Ah! Noël !!!Les télévisions commencent à nous abreuver de reportages tous plus naïfs voir niais que les autres.
C'est à qui nous montre les vitrines, les sports d'hiver ou de façon un peu plus furtive des gens qui vont faire un effort pour leurs gamins en rognant sur un autre budget. Pour ceux qui justement vont compter et se débrouiller pour y arriver, les Sénateurs décidément très en verve depuis quelques temps ont encore trouvé une piste pour faire des économies.
Nous savons depuis peu que les indemnités d'accident du travail seront fiscalisées. Et bien c'est maintenant au tour d'un avantage fiscal qui lui va toucher pas moins de 5 millions de personnes d'être supprimé.
De quel avantage fiscal s'agit-il ?
La demi-part fiscale attribuée aux personnes isolées ayant élevé des enfants. Cette niche, qui représente 1,7 milliard d'euros de dépense fiscale, va être supprimée progressivement : à compter des revenus de 2009 (et donc de l'impôt sur le revenu de 2010), le plafond actuel de 855 euros de réduction d'impôt va être abaissé de 10 % par an jusqu'à extinction du dispositif en 2018.
Le très rigoriste (quand il s'agit de s'en prendre aux plus modestes) Eric Woerth a déclaré qu'il s'agissait d'une "« mesure de justice » avant de se lancer dans une déclaration "pleine d'humour" à laquelle il ne nous avait jusqu'alors peu habitués : « Nous conservons la demi-part supplémentaire pour les contribuables qui élèvent seuls un enfant, a-t-il souligné. Mais, après, le quotient familial perdure, sans aucune charge en contrepartie : cette dérogation est un problème, on peut même y voir une prime au divorce. »
"L'excellent" Philippe Marini qui a échoué dans sa tentative d'autoriser la déduction des pertes des portefeuilles boursiers des épargnants n'y va pas pas par quatre chemins : « Le bénéfice de cette demi-part ne se justifie pas faute de charges effectives de famille »
Les plaidoiries de Nicole Bricq (PS) et de Thierry Foucaud (PCF) n'auront pas réussi à attendrir les sénateurs de la majorité. Même l'argument "massue" de Thierry Foucaud : « Cela ne représente que 400 euros par an et par contribuable, sans rapport avec la dépense de l'avantage Malraux ou pour l'investissement outre-mer » n'a eu aucun effet
Et pourtant, il a bien raison Monsieur Foucaud
Les sénateurs de la majorité ont ménagé les effets du plafonnement de certains avantages fiscaux pour les loueurs de meublés professionnels et renforcé le dispositif dit « Malraux » : le plafond de dépenses déductibles de cette niche a été porté à 150.000 euros au lieu de 100.000 et les taux de réduction d'impôt majorés (entre 30 % et 40 %). De même, le Sénat a supprimé tout plafonnement pour les dépenses ayant trait aux monuments historiques et même créé de nouvelles niches fiscales. A l'instar, par exemple, de la possibilité donnée aux collectivités locales d'exonérer de taxe foncière les vignes et vergers pendant huit ans. (ça sentirait pas un peu les élections européennes et régionales ?) Ne pas oublier bien entendu un petit effort pour les placements DOM-TOM
Ce dont les plus aisés des contribuables se féliciteront puisqu'ils sont dans leur très grande pour ne pas dire quasi totalité "clients " de ces placements défiscalisants.
Comme à notre habitude, nous avons confié une recherche à l'ami Internet pour savoir comment diminuer ses impôts en toute légalité. Pour la requête "Diminuer ses impôts" Il existe 2 600 000 réponses dans Google sur ce thème. Si nous n'avons visualisé toutes les pages de recherche correspondant à cette recherche, nous vous confirmons par contre que les 10 première page concernent bien le sujet. En ce qui concerne le terme "défiscalisation", on obtient 2 900 000 réponses et là aussi, les 10 premières pages sont convaincantes.
Qu'apprend t-on sur ces sujets ? Nous vous donnons ci-dessous un petit texte qui est une assez bonne synthèse des offres disponibles
Réduire ses impôts, quels sont les possibilités existantes pour réduire vos impôts ?
Les lois et statuts proposés pour réduire vos impôts sont conséquents. Détail des dispositifs existants : Loi Girardin - Loueur en meublé non professionnel - Loueur en meublé professionnel - Loi Borloo - Loi Robien Recentré - Loi Malraux - Monuments historiques - Loi Demessine
Vous avez jusqu'au 31 décembre pour essayer d'alléger l'impôt sur le revenu que vous aurez à payer en 2009 conseille le journal Les Echos. Attention, pour certains dispositifs, il est déjà trop tard. D'autres en revanche, comme les FIP, les FCPI, les Sofica, ou le "Girardin industriel", sont encore disponibles. Ouf, on est rassuré !!!
Le "Girardin industriel" c'est quoi ça ?
Elaborée par l'ancienne Ministre déléguée à l’Outre-mer, Mme Brigitte Girardin, cette loi succédait aux « Loi Pons » et «Paul » et concernait des investissements dans les DOM-TOM.
Le principe général est simple : Vous achetez des parts de Société en Nom Collectif (SNC) et vous bénéficiez d’une réduction d’impôt.
Dans le détail :
L’Etat accorde aux investisseurs dans les DOM-TOM des avantages fiscaux, pour favoriser l'activité industrielle dans ces zones. L’opération consiste pour les investisseurs à financer des matériels et des biens d’équipement aux DOM-TOM en vue d’une location d’une durée de 5 ans.
L’investisseur privé qui apporte 35% en capital, déduit 50% du montant de l’investissement directement de ses impôts. Il s'agit d'un dispositif de réduction d'impôt sans plafonnement. La somme investie se répercute directement sur l'impôt à acquitter, et ce, sans limite. Le gain est immédiat : c'est une opération "one shoot". En investissant l'année N, l'année suivante vous récuperez 130 % de cet investissement en réduction d'impôt.
Si le montant de la réduction d'impôt excède le montant de votre impôt dû, vous détenez alors une créance sur l'Etat. Grâce à un montage financier utilisant le levier de l'emprunt ou d'un financement cash par l'exploitant, les produits Girardin Industriel offrent une réduction d'impôt de 125 % à 135 % du montant de la souscription (selon période de l'année).
Pour résumer simplement ce dispositif, nous pourrions dire qu’en contrepartie de votre investissement, vous disposerez d’une réduction d’impôt supérieure au montant de votre souscription. Source partielle - Loi Girardin
Mais (snifff !!!) si cette authentique aubaine va disparaître pour laisser place à une "loi" Jego, le blog Akeris Immobilier laisse toutefois entrevoir quelques douceurs compensatrices.
.../ ... Selon Yves Jego, le secrétariat d’Etat à l’Outre-mer : « Avec un régime fiscal de réduction d’impôt étalée sur cinq années, la loi Girardin a encouragé le développement de logements privés proposés à la location avec des loyers libres ou plafonnés. Or cette offre locative se trouve aujourd’hui en inadéquation avec les importants besoins en logements sociaux dans les DOM et dans les collectivités ». Le nouveau secrétaire d’Etat, qui a récemment prit ses fonctions depuis le 28 mars 2008, prépare son projet de loi à venir, qui devrait porter son nom : la loi Jégo. Elle remplacera, à plus ou moins long terme, la loi Girardin dont elle s’inspire en grande partie. Cela ne signifie pas que la loi Girardin disparaitra pour autant dans son intégralité, mais qu’elle sera fortement réajustée ... / ... Le blog Immo
Vous pouvez donc utiliser encore cette année ce magnifique placement qui comme nous l'écrivions plus haut permets de : "récuperer 130 % de cet investissement en réduction d'impôt" Nous ne remercierons jamais assez les Sénateurs de la majorité qui outre avoir augmenté la surface des défiscalisations (par rapport à ce que proposait l'Assemblée Nationale) nous prouve que la solidarité entre français n'est pas un vain mot.
Français qui, au demeurant, guetteront dans les mois à venir la façon dont on va leur expliquer, comment on aura privé le budget de l'Etat de ces recettes fiscales, alors qu'on va leur appliquer des mesures de gestion drastiques en 2009.
Quant aux plus "modestes" (il ne faut plus dire pauvres) d'entre nous, il seront 4 millions à toucher une prime de 200 euros qui leur sera versée ... début avril
C'est certain que s'ils avaient été riches, ils auraient pu par contre faire des économies substantielles.
Faites des efforts les pauvres (pardons les "modestes") Devenez riches !!!
Sources Fiscalité et défiscalisation
Les Echos
Crédit image
Delize
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