Si le Conseil Constitutionnel, a validé la taxe sodas et le relèvement de la TVA à 7%, il a rejeté la taxe de 5% frappant la vente de chaînes de télévision de la TNT, Un joli cadeau de 20 millions pour le Groupe Bolloré !
Il semble bien, que la télévision n'ait pas amusé très longtemps Vincent Bolloré. Beaucoup plus préoccupé par ses concessions portuaires et sa Blue Car, il a décidé de céder sa chaîne TNT, Direct 8 à Canal+ qui souhaite mettre un pied, dans la télé gratuite.
Le montant de la transaction ? Selon Le Figaro : 465 millions €, en sachant qu'il s'était vu, à l'origine, attribuer gratuitement la fréquence TNT par le CSA.
Ce qui avait fait réagir nombre de parlementaires, de tous bords, et donné lieu à la rédaction par le Sénateur PS, David Assouline d'un amendement, au Projet de loi de finances pour 2012, destiné à : « (...) éviter la tentation que des candidatures ne soient inspirées que par le souhait de revendre les chaînes au plus offrant(...) » Ainsi il était proposé de : « taxer les reventes à hauteur de 5 % du prix de la cession (...) »
Le gouvernement, nous dit La Tribune, jugeant que le texte du Sénateur pouvait être : « fragile sur le plan constitutionnel » il a donc proposé de rédiger son propre amendement. C'est entre autre, ce texte que le Conseil Constitutionnel devait examiner, suite à un recours effectué par des élus de gauche sur la sincérité de la loi de finances.
Si le Conseil Constitutionnel a validé la taxe soda et le passage de la TVA de 5,5 à 7%. Pour cause de texte mal ficelé par le gouvernement : « (...) formulation imprécise et équivoque (...) », le Conseil Constitutionnel a retoqué « l'amendement Bolloré »
Donc : Vincent Bolloré ne payera pas la taxe de 5%, applicable lors de la vente de chaînes de télévision de la TNT, et pourra toucher l'intégralité des 465 millions de Canal+, sans contribution au budget de l'état.
On félicitera le gouvernement pour avoir réussi, alors que les juristes et constitionnalistes ne doivent pas manquer dans les cabinets ministériels, à faire avorter une taxe qui faisait l'unanimité. Peut être étaient-ils beaucoup plus mobilisés pour éviter l'échec de la taxe soda ! .
Ce loupé magistral pourrait être selon EasyBourse éventuellement corrigé : « (...) ce projet de taxe pourrait être à nouveau proposé sous une forme retravailléesous une forme retravaillée (...) » Néanmoins conclut EasyBourse : « (...) Ce jeudi vers 9h10, le titre Bolloré gagnait 1,76% (...) »
Elle est pas belle la vie ?
Le montant de la transaction ? Selon Le Figaro : 465 millions €, en sachant qu'il s'était vu, à l'origine, attribuer gratuitement la fréquence TNT par le CSA.
Ce qui avait fait réagir nombre de parlementaires, de tous bords, et donné lieu à la rédaction par le Sénateur PS, David Assouline d'un amendement, au Projet de loi de finances pour 2012, destiné à : « (...) éviter la tentation que des candidatures ne soient inspirées que par le souhait de revendre les chaînes au plus offrant(...) » Ainsi il était proposé de : « taxer les reventes à hauteur de 5 % du prix de la cession (...) »
Le gouvernement, nous dit La Tribune, jugeant que le texte du Sénateur pouvait être : « fragile sur le plan constitutionnel » il a donc proposé de rédiger son propre amendement. C'est entre autre, ce texte que le Conseil Constitutionnel devait examiner, suite à un recours effectué par des élus de gauche sur la sincérité de la loi de finances.
Si le Conseil Constitutionnel a validé la taxe soda et le passage de la TVA de 5,5 à 7%. Pour cause de texte mal ficelé par le gouvernement : « (...) formulation imprécise et équivoque (...) », le Conseil Constitutionnel a retoqué « l'amendement Bolloré »
Donc : Vincent Bolloré ne payera pas la taxe de 5%, applicable lors de la vente de chaînes de télévision de la TNT, et pourra toucher l'intégralité des 465 millions de Canal+, sans contribution au budget de l'état.
On félicitera le gouvernement pour avoir réussi, alors que les juristes et constitionnalistes ne doivent pas manquer dans les cabinets ministériels, à faire avorter une taxe qui faisait l'unanimité. Peut être étaient-ils beaucoup plus mobilisés pour éviter l'échec de la taxe soda ! .
Ce loupé magistral pourrait être selon EasyBourse éventuellement corrigé : « (...) ce projet de taxe pourrait être à nouveau proposé sous une forme retravailléesous une forme retravaillée (...) » Néanmoins conclut EasyBourse : « (...) Ce jeudi vers 9h10, le titre Bolloré gagnait 1,76% (...) »
Elle est pas belle la vie ?
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