Sécurité des biens et des personnes : Privatisation et sébille au menu ?

En 2008, Nicolas Sarkozy, à l'occasion d'un livre blanc sur "La participation de la sécurité privée à la sécurité générale en Europe ", évoquait une : "coproduction" de sécurité. 2 ans plus tard, entre transferts de compétences et financement par le privé, on peut s'interroger sur l'avenir de la police républicaine

Pour des raisons budgétaires, la police nationale voit ses effectifs et moyens fondre au profit du privé.

C'est ce que constate le Journal La Croix : " Avec une croissance moyenne de 3 % par an, les entreprises du secteur (privé)– qui embauchent aujourd’hui 165 000 salariés – pourraient compter 200 000 agents dans les cinq ans à venir. De quoi, à terme, talonner les effectifs de la police et de la gendarmerie qui, réunis, se chiffrent à 248 000 ... / ... "

Ce qui fait dire à Jean-Jacques URVOAS Maître de conférences en droit public et secrétaire national du PS chargé de la sécurité: " Les engagements de campagne sont reniés et le locataire de l’Elysée n’a plus grand rapport avec le candidat qui proclamait à Perpignan, le 23 février 2007, vouloir « un Etat qui consacre plus de moyens à ses missions régaliennes qui ont été trop négligées ». En 2009, le démantèlement de la maison Police s’amplifie avec une nouvelle réduction de 2 383 ETPT (Equivalent temps plein travaillé), dont 1 432 pour les seuls gardiens de la paix. En 2010, il faudra encore sacrifier 1 329 ETPT, puis 712 en 2011... / ... " "Le baiser de Judas, ou comment Sarko a abîmé la police républicaine"

Exemple de transfert de compétence ?

" ... / ... Aujourd'hui, en plus de leur activité habituelle (patrouilles et enquêtes), les policiers et gendarmes doivent en effet assumer aussi des tâches relevant du domaine de la justice : sécurité des procès, déplacements des détenus ... / ... A partir de janvier 2011, d'après Le Figaro, ces tâches seraient assurées à la fois par des policiers et gendarmes réservistes (retraités)... et par des sociétés privées ... / ... " - Le Post

Mais le privé est déjà bien présent dans d'autres tâches et ... coûte moins cher !

" ... / ... Les pouvoirs publics ont intérêt à transférer un maximum de tâches vers le privé. Et ce, pour des raisons financières, estime Frédéric Ocqueteau, sociologue au CNRS et spécialiste des politiques de sécurité. Un salarié du privé coûte sensiblement moins cher qu’un fonctionnaire puisqu’il est payé à la prestation et sur une base horaire. » Un atout de taille à l’heure des restrictions budgétaires imposées par la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Et ne présente absolument pas les mêmes garanties en termes de formation !

Car même si dans le cadre de la loi Loppsi 2, le texte du gouvernement prévoit la création d’un Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) qui aurait pour but de définir des agréments et un code de déontologie. Dans les faits, nous dit La Croix : " des milliers de salariés travailleraient sans carte. Plus grave, certains seraient des repris de justice. Pour échapper aux contrôles menés par les préfectures, il leur suffit d’opter pour le statut d’auto-entrepreneurs ... / ... "

Encore plus étonnant : Quand l'état fait appel à des financements privés pour la lutte contre le crime !

Peu de gens le savent, mais le 14 septembre dernier, on pouvait lire dans Le Figaro : " Les 1500 agents de la police technique et scientifique sont appelés mardi à leur première journée de grève depuis la création de cette branche, il y a 25 ans ... / ... "

La raison ?

" ... / .... Certains de nos services sont au bord de l'asphyxie. Malgré un doublement des effectifs en dix ans (nous sommes passés de 700 à 1500 environ), nous sommes totalement débordés. Il faudrait que nous soyons encore le double pour répondre aux demandes ... / ... au laboratoire de Lyon, il y a 20.000 prélèvements en attente d'être analysés par mois ... / ... " Ce à quoi il faut ajouter : " ... / ... si l'on veut des bottes coquées pour se rendre sur un incendie, il faut sortir notre portefeuille personnel. Autre exemple : dans certains services locaux de la police scientifique, les collègues doivent attendre qu'un véhicule de la brigade anticriminalité puisse les transporter sur les cambriolages. Il est même arrivé que certains d'entre eux se déplacent avec des personnes venues déposer plainte, en l'absence de véhicules attribués au service ! " - Le Figaro

Et que pensez-vous que Brice Hortefeux, grand défenseur de la sécurité des français leur a obtenu ?

" ... / ... Brice Hortefeux vient de confirmer que sa loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ... / ... comprendra une disposition visant à impliquer les compagnies d'assurances dans le financement de la police technique et scientifique (PTS) ... / ... " Nous leur avons demandé une contribution volontaire pour la prise en charge des équipements de relevé et d'analyse d'empreintes à hauteur de 6 millions d'euros sur trois ans ... / ... "

Cette disposition inventée par le sénateur UMP Jean-Patrick Courtois, devait fonctionner de la façon suivante : " ... / ... le système imaginé prévoyait que le fonds soit alimenté par une taxe sur les polices d'assurance-habitation comportant une garantie contre le vol. Un impôt déguisé en somme, frappant les bons clients des assurances, sachant que les compagnies n'hésiteraient pas une seconde à répercuter le prix de la taxe sur les primes des assurés ... / ... Flairant la polémique, Bercy et Beauvau ont donc revu le dispositif ... / ... le fonds sera «alimenté par un versement déterminé par convention sur les biens restitués à l'assureur ayant indemnisé le vol desdits biens ... / ... Le sénateur Courtois renchérit : " Grâce au fonds, il y aura plus de recherches ADN, elles coûteront moins cher et seront plus rapides, car les laboratoires investiront dans du matériel plus performant" - Le Figaro

Le tout, bien entendu, à rapprocher de ce que Brice Hortefeux déclarait à Grenoble: " Il y a une réalité simple et claire dans ce pays: les voyous et les délinquants n'ont pas d'avenir car la puissance publique finit toujours par l'emporter " ...


Bibliographie
Sécurité privée "La participation de la sécurité privée à la sécurité générale en Europe"

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Decitre