Evasion fiscale : Heureux comme un fraudeur français ?

En 2009, Eric Woerth brandissait une liste de 3000 évadés fiscaux a qui il allait faire rendre gorge ! Or, il y a peu, on apprenait que la Cour d'appel de Paris venait de déclarer non recevable les perquisitions du fisc. Décryptage d'un fiasco

Voila une information qui, à notre connaissance n'a pas encore été commentée par François Baroin le successeur d'Eric Woerth : « (...) L'un des contribuables inscrits sur la fameuse liste des 3.000 fraudeurs dénoncés par Eric Woerth en 2009 vient de remporter une bataille face à l'administration (...) La Cour d'appel de Paris vient en effet d'annuler les perquisitions du fisc au domicile d'un particulier dont le nom figurait sur le fichier », révèlait La Tribune le 15 mars dernier

Cette absence de réaction est d'autant plus étonnante que, le 21 juin 2010, il claironnait : « (...) la lutte engagée pour faire revenir l'argent qui avait été caché de manière frauduleuse et scandaleuse a rapporté plus de 1 milliard d'euros rien que sur le dossier HSBC » - Orange

Or comme l'explique L'Express, compte tenu de la décision de la Cour d'Appel de Paris : « (...) Les contribuables qui avaient préféré faire le dos rond ont eu bien raison. La liste des 3 000 est désormais inutilisable (...) Autrement dit, Bercy se retrouve le bec dans l'eau : toutes les procédures qu'elle entamerait à l'encontre de ces 3 000 contribuables détenant des comptes en Suisse encourent la même illégalité »

Mais au fait que déclarait Eric Woerth sur la légalité de l'opération, au JDD, en août 2009 :

JDD : « (...) Comment avez-vous obtenus les noms de ces contribuables ?

Eric Woerth : La majorité des noms ont été obtenus par le biais du renseignement fiscal, de manière non anonyme et sans contrepartie financière et d'autres, par des déclarations d'établissements bancaires (...) »

Ce qui était faux, puisque le motif invoqué par le tribunal, est le suivant : « (...) Cette poursuite reposait sur des fichiers obtenus de façon illicite. Pour rappel, la fameuse liste avait été dérobée en 2007 par Hervé Falciani, un cadre-informaticien de la HSBC Private Bank à Genève. Il avait piraté les bases de données portant sur les clients et remis le produit de son vol aux autorités fiscales françaises, via l'intervention du procureur Eric de Montgolfier, du parquet de Nice (...) et que, précise L'Express : (...) Ce listing volé a, en effet, une origine illicite, même s'il a été transmis par le procureur de la République à l'administration fiscale par voie légale (...) »

Il semblerait, selon Le Figaro que : « (...) le Fisc s'est immédiatement pourvu en cassation... probablement pour gagner le temps nécessaire au traitement des dossiers des autres évadés fiscaux qui font, pour la plupart, l'objet d'un ESFP (Examen de la situation fiscale personnelle) »

Il n'en reste pas moins que ce formidable ratage pourrait devenir un argument pour le gouvernement et à sa majorité, pour relancer le débat sur ... une grande cause humanitaire : La suppression de l'ISF !

En effet, comme l'indiquait Le Monde cité par Marie Claire : « (...) on comptait 365 évadés fiscaux par an entre 1990 et 2003. Aujourd’hui on en compte près du double. La destination privilégiée des plus fortunés ? La Suisse ! Mais ce que remettent en cause les partisans de la suppression de l'ISF, c’est surtout l’impact de l’évasion fiscale sur les recettes de l’Etat. Certaines études estimant à 200 milliards d'euros la perte engendrée par l'exil de 20 000 chefs d'entreprises depuis 1996 (...) »

Ce qui permettrait certainement à ceux qui ont « préféré faire le dos rond » de rapatrier une petite partie de leurs avoirs. Le tout sur fond de remerciements du gouvernement qui saluera, avec les larmes aux yeux : le civisme de ces bons français dont le geste va booster la relance de l'économie française !

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Elu 2.0