Chez Slovar, une de nos spécialités est la veille sur le Net. Nous utilisons un certain nombre d’outil de surveillance sur des mots clés ou des noms de sociétés et de personnes. Cette veille nous permet, soit de suivre leur actualité, soit rédiger une revue de presse sur un sujet précis. Nous utilisons entre autre les « alertes GOOGLE »C’est justement au travers des alertes du 12 janvier 2009 de Google que nous avons trouvé un texte introductif d’un lien que nous vous livrons ci-dessous avec une capture d’écran
Certes, cette information était en provenance d’un site satirique, mais comment résister à l’envie de cliquer sur ce lien. Ce que nous avons fait pour aboutir sur :Page Inconnue - Il est possible que la page recherchée ait été supprimée, que son nom ait changé ou qu'elle ne soit pas disponible pour le moment. (erreur 404)
Nota : Cette news est toujours affichée sur Google Actualité en tapant la requête « Guillaume Sarkozy »
Qu’à cela ne tienne, nous avons cliqué sur le lien suivant
Afficher tous les articles sur ce sujet
Réponse : Aucun article n'a été trouvé.
Etape suivante :
Recherche par mots clés sur Google : médéric complementaire santé "Pôle Emploi"
Et là, nous avons trouvé une réponse qui semblait correspondre au sujet évoqué par Nordenstar puisque provenant d’une page du site de l’ANPE qui va se fondre avec les ASSEDIC dans le nouveau pôle emploi
ANPE.FR, numéro 1 de l’emploi en ligne - Délibération n°2008-471 ... Cette procédure a abouti à sélectionner l’UMPMF associé à Mederic sur la .... complémentaires versées en application de l’article 2 du présent décret, ... - 43k - www.anpe.fr/qui_sommes_nous ...
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Nous cliquons. Résultat : Page indisponible
http://www.anpe.fr/qui_sommes_nous/ ... - La page que vous avez demandée n’a pas été trouvée à l’adresse indiquée. Elle n’existe plus ou a été déplacée. Nous vous invitons à consulter le plan du site anpe.fr - Veuillez nous excuser de la gêne occasionnée. L'équipe pole-emploi.frNéanmoins, nous n'oublions pas de tester la fonction cache et y trouvons la délibération annoncée dans le résumé de la page citée plus haut.
http://209.85.129.132/search?q=cache:xUMbarkwfWQJ:www.anpe.fr
Que dit cette page ?
Accueil > Qui sommes-nous ? > Connaître l’ANPE >Les bulletins officiels >Les textes parus en 2008 >
Délibération n°2008-471 du 18 décembre 2008 - Avis favorable sur le projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l’institution mentionnée à l’article L 5312-1 du code du travail - BO n°79 du 31 décembre 2008 - Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5312-4 à R. 5312-8,
Après en avoir délibéré le 18 décembre 2008, le conseil d’administration :
Article I
Donne un avis favorable sur le projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l’institution mentionnée à l’article L 5312-1 du code du travail.
Article II
Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Article III
La présente délibération sera publiée au bulletin officiel de l’ANPE.
Le président du conseil d’administration, Dominique Juillot
Rapport au Premier ministre
Le protocole d’accord signé le 17 mars 2008 entre l’Agence Nationale Pour l’Emploi et les organisations syndicales a prévu, à compter du 1er janvier 2009, l’amélioration des garanties apportées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Ce dispositif répond à une demande ancienne et récurrente des organisations syndicales et à une forte attente du personnel pour lequel ces garanties représenteront un avantage social stimulant dans le contexte actuel de la création de Pôle emploi et de fort investissement des agents dans la lutte contre le chômage.
Dans ce cadre, il est prévu d’ajouter aux protections sociales complémentaires précédemment instituées par le décret n°99-528 du 25 juin 1999, de nouvelles garanties obligatoires en matière d’invalidité, d’incapacité de travail, de décès, et de remboursement des frais de santé et de garanties facultatives en matière de dépendance.
Ces nouvelles garanties ont fait l’objet d’un marché passé dans le cadre des règles des marchés publics après modification de l’article R 311-4-20 du code du travail par un décret du 27 mars 2007.
Cette procédure a abouti à sélectionner l’UMPMF (un erreur de frappe a été commise sur ce document puisqu’il s’agit de l’UNPMF ) associé à Mederic sur la prévoyance longue (incapacité, invalidité, décès) avec une participation de 50 % de l’employeur aux cotisations et la mutuelle générale pour le remboursement de frais de soins de santé avec une participation de 60 % de l’établissement. En outre, est instituée une garantie facultative en matière de dépendance, sans participation de l’employeur. Les marchés correspondants sont soumis au visa de Mme le contrôleur général, économique et financier.
Le coût à la charge de l’établissement a été estimé initialement à 20 millions d’euros par an et a été inscrit dans les prévisions budgétaires 2009 du nouvel opérateur.
L’instauration de ces nouvelles garanties doit passer par une modification du décret en Conseil d’Etat du 25 juin 1999 susvisé. Cette modification est nécessaire pour fonder juridiquement le caractère obligatoire de ces garanties et permettre le prélèvement sur le traitement des agents publics des cotisations correspondantes et le versement de la participation financière de l’établissement.
En outre, le présent projet de décret vise à tirer les conséquences de la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi qui institue une nouvelle personne morale de droit public en charge du service public de l’emploi.
Tel est l’objet du présent décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation.
Projet de décret n°2008-XXXX du ........................................2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail
Pour ceux qui seraient curieux de découvrir l’étendue de la couverture souscrite pourront lire le document de l’UNSA ANPE qui indique avec précision les garanties souscrites et applicables au 1 er janvier 2009
L’information communiquée par Nordenstar est donc bien, en partie, exacte puisque Malakoff Médéric est un des gagnants de l’appel d’offres et, est dirigé par Guillaume Sarkozy, qui en est le Délégué général.
Mais, c’est très certainement un effet du hasard puisque Malakoff Médéric est avant tout un spécialiste des : Retraite complémentaire, assurances collectives, assurances individuelles, assurances intermédiées, action sociale. (voir la présentation du groupe)
Néanmoins, nous nous étonnons que la presse économique soit ou ait été si peu curieuse d’un marché qui représente tout de même 20 millions d’€ par an.
De même, il est étonnant que le groupe Malakoff Médéric soit d’une « pudeur de jeune fille » sur ce sujet alors qu’il communique fort bien toute l’année. Malgré nos recherches, nous n’avons pas trouvé trace d’un communiqué en 2008. Mais, nous ne doutons pas que Malakoff Médéréric nous en donnera l'emplacement.
Mais, après tout, que représentent 20 millions d’€ annuels à côté de des 4,5 milliards de budget qui va permettre de gérer :
- 44 000 agents
- 824 agences pour l'emploi
- 640 antennes Assedic
Le 28 Octobre 2008 à Rethel, Nicolas Sarkozy déclarait : « Quand je parle de sécurité sociale professionnelle, je pense bien évidemment à un service public de l'emploi, capable de proposer rapidement à tout chômeur un travail qui lui correspond ou une formation qui lui permettra d'en retrouver un. C'est pour cela que nous avons créé Pôle Emploi, par la fusion entre l'ANPE et les Assedics. Je viens de visiter une agence de ce nouveau service public de l'emploi. J'y ai rencontré des agents motivés, conscients de leurs responsabilités, dédiés à leur métier. Cela fait plaisir de voir des gens qui ont envie de se battre ! »
Mais avec quels moyens et de quelle façon ? En effet, comme l’explique La Nouvelle République, le challenge est loin d’être gagné.
Une fusion mal préparée
Un avis que partage Jean-Michel Bélouve de l'Ifrap . La solution pour faire baisser le chômage réside plus dans la santé et la croissance de notre économie. Or, dans ces domaines, le pôle emploi n'a pas d'influence. « Pourtant la transmission du service de placement aux partenaires sociaux est véritablement une bonne idée. Mais on ne peut pas être optimiste quant aux résultats à attendre de cette fusion mal préparée. Les usagers en attendront longtemps, très longtemps, les résultats positifs. »
Patrick Salmon, auteur de « Chômage, le fiasco des politiques », renchérit : « Ce n'est pas une réforme de structure qui va modifier l'emploi. On est dans une période de destruction massive, le traitement social ne fonctionne pas à plein et la politique du gouvernement n'est pas favorable aux contrats aidés. » … / …
Parallèlement, la notion d'offre raisonnable, votée en août 2008, est assimilable à « une acceptation forcée d'un emploi précaire » et ne peut mener qu'à une dégradation de l'emploi. Il y a le risque de proposer à ceux qui sont déjà dans la précarité, en CDD, à temps partiel ou mal payés, un emploi encore moins bien payé, encore plus loin de chez eux. … / … La définition de Jacques Freyssinet tombe dans le vide, puisque la conjoncture actuelle et les prévisions, font qu'il n'y aura pas grand-chose à proposer aux chômeurs. Mais celui qui a été président du conseil d'administration de l'Anpe connaît bien la culture des agents « révulsés à l'idée de radier en masse ». Il pense que la Direction de l'emploi aura beaucoup de mal à leur imposer cette politique d'exclusion, alors que les offres d'emplois seront faibles – Source La Nouvelle République - 13 janvier 2009
Et ça, nous pensons que c’est beaucoup plus inquiétant !!!
Le président du conseil d’administration, Dominique Juillot
Rapport au Premier ministre
Le protocole d’accord signé le 17 mars 2008 entre l’Agence Nationale Pour l’Emploi et les organisations syndicales a prévu, à compter du 1er janvier 2009, l’amélioration des garanties apportées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Ce dispositif répond à une demande ancienne et récurrente des organisations syndicales et à une forte attente du personnel pour lequel ces garanties représenteront un avantage social stimulant dans le contexte actuel de la création de Pôle emploi et de fort investissement des agents dans la lutte contre le chômage.
Dans ce cadre, il est prévu d’ajouter aux protections sociales complémentaires précédemment instituées par le décret n°99-528 du 25 juin 1999, de nouvelles garanties obligatoires en matière d’invalidité, d’incapacité de travail, de décès, et de remboursement des frais de santé et de garanties facultatives en matière de dépendance.
Ces nouvelles garanties ont fait l’objet d’un marché passé dans le cadre des règles des marchés publics après modification de l’article R 311-4-20 du code du travail par un décret du 27 mars 2007.
Cette procédure a abouti à sélectionner l’UMPMF (un erreur de frappe a été commise sur ce document puisqu’il s’agit de l’UNPMF ) associé à Mederic sur la prévoyance longue (incapacité, invalidité, décès) avec une participation de 50 % de l’employeur aux cotisations et la mutuelle générale pour le remboursement de frais de soins de santé avec une participation de 60 % de l’établissement. En outre, est instituée une garantie facultative en matière de dépendance, sans participation de l’employeur. Les marchés correspondants sont soumis au visa de Mme le contrôleur général, économique et financier.
Le coût à la charge de l’établissement a été estimé initialement à 20 millions d’euros par an et a été inscrit dans les prévisions budgétaires 2009 du nouvel opérateur.
L’instauration de ces nouvelles garanties doit passer par une modification du décret en Conseil d’Etat du 25 juin 1999 susvisé. Cette modification est nécessaire pour fonder juridiquement le caractère obligatoire de ces garanties et permettre le prélèvement sur le traitement des agents publics des cotisations correspondantes et le versement de la participation financière de l’établissement.
En outre, le présent projet de décret vise à tirer les conséquences de la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi qui institue une nouvelle personne morale de droit public en charge du service public de l’emploi.
Tel est l’objet du présent décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation.
Projet de décret n°2008-XXXX du ........................................2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail
Pour ceux qui seraient curieux de découvrir l’étendue de la couverture souscrite pourront lire le document de l’UNSA ANPE qui indique avec précision les garanties souscrites et applicables au 1 er janvier 2009
L’information communiquée par Nordenstar est donc bien, en partie, exacte puisque Malakoff Médéric est un des gagnants de l’appel d’offres et, est dirigé par Guillaume Sarkozy, qui en est le Délégué général.
Mais, c’est très certainement un effet du hasard puisque Malakoff Médéric est avant tout un spécialiste des : Retraite complémentaire, assurances collectives, assurances individuelles, assurances intermédiées, action sociale. (voir la présentation du groupe)
Néanmoins, nous nous étonnons que la presse économique soit ou ait été si peu curieuse d’un marché qui représente tout de même 20 millions d’€ par an.
De même, il est étonnant que le groupe Malakoff Médéric soit d’une « pudeur de jeune fille » sur ce sujet alors qu’il communique fort bien toute l’année. Malgré nos recherches, nous n’avons pas trouvé trace d’un communiqué en 2008. Mais, nous ne doutons pas que Malakoff Médéréric nous en donnera l'emplacement.
Mais, après tout, que représentent 20 millions d’€ annuels à côté de des 4,5 milliards de budget qui va permettre de gérer :
- 44 000 agents
- 824 agences pour l'emploi
- 640 antennes Assedic
Le 28 Octobre 2008 à Rethel, Nicolas Sarkozy déclarait : « Quand je parle de sécurité sociale professionnelle, je pense bien évidemment à un service public de l'emploi, capable de proposer rapidement à tout chômeur un travail qui lui correspond ou une formation qui lui permettra d'en retrouver un. C'est pour cela que nous avons créé Pôle Emploi, par la fusion entre l'ANPE et les Assedics. Je viens de visiter une agence de ce nouveau service public de l'emploi. J'y ai rencontré des agents motivés, conscients de leurs responsabilités, dédiés à leur métier. Cela fait plaisir de voir des gens qui ont envie de se battre ! »
Mais avec quels moyens et de quelle façon ? En effet, comme l’explique La Nouvelle République, le challenge est loin d’être gagné.
Une fusion mal préparée
Un avis que partage Jean-Michel Bélouve de l'Ifrap . La solution pour faire baisser le chômage réside plus dans la santé et la croissance de notre économie. Or, dans ces domaines, le pôle emploi n'a pas d'influence. « Pourtant la transmission du service de placement aux partenaires sociaux est véritablement une bonne idée. Mais on ne peut pas être optimiste quant aux résultats à attendre de cette fusion mal préparée. Les usagers en attendront longtemps, très longtemps, les résultats positifs. »
Patrick Salmon, auteur de « Chômage, le fiasco des politiques », renchérit : « Ce n'est pas une réforme de structure qui va modifier l'emploi. On est dans une période de destruction massive, le traitement social ne fonctionne pas à plein et la politique du gouvernement n'est pas favorable aux contrats aidés. » … / …
Parallèlement, la notion d'offre raisonnable, votée en août 2008, est assimilable à « une acceptation forcée d'un emploi précaire » et ne peut mener qu'à une dégradation de l'emploi. Il y a le risque de proposer à ceux qui sont déjà dans la précarité, en CDD, à temps partiel ou mal payés, un emploi encore moins bien payé, encore plus loin de chez eux. … / … La définition de Jacques Freyssinet tombe dans le vide, puisque la conjoncture actuelle et les prévisions, font qu'il n'y aura pas grand-chose à proposer aux chômeurs. Mais celui qui a été président du conseil d'administration de l'Anpe connaît bien la culture des agents « révulsés à l'idée de radier en masse ». Il pense que la Direction de l'emploi aura beaucoup de mal à leur imposer cette politique d'exclusion, alors que les offres d'emplois seront faibles – Source La Nouvelle République - 13 janvier 2009
Et ça, nous pensons que c’est beaucoup plus inquiétant !!!
1 commentaire:
Juste un regard
http://www.youtube.com/watch?v=xlzKf9xhJBw
Prenez soin de vous.
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