06 mai 2009

Le parlement européen signe l'arrêt de mort de la loi HADOPI

Hier nous avons écrit un article que nous ne renions certainement pas sur le rôle du parlement européen. Ce parlement qui en partie écrit de plus en plus notre droit français. Nos amis d' "Europe Ecologie" Région Est viennent de nous faire parvenir un communiqué qui réjouira ceux qui trouvent que le parlement s'endort parfois et que parfois, comme dit la campagne de l'UMP : "Quand l'Europe veut, elle peut"

Néanmoins, l'UMP va trouver saumâtre son slogan puisqu'elle risque bien d'en faire les frais.

Communiqué d'Europe Ecologie : Le 6 mai 2009

Lors du vote sur le Paquet Telecom, le Parlement européen vient de donner raison à Daniel Cohn-Bendit contre Hadopi.

Pour des millions d’internautes en Europe, la date du 6 mai 2009 restera celle de l’adoption par le Parlement européen de l’amendement 138 représenté par MM. Bono et Cohn-Bendit (contre le “faux compromis” proposé par Mme Trautman). Cette reconnaissance d’une liberté fondamentale fera force de loi européenne : aucune autorité non judiciaire ne pourra couper un accès à Internet sous prétexte de téléchargement illégal dans toute l’Europe.

C’est un échec pour Nicolas Sarkozy, et une victoire pour l’Europe et les libertés publiques. L’autre bonne nouvelle, c’est que les pressions et manipulations du gouvernement français de ces derniers jours pour faire changer d'avis les eurodéputés ont échoué.

Désormais, l’UMP s’exposerait à un double déni, en forçant l’adoption d’HADOPI le 12 mai prochain : de démocratie et d’Europe. Un de plus ! L’acharnement présidentiel à faire voter ce texte liberticide, dépassé et inapplicable juridiquement va à l’encontre du bon sens et de l’avis d’une large majorité des citoyens et d’internautes, et même de bon nombre de députés UMP.

Pour Sandrine Bélier, tête de liste Europe Ecologie dans Est: « cette affaire HADOPI et l'acharnement que met l'Etat français à vouloir restreindre les libertés numériques n'est ni plus ni moins qu'une négation de la démocratie. Poussés par quelques lobbies et multinationales du disque, l’UMP et le gouvernement s’exposent à un double désaveu : celui des internautes français et européens, mais aussi celui de l’Union européenne. On voit ici que l’Europe sert à quelque chose… Et nous donnons rendez-vous à tous ceux qui ne veulent pas d’HADOPI le 7 juin, dans les bureaux de vote européens» a ajouté Sandrine Bélier.

À l’issue de ce vote, Daniel Cohn-Bendit, co-auteur de l’amendement 138 au Parlement européen, à déclaré : « C'est une défaite pour Nicolas Sarkozy qui ne peut désormais plus ignorer cette position très majoritaire du Parlement européen à l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur la loi Hadopi.»

Et l’eurodéputé, tête de liste en Île-de-France, d’ajouter : « Le vote d'aujourd'hui est belle une victoire. Voici un exemple de "Better Regulation" (Mieux Légiférer) qui, à cinq semaines des élections européennes, redonnera confiance aux citoyens européens qui hésitent à se rendre aux urnes. »

Damned, loupé, il va falloir trouver autre chose pour couper la ligne des internautes ....

Source
Europe Ecologie
Crédit image
F.cointe

4 commentaires:

Anonyme a dit…

Si vérifier très bonne nouvelle ! Mais les arcanes de Bruxelles nécessitant un doctorat en droit constitutionnel, nous attendrons la fin du processus : parlement + conseil européen.

J'ajoute 3 majors américaines sur 4 souhaitent la licence globale aux USA !

Bien à vous

Rébus a dit…

Lu à l'instant sur PC Inpact, la réaction d'Albanel.
En gros, pour elle, ça ne change rien vu que, selon madame Abanel, Internet n'est pas un droit fondamental.
Gouvernement à la limite de l'autisme

Infocrate a dit…

Deux choses:

1. Un amendement adopté par le parlement européen doit-il être "nécessairement" appliqué dans chacun des Etats membres?
Je serais tenté de dire oui, mais je n'ai pas de doctorat en droit constitutionnel...

2. Même si c'était le cas, je vois bien notre "Bourvil sous acide" (*) assez perturbé pour tenter de "se faire l'Europe" et résister, coûte que coûte!

Donc, bon, pas gagné encore...





* L'expression "Bourvil sous acide" a été piquée au camarade Jide, qui; en dehors de trouver des surnoms géniaux pour le président; tient un excellent blog à l'adresse suivante: http://jide.romandie.com/

pazmany a dit…

Et pendant ce temps on licencie à TF1 un salarié qui s'était exprimé contre la loi !