15 mai 2009

Solidarité avec Gérard Filoche : De l’argent est nécessaire pour l'aider à assumer ses frais de justice

Les amis de Gérard Filoche se mobilisent pour l'aider à réunir des fonds pour lui permettre de payer ses frais de justice afférents à une procédure que beaucoup considèrent comme abusive.

Le site "Solidarité avec Gérard Filoche" propose des coordonnées bancaires et un espace vient d'être ouvert sur Ebay pour vendre des dessins originaux de dessinateurs de presse amis.

Si vous voulez l'aider, c'est le moment.

Rappel des faits

En janvier 2009, nous écrivions : "Vous avez été plus de 2000 à venir sur Slovar les Nouvelles pour lire le communiqué de Gérard Filoche concernant sa mise en examen dans le cadre de ses fonctions d'inspecteur du travail. Le nombre de message de solidarité a été impressionnant et de nouveaux soutiens ou message d'amitié continuent à lui arriver soit directement, soit sur sa page Facebook ou par notre intermédiaire. Cette mobilisation peut et doit avoir une suite "

Le plus grave dans cette affaire, c'est que Gérard Filoche est poursuivi dans le cadre de ses activités professionnelles. Qu'à t-il fait et pourquoi son administration se permet-elle de le "lâcher" ?

Accusé de «chantage» et d’«entrave au fonctionnement d'un comité d'établissement», le célèbre inspecteur du travail a été renvoyé en correctionnelle par le parquet de Paris. Multiforme, la répression sociale en France monte d'un cran. Gérard Filoche est soupçonné d'avoir gêné le fonctionnement du CE de l'entreprise de cosmétiques Guinot à Paris, qui devait statuer en juillet 2004 sur le licenciement d'une salariée protégée. La société avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour «chantage» à son encontre.

Initialement placé sous le statut de témoin assisté, Gérard Filoche a finalement été mis en examen le 21 novembre par le juge Yves Madre, qui a ensuite mis un terme à son enquête. Puis, mi-décembre, le parquet de Paris — nouveau bras armé du gouvernement — a requis son renvoi en correctionnelle ... / ...

C’est incroyable mais vrai. Le directeur général du travail (DGT) refuse d’accorder la « protection fonctionnelle » à Gérard Filoche à l’occasion de sa mise en examen dans l’exercice de ses missions. La « protection fonctionnelle », c’est un principe, un fonctionnaire mis en cause dans l’exercice de ses fonctions, dans le cadre de sa défense juridique, est normalement pris en charge par l’administration. Sauf dans le cas d’une « faute détachable du service ». En l’occurrence, ce n’est évidemment pas le cas, c’est totalement dans le cadre de son action comme inspecteur si le patron de l’entreprise Guinot essaie de le mettre en cause.

Gérard Filoche nous explique le pourquoi et le comment de cette "affaire"

Le prétexte est rocambolesque : j’aurais fait « entrave » à son « comité d’entreprise ». Moi ! Gêner un comité d’entreprise ? Et puis quoi encore ? S’il y a un comité d’établissement au siége de l’importante société de cosmétique Guinot -Marie Cohr, c’est parce que j’ai insisté, en tant qu’inspecteur du travail du secteur, pour qu’il soit mis en place, car sinon, la direction n’en avait pas et n’en voulait pas !

Mais ils ont réussi à ce que ledit CE mis en place, fasse partie de ce qu’on appelle les « CE bidons » : il ne comporte que 2 membres totalement soumis à la direction au point de ne jamais fonctionner, sauf pour donner un « avis favorable » au licenciement d’une déléguée syndicale CGT, ce qu’il a fait à deux reprises.

Cette déléguée CGT, est d’abord une femme cadre, d’origine arabe, de retour de congé maternité, dont l’entreprise a voulu se débarrasser après 6 ans de bons et loyaux services. Pour la pousser dehors, elle qui s’occupait de la zone commerciale arabe, ils l’ont mis à une zone Amérique latine Pacifique qu’elle ne connaissait pas et dont elle ne parlait pas la langue, ce qui lui demandait deux fois plus de travail, une forme de harcèlement alors qu’elle avait les soucis de son nouveau-né. Plutôt que de lui redonner son poste après son congé maternité, ils y ont même mis des intérimaires ... / ...

Chez Guinot, les salariés cadres font des heures supplémentaires dissimulées en masse : ils les appellent d’ailleurs ironiquement « les heures philanthropiques ». Lorsque, pour faire valoir ses droits, la jeune femme s’est syndiquée, a demandé des élections de CE, elle est devenue la femme à abattre : isolement, propos racistes, dénonciation dans la boîte où tout le monde a peur. Ils m’ont demandé trois de fois de suite l’autorisation de la licencier, la dernière en juin 2004, sous un prétexte kafkaïen, après l’avoir cette fois « mise à pied ». La tenant ainsi, par la privation de salaire, ils ont fait traîner la procédure, négligeant de réunir le CE prévu début juillet. Ils allaient, si je n’étais activement intervenu, la laisser ainsi tout l’été. J’ai exigé que le CE se tienne vite, formalité nécessaire, et qu’ils me saisissent vite. Ils ne l’ont fait que le 24 juillet, alors que je partais le 26 juillet en congés tout le mois d’août.

Alors j’ai hâté la procédure, je suis allé dans l’entreprise, faire mon « enquête contradictoire », prendre acte que le CE avait voté, et prendre ma décision de refus d’autorisation de licenciement le lendemain avant mon départ en vacances, de façon à ce que la salariée retrouve un salaire fin juillet… et non pas fin septembre. Ça s’est passé ainsi, déjouant ce qui était manifestement une mauvaise pratique de la direction.

Je suis arrivé assisté d’une collègue contrôleuse, le 24 juillet 2004 avant le CE. J’ai avec l’accord total de la direction, dans le bureau du directeur, sans objection de quiconque, en expliquant ma démarche, sur le coup, interrogé et confronté au total neuf personnes. Cela m’a suffi pour établir l’innocence de la déléguée CGT, et le « CE » s’est réuni sans surprise, c’est-à-dire que les deux membres pro patronaux sont sortis du bureau du directeur pour aller voter… l’avis favorable au licenciement de leur collègue, à deux voix contre zéro, à bulletin secret, ce qui leur a pris moins de dix minutes… C’était leur seul point à l’ordre du jour ... / ... Reprocher à un inspecteur du travail « une entrave » au CE c’est tenter d’escalader l’Annapurna pieds nus, ça ne s’est jamais fait. Je n’avais absolument aucune raison de faire la moindre pression sur les deux membres du CE totalement subordonnés à la direction et dont je connaissais le vote d’avance - lequel n’engageait pas ma décision. Je n’étais absorbé que par mon « enquête contradictoire » de façon à obtenir le maximum d’éléments et à rendre imparable juridiquement le refus de licenciement de la salariée ... / ...

Et voila pourquoi, il est aujourd'hui poursuivi.

Nous ajouterons comme le fait judicieusement remarquer un extrait du texte de la pétition "solidarité avec Gérard Filoche" :" Comment alors que le Parquet débordé, manque de moyens au point de classer la majorité des PV de l’inspection du travail, choisit-il de donner suite à une plainte patronale prétendant de façon invraisemblable que Gérard Filoche fasse « entrave à un Comité d’Entreprise » ?"

En attendant, la procédure se poursuit, des conclusions ont été déposées par l’avocat de Gérard Filoche auprès du juge d’instruction. Un premier acompte de 2300 euros doit être versé, mais il faut compter bien davantage à l’occasion de l’ensemble de la procédure. Ce sera très cher au total. Beaucoup de ceux qui ont signé la pétition parmi les 34 000 signatures de soutien, ont proposé spontanément leur aide financière.

Deux dessinateurs de presse, Faujour et Lindingre ont décidé de leur côté de céder plusieurs de leurs dessins originaux qui viennent d'être mis en vente sur le site Ebay et dont la vente permettra à Gérard Filoche de payer une partie de ses frais de justice.

Vous pouvez trouver l'espace Ebay de vente des dessins ICI

Et surtout, n'hésitez pas à faire tourner ce message entre les blogs ....


Slovar les Nouvelles



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