17 octobre 2011

Simplification du droit : Les salariés victimes d'une entourloupe de l'UMP !

Le plus discrètement du monde, L'UMP a glissé dans les 94 articles de sa proposition de loi UMP de simplification du droit des entreprises, une importante modification du droit du travail. Dernier cadeau de l'UMP au patronat avant la présidentielle ?

Initié en janvier 2011, le texte sur la simplification du droit contient 94 articles qui : « (...) concernent pas moins de vingt codes, allant du code de commerce au code des douanes, du code de l'environnement à celui de la propriété intellectuelle, du code rural et de la pêche à celui de la sécurité sociale, sans compter le code du travail ou celui de l'urbanisme (...) » Nous dit le site Romandie.

A tel point qu'il a été qualifié de fourre-tout par la CGT et de « voiture-balai de la fin de législature » par le député PS Alain Vidalies !

C'est dans cette « pochette surprise » qu'on trouve l'article 40 : : « Modulation du nombre d'heures travaillées sur courte période sans requalification du contrat de travail : la mise en place d'une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail » qui devrait, tout simplement, permettre aux entreprises de faire travailler leurs salariés durant 48 heures une semaine et 10 heures la suivante sans que ceux-ci ne puissent s'y opposer, explique la CGT qui précise que : « (...) Cette disposition va à l’encontre des décisions de la Cour de cassation et des droits fondamentaux des salariés (...) »

En effet, l'arrêt de la Cour de Cassation du 28 septembre 2010 indiquait que : « (...) l'instauration d'une modulation du temps de travail constitue une modification du contrat de travail qui requiert l'accord exprès du salarié (...) »

Ce qui fermait la porte à une revendication des organisations d'employeurs précisée par le site Wk-Rh : « (...) rappelons que la modulation est un dispositif d'aménagement du temps de travail adapté aux entreprises confrontées à des variations importantes d'activité sur l'année (...) De la sorte, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires varie en fonction de la programmation définie par l'employeur, le salarié étant finalement amené à alterner des périodes de forte activité qui seront compensées par des périodes de faible activité (...) »

Néanmoins grâce aux députés de l'UMP et avec l'assentiment du gouvernement, la possibilité de flexibiliser encore plus les salariés devrait revoir le jour !

D'ailleurs, on s'en félicite au Ministère du Travail en expliquant que : « (...) Avec cette disposition, un tel accord collectif ne modifiera en rien le contrat de travail et pourra donc être appliqué sans risque de blocage (...) »

Si à la CGT, on ne décolère pas sur ce mauvais coup fait une fois de plus aux salariés, à la CFDT, comme d'habitude, on : « (...) ne trouve rien à redire sur la philosophie de l'article (...) » dans la mesure où : « (...) il légitime les accords conclus avec les syndicats (...) » Avant d'ajouter une précision au combien importante, la loi ne précise pas « l'amplitude d'une modulation acceptable »

Ce très beau cadeau des députés UMP, au patronat, devra toutefois passer devant le Sénat qui, entre temps, a cessé d'être une chambre d'enregistrement de l'Assemblée Nationale et s'y opposera sans nul doute. Néanmoins ce sont les députés qui auront le dernier mot et devraient entériner cette magnifique démonstration de « modernisation du dialogue social » !

Crédit image
ATTAC 06

4 commentaires:

estelle92 a dit…

Il n'y avait pas, déjà, l'annualisation du temps de travail ?

dominominus a dit…

Ceux qui subissent déjà ça ne sont pas assez nombreux pour faire masse. Individuellement ou à quelques uns, c'est ça ou la porte.

Apolline a dit…

Espérons que le Sénat va bloquer l'ensemble de ce projet.

DJM de Cambrai a dit…

"Espérons que le Sénat va bloquer l'ensemble de ce projet."

Indubitablement !
Le sénat est à gauche (à gauche de quoi ?) maintenant. Les sénateurs ont le couteau entre les dents(dentiers)...
La révolution est en marche, et c'est le sénat (de gauche de où ?) qui va mettre le feu...