Avatar du "Travailler plus pour gagner plus" la loi autorisant le travail du dimanche est en train de tourner à la pochade et surtout ... à la spoliation pour les salariés concernés.La loi prévoit deux cas : les "zones d'intérêt touristiques" et les "PUCE"
La loi permet dans les "zones d'intérêt touristiques" que : " tous les commerces peuvent désormais ouvrir les dimanches sans obligation de contreparties pour les salariés. Des accords de branche ou d'entreprise peuvent toutefois prévoir des compensations. La loi du 10 août 2009 stipule que des négociations doivent être engagées, sans obligation toutefois d'aboutir " Source Challenge
Quant aux salariés des "PUCE" , ils sont en train d'apprendre à leurs dépends que, contrairement à ce que prétendaient les députés porteurs de la loi et le site de TF1, ils ne peuvent pas : " prétendre au repos compensateur ou au doublement de leur rémunération, lorsqu'ils travaillent le dimanche"
Nul n'a oublié le sketch du Président dans lequel il racontait qu'il était allé : " acheter un livre aux Champs Elysée, un dimanche" (on va le croire ! ) et qu'il avait demandé à la vendeuse, si elle était satisfaite de travailler ce jour. Et le Président de prendre le ton "Bigard" pour imiter la vendeuse : " Le dimanche c'est pas plus long que le lundi, simplement on est payé double".
Et de conclure par une ôde au volontatariat de ces "héros" qui permettent aux touristes d'avoir le bonheur de faire don de leurs économies à la nation française !
Sarkozy et le travail le dimanche
envoyé par 20Minutes. - L'info video en direct.
Loin des discours "sketchs", un an après le vote de la loi, qu'en est-il de ceux qui pouvaient améliorer leur pouvoir d'achat en travaillant le jour ou tout le monde est censé se reposer ?
Du côté des syndicats on constate que : " ... / ... le doublement de la rémunération des salariés, comme le prévoit la loi, n'est pas systématique ... / ... "
Du côté patronal on évoque : " ... / ... des changements "très ponctuels". Pour Jean-Michel Silbertein du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), "il n'y a pas eu véritablement une demande forte pour s'inscrire dans cette démarche" - Source AFP
En clair : Désillusion et indifférence polie !
Mais revenons à la ville de Marseille et au député Maillé qui fut à l'origine de cette loi . En effet, c'est ce député qui a lancé le débat en se basant sur une demande des commerçants du centre commercial " Plan de Campagne " ( situé dans sa circonscription).
Il avait pour ce faire mis en place une pétition : " travailler le dimanche c'est mon choix " (encore disponible sur Facebook) : " Nous appelons à signer la pétition en ligne « travailler le dimanche, c’est mon choix ». Par ce geste, nous demandons que l’on respecte notre choix de faire des courses ou de travailler le dimanche"
Plan de Campagne n'est pas classé en "zones et communes touristiques" mais en "PUCE"
Les "PUCE", sont, nous dit Challenge : " autorisées par les préfets après une demande des maires, le volontariat est inscrit dans la loi, tout comme une rémunération double, sauf accord collectif plus favorable ou moins favorable. C'est le cas à Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), où un accord signé au niveau du PUCE (6.000 salariés) prévoit une majoration mais pas un doublement de la rémunération ... / ... "
Ce qui signifie sur le terrain que : " Les majorations prévues sont largement inférieures au doublement du salaire horaire, il n'y a plus de jour de fermeture fixe et pas de garantie pour revenir sur le volontariat", explique Aline Levron de la CFDT Services ... / ... En l'absence d'accord de branche ou d'entreprise, les syndicats critiquent aussi les inégalités entre salariés des PUCE et ceux dans une commune/zone touristique, où aucune compensation n'est obligatoire. On voit fleurir des contrats de temps partiels le dimanche", ajoute une syndicaliste de FO.
Ailleurs, en France, le tableau n'est pas plus reluisant !
" ... / ... concernant les commerces alimentaires de détail, de nombreux abus sont constatés, avec des ouvertures toute la journée (limite légale fixée à 13H00) notamment à Paris où depuis juin 2009, 67 procès-verbaux ont été dressés. "C'est une infime partie des dérives constatées", assure Force ouvrière.
En province, c'est le principe même de l'ouverture dominicale de supérettes qui a parfois provoqué des conflits. Les prud'hommes devront d'ailleurs se prononcer sur le licenciement de trois ex-salariés de chez Ed à Oyonnax (Ain), licenciés pour avoir refusé de travailler ce jour-là ... / ... " - Source AFP/Google
Bilan : Richard Maillé et ses collègues qui affirmaient " simplement vouloir officialiser certaines situations " (éviter à certaines grandes enseignes de payer des pénalités pour ouverture illicite) et donner un cadre juridique unique, semblent avoir rendu encore plus complexe la situation.
En effet, peut-on lire dans le JDD : " Il a l'air déconcerté, Richard Mallié, le député UMP qui défend mordicus la loi sur l’ouverture des commerces le dimanche. Mardi, la réforme controversée aura un an sans que l’élu soit capable d’en dresser le bilan. "Le comité de suivi prévu par le texte ne se réunira que le 16 septembre pour commencer ses travaux. Il y a un peu de retard…", avoue-t-il, un brin gêné ... / ... Tout va très lentement, car élus et commerçants sont divisés. Les petits patrons redoutent la concurrence des grands, les maires craignent de perdre des voix, les syndicalistes menacent de saisir les tribunaux ... / ..." - Source JDD
En clair, une nouvelle victoire du "Président du pouvoir d'achat" et grand acheteur de livres ... le dimanche !
Crédit photo
20 Minutes
Du côté des syndicats on constate que : " ... / ... le doublement de la rémunération des salariés, comme le prévoit la loi, n'est pas systématique ... / ... "
Du côté patronal on évoque : " ... / ... des changements "très ponctuels". Pour Jean-Michel Silbertein du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), "il n'y a pas eu véritablement une demande forte pour s'inscrire dans cette démarche" - Source AFP
En clair : Désillusion et indifférence polie !
Mais revenons à la ville de Marseille et au député Maillé qui fut à l'origine de cette loi . En effet, c'est ce député qui a lancé le débat en se basant sur une demande des commerçants du centre commercial " Plan de Campagne " ( situé dans sa circonscription).
Il avait pour ce faire mis en place une pétition : " travailler le dimanche c'est mon choix " (encore disponible sur Facebook) : " Nous appelons à signer la pétition en ligne « travailler le dimanche, c’est mon choix ». Par ce geste, nous demandons que l’on respecte notre choix de faire des courses ou de travailler le dimanche"
Plan de Campagne n'est pas classé en "zones et communes touristiques" mais en "PUCE"
Les "PUCE", sont, nous dit Challenge : " autorisées par les préfets après une demande des maires, le volontariat est inscrit dans la loi, tout comme une rémunération double, sauf accord collectif plus favorable ou moins favorable. C'est le cas à Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône), où un accord signé au niveau du PUCE (6.000 salariés) prévoit une majoration mais pas un doublement de la rémunération ... / ... "
Ce qui signifie sur le terrain que : " Les majorations prévues sont largement inférieures au doublement du salaire horaire, il n'y a plus de jour de fermeture fixe et pas de garantie pour revenir sur le volontariat", explique Aline Levron de la CFDT Services ... / ... En l'absence d'accord de branche ou d'entreprise, les syndicats critiquent aussi les inégalités entre salariés des PUCE et ceux dans une commune/zone touristique, où aucune compensation n'est obligatoire. On voit fleurir des contrats de temps partiels le dimanche", ajoute une syndicaliste de FO.
Ailleurs, en France, le tableau n'est pas plus reluisant !
" ... / ... concernant les commerces alimentaires de détail, de nombreux abus sont constatés, avec des ouvertures toute la journée (limite légale fixée à 13H00) notamment à Paris où depuis juin 2009, 67 procès-verbaux ont été dressés. "C'est une infime partie des dérives constatées", assure Force ouvrière.
En province, c'est le principe même de l'ouverture dominicale de supérettes qui a parfois provoqué des conflits. Les prud'hommes devront d'ailleurs se prononcer sur le licenciement de trois ex-salariés de chez Ed à Oyonnax (Ain), licenciés pour avoir refusé de travailler ce jour-là ... / ... " - Source AFP/Google
Bilan : Richard Maillé et ses collègues qui affirmaient " simplement vouloir officialiser certaines situations " (éviter à certaines grandes enseignes de payer des pénalités pour ouverture illicite) et donner un cadre juridique unique, semblent avoir rendu encore plus complexe la situation.
En effet, peut-on lire dans le JDD : " Il a l'air déconcerté, Richard Mallié, le député UMP qui défend mordicus la loi sur l’ouverture des commerces le dimanche. Mardi, la réforme controversée aura un an sans que l’élu soit capable d’en dresser le bilan. "Le comité de suivi prévu par le texte ne se réunira que le 16 septembre pour commencer ses travaux. Il y a un peu de retard…", avoue-t-il, un brin gêné ... / ... Tout va très lentement, car élus et commerçants sont divisés. Les petits patrons redoutent la concurrence des grands, les maires craignent de perdre des voix, les syndicalistes menacent de saisir les tribunaux ... / ..." - Source JDD
En clair, une nouvelle victoire du "Président du pouvoir d'achat" et grand acheteur de livres ... le dimanche !
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