6 - Est-ce qu’à cause des 35 h on travaille moins que les autres pays ?

(...) Nous sommes dans la moyenne européenne : la durée hebdomadaire du travail en 2007 de l’ensemble des actifs était de 37 heures en France, pour 37,3 heures en moyenne dans l’Europe des 15. C’est presque une heure de plus qu’en Allemagne (36,2 h), une heure et demie de plus qu’au Danemark (35,5 h) et dans les pays Nordiques, et presque cinq heures de plus qu’en Hollande (32,2 h) (...)

7 - Est-ce que le monde (du travail) a changé depuis 1997 ?

(...) Il y a davantage de chômeurs, les records mondiaux sont battus. Le néo-libéralisme et la dictature de la finance tendent à ramener les durées du travail réelles au niveau du XIXe siècle, avec souffrance, stress, contre la santé et contre l’emploi (...)

8 - Est-ce que les 35 h sont une idée des années 70, 80, 90 ?

C’est un progrès historique. L’histoire du code du travail EST l’histoire de la réduction du temps de travail. De 1840 à 1920, il a fallu 80 ans pour passer de la journée de 17 h à la journée de 10 h. de 1936 à 200 il a fallu 70 ans pour passer de 40 h à 35 h : en 70 ans, on a réussi en pratique, dans les faits, dans la vie réelle (...)

9 - Est-ce que les 35 h coûtent cher aux entreprises ?

Les 35 h ne devaient pas se faire à « profit constant » mais comme un moyen de redistribuer emplois et richesses. Mais non, le Medef a « mené la guerre » depuis 13 ans aux 35 h. Il a exigé des masses de subventions. Il ment en prétendant que ça coûte trop cher : en fait pour refuser de négocier les salaires. Mais ses profits n’ont jamais été aussi énormes, la France n’a jamais été aussi riche.

10 - Est-ce que les 35 h coûtent cher à l’état ?

Ça coûte à l’état qui prend sur les impôts que paient les salariés : parce que l’état redistribue d’énormes sommes au patronat (...) Entre 30 et 45 milliards d’exonérations de cotisations sociales de 1 à 1,3 fois le Smic ce qui va en premier dans les poches du CAC 40 (...)

11 - Est-ce que les 35 h ont déjà été détricotées ?

Jack Lang :« Les 35 heures ont été déjà partiellement détricotées, réadaptées ». Encore une fois ça ne veut rien dire ! les 35 h c’est un chiffre, un repère unique pour la durée légale (...)

12 - Est-ce que les 35 h ont bloqué les salaires ?

(...) Lionel Jospin (...) a proclamé les 35 H HEBDOMADAIRES PAR LA LOI SANS PERTE DE SALAIRES. Ce sont les patrons qui ont bloqué les salaires et tout tenté pour les flexibiliser (...)

13 - Est-ce que les 35 h ont été annualisées ?
(...) Dans moins de 0,3 % des cas, il y a eu des accords d’annualisation ou de modulation. Ils sont mauvais : car ils reviennent à rendre les heures supplémentaires invisibles et non majorées (...) En fait le patronat (...) y fait recours dans 76 % des cas pour ajuster les horaires

14 - Est-ce que les 35 h ont été annulées par la flexibilité ?

(...) La flexibilité s’oppose aux 35 h, elle cherche à moduler la durée légale, la durée maxima, le taux des heures supp’ etc. mais tant qu’il reste un ordre public social avec un chiffre unique de repère, les 35 h sont là. Le patronat est pour la flexibilité, mais quand il s’agit de payer, il est d’une rigidité extraordinaire.

15 - Est-ce que la loi TEPA a réglé la question des 35 h ?

(...) TEPA a poussé à des heures supp’ en les faisant payer en partie par l’état (par les impôts de salariés). Cela revient à faire travailler plus ceux qui ont un travail au détriment de ceux qui n’en ont pas. Ça coûte cher et cela a mal marché : 4 milliards qui vont dans la caisse des patrons et augmentent le nombre de chômeurs non embauchés (...)

16 - Est ce que les 35 h sont fraudées ?

(...) Il y a 1 milliard d’heures supp ‘ dans ce pays qui ne sont pas déclarées, pas majorées et même pas payées du tout, ce qui est l’équivalent de 600 000 emplois (...)

17 - Est-ce que les 35 h n’ont pas d’effet dans les petites entreprises ?

Mais si ! Elles s’imposent à toutes les petites, moyennes et grandes entreprises. Même Alain Vidalies ne rend pas compte de la vérité quand il écrit : "Par exemple, Valls met en garde [les socialistes] contre une généralisation des 35 heures aux PME. Mais c’est François Fillon, en 2003, qui l’a mise en place (...)

18 - Est-ce qu’il est déjà possible de déroger aux 35 h ?

Oui, depuis la loi Bertrand, par « accord » avec des syndicats représentant une majorité des salariés concernés. Ce fut le cas à Continental et dans un certain nombre de cas phares ou le patronat fit chantage à l’ordre public social, obligeant les salariés sous peine de chômage à travailler plus sans que les heures supplémentaires soient majorées… et puis les patrons de Continental, après avoir fait avaler cet accord, ont quand même fermé et licencié (...)

19 - Est ce que les RTT ont été supprimées ?

Oui, il y a eu certains textes pour faciliter les « forfaits » sans contrôle et avec moins de jour de RTT parmi les cadres notamment, avec parfois une définition extensive et contestable du statut de « cadre » (...)

20 - Est ce que les 35 h n’existent plus pour les cadres ?

Les cadres sont aux 35 h, de droit commun comme tous les salariés. En fait, nul ne peut les faire travailler plus de 10 h par jour, ni plus de 48 h par semaine ! (...)

21 - Est ce qu’il faut « étendre » les 35 h ?

Non, elles sont étendues. Les 35 h art. 1 de la loi Aubry sont une loi magnifique, la plus avancée au monde. Mais on pourrait prendre des mesures pour rapprocher la durée réelle du travail de la durée légale (...)

22 - Et si on repassait aux 40 h ?

Faire machine arrière toute 70 ans en arrière, cela ne reviendrait qu’à une seule chose : abaisser les salaires . Car des millions de salariés perdraient la majoration de 25 % pour les heures entre 36 et 40. ET il y aurait un million de chômeurs de plus au bas mot.

23 - Est-ce que supprimer les 35 h ça augmenterait les salaires ?

Ça les baisserait automatiquement pour ceux qui feraient des heures supp’. Et pour tous les autres qui auraient encore moins de travail à se répartir.

24 - Et si on augmentait le nombre autorisé d’heures supplémentaires ?
Il est déjà énorme et parfois heureusement inatteignable. Les Britanniques en effet pratiquent l’opt out. (Article 18 de la directive 93-104) Sarkozy a tenté de faire passer la semaine de 65 et de 72 heures quand il présidait l’Europe en décembre 2008 : il a été battu heureusement par le Parlement européen. Mais la directive sur le temps de travail est toujours sur la table en Europe… Danger !

25 - Et s’il n’y avait plus de durée légale ?

C’est le rêve absolu du Medef. Il ne cesse de revendiquer cette « solution »… finale. Cela casserait tout repère, aussi bien pour la durée que pour les salaires. Plus de Smic à 151 h 66. Plus de « grilles de salaires « conventionnelles. Faire fluctuer, rendre confus, pour mieux couler tout le droit du travail.

Gérard Filoche

Hervé Novelli : Le "lou ravi" de l'ultra libéralisme is back !

Hervé Novelli, au nom de l'UMP demande la suppression des "allégements de charges sur les bas salaires liés aux 35H00", en échange d'une "fluidité du droit social pour les entreprises " Devinez qui seraient les perdants ?

Supprimer les 35H00 reviendrait à supprimer les heures supplémentaires défiscalisées qui ont été un des atouts de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007. C'est pourtant ce que Jean-François Copé et Hervé Novelli réclament à cor et à cri depuis quelques semaines.

Cette remise en cause est d'autant plus étonnante que les deux protagonistes ont participé à l'élaboration de la loi TEPA et qu'Hervé Novelli revendique la paternité du volet "heures supplémentaires" au nom de son groupe de réflexion.

En effet, on peut lire sur le site des "cercles locaux des réformateurs" : " (...) Hervé Novelli, en défendant en tant que Ministre à l'Assemblée le projet de loi « Travail, Emploi, Pouvoir d'achat » auprès de Christine Lagarde et de Luc Châtel en juillet 2007 a pu retrouver des mesures que les Réformateurs avaient proposées sur la libération des heures supplémentaires (...) "

Rappel des faits

Début décembre : " (...) Gérard Longuet , le président du groupe UMP au Sénat (et membre des "cercles locaux des réformateurs" NDR ) demandait (...) de revenir sur les 22 milliards d'allégements de charges sur les bas salaires intégralement liés, selon lui, aux 35 heures (...) dans une indifférence totale de l'Eysée et du ministre du travail : Xavier Bertrand qui estimaient : " (...) le sujet clos depuis la loi du 20 août 2008 (...) " portée par le même Bertrand !

C'était sans compter sur la rancune tenace de Jean-François Copé à l'égard de son prédécesseur à la tête de l'UMP qui : (...) a immédiatement sauté sur l'occasion et annoncé "une réflexion" sur le sujet animée par Hervé Novelli, libéral assumé et opposant historique aux 35 heures (...) "

Cette "attaque" arrive au plus mauvais moment, pour l'exécutif, dans la mesure où remettre en cause ce volet de la loi TEPA, à 18 mois des présidentielles et un signe particulièrement négatif lancé aux salariés/électeurs !

Et même si : Xavier Bertrand a affirmé : " (...) Pour revenir davantage sur les 35 heures, il n'y a que deux options. Soit vous revenez sur la durée légale et sur les majorations accordées en cas d'heures supplémentaires, c'est-à-dire que vous demandez aux salariés de travailler davantage en étant payés autant ou moins. Et là je dis « niet » (...) En termes de pouvoir d'achat, c'est impensable. Soit ça veut dire revenir sur les allègements de charges accordés aux entreprises (...) si on revenait sur ces allègements, on porterait un coup à la compétitivité des entreprises (...) " - Blog Le Figaro

Hervé Novelli ne veut pas céder d'un pouce !

Témoin, cette interview au journal Les Echos - Extraits :

Les Echos : Le gouvernement, notamment par la voix de Xavier Bertrand, dit que le débat sur les 35 heures ouvert par Jean-François Copé est clos. L'UMP en prend-il acte ?

Hervé Novelli : Non. Le débat n'est pas clos, parce qu'il n'y a pas de débat qui puisse se clore sans évaluation (...)

Les Echos : Un récent rapport de l'inspection des finances a pourtant défendu le statu quo, en pointant les risques d'une suppression des allégements de charges sur l'emploi…

Hervé Novelli : " (...) Il faut revisiter toute notre politique d'allégements de charges. On ne peut pas avoir une politique si massive et si peu efficace. La loi de modernisation du dialogue social de 2008 destinée à assouplir les 35 heures a, certes, ouvert la possibilité de dérogation en cas d'accord d'entreprise, mais elle est inopérante (...) " Intégralité de l'interview

Merci donc à Hervé Novelli de s'être battu pour des : " mesures que les Réformateurs avaient proposées sur la libération des heures supplémentaires " qu'il qualifie aujourd'hui ... d'inopérantes !

Mais que propose Hervé Novelli en lieu et place de ces allègements, dont le MEDEF qualifiait la possible disparition de : " destructeur d'emplois" allant même jusqu'à affirmer qu'il y voyait : " une nécessité, sans laquelle il y aurait, des millions de chômeurs de plus" - Daily Bourse

La réponse est assez évasive : " (...) Il faut que tout le monde y trouve son compte. L'Etat va réduire une politique coûteuse et inefficace. Le patronat va gagner en flexibilité (...) " quant aux salariés, il leur resterait : "La négociation dans l'entreprise ou, à défaut, dans la branche" en d'autres termes rien !

Mais ce qu'oublie d'évoquer Hervé Novelli dans cette interview, c'est la "refonte" du modèle social français qu'il appelle de ses voeux et qu'il décrivait dans son édito " Repensons notre modèle social " publié sur la Newletter des "Cercles locaux réformateurs" en octobre 2010.

Celui-ci vous donnera un éclairage sur ce qui pourrait vous attendre au cas où les idées que défend Hervé Novelli et ses amis faisaient partie du programme du candidat de l'UMP en 2012

" (...) Nous sommes aujourd’hui incontestablement en sortie de crise, il est donc important de ne pas menacer la reprise de la croissance par des transferts sociaux qui seraient trop lourd (...) Cette importance des transferts sociaux impacte notre économie pour plusieurs raisons. D’une part elle handicape fortement le potentiel de croissance de la France, notamment dans la période de redémarrage post-crise qui va caractériser les mois à venir (...) J’appelle de mes voeux un modèle social plus adaptable et réactif, qui suivrait la dynamique de l’économie française : puissant et présent en temps de crise, il devra être capable de réduire la voilure en période de croissance, et limiter ainsi déficits et prélèvements sociaux (...) Il est temps maintenant d’engager ce débat, au plus vite et sans tabous ! "

En tous cas, vous êtes prévenu : Le "lou ravi" de l'ultra libéralisme is back ! Et selon lui, les 35H00 et les allègements de charges seront un des enjeux majeurs de la présidentielle de 2012 : (...) Nous pensons que cette question peut être l'élément d'un acte fort, quinquennal. Elle ne sera pas réglée avant 2012. Mais elle pourrait être portée par un candidat à la présidentielle " A bon (électeur) entendeur ....


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Le Point

UMP : Le retour du "travailler plus " ... mais pour gagner moins !

Certainement dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat, plusieurs voix à l'UMP, dont celle de Gérard Longuet, demandent l'abrogation définitive des 35H00. Ce qui reviendrait selon Xavier Bertrand, qui s'y oppose (provisoirement) à : " faire travailler les Français 39 heures payées 35" !

Beaucoup de parlementaires UMP, et non des moindres, savent qu'il sera quasiment impossible de tenir les engagements pris par le gouvernement sur la réduction des déficits. La TVA sur la restauration et certaines autres niches fiscales, étant intouchables, l'idée, portée par Gérard Longuet et approuvée, par Jean-François Copé, serait de mettre fin aux 35H00 de façon définitive afin de récupérer selon lui : " les 22 milliards d'euros d'allègements de charges liés aux 35 heures "

Seulement, à moins de deux ans de la présidentielle, cette "idée" ne ferait pas les affaires du Président sortant ! En effet, proposer aux salariés de travailler 39 ou 40H00 pour le prix de 35H00 alors qu'on déclarait en 2007

" ... / ... Les prix sont trop hauts et les salaires sont trop bas. Voilà la vérité. On ne peut pas sans risque dissimuler la vérité tout le temps à tout le monde .... / ... Je vois avec plaisir tous ces théoriciens de l'économie qui m'expliquent que le problème du pouvoir d'achat cela n'existe pas, c'est la compétitivité des entreprises. Parfait. Mais comment peuvent elles être compétitives, les entreprises, avec des salariés qui sont eux-mêmes démoralisés et qui ont le sentiment qu'ils ne sont pas payés au juste prix de leur investissement personnel ? ... / ... " - L'Internaute

Est totalement suicidaire. C'est pourquoi Xavier Bertrand, le ministre du travail s'y oppose ... du moins jusqu'à l'élection présidentielle !

" .... / ... le retour aux 39 heures payées 35. Une option rejetée lundi 6 décembre par le ministre du Travail Xavier Bertrand. "Si sortir des 35 heures, c'est enlever les exonérations de charges des entreprises, c'est nuire à leur compétitivité", par rapport à l’Allemagne notamment, a-t-il expliqué. "Ou alors, si sortir des 35 heures, c'est faire travailler les Français 39 heures, payées 35, les salariés ne sont pas d'accord et moi non plus." Et Bertrand de brandir son texte d'assouplissement des 35H00 par l'exonération des heures supplémentaires de la loi TEPA : " On est déjà sorti du carcan des 35 heures" à travers une loi que "j'ai fait voter, en 2008, sur la démocratie sociale" - Challenge

Mais pourquoi cette proposition de Gérard Longuet ?

Certains argueront que c'est la conséquence logique du refus de Nicolas Sarkozy de l'avoir nommé ministre. Ce qui n'est pas une piste à écrater, car, Longuet était totalement persuadé qu'il serait ministre de l'Industrie ou la Défense, qu'il avait même préparé sa succession au Sénat ! - Le Figaro

Cette hypothèse est loin d'être farfelue, lorsqu'on constate qu'alors que Nicolas Sarkozy a indiqué refuser toute augmentation des impôts, Gérard Longuet propose en échange de la suppression du boucleir fiscal et de l'ISF une augmentation de l'impôt sur le revenu : " ... / ... des catégories les plus élevées, pour plus de 250 000 euros par an» et rappelle qu'en Allemagne, «la plus haute tranche est à 45% ... / ..." - Le Parisien

Oui mais direz-vous, il y a peu de chances pour que la proposition d'abrogation des 35H00 soit validée puisque Xavier Bertrand (avec sans nul doute, l'aval de l'Elysée) s'y oppose formellement !

Théoriquement oui, mais ...

Car, le message est clair. Même si Xavier Bertrant reconnaît que : " ... / ... L'outil est là ... / ... très peu d'entreprises l'utilisent ... / ... " Il lâche au passage : " Cela sera un outil de sortie de crise ... / ... " Les Echos Sans en préciser, bien entendu, la date ou ... les modalités ! Pour le savoir, il vous faudra attendre 2012 et craindre une victoire de la droite à la présidentielle et aux législatives ...

Jean-François Copé "expert" en "travailler plus et mieux" veut la mort des 35H00 !

Selon Jean-François Copé : " Il faut remettre sur la table la question des 35H00" il précise d'ailleurs : " ça n'a pas de sens de dire travailler plus si l'on ne dit pas en même temps travailler mieux" Avis d'expert de cet : Avocat d'affaires, député maire, et Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale ?

N'oublions pas non plus : Membre de droit du bureau du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, membre de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (Nos députés ) à l'Assemblée.

Ce à quoi, nous ajouterons : Possible futur secrétaire général de l'Union pour un mouvement populaire. Puisqu'il le confirme : "J'ai fait, au président, une offre de service" - Le Figaro

Comme on peut le voir, Jean-François Copé est un Stakhanoviste du mandat électif doté, de surcroît, d'une " force de travail" peu commune puisqu'elle lui permet également, d'exercer ses talents d'avocat d'affaires au cabinet Gide-Loyrette-Nouel. En bref, un exemple ou comme l'écrivait avec humour le magazine Capital : " Député le jour, avocat d'affaires la nuit "

C'est certainement au nom de ce Stakhanovisme et de cette "force de travail" qu'il déclaré au Dimanche soir politique (iTélé-Le Monde-France Inter-Dailymotion).: " ... / ... qu'il voulait remettre "sur la table" la question des 35 heures. "Je pense que ce débat doit être mis sur la table"... / ... Nous y avons contribué avec la loi qui a été votée au début du quinquennat qui prévoyait de détaxer les heures supplémentaires en charges sociales" ... / .... Encore une fois, ça n'a pas de sens de dire travailler plus si l'on ne dit pas en même temps travailler mieux .. /. ... " - Le Monde

Outre que l'activité économique actuelle et les carnets de commande des entreprises ne le justifient pas, il faut quand même noter que les premières victimes de cette "initiative"qui mettrait fin au : "travailler plus pour gagner plus" du Président, seraient les salariés ! En effet, le retour à 39 ou 40 heures aurait comme principal effet de ... supprimer les heures supplémentaires !

Mais, les heures supplémentaires coûtent cher : " Quatre milliards d'euros. C'est, selon la Cour des comptes, le manque à gagner pour l'Etat - en recettes sociales et fiscales - occasionné par le dispositif d'exonération de charges et de défiscalisation des heures supplémentaires mis en place fin 2007 ... / ... " - Le Monde

Plus précisément : " les allégements de charges pour compenser les 35 heures, plus les exonérations liées aux heures supplémentaires coûtant entre 15 et 20 milliards par an" - Le Figaro

Et là, il y aurait des économies à faire pour le budget de l'état !

Ce qu'oublie Jean-François Copé dans sa démonstration, c'est que 15 à 20 milliards, c'est le montant de l'exonération de : " l' impôt sur les sociétés sur les plus values à long terme des cessions de titres de participation" dont : " 6200 entreprises ont bénéficié" instituée par un amendement de ... Jean-François Copé !

Ceci n'ayant bien entendu rien à voir avec le fait que le cabinet Gide-Loyrette-Nouel soit spécialisé dans " le droit fiscal auprès des groupes internationaux " Car comme l'écrivait Capital en Mai 2009 la fonction de Jean-François Copé chez Gide-Loyrette-Nouel est : " d'user de son influence pour faire de la médiation entre les sociétés françaises et des états étrangers" pour ... 200 000 euros d'honoraires fixes par an, tout de même !

Ce serait, en effet, faire un mauvais procès à notre "Stakhanoviste" qui nous donne son exemple/modèle : Les chinois : " ... Cette flamme que j’ai vue dans les yeux des Chinois, nous avons perdu l’habitude de la voir dans le regard des Français ... / ..." Et pour les jeunes français, il ajoute : " ... / ... l’étude que la fondation pour l’innovation politique a réalisée en 2008 sur les jeunesses du monde face à l’avenir. Il en ressortait que les Chinois de 16 à 29 ans sont beaucoup plus confiants que les jeunes Français du même âge ... / ... " - Interview à Slate

Comment en ce cas, ne pas s'incliner et accepter (ou même réclamer !) un retour à des semaines de 39, 40 et pourquoi pas 48H00 comme l'autorise un accord entre les 27 membres de l'Union européenne. Voir mieux, puisqu'il est, en effet : " possible d’avoir dans de nombreux cas une durée maximale de 60, voire de 65 heures, pour les employés acceptant à titre individuel de déroger aux 48 heures " - Contribuable.org

Et voir, enfin, briller dans les yeux des français : "Cette flamme" que Jean-François Copé nous décrit si bien ...

Français, pour sauver le bouclier fiscal : Travaillez plus et ... gagnez moins !

Profitant d'un flottement du pouvoir qui, ne se sort pas de la "polémique Woerth ", quelques élus UMP ultra libéraux proposent de supprimer les 35H00 pour faire des économies, mais ne trouvent rien à dire au fait qu'on puisse rembourser 30 millions d'Euro à Liliane Bettencourt au titre du bouclier fiscal !

A l'UMP, lorsqu'on utilise l'expression "pas de tabou", la très grande majorité des français savent immédiatement qu'ils vont encore voir rogner leurs acquis sociaux. En ce qui concerne les plus aisés, c'est en général signe qu'on ne maintiendra les leurs !

Ainsi, alors que la logique voudrait, dans un pays ou plus de 4 millions de personnes sont au chômage ou en grande précarité, qu'on supprime l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires, tout en conservant l'actuelle durée du travail, afin d'essayer de permettre un peu plus d'embauches, Hervé Mariton, (l'ancien villepiniste) affirme , sans rire : " à l'heure de l'austérité et de la lutte contre les déficits publics, ils sont de plus en plus d'élus de la majorité à pointer ouvertement que pour remédier à la dette de l'État, le meilleur moyen serait encore de modifier la durée légale du travail pour stimuler la croissance ... / ..."

Ben voyons, les entreprises croulent sous la demande et supplient tous les matins leurs salariés de bien vouloir travailler quelques heures de plus. A tel point d'ailleurs qu'on se demande s'il ne va pas falloir fermer Pôle Emploi, faute de clients !

Décidément dans un grand jour, Mariton a annoncé qu'il va lui-même : "proposer la suppression d'une journée de RTT, lors du débat sur l'orientation budgétaire, le 6 juillet ... / ... "

Fière de sa réélection "à la soviétique", Laurence Parisot qui est, sans nul doute, à l'origine de la brillante idée de "modifier la durée légale du travail pour stimuler la croissance"a déclaré : " nous ne cesserons pas de faire des propositions pour corriger définitivement ce système abracadabrant" - Source Les Echos et en a profité pour lancer : " la réforme de la réforme des 35 heures n'est pas achevée" - Source Le Figaro

Et enfin, Hervé Novelli, l'homme qui rapporte (et nous coûte) 2,5 milliards aux restaurateurs, qui déclare : "On peut imaginer plus de souplesse dans le temps de travail." Et à la question fatidique "Faut-il supprimer les 35 heures ?" : "J'en ai toujours été partisan ... /..."

Hervé Novelli, qui reconnaît que ces propositions ont un but éminemment électoral : " Notre électorat est très attaché à la valeur travail, à la promotion d'une société de l'activité plutôt qu'à une société qui privilégierait uniquement l'assistanat social " - Source Le Point

Etrange application du "travailler plus pour gagner plus" que celle qui, permettrait aux entreprises d'accroître la charge de travail, pour ceux qui en ont un, en ne leur payant plus d'heures supplémentaires. Le tout ne créant aucun emploi !

Mais pour en revenir à l'électorat dont parle Hervé Novelli, celui qui : "est très attaché à la valeur travail, à la promotion d'une société de l'activité plutôt qu'à une société qui privilégierait uniquement l'assistanat social". Y inclut-il ceux qui vivent de la rente, issue de l'héritage, comme Madame Bettencourt et qui se voient rembourser des sommes astronomiques par le fisc, au titre du bouclier fiscal ?

Car, comme l'écrit Le point : " .... / ... Le fisc a remboursé 30 millions d'euros à l'héritière de L'Oréal, en mars 2008 au titre du bouclier fiscal, affirme jeudi Mediapart. Selon une source "au courant du dossier" citée par le site d'information, les 30 millions d'euros ont été versés sur un compte de Liliane Bettencourt à la BNP à la suite d'une demande en ce sens des conseils de l'actionnaire principale de L'Oréal adressée entre fin janvier et début février 2008 ... / ... " - Le Point

Et sur le sujet, le "tabou" est total dans les rangs de ceux qui fustigent le " système abracadabrant " des 35H00 !

Oui, mais comme le dit Xavier Bertrand : "Remettons les pendules à l’heure : ceux qui gagnent de l’argent, je préfère qu’ils le gagnent en France plutôt que de le déplacer à l’étranger" - Source BFM

Ce qui est, effectivement, le cas de Madame Bettencourt, puisque : " le parquet de Nanterre avait alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes fiscales de la milliardaire Liliane Bettencourt"

Fraude qui semble avérée, dans la mesure où elle a déclaré :"J'ai décidé de faire procéder à la régularisation de l'ensemble des avoirs familiaux qui seraient encore aujourd'hui à l'étranger, en collaboration avec l'administration fiscale, il s'agit notamment du compte ancien que nous possédions en Suisse ... / ... " - Source Le Parisien

Compte qui serait, tout de même, alimenté à hauteur, de près de ... 80 millions d'euros. Par contre, pas un mot de l'îlot aux Seychelles ...

Néanmoins, le "gentil" Xavier Bertrand persiste et signe : " Le bouclier fiscal est devenu une sorte de boîte à fantasmes" ... un peu chère quand même ... mais tellement plus éthique que le " système abracadabrant des 35H00 " ...

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Plantu par le Strip journal

Conseil constitutionnel : Victoire en demi teinte pour les salariés et cadres ... oubliés

Saisi par des parlementaires de l'opposition, le Conseil a validé jeudi l'essentiel de la loi, qui pourra donc, selon le gouvernement, s'appliquer à l'automne.

Mais il a retoqué des dispositions sur la fixation par accords collectifs du repos lié aux heures supplémentaires au-delà du contingent et sur la suppression des clauses sur les heures supplémentaires des conventions collectives existantes ... / ...

Pour la CGT, ces modifications "sont plutôt positives mais elles n'occultent pas le reste des dispositions sur le temps de travail qui vont largement nuire aux conditions de travail et aux conditions de vie des salariés".

La CGT envisage désormais de contester le texte au regard du droit européen, a précisé une porte-parole. "On saura mobiliser tous les moyens juridiques et les moyens syndicaux pour combattre ces mesures", a-t-elle déclaré ... / ...

Pour le Parti socialiste, "ces censures constituent un sérieux camouflet pour le gouvernement" - Source REUTERS

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures, rejetant les demandes d'annulations de l'opposition de gauche, a annoncé la haute juridiction.

Les sages du Palais Royal ont ainsi validé le choix fait par le gouvernement de renvoyer aux accords collectifs la fixation du repos compensateur.

Aux termes du texte, adopté définitivement par le parlement le 23 juillet, la durée légale de 35 heures est maintenue, mais chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches.

Les sages, ont cependant demandé au gouvernement de préciser (article 18, I) des critères en fonction desquels seront négociés ces repos.

D'autre part, le Conseil constitutionnel a jugé que la disposition de loi (article 18, IV) prévoyant la suppression au 31 décembre 2009 de toutes les clauses relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives existantes, était inconstitutionnelle, car non justifée par un motif d'intérêt général suffisant. Cette suppression aurait concerné près de la moitié des 200 conventions collectives auxquelles sont soumis quelque 12 millions de salariés.

Cette censure très partielle n'empêche pas la loi d'entrer immédiatement en application. Elle permet en effet la négociation d'accords d'entreprises. S'il existe des clauses contraires dans les accords de branche, elles cessent d'être opposables ... / ...

Le recours de l'opposition n'avait pas porté sur un des points les plus débattus du projet législatif, les forfaits pour les cadres. Source AFP

Côté gouvernement, l'interprétation est tout autre. « Le juge constitutionnel a estimé que le délai d'adaptation laissé aux accords de branche (...) n'était pas nécessaire », a déclaré Xavier Bertrand dans un communiqué, « c'est donc immédiatement que les entreprises pourront appliquer ces dispositions ». Pour le ministre, la décision du Conseil constitutionnel « permet une entrée en vigueur plus rapide de la loi » - Source Les Echos

Donc, pas de quoi pavoiser

Ceux qui sont concernés par le statut cadre qui leur impose une forfaitisation seront donc content de savoir que le Parti Socialiste ne les compte pas comme possibles militant ou sympathisants puisqu’il les a purement et simplement "zappés"

Il va vraiment falloir que les élus du Parti Socialiste se rende compte que la France des usines (où il vont peu) s’est "convertie" à l’ère des services dans laquelle on donne le statut cadre pour ne pas avoir à payer la moindre heure supplémentaire.

Le cadre doté d’un golden parachute et de stock option, est une image d’Epinal qui concerne quelques privilégiés et ne correspond pas à la réalité de beaucoup de "soutiers" des services dont la plupart touchent 1300 à 2000 € pour 60 heures et plus.

N’existe t-il pas d’adhérent au PS qui travaille dans la grande distribution, les services informatiques, les centres d’appel, les agences de com. et de publicité ?

Le droit du travail doit s’appliquer à tous, obligations comme protections. Merci de vous en souvenir avant de crier ... victoire.

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