Dépassements d'honoraires : Les petits cadeaux électoraux de Xavier Bertrand

Xavier Bertrand n'aura tenu aucun compte du refus des mutualistes et des syndicats de salariés en ce qui concerne les dépassements d'honoraires. Le nouveau secteur optionnel va créer un effet d'aubaine et une augmentation des cotisations des assurés ... à 30 jour du premier tour de la présidentielle !

Le 2 novembre 2011, Slovar vous informait de l'adoption d'un amendement défendu par Xavier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 qui instaurant le secteur optionnel.

Avec la plus grande des discrétions, le ministre vient de faire publier au JO un décret et un arrêté instaurant l'option de coordination renforcée qui oblige les assureurs et mutuelles à rembourser aux patients des dépassements d’honoraires plafonnés à 50 % au-dessus du tarif Sécu en ce qui concerne il concerne trois spécialités : la chirurgie, l’anesthésie-réanimation et la gynécologie-obstétrique

Vers un grand krach sanitaire ?

C'est assez probable dans la mesure où après le doublement de la taxe sur les contrats de santé solidaires et responsables des complémentaires santé, qui devrait, selon la Mutualité française, entraîner une hausse des tarifs de 4,7% en moyenne en 2012, on voit mal les assureurs et mutualistes ne pas répercuter, une fois de plus, la nouvelle obligation de remboursement !

Quelle efficacité sur la hausse permanente des dépassements d'honoraires ?

Visiblement aucune expliquent les organisations de consommateurs qui expliquent : « (...) les médecins pratiquant de gros honoraires en secteur 2 avec une bonne clientèle n'ont aucun intérêt à passer dans le secteur optionnel. Quant à ceux qui dépassent peu vont augmenter leurs prix puisqu'in fine, le dépassement sera pris en charge par les mutuelles (...) »

Ce que la Mutualité française qualifie, à juste titre, comme un formidable effet d'aubaine !

Plus précisément détaille Le Monde, cité par la Mutualité française : « (...) Avec ce dispositif, les mutuelles et les associations de consommateurs craignent que dans les grandes villes et les régions où les dépassements d'honoraires sont élevés (Paris, Paca, Rhône-Alpes…), le plafond de 50% du tarif opposable ne soit trop bas pour attirer les candidats, et que dans les zones où les tarifs du secteur 2 étaient peu élevés, les médecins ne soient tentés d'augmenter leurs prix jusqu'à 50% (...) »

Ajoutons à celà, que Selon Le Monde : « (...) le ministre de la Santé ne compte pas s'arrêter là et pourrait faire publier, avant la présidentielle, un nouveau décret, qui obligerait cette fois les complémentaires à prendre en charge les dépassements plafonnés à 20% des autres spécialités (...) »

Conséquence

Une nouvelle pénalisation de la santé des français qui ne disposent pas de complémentaire santé que UFC Que Choisir chiffre de façon précise : « cela signifiera que les 4 millions de Français dépourvus de complémentaire devront assumer seuls le poids écrasant de ces nouveaux dérapages tarifaires »

Face à cette décision de Xavier Bertrand, les syndicats de salariés et la Mutualité française réclament :

« un strict encadrement des dépassements d’honoraires comme première mesure d’urgence ;
- L’ouverture immédiate de négociations avec l’ensemble des acteurs concernés pour fixer une juste rémunération des actes médicaux »

Mais il est plus que probable, compte tenu de l'urgence avec laquelle cette mesure a été prise, que le ministre reste sourd à ces demandes et préfère sacrifier la santé d'au minimum 4 millions de français, afin d'obtenir le vote massif du corps médical pour le président candidat !


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Le Monde

France du XXIeme siècle : 1 français sur 2 renonce à se soigner !

Alors que l'UMP brandit dans ses argumentaires électoraux, l'image du : « Président courageux qui protège la France et les Français », on apprend que plus d'un français sur 2 renoncerait à se soigner pour raisons économiques. De qui se moque t-on ?

En effet, aussi hallucinant que cela puisse paraître, selon les professions libérales de santé, plus d'un patient sur deux repousse certains soins pour des raisons économiques. Et dans la mesure où un Français sur trois est prêt à se passer de complémentaire santé si les cotisations deviennent trop chères ...

Alors, ils sont où les engagements de 2007 ?

« Je prendrai donc mes responsabilités. Je pense en particulier au problème de la santé. Et je parle très sérieusement de ces questions. Nous le savons tous, de nouvelles dépenses sont inévitables. Je ne serai pas celui qui ira raconter aux Français que l'on ne dépensera pas plus pour la santé des Français. On dépensera davantage »

Qui se sont transformés en 2011 en : « (...) Je comprends parfaitement le côté inépuisable des besoins (...) Je suis persuadé que les Français comprennent cela, qu'ils savent que le monde est dur et qu'on ne peut pas s'exonérer de la réalité (...) » Oui, mais comme le répètent en boucle ministres et élus de l'UMP : C'est la criiiiiiiiiise !

Les français sont tellement conscients de la situation, qu'ils sont 53% à repousser certains soins pour de simples mais concrètes raisons économiques !

En effet, les résultats de l'étude commandée par la société financière CMV Médiforce (groupe BNP Paribas) menée auprès de 450 professionnels de santé travaillant en libéral : médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes et vétérinaires parlent d'eux même.

Concernant la santé humaine : « (...) ce sont les pharmaciens (75%) et les chirurgiens-dentistes (63%) qui constatent le report des soins ou des achats de produits de santé (...) Seulement 23% des professionnels estiment que les patients acceptent comme avant les traitements et les soins proposés (...) »

la Mutuelle AG2R La Mondiale qui avait commandé un sondage à LH2 nous apprend que : « (...) 19% des sondés craignent de ne pas disposer de suffisamment d'argent pour leur santé (...) près de la moitié des Français (47%) affirment avoir peur de tomber gravement malade et d'être conduit à un état de dépendance (...) En revanche, pas question pour eux de verser plus d'argent aux mutuelles (...) un tiers des Français seraient d'ailleurs prêts à lâcher leur complémentaire santé, si celle-ci devenait trop chère (...) Nous observons de façon assez nette une évolution chez nos clients de plus de 55 ans, explique Jean-Francois Ropelewski, directeur marketing d'AG2R La Mondiale. Jusqu'à présent, ils recherchaient avant tout un certain niveau de garantie. Désormais, il ont un budget maximum et voient ensuite les garanties qu'ils peuvent obtenir pour ce prix » - Le Figaro

Ce qui va s'accélérer rapidement, puisque la nouvelle taxation sur les contrats de complémentaire santé, que le Sénat vient pourtant d'annuler, sera sans nul doute votée finalement, comme un seul homme, par les députés de la majorité présidentielle !

Les Français, sur cette taxe santé comme l'appelle la Mutualité française, interrogés par Harris Interactive sont unanimes : 3 Français sur 4 (76%) sont défavorables à cette taxe. 86 % pensent que cette mesure « va entraîner une nouvelle baisse du pouvoir d’achat »

Mais qu'importe, puisque l'objectif est de désengager de plus en plus l'état, et de transférer sur l'impôt la santé de millions de français. C'est d'ailleurs la justification du Haut-Conseil du financement de la protection sociale, qui devrait permettre au privé de prendre une part de plus en plus significative, du budget de la santé.

Ce qui est confirmé par le communiqué de Jean-Loup Durousset, le président de la FHP, qui regroupe quelque 1.100 cliniques et hôpitaux privés qui, lors de l'annonce de la création du Haut-Conseil du financement de la protection sociale, a déclaré dans un communiqué : « (...) Nous souhaitons donc que l'hospitalisation soit aussi représentée dans ce Haut-Conseil (...) il est essentiel que l'hospitalisation privée puisse présenter ses positions au sein de ce nouvel organisme et que celui-ci soit le plus ouvert et le plus représentatif (...) »

Ce qui pourrait, à terme, aboutir à de plus en plus de partenariats public-privé, dans le secteur hospitalier réclamés par Laurence Parisot, et dont on peut voir les résultats désastreux à l'hôpital d'Evry-Corbeil !

Et oui, que voulez-vous la santé est une marchandise lucrative comme les autres au pays du : président courageux qui protège la France et les Français !

Santé des français : En route vers un grand krach sanitaire ?

Les députés ont adopté le 27 octobre, un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 qui instaure le secteur optionnel. Les malades seront une fois de plus les dindons de la farce !

Après le doublement de la taxe sur les contrats de santé solidaires et responsables des complémentaires santé, qui devrait, selon la Mutualité française, entraîner une hausse des tarifs de 4,7% en moyenne en 2012 , le gouvernement a présenté un amendement voté par les députés, qui instaure un secteur optionnel, destiné à règlementer les dépassements d'honoraires pour : les trois spécialités de chirurgie, gynécologie-obstétrique et d’anesthésie-réanimation, et pour les seuls médecins du secteur 2.

Or, cette nouveauté, loin de limiter les dépassements d'honoraires, pourrait bien provoquer, une forte augmentation généralisée des consultations médicales !

Pourquoi cet amendement du gouvernement ?

Il faut pour cela se souvenir que les dépassements d'honoraires sont :« Théoriquement soumis « au tact et à la mesure », ces dépassements d’honoraires sont en fait incontrôlés. Ils s’imposent à des personnes qui, confrontées à la maladie, constituent une patientèle captive et obligée d’accepter - par absence d’alternative - les conditions financières des soins qui leur sont proposées. Les dépassements d’honoraires augmentent donc sans que quiconque n’intervienne pour les réguler (...) » nous dit le Collectif interassociatif Sur la Santé

D'où l'idée du gouvernement de créer un secteur optionnel limitant les dépassements tout en donnant des contre parties aux médecins le choisissant.

Que Choisir ? expliquait en septembre dernier : « (...) Le secteur optionnel, en discussion depuis 2004, autoriserait certains médecins spécialistes (chirurgiens, anesthésistes, gynécologues obstétriciens) à pratiquer des dépassements d’honoraires pouvant atteindre 50 % du tarif de sécurité sociale, à condition qu’ils réalisent 30 % de leurs actes au tarif conventionné. Les médecins concernés bénéficieraient d’un financement d’une partie de leurs cotisations sociales par la collectivité (...) »

Or la création de ce nouveau secteur, loin de contenir les dépassements d'honoraires des professionnels ayant fait le choix des honoraires libres, pourrait bien donner des idées à ceux qui les appliquent encore : « au tact et à la mesure »

Car, écrit le blog santé mutuelle : « (...) le secteur optionnel représentera bien entendu une aubaine pour les médecins qui se situaient jusque là en dessous du niveau de dépassement retenu. Ce qui les encouragerait à demander systématiquement 50% de dépassements, le plafond légal qui serait instauré »

Ce que confirme Que Choisir ?

« (...) Dans les zones en tension (Paris, Côte d’Azur), les médecins, qui pratiquent aujourd’hui des dépassements plus élevés que le plafond, n’adhéreront pas au nouveau secteur, qui ne sera donc d’aucune utilité. A l’inverse, dans des régions où les spécialistes pratiquent des dépassements plus limités, la fixation d’un plafond, avec prise en charge imposée aux complémentaires santé, se traduira très probablement par un alignement de tous sur ce nouveau tarif (...) »

Ce qui pourrait pénaliser un peu plus la santé des français, dans la mesure où, comme tout le monde le sait, les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie et que seuls les patients disposant d'une complémentaire de santé peuvent, sous certaines conditions, les faire prendre en charge par leur assurance privée.

Or les mutualistes ne sont absolument pas d'accord pour prendre en charge le nouveau secteur optionnel. Ils l'ont expliqué dans un communiqué : « (...) La Mutualité Française s’oppose à une obligation de prise en charge des dépassements d’honoraires qui ne répond pas aux enjeux de l’accès à des soins de qualité (...) »

Conséquences ?

Que Choisir ? résumait parfaitement bien ce qui attend les français : « (...) Pour l’usager en effet, loin de l’avancée promise, c’est un nouveau renchérissement du coût de sa santé qui se profile, après l’explosion de 6,7 milliards d’euros entre 2006 et 2010 (...) La mise en œuvre du secteur optionnel entraînerait automatiquement une nouvelle augmentation des cotisations de complémentaire santé, avec la répercussion sur les assurés des honoraires supplémentaires à rembourser. Elle signifierait en outre que les 4 millions de Français dépourvus de couverture complémentaire devraient assumer seuls le poids écrasant de ces nouveaux dérapages tarifaires (...) »

4 millions dont une partie pourraient n'avoir d'autre recours que les ONG comme Médecins du Monde qui publiait le 17 octobre, son baromètre annuel de l’accès aux soins en France et évoquait l'imminence d'un krach sanitaire pour les plus précaires, dont le nombre devrait irrémédiablement augmenter, sous les effets conjugués de la rigueur du chômage et du prix de la santé !

Mais comme le déclarait notre Président, en 2007 : « Je ne serai pas celui qui ira raconter aux Français que l’on ne dépensera pas plus pour la santé des Français. On dépensera davantage »


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Buzz santé

Comment l'UMP envisage de faire les poches des mutuelles et de leurs adhérents !

Afin de récupérer 1,2 milliards d'Euro, le gouvernement et l'UMP ont augmenté la taxe sur les contrats de santé. Ce qui a été très mal vécu par les mutuelles et leurs adhérents. L'UMP furieuse d'apprendre que les mutuelles répercuteraient l'augmentation sur leurs tarif, menace d'en rajouter une couche !

Il semblerait que parler à Nicolas Sarkozy d'augmentation des impôts le rend hystérique. Mais, n'en déplaise à celui-ci et à l'UMP, les dernières taxes votées par ses parlementaires sont des impôts nouveaux qui vont amputer le pouvoir d'achat des français !

Et ça, en pré période électoral ça la fout mal ! C'est pourquoi lorsque les députés UMP ont voté le relèvement de la taxe sur les contrats responsables, qui rappelons le, outre représenter plus de 90% des contrats souscrits par les français, étaient issus d'une demande du gouvernement sur la responsabilisation des patients, ils étaient persuadés que les mutualistes, afin de ne pas pénaliser leurs adhérents, se serviraient de leurs profits pour que la taxe soit indolore. En clair ni vu ni connu !

Sauf que les mutuelles qui ne sont pas des entreprises capitalistiques puisque l'intégralité des fonds détenus qu'elles détiennent appartiennent à leurs adhérents et surtout que les mutuelles qui ont déja donné en 2008, ne voyaient pas pourquoi elles serviraient de caution pour une opération à caractère politicien.

Elles ont donc annoncé qu'elles répercuteraient intégralement l'augmentation de la taxe sur leurs tarifs. Le Président de la Mutualité Française Etienne Caniard a été parfaitement clair, l'augmentation due à la taxe allait toucher de plein fouet : « (...) les populations fragiles, les personnes les plus malades, les familles modestes, les familles monoparentales, les personnes âgées ( ...) » qui s'orienteraient : (...) vers des contrats minimums (...) » et indiquait que : « (...) Au lieu de se rendre chez son médecin, l'assuré attendra que la maladie ait évolué pour aller se faire soigner aux urgences de l'hôpital. Ce qui coûtera encore plus cher à la collectivité (...) »

Et donc, que cette situation serait de l'entière responsabilité du gouvernement et de l'UMP !

C'est était visiblement trop pour l'UMP, qui a décidé de se venger ! En effet, la députée UMP Valérie Rosso-Debord : « (...) a indiqué mardi qu'un amendement serait déposé la semaine prochaine au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale en 2012 pour taxer les réserves des mutuelles, dont elle juge que le mode de gestion ne va pas dans le sens de l'intérêt de leurs cotisants (...) » arguant que ces réserves sont : « (...) cinq à six fois au delà de leur niveau obligatoire (...) »

Au delà de l'habituelle loghorrée, issue des communicants appointés par l'UMP, on pourra trouver étonnant que madame Rosso-Debord prenne les mutuelles pour une niche fiscale, comme le font remarquer les mutualistes de la région PACA, qui en feront leur slogan de manifestation

Par ailleurs, voir l'UMP qui a validé depuis le début la politique fiscale du gouvernement, avec les résultats déficitaires que l'on connaît est assez farce. En effet, comme l'explique Etienne Canniard : « (...) les mutuelles sont pratiquement les seuls acteurs économiques à avoir traversé la crise financière sans encourir le moindre reproche (...) » Or, entendre madame Rosso-Debord déclarer que les mutuelles : « (...) ont un mode de gestion patrimonial, qui n'est pas dans l'intérêt de leurs cotisants (...) » montre sa totale méconnaissance du statut mutualiste et une mauvaise foi à toute épreuve !

Oui, mais faire passer le gouvernement et l'UMP pour des destructeurs du pouvoir d'achat et des naufrageurs de la santé des français à une encablure de la présidentielle et des législatives a un prix que madame Rosso-Debord a voulut signifier aux mutualistes !

Prix qui ne concerne pas la TVA sur la restauration, plus grosse niche fiscale, défendue bec et ongles par l'UMP. Mais comme tout le monde le sait: Un bon repas vous éloigne du médecin !

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20Minutes

Gouvernement : L'hypocrite communication sur la taxation des mutuelles de santé ?

Le gouvernement et l'UMP essayent de faire croire que les mutualistes pourraient être les seuls responsables d'une possible augmentation des contrats de santé, alors qu'elle résulterait d'un nouveau prélèvement de l'état. Communication et hypocrisie au programme.

Les français se souviennent de la formidable mobilisation des députés UMP et notamment de celle de Jean-Pierre Raffarin menaçant l'unité de la majorité, pour faire supprimer l'augmentation de la TVA sur les parcs de loisirs.

Le compte-rendu de la réunion de la commission, qui a siégé à l'Assemblée Nationale, le 3 septembre dernier, est éloquent. Extraits :

Michel Bouvard : « La mesure resterait peut-être sans conséquence sur le pouvoir d’achat global, comme l’assure l’étude d’impact, mais il existe un lien entre la demande et le prix d’entrée »

Jean-Yves Cousin : « Les parcs à thème emploient beaucoup de monde, en particulier l’été, et une hausse de 14 points de TVA les placerait dans des difficultés considérables. Je comprends la nécessité de trouver des recettes, mais pas avec une telle brutalité et sans aucun dialogue avec la profession »

François Goulard : « (...) La demande du secteur n’est pas du tout élastique et une augmentation de 14 points induira une baisse brutale de la fréquentation »

En résumé : si on augmente, au travers des taxes, le prix d'un service, celui-ci augmentera irrémédiablement. Celà aura immanquablement une influence sur le consommateur qui pourrait, à cause de son budget qui n'est pas élastique le supprimer de ses dépenses.

Etonnament, cette brillante démonstration de l'UMP ne semble pas s'appliquer aux assurances complémentaires de santé, souscrites par les français, pour faire face à la baisse contante des remboursements de la sécurité sociale !

Concernant la proposition d'augmentation de la taxe sur les contrats de complémentaires santé, nos députés se sont ils offusqués de la : « brutalité et sans aucun dialogue avec la profession ? » NON !

Se sont-ils inquiétés de la « baisse brutale » qui pourrait intervenir dans la mesure ou plusieurs clients des mutuelles et compagnies d'assurance serait amenés à diminuer leurs garanties, ou même à ne plus s'assurer ? NON !

Messieurs Bouvard, Cousin et Goulard auraient-ils, si la TVA sur les parcs d'attraction avait été votée, demandé à leurs propriétaires de diminuer leurs marges, pour ne pas augmenter le prix du ticket d'entrée ? NON !

Néanmoins, comme l'affirme Nora Berra : « Chaque citoyen est capable de comprendre qu'on doit se serrer la ceinture (...) » surtout en ce qui concerne les complémentaires de santé qui ne méritent aucune mansuétude !

En effet, si les députés UMP ont voté sans le moindre remord : : « (...) le doublement de 3,5% à 7% de la taxation sur les contrats solidaires et responsables, qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé (...) »

Le gouvernement est en train d'essayer de convaincre les sociétaires des mutuelles que celles-ci pourraient utiliser un hypothétique trésor de guerre pour leur éviter une augmentation liée au prélèvement de l'état !

Xavier Bertrand : « (...) Les mutuelles, les compagnies d'assurances ne sont pas obligées de répercuter totalement cette augmentation (...) Aucune mutuelle, aucune compagnie d'assurance n'est en situation financière difficile (...) »

Nora Berra : « (...) J'appelle la mutualité à la raison pour ne pas répercuter cette somme sur les citoyens » - France Soir

Ce qu'oublient de dire nos deux ministres, c'est que les mutuelles ne fonctionnent pas comme une entreprise classique. En effet, comme le rappelle Etienne Caniard, le président de la Mutualité Française : « (...) elles fonctionnent avec une seule ressource – les cotisations – et une seule source de dépenses, à savoir leurs prestations. Dans ces conditions, comment pourraient-elles faire face aux nouvelles taxes sans les répercuter sur leurs tarifs ? »

Traduction : S'il est impossible de mettre à contribution les actionnaires des parcs de loisir et d'attraction pour ne pas augmenter le prix d'entrée, il serait par contre possible de mettre à contribution les sociétaires/assurés des mutuelles.

Et pour quelle raison le gouvernement et les députés sont-ils si déterminés ?

La taxation des contrats des mutuelles et compagnies d'assurances va toucher infiniment plus de français que celle, morte née, des parc d'attraction et de loisirs. De plus, le gouvernement et sa majorité savent parfaitement que si l'on peut se priver de rendre visite à Mickey, au Futuroscope, à Vulcania ou à Astérix, comment faire l'impasse sur un contrat de santé même minimal ?

Ce qui est toutefois un mauvais coup de plus au pouvoir d'achat des français !

D'où l'idée d'essayer d'accuser les mutualistes de vouloir gagner de l'argent sur le dos de leurs sociétaires en augmentant les cotisations, alors que c'est l'état qui impose un prélèvement (donc un impôt supplémentaire) destiné à renflouer les caisses vides !

Il faut dire que le montant qui sera ponctionné sera impopulaire car important dans la mesure où comme l'explique Challenge il sera de : « (...) 100 millions d'euros dès 2011 puis 1,1 milliard en année pleine, selon les calculs du gouvernement (...) »

C'est donc le gouvernement, qui ne cesse de nous expliquer que chaque nouvel euro de dépense doit être compensé par une recette, qui explique à tous les sociétaires des mutuelles, quelque soient leurs moyens financiers, d'assumer le prélèvement de l'état.

En effet, les mutuelles étant la proprité de leurs sociétaires, comment pourraient-ils refuser de répercuter le prélèvement de l'état sans mettre les finances de l'organisme en danger ?

Belle tentative, toutefois un peu grossière, de manipulation des français, qui ne devrait pas les tromprer. Il faut dire que ceux ci sont bien là, des arguments de communication fallacieux, comme seule solution à un problème aussi important, que leur santé.