Laurence Parisot : A moi les bons plans de l'état providence !

Laurence Parisot, la grande pourfendeuse des dépenses publiques vient de rejoindre le Conseil économique social et environnemental où elle touchera 3786,76 euros mensuels issus du budget de l'état. Institution où elle pourra continuer à fustiger le gouvernement et ses dépenses improductives.

Depuis mardi, le Conseil Economique, Social et Environnemental compte un nouveau membre. Il s'agit de Laurence Parisot qui comme l'écrivent Les Echos : « (...) profite d’être encore en poste pour intégrer le Conseil (...) pour un mandat de cinq ans (...) » Elle y retrouvera plusieurs membres du Medef qui siègent déjà dans le groupe des entreprises dont Benoît Roger-Vasselin, l'actuel Président de la Commission Relations du Travail, Emploi et Formation de l'organisation patronale.

Mais au fait, direz-vous c'est quoi, et à quoi ça sert le Conseil Economique, Social et Environnemental ?

C'est une institution consultative : « Représentant les principales activités du pays, le Conseil favorise leur collaboration et assure leur participation à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation. Il examine les évolutions en matière économique, sociale ou environnementale et suggère les adaptations qui lui paraissent nécessaires.» 

Oui mais encore ?

Le CESE est composé de 233 membres nommés pour un mandat de cinq ans selon deux modes de désignation. La plupart sont nommés par les organisations qu’ils représentent. Les salariés sont ainsi représentés par 69 membres, choisis par les syndicats eux-mêmes, tandis que le patronat choisit 27 représentants, les artisans 10, etc. Il compte aussi des membres représentant les professions libérales, les agriculteurs, le monde associatif... précise Slate

Autre particularité de l'institution : Etre un point de chute amical pour des amis politiques. Si la nomination de Georgette Lemaire, alors dans la misère, par François Mitterrand avait fait les choux gras de la presse de l'époque, Nicolas Sarkozy fait partie de ceux qui s'en sont le mieux servi. 

Rue89 nous donnait une liste des titulaires de cette « charité » d'un nouveau genre : « (...) deux ont été de proches conseillers de Nicolas Sarkozy (Pierre Charon et Raymond Soubie), dix-neuf ont été candidats (et souvent élus) à des mandats sur des listes de l’UMP ou de partis associés, deux sont impliqués dans de savants jeux de chaises musicales : la conseillère générale des Hauts-de-Seine Danièle Duchaussois a libéré « son » canton pour assurer la réelection d’Isabelle Balkany, le maire de Meudon, Hervé Marseille a démissionné de l’Epad au profit de Jean Sarkozy »

En ce qui concerne ces impétrants, on parle, dans ce cas, de nommés : « au titre des personnalités qualifiées choisies, en raison de leur expérience dans le domaine économique ».

Et que font les membres du Conseil Economique, Social et Environnemental  ?

Public Sénat n'est pas tendre : « (...) Produire des rapports et des avis qui, la plupart du temps, passent complètement inaperçus (...)  La 3ème chambre constitutionnelle, située place d’Iena, n’est souvent qu’un Palais désert (...) »

Et combien ça coûte ?

« Le budget du Conseil économique, social et environnemental est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de l’État”. En 2011, il représente 37,42 millions d’euros » peut on lire sur le site du Conseil Economique, Social et Environnemental. Quant à la rémunération des membres, elle est assez correcte en ces temps de disette budgétaire, puisqu'elle s'élève à ... 3 786,76€ mensuels.

On pourra s'étonner que notre amie Laurence qui déclarait, il y a encore peu : « Nous avons besoin de faire des économies. La France est addicte à la dépense publique et il faut qu'on sorte de cette logique-là » ne fustige pas le coût exhorbitif d'une institution dont l'utilité reste à prouver. 

Tout comme on pourra également s'étonner que madame Parisot, afin de montrer l'exemple, n'ait pas décidé de siéger bénévolement. Car, avec sa rémunération issue de l'IFOP et ses jetons de présence d'administratrice de société du CAC 40, la logique aurait voulu qu'elle ne touche pas son indemnité de membre afin de ne pas augmenter le déficit de l'état.

Oui, mais l'état providence que Laurence Parisot et le Medef rêvent de démanteler à parfois de bon côtés. Il suffit simplement de connaître ses bons plans ...

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Boursier.com

Fichier des allocataires sociaux : L'étonnante « priorité » de Xavier Bertrand

La fraude sociale représente selon un rapport parlementaire récent environ 20 milliards d'€ dont la majeure partie provient de la fraude aux prélèvements (entreprises). Etonnement, la priorité sera mise sur la fraude aux allocations comme le réclamait la Droite Populaire !

Les arguments de la Droite Populaire ont visiblement plus d'effet sur Xavier Bertrand que les chiffres eux mêmes ! Ce qu'il confirmait, lors d'une interview donnée à Nice Matin vendredi dernier : « Nice Matin : Comment maîtriser les 40es rugissants de la Droite populaire ?

Xavier Bertrand : J’y compte des amis comme Thierry Mariani qui a la tête sur les épaules. Parfois, ils parlent fort mais ils traduisent aussi ce que pense une partie de notre électorat. Ils ont des choses à dire, il faut les écouter »

Les écouter et surtout ... appliquer ce qu'ils réclament, puisque : « Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé, a annoncé (...) la mise en place d'un fichier unique des allocataires sociaux avant la fin de l'année, qui est selon lui la meilleure façon de renforcer la lutte contre des fraudes sociales. Je suis tout à fait d'accord avec Thierry Mariani (...) »

Sur quoi s'appuient les deux ministres pour prendre cette décision ?

En partie sur le rapport rendu par la : « Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale et présenté par Dominique TIAN » le 29 juin 2011, qui interrogeait Xavier Bertrand à ce sujet à l'Assemblée Nationale

Or, la proposition de Xavier Bertrand et Thierry Mariani vise uniquement les allocataires alors que le rapport indiquait clairement que la majeure partie de la fraude concerne les entreprises !

En effet : La fraude aux cotisations patronales et salariales non versées en raison du travail au noir représentent entre 8 et 15,8 milliards et celles aux prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA, etc.) entre 2 et 3 milliards !

D'ailleurs, le rapport fustige le gouvernement sur son manque de volontarisme contre le travail illégal : « (...) Des pouvoirs publics insuffisamment mobilisés face à l’ampleur du travail illégal (...) Si la mission constate l’amélioration de la détection des fraudes aux cotisations ces dernières années, les redressements ne représentent cependant qu’une faible part de la fraude supposée, montrant ainsi que les fraudes aux cotisations sont insuffisamment poursuivies. En effet, si l’on prend en compte les estimations de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – faisant état d’une fraude comprise entre 13,5 et 15,8 milliards d’euros – les redressements en faveur des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ne représenteraient que 6 % à 7 % du montant de la fraude (...) » Page 28 « (...) Certes, la politique menée par le Gouvernement pour développer la lutte contre le travail illégal a permis d’améliorer les résultats (...) Cependant malgré cette progression, ces redressements sont insuffisants par rapport à l’ampleur du travail illégal. Si on prend en compte les estimations du conseil des prélèvements obligatoires – qui considère que le travail illégal représente entre 6,4 et 12,4 milliards d’euros – les redressements pour travail illégal en 2010 ne représentent qu’entre 1,5 % et 2,9 % de la fraude présumée (...) » Page 29

(...) S’agissant, par exemple de la lutte contre le travail illégal, certains croisements mériteraient d’être automatisés. M. Vincent Ravoux, directeur de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Paris et de la région parisienne a constaté « Les relations avec les services fiscaux sont bonnes, mais fonctionnent sur un mode archaïque car elles se font sous forme papier ou par déplacement physique des personnes. Il faudrait moderniser les procédures, d’autant que nous travaillons ensemble au sein des comités opérationnels départementaux anti-fraude. » Page 47 « le taux de recouvrement des redressements consécutifs aux situations de travail dissimulé est de l’ordre de 10 % à 15 %, donc très faible (...) » page 64

Néanmoins, Xavier Bertrand, pour faire plaisir à la Droite Populaire et une partie de l'électorat sensible aux questions « d'assistanat » chères à Laurent Wauquiez, a décidé de s'occuper prioritairement de récupérer une partie des 2 à 3 milliards des allocations plutôt que des 8 à 15,8 milliards !

En clair, dépenser plus pour essayer de débusquer les fraudeurs de la France d'en bas et oublier de mettre assez de moyens pour traquer ceux d'en haut.

Belle leçon de morale et de comptabilité !


Source
Commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale

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20Minutes

Assemblée Nationale : Premier vrai coup de canif au cumul des mandats ?

L'écrêtement, cette technique permettant à un élu de reverser, à sa guise, le surplus de ses indemnités, au delà de de 8300 euros, vient d'être abrogé. Premier coup de canif significatif au cumul des mandats ?

De plus en plus de citoyens sont excédés par cette manie politique bien française du cumul des mandats.

Et même, si la loi a évolué sur le sujet, notamment depuis 2000 : « (...) Outre l’interdiction du cumul des mandats de député et de sénateur, le mandat de parlementaire est désormais incompatible avec l’appartenance au Parlement européen (...), ainsi qu’avec l’exercice de plus d’un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune de plus de 3.500 habitants (...) » Indique le site Vie Publique : « (...) il n’y a pas de limitation des mandats dans les organismes de coopération entre collectivités territoriales (communautés urbaines, de communes, d’agglomération, syndicats mixtes ou intercommunaux) (...) »

Cette situation, a créé, ce qu'un député qualifie de : « (...) petits cumulards locaux, un peu obscurs, qui sont une palanquée (...) » Or, il faut savoir qu'une indemnité est attachée à chaque mandat. Et comme le montant maximum autorisé par loi est de 8300 euros, les élus avaient pris l'habitude de reverser le surplus, suivant la technique parfaitement légale, de l'écrêtement.

Un exemple ?

Cette délibération du conseil municipal d'Issy les Moulineaux, de 2008 : « (...) Il est proposé au Conseil municipal de reverser la somme globale de 4 720 € correspondant à la quasi-totalité de la part écrêtée de l’indemnité du Maire aux conseillers (...) » suit la liste des attributaires et les montants respectifs

Cette particularité avait d'ailleurs été dénoncée par Anticor dans sa charte éthique des collectivités locales : « Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives (...) Rappelons qu’aujourd’hui, du fait du plafonnement des indemnités perçues par un élu ayant de multiples casquettes, celui-ci distribue à son entière discrétion le trop perçu à des collaborateurs, affidés etc., multipliant ainsi les risques de collusion et de corruption (...) »

« collaborateurs, affidés » et même parents, enfants ou conjoints, comme nous le rapelle Le Figaro : « (...) Patrick Balkany (UMP), qui avait fait reverser les siennes à son épouse et première adjointe, Isabelle Balkany, en 2008, alors qu'il était maire de Levallois. Ou le conseiller régional de Haute-Normandie Franck Martin, du Parti radical de gauche, également maire de Louviers et président de communauté d'agglomération, qui a fait voter le reversement de son indemnité à sa compagne, également adjointe à Louviers (...) »

Or depuis le le 28 juin à 0h30, cette technique qui permet dans certains cas de rémunérer un proche ou un ami sans s'exposer aux poursuites pour emploi fictif n'existe plus !

On doit cette abrogation à René Dosières ce député spécialiste des finances publiques et locales qui s'est illustré à de nombreuses reprises, en dénonçant les gaspillages de l'état, dont récemment, celui des rémunérations des membres des cabinets ministériels.

Ainsi, l'écrêtement a été supprimé et les sommes en question devraient rester dans le budget de la collectivité concernée, puisque : « (...) l'amendement a été adopté, à l'unanimité, (mais sans enthousiasme - voir vidéo - NDLR ) ce 5 juillet dans le texte suivant : « La part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller territorial exerce le plus récemment un mandat ou une fonction »

Ce qui, vous en conviendrez, enlève une partie du charme du cumul des mandats. Mais repose, avec acuité, le problème du statut de l'élu local. Car, le bénévolat a ses limites, surtout dans les grandes agglomérations !

En effet, comme l'expliquait Romain Blachier Adjoint à l'Economie, au Commerce et à l'artisanat de Lyon 7e : (...) La chose me sert notamment à monter quelques opérations dans le cadre de mon mandat. En mairie d'arrondissement, on ne dispose pour ainsi dire pas vraiment de budget, ce qui est problématique pour travailler. Cela me sert aussi, avec mes indemnités, à compenser un petit peu les heures non rémunérées par mon employeur ou autres activités rémunérées que je passe à mon mandat d'Adjoint (...) »

La diversité socio professionnelle de nos élus est à ce prix. A moins de se satisfaire de voir siéger exclusivement, des professions libérales, chefs d'entreprises, fonctionnaires ou retraités, ce qui est le cas de l'Assemblée Nationale ou du Sénat

Débat démocratique et essentiel, mais qui, semble t-il, ne fait pas partie de ceux lancés pour les élections de 2012


Bibliographie
L'Internaute : Qui sont les champions du cumul des mandats ?

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L'Internaute

Selon un député UMP, les pompiers sont des tire-au-flanc ... coûteux !

"Une proposition de loi met le feu chez les pompiers" titrait Le Parisien d'hier.

Les pompiers, vous savez ce métier qui reste en tête du palmarès des préférés des Français !

Les pompiers qui y laissent quelques fois leur vie, ceux du Var, à qui Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l'Intérieur dédiait cet hommage : "Tant de vies, tant de biens ont été sauvés grâce à ces hommes, tant de familles ont retrouvé les leurs grâce à leur courage ... "Je veux dire, même si c'est cruel, que ces hommes ont vécu leur passion, celle d'être sapeurs-pompiers volontaires. Chacun d'eux faisait la fierté de sa famille et de ses proches qui devront continuer à vivre pour conserver l'image de ces hommes imprégnés du devoir d'aider les autres" - Source TF1

Et bien, ce sont entre autres, les pompiers du Var qui sont accusés par Georges Ginesta, (député du Var et rapporteur d'une proposition de loi "visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en généralisant les gardes de 8 heures") de coûter trop cher et d'être trop peu efficaces !

Qui est Georges Ginesta ?

Georges Ginesta est Maire de Saint-Raphaël depuis 1995. Député du Var depuis 2002, il a été réelu au premier tour pour un second mandat en 2007. Il est aussi, à Fédération UMP du Var :

Membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics Membre titulaire de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Qu'affirme t-il pour justifier sa proposition de loi ?

" ... / ... C'est une question financière, ce dispositif n'est plus adapté ... / ... La preuve, le budget alloué par les départements aux pompiers est passé de 2,5 milliards d'Euro en 2000 à 4,5 milliards aujourd'hui ... / ... Selon les statistiques un pompier effectue en moyenne 143 interventions par an. Celà fait 2 heures de travail effectif par garde de 24H00 ... / ... " Et fin du fin : "... / ... Si les pompiers exerçaient suffisament leur métier, ils n'auraient pas besoin d'entraînement afin de garder un haut niveau de compétences et on pourrait fermer quelques unes des 80 écoles de formation dédiées aux sapeurs"

Que répondent les pompiers ?

" ... / ... Les pompiers y voient là «une attaque en règle contre le cadre d'organisation des services d'incendie et de secours». Ce rapport présenté aux élus «avance des propositions particulièrement dangereuses pour le seul service public de proximité subsistant, disponible 24h/24, 7j/7» ... / ... Se pose également, pour les sapeurs-pompiers la question de la source du financement : «L'augmentation du coût, qui repose aujourd'hui injustement sur les seuls départements, est une question bien réelle», reconnaît la fédération. Elle déplore en particulier «une remise en cause de la compétence partagée entre l'Etat et les collectivités territoriales», une «critique des mesures d'incitation et de soutien à l'activité des 200.000 sapeurs-pompiers volontaires», ou encore une «dénonciation» du régime de travail et de rémunération des 39.000 sapeurs-pompiers professionnels.

Très remonté, le Syndicat National des Sapeurs-pompiers Professionnels dit sur son site tout le mal qu'il pense de cette proposition de loi dans un communiqué.

A noter ce passage qui en dit long sur le climat entre élus et pompiers :

"Cette gymnastique politique, qui consiste à faire dire tout et n’importe quoi aux chiffres, nous a tentés et elle fait l’objet d’un dossier spécial dans notre magazine officiel « Pleins Feux » de mars 2010 dans lequel vous découvrirez notamment :
- qu’un parlementaire coûte environ 1 090 000 euros par an,
- qu’un parlementaire travaille effectivement 14,75% de son temps …

A ce sujet, nous vous proposons également, une vidéo réalisée en 2009 par le Syndicat des Pompiers du Var SA SPP PATS 83 qui contestait les mesures proposées ainsi que les chiffres et données budgétaires avancés par le député Ginesta et les autres députés qui soutiennent la proposition de loi

Réponse du Syndicat des Pompiers du Var SA SPP PATS 83 à Mr le Député Ginesta

Ce que le député Ginesta omet de préciser, c'est que sa proposition de loi est issue d'un "règlement de comptes" entre élus de sa région

En effet comme nous le raconte Nice Matin : "Le torchon brûle entre certaines communes azuréennes et leur service d'incendie et de secours. Elles en ont perdu la gestion en 2000 au profit d'une départementalisation qui ne les a pas exemptées de toute obligation. Si le conseil général finance 56 % du budget du SDIS, les villes versent au pot commun, la part restante .. / ... la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement des SDIS conduite par le maire de Saint-Raphaël, Georges Ginesta, va plus loin et n'hésite pas à pointer du doigt le coût des services de secours. En moyenne 80 euros par Français. " Trop cher ! "... / ..."

Donc, l'UMP est en train d'essayer de faire passer une nouvelle loi s'appliquant à toute un profession pour une simple affaire de finances locales !

Outre une insulte à une profession sur laquelle la population dans sa totalité garde son entière confiance, il est incroyable de constater que des élus de la nation puisse trouver : "trop cher" la vie d'autrui !

Mais, dans l'idéal (budgétaire), en cas d'incendie : un bon détecteur de fumée, un extincteur et un tuyau branché sur le robinet de la cuisine et en cas d'inondations : réapprenons aux populations l'usage des sacs de sable. Solutions qui seraient, sans nul doute, de bonnes alternative au coût exorbitant que représentent ces "tire-au-flanc" de pompiers !

Et puis, si un jour, on en manque, pourquoi ne pas appliquer aux pompiers la "formidable" idée de Luc Chatel qui consisterait à envoyer au feu des gens non formés ou des jeunes retraités ...



Crédit montage
Monnaie de Provence

Eric Woerth : Le "Sapeur Camember" du bouclier fiscal

Le nom du Sapeur Camember est bien connu des français qui, pour beaucoup, ignorent son histoire.

Camember a été créé par Georges Colomb, dit Christophe en 1890 "Camember est un personnage de soldat illettré et un peu simplet dont les agissements sont souvent absurdes ... / ... Il est affecté comme sapeur, c'est-à-dire soldat du génie militaire. Sa simplicité s'illustre, par exemple, lorsqu'il creuse un trou pour y mettre la terre d'un autre ; il est vrai qu’il est alors dépassé en sottise par son supérieur, le sergent Bitur, qui le traite de « double mulet cornu » et lui reproche de ne pas avoir fait le deuxième trou assez grand pour qu’on puisse y mettre sa terre avec celle du premier.. / ... " Source Wikipedia

Et bien c'est cette brillante technique qu'Eric Woerth (poussé par son supérieur ?) envisage très sérieusement d'utiliser pour résoudre le trou de la dette sociale !

Éric Woerth vient d'expliquer au Figaro qu'il est : "favorable au transfert de la dette sociale à la Cades à partir de 2011, mais refuse toute hausse de la CRDS"

Parler de la CADES, alors que pratiquement aucun français ignorent jusqu'à son nom, c'est une nouvelle manoeuvre "habile" du gouvernement qui lui permets de ne pas céder sur sa mesure emblématique du bouclier fiscal.

Car, arcquebouté sur le bouclier fiscal, qui est , comme le nomme JF Copé, un "marqueur de ce quinquennat", le gouvernement a repoussé des amendements, y compris un venu de l'UMP, qui voulait réduire la portée du bouclier, dispositif fiscal limitant l'impôt à 50% des revenus d'un contribuable. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, ayant plaidé en faveur du bouclier, "contrat de confiance passé entre la majorité et les Français".

Ne voulant pas être en reste, Jean-François Copé a surenchérit : "Si on veut ébrécher le bouclier, alors revoyons l'ISF. Nous ne ferons pas l'un sans l'autre. Mais pas lors d'une nuit à l'Assemblée", a lancé pour sa part le patron des députés UMP. "Aujourd'hui, si le bouclier fiscal est un marqueur de ce quinquennat, c'est parce que nous voulons un système équilibré entre la justice et la compétitivité"

L'opposition a demandé comme chaque année depuis 2007 la suppression du bouclier. Plus rare, une députée UMP, l'ex-secrétaire d'Etat Marie-Anne Montchamp, a demandé de sortir la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'assiette du bouclier, en raison des déficits des comptes sociaux.

"Le bouclier doit contenir le CSG et la CRDS", a répondu le ministre du Budget Eric Woerth ... / ... " Source AFP/Google

Alors, c'est quoi cette providentielle "CADES" qui va faire disparaître le problème et éviter d'écorner le "contrat de confiance passé entre la majorité et les Français"

La CADES a été créée le 1er janvier 1996 par l’ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 III.1.3 Objet social résumé. La CADES a pour objet, conformément aux articles 2 et 4 de l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 et la loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 :

- d’apurer la dette cumulée du régime général de la sécurité sociale, correspondant au financement des déficits des exercices 1994 à 1997 à hauteur de 224 milliards (Mds) de francs (34,149 Mds Euros),
- d’effectuer un versement annuel de 1,906 Md Euros à l’État ; Les versements prévus de 2002 à 2008 ont été remplacés par la loi de finance 2002 par 4 versements annuels de 3 Mds Euros de 2002 à 2005,
- de verser, au cours de la seule année 1996, 457 m.euros à la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM),
- de verser un montant de 1,28 Md Euros en 2003 et de 1,1 Md Euros en 2004 à différentes caisses de sécurité sociale. La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 prévoit un transfert de dette de la branche maladie de 35 Mds Euros à la CADES en 2004 et le transfert des déficits prévisionnels 2005 et 2006 à la CADES dans la limite de 15 Mds Euros. 6,6 Mds ont été versés en 2005.

Cette loi prévoit aussi la modification de l’assiette de la CRDS ( de 95 à 97% du salaire brut) et que la branche maladie affectera ses excédents futurs à la CADES. Par ailleurs, tout nouveau transfert de dette à la CADES devra être accompagné de recettes nouvelles - Loi organique sur la sécurité sociale 2005 - Source Banque de France

Le Sénat avait d'ailleurs été très clair sur le fonctionnement de la CADES

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998 - Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1998 - Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juillet 1998. PROPOSITION DE LOI relative à l'extinction de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, PRÉSENTÉE Par MM. Jacques OUDIN et Alain LAMBERT, Sénateurs. (Renvoyée à la commission des Affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.) Sécurité sociale.

- CADES. EXPOSE DES MOTIFS

MESDAMES, MESSIEURS, La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) est une structure de cantonnement de la dette accumulée par le régime général de sécurité sociale depuis le début de la décennie. Elle a été créée pour une durée de treize années, jusqu'en 2008, par l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.

Dès sa création, la CADES a supporté la charge des dettes suivantes :
- le déficit de 137 milliards de francs cumulé par le régime général sur les exercices 1994 à 1996 ;
- le déficit de 3 milliards de francs cumulé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM) sur les exercices 1995 et 1996 ;
- l'obligation de verser chaque année à l'Etat 12,5 milliards de francs, au titre de l'amortissement du déficit de 110 milliards de francs cumulé par le régime général sur les exercices 1991 à 1993 et repris directement par le Trésor au 1er janvier 1994.

Antérieurement à la création de la CADES, cette obligation était à la charge du Fonds de solidarité vieillesse. Ultérieurement, la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 a transféré à la CADES le déficit de 87 milliards de francs à nouveau cumulé par le régime général sur les exercices 1997 et 1998.

Parallèlement, la durée de la CADES a été prolongée de cinq années, jusqu'en 2014. Transitoirement, la CADES couvre ses besoins de trésorerie par des ressources d'emprunt.

Elle apure les dettes dont elle a la charge au moyen d'une ressource fiscale qui lui est affectée, la contribution pour te remboursement de la dette sociale (CRDS). La CADES est constituée sous la forme d'un établissement public national à caractère administratif, distinct de l'Etat. Ses opérations restent en dehors du champ des lois de financement de la sécurité sociale mais interfèrent avec les lois de finances.

La CADES apparaît comme un outil vertueux pour financer des déficits sociaux qui ne le sont guère. ... / ... La création de la CADES en janvier 1996 s'inscrivait dans le cadre d'un ambitieux plan de réformes structurelles de la sécurité sociale. Elle était admissible dès lors qu'il s'agissait d'une mesure tout à fait exceptionnelle et que des dispositions devaient être prises pour maîtriser les déficits sociaux.

A l'inverse, la réouverture de la CADES par la dernière loi de financement de la sécurité sociale, assortie de sa prolongation de cinq années, constitue un fâcheux précédent. Elle accroît les transferts de charges injustifiés entre générations tout en générant des charges d'intérêts supplémentaires considérables ... / ... La présente proposition de loi veut contribuer à éviter que la CADES ne devienne le réceptacle ordinaire de déficits sociaux récurrents ... / ... " Intégralité du texte sur le site du Sénat

Or, que déclare Eric Woerth

"Eric Woerth : ... /... nous allons prévoir des crédits (?) pour faire diminuer de façon importante la dette en dessous de son niveau de fin 2008. Par ailleurs, il y a la question de la dette sociale accumulée sur plusieurs années. Nous la financerons à court terme par un octroi de trésorerie supplémentaire à l'Acoss ( Agence centrale des organismes de sécurité sociale). Avec l'aide technique de l'Agence France Trésor, elle empruntera sur le marché européen. Nous voulons éviter de transférer la dette de la Sécurité Sociale vers la dette de l'État et allonger la durée de vie de la Cades chargée de financer la dette sociale passée ... / ...

Le Figaro : Est-ce à dire que vous n'excluez pas de transférer dès 2011 cette dette à la Cades (Caisse d'Amortissement de la dette sociale) ?

Eric Woerth : Personne ne sait ce que seront les recettes sociales et fiscales en 2011. Mon objectif pour 2010 est que cette dette reste dans la sphère sociale mais je ne m'interdis rien pour l'avenir. Le plus cohérent serait que nous transférions la dette à la Cades. ... / ... "

Le Figaro : Vous augmenterez alors la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) ?

Eric Woerth : Nous n'augmenterons pas les prélèvements obligatoires. On peut transférer la dette à la Cades en versant une recette supplémentaire mais sans augmenter les impôts (Re ?) . On peut le faire par exemple par redéploiement d'autres ressources. Il existe plusieurs moyens d'y parvenir sans toucher au taux de prélèvement."

Un autre trou par exemple !!!! De toute façon, comme disait Coluche " Rigolez pas c'est avec votre argent" ...

Nous apprenions, il y a peu que Nicolas Sarkozy "dévorait", "La Révolution française" de Max Gallo et le "Désert" de Jean-Marie Le Clézio et que "Le Président assure à la presse que "malgré un emploi du temps très chargé", il "apprécie de lire un roman pour se divertir." - Source Fluctuat On ignorait par contre, qu'il était également fan des oeuvres de Georges Colomb.

Nous avons pour preuve cet épisode du Sapeur Camember

"C'est l'automne et la cour est jonchée de feuilles mortes. L'adjudant Bitur demande au Sapeur de creuser un trou pour les y enfouir. Le Sapeur s'exécute. Quand l'adjudant revient, il aperçoit le monceau de Monde terre extraite du trou, et il demande au Sapeur d'enfouir cette terre. Quand il revient, un nouveau monceau, encore plus grand que le précédent, est visible. Et l'adjudant admoneste le sapeur en lui disant : bougre d'imbécile, il fallait faire un trou plus grand !"

Devant de telles similitudes, on est en droit de se demander si le destin président, et le notre, par extension n'est pas celui de la Famille Fenouillard du même auteur

"Les Fenouillard, sont bonnetiers à Saint-Rémy-sur-Deule (sis dans le département imaginaire de Somme-Inférieure). Agénor Fenouillard ayant convolé en justes noces avec Léocadie Bonneau. Ils explorent d'abord la Normandie et embarquent malgré eux au Havre pour l'Amérique, rencontrent les Sioux, les trappeurs du Détroit de Behring et enfin les Papous. Ils finissent par revenir triomphalement à Saint-Rémy-sur-Deule" Source Wikipedia

Etonnant et un petit peu effrayant non ?

Primes et bonus dans les banques, TVA, retournement de conjoncture et chômage : Le florilège d'été de Christine Lagarde

Si certains ministres se font discrets, au point qu'on se demande s'ils ne sont pas déja en pré vacances, il en existe une ministre qui se répand quotidiennement dans les media : Christine Lagarde.

Depuis qu'elle est en place à Bercy, les français ont pu "apprécier" ses déclarations, qui tiennent parfois de la provocation ou des contes pour enfants en bas âge :

Permière période : 2007 - 2008

août 2007, conférence de presse
«L’économie française repose sur des fondamentaux qui sont solides [...] Je ne conçois pas aujourd'hui de contamination à l'économie mondiale»
17 août 2007, dans «Le Parisien»
«Ce n'est pas un krach [...] Nous assistons aujourd'hui à un ajustement [...] une correction financière, certes brutale mais prévisible»
5 novembre 2007 sur «Europe 1»
«La crise de l'immobilier et la crise financière ne semblent pas avoir d'effet sur l'économie réelle américaine. Il n'y a pas de raisons de penser qu'on aura un effet sur l'économie réelle française»
18 décembre 2007, sur «France-Inter»
«Nous aurons certainement des effets collatéraux, à mon sens mesurés. [Il est] largement excessif de conclure que nous sommes à la veille d'une grande crise économique»
22 janvier 2008, sur «Europe 1»
«[Un krach?] Il faut éviter les mots spectres, les mots angoisse comme ça [...] Je crois qu'on a observé une correction brutale sur les marchés asiatiques, européens dans la foulée»
10 février 2008, au G7 au Japon
«Nous ne prévoyons pas de récession dans le cas de l'Europe»
11 février 2008, dans «Le Figaro»
«Si les États-Unis devaient éviter la récession, leur croissance sera toutefois très faible. L'Europe sera elle aussi touchée».
26 mars 2008, conférence de presse
«L'environnement international est difficile […] La volatilité actuelle des taux de change et le niveau du dollar sont un risque pour notre croissance»
1er juillet 2008, dans «Le Figaro»
A l'orée de la présidence française de l'UE, Lagarde veut rester comme le ministre français ayant permis à l'Europe «d'éviter la crise financière d'après»
15 septembre 2008, sur «Europe 1»
«L'ensemble des autorités bancaires, le Trésor, les banques centrales se sont concertées pendant plusieurs jours, les mécanismes sont en place, il n'y a pas panique à bord»
16 septembre 2008, conférence de presse
«[La crise aura] des effets sur l'emploi et sur le chômage [pour l’heure] ni avérés ni chiffrables»
20 septembre 2008, conférence de presse
«Le gros risque systémique qui était craint par les places financières et qui les a amenées à beaucoup baisser au cours des derniers jours est derrière nous»
21 septembre 2008 sur «Europe 1»
«Je ne suis pas euphorique, pas plus que je n'étais catastrophiste […] La crise est loin d'être finie» - Source Scandale Blog

Au plus fort de la crise pétrolière et des prix ahurissants du baril de pétrole, confrontée aux récréminations des français sur le pouvoir d'achat promis par le candidat, devenu Président de la République, elle nous sortait quelques morceaux choisis :

Face à la hausse du prix des carburants, Christine Lagarde en appelle « à l’intelligence des Français ». Il faut changer « de mode de comportements ».
« Les Français doivent adopter des modes de consommation différents pour préserver leur pouvoir d’achat et pour préparer l’avenir », a-t-elle déclaré. « Utilisons les bicyclettes, les transports en commun et le covoiturage », conseille-t-elle. - Source France Soir

Interrogée le lendemain sur Europe 1 sur la manière dont elle était arrivée dans le studio, elle répondit (honnêtement) « en voiture ». Réplique cinglante du journaliste : « Vous ne faites donc pas ce que vous conseillez aux Français »

Ces "conseils" avaient, d'ailleurs inspiré à un blogueur facétieux le texte suivant :

Les trucs et astuces de Christine Lagarde

1°) Au lieu de se déplacer en voiture, préférez l’utilisation du vélo. Si vous avez des objets encombrants ou des enfants en bas age à transporter, il se fait de très confortables sacoches à placer sur votre porte-bagages ou des petites remorques pour cycles tout à fait pratique à manœuvrer ;

2°) Pour payer moins de loyer, pensez à vous installer dans des départements où la tension immobilière est moindre tels que la creuse ou la nièvre. Vous pourrez alors profiter d’un cadre de vie agréable à des prix très inférieurs à ceux pratiqués en région parisienne tout en restant à quelques heures de la capitale en transports en commun ;

3°) Pour le chauffage de votre logement, si vous avez une cheminée, vous pouvez y brûler les nombreux prospectus qui inondent votre boîte aux lettres. Si vous n’avez pas de cheminée et qu’il est trop difficile d’improviser un foyer dans votre logement, vous pouvez encore utiliser ces mêmes prospectus en les glissant dans vos vêtements, ils vous tiendront chaud à moindre coût ;

4°) L’éclairage est également un poste important et néanmoins superflu. Il existe en effet de nombreuses taches qui peuvent être réalisées sans l'usage de la vue. Il y a d’ailleurs en France de nombreuses personnes aveugles qui vivent parfaitement bien. En évitant d’allumer la lumière à la nuit tombée, vous pourrez ainsi développer vos autres sens en faisant la vaisselle à l’odorat et au toucher ou en surveillant vos enfants à l’oreille et rapidement vos yeux s’habituant à l’obscurité, vous maudirez ces jours anciens ou vous brûliez votre salaire dans ces inutiles lampes incandescentes ;

5°) Pour l’alimentation, de simples conseils permettent de réduire considérablement la facture. Remplacez le foie gras par du pâté de foie, le caviar par des œufs de lompe… et cessez de vouloir impressionner tout le monde, il existe de très bons bordeaux dans les cuvées des années 80 ;

6°) Pour les vacances, n’oubliez pas qu’on est jamais mieux que chez soi, si toutefois vous êtes contraints de partir pour un mariage ou pour voir une tante malade et que vous n’avez pas trouvé de prétexte convaincant, préférez le camping municipal à l’hôtel ou aux chambres d’hôte ;

7°) Pour le mobilier, préférez les meubles en cartons, tout aussi pratique et solide que le chêne, ils sont plus faciles à brûler si vous avez froid un jour de grève de la poste ;

8°) Les appareils de haute technologie consomment énormément, mais franchement avez vous réellement besoin d’un écran plat, d’un lecteur dvd ou d’un ordinateur avec processeur dual-core alors qu’il est si agréable de passer sa soirée à regarder TF1 sur une télé noir et blanc à faible consommation ?

9°) Le prix de l’eau augmente régulièrement, vous pouvez facilement limiter votre consommation en conservant l’eau du bain pendant plusieurs jours ou en récupérant l’eau de pluie ;

10°) Depuis que vous n’utilisez plus ni l’électricité ni l’eau courante, vous vous ennuyez tellement à la maison où vous êtes cloîtrés toute l’année car vous ne partez plus jamais en vacances que les seules distractions qui vous restent sont laver le linge et la vaisselle. Vous pouvez donc revendre vos appareils ménagers, et encore une économie…"

En respectant ces 10 conseils, les ménages français pourront ainsi facilement augmenter leur pouvoir d’achat sans diminuer les recettes fiscales du gouvernement ...

Insatiable, Christine Lagarde reprend ces derniers jours ses litanies. Beaucoup de français étant en vacances ou quelque peu démobilisés, il nous a semblé important de leur faire un résumé des dernières "perles" de notre ministre

- Le paiement par les banques de primes garanties à leurs cadres et traders

... / ... "Je crois que c'est une honte absolue que des primes garanties de plusieurs années puissent encore être versées ou que certains soient tentés de remettre en place les vieilles pratiques de compensation avec une relation insuffisante entre la compensation et une performance durable et une bonne gestion du risque", souligne Mme Lagarde.

.. / .. "Nous disposons des règles. Il ne s'agit pas ici de réinventer la roue ou de tergiverser pour les appliquer. Il s'agit d'appliquer un ensemble de règles aujourd'hui acceptées par le Financial Stability Board. La plus grande priorité doit être donnée à leur application", souligne Mme Lagarde avant d'admettre qu'il a été "difficile" d'imposer cela aux banques françaises dans la mesure où ces règles pourraient les désavantager en termes de recrutement. "Il n'est pas juste que certains jouent dans les règles et que d'autres -en particulier quand ils sont largement subventionnés- les ignorent purement et simplement". - Source AP/ Yahoo

Il est donc urgent, à la manière de Laurence Parisot, de se déclarer profondemement chôqué et de faire appel à la responsabilité des banques et banquiers !!!!

- Retournement" de la conjoncture économique

"On est en train de voir se stabiliser le déclin. On a un certain nombre d'indicateurs, notamment en production industrielle, où clairement le mouvement de déstockage a probablement atteint son terme", a déclaré la ministre devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. "En termes d'indices dans la plupart des secteurs industriels et de services (...) on sent un phénomène de retournement", a-t-elle ajouté. "On est à un point d'inflexion tout à fait caractéristique", a poursuivi Mme Lagarde, sans parler cependant de "retournement total".- Source AP/Yahoo

Comme l'écrit Jean DA LUZ , "Il y a de cela quelques années, Raymond Barre, bombardé "meilleur économiste de France" et premier ministre accessoirement, avait un leitomtiv et une vision : la France en crise (déjà) allait sortir incessamment sous peu du tunnel. C'est bien connu : dans les tunnels ce sont toujours les lampistes qui trinquent en premier..."

Donc : "On sent un phénomène ... " que les français, probablement trop sot en termes macro économiques sont incapables de percevoir ...

- Baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration

.../ ... Selon une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), seul un restaurant sur deux a baissé ses prix depuis. "On est à trois semaines de la date d'entrée en vigueur (...) il faut laisser un petit peu de temps au temps", a déclaré Christine Lagarde sur France 2. "Ce que j'ai demandé à la DGCCRF, c'est d'intensifier les contrôles, de vérifier ce qui se passe sur le terrain."

"On utilisera tous les moyens possibles pour armer le consommateur parce que c'est lui qui va être le vrai arbitre de tout ça. Le consommateur n'est pas idiot, il va aller vers celui qui baisse ses prix", a-t-elle ajouté. Si les restaurateurs "se refusent totalement à baisser les prix, on trouvera les moyens", a-t-elle prévenu. En contrepartie du passage de la TVA à 5,5%, la profession s'était engagée à baisser les prix de 11,8% sur au moins sept produits. Elle a aussi promis l'embauche de 40.000 personnes en deux ans et des augmentations de salaires. La mesure va coûter 2,4 milliards d'euros à l'Etat. - Source AP/Yahoo

Son collègue et porteur du texte, Hervé Novelli déclare : "Le secrétaire d'Etat au Commerce et au Tourisme Hervé Novelli a estimé lundi à Marseille qu'il serait "heureux si deux tiers des restaurants français jouaient le jeu de la baisse des prix", précisant qu'un restaurant sur deux" appliquait d'ores et déjà la baisse" mais " s'en remet aux consommateurs qui "devront faire le bon choix pour sanctionner les réfractaires à une baisse des prix".

En gros le marché s'auto régulera ! Vous n'avez pas l'impression d'avoir déjà entendu ça ?

On a vu avec quelle virulence Madame Lagarde a refusé de légiférer sur le salaire des patrons, s'en remettant au "code de bonne pratiques" MEDEF AFEP, alors que selon le site COMfinances, dans ce domaine : " l'autorégulation ne fonctionne pas !" Le rapport sur l'application du code donne conduite MEDEF/AFEP, publié ce jeudi 9 juillet par l'Autorité des marchés financiers (AMF), démontre que l'autorégulation ne fonctionne pas et que seule la loi peut fixer les contraintes efficaces.

En effet, l'AMF dresse un bilan qualitatif très mitigé sur l'application concréte du code de bonne conduite par les sociétés cotées. Les critères de performance qui déterminent la distribution de rémunérations variables (stock-options et actions gratuites) ou de rémunérations différées (indemnités de départ, retraites complémentaires) apparaissent notoirement flous et peu exigeants, à defaut de la prise en compte de la viabilité sur le long terme de la gestion des sociétés pour les déterminer.

Le rapport relève que pour 58 des 60 patrons de grandes sociétés ayant fait l'objet d'un examen de l'AMF, la part de rémunération variable constitue toujours l'essentiel des revenus, sans rapport véritablement clair avec la performance. Sur ce point, l'AMF précise que « la majorité des sociétés n'indique pas que les critères qualitatifs appliqués sont préétablis et définis de manière précise ».

D'autre part, on constate que seules 20 sociétés sur les 60 du CAC40 et du SBF120 de l'échantillon d'étude du rapport ont appliqué à ce jour la première recommandation du code MEDEF/AFEP interdisant leurs dirigeants de cumuler un contrat de travail avec le statut de mandataire social. suite de l'article

Il en sera, probablement de même, pour la TVA à 5,5% en sachant que sur le moyen et le long terme, les baisses disparaîtront pour laisser place au mieux à un rattrapage au pire à une augmentation des prix !

- Emploi et chômage

Dans un communiqué, Christine Lagarde estime que la statistique confirme la bonne résistance de la consommation française et conforte la décision du gouvernement d'axer son programme de relance sur l'investissement et non les ménages. "Ce choix n'exclut pas certaines mesures de justice pour les ménages," souligne-t-elle toutefois en notant que "sur les 45 milliards d'euros de mesures de relance actives pour 2009-2010, environ 14 milliards bénéficient directement aux ménages."

Mais la stabilisation de la situation économique n'empêchera pas une poursuite de la hausse du chômage, reconnaît la ministre. "La dégradation de l'emploi devrait se poursuivre pendant plusieurs trimestres car même une reprise graduelle de l'activité ne se traduira pas par un repli immédiat du chômage," avertit-elle. - Source Le Point

Qu'en disent les économistes ?

... / ... "Le chômage va réduire fortement la demande", estime Marie Diron, économiste d'Oxford Economics. "Les salariés licenciés vont voir leurs revenus dégringoler et nous observerons probablement une hausse de l'épargne de la part de ceux qui ont toujours leur emploi mais qui s'inquiètent pour leur avenir", ajoute-t-elle. L'enquête Reuters de juillet montre que les économistes prévoient un taux de chômage de 9,5% en 2009 et 10,8% en 2010. En avril, leurs prévisions étaient respectivement de 9,1 et 9,9%.

La France a vu les plans sociaux se multiplier depuis le début de la crise financière et économique à l'automne dernier. Au premier trimestre, le chômage a atteint son niveau le plus élevé depuis le troisième trimestre 2006, à 8,7% pour la France métropolitaine, 9,1% si on inclut les départements d'Outre-mer.

"Comme il n'y pas de signaux indiquant qu'on va vers une stabilisation, le marché du travail pourrait se détériorer rapidement", dit François Davy, qui dirige la filiale française de l'agence d'intérim Adecco.

Adecco, qui, justement, pourrait bien être un des gagnants de l'appel d'offre lancé par Pôle emploi pour un budget de de 100 millions d'euros cette année et de 200 millions les années suivantes ...

Et pourtant, en termes de relance active, ce sont surtout les cabinets qui vont se réjouir :

... / ... C'est une manne très disputée. Déjà bien implantés auprès des grandes entreprises, qu'ils aident dans la gestion de leurs plans sociaux depuis longtemps, les grands cabinets privés de reclassement, comme Altédia, BPI ou Sodie, sont naturellement sur le pied de guerre, depuis 2005 et l'ouverture timide du marché, pour conquérir les missions d'accompagnement des chômeurs inscrits à Pôle emploi. Ils ne sont pas les seuls ... / ...

Prévoyant l'essor du marché, certains organismes avaient commencé à monter dès 2006 des services ou filiales entièrement dédiées à cette activité. C'est le cas par exemple d'Adecco ou de Randstat, qui ont pu affiner leurs approches en accompagnant ces dernières années des bénéficiaires du RMI pour le compte des conseils régionaux ... / ...

Lobbying marqué

La concurrence bat désormais son plein et le lobbying est très marqué pour obtenir les faveurs de Pôle emploi, témoignent plusieurs membres du conseil d'administration du service public de l'emploi. Le marché est en effet juteux : lors des premières expérimentations, les opérateurs privés touchaient environ 3.500 euros par chômeur reclassé. ... / ... - Source Les Echos

Et pourtant, l'économiste d'Oxford Economics prévient : "... / ... Si la récession dure plus longtemps que prévu, les entreprises devront également se séparer de salariés permanents ce qui aura des répercussions sur les salaires et donc sur la croissance en 2010 et 2011"

On est effectivement : "en train de voir se stabiliser le déclin" !!!!

Madame Lagarde ayant des talents vocaux, comme elle nous l'avait montré, en se prenant pour Marilyn Monroe, à la cérémonie anniversaire de Nicolas Sarkozy (voir ci-dessous)

Christine se la joue Marilyn
envoyé par Ptite_Mule. - L'info video en direct.

Dans la mesure où, nous avons tous les ans le tube de l'été destiné à nous faire danser sur nos lieux de vacances, nous proposons à Christine Lagarde de remettre au "goût de l'été" 2009 la chanson écrite par Ray Ventura : "Tout va très bien madame la marquise" et pourquoi pas une vidéo comme celle ci-dessous

Madame la marquise Lagarde
envoyé par apocalyptique01. - Gag, sketch et parodie humouristique en video.

Prochaine étape : Les tarifs d'EDF : " quelle que soit la stratégie de développement d'EDF, et notamment sa stratégie internationale", a-t-elle expliqué devant l'Assemblée nationale, en précisant qu'aucune décision sur les tarifs n'avait été prise par le gouvernement. Plus brutal, le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, avait déclaré lundi qu'il serait « anormal » que les Français payent « des erreurs d'investissement » d'EDF à l'étranger.

Puis : La ministre de l'Economie a cependant laissé entendre que les tarifs de l'électricité en France "de 15 à 30% moins élevés" que dans les autres pays de l'Union européenne, allaient augmenter. - Source Nouvel Obs

On ne s'en lasse pas. Insatiable on vous dit ....

Crédit photo
Pure people

Bien mal acquis ne profite jamais ! Faut voir ...

Qui peut dire si le tsunami financier légué par les Etats Unis au monde ne va pas arranger certaines affaires ?

C'est vrai qu'il est impossible à moins de vivre dans une grotte hermétiquement close, de ne pas être informé de la crise financière mondiale. Cette crise qui selon le Président en exercice de l'Union Européenne serait bien entendu exclusivement due aux vautours de la finance américaine.

Selon le discours très "marxiste" du locataire de l'Elysée, la France et à fortiori l'Europe ne possèderaient aucune des caractéristiques qui ont mené le capitalisme jusqu'au bord du gouffre. Les très récents sauvetages de banques britanniques et belges ne sont pourtant qu'un prélude à la poussière que l'on souhaitait "cacher sous le tapis"

Dans le déferlement d'informations toutes plus catastrophiques que les autres, une information est passée inaperçue, et c'est dommage.

L'UIMM va démarrer une campagne de communication en faveur des métiers de l'industrie où il va falloir recruter 100 000 personnes par an. "Nous nous engageons à financer des programmes d'insertion des jeunes et des adultes en difficulté. Ce sera notamment notre réponse à Martin Hirsch, le haut commissaire aux solidarités actives, qui nous avait sollicités lors du lancement du RSA.

Pour la formation et la lutte contre l'exclusion, nous avons prévu de créer une fondation qui bénéficiera de 20 millions d'euros abondés chaque année de 10 millions supplémentaires. Un fonds de développement et d'aide au capital des PME sera instauré, doté de 50 millions d'euros. Par ailleurs, nous allons proposer la création d'une fondation pour renforcer les relations entre l'industrie, la recherche et l'enseignement supérieur qui recevra au départ 10 millions d'euros puis 2 millions par an... " ... / ...

Qui gérera et assurera le contrôle de ces actions ?

Tous ces projets seront financés grâce aux intérêts générés par les réserves. Cela représente 255 millions d'euros sur cinq ans. Nous sommes la seule branche professionnelle à engager de telles actions qui seront gérées, selon leur nature, par des dirigeants de l'UIMM et des experts. Nous n'avons pas encore décidé si les fondations seront spécifiques ou abritées à la Fondation de France. Source Le Monde

Fort bien, mais il faut semble t-il, tempérer l'enthousiasme des foules, puisque Sabine Syfuss-Arnaud, grand reporter à Challenges dans son article du jeudi 25 septembre écrit : "Le mystère UIMM demeure épais, donc. A ce jour, il y a eu neuf mises en examens, et de nouvelles auditions devraient être lancées début octobre. La brigade financière travaille toujours sur le dossier, mais à effectifs réduits. Il y a dix jours, François Werner, le patron de Tracfin -la cellule anti-blanchiment de Bercy- celui là même qui avait transmis, il y a un an, le dossier à la justice, a quitté discrètement ses fonctions…

Aujourd’hui, veille de la date anniversaire, l’UIMM, avec sa nouvelle direction qui se présente blanche comme neige, avait convié les médias à une conférence de presse. Elle devait annoncer à quelles fins seraient utilisés les centaines de millions d’euros de la Caisse d’entraide. Las, l’événement a été annulé. Officiellement pour cause d’actualité chargée. Un communiqué sera envoyé en fin d’après-midi. Sans doute plus facile à gérer que des questions trop insistantes de journalistes Source Challenge

Ne cherchez aucune réaction de la part de Bercy, du Commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté ni du MEDEF, il n'y en a pas. Par contre, "Ce sera notamment notre réponse à Martin Hirsch, le haut commissaire aux solidarités actives, qui nous avait sollicités lors du lancement du RSA. Pour la formation et la lutte contre l'exclusion, nous avons prévu de créer une fondation qui bénéficiera de 20 millions d'euros abondés chaque année de 10 millions supplémentaires" ça sent la rédemption et peut être ... l'accord amical ?

Pour ceux qui l'auraient oublié, l'affaire UIMM c'est :

Les caisses noires d’argent sale du MEDF-UIMM atteignaient 600 millions d’euros. Certains disent un milliard. Cela représente un cinquième de ce qui a été perdu par les spéculations financières aventureuses de la Société générale, huit fois plus que l’enjeu de la dernière grève SNCF, douze fois plus que les crédits de Martin Hirsh pour faire travailler les pauvres au RSA. Cela a été révélé le 26 septembre 2007 : la bande organisée ( Denis Gautier-Sauvagnac, Laurence Parisot, Michel de Virville, D. de Calan...) qui trafiquait cet argent sale pour corrompre des politiques et casser des grèves, payer des salaires en liquide sans cotisations, s’octroyer des prêts gratuits, n’est toujours pas sous les verrous.

Les entreprises qui cotisaient à ces fonds secrets redistribués en mallettes de 26 à 32 kg à raison d’au moins 2 millions d’euros par an, ne sont pas inquiétées.

D’où vient l’argent ? Ou va t il ? C’est l’omerta.

Il n’y a guère de journalisme d’investigation sur le sujet. Les révélations sur la façon dont le Medef détourne des fonds, des locaux, des permanents sur le compte de la médecine du travail sont aussi restées sans suite ... / ... Source D& S

Dans le détail par France 24 du 29 février 2008 :

L'ancien président de l'UIMM, Denis Gautier-Sauvagnac, a négocié une indemnité de départ d'un 1,5 million d'euros et la prise en charge financière par l'organisation patronale des conséquences de l'affaire des retraits suspects des caisses du patronat de la métallurgie.

Révélés par l'hebdomadaire Marianne à paraître samedi, ces deux accords conclus entre DGS et l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) ont été négociés respectivement début novembre et fin décembre, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier. Dans la soirée, l'UIMM a confirmé qu'"une transaction a été signée début décembre 2007 pour mettre fin à des différents existant entre les parties. Dans le cadre de cette transaction, un montant de 1,5 million d'euros bruts, soumis à cotisations sociales et à impôts, a été versé à Denis Gautier-Sauvagnac".

Selon Marianne un second accord "garantit à M. Gautier-Sauvagnac que toutes les condamnations éventuelles liées à la procédure judiciaire en cours seront financièrement prises en charge par l'UIMM". Le contenu de ce second accord aurait été, selon l'hebdomadaire, "partiellement dissimulé à certains membres du bureau" de l'UIMM qui réunit des dirigeants de grands groupes industriels français.

L'UIMM affirme de son côté avoir, après une décision du bureau "à l'unanimité", signé un accord avec DSGS "au terme duquel l'UIMM assumerait les seules éventuelles conséquences fiscales" pour M. Gautier-Sauvagnac de l'affaire des retraits suspects. Ce dernier pourrait en effet faire l'objet d'un redressement fiscal pour avoir perçu des primes non-déclarées sur les fonds prélevés en espèces des caisses de l'organisation patronale

Selon une source proche du dossier, ces accords, négociés avec Michel de Virville, mandaté par le bureau de l'union patronale, auraient pour objectif de s'assurer du silence de M. Gautier-Sauvagnac dans le dossier, pour lequel il a été mis en examen le 15 janvier, notamment pour "abus de confiance". Quelque 19 millions d'euros ont au total été retirés entre 2000 et 2007 sous son autorité. Les enquêteurs soupçonnent que la majeure partie de ces sommes a pu servir au financement occulte de syndicats.

Denis Gautier-Sauvagnac n'en dit rien et se contente d'affirmer qu'il avait procédé, comme ses prédécesseurs, "à des remises de fonds aux représentants des organismes participant à la vie sociale du pays" "Je n'ai sur ce sujet aucun commentaire à faire", a déclaré à l'AFP Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de DGS.

Ces deux contrats n'ont pas été versés au dossier instruit par le juge financier Roger Le Loire, selon des sources judiciaires.

... / ...

Selon Marianne, le contrat conclu en novembre stipulerait qu'il "quittera ses fonctions de délégué général au plus tard le 31 janvier 2009". Dans ce dossier, le délégué général adjoint de l'UIMM, Dominique de Calan, a lui aussi été mis en examen le 14 février pour complicité et recel d'abus de confiance. Selon une source proche du dossier, il pourrait avoir conclu des accords similaires à ceux de Denis Gautier-Sauvagnac, une affirmation démentie de source proche de l'UIMM.

Certes, l'indemnité de Denis Gautier-Sauvagnac a été diminuée et un certain nombre de protagonistes ont été soit mis en examen. Le MEDEF "pris à la gorge" a suspendu de leurs fonctions quelques protagonistes trop exposés et Madame Parisot nous a gratifié de discours sur l'éthique et le "responsable mais pas coupable" ... Alors que : "tous (Ceyrac, Gattaz, Dewavrin) expliquent que c’était un secret de polichinelle, que cela existait depuis 123 ans, ou selon, depuis 1901 ou 1947 ou 1968, qu’il y a eu jusqu’à un milliard d’euros, dans la caisse puisque Mme Parisot a reconnu qu’elle était « salie » et que « beaucoup savaient inconsciemment » ce « secret de famille honteux » Source D&S

Et voila que justement en période de caisses vides, de retour de la pauvreté et de marasme financier, ce qu'on peut considérer comme le plus grand scandale économico financier français (des responsables de l'UIMM reconnaissent avoir financé des syndicats et brisé des grèves de salariés et affirment avoir versé des sommes importantes à des partis politiques) risque de tomber dans l'oubli et un règlement sommes toutes amiable.

Et pourquoi , une commission arbitrale (par exemple) pour régler le problème ?


On peut lire ce matin dans Les Echos : "Pour « montrer la voie » à l'Etat, la présidente du Medef a jugé hier nécessaire de réduire les cotisations chômage. Cette annonce survient alors que le gouvernement table sur une stabilisation de l'emploi en 2009, qui risque de peser sur les comptes de l'Unedic Source Les Echos

Ouest France nous fait découvrir une autre déclaration tonitruante :

"Laurence Parisot critique la politique fiscale du gouvernement à deux jours de la présentation du budget. Il faut faire baisser les impôts, dit-elle.

Les entreprises sont écrasées par le poids des charges. Cette doléance du patronat n'est pas nouvelle. Hier, la présidente du Medef a évoqué une fois encore ce sujet qui fâche. Un moment qui ne doit rien au hasard. Le projet de loi de finances 2009 sera présenté, vendredi, en Conseil des ministres. Et ce qui s'annonce n'augure rien de bon, selon l'organisation patronale.

« Dans un contexte de crise, toute hausse des prélèvements obligatoires peut faire déborder un vase déjà quasi trop plein. Aujourd'hui, on estime que la France est en danger, assure Laurence Parisot. Nous avons de bonnes raisons de croire qu'on repart à la hausse. Je prédis une situation catastrophique, si on ne prend pas la décision d'inverser la tendance. »

Et de souligner que la France a le niveau de prélèvements obligatoires « le plus élevé au monde ». Sans pouvoir l'évaluer précisément, puisque, selon elle, « aucune source officielle n'en donne le montant total ».

Et de conclure : "L'organisation patronale a notamment fustigé la pénalité de 1 % sur la masse salariale, envisagée par le gouvernement pour les entreprises qui n'auront pas conclu un accord avec les syndicats ou établi un plan d'action sur l'emploi des seniors d'ici à la fin 2009. « Il y a, aujourd'hui, une logique punitive qui n'est pas acceptable », dénonce Laurence Parisot"

Sans commentaire ... ou plutôt si, mais j'ai peur de pas avoir assez de place ...


Crédit image
ATTAC Belgique

Le capitalisme financier est mort : La France sort son plan P-N

Il y a peu, le collectivisme économique disparaissait laissant seule l'économie de marché. Comme tout système monopolistique, celle ci a finit (en peu de temps) à devenir folle et à s'autodétruire comme l'écrivait Patrick Artus

Après la nationalisation des fonds Freddy Mac et Fannie Rae, Gros Choc : La quatrième banque d'investissement américaine est en faillite ...

Ce qui vient des USA nous arrive (avec plus ou moins de vitesse) toujours avec un effet démultiplié. Alors, compte tenu de l'extrême gravité de la situation quelle st la réaction des nos ministres compétents ?

"C'est un choc parce que Lehman Brothers était la quatrième banque d'investissement américaine et que c'est un fleuron de l'industrie bancaire qui tombe", a expliqué la ministre de l'Economie sur Europe-1.

"En même temps c'est un témoignage d'un certain équilibre: le Trésor américain ne peut pas constamment aller au sauvetage de ceux qui sont en mauvaise posture", a souligné Mme Lagarde pour qui "la crise financière et ses manifestations ne sont pas terminées".

Une demi-heure après l'ouverture, la Bourse de Paris accusait une forte baisse avec l'indice CAC40 à -3,57%, cotant à 4178,66 points.

... / ... "L'autre nouvelle positive c'est que Bank of America annonce sa fusion avec Merrill Lynch" car ce rapprochement "c'est clairement une opération de soutien" pour Mme Lagarde.

"Une dizaine de banques parmi les plus grandes mondiales se sont mises ensemble pour constituer une ligne de crédit permettant leur refinancement interbancaire", a-t-elle annoncé.

"71 milliards de dollars mis en commun, c'est aussi le signe qu'elles ont collectivement le désir de serrer les rangs", a assuré Mme Lagarde.

"Sur les marchés européens, les gouverneurs des banques centrales, le président de la BCE, les autorités des marchés financiers et les responsables des trésors ont été en concertation durant le week-end (...) et donc on a mis en place les mécanismes qui mettent en place aux marchés de ne pas se déstabiliser", a assuré Mme Lagarde. Source Nouvel Obs

Nous avions eu le droit, il y a peu, par la même Christine Lagarde à l'argument de la loi TEPA qui, devait être un bouclier contre la crise mondiale (comme les retombées du nuage de Tchernobyl ?) Cette fois ci-nous avons droit à l'excellence de la réaction des marchés.
Car, les déclarations sont une chose mais la réalité en est une autre. Ainsi, Daily Bourse nous indique : si une pause est envisageable dans la chute infernale des indices financiers , la purge continuera à produire ses effets au sein de l' économie , à travers les dépréciations d' actifs, les pertes d' emplois et la contraction du crédit , généralement significatif d' un ralentissement de la consommation. Au niveau mondial , les levées de capitaux opérées par le secteur bancaire ne sont pas parvenues à combler les pertes subies par le secteur , qui cherche à tout prix à alléger ses charges , notamment par des licienciements massifs.

Malgré la volonté affichée par la Fed d' alléger les charges du crédit pesant sur les ménages, les banques ont utilisé les nouveaux mécanismes mis en place depuis la crise des subprime pour reconstituer leur capitaux propres plutôt que de relayer ces facilités vers le secteur immobilier. Pratiquement 80 % des institutions bancaires ont durci leurs conditions globales d' octroi de crédit . Il en résulte une forte réduction de l' activité , à l' instar de ce qui s' était produit lors de l' éclatement de la bulle technologique.

Là s' arrête la comparaison. La récession de 2001 n' avait majoritairement affecté le consommateur qu' au travers les positions spéculatives prises en portefeuille dues à l' euphorie technologique, ainsi que les entreprises prises au piège d' un surinvestissement massif , ainsi que de stocks monstrueux à écouler.

Cette fois, la crise immobilière , doublée d' une forte inflation des prix à la consommation a littéralement pulvérisé le pouvoir d' achat des ménages US , et c 'est au tour de la bulle financière de se dégonfler . La crise du crédit a pris des proportions inconnues depuis plus d' un quart de siècle et se traduit par une forte hausse de structures financières non rentables.

Dans un tel contexte , il faut donc s' attendre à ce que la purge continue pendant plusieurs trimestres encore avant d' espérer une reprise franche et définitive du secteur financier mondial , à l' heure où la récession a quitté les rives américaines pour se propager sur toute la planète.

Sources et liens utiles : http://bigpicture.typepad.com/comments/taxes_and_policy/index.html - http://www.financialsense.com/Market/daily/wednesday.htm -
http://www.feedba.cc/live/banks.html

L'embellie en somme ?

Nous aurions pu nous attendre à d'autres contes pour enfants que Madame Lagarde sait si bien nous distiller depusi son accession aux finances de la France. Et bien, pour cette fois, ce n'est pas elle mais son collègue Jean-Louis Borloo qui se risque à apporter une solution déterminante à la plus grande crise économico financière jamais rencontrée : "Le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo a confirmé lundi qu'une "taxe pique-nique" serait appliquée dans la prochaine loi de finances aux assiettes et couverts jetables, de l'ordre de 90 centimes par kg.

"On le fait", a affirmé le ministre sur RTL, en soulignant que cette taxe ne concernerait que les produits non recyclables. A titre d'exemple, il a indiqué que le surcoût atteindrait "90 centimes d'euros" par kg d'assiettes ou de gobelets en carton. "Il ne s'agit que d'un exemple, les barèmes définitifs ne sont pas encore prêts", insiste-t-on au ministère.

"Il existe déjà une taxe sur les produits très polluants: détergents, huiles, pesticides. Il avait été prévu de l'étendre à un type de produits complémentaires, c'était les assiettes et couverts en plastique et carton non recyclables pour financer par l'écoparticipation les produits recyclables", a expliqué M. Borloo ... / ... "Plutôt que de taxe, nous préférons parler d'une contribution sur les produits fortement générateurs de déchets", ont complété ses services. Un bras de fer oppose actuellement le ministère de l'Ecologie, qui cherche à pousser la fiscalité écologique dans la loi de finances 2009, à celui des Finances et du Budget qui en redoute les impacts sur les finances de l'Etat - Source GOOGLE AFP

Coluche disait :

En politique, on est ach'ment balaises.
Surtout en politique française,
On est parmi les plus balaises du monde.
En politique française. Du monde !
Faut dire qu'on est les seuls que ça intéresse, alors ça sélectionne!
On a des hommes politiques que le monde entier nous envie.
Ils pourraient venir les chercher, d'ailleurs, mais ils ne viennent pas !

C'est vrai qu'à côté des milliards évaporés s'occuper des couverts de pique-nique, ça a de la gueule !!!

Vae victis (malheur aux vaincus) disait le chef gaulois Bennos après avoir vaincu Rome. Apprêtez-vous citoyens de la planète mondialisée à en payer le prix.

Crédit montage
Sarkoshow