Le RSA n'est pas efficace contre la pauvreté

Article de BENOÎT HAMON (député européen PS) et LIÊM HOANG-NGOC (délégué national à l'économie du PS) paru dans Les Echos du 10 Septembre 2008

L'annonce faite par le président de la République de financer le revenu de solidarité active, défendu par Martin Hirsch, par un prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital, a été saluée comme une mesure juste et efficace. Or, l'inclusion de cet impôt dans le bouclier fiscal, proposée par Christine Lagarde, exonèrerait une nouvelle fois les plus hauts revenus de la solidarité envers les plus démunis.

Elle rendrait le prélèvement carrément dégressif : plus on est riche, moins on contribue. La création dudit bouclier fiscal avait déjà abouti à la suppression de l'ISF pour les très hauts revenus, ISF dont on oublie qu'il avait à l'origine été créé pour financer le RMI. Le financement du RSA pèsera donc sur les classes moyennes et les petits épargnants, dont le pouvoir d'achat est particulièrement entamé dans la période actuelle.

Mais c'est la philosophie même du RSA qui fait débat. Le RSA est une nouvelle prime pour l'emploi, réservée aux plus pauvres, leur offrant la possibilité de cumuler le RMI avec le revenu procuré par n'importe quel emploi à très bas revenu.

La prime pour l'emploi avait, au moment de sa création, fait l'objet de nombreuses critiques. A l'heure où la négociation salariale peine à redémarrer, ce type de dispositif n'est en effet pas de nature à inciter les entreprises à distribuer leurs gains de productivité sous forme d'augmentations de salaire, laissant à l'Etat la charge de régler seul le problème du pouvoir d'achat des salariés.

Pour sa part, le RSA favorisera la multiplication d'emplois à très bas salaires (à l'instar des « emplois Borloo » à moins de 10 heures par semaine dans les services à la personne), sans permettre aux pauvres de sortir de la précarité. Il engendrera la constitution d'une trappe à temps partiel, faite de « working poors » à l'anglo-saxonne.

Tout comme la PPE, le RSA est non seulement un mauvais instrument de politique de l'emploi, mais il est aussi un piètre dispositif de lutte contre la pauvreté, excluant les véritables exclus. Présenté comme une innovation majeure, le RSA est d'autant moins révolutionnaire qu'il existe déjà un dispositif temporaire d'intéressement à la reprise d'emploi pour les allocataires du RMI.

Tout comme les mesures prises pour sanctionner les chômeurs refusant les « offres valables d'emploi », la PPE et le RSA sous-entendent que les chômeurs et les exclus font rationnellement le choix de ne pas travailler parce que l'écart entre le revenu du travail et l'allocation versée est trop faible. Ces mesures font écho à la vieille et controversée théorie libérale du chômage volontaire, qui postule que l'économie est en plein-emploi car personne ne veut travailler plus aux conditions du marché.

Or cette théorie est contredite par les faits. En réalité, le chômage est majoritairement involontaire. Il résulte de l'insuffisance d'emplois créés par une économie dont la croissance est atone en raison de la panne d'investissement des entreprises, qui subissent par ailleurs le retournement de la consommation lié à la crise du pouvoir d'achat ainsi que, désormais, les effets du retournement américain.

Il y a aujourd'hui 2,5 millions de chômeurs de catégories 1 à 3 au sens de l'ANPE (immédiatement disponibles et demandeurs d'emploi à durée indéterminée ou non, à temps complet ou partiel) prêts à travailler aux conditions du marché, alors que ne prévalent que 290.000 emplois vacants. L'ANPE a dénombré en 2007 seulement 18.000 fraudeurs qu'elle s'est empressée de radier. Les « offres valables d'emplois » disponibles sont d'autant plus restreintes que l'on découvre désormais que nombre d'emplois théoriquement vacants sont en grande partie occupés par des « sans-papiers », que l'on refuse souvent de régulariser.

Les enquêtes faites sur des cohortes d'allocataires du RMI indiquent enfin qu'ils choisissent l'emploi dès que l'occasion se présente, même si l'écart entre le RMI et le revenu procuré est faible.

Au final, le RSA concernera un nombre restreint de RMistes (100.000, annonce-t-on, sur plus de 1 million d'allocataires), ceux qui auront la chance de rencontrer un emploi précaire. Le dispositif exclut les véritables exclus, ceux qui ne sont pas en état de reprendre un emploi, dont les allocations ne seront pas revalorisées.

A cet égard, le RSA n'est en aucun cas un instrument de lutte contre l'extrême pauvreté. La somme de 1,5 milliard d'euros, prévue pour le financement du RSA, aurait au contraire pu être consacrée à la revalorisation de tous les minima sociaux.

A l'heure où la récession s'installe, c'est par ailleurs un véritable plan de relance qui s'impose, afin de soutenir la croissance, condition nécessaire à la création d'emplois véritablement durables. Le gouvernement refuse de l'envisager, pour avoir déjà consacré 14 milliards par an au financement du paquet fiscal, dont l'impact macroéconomique est improbable si l'on considère la révision à la baisse des prévisions de croissance pour 2009.

Sources, crédit et copyright
Les Echos