27 octobre 2008

Emplois aidés vus par l'UMP : Au bonheur du patronat

Après avoir pris quelques heures pour voter 320 milliards de garanties au système financier et bancaire, les députés de la majorité présidentielle ont décidé de s'occuper de la crise économico sociale qui va frapper de plein fouet les salariés et ceux qui sont en attente d'un vrai emploi.

A l'UMP, on ne fait jamais dans la demi mesure. Ainsi après avoir lutté contre les emplois aidés "qui génèrent des fonctionnaires de plus" et sont "budgeticides" l'UMP nous ressort du placard son contrat initiative emploi : Le CIE

Extrait de la déclaration de la porte-parole de l'UMP Chantal Brunel

L'UMP, bien sûr, est favorable aux emplois aidés qui avaient diminué lorsque le chômage était particulièrement bas et qui, aujourd'hui, vont effectivement être à nouveau signés pour amortir, pour aider un certain nombre de publics fragiles à entrer sur le marché l'emploi" ... / ...

"Ce sont des emplois productifs que le gouvernement veut aider (...) dans le monde productif, dans le secteur privé, les entreprises", a-t-elle précisé, insistant pour distinguer cette mesure des emplois aidés dans le secteur public. Les entreprises privées peuvent embaucher des salariés en difficulté selon plusieurs types de contrats aidés, comme le Contrat initiative emploi.

Quelle bonne idée !!! Au moment où les entreprises vont au mieux conserver leurs effectifs, au pire les alléger, ce nouveau YAKA libéral ne nous fait même plus sourire.

Mais, au fait le CIE c'est quoi ?

La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a regroupé les différents dispositifs destinés à l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi dans le secteur privé (SIFE, SAE et contrat initiative-emploi) en un seul et unique contrat, le contrat initiative-emploi (CIE), dont le régime a été réaménagé.

La liste des bénéficiaires du nouveau CIE n'est plus précisément définie comme elle l'était auparavant. Pourront désormais y prétendre les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, sans autre précision, afin de faciliter l'accès de ce contrat à un plus grand nombre de bénéficiaires ... / ...

Qui peut être embauché ?

Vous pouvez être embauché sous contrat initiative emploi (CIE) si vous êtes :

bénéficiaire du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API),
âgé de plus de cinquante ans et privé d'emploi,
travailleur handicapé ou assimilé,
personne isolée avec famille à charge,
détenu libéré ayant des difficultés particulières d'accès à l'emploi,
demandeur d'emploi de longue durée.

Demandeurs d'emploi

Pour les conventions de contrat initiative emploi conclues depuis le 1er juillet 2003, sont considérées comme demandeurs d'emploi de longue durée les personnes inscrites à l'ANPE pendant au moins 18 mois (contre 24 mois auparavant) au cours des 36 derniers mois.

En outre, peuvent également être éligibles les personnes résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et inscrites comme demandeurs d'emploi depuis 12 mois au cours des 18 derniers mois.

Accès dérogatoire au CIE

Bien que votre situation ne réponde pas à l'une des catégories énoncées ci-dessus, vous pouvez cependant être embauché sous contrat initiative emploi (CIE) sous certaines conditions.

Ainsi, à titre exceptionnel, vous pouvez prétendre au bénéfice d'un CIE si vous rencontrez de graves difficultés d'accès à l'emploi du fait de votre âge et de votre situation sociale ou familiale.

Vous pouvez par exemple être concerné si vous êtes une femme victime de violences conjugales, si vous êtes une personne expérimentée récemment licenciée pour motif économique ou encore si vous faites l'objet de discriminations du fait de votre lieu de résidence ou de votre origine ... / ... Source Services Public

A combien s'élève l'aide de l'Etat

Une subvention forfaitaire est accordée par l'Etat aux employeurs de CIE. Le montants de cette aide est fixé chaque année par un arrêté du préfet de région.
Ces arrêtés tiennent notamment compte :
- De la qualité des actions d'accompagnement et de formation professionnelle ;
- Du statut des employeurs ;
- Du secteur d'activité ;
- De la situation des bassins d'emploi ;
- Des difficultés d'accès à l'emploi des bénéficiaires.

La part prise en charge par l'État ne peut en tout état de cause excéder 47 % du SMIC horaire brut dans la limite d'une durée hebdomadaire de 35 heures. Cette aide est versée à l'employeur par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea). Le versement se fait mensuellement et par avance, selon les modalités précisées par la convention et sous réserve que l'employeur remplisse l'ensemble de ses obligations.

RÉDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES PATRONALES "FILLON"

L'employeur bénéficie de la réduction de cotisations sociales patronales "Fillon" pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC.

Au passage, il faut noter ce petit alinéa

NON PRISE EN COMPTE DU CIE DANS LES EFFECTIFS

Pendant toute la durée de la convention conclue avec l'ANPE, les bénéficiaires des CIE ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif pour l'application à l'employeur, des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d'effectif minimum des salariés, exception faite de celles qui concernent la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles. Source Aide entreprises

A bon, c'est récent alors ?

Et bien non car, on peut lire sur le site du Sénat ce texte datant de 1999

On peut rappeler que le contrat initiative emploi (CIE) mis en place en 1995 est destiné à favoriser l'insertion professionnelle durable dans le secteur marchand des personnes en difficulté. L'embauche dans le cadre d'un CIE ouvre droit, pendant 24 mois, à une exonération de charges sociales ainsi que, le cas échéant, à une aide dont le montant est modulé en fonction des difficultés rencontrées par la personne recrutée.

Insertion professionnelle qu'on voudrait semble t -il à l'UMP étendre à un grand nombre de demandeurs d'emploi. Car, il ne faut pas l'oublier, à l'UMP, un chômeur ou précaire est quelqu'un qui ne fait aucun effort pour s'en sortir ...

En 2006, l'Expansion écrivait :

Les contrats aidés sont l'arme principale de tous les gouvernements pour raboter le taux de chômage. « Ils jouent le rôle d'amortisseurs dans les périodes de vaches maigres et peuvent le faire baisser rapidement de 1 à 2 points », décrypte l'économiste Philippe Askénazy. Mais, pour être pleinement efficaces, encore faudrait-il qu'ils ne soient pas lancés à contretemps. Or rares sont les gouvernements qui ont agi avec le bon timing. Dès son arrivée à Matignon, en 1997, Lionel Jospin a relancé les contrats aidés dans le secteur public ou associatif via la création de 280 000 emplois-jeunes et d'autant de contrats emploi-solidarité (CES). Une politique qui lui a permis - avec les trente-cinq heures et le retour de la croissance - d'afficher d'excellents résultats en matière de lutte contre le chômage, mais qu'il lui a été très difficile de confirmer, pour des raisons budgétaires, quand la courbe des demandeurs d'emploi est repartie à la hausse, en 2001. L'ancien Premier ministre a même commencé à tailler dans les CES... au moment même où la croissance flanchait.

Son successeur à Matignon, Jean-Pierre Raffarin, a lui aussi voulu réduire la voilure, supprimant 100 000 contrats par an pour le secteur public et les associations, et redéployant les fonds économisés vers les entreprises. L'une de ses mesures phares de 2002, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), devait permettre aux allocataires du RMI de retrouver un vrai job. Sur le million de RMistes que compte la France, seuls 5 000 en bénéficient. « Jean-Pierre Raffarin a fait le contraire de ce qu'il fallait faire en période de ralentissement, juge Eric Heyer, de l'Observatoire français des conjonctures économiques. Il aurait dû relancer les contrats dans le secteur public. Leur impact sur le chômage est plus important, parce que l'Etat décide lui-même du volume de contrats à créer, et donc du nombre de bénéficiaires. » Une grave erreur que l'ex-Premier ministre corrigera deux ans plus tard avec son plan de cohésion sociale, qui marquait le retour en force du traitement social du chômage dans le secteur public.

Pour quel coût ?

Les exonérations de charges et autres primes liées aux contrats aidés pèsent près de 5 milliards d'euros dans le budget de l'Etat. Le coût annuel d'un emploi créé diffère toutefois selon que l'embauche a lieu dans le public ou dans le privé. Compte tenu du très important effet d'aubaine dont profitent les entreprises - 80 % des emplois créés le seraient même sans subvention publique -, un contrat aidé dans le privé coûte la bagatelle de 30 000 à 40 000 euros par an. L'équivalent du salaire moyen annuel d'un fonctionnaire !

Le dispositif se révèle moins onéreux pour un emploi créé dans une mairie ou un ministère : 25 000 euros « seulement ». On comprend l'engouement des gouvernements pour ce type de contrat au « rapport qualité-prix » imbattable. Source l'Expansion

En clair, deux ans après, 2066 - 2008 même combat !!!

En bref, ça ne marche pas mais ça arrange les stats. Par contre, additionner les emplois du CIE avec ceux du RSA, quelle aubaine pour ceux qui vont vouloir recruter au rabais !!! Peut être même dans le cadre du travail dominical ?

Mais dans la mesure où Eric Woerth a déclaré : "On pense que la récession, ou en tout cas le ralentissement (...) va évidemment durer", a poursuivi Eric Woerth, en espérant qu'il ne durerait pas "au-delà de l'année 2009". "Je pense qu'on aura encore un ralentissement pendant encore quelques mois", a prédit le ministre du Budget. "A partir de 2009, fin 2009, deuxième semestre, je ne sais pas, les choses pourraient aller mieux"

Super !!!! Et puis m...., vous n'aviez qu'à être banquier ....

Crédit image
Pariszine


3 commentaires:

pas perdus a dit…

il faut bien occuper les chômeurs pour les empêcher de se révolter...

Le plus inquiétant c'est de ressortir un bidule qui ne donnera aucune perspective d'avenir au titulaire de ce CIE, ni d'espoir de quitter la précarité.

Philippe Sage a dit…

Et si l'on ajoute à ce réjouissant tableau patronal, que depuis le 15 octobre, un "chômeur" ne peut plus refuser plus de deux offres "raisonnables" d'emplois, vu le chômage de masse qui se profile suite à la fameuse crise (déjà les salariés de Renault et Peugeot-Citroën sont au chômage partiel ou/et technique) je sens qu'on ne va pas rire tous les jours.

Mais rions tout de même avec cette bonne Madame lagarde qui a déclaré que 2009 ne serait pas "une bonne année".
Et donc, le 31 décembre décembre à minuit, n'oubliez pas, les gars, de ne vous souhaiter QUE "Bonne santé !".
En espérant qu'elle soit au rendez-vous, sinon là, pour le coup, c'est la fin des haricots et le bouquet sur la table !

Rébus a dit…

On pense, on espère...
Woerth, limite de la panique là.

Je rejoins Pas perdus, les CIE et autres RSA, comme dit dans le billet d'ailleurs, ne permettent en aucun cas une sortie de la précarité.
leur seul finalité, c'est de la main d'oeuvre quasi gratuite pour les entreprises, un léger (très) mieux être financier pour les "bénéficiaires" et surtotu permettre une baisse artificielle des stats