Patrimoines de candidats

On parle beaucoup ces dernières heures du patrimoine personnel des candidats à la Présidence de la République. Il semble qu’une info/intox « balancée » sur le Web et reprise par Jacques GODFRAIN un des députés appartenant à l’entourage du candidat Nicolas SARKOZY soit à l’origine d’une future polémique.

Est ce la réaction de la candidate socialiste annonçant qu’elle portait plainte pour diffamation qui a poussé l’UMP à faire la déclaration suivante :

L'UMP a fait savoir que Nicolas Sarkozy était assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis un an et a rejeté les accusations des socialistes, pour qui la polémique fiscale entourant le couple Royal-Hollande porte la marque malveillante de la droite.

"La polémique ne nous intéresse pas et nous ne nous laisserons pas enfermer dans ce sujet-là", a déclaré Xavier Bertrand.

"Nicolas Sarkozy paie l'ISF depuis un an", a expliqué l'autre porte-parole du candidat, Rachida Dati, qui a précisé que le ministre de l'Intérieur et président de l'UMP rendrait publique sa déclaration d'ISF "dans les jours à venir".

Peu de français savent qu’il existe une obligation pour les candidats à la présidence de communiquer au conseil constitutionnel un état de leur patrimoine. Vous trouverez ci-dessous le texte officiel trouvé sur le site du Conseil Constitutionnel

Aux termes du quatrième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel :

« Le Conseil constitutionnel doit s'assurer du consentement des personnes présentées qui, à peine de nullité de leur candidature, doivent lui remettre, sous pli scellé, une déclaration de leur situation patrimoniale conforme aux dispositions de l'article L.O. 135-1 du code électoral et l'engagement, en cas d'élection, de déposer deux mois au plus tôt et un mois au plus tard avant l'expiration du mandat ou, en cas de démission, dans un délai d'un mois après celle-ci, une nouvelle déclaration conforme à ces dispositions qui sera publiée au Journal officiel de la République française dans les huit jours de son dépôt »

En application de ces dispositions, chaque candidat doit remettre au Conseil constitutionnel, avant la fixation par celui-ci de la liste des candidats :

L'expression de son consentement à prendre part à l'élection ;

L'engagement (au cas où il serait élu) de déposer une déclaration de patrimoine :
S'il démissionne en cours de mandat, dans le délai d'un mois après la cessation des fonctions ;
Sinon, au cours de la période commençant deux mois avant et s'achevant un mois avant le terme normal du quinquennat ;

Une déclaration de patrimoine sous pli scellé qui ne sera ouverte qu'en cas d'élection (et, dans le cas inverse, retournée à l'intéressé). Cette déclaration doit être conforme aux prescriptions de l'article LO 135-1 du code électoral et pourra s'inspirer du modèle établi par la commission de la transparence financière de la vie politique.

Ces déclarations sont prescrites à peine de nullité de la candidature. Le secrétariat général du Conseil constitutionnel en accusé réception

La déclaration patrimoniale du candidat élu est publiée au Journal officiel en vertu des dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 3 de la loi organique du 6 novembre 1962 aux termes desquelles :

« Le Conseil constitutionnel arrête et proclame les résultats de l'élection qui sont publiés au Journal officiel de la République française dans les vingt-quatre heures de la proclamation. La déclaration de situation patrimoniale du candidat proclamé élu est jointe à cette publication » . Nous n’aurons par conséquent des informations que sur le patrimoine du vainqueur. Nous disposons toutefois d’éléments concernant des candidats à la présidentielle de 2002 qui le seront en 2007.

François Bayrou. 491 673 [euro] dont à Bordères ferme 180 000 [euro], maison 38 000 [euro] et terres 45 000 [euro] ; à Paris (VIIe) 2-pièces de 50 m2, acheté à crédit, en 1997, 228 673 [euro]. Revenu imposable en 2000 : 86 058 [euro] ; impôt acquitté en 2001 : 9 635 [euro].

Olivier Besancenot. Logement de 26 m2 à Paris (XVIIIe) acheté grâce à un prêt de la mutuelle des PTT : 42 685 [euro].

Arlette Laguiller. Livret de caisse d'épargne 3 050 [euro]. Clio achetée à crédit. Retraite : 1 500 [euro]/mois.

Jean-Marie Le Pen. Maison à Montretout évaluée en 1997 à 3 200 000 [euro]. Revenu imposable 2000 : 44 507 [euro] ; impôt acquitté en 2001 : 4 201 [euro]. ISF payé en 2001 : 4 116 [euro].

Corinne Lepage. 2 000 000 d'[euro] dont biens immobiliers 1 600 000 [euro]. Fonds de capitalisation 137 204 [euro]. Capital professionnel 265 215 [euro]. Revenus bruts 2000 : environ 304 898 [euro]. Impôt acquitté en 2001 : 121 349 [euro]. Paie l'ISF.

Et à tout seigneur tout honneur : Jacques CHIRAC

Jacques Chirac (en mars 2002) 1 722 331 [euro] (11,3 MF, contre 8,3 MF en début de mandat en 1995, soit une augmentation de 36 % en F courants et 25 % en F constants hors inflation). La déclaration incluait toutefois : Une 205 !!!

Sources : Le Monde 9/04/2002

Alors, Doit-on être fortuné ou non pour diriger la France ? Doit-on demander à ce que le patrimoine des candidats à toutes les élections françaises soit consultable par les citoyens ?

Quel est en fin de compte le problème ?

Qu’un candidat ou un élu se soit constitué un patrimoine issu de son travail ou même par héritage ne pose pas vraiment de problèmes aux français. Ce qui les chagrine par contre c’est lorsque certains candidats ou élus ont des visions différentes du revenu des classes moyennes ou lorsqu’ils expliquent aux français qu’on peut vivre heureux avec peu !!!

Chacun se fera son opinion sur le sujet. Il n’en reste pas moins que si la campagne électorale démarre par des coups bas comme celui des patrimoines personnels, nous sommes en droit de nous interroger sur la « qualité » des arguments de février à avril.