02 décembre 2009

TVA à 5,5% : Hervé Novelli pris la main dans le sac ... à manipulations !

"Pour justifier la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration, une mesure dont l'efficacité économique est largement sujette à caution, le gouvernement n'a-t-il pas franchi la ligne jaune ? Comment ? En détournant en partie la mission originelle du Fonds de modernisation de la restauration géré par Oséo.. / ... " écrit La Tribune dans un article du 1er décembre 2009

Avant d'évoquer cette manipulation, revenons un peu en arrière

La popularité des restaurateurs vient incontestablement d'en prendre un coup et les clients/contribuables ne les portent pas dans leurs coeurs.

La vielle promesse jamais tenue par Jacques Chirac mais obtenue par Nicolas Sarkozy au détriment notamment d'une baisse de la TVA sur les produits verts, n'a pas finit de faire hurler !

Après s'être écharpés à leur congrès national (voir Slovar : Castagne au congrès de l'UMIH : Le drapeau noir flotte sur la marmite des restaurateurs) , les restaurateurs de l'UMIH (syndicat majoritaire) veulent selon leurs propres mots que les restaurateurs : " se sentent aimés par leurs client et recréer le lien si fort entre les clients et leurs retaurateurs" (Ecouter le podcast du 24 Novembre 2009 sur le site d'Europe1)

Néanmoins, on s'interroge toujours sur la légitimité et la capacité de sa présidente à tenir les engagements pris avec le gouvernement, puisqu'on apprend que :

"Christine Pujol, la présidente contestée du premier syndicat de restaurateurs français, l’Umih, a annoncé aujourd’hui qu’elle allait déposer un référé en justice pour trancher le conflit qui l’oppose à son prédécesseur André Daguin, qui lui dispute sa place.

... / ... Le dépôt d’un référé devant le tribunal de grande instance est en cours car on ne peut pas continuer comme ça", a déclaré Mme Pujol, ajoutant qu’"il y a eu des voies de fait", comme le retrait de sa carte bancaire et le changement de la serrure de son bureau.

... / ... Au sujet de l’accord qui doit être négocié lundi, M. Daguin admet que "si pour apaiser le climat" il doit "ne pas signer" alors il ne signera pas ... / ... L’Umih et le Synhorcat, 2e syndicat patronal, ont affirmé une nouvelle fois qu’ils étaient opposés à une mesure pérenne car ils craignent notamment que la TVA n’augmente sous un autre gouvernement" - Source Restho News

Au delà du psychodrame, les fameux clients, qui sont censés aimer leurs restaurateurs, sont particulièrement conscients du fait que : "L'Institut national de la statistique annonçait que les prix dans les cafés et les restaurants sont restés stables en octobre pour le deuxième mois consécutif, après quatre mois d'application de la TVA à taux réduit, ce qui est censé se traduire par une baisse des prix d'environ 3 %. Les prix sont même remontés de 0,1 % dans les restaurants sur 1 mois et n'ont pas bougé dans les cafés pendant la même période" - Source L'Union Presse

En attendant, un qui n'en mène pas large, c'est Hervé Novelli, l'homme qui s'était fait acclamer par les restaurateurs au soir de l'annonce de la baisse de la TVA. En effet, les français n'ont pas oublié les nombreuses déclarations et photographies du ministre concernant la baisse des prix : "bonne pour le pouvoir d'achat" cher à notre Président.

Alors, que faire pour essayer de limiter la catastrophe, surtout lorsqu'on est tête de liste aux régionales dans la région centre ?

Et bien, comme nous l'apprend La Tribune en organisant : "Une campagne de communication bientôt menée pour restaurer l'image des restaurateurs ... orchestrée par Bercy !"

" Le temps presse. Pour justifier la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration, une mesure dont l'efficacité économique est largement sujette à caution, le gouvernement n'a-t-il pas franchi la ligne jaune ? Comment ? En détournant en partie la mission originelle du Fonds de modernisation de la restauration géré par Oséo, qui taxe les « grands » du secteur pour aider les plus petits à financer leur mise aux normes.

Selon les calculs du gouvernement, la recette correspondante devrait s'élever à 30 millions d'euros par an sur la période 2009-2012. Mais ce fonds comprend aussi un volet intitulé « Promotion », dont le budget est estimé à 9 millions d'euros sur trois ans. Officiellement, cette somme doit être consacrée à « la promotion des métiers de la restauration, et plus généralement de l'image de la restauration ».

Mais sur ce dernier point, le gouvernement, jugeant sans doute inefficace la communication des organisations professionnelles de la restauration, a décidé de se substituer à elles. Il souhaite donc utiliser une partie de cet argent pour financer une « campagne coup de poing sur une période resserrée pour communiquer positivement sur la baisse de la TVA ».

Cet objectif, fixé par Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé du commerce, figure dans un document confidentiel daté du 16 novembre que « La Tribune » s'est procuré (cliquez ici).

Il a été adressé par Oséo à plusieurs agences de communication afin qu'elles puissent proposer leurs projets et gagner l'intégralité du budget. ... / ... Reste une question : en quoi le cabinet d'Hervé Novelli est-il légitime à organiser la communication des professionnels du secteur ? ... / ... "

Le 10 juin 2009, à l'assemblée nationale, devant la Commission des Finances, de l’économie générale et du Plan, déclarait :

" La mesure est-elle économiquement justifiée ? Nous le pensons ... / ... Il y a donc cohérence puisque cette baisse de la TVA bénéficiera fiscalement aux entreprises. Elle bénéficiera plus encore – c’est ce que nous souhaitons – au pouvoir d’achat, puisque la répercussion de la baisse du taux de TVA sur celle des prix figure au nombre des engagements du « contrat d'avenir » que, avec Mme Christine Lagarde ... / ... Nous comptons beaucoup sur un impact sur les prix.

Cette mesure nous apparaît aussi porteuse de créations d’emplois. Pour les travailleurs peu qualifiés, le secteur de la restauration, qui en manque depuis longtemps, est un important gisement d’emplois. Le besoin de formation y est également réel. Plusieurs engagements des restaurateurs portent sur des créations d’emplois et de postes d’apprentis.

Enfin, nous pensons qu’elle est un élément d’accompagnement de la relance de l’économie ... / ... ... C'est pourquoi, après l'annonce de la décision européenne du 10 mars, le président de la République a demandé aux organisations patronales, en contrepartie de la baisse de la TVA, de s'engager en faveur d’actions de baisse des prix, d'amélioration de la situation des salariés et de modernisation du secteur.

... / ... Nous avons d’abord travaillé, avec les organisations professionnelles, à chiffrer le coût de la mesure. Les chiffres nécessaires à l’information de la Commission vous ont été transmis, monsieur le président. Le coût brut annuel de la baisse du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % est de 3 milliards d'euros, avant intégration de la suppression des aides spécifiques, que j’ai chiffrée à 650 millions d'euros. ... / ... En l’excluant nous aboutissons à un coût net de 2 milliards d'euros en faveur du secteur HCR ... / ... " - Source Assemblée Nationale

Or, on apprenait, il y a peu, que : "Les partenaires sociaux de la restauration ont échoué à trouver un accord sur les salaires. Les syndicats FO, CGT et CFTC réclament un 13e mois dont la mise en place serait étalée sur trois ans ou du moins le versement d'une prime représentant 2% du salaire de base, soit environ 400 euros.

La prime proposée par la partie patronale serait fonction de l'ancienneté - donc inaccessible pour les saisonniers - et exclurait également les salariés des hôtels sans restaurants. Elle ne serait en outre versée que pendant les trois ans de durée du contrat d'avenir signée par la profession en avril, en échange de la baisse de la TVA entrée en vigueur en juillet ... / ...
" - Source Nouvel Obs

"Rigolez pas, c'est encore une fois avec vos sous" comme aurait dit Coluche !

Source, crédits et copyright
La Tribune
Crédit photo
AFP/Nice Matin




1 commentaire:

Anonyme a dit…

Les lois d'aujourd'hui sont bien compliquées :-(, mais je me demande si l'annonce faite par Novelli ici:

discours

dans lequel il disait que en dehors de l'aide à l'emploi allait être supprimée mais aussi:

"aide aux « extras », applicable aux contrats de travail de très courte durée, avait pour objectif la lutte contre le travail au noir. D'un montant de 1,50 euro par heure de travail et limitée à 540 euros par année civile et par employé, elle ne s'est pas révélée très attractive. En 2008, elle a coûté un million d'euros au budget de l'Etat. Quant à l'aide au conjoint collaborateur, dont le montant correspond à 50 % de la cotisation minimale annuelle, son coût budgétaire est estimé à 1,5 million d'euros. Trois mesures fiscales spécifiques vont également disparaître : la dotation aux provisions pour investissements (DPI), qui permet de déduire du revenu 15 000 euros au titre d'investissements futurs ; le régime d’amortissement accéléré sur 2 ans, au lieu de 5 à 10 ans, applicable à l'ensemble des entreprises du secteur HCR ; la possibilité pour les titulaires du titre de « maître-restaurateur » de bénéficier d’un crédit d'impôt d’un maximum de 15 000 euros."

En regardant le texte de la loi, la partie concernée étant si je comprend bien l'article 22 de ce texte:

loi

on voit juste que

'À compter du 1er juillet 2009, l'article 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement est abrogé.'

mais dans cet article, qui se trouve ici:

Article de loi

on ne voit pas trace de ces mesures, donc je me demande si elles ont bien été supprimées.