24 juillet 2007

Vacances : J’oublie tout ?

Certes, notre président épaulé par son épouse ont récupéré les infirmières et le médecin bulgares détenus par les autorités libyennes et on doit les en remercier au même titre que Benita Ferrero-Waldner ( la commissaire européenne aux relations extérieures qui a mené depuis l'origine les négociations avec Muhammad Kadhafi)

Cet "exploit" ne doit pas pour autant faire oublier les premières mesures ou réformes qui doivent s'appliquer en France dès la rentrée de septembre.

Certes, les français sont ou vont partir en congés mais doivent-ils pour cela faire une confiance aveugle à un président, (qui, selon les sondages, est crédité de 67% de satisfaction) et à un gouvernement qui se sont pour l'instant contenté de paroles et de mesure symboliques ?

Car, c'est bien à partir de la rentrée que les choses sérieuses vont commencer. Il est plus que probable qu'un certain nombre de réformes soient beaucoup moins appréciées des français que la fête nationale "new look"

Premier grand choc à venir : La mise en place des franchises médicales. Bien que Martin HIRSCH soit intervenu pour éviter les solutions les plus extrêmes, on peut néanmoins trouver des pistes dans un courrier du 10 juillet 2007 cosigné par Roseline BACHELOT, Eric WOERTH et Martin HIRSCH et disponible sur le site du ministère de la santé.

Extraits :

Parmi les propositions suggérés, celle du "bouclier sanitaire" consisterait à institure un plafond des restes à charge supportés par les assurés sur la dépense remboursable. En dessous du seuil, les tickets modérateurs et participations forfaitaires resteraient à la charge de l'assuré ...

Examiner le niveau du "bouclier" suivant les hypothèses de co-paiement et l'impact sur l'équilibre des finances de l'assurance maladie; la marge d'incertitude devra être précisée ...

Mesurer les effets pervers, tel le risque que les assurés puissent retarder ou anticiper certains traitements suivant qu'ils ont ou non franchi le seuil du "bouclier"...

Définir pour chacun des scénarios, le calendrier de mise en oeuvre de la réforme ...

Cette future réforme fait-elle l'unanimité ?

Bien mal relayée par les grands media, un collectif composé de professionnels de santé et d'usagers a lancé un appel (sous forme d'un site Web) contre le système des franchises. Cet appel a déjà obtenu plus de 52 000 signatures.

Qu'affirment-ils ?

Extraits :

"En matière d’assurance maladie l’UMP et Nicolas Sarkozy ont une idée fixe : l’augmentation des dépenses de santé, ce serait d’abord et avant tout la faute des patients. Il faudrait donc les « responsabiliser », c’est à dire les pénaliser financièrement pour « qu’ils consomment moins », ou, au minimum, pour que « la Sécu rembourse de moins en moins ».

Déremboursements incohérents, augmentation du « ticket modérateur » sur des soins courants, généralisation des dépassements tarifaires pour les médecins spécialistes, invention du forfait de 1€ par acte de soins ou de biologie, du forfait de 18 euros sur les actes supérieurs à 91€, l’actuelle majorité a multiplié les atteintes à la prise en charge solidaire des soins. Mais si elle a augmenté le reste à la charge des patients, le déficit de l’assurance maladie n’en a pas été comblé pour autant ...

Nous, professionnels de santé, acteurs du monde associatif ou médico-social, universitaires, représentants des usagers et/ou usagers du système de santé dénonçons les RISQUES MAJEURS D’UNE TELLE FRANCHISE ...

Nous refusons l’instauration d’une telle « FRANCHISE», socialement injuste, économiquement inefficace et dangereuse pour la santé publique ...

S'il est selon le gouvernement indispensable de "responsabiliser" les usagers, afin de préserver le système. Des économies doivent être faites en "s'attachant à la fois à la cohérence avec les principes fondamentaux de la sécurité sociale et aux conditions de faisabilité" écrivent les ministres en charge du dossier. On se demande si les ministres en charge d'un autre "bouclier"; Le bouclier fiscal aient eu les mêmes scrupules ?

En l'occurrence c'est un élu UMP qui explique sa portée : Selon le rapporteur du projet de loi, Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), le coût annuel du bouclier fiscal serait de 810 millions d'euros; "234 397 contribuables" en bénéficieraient contre 93 000 bénéficiaires potentiels avec le bouclier à 60 %. Les patrimoines supérieurs à 7,140 millions d'euros, soit "12 784 foyers", se verraient restituer à eux seuls 583 millions d'euros, soit une moyenne de 45 600 euros par foyer.

En ce qui concerne le "paquet fiscal" : Sur les 11 milliards d'euros que coûterait le "paquet fiscal", la moitié est consacrée à la défiscalisation et à l'exonération de charges sociales pour les employeurs et les salariés sur les heures supplémentaires. Dans son rapport, le député (UMP) Gilles Carrez a chiffré la mesure à 1,115 milliard d'euros pour 2007 (si elle s'applique au 1er octobre), 3,765 milliards pour 2008 et 1,1 milliard pour 2009, soit un total de 5,980 milliards d'euros. Source Le Monde

Travailler plus peut être mais à condition d'avoir une bonne santé !!!

Probablement inquiet de la réaction des français, Eric WOERTH envisage d'apurer la dette de l'état vis à vis de la sécurité sociale :

"Je m'y suis engagé, car cette dette est source de conflits et d'incompréhensions entre l'Etat et la sphère sociale. Je dois aussi veiller à ce que la Sécurité sociale n'ait pas de problème de trésorerie et puisse tenir avec le plafond d'emprunt que lui a voté le Parlement.

Pour régler ce problème, l'Etat transférera à l'Acoss avant octobre 5,1 milliards d'euros, provenant des recettes déjà enregistrées de privatisation, soit l'équivalent de sa dette au régime général au 31 décembre 2006." Source Le Monde

Peu convaincu par les arguments des ministres, le collectif Appel contre la franchise prépare "une initiative" à Paris le 29 septembre pouvant prendre la forme de débats à laquelle il invite la CGT".

Les franchises médicales, une des mesures les plus impopulaires du programme de Nicolas Sarkozy, devraient être mises en place dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2008, présenté en septembre - Source Nouvel Obs

Quelque chose me dit que les vrais débuts du quinquennat se situent à partir de cette date. Pas vous ?

Sources
Le blog de Christian Lehmann
Appel contre la franchise
Nouvel Obs
Le Monde
Ministère de la santé
Union Syndicale de la psychiatrie
Le Sénat

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