Au de là de la difficulté de retrouver un emploi lorsqu'on l'a perdu, le plus grand tracas du chômeur est sa relation avec Pôle Emploi. Certes, le nombre d'inscrits a considérablement augmenté depuis la fin 2011, mais dans la mesure où obtenir un rendez-vous avec son conseiller relève de l'exploit, comment se défendre lorsque le courrier ou le mail de radiation temporaire ou définitive tombe ?
Si vous vous rendez sur le site de Pôle Emploi et que vous lancez la recherche "radiation", voilà ce que vous y trouverez
« (...) Le Code du travail précise les actes que les demandeurs d'emploi sont tenus d'accomplir à ce titre et les propositions qu'ils ne peuvent refuser sans s'exposer à être radiés.
Les motifs de radiation sont :
insuffisance d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi,
refus d'un contrat d'apprentissage et d'un contrat de professionnalisation,
refus d'un contrat aidé,
refus de suivre une formation s'inscrivant dans le cadre du PPAE,
refus d'une action d'insertion,
absence à convocation, y compris convocation à une visite médicale,
fausses déclarations,
refus de définir ou d'actualiser le PPAE,
refus de suivre une action d'aide à la recherche d'emploi s'inscrivant dans le cadre du PPAE,
refus à 2 reprises sans motif légitime d'une offre raisonnable d'emploi
Les durées de radiation varient entre 15 jours et 12 mois en fonction de la nature des manquements constatés et de leur répétition (...) »
Les motifs de radiation sont :
insuffisance d'actes positifs et répétés de recherche d'emploi,
refus d'un contrat d'apprentissage et d'un contrat de professionnalisation,
refus d'un contrat aidé,
refus de suivre une formation s'inscrivant dans le cadre du PPAE,
refus d'une action d'insertion,
absence à convocation, y compris convocation à une visite médicale,
fausses déclarations,
refus de définir ou d'actualiser le PPAE,
refus de suivre une action d'aide à la recherche d'emploi s'inscrivant dans le cadre du PPAE,
refus à 2 reprises sans motif légitime d'une offre raisonnable d'emploi
Les durées de radiation varient entre 15 jours et 12 mois en fonction de la nature des manquements constatés et de leur répétition (...) »
Bon, ça c'est la théorie, mais dans la pratique, que se passe t-il ? Prenons au hasard un exemple significatif, publié sur le site Recours radiation
« (...) je suis jeune maman d'un petit garçon de 6 ans. Mon ordinateur a rendu l'âme depuis peu donc, j'etais dans l'impossibilité de consulter mes mails. Ce matin de chez une amie j'ai voulu m'actualiser. à ma grande surprise j'ai vu qu'on m'avait radiée, forcement je n'avais pas pu consulter le rendez vous qu'il m'avais donné du 27aout (...) j'ai pris mon telephone ce matin pour leur expliquer la situation mais la dame m'a dit que j'etais radiée depuis hier donc que maintenant tout se passe avec le directeur à qu'il faut que j'envoie un courrier beton pour qu'il puisse annuler ma radiation (...) » - Forum Recours radiation ( voir aussi : Radié 2 mois pour 10 min de retard )
En gros, vous êtes seul au monde face à un organisme qui lui, est le maître d'un jeu qui vous échappe. Prendre un avocat ? impossible financièrement pour la majorité des chômeurs.
Bien sur, vous pouvez faire appel au médiateur national ou régional de Pôle Emploi, mais sachez que : « (...) qu'il soit national ou régional, ils ne formulent que des recommandations aux Directeurs/trices d'agence locale mais n'ont pas le pouvoir d'imposer leurs décisions... (...) »
Alors, pour s'en sortir, quels que soient ses moyens financiers, la seule solution c'est de se rendre sur le formidable site Recours radiation qui, comme le faisait remarquer Michel Abhervé sur son blog, au début du mois d'octobre, a fait peau neuve : « (...) un site consacré aux recours sur les radiations faites par Pôle emploi) qui, quotidiennement, aide, des demandeurs d’emploi, victimes de radiations parfois justifiées, souvent abusives, et en tous cas toujours rétroactives et donc sur ce point illégales (..) » nous ajouterons : Et foi de professionnels du web, la nouvelle version de leur site est franchement claire et efficace !
Qui sont-ils ?
« (...) Agé de 32 ans, David, le créateur du site, est juriste. Il a notamment eu l'occasion d'enseigner le droit à l'Université et de travailler pour des juges internationaux. Trois semaines après la mise en ligne du site et du forum, Rose-Marie (alias Rosecelavi) a rejoint le projet, enthousiasmée à l’idée qu’enfin un site sur les droits des demandeurs d’emploi face à ces radiations ait été créé. Conseillère à Pôle emploi pendant 28 ans, elle a permis la traduction et le décryptage de nombreuses procédures suivies par Pôle Emploi. Syndicaliste, elle a siégé dans les années 90 à la commission départementale de recours où elle a essayé de défendre l'intérêt des chômeurs radiés par l'ANPE, ou exclus par la DDTEFP. Depuis plus de 2 ans, Rose-Marie assure de manière quotidienne l’animation du forum. Comme le disait récemment un juge du Tribunal Administratif de Lyon dans une affaire de radiation abusive : "les droits du justiciable sont sacrés". Mais ce site est là parce que justement les droits des demandeurs d'emploi sont parfois sacrément mis à mal... Ce site est mis à jour et animé de manière complètement indépendante (...) »
Il se trouvera bien quelques chafouins du genre « Medef et associés » pour reprocher aux animateurs du site de fournir des solutions gratuites et légales à : « des chômeurs qui ont gravement failli à leurs obligations » mais tous les autres ne pourront que tirer leur chapeau bien bas à David et Rose-Marie !
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