Code du travail : Les ennuis et .. la lutte commencent !!!

Le sénat vient de voter en deuxième lecture les modifications au code du travail. Il va falloir être attentif et combatif désormais.

Extrait du site Web du Sénat

Objet du texte : Ce projet de loi tend à permettre la ratification de la partie législative du nouveau code du travail, annexée à l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, publiée au Journal officiel le 13 mars. Ce projet de loi a pour objet de procéder à la ratification de cette ordonnance, ce qui aura pour effet de lui conférer une valeur législative, les ordonnances non ratifiées ayant une simple valeur réglementaire. Cette recodification, à droit constant, a pour but de rendre le droit du travail plus lisible et cohérent.

* Texte n° 129 (2007-2008) transmis au Sénat le 12 décembre 2007
* Examen du rapport (12 Décembre 2007)
* Rapport n° 130 (2007-2008) de Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 décembre 2007
* Amendements déposés sur ce texte
* Discussion en séance publique le 19 décembre 2007
* Petite loi

Sources officielles

Le Sénat

Crédit et copyright image
FAUJOUR